Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation
La Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation est entrée en vigueur le 1er avril 2007.
La Directive remplace la Politique de réglementation du gouvernement du Canada (1999) et apporte plusieurs améliorations clés, notamment une approche de gestion plus complète avec des exigences précises en matière d’élaboration, de mise en œuvre, d’évaluation et d’examen de la réglementation.
Cette nouvelle approche appuiera l’engagement du gouvernement de protéger et de promouvoir l’intérêt public en matière de santé, de sécurité, de qualité de l’environnement et du bien-être socioéconomique des Canadiens et des Canadiennes grâce à un système de réglementation plus efficace, plus efficient et plus responsable.
La Directive est le fruit d’une collaboration de plus de deux ans avec les ministères et les organismes fédéraux de réglementation et d’une consultation auprès d’un vaste échantillonnage d’intervenants, notamment les groupes environnementaux et les groupes de consommateurs, les secteurs industriels et les petites entreprises, ainsi que les provinces et les territoires. Pour en apprendre davantage au sujet du processus de consultation, y compris des résumés de tous les ateliers publics et des copies des présentations écrites, cliquez sur Consultation.
