Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Intégrité de l'ensemble de politiques

Ce nouveau site Web sur les politiques du Conseil du Trésor donne accès aux politiques qui ont été élaborées ou renouvelées dans le cadre de l'intégrité de l'ensemble de politiques.

En 2005, le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada ont procédé à la révision des politiques de gestion du Conseil du Trésor, et ce, dans le but de préciser les responsabilités des ministres et des administrateurs généraux dans des domaines clés de la fonction publique et leur obligation d'en répondre.

Cette initiative favorise le Plan d'action pour l'imputabilité fédérale et générera la réduction du nombre de " règles " régissant la gestion du secteur public fédéral. De même, les instruments de politique du Conseil du Trésor cibleront davantage les auditoires appropriés et seront d'accès plus facile. Le renouvellement de l'ensemble des politiques, tout en renforçant et en simplifiant les rouages du gouvernement, rendra ce dernier encore plus efficace et responsable.

En mai 2006, les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé le Cadre principal des politiques du Conseil du Trésor. Le Cadre explicite la raison d'être du renouvellement des politiques et des autres instruments de politique comme les directives et les lignes directrices et résume les exigences générales communes à tous les instruments de politique renouvelés. Il regroupe les politiques et détermine les principes relatifs aux politiques de domaines précis (Finances, Cadre des politiques pour les personnes et autres).

À mesure que l'on approuvera les instruments de politique renouvelés, ceux-ci seront affichés sur le site Web. Voici la liste des politiques approuvées jusqu'à présent.