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ARCHIVÉ - Industrie Canada - Rapport
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Section 3 : Renseignements supplémentaires
3.1 Principales données financières
Les informations financières prospectives présentées ci-dessous visent à donner un aperçu de la situation financière et des activités d’Industrie Canada. Elles sont préparées selon la méthode de la comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilité et améliorer la transparence et la gestion financière.
Les états financiers prévisionnels d’Industrie Canada sont affichés sur son site Web.
| État prévisionnel condensé de la situation financière (non vérifié) au 31 mars |
Variation (en %) | Résultats prévus 2010-2011 | Prévisions 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| Actifs | |||
| Actifs financiers | -15 | 1 540 701 | 1 309 085 |
| Actifs non financiers | -5 | 103 526 | 98 758 |
| Total | -14 | 1 644 227 | 1 407 843 |
| Passifs | |||
| Comptes créditeurs et charges à payer | -42 | 918 461 | 529 182 |
| Revenus reportés | -14 | 3 792 475 | 3 265 951 |
| Autres passifs | 1 | 532 863 | 538 917 |
| Total des passifs | -17 | 5 243 799 | 4 334 050 |
| Capitaux propres | -19 | (3 599 572) | (2 926 207) |
| Total | -14 | 1 644 227 | 1 407 843 |
| État prévisionnel condensé des résultats (non vérifié) pour la période se terminant le 31 mars |
Variation (en %) | Résultats prévus 2010-2011 | Prévisions 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| Charges | |||
| Paiements de transfert | -64 | 1 771 718 | 642 987 |
| Frais d’exploitation | -3 | 838 023 | 812 131 |
| Total des charges | -44 | 2 609 741 | 1 455 118 |
| Revenus | |||
| Vente de services | -4 | 1 081 510 | 1 034 353 |
| Autres | -40 | 18 184 | 10 977 |
| Total des revenus | -5 | 1 099 694 | 1 045 330 |
| Coût net des activités | -73 | 1 510 047 | 409 788 |
Actifs selon le type
Le total des actifs devrait s’élever à 1,41 milliard de dollars en 2011-2012. Les augmentations prévues pour les contributions à remboursement non conditionnel qui sont comptabilisées comme des prêts sont en grande partie liées au Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile et à l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense. Les montants à recevoir du Trésor dépendent grandement des sommes à verser prévues et, par conséquent, varieront selon les fluctuations dans les comptes créditeurs. Les actifs non financiers représentent les immobilisations corporelles, qui ne devraient pas augmenter ni diminuer de façon considérable.
Passifs selon le type
Le total des passifs devrait s’élever à 4,33 milliards de dollars en 2011-2012. Les revenus reportés prévus constituent le passif le plus élevé de l’état prévisionnel de la situation financière (76 % ou 3,27 milliards de dollars). Ce montant représente les revenus de vente aux enchères reportés et comptabilisés selon la méthode linéaire, et dont une partie importante provient de la vente aux enchères de services sans fil évolués et autres bandes de fréquences en 2008-2009. Les comptes créditeurs et les charges à payer sont prévus principalement selon les niveaux de dépenses. Parmi les autres passifs, on compte les provisions pour garanties d’emprunt (calculées de manière prudente selon les niveaux du 30 septembre 2010), des comptes à fins déterminées ainsi que des provisions pour congés annuels et indemnités de départ, qui sont tous prévus selon de faibles tendances à la hausse et les anciens taux.
Charges selon le type
Le total des charges devrait s’élever à 1,46 milliard de dollars en 2011-2012, dont la majorité constitue des paiements de transfert. Les programmes de paiements de transfert dans le cadre du Plan d’action économique du Canada devaient prendre fin le 31 mars 2011, sauf pour le programme Large bande Canada. Ce programme se terminera le 31 mars 2012 et continuera de verser des paiements en 2011-2012 au moyen des fonds du Plan d’action économique. Ainsi, les charges prévues seront inférieures de 1,25 milliard de dollars à celles des deux exercices précédents. Les frais d’exploitation devraient demeurer identiques, avec une faible baisse d’un exercice à l’autre.
Revenus selon le type
Le total des revenus devrait s’élever à 1,05 milliard de dollars pour 2011-2012. Les licences du spectre de radiofréquences assurent les trois quarts des revenus prévus, qui comprennent les revenus annuels des licences ainsi que les revenus reportés provenant de la vente des licences de spectre. D’autres ventes de services incluent diverses sources de revenus, comme les droits perçus dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada ainsi que ceux perçus par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et le Bureau du surintendant des faillites, qui devraient tous correspondre aux montants recueillis au cours des exercices précédents. Les autres revenus proviennent principalement d’amendes reçues dans le cadre de l’application de la législation sur la concurrence, qui devraient représenter la moitié des niveaux de 2010-2011.
3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Financement pluriannuel initial
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
- Frais d’utilisation pour 2011-2012
Section 4 : Autres points d’intérêt
Les renseignements suivants se trouvent en ligne.
4.1 Gouvernance et responsabilités à Industrie Canada concernant la gestion de l’information et les technologies de l’information
4.2 Titre et description des activités de programme
Les activités de programme sont présentées en fonction des résultats stratégiques auxquels elles contribuent.
- Le marché canadien est efficace et concurrentiel
- Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne
- Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
4.3 Résultats prévus des sous-activités de programme par résultat stratégique
Les sous-activités de programme, y compris leurs résultats prévus, leurs indicateurs de rendement et leurs cibles, sont présentées en fonction des résultats stratégiques auxquels elles contribuent.
- Le marché canadien est efficace et concurrentiel
- Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne
- Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
4.4 Évaluations environnementales stratégiques et activités de développement durable
Conformément à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Industrie Canada s’engage à :
- fournir davantage de renseignements sur ses activités de développement durable, selon son mandat;
- renforcer l’application des évaluations environnementales stratégiques en veillant à ce que les objectifs environnementaux du gouvernement soient pris en compte lors de la poursuite d’objectifs sociaux et économiques;
- adopter des pratiques exemplaires pour présenter des renseignements récapitulatifs sur les résultats des évaluations environnementales stratégiques et pour établir des liens entre les résultats et les objectifs et cibles de la SFDD afin de garantir la transparence de la prise de décisions environnementales.
Les activités de développement durable d’Industrie Canada sont décrites en détail à la section Environnement et développement durable du site Web du Ministère. Le tableau sur l’écologisation des opérations gouvernementales d’Industrie Canada, l’un des tableaux de renseignements supplémentaires énumérés à la Section 3 de ce rapport, se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la SFDD, consultez le site Web d’Environnement Canada.
