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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Industrie Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Christian Paradis
Le ministre de l’Industrie et ministre d'État (Agriculture)

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Table des matières

• Comment lire ce rapport
• Message du ministre
• Section 1 : Survol du Ministère
  • 1.1 Raison d’être et responsabilités
  • 1.2 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
  • 1.3 Architecture des activités de programme
  • 1.4 Sommaire de la planification
  • 1.5 Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques
  • 1.6 Contexte opérationnel et analyse des risques
  • 1.7 Plan d’action économique du Canada
  • 1.8 Profil des dépenses
  • 1.9 Budget des dépenses par poste voté
• Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
  • 2.1 Le marché canadien est efficace et concurrentiel
    • 2.1.1 Cadre et réglementation du marché
    • 2.1.2 Spectre, télécommunications et économie en ligne
    • 2.1.3 Programme des consommateurs
    • 2.1.4 Application de la législation sur la concurrence
  • 2.2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne
    • 2.2.1 Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation
    • 2.2.2 Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l’information et des communications
    • 2.2.3 Financement de la recherche-développement
  • 2.3 Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
    • 2.3.1 Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts
    • 2.3.2 Compétitivité et capacité industrielles
    • 2.3.3 Développement économique des collectivités
  • 2.4 Services internes
• Section 3 : Renseignements supplémentaires
  • 3.1 Principales données financières
  • 3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
• Section 4 : Autres points d’intérêt
  • 4.1 Gouvernance et responsabilités à Industrie Canada concernant la gestion de l’information et les technologies de l’information
  • 4.2 Titre et description des activités de programme
  • 4.3 Résultats prévus des sous-activités de programme par résultat stratégique
  • 4.4 Évaluations environnementales stratégiques et activités de développement durable

Comment lire ce rapport

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) présente les plans d’Industrie Canada à l’égard de la réalisation des trois résultats stratégiques pour 2011-2012 grâce à ses activités de programme. Le message du ministre, qui présente ce que compte faire le Ministère pour servir les Canadiens et contribuer aux objectifs globaux du gouvernement, est suivi des quatre parties décrites ci-après.

La Section 1, Survol du Ministère, comprend :

• des renseignements sur la raison d’être et les responsabilités d’Industrie Canada;
• un bref aperçu du cadre des activités de programme et des sous-activités de programme d’Industrie Canada qui contribuent à la réalisation des trois résultats stratégiques du Ministère;
• un résumé de l’ensemble des ressources financières et des ressources humaines du Ministère;
• un sommaire des plans du Ministère à l’échelon des activités de programme, y compris les dépenses prévues, les indicateurs de rendement et les cibles;
• une analyse des priorités opérationnelles et de gestion du Ministère, ainsi que de leurs liens avec les résultats stratégiques du Ministère;
• une présentation du contexte et une analyse des risques expliquant les effets des facteurs internes et externes sur les plans et les priorités du Ministère;
• le profil des dépenses du Ministère;
• un lien vers le Budget principal des dépenses de 2011-2012, sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), où se trouvent les postes votés et législatifs du Ministère.

La Section 2, Analyse des activités de programme par résultat stratégique, présente une analyse détaillée des plans d’Industrie Canada à l’échelon des activités de programme et par résultat stratégique, y compris les ressources financières et humaines prévues, les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les cibles.

La Section 3, Renseignements supplémentaires, comprend les faits saillants sur la situation financière d’Industrie Canada ainsi qu’un lien vers ses états financiers prévisionnels sur le site Web du Ministère. Elle fournit également la liste des tableaux de renseignements supplémentaires du Ministère, accessibles à partir du site Web du SCT.

La Section 4, Autres points d’intérêt, fournit des liens vers le site Web d’Industrie Canada, qui comprend de l’information sur la gestion de l’information et les technologies de l’information à Industrie Canada, le titre et la description des activités de programme d’Industrie Canada, les résultats prévus à l’échelon des sous-activités de programme ainsi que les activités du Ministère en matière de développement durable.

En 2010-2011, les dépenses de programme d’Industrie Canada ont fait l’objet d’un examen stratégique dans le cadre de l’engagement du gouvernement à offrir des programmes et des services efficaces, conformes aux priorités des Canadiens et financièrement viables à long terme. Les résultats de l’examen stratégique n’étaient pas disponibles au moment de la rédaction de ce rapport; toutefois, le budget de 2011 comprend un aperçu de ces résultats. Le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 d’Industrie Canada exposera dans le détail les résultats de l’examen stratégique.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Toujours soucieux de fournir aux Canadiens un accès en ligne à l’information et aux services, nous incluons des liens vers d’autres renseignements et points saillants sur le Web.

Le Ministère est résolu à continuer d’améliorer ses rapports. Par conséquent, nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires par courriel à info@ic.gc.ca, par télécopieur au 613-957-6543 ou par la poste à :

Groupe de la planification, du rendement et des rapports
Secteur de la fonction de contrôleur et de l’administration
Industrie Canada
2e étage, tour Est
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Message du ministre

Le Canada a certes été touché par la récession mondiale, mais les signes de redressement économique se maintiennent. Dans ce contexte, la vision du gouvernement Harper pour le Canada demeure très claire. Nous sommes déterminés à créer des emplois et à favoriser la croissance économique dans toutes les régions du pays. Nous continuerons de lutter contre le protectionnisme, qui constitue la principale entrave à la relance économique mondiale. Nous continuerons aussi à soutenir les sciences, la technologie et l’innovation en vue d’améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Au cours de la prochaine année, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille saisiront les occasions offertes par la reprise économique mondiale. Nous établirons les conditions nécessaires au succès des industries en améliorant les politiques que nous avons adoptées, en réalisant des investissements judicieux, et en appuyant les programmes et les services destinés aux entreprises. Nous travaillerons à supprimer les entraves à la libre concurrence et à créer un environnement favorable aux investissements étrangers. Industrie Canada coordonnera l’élaboration d’importantes initiatives stratégiques destinées à appuyer l’économie numérique au Canada et façonnera une stratégie pangouvernementale relativement aux activités touristiques fédérales. Le Ministère rehaussera également l’efficacité et la rentabilité de ses activités, et travaillera de concert avec les industries et les secteurs qui émergent de la récession afin d’édifier un avenir stable et prospère.

Comme toujours, je collaborerai étroitement avec mes collègues, le secteur privé et les autres ordres de gouvernement pour jeter les bases d’une économie dynamique et concurrentielle.

C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités d’Industrie Canada et de ses partenaires du Portefeuille.

 

 

Le ministre de l’Industrie et ministre d'État (Agriculture),
Christian Paradis

 

Section 1 : Survol du Ministère

1.1 Raison d’être et responsabilités

Mission

Industrie Canada a pour mission de favoriser l’essor d’une économie canadienne concurrentielle, axée sur le savoir.

Pour s’acquitter de cette mission, le Ministère travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l’économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l’investissement, à stimuler l’innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Mandat

Industrie Canada a pour mandat de contribuer à rendre l’industrie du pays plus productive et plus concurrentielle dans l’économie mondiale, et d’améliorer ainsi le bien-être social et économique des Canadiens.

Les activités, nombreuses et variées, qu’Industrie Canada entreprend pour s’acquitter de son mandat s’articulent autour de trois résultats stratégiques qui sont interdépendants et qui se renforcent mutuellement, chacun étant lié à une stratégie clé. Les stratégies clés sont illustrées ci-dessous.

Description détaillée

Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Privilégier le marché

Industrie Canada favorise la compétitivité en élaborant et en administrant des politiques-cadres économiques propices à la concurrence, à l’innovation, à l’investissement et à l’entrepreneuriat et qui suscitent la confiance des consommateurs, des investisseurs et des entreprises.

Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne

Promouvoir l’économie du savoir

Industrie Canada investit dans les sciences et la technologie pour créer des connaissances et permettre aux Canadiens d’acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour être concurrentiels et prospères dans une économie mondiale axée sur le savoir. Ces investissements font en sorte que les découvertes et les percées décisives aient lieu ici, au Canada, et que les Canadiens profitent des avantages sociaux et économiques qu’elles entraînent.

Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

Appuyer les entreprises

Industrie Canada encourage l’innovation et la productivité des entreprises, car celles-ci créent des emplois et de la richesse. Favoriser le développement économique dans les collectivités stimule le développement des compétences et permet d’approfondir les idées et de saisir les occasions dans tout le pays.

En vertu de la Loi sur le ministère de l’Industrie, loi constituant Industrie Canada, le Ministère vise non seulement à encourager l’essor d’une économie canadienne concurrentielle et axée sur le savoir, mais aussi à favoriser le développement durable.

Le Ministère intervient dans une vaste gamme de dossiers liés à l’industrie et à la technologie, aux échanges, au commerce, aux sciences, à la consommation, aux sociétés par actions et aux valeurs mobilières, à la concurrence et à la mesure des activités commerciales, à la faillite et à l’insolvabilité, à la propriété intellectuelle, à l’investissement, à la petite entreprise et au tourisme. Industrie Canada est le centre d’expertise en politiques microéconomiques du gouvernement du Canada. Industrie Canada est composé de nombreuses entités ayant des mandats distincts et des activités de programme variées, fondées en grande partie sur des partenariats.

1.2 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Industrie Canada participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). La SFDD, qui intègre le développement durable et l’évaluation environnementale stratégique dans les processus décisionnels, constitue un progrès remarquable pour le gouvernement du Canada. La contribution d’Industrie Canada à la SFDD est décrite aux sections 2, 3 et 4 du présent rapport.

Les activités de développement durable d’Industrie Canada sont décrites en détail à la section Environnement et développement durable du site Web du Ministère. Le tableau sur l’écologisation des opérations gouvernementales d’Industrie Canada, l’un des tableaux de renseignements supplémentaires énumérés à la Section 3 de ce rapport, se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la SFDD, consultez le site Web d’Environnement Canada.

Les icônes suivantes, qui correspondent aux quatre thèmes de la durabilité environnementale de la SFDD, sont utilisées tout au long de ce rapport pour représenter les activités ministérielles qui appuient cette stratégie.

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Thème III : Protéger la nature

Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement

1.3 Architecture des activités de programme

Le présent Rapport sur les plans et les priorités est conforme à la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) d’Industrie Canada. La SGRR fournit une base normative pour la présentation des rapports aux parlementaires et aux Canadiens sur l’harmonisation des ressources, des activités de programme et des résultats.

L’Architecture des activités de programme (AAP) est un inventaire de tous les programmes menés par Industrie Canada. Ceux-ci sont décrits en fonction des liens logiques et hiérarchiques qui les unissent et des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. L’AAP permet également de relier de façon claire les ressources financières et non financières à chaque activité de programme.

Tableau de concordance de l’AAP pour 2010-2011 et 2011-2012
Au cours du dernier exercice, Industrie Canada a apporté des changements à son AAP pour s’assurer que celle-ci demeure un inventaire complet et fidèle des programmes du Ministère.

Résultats stratégiques

Les résultats stratégiques d’Industrie Canada constituent des avantages durables et à long terme pour les Canadiens; reflètent le mandat et la vision du Ministère; et se rattachent aux priorités et aux résultats visés par le gouvernement du Canada. Ainsi, deux résultats stratégiques d’Industrie Canada ont été modifiés en 2011-2012. Le résultat « Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte » devient « Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne », et le résultat « Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable » devient « Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives ». Ces changements visent à accroître le caractère mesurable des résultats stratégiques et la conformité aux directives de la SGRR.

Retrait de l’activité de programme Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

L’activité de programme Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité — Secrétariat canadien a été retirée parce que son financement prend fin le 31 mars 2011 et ne sera pas renouvelé.

Transfert de programmes à FedDev Ontario

La responsabilité des programmes suivants, précédemment administrés par Industrie Canada, a été transférée à FedDev Ontario : Programme de développement de l’Est de l’Ontario, programme du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario, financement complémentaire du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale de l’Ontario, Programme d’eau potable de l’Ontario, Projet d’assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford, programme du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et programme du Fonds Chantiers Canada.

Simplification de la structure

La structure de l’AAP a été grandement simplifiée pour que ses activités et sous-activités de programme soient fidèles aux programmes plutôt qu’aux activités mises en oeuvre dans le cadre des programmes. Par conséquent, l’AAP de 2011-2012 ne contient plus de sous-sous-activités de programme, ce qui réduit le chevauchement des résultats à différents niveaux de cette architecture. De plus, les données sur le rendement sont plus claires et plus concises; elles sont aussi moins répétitives dans le Cadre de mesure du rendement.

Modification du titre et de la description de certains programmes

Le nom ou la description de certains programmes ont été modifiés pour mieux refléter le nouveau contenu des programmes ou pour mieux suivre les directives de la SGRR.

Architecture des activités de programme d’Industrie Canada pour 2011-2012

Résultat stratégique : Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Activité de programme : Cadre et réglementation du marché

Sous-activités

• Mesures Canada
• Bureau du surintendant des faillites
• Corporations Canada
• Examen des investissements
• Propriété intellectuelle
• Secrétariat du commerce intérieur

Activité de programme : Spectre, télécommunications et économie en ligne

Sous-activités

• Gestion du spectre et des télécommunications
• Commerce électronique

Activité de programme : Programme des consommateurs

Activité de programme : Application de la législation sur la concurrence

Résultat stratégique : Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne

Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

Sous-activités

• Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie
• Partenariats en sciences et en technologie

Activité de programme : Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l’information et des communications

Activité de programme : Financement de la recherche-développement

Sous-activités

• Innovation dans le secteur de l’automobile
• Innovation dans le secteur de l’aérospatiale
• Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
• Partenariat technologique Canada

Résultat stratégique : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

Activité de programme : Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts

Sous-activités

• Financement des petites entreprises du Canada
• Réseau Entreprises Canada
• Stages dans les petites entreprises
• Croissance et prospérité des petites entreprises

Activité de programme : Compétitivité et capacité industrielles

Sous-activités

• Politiques et analyses propres aux industries
• Capacité de construction navale
• Retombées industrielles et régionales

Activité de programme : Développement économique des collectivités

Sous-activités

• Développement des collectivités
• Développement du Nord de l’Ontario
• Ordinateurs pour les écoles
• Accès communautaire
• Dualité linguistique et langues officielles

Services internes

1.4 Sommaire de la planification

Ressources financières et humaines d’Industrie Canada

Les deux tableaux suivants présentent les ressources financières et humaines d’Industrie Canada pour les trois prochains exercices, ainsi que les ressources humaines sous forme d’équivalents temps plein (ETP).

Ressources financières (en millions de dollars)*

2011-2012	2012-2013	2013-2014
1 407,5**	1 425,7	1 147,1***

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

** Les dépenses prévues en 2011-2012 ne comprennent pas le financement de la prolongation du Programme d’infrastructure du savoir jusqu’au 31 octobre 2011, dans le cadre du Plan d’action économique du Canada.

*** Le financement du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile et du Mécanisme de financement structuré, de même que les précédents accords de subvention avec Génome Canada et la Fondation canadienne pour l’innovation, doivent prendre fin en 2012-2013. En outre, les investissements dans l’innovation lorsque le programme Partenariat technologique Canada était en activité et dans le cadre de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense diminueront en 2013-2014. Cette diminution de fonds n’a pas un effet correspondant sur les ETP.

Ressources humaines (en ETP)*

2011-2012**	2012-2013**	2013-2014
5 649	5 622	5 633

* Industrie Canada étudie l’effet des mesures de limitation des coûts annoncées dans le budget de 2010 et élabore des stratégies pour assurer la mise en oeuvre de ses priorités de gestion des dépenses, tout en maintenant la qualité des programmes et des services du Ministère.

** Le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 faisait état de modifications à l’AAP d’Industrie Canada. La répartition des ETP en fonction des activités de programme a également été revue afin d’en rendre compte de manière plus cohérente. Les prévisions des ETP figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 ne sont donc pas identiques à celles indiquées dans le présent rapport.

Tableau récapitulatif par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Indicateurs de rendement	Cibles
Rang du Canada pour la réglementation des marchés de produits (indicateur de l’OCDE qui donne un aperçu du système de réglementation et de l’environnement de marché d’un pays)	4e
Rang du Canada pour la création d’une entreprise (indice Ease of Doing Business du Groupe de la Banque mondiale)	3e
Rang du Canada pour les obstacles à la concurrence (évaluation par l’OCDE de l’accessibilité au marché canadien)	26e

Activité de programme	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Cadre et réglementation du marché	68,0	58,3	56,3	62,0	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Spectre, télécommunications et économie en ligne	90,8	87,7	86,3	86,2	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Programme des consommateurs	4,7	4,6	4,6	4,6	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Application de la législation sur la concurrence	46,9	47,7	48,8	48,8	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Total des dépenses prévues		198,3	196,0	201,7

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Résultat stratégique 2 : Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne

Indicateurs de rendement	Cibles
Rang du Canada parmi les pays du G-7 pour la recherche-développement publique, en tant que pourcentage du PIB (Statistique Canada et OCDE)	1er
Rang du Canada parmi les pays du G-7 pour la recherche-développement effectuée par les entreprises, en tant que pourcentage du PIB (Statistique Canada et OCDE)	6e
Productivité du travail au Canada, en fonction du PIB réel par heure travaillée (Statistique Canada et Centre d’étude des niveaux de vie)	44,29 $

Activité de programme	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation1	1 309,4	265,7	326,4	200,8	Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir
Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l’information et des communications	43,6	38,2	37,5	37,5	Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir
Financement de la recherche-développement2	358,6	431,9	462,6	323,3	Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir
Total des dépenses prévues		735,8	826,4	561,6

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

1. La prévision des dépenses pour cette activité de programme comprend le financement des initiatives du Plan d’action économique du Canada qui ne seront pas renouvelées, comme le Programme d’infrastructure du savoir.

2. Les dépenses prévues en 2011-2012 pour cette activité de programme comprennent le report des fonds des exercices antérieurs pour financer les investissements en innovation faits lorsque le programme Partenariat technologique Canada était en activité et dans le cadre de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense. Le financement destiné à aider le secteur de l’automobile à concevoir et à construire des véhicules plus écologiques et qui consomment moins a également été augmenté.

Résultat stratégique 3 : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

Indicateurs de rendement	Cibles
Rang du Canada pour le critère « Small and medium-size enterprises are efficient by international standards » (efficacité des petites et moyennes entreprises selon les normes internationales) du World Competitiveness Yearbook d’IMD International	17e
Rang du Canada pour le critère « Large corporations are efficient by international standards » (efficacité des grandes entreprises selon les normes internationales) du World Competitiveness Yearbook d’IMD International	32e
Rapport entre les petites et moyennes entreprises en régions rurales et celles en régions urbaines (en fonction des subdivisions de recensement)	1:5,6

Activité de programme	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts	140,0	128,6	127,4	124,4	Affaires économiques : une croissance économique forte
Compétitivité et capacité industrielles1	89,6	47,1	56,1	51,1	Affaires économiques : une croissance économique forte
Développement économique des collectivitést2	212,8	154,0	92,7	83,7	Affaires économiques : une croissance économique forte
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité — Secrétariat canadien3	2,2	—	—	—
Total des dépenses prévues		329,8	276,2	259,2

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

1. La prévision des dépenses pour cette activité de programme comprend le financement des initiatives du Plan d’action économique du Canada qui ne seront pas renouvelées, comme le Programme des manifestations touristiques de renom.

2. La prévision des dépenses pour cette activité de programme comprend le financement reporté des exercices antérieurs pour le programme Large bande Canada, qui vise à étendre l’accès des services à large bande au plus grand nombre possible de ménages non desservis ou mal desservis.

3. Cette activité de programme n’existera plus à partir de 2011-2012, car son financement prend fin.

 

Activité de programme contribuant à tous les résultats stratégiques

Activité de programme	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues (en millions de dollars)*
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Services internes1	169,3	143,6	127,1	124,6

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

1. La prévision des dépenses pour cette activité de programme comprend le financement reporté des exercices antérieurs et les sommes versées pour le remboursement des congés de maternité, des congés parentaux et des indemnités de départ.

1.5 Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles

Priorité opérationnelle : Veiller à ce que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs et des investisseurs	Type1 : En cours	Résultat stratégique : Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Les entreprises canadiennes peuvent ainsi répondre aux demandes et aux besoins en constante évolution du marché moderne, tout en conservant la confiance des consommateurs et des investisseurs. Les politiques axées sur les intérêts des consommateurs permettent aux consommateurs de contribuer de manière productive au marché et aident à stimuler la croissance économique.
Plans en vue de donner suite à la priorité En attendant l’entrée en vigueur de la Loi sur l’équité à la pompe en 2010-2011, demander l’adoption d’un règlement établissant la fréquence des inspections obligatoires des appareils de mesure dans huit secteurs. Lutter contre l’abus de position dominante sur le marché, les cartels nationaux et la fraude dans l’économie numérique grâce à des mesures ciblées d’application de la loi. Moderniser le régime de protection du consommateur grâce à la normalisation du commerce électronique, et sensibiliser la population aux risques de l’environnement en ligne et aux mesures de protection offertes. Maximiser les avantages économiques et sociaux du spectre de radiofréquences pour les Canadiens en mettant aux enchères le spectre dans les bandes de 700 MHz et de 2 500 MHz.

Priorité opérationnelle : Stimuler l’innovation des entreprises	Type : En cours	Résultat stratégique : Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Pour créer des emplois de qualité supérieure, bien rémunérés et axés sur le savoir, les organismes doivent être à l’avant-garde du développement scientifique et des réalisations technologiques. Ces organismes rendent l’économie canadienne plus concurrentielle et plus productive.
Plans en vue de donner suite à la priorité Stimuler l’innovation des entreprises et favoriser une culture axée sur les sciences et l’entrepreneuriat, notamment en suivant les conseils du groupe d’experts sur la recherche-développement. Continuer à appuyer les travaux de recherche-développement de renommée mondiale portant sur de nouvelles technologies de l’information et des communications qui aident le gouvernement à élaborer des politiques, des règlements, des normes et des programmes. Exécuter l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense afin d’encourager la recherche-développement, d’augmenter la compétitivité et de favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.

Priorité opérationnelle : Investir dans les sciences et la technologie pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances	Type : En cours	Résultat stratégique : Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? La capacité en sciences et en technologie augmente à l’échelle mondiale dans un environnement nettement plus concurrentiel. Le Canada doit être à l’avant-garde du développement scientifique et des réalisations technologiques pour demeurer concurrentiel et profiter des avantages économiques et sociaux des sciences et de la technologie.
Plans en vue de donner suite à la priorité Accroître l’avantage humain, l’avantage du savoir et l’avantage entrepreneurial du Canada en veillant à ce que les programmes fédéraux encouragent la création de connaissances ainsi que leur transfert et leur application au pays. Fournir des conseils et des cadres stratégiques en sciences et collaborer avec des homologues pour concrétiser les engagements pris dans la stratégie des sciences et de la technologie du Canada, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada (2007).

Priorité opérationnelle : Aider les entreprises et les industries à soutenir la concurrence internationale	Type : En cours	Résultat stratégique : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Les entreprises en mesure de soutenir la concurrence internationale contribuent à créer des emplois et de la richesse et à renforcer l’économie canadienne.
Plans en vue de donner suite à la priorité Continuer à évaluer et à analyser les défis uniques auxquels font face les industries au chapitre de l’économie, du commerce et de l’investissement, et fournir un éventail complet de conseils stratégiques pour que les entreprises canadiennes puissent croître et être compétitives sur la scène mondiale. Élaborer une proposition de valeur pour les investissements dans les secteurs canadiens et se concentrer sur l’élimination des obstacles aux investissements étrangers. Faire en sorte que les entreprises canadiennes puissent participer aux chaînes de valeur mondiales des grandes multinationales qui obtiennent des contrats d’approvisionnement du gouvernement fédéral, ou qu’elles puissent mieux se positionner au sein de ces chaînes de valeur. Collaborer avec des partenaires pour réaliser les engagements pris en vertu de la Stratégie fédérale en matière de tourisme, si le gouvernement décide d’aller de l’avant avec cette stratégie, en offrant des conseils stratégiques sur le tourisme et en élaborant une stratégie pangouvernementale.

Priorité opérationnelle : Encourager la croissance des entreprises, l’entrepreneuriat et le développement communautaire	Type : En cours	Résultat stratégique : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? En favorisant la création et la croissance des petites entreprises, le Canada dynamisera son économie et améliorera le niveau de vie de sa population.
Plans en vue de donner suite à la priorité Contribuer à l’élaboration et à la mise en oeuvre de programmes et de services qui permettent aux petites entreprises d’avoir accès à du financement, de croître et de prospérer. Obtenir des conseils du Comité consultatif sur la petite entreprise et l’entrepreneurship concernant les défis majeurs auxquels font face les petites entreprises du Canada, comme l’allégement du fardeau de la paperasserie et l’amélioration de l’accès des entreprises à l’information et aux programmes du gouvernement fédéral. Continuer à renforcer les collectivités du Nord de l’Ontario par la prestation des programmes de FedNor, en offrant un environnement propice à la croissance économique, à la productivité et à la création d’emplois.

Priorités de gestion

Priorité de gestion : Gestion des ressources humaines	Type1 : En cours	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Comme c’est le cas dans l’ensemble de la fonction publique fédérale, Industrie Canada subit d’énormes pressions sur le plan des ressources humaines, notamment : la concurrence pour l’obtention d’une main-d’oeuvre qualifiée dans un marché du travail extrêmement mobile; le maintien en poste des employés; les départs imminents à la retraite; et la formation des nouveaux employés. S’il veut réaliser ses objectifs stratégiques, Industrie Canada doit être en mesure de recruter, de perfectionner et de maintenir en poste des employés de talent qui lui permettront de créer et de retenir une main-d’oeuvre productive, durable, polyvalente, compétente et diversifiée. Cette priorité de gestion est un élément fondamental du cadre d’Industrie Canada visant une gérance et une gestion saines.
Plans en vue de donner suite à la priorité La Stratégie de gestion des ressources humaines pour le renouvellement et les résultats d’Industrie Canada, qui fixe des objectifs triennaux assortis de plans d’action annuels, vise à régler les questions prioritaires liées à l’engagement des employés et au renouvellement des effectifs, au développement du leadership, à l’excellence et à l’amélioration des services de ressources humaines, ainsi qu’à l’intégrité des employés et à la reddition de comptes. Les objectifs de la troisième année sont le recrutement ciblé, les stratégies de gestion du talent, la planification de la relève, le perfectionnement des employés EX et des groupes de relève EX, l’augmentation de l’efficacité des processus de ressources humaines et la mise en oeuvre de plans d’action pour régler les problèmes relevés dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2008.

Priorité de gestion : Gestion financière	Type : En cours	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Cette priorité assure la saine gestion des ressources publiques ainsi que le respect des lois, des règlements et des politiques, et aide les gestionnaires du Ministère à en faire autant. Cette priorité de gestion est un élément fondamental du cadre d’Industrie Canada visant une gérance et une gestion saines.
Plans en vue de donner suite à la priorité Renforcer les processus et améliorer la qualité de l’information pour s’assurer que les investissements dans les actifs et les services acquis sont bien ciblés, qu’ils bénéficient de ressources suffisantes et qu’ils sont gérés de manière stratégique pour appuyer les activités du Ministère. Mener des analyses solides et élaborer des stratégies afin de respecter les priorités gouvernementales en matière de dépenses.

Priorité de gestion : Vérification interne	Type : En cours	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? L’efficacité de la fonction de vérification interne d’Industrie Canada repose sur une planification rigoureuse, des rapports bien étayés et une bonne gouvernance, notamment de la part d’un comité ministériel de vérification parfaitement fonctionnel et indépendant. Cette priorité de gestion est un élément fondamental du cadre d’Industrie Canada visant une gérance et une gestion saines.
Plans en vue de donner suite à la priorité Appuyer les vérifications internes, car elles constituent une assurance supplémentaire, indépendante de la hiérarchie, concernant les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance des programmes et initiatives actuels et nouveaux.

Priorité de gestion : Gestion des outils de communication d'affaires	Type : Nouvelle	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? La mise à jour des produits de communication d'affaires d’Industrie Canada permettra au Ministère de mieux communiquer avec ses intervenants à propos de ses programmes, messages clés et réalisations.
Plans en vue de donner suite à la priorité Améliorer la prestation des services internes et externes grâce à une mise à jour complète de l’intranet d’Industrie Canada et au renforcement de sa présence sur le Web.

Priorité de gestion : Gestion des biens et du matériel	Type : Nouvelle	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? L’amélioration des processus de gestion des biens et du matériel d’Industrie Canada générera des avantages stratégiques et opérationnels à long terme pour l’ensemble du Ministère.
Plans en vue de donner suite à la priorité Mettre en oeuvre un cadre détaillé qui permettra de bien surveiller les ressources matérielles d’Industrie Canada.

¹Conformément aux exigences énoncées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les types sont définis comme suit : « Nouvelle » désigne une nouvelle priorité établie pour l’exercice 2011-2012; « Déjà établie » désigne une priorité établie il y a un ou deux exercices, c'est-à-dire pour 2009-2010 ou 2010-2011; « En cours » désigne une priorité établie il y a au moins trois exercices, c'est-à-dire pour 2008-2009 ou avant.

1.6 Contexte opérationnel et analyse des risques

Contexte mondial

Au cours du dernier exercice, le Canada s’est rapidement remis de la récession. Quelque 400 000 emplois ont été créés depuis juillet 2009; il s’agit de la plus forte hausse de l’emploi au sein du G-7. De plus, l’économie canadienne a connu une croissance pendant cinq trimestres consécutifs. Le taux de chômage est à la baisse, et la croissance économique est alimentée par le prix élevé des produits de base, une demande plus forte du secteur privé, la croissance des exportations et des investissements effectués par les entreprises, ainsi que des investissements opportuns et stratégiques dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. À moyen terme, les perspectives de croissance sont bonnes pour le Canada; toutefois, elles pourraient être modérées par l’incertitude qui subsiste quant à la reprise économique mondiale.

La hausse du prix des produits de base est avantageuse pour plusieurs industries fondées sur les ressources, tandis que l’amélioration des perspectives économiques aux États-Unis profite à divers secteurs de l’exportation. Les entreprises privées augmentent rapidement leurs investissements, tirant parti de la valeur élevée du dollar pour importer des machines et du matériel qui stimuleront leur productivité.

L’économie canadienne est exposée à différents risques. La valeur élevée du dollar canadien pourrait freiner la croissance des industries non fondées sur les ressources, tandis que le niveau élevé d’endettement des ménages pourrait limiter la consommation privée. Parmi les risques à l’échelle mondiale figurent la faible demande nationale dans les économies les plus avancées, l’inflation dans les économies émergentes, les déséquilibres commerciaux mondiaux et l’incertitude entourant la dette souveraine en Europe. En dépit des progrès réalisés par certains pays relativement à la réduction des obstacles aux investissements et aux négociations commerciales, des risques persistent, dont les obstacles au commerce international et la manipulation des devises par les États.

À moyen et à long terme, l’économie canadienne devra faire face aux pressions liées au vieillissement de la population et à l’évolution de l’environnement mondial, à moins qu’une hausse de la productivité puisse contrebalancer le ralentissement de la croissance de la population active au pays.

En outre, les industries canadiennes devront relever différents défis : l’intensification de la concurrence mondiale, la demande de nouveaux produits et services, et les enjeux liés à l’environnement et à la durabilité. Elles devront étendre leurs activités dans le monde, se joindre à des chaînes d’approvisionnement mondiales et adopter des technologies de pointe.

Dans l’ensemble, Industrie Canada est bien placé pour continuer à soutenir les entreprises et les industries canadiennes en les aidant à comprendre l’évolution de la conjoncture mondiale et à en tirer profit, en faisant la promotion du perfectionnement professionnel et de l’acquisition de connaissances sectorielles, et en encourageant l’innovation, la compétitivité et la productivité des entreprises.

Contexte de risque d’Industrie Canada

En adoptant une méthode personnalisée de gestion intégrée du risque, Industrie Canada a pris des mesures proactives pour atténuer certains des risques menaçant sa capacité globale de remplir son mandat. Cette approche répond aux besoins du Ministère en matière de saine gestion du risque et lui permet de suivre les stratégies d’atténuation et les plans d’action connexes. En 2011-2012, Industrie Canada continuera aussi à mettre en oeuvre des pratiques rigoureuses de gouvernance, de surveillance et de gestion du risque. Le tableau suivant présente les risques pour Industrie Canada ainsi que les défis qui y sont associés, et leur lien avec les priorités ministérielles. La Section 2 du présent rapport met en évidence les risques propres à chaque programme et les mesures d’atténuation connexes.

Risques et défis*	Faits saillants des liens avec les priorités ministérielles**
Élaborer pleinement un cadre stratégique et de réglementation qui garantit l’évolution constante des télécommunications et de l’infrastructure sans fil.	Ce défi est lié aux priorités opérationnelles d’Industrie Canada visant à s’assurer que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs et des investisseurs, à stimuler l’innovation des entreprises, et à investir dans les sciences et la technologie pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances.
Gérer les attentes et maintenir la réputation d’Industrie Canada auprès des intervenants, de la population et des médias.	Ce défi est lié aux priorités opérationnelles d’Industrie Canada visant à s’assurer que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs et des investisseurs, à stimuler l’innovation des entreprises, à investir dans les sciences et la technologie pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances, à aider les entreprises et les industries à soutenir la concurrence internationale, et à encourager la croissance des entreprises, l’entrepreneuriat et le développement communautaire.
En cherchant à répondre aux priorités et aux demandes nouvelles et changeantes découlant de la reprise économique, Industrie Canada pourrait être moins apte à assurer la prestation de ses programmes et à respecter les priorités ministérielles et gouvernementales.	Ce défi est lié aux priorités opérationnelles d’Industrie Canada visant à s’assurer que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs et des investisseurs, à stimuler l’innovation des entreprises, à investir dans les sciences et la technologie pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances, à aider les entreprises et les industries à soutenir la concurrence internationale, et à encourager la croissance des entreprises, l’entrepreneuriat et le développement communautaire.
En réagissant à la conjoncture mondiale et à l’évolution de ses facteurs économiques, Industrie Canada pourrait être moins apte à aider les principaux intervenants à investir, à innover et à tirer profit des découvertes en recherche et en sciences et technologie de pointe.	Ce défi est lié aux priorités opérationnelles d’Industrie Canada visant à stimuler l’innovation des entreprises, et à investir dans les sciences et la technologie pour encourager l’entrepreneuriat et le développement communautaire et appuyer la création et la commercialisation de connaissances.

* Les risques sont des énoncés généraux, tels que définis dans le profil de risque d’Industrie Canada, qui lient les risques associés aux programmes à des priorités ministérielles.

** Les plans visant à respecter ces priorités incluent également l’atténuation des risques associés à chaque défi. De plus, tous les plans d’Industrie Canada pour donner suite à ses priorités de gestion contribuent à garantir l’adoption de saines pratiques de gestion et, par conséquent, à atténuer les risques.

Industrie Canada continuera à mettre à jour son profil de risque et à déterminer, à surveiller et à atténuer les risques pouvant l’empêcher d’atteindre ses résultats prévus et de remplir son mandat.

Examen stratégique

Industrie Canada a fait l’objet d’un examen stratégique en 2010-2011. Le processus d’examen stratégique requiert que les ministères et organismes examinent l’intégralité de leurs programmes pour mieux cibler leurs programmes et services, rationaliser leurs activités internes et transformer leur façon de fonctionner afin d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. Ce processus permet aux organismes de cerner les occasions de réorienter les fonds vers des programmes qui respectent les priorités du gouvernement et des Canadiens. Les résultats de l’examen stratégique n’étaient pas disponibles au moment de la rédaction de ce rapport; toutefois, le budget de 2011 comprend un aperçu de ces résultats. Le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 d’Industrie Canada exposera dans le détail les résultats de l’examen stratégique.

1.7 Plan d’action économique du Canada

Dans le budget de 2009, le gouvernement du Canada a annoncé le Plan d’action économique du Canada, une série d’initiatives visant à accélérer la reprise économique ainsi qu’à garantir la croissance économique et la prospérité des entreprises et citoyens du Canada à long terme. Ces initiatives devaient être mises en oeuvre sur une période de deux ans, jusqu’au 31 mars 2011. Par conséquent, les dépenses d’Industrie Canada ont temporairement augmenté pour 2009-2010 et 2010-2011.

Le 2 décembre 2010, le gouvernement du Canada a annoncé que l’échéance des projets d’infrastructure dans le cadre du Plan d’action économique du Canada serait repoussée, passant du 31 mars 2011 au 31 octobre 2011. Le Programme d’infrastructure du savoir est l’unique programme d’Industrie Canada touché par cette annonce.

1.8 Profil des dépenses

Le total des dépenses prévues par Industrie Canada pour 2011-2012 est de 1,41 milliard de dollars. La majorité de ce montant est répartie entre les trois résultats stratégiques. Un pourcentage raisonnable, soit 10 %, est alloué aux services internes.

Industrie Canada continuera de mettre en oeuvre des stratégies visant l’utilisation optimale de son budget d’exploitation au profit des Canadiens.

Graphique de la répartition des dépenses prévues en 2011-2012 par résultat stratégique (en millions de dollars)

Description détaillée

En mettant l’accent sur des programmes hautement performants et efficaces, Industrie Canada pourra continuer de remplir son mandat au cours des années à venir, malgré un budget d’exploitation réduit et l’évolution des priorités gouvernementales. Plus que jamais, les résultats des vérifications, des évaluations et des examens stratégiques seront essentiels à la planification, à l’établissement des priorités et à l’allocation des ressources.

Tendance des dépenses

Le graphique suivant présente la tendance des dépenses d’Industrie Canada de 2007-2008 à 2013-2014.

Tendances des dépenses (en millions de dollars)

Description détaillée

L’augmentation des dépenses en 2009-2010 et en 2010-2011 est principalement attribuable au Plan d’action économique du Canada. La diminution des dépenses en 2013-2014 est principalement attribuable au Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, qui devrait prendre fin en 2012-2013, ainsi qu’à la diminution des fonds affectés au programme CSeries de Bombardier, à l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense et à la Fondation canadienne pour l’innovation.

1.9 Budget des dépenses par poste voté

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les postes votés et législatifs du Ministère, consultez le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Le marché canadien est efficace et concurrentiel

L’économie mondiale continue d’émerger de la récession économique, et la croissance demeure lente et inégale, ce qui génère beaucoup d’incertitude sur le marché international. Le marché canadien a donc besoin de cadres et de règlements efficaces pour offrir aux entreprises et aux consommateurs un certain niveau de certitude et de prévisibilité, et pour veiller à ce que les entreprises canadiennes puissent profiter de toutes les occasions d’innover et de réussir dans les conditions actuelles du marché. Des cadres et des règlements efficaces sont aussi nécessaires pour favoriser la compétitivité ainsi que pour gagner et garder la confiance des consommateurs et des investisseurs.

Graphique de la répartition des dépenses prévues en 2011-2012 par activité de programme (en millions de dollars)

Description détaillée

Industrie Canada s’efforce de favoriser l’efficacité et la compétitivité du marché en élaborant, en mettant en oeuvre et en appliquant des politiques essentielles au bon fonctionnement de celui-ci. Ces politiques renforcent la capacité du Canada relativement à trois moteurs de l’économie : l’innovation, la compétitivité et la productivité.

Ressources financières (en millions de dollars)*				Ressources humaines (en ETP)
2011-2012	2012-2013	2013-2014		2011-2012	2012-2013	2013-2014
198,3	196,0	201,7		2 928	2 943	2 950

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Industrie Canada contribue à l’efficacité et à la compétitivité du marché :

• en mettant en place de bons régimes et cadres de réglementation et en veillant au respect de ces régimes et cadres, qui comprennent des règlements, des politiques, des procédures et des normes régissant la faillite et l’insolvabilité, l’investissement direct étranger, la concurrence, le commerce intérieur, la constitution en société de régime fédéral, la propriété intellectuelle, la mesure des activités commerciales, le spectre de radiofréquences et les télécommunications;
  
  
• en protégeant les intérêts du Canada dans la réglementation internationale du spectre de radiofréquences et des télécommunications, et en protégeant les intérêts du pays en matière d’accès aux ressources du spectre et de l’orbite des satellites;
  
  
• en appuyant les organisations à but non lucratif fédérales quand les nouvelles dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif entreront en vigueur; en élaborant des règlements pour répondre aux besoins des organisations à but non lucratif; en fournissant à ces organisations des politiques, des lignes directrices et des outils qui les aideront à s’acquitter de leurs obligations juridiques et réglementaires; et en offrant des services accessibles et adaptés aux besoins de la clientèle;
  
  
• en veillant à ce que les consommateurs et les investisseurs soient protégés et aient accès à un marché équitable, solide, sûr et concurrentiel auquel ils pourront contribuer de manière productive;
  
  
• en administrant et en faisant respecter des lois telles que la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l’étiquetage des textiles, la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur Investissement Canada, la Loi sur la radiocommunication, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Voici les principales activités qui contribueront à ce résultat stratégique :

• surveiller les progrès nationaux et internationaux, y compris les progrès scientifiques et technologiques, les tendances financières internationales, les changements d’orientation stratégique du marché d’autres pays et les accords internationaux, afin de moderniser le cadre du marché canadien et de favoriser la concurrence et l’innovation, qui sont propices à la croissance de la productivité et à la prospérité;
  
  
• veiller à ce que des règles claires et transparentes régissent les investissements étrangers et offrent des conditions de marché concurrentielles à l’échelle mondiale, qui attireront les investissements et favoriseront la croissance économique au Canada;
  
  
• continuer à collaborer avec les partenaires en vue d’atténuer les obstacles à la circulation transfrontalière des données dans le secteur privé;
  
  
• administrer les nouvelles dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif quand elles entreront en vigueur (normalement en juin 2011);
  
  
• faire progresser les réseaux de prochaine génération en mettant en oeuvre et en surveillant les projets du programme Large bande Canada, en mettant à jour les cartes de couverture de services et en élaborant des options stratégiques pour les prochaines étapes;
  
  
• soutenir la cybersécurité et les services de télécommunications d’urgence, et négocier des accords de reconnaissance mutuelle pour évaluer la conformité du matériel de télécommunications;
  
  
• protéger les intérêts du Canada dans les traités révisés sur la réglementation internationale de la radio et des télécommunications;
  
  
• améliorer l’accessibilité et l’utilisation de l’information sur la propriété intellectuelle;
  
  
• empêcher les fusions anticoncurrentielles et lutter contre l’abus de position dominante sur le marché, les cartels nationaux et la fraude dans l’économie numérique grâce à des mesures ciblées d’application de la loi.

En mettant l’accent sur ces activités au cours des prochains exercices, Industrie Canada améliorera le contexte commercial canadien et permettra aux consommateurs et aux investisseurs d’accéder à un marché concurrentiel.

Activité de programme 2.1.1
Cadre et réglementation du marché

Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 770	58,3	1 782	56,3	1 787	62,0

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Les lois, les règlements et les politiques sont en place et administrés pour les marchés canadiens	Pourcentage des cas pour lesquels les délais réglementaires ou les normes de service sont respectés	80 %

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Industrie Canada mettra en oeuvre et administrera les nouvelles dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, qui devraient entrer en vigueur en 2011-2012. Cette loi établira un cadre de gouvernance moderne pour les organisations à but non lucratif et leur permettra de se constituer en société plus rapidement et d’être plus efficaces dans un marché concurrentiel.

Pour répondre aux demandes des intervenants voulant que NUANS² devienne l’unique source de dénominations sociales utilisée par les administrations fédérale, provinciales et territoriales au Canada, Industrie Canada continuera à faire en sorte que NUANS soit adopté partout au Canada avant l’échéance de 2014.

En attendant la sanction royale de la Loi sur l’équité à la pompe en 2010-2011, qui modifierait la Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, Industrie Canada établira la fréquence des inspections obligatoires des appareils de mesure (par exemple, les balances et les pompes à essence) et rehaussera les amendes et les sanctions administratives pécuniaires. Ainsi, le Canada pourra s’aligner sur les pratiques internationales visant l’équité et l’exactitude des mesures commerciales et mieux protéger les consommateurs et les entreprises contre les pertes dues à des mesures inexactes.

La promotion de la propriété intellectuelle et la diffusion d’information connexe au Canada se poursuivront. Un accent particulier sera mis sur le secteur de l’enseignement postsecondaire et sur les intermédiaires qui appuient les PME exportatrices. Ainsi, les Canadiens auront la certitude que leurs idées et leurs inventions sont bien protégées, ce qui encouragera l’innovation au Canada.

Industrie Canada fera avancer les travaux de modernisation de la législation sur la propriété intellectuelle pour la rendre conforme aux systèmes administratifs et aux traités internationaux. Cette initiative encouragera l’innovation et la commercialisation des idées, garantira la protection des droits, réduira l’incertitude pour les entreprises et les inventeurs, et appuiera les inventeurs qui exercent leurs activités à l’échelle mondiale.

En améliorant les conditions du marché grâce à ces plans, Industrie Canada fera en sorte que les citoyens et les entreprises du Canada profitent d’un marché équitable, intègre, efficace et concurrentiel.

Faits saillants des défis et des secteurs à risque

En attendant la sanction royale de la Loi sur l’équité à la pompe en 2010-2011, l’introduction de sanctions administratives pécuniaires demandera qu’Industrie Canada établisse de nouveaux processus et procédures pour mettre en oeuvre cette nouvelle stratégie de conformité.

S’il veut mettre en oeuvre et administrer de façon efficace les nouvelles dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, Industrie Canada devra améliorer son système de gestion des technologies de l’information. Le Ministère a élaboré un plan de projet détaillé visant à garantir l’exactitude du système et sa mise en oeuvre en temps opportun.

²NUANS est un outil en ligne qui permet de rechercher une dénomination sociale ou une marque de commerce proposée dans les bases de données de dénominations sociales et de marques de commerce existantes. Cet outil a pour but de vérifier le caractère unique de chaque dénomination sociale ou marque de commerce.

Activité de programme 2.1.2
Spectre, télécommunications et économie en ligne

Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
703	87,7	719	86,3	721	86,2

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
L’infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada et l’économie en ligne sont gouvernées par un cadre stratégique et réglementaire efficace	Nombre de politiques, de lois et de règlements élaborés, mis à jour ou révisés pour renforcer le cadre stratégique et réglementaire	5

 

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

L’infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada et l’économie en ligne exigent des cadres stratégiques et réglementaires modernes et efficaces. La demande de services sans fil évolués continue de croître. Cette demande est stimulée par l’expansion du marché des dispositifs sans fil et de l’accès Internet à large bande, qui nécessitent également des mesures de protection de la vie privée. Industrie Canada élaborera des politiques, des règlements, des normes et des traités qui permettront de bien gérer le spectre et d’offrir de nouveaux services sans fil.

Des consultations sur les règles techniques de la mise aux enchères du spectre dans les bandes de 700 MHz et de 2 500 MHz seront menées, et les résultats seront publiés. Ces enchères aideront à mettre en place de nouveaux services et technologies mobiles sur le marché canadien, tout en garantissant aux Canadiens un accès adéquat et opportun au spectre essentiel.

Industrie Canada mettra en oeuvre une loi visant l’élimination des pourriels, élaborera un règlement connexe et établira un centre de notification des pourriels. Le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (titre abrégé : Loi protégeant les renseignements personnels des Canadiens), a été déposé au Parlement. Il vise à renforcer la protection des renseignements personnels sur le marché en ligne. En vertu du projet de loi C-29, les organismes doivent signaler les atteintes à la sécurité des données au commissaire à la protection de la vie privée et aux personnes concernées.

Un deuxième examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques permettra d’évaluer l’efficacité de cette loi relativement aux avancées technologiques, pour s’assurer qu’elle continue à protéger les renseignements personnels dans un contexte commercial et à inspirer confiance à l’égard du marché en ligne. Des consultations auront lieu avec les provinces et les territoires pour harmoniser les régimes de législation de la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ce qui facilitera la compréhension de ces systèmes et offrira à tous les Canadiens le même niveau de protection au pays.

Sécurité publique Canada a lancé une stratégie de cybersécurité en vue de protéger les administrations, les industries et les consommateurs canadiens contre les cybermenaces. À l’appui de cette stratégie, Industrie Canada mettra en oeuvre le plan de travail sur la cybersécurité, qui comprend l’analyse des risques et l’atténuation des menaces à la cybersécurité touchant l’infrastructure des télécommunications.

Industrie Canada négociera la révision de traités concernant les règlements internationaux sur la radio. Les préparatifs ont été entrepris en consultation avec le secteur privé et d’autres ministères. L’un des principaux objectifs de cette révision consiste à protéger les intérêts du Canada pour ce qui est des ressources du spectre et de l’orbite des satellites, notamment en facilitant les communications d’un bout à l’autre du Canada et en préservant la souveraineté du pays dans les régions éloignées grâce aux technologies numériques modernes.

Industrie Canada prévoit négocier des accords de partage de fréquences avec les États-Unis pour faciliter le déploiement de nouveaux systèmes sans fil. Des accords de reconnaissance mutuelle concernant l’évaluation de la conformité du matériel de télécommunications seront négociés avec les partenaires commerciaux pour que les normes canadiennes relatives à la radiocommunication et aux télécommunications puissent être stipulées dans les ententes et les normes internationales.

En mettant en oeuvre ces plans, Industrie Canada veillera à ce que les Canadiens puissent profiter des avancées en radiocommunication et en télécommunications et de l’économie en ligne, et à ce que des règlements d’application soient en place pour protéger la vie privée des Canadiens.

Faits saillants des défis et des secteurs à risque

La croissance des services mobiles au cours des 10 prochaines années devrait influencer la disponibilité du spectre et la capacité de répondre à la demande pour ces services en temps opportun. Pour s’assurer que le Canada ne prend pas de retard dans la nouvelle économie Internet mobile, Industrie Canada travaille à l’élaboration et à la mise en place d’un plan pluriannuel visant à rendre le spectre disponible, à introduire des droits en fonction du marché comme incitatif à une utilisation efficace, et à mettre à jour la législation pour faciliter le commerce et la réattribution du spectre.

Activité de programme 2.1.3
Programme des consommateurs

Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
23	4,6	23	4,6	23	4,6

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Résultat prévu	Indicateurs de rendement	Cibles
Les citoyens et les décideurs sont conscients des questions touchant les consommateurs dans le marché canadien	Nombre de fois par année où l’étude ou l’analyse de la consommation contribue aux discussions sur les politiques relatives à la consommation	3
	Nombre de visiteurs accédant à des produits d’information sur des sites Web gérés par le Bureau de la consommation	1,65 million
	Nombre de fois par année où les études et les analyses effectuées par les organisations de consommateurs financées par le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles du Bureau de la consommation contribuent à éclairer les discussions sur les politiques ou font l’objet d’une couverture médiatique	12

 

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Les défis auxquels sont confrontés les consommateurs dans la conjoncture économique actuelle ne cessent de changer et de se complexifier. Il faudra relever ces défis de manière proactive pour que les Canadiens continuent de faire confiance au marché. Industrie Canada, par l’entremise du Bureau de la consommation, offrira aux consommateurs de l’information dans des domaines où ils peuvent être particulièrement vulnérables et leur fournira les outils du Guide du consommateur canadien pour les aider à prendre des décisions éclairées, contribuant ainsi à accroître l’efficacité et la compétitivité du marché.

Industrie Canada continuera à mettre en oeuvre la stratégie de partenariat du Bureau de la consommation, ce qui augmentera la portée et l’influence du travail d’analyse effectué en vue d’alimenter les discussions fédérales, provinciales et territoriales.

En collaboration avec le Comité des mesures en matière de consommation, Industrie Canada continuera à étudier diverses mesures visant à protéger les intérêts des consommateurs par l’analyse conjointe des pressions qui s’exercent actuellement sur les consommateurs dans les secteurs prioritaires, ainsi que par l’échange de pratiques exemplaires de conformité aux lois fédérales, provinciales et territoriales assurant la protection des consommateurs.

Industrie Canada mettra en oeuvre une stratégie de communication relativement à la loi visant l’élimination des pourriels pour sensibiliser les consommateurs et les entreprises aux pourriels et aux autres menaces en ligne, ce qui est essentiel à l’usage sécuritaire d’Internet. La constitution d’une base de connaissances, d’information et d’outils permettant d’utiliser Internet de façon indépendante, sécuritaire et productive augmente la confiance des consommateurs à l’égard du marché en ligne.

Industrie Canada travaillera avec ses partenaires, dans d’autres ministères et à l’étranger, à divers projets stratégiques liés à la consommation durable, à la vulnérabilité des consommateurs et au commerce électronique. Le travail relatif aux politiques internationales nécessitera la participation active du Ministère au Comité de la politique à l’égard des consommateurs de l’OCDE et à divers comités techniques de l’Organisation internationale de normalisation, en vue de moderniser les mesures de protection des consommateurs dans le cadre du commerce électronique, de s’assurer que les déclarations environnementales sont sérieuses et exactes, de renforcer la sécurité des produits de consommation, de rendre les factures de services publics plus compréhensibles pour les consommateurs, et d’encourager la responsabilité sociale des organisations.

Grâce à ces initiatives, les intérêts des consommateurs canadiens seront mieux protégés et les Canadiens pourront prendre des décisions éclairées.

Faits saillants des défis et des secteurs à risque

Les consommateurs et les entreprises ne sont peut-être pas conscients de leurs responsabilités à l’égard des pourriels et des autres menaces en ligne en vertu de la nouvelle loi visant l’élimination des pourriels. C’est pourquoi Industrie Canada mettra en oeuvre une stratégie de communication comprenant un volet d’évaluation, en plus d’informer les intervenants des nouvelles dispositions juridiques.

Activité de programme 2.1.4
Application de la législation sur la concurrence

Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
432	47,7	419	48,8	419	48,8

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Cibles
Les marchés canadiens sont concurrentiels	Économies annuelles estimatives réalisées par les consommateurs en raison des mesures prises par le Bureau de la concurrence pour faire cesser les activités anticoncurrentielles	330 millions de dollars
	Pourcentage approximatif du PIB du Canada régi par les forces du marché	Pas moins de 82 %
Les entreprises et les particuliers changent leur comportement anticoncurrentiel à la suite des interventions du Bureau de la concurrence	Pourcentage de récidivistes	Moins de 5 %

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Une législation sur la concurrence bien conçue et correctement appliquée, notamment par une approche de résolution de cas qui procure un avantage évident aux consommateurs, augmente l’efficacité des mesures et stimule la croissance économique.

Pour garantir l’efficacité et la compétitivité du marché canadien, Industrie Canada, par l’entremise du Bureau de la concurrence, continuera à faire appliquer la législation sous sa responsabilité de manière ferme et efficace. Le Bureau, en tant qu’organisme indépendant d’application de la loi, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur. Il prendra des mesures d’application de la loi contre l’abus de position dominante sur le marché et contre les cartels nationaux, en plus d’entreprendre l’examen rapide et efficace des fusions, y compris la présentation de règlements devant le Tribunal de la concurrence. En outre, le Bureau combattra la fraude dans l’économie numérique, notamment dans les secteurs de la santé et de l’environnement, et continuera à protéger les marchés concurrentiels en décelant les formes les plus flagrantes de conduites anticoncurrentielles, en les décourageant et en y mettant fin.

Grâce à la mise en oeuvre de récentes modifications à la Loi sur la concurrence, le Bureau de la concurrence augmentera sa transparence ainsi que la prévisibilité et l’efficacité de ses mesures d’application en exploitant l’ensemble des outils du système d’application de la loi, y compris le recours aux litiges si nécessaire. En ces temps d’incertitude économique, il est particulièrement important de fournir clarté et prévisibilité aux entreprises et aux consommateurs.

Faits saillants des défis et des secteurs à risque

Il se peut que les Canadiens ne comprennent pas bien ce qu’on peut attendre du Bureau de la concurrence, ni ce qu’il peut accomplir en vertu des nouveaux pouvoirs qui lui seront conférés par la nouvelle loi visant l’élimination des pourriels. Le Bureau veillera donc à ce que les nouvelles dispositions d’application soient mises en oeuvre de façon efficace, et il élaborera une stratégie de communication pour gérer les attentes.

2.2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne

Les sciences et la technologie sont essentielles à la construction de l’économie du savoir de demain. Il est primordial de stimuler l’innovation et d’investir dans les sciences et la technologie pour augmenter la productivité du Canada et sa compétitivité à l’échelle internationale. Le Canada est un chef de file mondial dans certains secteurs du système de recherche et d’innovation, mais il doit relever des défis dans d’autres secteurs. Pour assurer la viabilité du système d’innovation du secteur privé, Industrie Canada a formé un groupe d’experts sur la recherche-développement dont le mandat consiste à déterminer la meilleure façon pour le gouvernement de faire avancer la recherche et de la commercialiser. Le Ministère collabore avec ses partenaires du Portefeuille, le secteur privé, les associations industrielles, le milieu universitaire et les différents ordres de gouvernement à créer un environnement propice à l’innovation, à l’excellence scientifique et à la compétitivité industrielle.

Graphique de la répartition des dépenses prévues en 2011-2012 par activité de programme (en millions de dollars)

Description détaillée

Cette collaboration favorise le transfert de technologie, la création d’entreprises dérivées et l’innovation. Elle contribue à former une main-d’oeuvre qualifiée et fait en sorte que les Canadiens et les entreprises du pays profitent d’une économie novatrice et fondée sur le savoir.

 

Ressources financières (en millions de dollars)*				Ressources humaines (en ETP)
2011-2012	2012-2013	2013-2014		2011-2012	2012-2013	2013-2014
735,8	826,4	561,6		534	523	522

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Industrie Canada appuie les progrès dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation en insistant sur les mesures suivantes :

• le recrutement et le maintien en poste des meilleurs chercheurs grâce à des programmes efficaces en sciences et en technologie;
  
  
• la commercialisation de la recherche-développement canadienne et le transfert de technologie pour stimuler l’innovation;
  
  
• des projets stratégiques de recherche-développement à grande échelle dans les secteurs de l’automobile et de l’aérospatiale afin de développer des véhicules et des aéronefs novateurs, plus écologiques et à haut rendement énergétique;
  
  
• la recherche en matière de technologies de l’information et de télécommunications de pointe pour favoriser le développement de nouveaux produits et services dans le secteur des technologies de l’information et des communications et l’adoption d’applications novatrices.

Voici les principales activités qui contribuent à ce résultat stratégique :

• fournir des conseils et des cadres stratégiques en sciences pour concrétiser les engagements pris dans la stratégie pluriannuelle des sciences et de la technologie du Canada, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada (2007);
  
  
• produire et publier le rapport de 2010 sur l’état des lieux du système des sciences, de la technologie et de l’innovation au Canada;
  
  
• travailler avec les organismes du Portefeuille afin d’assurer que les programmes de financement encouragent l’innovation dans le secteur privé;
  
  
• discuter et collaborer avec des intervenants externes et des homologues d’autres ministères à vocation scientifique pour améliorer le système de sciences et d’innovation du Canada.

En mettant l’accent sur ces activités au cours des prochains exercices, Industrie Canada encouragera l’innovation et veillera à ce que les entreprises canadiennes soient plus concurrentielles dans l’économie mondiale.

Activité de programme 2.2.1
Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues**	ETP	Dépenses prévues***	ETP	Dépenses prévues
69	265,7	69	326,4	69	200,8

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

** Les dépenses prévues en 2011-2012 ne comprennent pas le financement de la prolongation du Programme d’infrastructure du savoir jusqu’au 31 octobre 2011, dans le cadre du Plan d’action économique du Canada.

*** Une nouvelle entente de financement initial de 600 millions de dollars sur cinq ans a été annoncée dans le budget de 2009. Cette entente, qui concerne les prochaines activités de la Fondation canadienne pour l’innovation, entrera en vigueur en 2012-2013. Cependant, le financement actuel de Génome Canada et un accord de subvention précédemment conclu avec la Fondation prendront fin en 2012-2013.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Cibles
Le Canada développe une capacité dans les domaines des sciences et de la technologie	Rang du Canada pour les dépenses de recherche-développement en enseignement supérieur, en tant que pourcentage du PIB	Position de leadership au sein du G-7
Le Canada investit dans une main-d’oeuvre qualifiée pour stimuler l’innovation	Travailleurs en recherche-développement au sein de la main-d’oeuvre	Augmentation d’un exercice à l’autre
Programme d'infrastructure du savoir : L’économie locale dans l’ensemble du Canada est stimulée par des investissements en infrastructure dans les établissements d’enseignement postsecondaire	Valeur totale des projets approuvés dans des collèges et des universités	2 milliards de dollars d’ici le 31 octobre 2011

Les programmes dans ce secteur appuient le thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

L’innovation est un moteur important de la croissance de la productivité. Les découvertes scientifiques et les nouvelles technologies apportent des solutions à de nombreuses questions qui touchent les Canadiens. En outre, elles contribuent à améliorer le niveau et la qualité de vie. Le gouvernement du Canada reste déterminé à renforcer l’efficacité de ses investissements en sciences et en technologie, comme en fait foi sa stratégie des sciences et de la technologie, pour faire en sorte que les Canadiens profitent des avantages de l’innovation scientifique.

Afin de respecter les engagements pris en vertu de la stratégie des sciences et de la technologie, le Ministère continuera de fournir des conseils stratégiques en sciences, en collaboration avec les organismes du Portefeuille, d’autres ministères et organismes à vocation scientifique, les provinces et les territoires ainsi que les organismes de développement régional.

Industrie Canada continuera de soutenir le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI). Organisme consultatif créé dans le cadre de la stratégie des sciences et de la technologie, le CSTI fournit au gouvernement du Canada des conseils stratégiques sur les questions touchant les sciences et la technologie. Industrie Canada, en collaboration avec le CSTI, produira le rapport de 2010 sur l’état des lieux du système des sciences, de la technologie et de l’innovation au Canada. Ce rapport présentera une évaluation de la recherche et de l’innovation au Canada et comparera le rendement du pays en sciences et en technologie à des normes d’excellence internationales, pour garantir que les engagements sont respectés.

Industrie Canada élaborera des politiques en matière de sciences, de technologie et d’innovation afin de stimuler l’innovation des entreprises et de favoriser une culture axée sur les sciences et l’entrepreneuriat. Ces politiques tiendront compte des recherches et des analyses économiques ainsi que des consultations avec les partenaires canadiens et étrangers.

Le Ministère continuera de vérifier l’efficacité du financement de la recherche. En collaboration avec des partenaires comme les conseils subventionnaires fédéraux, le Conseil national de recherches Canada, la Fondation canadienne pour l’innovation et Génome Canada, il mesurera et maximisera l’incidence de ces investissements pour s’assurer qu’ils font progresser les sciences et la technologie au Canada.

Industrie Canada continuera aussi de fournir des conseils et des cadres stratégiques en sciences et de collaborer avec les organismes du Portefeuille afin de remplir les engagements pris en vertu de la stratégie des sciences et de la technologie concernant les priorités suivantes : les sciences de la santé et les sciences de la vie connexes, les sciences et les technologies environnementales, les ressources naturelles et l’énergie, et les technologies de l’information et des communications³.

Grâce à ces activités et à la collaboration avec ses partenaires du Portefeuille, d’autres ministères et des intervenants externes des secteurs privé et public, Industrie Canada s’efforcera de promouvoir l’excellence scientifique et de créer un environnement propice à l’innovation.

³Les activités de développement durable d’Industrie Canada sont décrites en détail à la section Environnement et développement durable du site Web du Ministère. Le tableau sur l’écologisation des opérations gouvernementales d’Industrie Canada, l’un des tableaux de renseignements supplémentaires énumérés à la Section 3 de ce rapport, se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Stratégie fédérale de développement durable, consultez le site Web d’Environnement Canada.

Faits saillants des défis et des secteurs à risque

Les investissements du secteur privé dans la recherche-développement au Canada continuent d’accuser un retard par rapport à ceux d’autres pays, malgré l’aide substantielle apportée par le gouvernement du Canada à la recherche-développement dans les entreprises. Conformément à ce qui avait été annoncé dans le budget de 2010, un groupe d’experts indépendant a été mis sur pied pour examiner le soutien fédéral à la recherche-développement dans les entreprises et pour formuler des recommandations sur la façon de maximiser les répercussions de ces initiatives. Le groupe d’experts fera part de ses conclusions au ministre d’État aux Sciences et à la Technologie en octobre 2011.

Plan d’action économique du Canada

Le Programme d’infrastructure du savoir, instauré dans le budget de 2009, prévoit 2 milliards de dollars sur deux ans pour des projets d’infrastructure de recherche-développement dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Le 2 décembre 2010, le gouvernement du Canada a annoncé que le programme serait prolongé jusqu’au 31 octobre 2011.

Activité de programme 2.2.2
Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l’information et des communications

Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
377	38,2	366	37,5	365	37,5

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Cibles
Les secteurs chargés de l’élaboration des politiques et des programmes d’Industrie Canada sont tenus au courant des technologies des communications nouvelles et émergentes et reçoivent l’information technique dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées	Nombre de technologies des communications nouvelles et émergentes pour lesquelles le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) a fourni des conseils ou des recommandations à Industrie Canada concernant l’élaboration de politiques, de normes et de règlements et concernant la participation à des forums internationaux (par exemple, Union internationale des télécommunications)	10 nouvelles technologies pour lesquelles des conseils sont demandés ou qui sont utilisées à des fins de démonstration
Les ministères et organismes gouvernementaux canadiens (ministère de la Défense nationale, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Agence spatiale canadienne) reçoivent l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées concernant les nouvelles technologies des communications	Niveau de financement reçu des autres ministères fédéraux pour réaliser des recherches et des essais sur les technologies des communications	7 millions de dollars
Les entreprises canadiennes de télécommunications bénéficient de retombées industrielles et économiques à la suite du transfert de droits de propriété intellectuelle et de technologies du CRC	Revenus du CRC provenant de la propriété intellectuelle et de la prestation extérieure de services	2 millions de dollars

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Industrie Canada est déterminé à favoriser la concurrence au sein du secteur canadien des technologies de l’information et des télécommunications. Le CRC appuie le développement de nouveaux produits et services dans ce secteur. De plus, le CRC permet à Industrie Canada de fournir de l’information technique qui éclairera la prise de décisions concernant, entre autres, la cybersécurité, la transition vers la télévision numérique, le partage du spectre de télévision et la mise en oeuvre de la radio numérique et de la télévision mobile. Industrie Canada continuera d’appuyer les activités de recherche-développement qui visent à promouvoir l’adoption d’applications novatrices en technologies de l’information et des communications.

Le Ministère appuiera également le développement de technologies pour améliorer l’utilisation du spectre relativement à la radio intelligente, la prévision des fréquences décimétriques, l’interférence entre l’environnement et l’espace blanc, l’analyse de la propagation et la convergence des réseaux sans fil, ainsi que pour augmenter la capacité et la qualité de la diffusion d’information au moyen du codage audiovisuel, de la modulation et de l’atténuation des interférences.

De plus, Industrie Canada appuiera la recherche-développement dans les secteurs suivants :

• technologies et infrastructures utilisées en cas d’urgence, dans le but d’accélérer le déploiement des alertes radio et des alertes au public et d’améliorer leur interopérabilité;
  
  
• technologies et infrastructures pour les attaques contre les réseaux, les alertes et les interventions en cas d’urgence, la recherche et le sauvetage ainsi que la surveillance et la détection, dans le but d’améliorer la sécurité des réseaux et la sécurité publique.

Le Ministère coordonnera à l’échelle nationale les ententes de recherche-développement internationales concernant les technologies de l’information et des communications et participera à divers consortiums internationaux de recherche.

Les résultats de la recherche-développement dans le domaine des technologies de l’information et des communications seront présentés aux comités techniques et aux groupes de travail des organismes internationaux, dans le but de promouvoir les intérêts du Canada dans des domaines comme la propagation (UIT-R WP3) et les systèmes internationaux de recherche et sauvetage par satellite.

Industrie Canada examinera également l’utilisation des systèmes de communication par radiodiffusion, par satellite, sans fil et optiques pour améliorer et élargir l’accès à large bande.

Le Ministère développera et appuiera de nouvelles technologies en matière d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en plus de rédiger un rapport sur le programme de réseau électrique intelligent.

Ces mesures visent à renforcer la capacité en technologies de l’information et des télécommunications et à réduire l’écart au chapitre de l’innovation en favorisant le transfert de nouvelles technologies à l’industrie canadienne.

Faits saillants des défis et des secteurs à risque

La capacité d’Industrie Canada à respecter ses engagements en matière de recherche-développement pourrait diminuer en raison de l’obsolescence de l’équipement scientifique et du vieillissement des infrastructures des campus. Au cours des trois prochains exercices, le Ministère veillera à l’établissement et à la mise en place de mesures de réduction des coûts ainsi qu’à l’affectation des sommes économisées aux priorités des campus et aux points mentionnés dans le plan d’immobilisations à long terme.

Activité de programme 2.2.3
Financement de la recherche-développement

Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues**
88	431,9	88	462,6	88	323,3

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

** La diminution des dépenses prévues en 2013-2014 est principalement attribuable au Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, qui devrait prendre fin en 2012-2013. On prévoit également une diminution des dépenses en 2013-2014 pour le programme CSeries de Bombardier et l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Cibles
Des investissements en recherche-développement de pointe sont effectués dans les industries canadiennes visées	Valeur en dollars des investissements consentis aux entreprises pour les activités de recherche-développement	361,4 millions de dollars
	Valeur en dollars des investissements des partenaires pour chaque dollar investi par Industrie Canada dans les projets de recherche-développement	2,00 $
Des produits, des processus et des services nouveaux et améliorés sont développés et commercialisés	Nature et portée des technologies nouvelles et améliorées	Description des technologies développées et commercialisées

Les programmes dans ce secteur appuient le thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

En apportant une aide stratégique aux projets de recherche-développement, Industrie Canada contribue au renforcement de la capacité d’innovation et de l’expertise du Canada ainsi qu’à la création d’emplois et au maintien en poste d’employés au pays.

Le Ministère continuera de surveiller le programme d’innovation dans le secteur de l’aérospatiale, de gérer ses partenariats et de mettre en oeuvre l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD). Ainsi, il renforcera la capacité du Canada quant à la recherche-développement et à la commercialisation de nouvelles technologies dans le secteur canadien de l’aérospatiale.

L’Office des technologies industrielles mettra en oeuvre une stratégie de gestion du rendement pour s’assurer que les avantages et les résultats de l’ISAD sont clairement communiqués et montrer que les objectifs ont été atteints.

Pour améliorer le service à la clientèle et l’efficacité tout en faisant preuve de diligence raisonnable, l’Office adoptera de nouvelles mesures visant à réduire le délai de traitement des modifications à l’ISAD et aux accords de contribution de Partenariat technologique Canada.

Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile se poursuivra jusqu’en 2013. Le Fonds prévoit 250 millions de dollars pour financer des projets stratégiques de recherche-développement à grande échelle dans le secteur de l’automobile qui visent à concevoir des véhicules novateurs, plus écologiques et à haut rendement énergétique.

En exécutant ces plans, Industrie Canada aidera les entreprises canadiennes à renforcer leur capacité de participer à la recherche-développement de pointe et à l’innovation en sciences et en technologie.

Faits saillants des défis et des secteurs à risque

Étant donné la rapidité à laquelle la technologie évolue, il est possible que certains projets financés par le Ministère deviennent répétitifs ou non concurrentiels. Afin de garantir la pertinence des projets, Industrie Canada tient compte de l’incidence des changements technologiques lorsqu’il analyse le rendement prévu des grandes industries et entreprises.

2.3 Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

La compétitivité du Canada dans l’économie mondiale peut être attribuée à la productivité des entreprises canadiennes, car ce sont elles qui créent la richesse, l’innovation, les investissements et les emplois. Elles continueront de faire face à des défis en raison de l’intensification de la concurrence mondiale. C’est pourquoi le Ministère veille toujours à maximiser la productivité et la compétitivité du Canada et à permettre aux industries canadiennes de tirer parti des occasions et d’écarter les risques, de se joindre aux chaînes de valeur mondiales ainsi que de forger de solides partenariats au pays et à l’étranger. Le but recherché : faire en sorte que les entreprises canadiennes soient concurrentielles et polyvalentes et qu’elles possèdent les connaissances et les capacités nécessaires pour réagir aux bouleversements externes dans un climat d’incertitude économique et pour soutenir la concurrence à l’échelle internationale.

Graphique de la répartition des dépenses prévues en 2011-2012 par activité de programme (en millions de dollars)

Description détaillée

Le Canada est confronté à des défis concernant la croissance de sa productivité, ce qui nuit à sa capacité d’attirer les investissements étrangers. Les économies émergentes, qui n’ont pas été aussi durement touchées par la récession, intensifient la concurrence pour attirer des investissements.

Ressources financières (en millions de dollars)*				Ressources humaines (en ETP)
2011-2012	2012-2013	2013-2014		2011-2012	2012-2013	2013-2014
329,8	276,2	259,2		592	561	562

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Afin de garantir la compétitivité des entreprises et des collectivités canadiennes, Industrie Canada collabore avec des entreprises, des administrations et l’industrie. Ensemble, ils s’efforcent de mieux faire connaître la capacité de l’industrie canadienne, de cerner les occasions et les risques influant sur sa compétitivité dans le marché mondial et de réagir de manière appropriée à ces possibilités et à ces risques.

De plus, Industrie Canada soutient la contribution des PME au bien-être économique du Canada en facilitant leur accès au financement, et en réalisant des projets touchant les infrastructures matérielles et les technologies de l’information et des communications. Industrie Canada collabore avec les ministères fédéraux, les provinces, les territoires et l’industrie pour mieux connaître certains secteurs comme les technologies de l’information et des communications, l’énergie, les sciences de la vie, l’automobile, les services ainsi que l’aérospatiale et la défense. Il cherche ainsi à s’assurer que les politiques et les programmes gouvernementaux favorisent la compétitivité de ces secteurs. Par conséquent, le Ministère augmente la capacité des entreprises et des collectivités canadiennes à participer à une économie axée sur le savoir. C’est une des façons dont Industrie Canada favorise la croissance des entreprises, l’entrepreneuriat et le développement communautaire.

De plus, Industrie Canada contribue à la compétitivité des entreprises et des collectivités canadiennes :

• en soutenant la croissance et la compétitivité des petites entreprises et en encourageant l’entrepreneuriat;
  
  
• en aidant les industries canadiennes à s’adapter à l’évolution constante du contexte économique, à réagir adéquatement aux bouleversements externes ainsi qu’à innover et à être concurrentielles sur le marché mondial;
  
  
• en utilisant son expertise pour concevoir des politiques, des lois et des règlements et contribuer à leur élaboration, et pour renforcer la capacité industrielle du Canada avec l’aide d’intervenants des secteurs public et privé;
  
  
• en encourageant la croissance et la diversification de l’économie pour créer des collectivités viables;
  
  
• en informant les collectivités au sujet de l’accès à l’infrastructure dont elles doivent absolument disposer pour participer à l’économie d’aujourd’hui, par la présentation des résultats du programme Large bande Canada : Un milieu rural branché.

Voici les principales activités qui contribuent à ce résultat stratégique :

• aider le Comité consultatif sur la petite entreprise et l’entrepreneurship à trouver des façons d’améliorer l’accès des petites entreprises aux programmes et aux services fédéraux (un des éléments de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie);
  
  
• continuer d’améliorer les services offerts aux petites entreprises pour leur faire économiser du temps et des efforts lorsqu’elles cherchent de l’information sur les programmes et les services gouvernementaux;
  
  
• appliquer les recommandations découlant des vérifications et évaluations des programmes;
  
  
• encourager et promouvoir l’adoption et l’adaptation des nouveaux processus opérationnels, technologies et compétences;
  
  
• surveiller et analyser les entreprises et les tendances dans l’industrie pour permettre au Ministère de conseiller les intervenants en ce qui concerne les principales questions stratégiques et de défendre le point de vue de l’industrie au cours du processus décisionnel, de l’élaboration des politiques ainsi que des activités de développement des entreprises;
  
  
• mettre en oeuvre une stratégie sur l’économie numérique fondée sur des recherches, des analyses et les recommandations des intervenants.

En mettant l’accent sur ces activités au cours des prochains exercices, Industrie Canada favorisera la compétitivité et la productivité des entreprises canadiennes.

Activité de programme 2.3.1
Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts

Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
123	128,6	123	127,4	122	124,4

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Les petites entreprises utilisent les programmes, les outils et l’information fournis par le gouvernement	Nombre de petites entreprises qui utilisent les programmes, les outils et l’information fournis par le gouvernement pour stimuler leur croissance et leur compétitivité	2 342 050

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Industrie Canada sensibilise l’ensemble du gouvernement aux difficultés auxquelles se heurtent les petites entreprises. Il fournit des renseignements statistiques sur les PME ainsi que des analyses et de l’expertise au sujet des questions liées aux PME, comme l’entrepreneuriat, le financement, l’innovation et les entreprises en croissance. En outre, le Ministère recommande des options stratégiques, collabore avec les PME à instaurer des programmes qui appuient leurs activités ainsi que l’entrepreneuriat au Canada, et effectue des analyses relativement à la Banque de développement du Canada (BDC).

Industrie Canada appuiera le ministre de l’Industrie dans le cadre de l’examen législatif décennal de la BDC, qui sera effectué en collaboration avec le ministre des Finances. Le Ministère appuiera aussi l’application des recommandations qui découleront de cet examen. L’examen vise à encourager la croissance des petites entreprises, la compétitivité et l’entrepreneuriat.

Selon les conclusions de l’examen détaillé de 2010 et les discussions avec les intervenants, des améliorations seront apportées au Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC). Ces modifications ont pour but de simplifier le processus administratif, d’encourager les prêteurs à offrir des prêts dans le cadre du Programme FPEC et d’atténuer les risques pour le gouvernement. Le Programme FPEC aide les PME à accéder à du financement qui ne serait pas accessible sans l’aide du gouvernement.

Le Ministère misera sur les partenariats pour continuer à offrir des services intégrés d’information stratégique aux petites entreprises. Il conclura et renforcera des partenariats avec d’autres ministères et organismes, d’autres ordres de gouvernement et des associations nationales qui aident les petites entreprises. L’objectif consiste à faire connaître le Réseau Entreprises Canada, à faciliter l’accès au contenu et à cerner les éventuels domaines de collaboration concernant l’offre de services aux entreprises. En plus de fournir aux PME l’information dont elles ont besoin pour prendre des décisions éclairées, ces mesures faciliteront la conformité des entreprises.

En continuant d’aider les PME à adopter des stratégies de commerce électronique au moyen de stages pour les étudiants, Industrie Canada stimulera la croissance et la compétitivité des petites entreprises ainsi que l’entrepreneuriat.

Grâce aux efforts du Ministère, les entrepreneurs et les PME du Canada contribueront à renforcer l’économie du pays pendant qu’il sort de la récession.

Faits saillants des défis et des secteurs à risque

Des consultations sont menées à l’appui d’examen législatif décennal de la BDC. Bien que le rapport du Sénat ait été reçu, il pourrait y avoir des retards dans l’obtention d’autres informations. Industrie Canada a donc établi un plan d’action flexible pour vérifier les informations et les intégrer aux rapports.

Activité de programme 2.3.2
Compétitivité et capacité industrielles

Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues**	ETP	Dépenses prévues
305	47,1	298	56,1	299	51,1

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

** Les dépenses prévues en 2012-2013 comprennent le financement reporté des exercices antérieurs pour le Mécanisme de financement structuré, qui fait en sorte que les chantiers navals disposent de la capacité nécessaire pour répondre aux besoins en acquisition et en entretien maritime du gouvernement fédéral. Le financement de ce programme prendra fin en 2013-2014.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Cibles
Les industries canadiennes sont capables d’anticiper les risques et les occasions sur les marchés nationaux et internationaux et d’y réagir	Rang du Canada pour la « position dans la chaîne de valeur »(indicateur 11.05 du Rapport sur la compétitivité mondiale du Forum sur l’économie mondiale)	33e rang ou un meilleur rang (selon le rapport de 2010-2011)
	Rang du Canada pour « l’assimilation de la technologie par les entreprises » (indicateur 9.02 du Rapport sur la compétitivité mondiale du Forum sur l’économie mondiale)	22e rang ou un meilleur rang
Le point de vue de l’industrie est pris en considération dans le cadre des politiques, des lois, des règlements et des ententes	Nombre de projets de collaboration en matière de politiques axés sur la compétitivité et l’adaptabilité de l’industrie	46

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Les représentants ministériels collaborent avec des associations, des gouvernements et des entreprises chefs de file pour aider les industries canadiennes à faire davantage preuve d’innovation, à participer aux chaînes de valeur mondiales, à renforcer des partenariats nationaux et internationaux, à attirer des investissements et à promouvoir l’expertise canadienne.

Si le gouvernement décidait d’aller de l’avant avec une stratégie fédérale en matière de tourisme, son application relèverait d’Industrie Canada. La stratégie servirait à illustrer l’approche du gouvernement fédéral à l’appui du tourisme, en mettant l’accent sur les quatre priorités que le premier ministre a annoncées en juin 2009 :

• favoriser le développement de produits et les investissements dans les actifs et les produits touristiques canadiens;
  
  
• faciliter l’accès et les déplacements des touristes, tout en assurant la sûreté et l’intégrité des frontières du Canada;
  
  
• mieux faire connaître le Canada comme principale destination touristique, y compris les sites touristiques fédéraux;
  
  
• favoriser un apport suffisant de travailleurs qualifiés afin d’offrir aux visiteurs un accueil et des services de qualité, et de bonifier ainsi leur expérience touristique.

Industrie Canada collaborera aussi avec le secteur privé à l’élaboration de cartes technologiques, y compris la Carte technologique des systèmes du soldat qui appuie les efforts du Canada en matière de modernisation du soldat. En collaboration avec des partenaires comme d’autres ministères et organismes, des conseils, des établissements de recherche et le secteur privé, Industrie Canada dirigera la phase de développement et aidera à mettre en place le cadre de déploiement de cet effort de modernisation. Les cartes technologiques permettent de repérer les principales technologies émergentes ou perturbatrices afin que les entreprises canadiennes dans des secteurs comme les technologies de l’information et des communications, les nouveaux matériaux, la biotechnologie et les technologies de production d’énergie propre puissent saisir les occasions dans les marchés nationaux et internationaux.

Industrie Canada continuera de collaborer avec les associations de l’industrie, les principales entreprises, d’autres ministères fédéraux et d’autres ordres de gouvernement pour mieux comprendre les questions ayant trait à la compétitivité, harmoniser les politiques et tirer profit des programmes afin de créer un environnement qui stimule l’innovation des entreprises et encourage les investissements dans les principales industries.

La Politique des retombées industrielles et régionales fournit un cadre permettant d’utiliser les marchés d’acquisition de matériel de défense du gouvernement fédéral pour optimiser le développement industriel et régional à long terme au Canada. Industrie Canada collabore ainsi avec des partenaires pour faire en sorte que les entreprises canadiennes participent aux chaînes de valeur mondiales ayant trait aux grands contrats de la défense, ou qu’elles se positionnent mieux au sein de ces chaînes.

Dans le cadre de cette activité de programme, Industrie Canada aidera les industries canadiennes à suivre l’évolution constante du contexte économique, à réagir adéquatement aux bouleversements externes ainsi qu’à innover et à être concurrentielles sur le marché mondial, ce qui permettra de renforcer la capacité industrielle du Canada.

Faits saillants des défis et des secteurs à risque

Dans de nombreux pays, la reprise économique après la récession est plus lente qu’au Canada. La lenteur de la reprise à l’étranger et la valeur relativement élevée du dollar canadien pourraient limiter les occasions pour les entreprises canadiennes de vendre leurs produits et d’investir dans les principaux marchés mondiaux. Pour remédier à la situation, Industrie Canada analyse les facteurs commerciaux, financiers et liés aux investissements, et offre des conseils aux intervenants gouvernementaux au sujet des répercussions de la transformation des conditions du marché sur la compétitivité industrielle, ainsi que des conseils aux intervenants de l’industrie au sujet des risques et des possibilités stratégiques.

Activité de programme 2.3.3
Développement économique des collectivités

Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues**	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
164	154,0	140	92,7	141	83,7

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

** Les dépenses prévues en 2011-2012 comprennent le financement reporté des exercices antérieurs pour le programme Large bande Canada, qui vise à étendre l’accès des services à large bande au plus grand nombre possible de ménages non desservis ou mal desservis. Le financement de ce programme devrait prendre fin en 2011-2012.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Cibles
Les entreprises et les organismes ciblés dans le Nord de l’Ontario stimulent la croissance économique	Nombre d’entreprises et d’organismes créés, en expansion ou maintenus en exploitation dans le Nord de l’Ontario	3 398
Dès 2009-2010, le programme Large bande Canada : Un milieu rural branché devrait étendre l’accès des services à large bande au plus grand nombre possible de ménages non desservis ou mal desservis	Pourcentage de projets réalisés d’ici le 31 mars 2012	100 %

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Grâce au financement de programmes par l’entremise de FedNor, Industrie Canada soutiendra davantage les collectivités et les entreprises du Nord de l’Ontario pour veiller à ce qu’elles soient concurrentielles sur le marché canadien. Pour y arriver, Industrie Canada continuera de fournir du soutien financier au moyen du Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO), programme clé de FedNor qui vise à promouvoir la croissance économique, la diversification, la création d’emplois et la viabilité des collectivités dans le Nord de l’Ontario. Une évaluation du PDNO et le renouvellement de ses modalités permettront de créer des occasions d’améliorer la prestation du Programme, de réviser ses priorités et de prendre en considération la mise en oeuvre de nouvelles orientations harmonisées avec les besoins changeants du gouvernement fédéral, des entreprises locales, des collectivités et de l’économie de la région.

Le Ministère continuera également de financer des organismes de développement des collectivités. En collaboration avec d’autres partenaires, ces organismes assurent une stabilité économique et contribuent à la croissance dans le Nord de l’Ontario grâce à la création d’économies diversifiées et de collectivités durables. Cet environnement est essentiel pour attirer des investissements et contribuer à la création d’emplois. En adoptant les recommandations découlant des vérifications et des évaluations, Industrie Canada garantira l’administration optimale de ce programme, y compris l’amélioration de la transparence des processus administratifs et de la reddition de comptes.

Dans le Nord de l’Ontario, Industrie Canada appliquera les recommandations provenant de l’évaluation de l’Initiative de développement économique, qui fait partie de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir du gouvernement du Canada. Cette initiative favorise le développement économique durable des collectivités francophones de l’Ontario au moyen d’activités qui améliorent la compétitivité des PME et répondent à leurs besoins. On étudiera aussi les PME établies dans ces collectivités afin de cerner les enjeux et les possibilités en matière de développement économique.

Au moyen de ces plans, Industrie Canada aidera le Nord de l’Ontario à attirer des entreprises et appuiera le développement économique des collectivités.

Grâce au programme Ordinateurs pour les écoles, des ordinateurs remis à neuf sont distribués au Canada dans les écoles, les bibliothèques et les organismes sans but lucratif. Ce programme permet aussi à de jeunes stagiaires de participer à la remise à neuf des ordinateurs et d’acquérir des compétences en technologies de l’information et des communications. Industrie Canada élaborera et mettra en oeuvre une stratégie de marketing, de communication et d’information pour mieux faire connaître ce programme et mettre en lumière les améliorations qui y ont été apportées.

Faits saillants des défis et des secteurs à risque

Étant donné le nouveau contexte économique du Nord de l’Ontario, les priorités du PDNO seront modifiées afin d’obtenir des résultats mesurables à court et à moyen terme à l’appui du développement et de la croissance économiques des collectivités et des entreprises du Nord de l’Ontario. Les nouveaux critères et lignes directrices du PDNO seront présentés sur le site Web de FedNor et permettront aux Canadiens de mieux comprendre le programme.

2.4 Services internes

Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues**	ETP	Dépenses prévues
1 595	143,6	1 595	127,1	1 599	124,6

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

** Les redevances du Programme de productivité de l’industrie du matériel de défense, qui appuient les besoins opérationnels d’Industrie Canada, devraient diminuer d’environ 20 millions de dollars en 2012-2013.

Les programmes dans ce secteur appuient le thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air.

Les programmes dans ce secteur appuient le thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrés de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations d’un ministère.

Ils incluent les services de gestion et de supervision, les services de politiques gouvernementales, les services de communication, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l’information, les services des technologies de l’information, les services immobiliers, les services du matériel, les services d’acquisition ainsi que les services de voyages et les autres services administratifs.

Les services internes ne comprennent que les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble du Ministère, et non celles qui sont fournies à un programme en particulier.

Pour appuyer la durabilité environnementale, Industrie Canada continuera de promouvoir l’élaboration et l’utilisation des outils de gestion de responsabilité sociale des entreprises (RSE) par l’industrie et l’utilisation des normes relatives à la RSE sur le marché canadien³.

En tant que participant à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Industrie Canada contribue aux cibles de l’écologisation des opérations gouvernementales au moyen de son activité de programme Services internes. Le Ministère appuie le thème IV de la SFDD, en particulier les domaines suivants :

• fixer des cibles en matière d’achats écologiques (y compris des cibles ayant trait à la formation, à l’évaluation du rendement ainsi qu’aux processus de gestion et aux mesures de contrôle);
  
  
• recycler les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique;
  
  
• réduire la consommation interne de papier par employé de 20 % comparativement aux niveaux de 2006-2007;
  
  
• atteindre un rapport moyen de huit employés par unité d’impression;
  
  
• adopter un guide des réunions et des activités écologiques;
  
  
• réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile de 17 % d’ici 2020 comparativement aux niveaux de 2005-2006³.

³Les activités de développement durable d’Industrie Canada sont décrites en détail à la section Environnement et développement durable du site Web du Ministère. Le tableau sur l’écologisation des opérations gouvernementales d’Industrie Canada, l’un des tableaux de renseignements supplémentaires énumérés à la Section 3 de ce rapport, se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Stratégie fédérale de développement durable, consultez le site Web d’Environnement Canada.

Faits saillants des défis et des secteurs à risque

Le Ministère doit recruter, perfectionner et maintenir en poste des employés de talent pour créer et retenir une main-d’oeuvre productive, durable, polyvalente, compétente et diversifiée afin de réaliser ses objectifs stratégiques. Ainsi, Industrie Canada a adopté une approche globale de gestion et de planification des ressources humaines, y compris l’élaboration d’une stratégie triennale de gestion des ressources humaines pour le renouvellement et les résultats. Cette stratégie comprend diverses initiatives de gestion des ressources humaines axées sur les quatre priorités suivantes : l’engagement des employés et le renouvellement des effectifs; le développement du leadership; l’excellence et l’amélioration des services de ressources humaines; ainsi que l’intégrité et la reddition de comptes.

Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

Les informations financières prospectives présentées ci-dessous visent à donner un aperçu de la situation financière et des activités d’Industrie Canada. Elles sont préparées selon la méthode de la comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilité et améliorer la transparence et la gestion financière.

Les états financiers prévisionnels d’Industrie Canada sont affichés sur son site Web.

(en milliers de dollars)

État prévisionnel condensé de la situation financière (non vérifié) au 31 mars	Variation (en %)	Résultats prévus 2010-2011	Prévisions 2011-2012
Actifs
Actifs financiers	-15	1 540 701	1 309 085
Actifs non financiers	-5	103 526	98 758
Total	-14	1 644 227	1 407 843
Passifs
Comptes créditeurs et charges à payer	-42	918 461	529 182
Revenus reportés	-14	3 792 475	3 265 951
Autres passifs	1	532 863	538 917
Total des passifs	-17	5 243 799	4 334 050
Capitaux propres	-19	(3 599 572)	(2 926 207)
Total	-14	1 644 227	1 407 843

(en milliers de dollars)

État prévisionnel condensé des résultats (non vérifié) pour la période se terminant le 31 mars	Variation (en %)	Résultats prévus 2010-2011	Prévisions 2011-2012
Charges
Paiements de transfert	-64	1 771 718	642 987
Frais d’exploitation	-3	838 023	812 131
Total des charges	-44	2 609 741	1 455 118
Revenus
Vente de services	-4	1 081 510	1 034 353
Autres	-40	18 184	10 977
Total des revenus	-5	1 099 694	1 045 330
Coût net des activités	-73	1 510 047	409 788

Actifs selon le type

Le total des actifs devrait s’élever à 1,41 milliard de dollars en 2011-2012. Les augmentations prévues pour les contributions à remboursement non conditionnel qui sont comptabilisées comme des prêts sont en grande partie liées au Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile et à l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense. Les montants à recevoir du Trésor dépendent grandement des sommes à verser prévues et, par conséquent, varieront selon les fluctuations dans les comptes créditeurs. Les actifs non financiers représentent les immobilisations corporelles, qui ne devraient pas augmenter ni diminuer de façon considérable.

Description détaillée

Passifs selon le type

Le total des passifs devrait s’élever à 4,33 milliards de dollars en 2011-2012. Les revenus reportés prévus constituent le passif le plus élevé de l’état prévisionnel de la situation financière (76 % ou 3,27 milliards de dollars). Ce montant représente les revenus de vente aux enchères reportés et comptabilisés selon la méthode linéaire, et dont une partie importante provient de la vente aux enchères de services sans fil évolués et autres bandes de fréquences en 2008-2009. Les comptes créditeurs et les charges à payer sont prévus principalement selon les niveaux de dépenses. Parmi les autres passifs, on compte les provisions pour garanties d’emprunt (calculées de manière prudente selon les niveaux du 30 septembre 2010), des comptes à fins déterminées ainsi que des provisions pour congés annuels et indemnités de départ, qui sont tous prévus selon de faibles tendances à la hausse et les anciens taux.

Description détaillée

Charges selon le type

Le total des charges devrait s’élever à 1,46 milliard de dollars en 2011-2012, dont la majorité constitue des paiements de transfert. Les programmes de paiements de transfert dans le cadre du Plan d’action économique du Canada devaient prendre fin le 31 mars 2011, sauf pour le programme Large bande Canada. Ce programme se terminera le 31 mars 2012 et continuera de verser des paiements en 2011-2012 au moyen des fonds du Plan d’action économique. Ainsi, les charges prévues seront inférieures de 1,25 milliard de dollars à celles des deux exercices précédents. Les frais d’exploitation devraient demeurer identiques, avec une faible baisse d’un exercice à l’autre.

Description détaillée

Revenus selon le type

Le total des revenus devrait s’élever à 1,05 milliard de dollars pour 2011-2012. Les licences du spectre de radiofréquences assurent les trois quarts des revenus prévus, qui comprennent les revenus annuels des licences ainsi que les revenus reportés provenant de la vente des licences de spectre. D’autres ventes de services incluent diverses sources de revenus, comme les droits perçus dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada ainsi que ceux perçus par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et le Bureau du surintendant des faillites, qui devraient tous correspondre aux montants recueillis au cours des exercices précédents. Les autres revenus proviennent principalement d’amendes reçues dans le cadre de l’application de la législation sur la concurrence, qui devraient représenter la moitié des niveaux de 2010-2011.

Description détaillée

 

3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Financement pluriannuel initial
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Frais d’utilisation pour 2011-2012

Section 4 : Autres points d’intérêt

Les renseignements suivants se trouvent en ligne.

4.1 Gouvernance et responsabilités à Industrie Canada concernant la gestion de l’information et les technologies de l’information

4.2 Titre et description des activités de programme

Les activités de programme sont présentées en fonction des résultats stratégiques auxquels elles contribuent.

• Le marché canadien est efficace et concurrentiel
• Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne
• Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

4.3 Résultats prévus des sous-activités de programme par résultat stratégique

Les sous-activités de programme, y compris leurs résultats prévus, leurs indicateurs de rendement et leurs cibles, sont présentées en fonction des résultats stratégiques auxquels elles contribuent.

• Le marché canadien est efficace et concurrentiel
• Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne
• Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

4.4 Évaluations environnementales stratégiques et activités de développement durable

Conformément à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Industrie Canada s’engage à :

• fournir davantage de renseignements sur ses activités de développement durable, selon son mandat;
  
  
• renforcer l’application des évaluations environnementales stratégiques en veillant à ce que les objectifs environnementaux du gouvernement soient pris en compte lors de la poursuite d’objectifs sociaux et économiques;
  
  
• adopter des pratiques exemplaires pour présenter des renseignements récapitulatifs sur les résultats des évaluations environnementales stratégiques et pour établir des liens entre les résultats et les objectifs et cibles de la SFDD afin de garantir la transparence de la prise de décisions environnementales.

Les activités de développement durable d’Industrie Canada sont décrites en détail à la section Environnement et développement durable du site Web du Ministère. Le tableau sur l’écologisation des opérations gouvernementales d’Industrie Canada, l’un des tableaux de renseignements supplémentaires énumérés à la Section 3 de ce rapport, se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la SFDD, consultez le site Web d’Environnement Canada.