ARCHIVÉ - Industrie Canada - Rapport

Cette page a été archivée.

Message du ministre

Le Canada a certes été touché par la récession mondiale, mais les signes de redressement économique se maintiennent. Dans ce contexte, la vision du gouvernement Harper pour le Canada demeure très claire. Nous sommes déterminés à créer des emplois et à favoriser la croissance économique dans toutes les régions du pays. Nous continuerons de lutter contre le protectionnisme, qui constitue la principale entrave à la relance économique mondiale. Nous continuerons aussi à soutenir les sciences, la technologie et l’innovation en vue d’améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Au cours de la prochaine année, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille saisiront les occasions offertes par la reprise économique mondiale. Nous établirons les conditions nécessaires au succès des industries en améliorant les politiques que nous avons adoptées, en réalisant des investissements judicieux, et en appuyant les programmes et les services destinés aux entreprises. Nous travaillerons à supprimer les entraves à la libre concurrence et à créer un environnement favorable aux investissements étrangers. Industrie Canada coordonnera l’élaboration d’importantes initiatives stratégiques destinées à appuyer l’économie numérique au Canada et façonnera une stratégie pangouvernementale relativement aux activités touristiques fédérales. Le Ministère rehaussera également l’efficacité et la rentabilité de ses activités, et travaillera de concert avec les industries et les secteurs qui émergent de la récession afin d’édifier un avenir stable et prospère.

Comme toujours, je collaborerai étroitement avec mes collègues, le secteur privé et les autres ordres de gouvernement pour jeter les bases d’une économie dynamique et concurrentielle.

C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités d’Industrie Canada et de ses partenaires du Portefeuille.

 

 

Le ministre de l’Industrie et ministre d'État (Agriculture),
Christian Paradis

 

Section 1 : Survol du Ministère

1.1 Raison d’être et responsabilités

Mission

Industrie Canada a pour mission de favoriser l’essor d’une économie canadienne concurrentielle, axée sur le savoir.

Pour s’acquitter de cette mission, le Ministère travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l’économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l’investissement, à stimuler l’innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Mandat

Industrie Canada a pour mandat de contribuer à rendre l’industrie du pays plus productive et plus concurrentielle dans l’économie mondiale, et d’améliorer ainsi le bien-être social et économique des Canadiens.

Les activités, nombreuses et variées, qu’Industrie Canada entreprend pour s’acquitter de son mandat s’articulent autour de trois résultats stratégiques qui sont interdépendants et qui se renforcent mutuellement, chacun étant lié à une stratégie clé. Les stratégies clés sont illustrées ci-dessous.

Description détaillée

Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Privilégier le marché

Industrie Canada favorise la compétitivité en élaborant et en administrant des politiques-cadres économiques propices à la concurrence, à l’innovation, à l’investissement et à l’entrepreneuriat et qui suscitent la confiance des consommateurs, des investisseurs et des entreprises.

Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne

Promouvoir l’économie du savoir

Industrie Canada investit dans les sciences et la technologie pour créer des connaissances et permettre aux Canadiens d’acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour être concurrentiels et prospères dans une économie mondiale axée sur le savoir. Ces investissements font en sorte que les découvertes et les percées décisives aient lieu ici, au Canada, et que les Canadiens profitent des avantages sociaux et économiques qu’elles entraînent.

Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

Appuyer les entreprises

Industrie Canada encourage l’innovation et la productivité des entreprises, car celles-ci créent des emplois et de la richesse. Favoriser le développement économique dans les collectivités stimule le développement des compétences et permet d’approfondir les idées et de saisir les occasions dans tout le pays.

En vertu de la Loi sur le ministère de l’Industrie, loi constituant Industrie Canada, le Ministère vise non seulement à encourager l’essor d’une économie canadienne concurrentielle et axée sur le savoir, mais aussi à favoriser le développement durable.

Le Ministère intervient dans une vaste gamme de dossiers liés à l’industrie et à la technologie, aux échanges, au commerce, aux sciences, à la consommation, aux sociétés par actions et aux valeurs mobilières, à la concurrence et à la mesure des activités commerciales, à la faillite et à l’insolvabilité, à la propriété intellectuelle, à l’investissement, à la petite entreprise et au tourisme. Industrie Canada est le centre d’expertise en politiques microéconomiques du gouvernement du Canada. Industrie Canada est composé de nombreuses entités ayant des mandats distincts et des activités de programme variées, fondées en grande partie sur des partenariats.

1.2 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Industrie Canada participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). La SFDD, qui intègre le développement durable et l’évaluation environnementale stratégique dans les processus décisionnels, constitue un progrès remarquable pour le gouvernement du Canada. La contribution d’Industrie Canada à la SFDD est décrite aux sections 2, 3 et 4 du présent rapport.

Les activités de développement durable d’Industrie Canada sont décrites en détail à la section Environnement et développement durable du site Web du Ministère. Le tableau sur l’écologisation des opérations gouvernementales d’Industrie Canada, l’un des tableaux de renseignements supplémentaires énumérés à la Section 3 de ce rapport, se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la SFDD, consultez le site Web d’Environnement Canada.

Les icônes suivantes, qui correspondent aux quatre thèmes de la durabilité environnementale de la SFDD, sont utilisées tout au long de ce rapport pour représenter les activités ministérielles qui appuient cette stratégie.

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Thème III : Protéger la nature

Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement

1.3 Architecture des activités de programme

Le présent Rapport sur les plans et les priorités est conforme à la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) d’Industrie Canada. La SGRR fournit une base normative pour la présentation des rapports aux parlementaires et aux Canadiens sur l’harmonisation des ressources, des activités de programme et des résultats.

L’Architecture des activités de programme (AAP) est un inventaire de tous les programmes menés par Industrie Canada. Ceux-ci sont décrits en fonction des liens logiques et hiérarchiques qui les unissent et des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. L’AAP permet également de relier de façon claire les ressources financières et non financières à chaque activité de programme.

Tableau de concordance de l’AAP pour 2010-2011 et 2011-2012
Au cours du dernier exercice, Industrie Canada a apporté des changements à son AAP pour s’assurer que celle-ci demeure un inventaire complet et fidèle des programmes du Ministère.

Résultats stratégiques

Les résultats stratégiques d’Industrie Canada constituent des avantages durables et à long terme pour les Canadiens; reflètent le mandat et la vision du Ministère; et se rattachent aux priorités et aux résultats visés par le gouvernement du Canada. Ainsi, deux résultats stratégiques d’Industrie Canada ont été modifiés en 2011-2012. Le résultat « Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte » devient « Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne », et le résultat « Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable » devient « Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives ». Ces changements visent à accroître le caractère mesurable des résultats stratégiques et la conformité aux directives de la SGRR.

Retrait de l’activité de programme Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

L’activité de programme Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité — Secrétariat canadien a été retirée parce que son financement prend fin le 31 mars 2011 et ne sera pas renouvelé.

Transfert de programmes à FedDev Ontario

La responsabilité des programmes suivants, précédemment administrés par Industrie Canada, a été transférée à FedDev Ontario : Programme de développement de l’Est de l’Ontario, programme du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario, financement complémentaire du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale de l’Ontario, Programme d’eau potable de l’Ontario, Projet d’assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford, programme du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et programme du Fonds Chantiers Canada.

Simplification de la structure

La structure de l’AAP a été grandement simplifiée pour que ses activités et sous-activités de programme soient fidèles aux programmes plutôt qu’aux activités mises en oeuvre dans le cadre des programmes. Par conséquent, l’AAP de 2011-2012 ne contient plus de sous-sous-activités de programme, ce qui réduit le chevauchement des résultats à différents niveaux de cette architecture. De plus, les données sur le rendement sont plus claires et plus concises; elles sont aussi moins répétitives dans le Cadre de mesure du rendement.

Modification du titre et de la description de certains programmes

Le nom ou la description de certains programmes ont été modifiés pour mieux refléter le nouveau contenu des programmes ou pour mieux suivre les directives de la SGRR.

Architecture des activités de programme d’Industrie Canada pour 2011-2012

Résultat stratégique : Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Activité de programme : Cadre et réglementation du marché

Sous-activités

• Mesures Canada
• Bureau du surintendant des faillites
• Corporations Canada
• Examen des investissements
• Propriété intellectuelle
• Secrétariat du commerce intérieur

Activité de programme : Spectre, télécommunications et économie en ligne

Sous-activités

• Gestion du spectre et des télécommunications
• Commerce électronique

Activité de programme : Programme des consommateurs

Activité de programme : Application de la législation sur la concurrence

Résultat stratégique : Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne

Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

Sous-activités

• Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie
• Partenariats en sciences et en technologie

Activité de programme : Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l’information et des communications

Activité de programme : Financement de la recherche-développement

Sous-activités

• Innovation dans le secteur de l’automobile
• Innovation dans le secteur de l’aérospatiale
• Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
• Partenariat technologique Canada

Résultat stratégique : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

Activité de programme : Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts

Sous-activités

• Financement des petites entreprises du Canada
• Réseau Entreprises Canada
• Stages dans les petites entreprises
• Croissance et prospérité des petites entreprises

Activité de programme : Compétitivité et capacité industrielles

Sous-activités

• Politiques et analyses propres aux industries
• Capacité de construction navale
• Retombées industrielles et régionales

Activité de programme : Développement économique des collectivités

Sous-activités

• Développement des collectivités
• Développement du Nord de l’Ontario
• Ordinateurs pour les écoles
• Accès communautaire
• Dualité linguistique et langues officielles

Services internes

1.4 Sommaire de la planification

Ressources financières et humaines d’Industrie Canada

Les deux tableaux suivants présentent les ressources financières et humaines d’Industrie Canada pour les trois prochains exercices, ainsi que les ressources humaines sous forme d’équivalents temps plein (ETP).

Ressources financières (en millions de dollars)*

2011-2012	2012-2013	2013-2014
1 407,5**	1 425,7	1 147,1***

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

** Les dépenses prévues en 2011-2012 ne comprennent pas le financement de la prolongation du Programme d’infrastructure du savoir jusqu’au 31 octobre 2011, dans le cadre du Plan d’action économique du Canada.

*** Le financement du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile et du Mécanisme de financement structuré, de même que les précédents accords de subvention avec Génome Canada et la Fondation canadienne pour l’innovation, doivent prendre fin en 2012-2013. En outre, les investissements dans l’innovation lorsque le programme Partenariat technologique Canada était en activité et dans le cadre de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense diminueront en 2013-2014. Cette diminution de fonds n’a pas un effet correspondant sur les ETP.

Ressources humaines (en ETP)*

2011-2012**	2012-2013**	2013-2014
5 649	5 622	5 633

* Industrie Canada étudie l’effet des mesures de limitation des coûts annoncées dans le budget de 2010 et élabore des stratégies pour assurer la mise en oeuvre de ses priorités de gestion des dépenses, tout en maintenant la qualité des programmes et des services du Ministère.

** Le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 faisait état de modifications à l’AAP d’Industrie Canada. La répartition des ETP en fonction des activités de programme a également été revue afin d’en rendre compte de manière plus cohérente. Les prévisions des ETP figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 ne sont donc pas identiques à celles indiquées dans le présent rapport.

Tableau récapitulatif par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Indicateurs de rendement	Cibles
Rang du Canada pour la réglementation des marchés de produits (indicateur de l’OCDE qui donne un aperçu du système de réglementation et de l’environnement de marché d’un pays)	4e
Rang du Canada pour la création d’une entreprise (indice Ease of Doing Business du Groupe de la Banque mondiale)	3e
Rang du Canada pour les obstacles à la concurrence (évaluation par l’OCDE de l’accessibilité au marché canadien)	26e

Activité de programme	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Cadre et réglementation du marché	68,0	58,3	56,3	62,0	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Spectre, télécommunications et économie en ligne	90,8	87,7	86,3	86,2	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Programme des consommateurs	4,7	4,6	4,6	4,6	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Application de la législation sur la concurrence	46,9	47,7	48,8	48,8	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Total des dépenses prévues		198,3	196,0	201,7

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Résultat stratégique 2 : Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne

Indicateurs de rendement	Cibles
Rang du Canada parmi les pays du G-7 pour la recherche-développement publique, en tant que pourcentage du PIB (Statistique Canada et OCDE)	1er
Rang du Canada parmi les pays du G-7 pour la recherche-développement effectuée par les entreprises, en tant que pourcentage du PIB (Statistique Canada et OCDE)	6e
Productivité du travail au Canada, en fonction du PIB réel par heure travaillée (Statistique Canada et Centre d’étude des niveaux de vie)	44,29 $

Activité de programme	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation1	1 309,4	265,7	326,4	200,8	Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir
Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l’information et des communications	43,6	38,2	37,5	37,5	Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir
Financement de la recherche-développement2	358,6	431,9	462,6	323,3	Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir
Total des dépenses prévues		735,8	826,4	561,6

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

1. La prévision des dépenses pour cette activité de programme comprend le financement des initiatives du Plan d’action économique du Canada qui ne seront pas renouvelées, comme le Programme d’infrastructure du savoir.

2. Les dépenses prévues en 2011-2012 pour cette activité de programme comprennent le report des fonds des exercices antérieurs pour financer les investissements en innovation faits lorsque le programme Partenariat technologique Canada était en activité et dans le cadre de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense. Le financement destiné à aider le secteur de l’automobile à concevoir et à construire des véhicules plus écologiques et qui consomment moins a également été augmenté.

Résultat stratégique 3 : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

Indicateurs de rendement	Cibles
Rang du Canada pour le critère « Small and medium-size enterprises are efficient by international standards » (efficacité des petites et moyennes entreprises selon les normes internationales) du World Competitiveness Yearbook d’IMD International	17e
Rang du Canada pour le critère « Large corporations are efficient by international standards » (efficacité des grandes entreprises selon les normes internationales) du World Competitiveness Yearbook d’IMD International	32e
Rapport entre les petites et moyennes entreprises en régions rurales et celles en régions urbaines (en fonction des subdivisions de recensement)	1:5,6

Activité de programme	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts	140,0	128,6	127,4	124,4	Affaires économiques : une croissance économique forte
Compétitivité et capacité industrielles1	89,6	47,1	56,1	51,1	Affaires économiques : une croissance économique forte
Développement économique des collectivitést2	212,8	154,0	92,7	83,7	Affaires économiques : une croissance économique forte
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité — Secrétariat canadien3	2,2	—	—	—
Total des dépenses prévues		329,8	276,2	259,2

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

1. La prévision des dépenses pour cette activité de programme comprend le financement des initiatives du Plan d’action économique du Canada qui ne seront pas renouvelées, comme le Programme des manifestations touristiques de renom.

2. La prévision des dépenses pour cette activité de programme comprend le financement reporté des exercices antérieurs pour le programme Large bande Canada, qui vise à étendre l’accès des services à large bande au plus grand nombre possible de ménages non desservis ou mal desservis.

3. Cette activité de programme n’existera plus à partir de 2011-2012, car son financement prend fin.

 

Activité de programme contribuant à tous les résultats stratégiques

Activité de programme	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues (en millions de dollars)*
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Services internes1	169,3	143,6	127,1	124,6

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

1. La prévision des dépenses pour cette activité de programme comprend le financement reporté des exercices antérieurs et les sommes versées pour le remboursement des congés de maternité, des congés parentaux et des indemnités de départ.

1.5 Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles

Priorité opérationnelle : Veiller à ce que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs et des investisseurs	Type1 : En cours	Résultat stratégique : Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Les entreprises canadiennes peuvent ainsi répondre aux demandes et aux besoins en constante évolution du marché moderne, tout en conservant la confiance des consommateurs et des investisseurs. Les politiques axées sur les intérêts des consommateurs permettent aux consommateurs de contribuer de manière productive au marché et aident à stimuler la croissance économique.
Plans en vue de donner suite à la priorité En attendant l’entrée en vigueur de la Loi sur l’équité à la pompe en 2010-2011, demander l’adoption d’un règlement établissant la fréquence des inspections obligatoires des appareils de mesure dans huit secteurs. Lutter contre l’abus de position dominante sur le marché, les cartels nationaux et la fraude dans l’économie numérique grâce à des mesures ciblées d’application de la loi. Moderniser le régime de protection du consommateur grâce à la normalisation du commerce électronique, et sensibiliser la population aux risques de l’environnement en ligne et aux mesures de protection offertes. Maximiser les avantages économiques et sociaux du spectre de radiofréquences pour les Canadiens en mettant aux enchères le spectre dans les bandes de 700 MHz et de 2 500 MHz.

Priorité opérationnelle : Stimuler l’innovation des entreprises	Type : En cours	Résultat stratégique : Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Pour créer des emplois de qualité supérieure, bien rémunérés et axés sur le savoir, les organismes doivent être à l’avant-garde du développement scientifique et des réalisations technologiques. Ces organismes rendent l’économie canadienne plus concurrentielle et plus productive.
Plans en vue de donner suite à la priorité Stimuler l’innovation des entreprises et favoriser une culture axée sur les sciences et l’entrepreneuriat, notamment en suivant les conseils du groupe d’experts sur la recherche-développement. Continuer à appuyer les travaux de recherche-développement de renommée mondiale portant sur de nouvelles technologies de l’information et des communications qui aident le gouvernement à élaborer des politiques, des règlements, des normes et des programmes. Exécuter l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense afin d’encourager la recherche-développement, d’augmenter la compétitivité et de favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.

Priorité opérationnelle : Investir dans les sciences et la technologie pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances	Type : En cours	Résultat stratégique : Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? La capacité en sciences et en technologie augmente à l’échelle mondiale dans un environnement nettement plus concurrentiel. Le Canada doit être à l’avant-garde du développement scientifique et des réalisations technologiques pour demeurer concurrentiel et profiter des avantages économiques et sociaux des sciences et de la technologie.
Plans en vue de donner suite à la priorité Accroître l’avantage humain, l’avantage du savoir et l’avantage entrepreneurial du Canada en veillant à ce que les programmes fédéraux encouragent la création de connaissances ainsi que leur transfert et leur application au pays. Fournir des conseils et des cadres stratégiques en sciences et collaborer avec des homologues pour concrétiser les engagements pris dans la stratégie des sciences et de la technologie du Canada, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada (2007).

Priorité opérationnelle : Aider les entreprises et les industries à soutenir la concurrence internationale	Type : En cours	Résultat stratégique : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Les entreprises en mesure de soutenir la concurrence internationale contribuent à créer des emplois et de la richesse et à renforcer l’économie canadienne.
Plans en vue de donner suite à la priorité Continuer à évaluer et à analyser les défis uniques auxquels font face les industries au chapitre de l’économie, du commerce et de l’investissement, et fournir un éventail complet de conseils stratégiques pour que les entreprises canadiennes puissent croître et être compétitives sur la scène mondiale. Élaborer une proposition de valeur pour les investissements dans les secteurs canadiens et se concentrer sur l’élimination des obstacles aux investissements étrangers. Faire en sorte que les entreprises canadiennes puissent participer aux chaînes de valeur mondiales des grandes multinationales qui obtiennent des contrats d’approvisionnement du gouvernement fédéral, ou qu’elles puissent mieux se positionner au sein de ces chaînes de valeur. Collaborer avec des partenaires pour réaliser les engagements pris en vertu de la Stratégie fédérale en matière de tourisme, si le gouvernement décide d’aller de l’avant avec cette stratégie, en offrant des conseils stratégiques sur le tourisme et en élaborant une stratégie pangouvernementale.

Priorité opérationnelle : Encourager la croissance des entreprises, l’entrepreneuriat et le développement communautaire	Type : En cours	Résultat stratégique : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? En favorisant la création et la croissance des petites entreprises, le Canada dynamisera son économie et améliorera le niveau de vie de sa population.
Plans en vue de donner suite à la priorité Contribuer à l’élaboration et à la mise en oeuvre de programmes et de services qui permettent aux petites entreprises d’avoir accès à du financement, de croître et de prospérer. Obtenir des conseils du Comité consultatif sur la petite entreprise et l’entrepreneurship concernant les défis majeurs auxquels font face les petites entreprises du Canada, comme l’allégement du fardeau de la paperasserie et l’amélioration de l’accès des entreprises à l’information et aux programmes du gouvernement fédéral. Continuer à renforcer les collectivités du Nord de l’Ontario par la prestation des programmes de FedNor, en offrant un environnement propice à la croissance économique, à la productivité et à la création d’emplois.

Priorités de gestion

Priorité de gestion : Gestion des ressources humaines	Type1 : En cours	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Comme c’est le cas dans l’ensemble de la fonction publique fédérale, Industrie Canada subit d’énormes pressions sur le plan des ressources humaines, notamment : la concurrence pour l’obtention d’une main-d’oeuvre qualifiée dans un marché du travail extrêmement mobile; le maintien en poste des employés; les départs imminents à la retraite; et la formation des nouveaux employés. S’il veut réaliser ses objectifs stratégiques, Industrie Canada doit être en mesure de recruter, de perfectionner et de maintenir en poste des employés de talent qui lui permettront de créer et de retenir une main-d’oeuvre productive, durable, polyvalente, compétente et diversifiée. Cette priorité de gestion est un élément fondamental du cadre d’Industrie Canada visant une gérance et une gestion saines.
Plans en vue de donner suite à la priorité La Stratégie de gestion des ressources humaines pour le renouvellement et les résultats d’Industrie Canada, qui fixe des objectifs triennaux assortis de plans d’action annuels, vise à régler les questions prioritaires liées à l’engagement des employés et au renouvellement des effectifs, au développement du leadership, à l’excellence et à l’amélioration des services de ressources humaines, ainsi qu’à l’intégrité des employés et à la reddition de comptes. Les objectifs de la troisième année sont le recrutement ciblé, les stratégies de gestion du talent, la planification de la relève, le perfectionnement des employés EX et des groupes de relève EX, l’augmentation de l’efficacité des processus de ressources humaines et la mise en oeuvre de plans d’action pour régler les problèmes relevés dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2008.

Priorité de gestion : Gestion financière	Type : En cours	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Cette priorité assure la saine gestion des ressources publiques ainsi que le respect des lois, des règlements et des politiques, et aide les gestionnaires du Ministère à en faire autant. Cette priorité de gestion est un élément fondamental du cadre d’Industrie Canada visant une gérance et une gestion saines.
Plans en vue de donner suite à la priorité Renforcer les processus et améliorer la qualité de l’information pour s’assurer que les investissements dans les actifs et les services acquis sont bien ciblés, qu’ils bénéficient de ressources suffisantes et qu’ils sont gérés de manière stratégique pour appuyer les activités du Ministère. Mener des analyses solides et élaborer des stratégies afin de respecter les priorités gouvernementales en matière de dépenses.

Priorité de gestion : Vérification interne	Type : En cours	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? L’efficacité de la fonction de vérification interne d’Industrie Canada repose sur une planification rigoureuse, des rapports bien étayés et une bonne gouvernance, notamment de la part d’un comité ministériel de vérification parfaitement fonctionnel et indépendant. Cette priorité de gestion est un élément fondamental du cadre d’Industrie Canada visant une gérance et une gestion saines.
Plans en vue de donner suite à la priorité Appuyer les vérifications internes, car elles constituent une assurance supplémentaire, indépendante de la hiérarchie, concernant les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance des programmes et initiatives actuels et nouveaux.

Priorité de gestion : Gestion des outils de communication d'affaires	Type : Nouvelle	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? La mise à jour des produits de communication d'affaires d’Industrie Canada permettra au Ministère de mieux communiquer avec ses intervenants à propos de ses programmes, messages clés et réalisations.
Plans en vue de donner suite à la priorité Améliorer la prestation des services internes et externes grâce à une mise à jour complète de l’intranet d’Industrie Canada et au renforcement de sa présence sur le Web.

Priorité de gestion : Gestion des biens et du matériel	Type : Nouvelle	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? L’amélioration des processus de gestion des biens et du matériel d’Industrie Canada générera des avantages stratégiques et opérationnels à long terme pour l’ensemble du Ministère.
Plans en vue de donner suite à la priorité Mettre en oeuvre un cadre détaillé qui permettra de bien surveiller les ressources matérielles d’Industrie Canada.

¹Conformément aux exigences énoncées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les types sont définis comme suit : « Nouvelle » désigne une nouvelle priorité établie pour l’exercice 2011-2012; « Déjà établie » désigne une priorité établie il y a un ou deux exercices, c'est-à-dire pour 2009-2010 ou 2010-2011; « En cours » désigne une priorité établie il y a au moins trois exercices, c'est-à-dire pour 2008-2009 ou avant.

1.6 Contexte opérationnel et analyse des risques

Contexte mondial

Au cours du dernier exercice, le Canada s’est rapidement remis de la récession. Quelque 400 000 emplois ont été créés depuis juillet 2009; il s’agit de la plus forte hausse de l’emploi au sein du G-7. De plus, l’économie canadienne a connu une croissance pendant cinq trimestres consécutifs. Le taux de chômage est à la baisse, et la croissance économique est alimentée par le prix élevé des produits de base, une demande plus forte du secteur privé, la croissance des exportations et des investissements effectués par les entreprises, ainsi que des investissements opportuns et stratégiques dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. À moyen terme, les perspectives de croissance sont bonnes pour le Canada; toutefois, elles pourraient être modérées par l’incertitude qui subsiste quant à la reprise économique mondiale.

La hausse du prix des produits de base est avantageuse pour plusieurs industries fondées sur les ressources, tandis que l’amélioration des perspectives économiques aux États-Unis profite à divers secteurs de l’exportation. Les entreprises privées augmentent rapidement leurs investissements, tirant parti de la valeur élevée du dollar pour importer des machines et du matériel qui stimuleront leur productivité.

L’économie canadienne est exposée à différents risques. La valeur élevée du dollar canadien pourrait freiner la croissance des industries non fondées sur les ressources, tandis que le niveau élevé d’endettement des ménages pourrait limiter la consommation privée. Parmi les risques à l’échelle mondiale figurent la faible demande nationale dans les économies les plus avancées, l’inflation dans les économies émergentes, les déséquilibres commerciaux mondiaux et l’incertitude entourant la dette souveraine en Europe. En dépit des progrès réalisés par certains pays relativement à la réduction des obstacles aux investissements et aux négociations commerciales, des risques persistent, dont les obstacles au commerce international et la manipulation des devises par les États.

À moyen et à long terme, l’économie canadienne devra faire face aux pressions liées au vieillissement de la population et à l’évolution de l’environnement mondial, à moins qu’une hausse de la productivité puisse contrebalancer le ralentissement de la croissance de la population active au pays.

En outre, les industries canadiennes devront relever différents défis : l’intensification de la concurrence mondiale, la demande de nouveaux produits et services, et les enjeux liés à l’environnement et à la durabilité. Elles devront étendre leurs activités dans le monde, se joindre à des chaînes d’approvisionnement mondiales et adopter des technologies de pointe.

Dans l’ensemble, Industrie Canada est bien placé pour continuer à soutenir les entreprises et les industries canadiennes en les aidant à comprendre l’évolution de la conjoncture mondiale et à en tirer profit, en faisant la promotion du perfectionnement professionnel et de l’acquisition de connaissances sectorielles, et en encourageant l’innovation, la compétitivité et la productivité des entreprises.

Contexte de risque d’Industrie Canada

En adoptant une méthode personnalisée de gestion intégrée du risque, Industrie Canada a pris des mesures proactives pour atténuer certains des risques menaçant sa capacité globale de remplir son mandat. Cette approche répond aux besoins du Ministère en matière de saine gestion du risque et lui permet de suivre les stratégies d’atténuation et les plans d’action connexes. En 2011-2012, Industrie Canada continuera aussi à mettre en oeuvre des pratiques rigoureuses de gouvernance, de surveillance et de gestion du risque. Le tableau suivant présente les risques pour Industrie Canada ainsi que les défis qui y sont associés, et leur lien avec les priorités ministérielles. La Section 2 du présent rapport met en évidence les risques propres à chaque programme et les mesures d’atténuation connexes.

Risques et défis*	Faits saillants des liens avec les priorités ministérielles**
Élaborer pleinement un cadre stratégique et de réglementation qui garantit l’évolution constante des télécommunications et de l’infrastructure sans fil.	Ce défi est lié aux priorités opérationnelles d’Industrie Canada visant à s’assurer que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs et des investisseurs, à stimuler l’innovation des entreprises, et à investir dans les sciences et la technologie pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances.
Gérer les attentes et maintenir la réputation d’Industrie Canada auprès des intervenants, de la population et des médias.	Ce défi est lié aux priorités opérationnelles d’Industrie Canada visant à s’assurer que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs et des investisseurs, à stimuler l’innovation des entreprises, à investir dans les sciences et la technologie pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances, à aider les entreprises et les industries à soutenir la concurrence internationale, et à encourager la croissance des entreprises, l’entrepreneuriat et le développement communautaire.
En cherchant à répondre aux priorités et aux demandes nouvelles et changeantes découlant de la reprise économique, Industrie Canada pourrait être moins apte à assurer la prestation de ses programmes et à respecter les priorités ministérielles et gouvernementales.	Ce défi est lié aux priorités opérationnelles d’Industrie Canada visant à s’assurer que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs et des investisseurs, à stimuler l’innovation des entreprises, à investir dans les sciences et la technologie pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances, à aider les entreprises et les industries à soutenir la concurrence internationale, et à encourager la croissance des entreprises, l’entrepreneuriat et le développement communautaire.
En réagissant à la conjoncture mondiale et à l’évolution de ses facteurs économiques, Industrie Canada pourrait être moins apte à aider les principaux intervenants à investir, à innover et à tirer profit des découvertes en recherche et en sciences et technologie de pointe.	Ce défi est lié aux priorités opérationnelles d’Industrie Canada visant à stimuler l’innovation des entreprises, et à investir dans les sciences et la technologie pour encourager l’entrepreneuriat et le développement communautaire et appuyer la création et la commercialisation de connaissances.

* Les risques sont des énoncés généraux, tels que définis dans le profil de risque d’Industrie Canada, qui lient les risques associés aux programmes à des priorités ministérielles.

** Les plans visant à respecter ces priorités incluent également l’atténuation des risques associés à chaque défi. De plus, tous les plans d’Industrie Canada pour donner suite à ses priorités de gestion contribuent à garantir l’adoption de saines pratiques de gestion et, par conséquent, à atténuer les risques.

Industrie Canada continuera à mettre à jour son profil de risque et à déterminer, à surveiller et à atténuer les risques pouvant l’empêcher d’atteindre ses résultats prévus et de remplir son mandat.

Examen stratégique

Industrie Canada a fait l’objet d’un examen stratégique en 2010-2011. Le processus d’examen stratégique requiert que les ministères et organismes examinent l’intégralité de leurs programmes pour mieux cibler leurs programmes et services, rationaliser leurs activités internes et transformer leur façon de fonctionner afin d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. Ce processus permet aux organismes de cerner les occasions de réorienter les fonds vers des programmes qui respectent les priorités du gouvernement et des Canadiens. Les résultats de l’examen stratégique n’étaient pas disponibles au moment de la rédaction de ce rapport; toutefois, le budget de 2011 comprend un aperçu de ces résultats. Le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 d’Industrie Canada exposera dans le détail les résultats de l’examen stratégique.

1.7 Plan d’action économique du Canada

Dans le budget de 2009, le gouvernement du Canada a annoncé le Plan d’action économique du Canada, une série d’initiatives visant à accélérer la reprise économique ainsi qu’à garantir la croissance économique et la prospérité des entreprises et citoyens du Canada à long terme. Ces initiatives devaient être mises en oeuvre sur une période de deux ans, jusqu’au 31 mars 2011. Par conséquent, les dépenses d’Industrie Canada ont temporairement augmenté pour 2009-2010 et 2010-2011.

Le 2 décembre 2010, le gouvernement du Canada a annoncé que l’échéance des projets d’infrastructure dans le cadre du Plan d’action économique du Canada serait repoussée, passant du 31 mars 2011 au 31 octobre 2011. Le Programme d’infrastructure du savoir est l’unique programme d’Industrie Canada touché par cette annonce.

1.8 Profil des dépenses

Le total des dépenses prévues par Industrie Canada pour 2011-2012 est de 1,41 milliard de dollars. La majorité de ce montant est répartie entre les trois résultats stratégiques. Un pourcentage raisonnable, soit 10 %, est alloué aux services internes.

Industrie Canada continuera de mettre en oeuvre des stratégies visant l’utilisation optimale de son budget d’exploitation au profit des Canadiens.

Graphique de la répartition des dépenses prévues en 2011-2012 par résultat stratégique (en millions de dollars)

Description détaillée

En mettant l’accent sur des programmes hautement performants et efficaces, Industrie Canada pourra continuer de remplir son mandat au cours des années à venir, malgré un budget d’exploitation réduit et l’évolution des priorités gouvernementales. Plus que jamais, les résultats des vérifications, des évaluations et des examens stratégiques seront essentiels à la planification, à l’établissement des priorités et à l’allocation des ressources.

Tendance des dépenses

Le graphique suivant présente la tendance des dépenses d’Industrie Canada de 2007-2008 à 2013-2014.

Tendances des dépenses (en millions de dollars)

Description détaillée

L’augmentation des dépenses en 2009-2010 et en 2010-2011 est principalement attribuable au Plan d’action économique du Canada. La diminution des dépenses en 2013-2014 est principalement attribuable au Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, qui devrait prendre fin en 2012-2013, ainsi qu’à la diminution des fonds affectés au programme CSeries de Bombardier, à l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense et à la Fondation canadienne pour l’innovation.

1.9 Budget des dépenses par poste voté

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les postes votés et législatifs du Ministère, consultez le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.