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ARCHIVÉ - Industrie Canada - Rapport
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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
2.1 Le marché canadien est efficace et concurrentiel
L’économie mondiale continue d’émerger de la récession économique, et la croissance demeure lente et inégale, ce qui génère beaucoup d’incertitude sur le marché international. Le marché canadien a donc besoin de cadres et de règlements efficaces pour offrir aux entreprises et aux consommateurs un certain niveau de certitude et de prévisibilité, et pour veiller à ce que les entreprises canadiennes puissent profiter de toutes les occasions d’innover et de réussir dans les conditions actuelles du marché. Des cadres et des règlements efficaces sont aussi nécessaires pour favoriser la compétitivité ainsi que pour gagner et garder la confiance des consommateurs et des investisseurs.
Graphique de la répartition des dépenses prévues en 2011-2012 par activité de programme (en millions de dollars)
Industrie Canada s’efforce de favoriser l’efficacité et la compétitivité du marché en élaborant, en mettant en oeuvre et en appliquant des politiques essentielles au bon fonctionnement de celui-ci. Ces politiques renforcent la capacité du Canada relativement à trois moteurs de l’économie : l’innovation, la compétitivité et la productivité.
| Ressources financières (en millions de dollars)* | Ressources humaines (en ETP) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |
| 198,3 | 196,0 | 201,7 | 2 928 | 2 943 | 2 950 | |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Industrie Canada contribue à l’efficacité et à la compétitivité du marché :
- en mettant en place de bons régimes et cadres de réglementation et en veillant au respect de ces régimes et cadres, qui comprennent des règlements, des politiques, des procédures et des normes régissant la faillite et l’insolvabilité, l’investissement direct étranger, la concurrence, le commerce intérieur, la
constitution en société de régime fédéral, la propriété intellectuelle, la mesure des activités commerciales, le spectre de radiofréquences et les télécommunications;
- en protégeant les intérêts du Canada dans la réglementation internationale du spectre de radiofréquences et des télécommunications, et en protégeant les intérêts du pays en matière d’accès aux ressources du spectre et de l’orbite des satellites;
- en appuyant les organisations à but non lucratif fédérales quand les nouvelles dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif entreront en vigueur; en élaborant des règlements pour répondre aux besoins des organisations à but non lucratif; en fournissant à ces organisations des politiques,
des lignes directrices et des outils qui les aideront à s’acquitter de leurs obligations juridiques et réglementaires; et en offrant des services accessibles et adaptés aux besoins de la clientèle;
- en veillant à ce que les consommateurs et les investisseurs soient protégés et aient accès à un marché équitable, solide, sûr et concurrentiel auquel ils pourront contribuer de manière productive;
- en administrant et en faisant respecter des lois telles que la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l’étiquetage des textiles, la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur Investissement Canada, la Loi sur la radiocommunication, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.
Voici les principales activités qui contribueront à ce résultat stratégique :
- surveiller les progrès nationaux et internationaux, y compris les progrès scientifiques et technologiques, les tendances financières internationales, les changements d’orientation stratégique du marché d’autres pays et les accords internationaux, afin de moderniser le cadre du marché canadien et de favoriser la concurrence et
l’innovation, qui sont propices à la croissance de la productivité et à la prospérité;
- veiller à ce que des règles claires et transparentes régissent les investissements étrangers et offrent des conditions de marché concurrentielles à l’échelle mondiale, qui attireront les investissements et favoriseront la croissance économique au Canada;
- continuer à collaborer avec les partenaires en vue d’atténuer les obstacles à la circulation transfrontalière des données dans le secteur privé;
- administrer les nouvelles dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif quand elles entreront en vigueur (normalement en juin 2011);
- faire progresser les réseaux de prochaine génération en mettant en oeuvre et en surveillant les projets du programme Large bande Canada, en mettant à jour les cartes de couverture de services et en élaborant des options stratégiques pour les prochaines étapes;
- soutenir la cybersécurité et les services de télécommunications d’urgence, et négocier des accords de reconnaissance mutuelle pour évaluer la conformité du matériel de télécommunications;
- protéger les intérêts du Canada dans les traités révisés sur la réglementation internationale de la radio et des télécommunications;
- améliorer l’accessibilité et l’utilisation de l’information sur la propriété intellectuelle;
- empêcher les fusions anticoncurrentielles et lutter contre l’abus de position dominante sur le marché, les cartels nationaux et la fraude dans l’économie numérique grâce à des mesures ciblées d’application de la loi.
En mettant l’accent sur ces activités au cours des prochains exercices, Industrie Canada améliorera le contexte commercial canadien et permettra aux consommateurs et aux investisseurs d’accéder à un marché concurrentiel.
| Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)* | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 1 770 | 58,3 | 1 782 | 56,3 | 1 787 | 62,0 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
| Résultat prévu | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| Les lois, les règlements et les politiques sont en place et administrés pour les marchés canadiens | Pourcentage des cas pour lesquels les délais réglementaires ou les normes de service sont respectés | 80 % |
Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens
Industrie Canada mettra en oeuvre et administrera les nouvelles dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, qui devraient entrer en vigueur en 2011-2012. Cette loi établira un cadre de gouvernance moderne pour les organisations à but non lucratif et leur permettra de se constituer en société plus rapidement et d’être plus efficaces dans un marché concurrentiel.
Pour répondre aux demandes des intervenants voulant que NUANS2 devienne l’unique source de dénominations sociales utilisée par les administrations fédérale, provinciales et territoriales au Canada, Industrie Canada continuera à faire en sorte que NUANS soit adopté partout au Canada avant l’échéance de 2014.
En attendant la sanction royale de la Loi sur l’équité à la pompe en 2010-2011, qui modifierait la Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, Industrie Canada établira la fréquence des inspections obligatoires des appareils de mesure (par exemple, les balances et les pompes à essence) et rehaussera les amendes et les sanctions administratives pécuniaires. Ainsi, le Canada pourra s’aligner sur les pratiques internationales visant l’équité et l’exactitude des mesures commerciales et mieux protéger les consommateurs et les entreprises contre les pertes dues à des mesures inexactes.
La promotion de la propriété intellectuelle et la diffusion d’information connexe au Canada se poursuivront. Un accent particulier sera mis sur le secteur de l’enseignement postsecondaire et sur les intermédiaires qui appuient les PME exportatrices. Ainsi, les Canadiens auront la certitude que leurs idées et leurs inventions sont bien protégées, ce qui encouragera l’innovation au Canada.
Industrie Canada fera avancer les travaux de modernisation de la législation sur la propriété intellectuelle pour la rendre conforme aux systèmes administratifs et aux traités internationaux. Cette initiative encouragera l’innovation et la commercialisation des idées, garantira la protection des droits, réduira l’incertitude pour les entreprises et les inventeurs, et appuiera les inventeurs qui exercent leurs activités à l’échelle mondiale.
En améliorant les conditions du marché grâce à ces plans, Industrie Canada fera en sorte que les citoyens et les entreprises du Canada profitent d’un marché équitable, intègre, efficace et concurrentiel.
Faits saillants des défis et des secteurs à risque
En attendant la sanction royale de la Loi sur l’équité à la pompe en 2010-2011, l’introduction de sanctions administratives pécuniaires demandera qu’Industrie Canada établisse de nouveaux processus et procédures pour mettre en oeuvre cette nouvelle stratégie de conformité.
S’il veut mettre en oeuvre et administrer de façon efficace les nouvelles dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, Industrie Canada devra améliorer son système de gestion des technologies de l’information. Le Ministère a élaboré un plan de projet détaillé visant à garantir l’exactitude du système et sa mise en oeuvre en temps opportun.
2NUANS est un outil en ligne qui permet de rechercher une dénomination sociale ou une marque de commerce proposée dans les bases de données de dénominations sociales et de marques de commerce existantes. Cet outil a pour but de vérifier le caractère unique de chaque dénomination sociale ou marque de commerce.
| Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)* | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 703 | 87,7 | 719 | 86,3 | 721 | 86,2 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
| Résultat prévu | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| L’infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada et l’économie en ligne sont gouvernées par un cadre stratégique et réglementaire efficace | Nombre de politiques, de lois et de règlements élaborés, mis à jour ou révisés pour renforcer le cadre stratégique et réglementaire | 5 |
Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens
L’infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada et l’économie en ligne exigent des cadres stratégiques et réglementaires modernes et efficaces. La demande de services sans fil évolués continue de croître. Cette demande est stimulée par l’expansion du marché des dispositifs sans fil et de l’accès Internet à large bande, qui nécessitent également des mesures de protection de la vie privée. Industrie Canada élaborera des politiques, des règlements, des normes et des traités qui permettront de bien gérer le spectre et d’offrir de nouveaux services sans fil.
Des consultations sur les règles techniques de la mise aux enchères du spectre dans les bandes de 700 MHz et de 2 500 MHz seront menées, et les résultats seront publiés. Ces enchères aideront à mettre en place de nouveaux services et technologies mobiles sur le marché canadien, tout en garantissant aux Canadiens un accès adéquat et opportun au spectre essentiel.
Industrie Canada mettra en oeuvre une loi visant l’élimination des pourriels, élaborera un règlement connexe et établira un centre de notification des pourriels. Le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (titre abrégé : Loi protégeant les renseignements personnels des Canadiens), a été déposé au Parlement. Il vise à renforcer la protection des renseignements personnels sur le marché en ligne. En vertu du projet de loi C-29, les organismes doivent signaler les atteintes à la sécurité des données au commissaire à la protection de la vie privée et aux personnes concernées.
Un deuxième examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques permettra d’évaluer l’efficacité de cette loi relativement aux avancées technologiques, pour s’assurer qu’elle continue à protéger les renseignements personnels dans un contexte commercial et à inspirer confiance à l’égard du marché en ligne. Des consultations auront lieu avec les provinces et les territoires pour harmoniser les régimes de législation de la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ce qui facilitera la compréhension de ces systèmes et offrira à tous les Canadiens le même niveau de protection au pays.
Sécurité publique Canada a lancé une stratégie de cybersécurité en vue de protéger les administrations, les industries et les consommateurs canadiens contre les cybermenaces. À l’appui de cette stratégie, Industrie Canada mettra en oeuvre le plan de travail sur la cybersécurité, qui comprend l’analyse des risques et l’atténuation des menaces à la cybersécurité touchant l’infrastructure des télécommunications.
Industrie Canada négociera la révision de traités concernant les règlements internationaux sur la radio. Les préparatifs ont été entrepris en consultation avec le secteur privé et d’autres ministères. L’un des principaux objectifs de cette révision consiste à protéger les intérêts du Canada pour ce qui est des ressources du spectre et de l’orbite des satellites, notamment en facilitant les communications d’un bout à l’autre du Canada et en préservant la souveraineté du pays dans les régions éloignées grâce aux technologies numériques modernes.
Industrie Canada prévoit négocier des accords de partage de fréquences avec les États-Unis pour faciliter le déploiement de nouveaux systèmes sans fil. Des accords de reconnaissance mutuelle concernant l’évaluation de la conformité du matériel de télécommunications seront négociés avec les partenaires commerciaux pour que les normes canadiennes relatives à la radiocommunication et aux télécommunications puissent être stipulées dans les ententes et les normes internationales.
En mettant en oeuvre ces plans, Industrie Canada veillera à ce que les Canadiens puissent profiter des avancées en radiocommunication et en télécommunications et de l’économie en ligne, et à ce que des règlements d’application soient en place pour protéger la vie privée des Canadiens.
Faits saillants des défis et des secteurs à risque
La croissance des services mobiles au cours des 10 prochaines années devrait influencer la disponibilité du spectre et la capacité de répondre à la demande pour ces services en temps opportun. Pour s’assurer que le Canada ne prend pas de retard dans la nouvelle économie Internet mobile, Industrie Canada travaille à l’élaboration et à la mise en place d’un plan pluriannuel visant à rendre le spectre disponible, à introduire des droits en fonction du marché comme incitatif à une utilisation efficace, et à mettre à jour la législation pour faciliter le commerce et la réattribution du spectre.
| Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)* | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 23 | 4,6 | 23 | 4,6 | 23 | 4,6 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
| Résultat prévu | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les citoyens et les décideurs sont conscients des questions touchant les consommateurs dans le marché canadien | Nombre de fois par année où l’étude ou l’analyse de la consommation contribue aux discussions sur les politiques relatives à la consommation | 3 |
| Nombre de visiteurs accédant à des produits d’information sur des sites Web gérés par le Bureau de la consommation | 1,65 million | |
| Nombre de fois par année où les études et les analyses effectuées par les organisations de consommateurs financées par le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles du Bureau de la consommation contribuent à éclairer les discussions sur les politiques ou font l’objet d’une couverture médiatique | 12 |
Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens
Les défis auxquels sont confrontés les consommateurs dans la conjoncture économique actuelle ne cessent de changer et de se complexifier. Il faudra relever ces défis de manière proactive pour que les Canadiens continuent de faire confiance au marché. Industrie Canada, par l’entremise du Bureau de la consommation, offrira aux consommateurs de l’information dans des domaines où ils peuvent être particulièrement vulnérables et leur fournira les outils du Guide du consommateur canadien pour les aider à prendre des décisions éclairées, contribuant ainsi à accroître l’efficacité et la compétitivité du marché.
Industrie Canada continuera à mettre en oeuvre la stratégie de partenariat du Bureau de la consommation, ce qui augmentera la portée et l’influence du travail d’analyse effectué en vue d’alimenter les discussions fédérales, provinciales et territoriales.
En collaboration avec le Comité des mesures en matière de consommation, Industrie Canada continuera à étudier diverses mesures visant à protéger les intérêts des consommateurs par l’analyse conjointe des pressions qui s’exercent actuellement sur les consommateurs dans les secteurs prioritaires, ainsi que par l’échange de pratiques exemplaires de conformité aux lois fédérales, provinciales et territoriales assurant la protection des consommateurs.
Industrie Canada mettra en oeuvre une stratégie de communication relativement à la loi visant l’élimination des pourriels pour sensibiliser les consommateurs et les entreprises aux pourriels et aux autres menaces en ligne, ce qui est essentiel à l’usage sécuritaire d’Internet. La constitution d’une base de connaissances, d’information et d’outils permettant d’utiliser Internet de façon indépendante, sécuritaire et productive augmente la confiance des consommateurs à l’égard du marché en ligne.
Industrie Canada travaillera avec ses partenaires, dans d’autres ministères et à l’étranger, à divers projets stratégiques liés à la consommation durable, à la vulnérabilité des consommateurs et au commerce électronique. Le travail relatif aux politiques internationales nécessitera la participation active du Ministère au Comité de la politique à l’égard des consommateurs de l’OCDE et à divers comités techniques de l’Organisation internationale de normalisation, en vue de moderniser les mesures de protection des consommateurs dans le cadre du commerce électronique, de s’assurer que les déclarations environnementales sont sérieuses et exactes, de renforcer la sécurité des produits de consommation, de rendre les factures de services publics plus compréhensibles pour les consommateurs, et d’encourager la responsabilité sociale des organisations.
Grâce à ces initiatives, les intérêts des consommateurs canadiens seront mieux protégés et les Canadiens pourront prendre des décisions éclairées.
Faits saillants des défis et des secteurs à risque
Les consommateurs et les entreprises ne sont peut-être pas conscients de leurs responsabilités à l’égard des pourriels et des autres menaces en ligne en vertu de la nouvelle loi visant l’élimination des pourriels. C’est pourquoi Industrie Canada mettra en oeuvre une stratégie de communication comprenant un volet d’évaluation, en plus d’informer les intervenants des nouvelles dispositions juridiques.
| Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)* | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 432 | 47,7 | 419 | 48,8 | 419 | 48,8 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les marchés canadiens sont concurrentiels | Économies annuelles estimatives réalisées par les consommateurs en raison des mesures prises par le Bureau de la concurrence pour faire cesser les activités anticoncurrentielles | 330 millions de dollars |
| Pourcentage approximatif du PIB du Canada régi par les forces du marché | Pas moins de 82 % | |
| Les entreprises et les particuliers changent leur comportement anticoncurrentiel à la suite des interventions du Bureau de la concurrence | Pourcentage de récidivistes | Moins de 5 % |
Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens
Une législation sur la concurrence bien conçue et correctement appliquée, notamment par une approche de résolution de cas qui procure un avantage évident aux consommateurs, augmente l’efficacité des mesures et stimule la croissance économique.
Pour garantir l’efficacité et la compétitivité du marché canadien, Industrie Canada, par l’entremise du Bureau de la concurrence, continuera à faire appliquer la législation sous sa responsabilité de manière ferme et efficace. Le Bureau, en tant qu’organisme indépendant d’application de la loi, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur. Il prendra des mesures d’application de la loi contre l’abus de position dominante sur le marché et contre les cartels nationaux, en plus d’entreprendre l’examen rapide et efficace des fusions, y compris la présentation de règlements devant le Tribunal de la concurrence. En outre, le Bureau combattra la fraude dans l’économie numérique, notamment dans les secteurs de la santé et de l’environnement, et continuera à protéger les marchés concurrentiels en décelant les formes les plus flagrantes de conduites anticoncurrentielles, en les décourageant et en y mettant fin.
Grâce à la mise en oeuvre de récentes modifications à la Loi sur la concurrence, le Bureau de la concurrence augmentera sa transparence ainsi que la prévisibilité et l’efficacité de ses mesures d’application en exploitant l’ensemble des outils du système d’application de la loi, y compris le recours aux litiges si nécessaire. En ces temps d’incertitude économique, il est particulièrement important de fournir clarté et prévisibilité aux entreprises et aux consommateurs.
Faits saillants des défis et des secteurs à risque
Il se peut que les Canadiens ne comprennent pas bien ce qu’on peut attendre du Bureau de la concurrence, ni ce qu’il peut accomplir en vertu des nouveaux pouvoirs qui lui seront conférés par la nouvelle loi visant l’élimination des pourriels. Le Bureau veillera donc à ce que les nouvelles dispositions d’application soient mises en oeuvre de façon efficace, et il élaborera une stratégie de communication pour gérer les attentes.
2.2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne
Les sciences et la technologie sont essentielles à la construction de l’économie du savoir de demain. Il est primordial de stimuler l’innovation et d’investir dans les sciences et la technologie pour augmenter la productivité du Canada et sa compétitivité à l’échelle internationale. Le Canada est un chef de file mondial dans certains secteurs du système de recherche et d’innovation, mais il doit relever des défis dans d’autres secteurs. Pour assurer la viabilité du système d’innovation du secteur privé, Industrie Canada a formé un groupe d’experts sur la recherche-développement dont le mandat consiste à déterminer la meilleure façon pour le gouvernement de faire avancer la recherche et de la commercialiser. Le Ministère collabore avec ses partenaires du Portefeuille, le secteur privé, les associations industrielles, le milieu universitaire et les différents ordres de gouvernement à créer un environnement propice à l’innovation, à l’excellence scientifique et à la compétitivité industrielle.
Graphique de la répartition des dépenses prévues en 2011-2012 par activité de programme (en millions de dollars)
Cette collaboration favorise le transfert de technologie, la création d’entreprises dérivées et l’innovation. Elle contribue à former une main-d’oeuvre qualifiée et fait en sorte que les Canadiens et les entreprises du pays profitent d’une économie novatrice et fondée sur le savoir.
| Ressources financières (en millions de dollars)* | Ressources humaines (en ETP) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |
| 735,8 | 826,4 | 561,6 | 534 | 523 | 522 | |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Industrie Canada appuie les progrès dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation en insistant sur les mesures suivantes :
- le recrutement et le maintien en poste des meilleurs chercheurs grâce à des programmes efficaces en sciences et en technologie;
- la commercialisation de la recherche-développement canadienne et le transfert de technologie pour stimuler l’innovation;
- des projets stratégiques de recherche-développement à grande échelle dans les secteurs de l’automobile et de l’aérospatiale afin de développer des véhicules et des aéronefs novateurs, plus écologiques et à haut rendement énergétique;
- la recherche en matière de technologies de l’information et de télécommunications de pointe pour favoriser le développement de nouveaux produits et services dans le secteur des technologies de l’information et des communications et l’adoption d’applications novatrices.
Voici les principales activités qui contribuent à ce résultat stratégique :
- fournir des conseils et des cadres stratégiques en sciences pour concrétiser les engagements pris dans la stratégie pluriannuelle des sciences et de la technologie du Canada, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada (2007);
- produire et publier le rapport de 2010 sur l’état des lieux du système des sciences, de la technologie et de l’innovation au Canada;
- travailler avec les organismes du Portefeuille afin d’assurer que les programmes de financement encouragent l’innovation dans le secteur privé;
- discuter et collaborer avec des intervenants externes et des homologues d’autres ministères à vocation scientifique pour améliorer le système de sciences et d’innovation du Canada.
| Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)* | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues** | ETP | Dépenses prévues*** | ETP | Dépenses prévues |
| 69 | 265,7 | 69 | 326,4 | 69 | 200,8 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Le Canada développe une capacité dans les domaines des sciences et de la technologie | Rang du Canada pour les dépenses de recherche-développement en enseignement supérieur, en tant que pourcentage du PIB | Position de leadership au sein du G-7 |
| Le Canada investit dans une main-d’oeuvre qualifiée pour stimuler l’innovation | Travailleurs en recherche-développement au sein de la main-d’oeuvre | Augmentation d’un exercice à l’autre |
| Programme d'infrastructure du savoir : L’économie locale dans l’ensemble du Canada est stimulée par des investissements en infrastructure dans les établissements d’enseignement postsecondaire |
Valeur totale des projets approuvés dans des collèges et des universités | 2 milliards de dollars d’ici le 31 octobre 2011 |
Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens
L’innovation est un moteur important de la croissance de la productivité. Les découvertes scientifiques et les nouvelles technologies apportent des solutions à de nombreuses questions qui touchent les Canadiens. En outre, elles contribuent à améliorer le niveau et la qualité de vie. Le gouvernement du Canada reste déterminé à renforcer l’efficacité de ses investissements en sciences et en technologie, comme en fait foi sa stratégie des sciences et de la technologie, pour faire en sorte que les Canadiens profitent des avantages de l’innovation scientifique.
Afin de respecter les engagements pris en vertu de la stratégie des sciences et de la technologie, le Ministère continuera de fournir des conseils stratégiques en sciences, en collaboration avec les organismes du Portefeuille, d’autres ministères et organismes à vocation scientifique, les provinces et les territoires ainsi que les organismes de développement régional.
Industrie Canada continuera de soutenir le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI). Organisme consultatif créé dans le cadre de la stratégie des sciences et de la technologie, le CSTI fournit au gouvernement du Canada des conseils stratégiques sur les questions touchant les sciences et la technologie. Industrie Canada, en collaboration avec le CSTI, produira le rapport de 2010 sur l’état des lieux du système des sciences, de la technologie et de l’innovation au Canada. Ce rapport présentera une évaluation de la recherche et de l’innovation au Canada et comparera le rendement du pays en sciences et en technologie à des normes d’excellence internationales, pour garantir que les engagements sont respectés.
Industrie Canada élaborera des politiques en matière de sciences, de technologie et d’innovation afin de stimuler l’innovation des entreprises et de favoriser une culture axée sur les sciences et l’entrepreneuriat. Ces politiques tiendront compte des recherches et des analyses économiques ainsi que des consultations avec les partenaires canadiens et étrangers.
Le Ministère continuera de vérifier l’efficacité du financement de la recherche. En collaboration avec des partenaires comme les conseils subventionnaires fédéraux, le Conseil national de recherches Canada, la Fondation canadienne pour l’innovation et Génome Canada, il mesurera et maximisera l’incidence de ces investissements pour s’assurer qu’ils font progresser les sciences et la technologie au Canada.
Industrie Canada continuera aussi de fournir des conseils et des cadres stratégiques en sciences et de collaborer avec les
organismes du Portefeuille afin de remplir les engagements pris en vertu de la stratégie des sciences et de la technologie concernant les priorités suivantes : les sciences de la santé et les sciences de la vie connexes, les sciences et les technologies environnementales, les ressources naturelles et l’énergie, et les technologies de l’information et des
communications3.
Grâce à ces activités et à la collaboration avec ses partenaires du Portefeuille, d’autres ministères et des intervenants externes des secteurs privé et public, Industrie Canada s’efforcera de promouvoir l’excellence scientifique et de créer un environnement propice à l’innovation.
3Les activités de développement durable d’Industrie Canada sont décrites en détail à la section Environnement et développement durable du site Web du Ministère. Le tableau sur l’écologisation des opérations gouvernementales d’Industrie Canada, l’un des tableaux de renseignements supplémentaires énumérés à la Section 3 de ce rapport, se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Stratégie fédérale de développement durable, consultez le site Web d’Environnement Canada.
Faits saillants des défis et des secteurs à risque
Les investissements du secteur privé dans la recherche-développement au Canada continuent d’accuser un retard par rapport à ceux d’autres pays, malgré l’aide substantielle apportée par le gouvernement du Canada à la recherche-développement dans les entreprises. Conformément à ce qui avait été annoncé dans le budget de 2010, un groupe d’experts indépendant a été mis sur pied pour examiner le soutien fédéral à la recherche-développement dans les entreprises et pour formuler des recommandations sur la façon de maximiser les répercussions de ces initiatives. Le groupe d’experts fera part de ses conclusions au ministre d’État aux Sciences et à la Technologie en octobre 2011.
Plan d’action économique du Canada
Le Programme d’infrastructure du savoir, instauré dans le budget de 2009, prévoit 2 milliards de dollars sur deux ans pour des projets d’infrastructure de recherche-développement dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Le 2 décembre 2010, le gouvernement du Canada a annoncé que le programme serait prolongé jusqu’au 31 octobre 2011.
| Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)* | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 377 | 38,2 | 366 | 37,5 | 365 | 37,5 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les secteurs chargés de l’élaboration des politiques et des programmes d’Industrie Canada sont tenus au courant des technologies des communications nouvelles et émergentes et reçoivent l’information technique dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées | Nombre de technologies des communications nouvelles et émergentes pour lesquelles le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) a fourni des conseils ou des recommandations à Industrie Canada concernant l’élaboration de politiques, de normes et de règlements et concernant la participation à des forums internationaux (par exemple, Union internationale des télécommunications) | 10 nouvelles technologies pour lesquelles des conseils sont demandés ou qui sont utilisées à des fins de démonstration |
| Les ministères et organismes gouvernementaux canadiens (ministère de la Défense nationale, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Agence spatiale canadienne) reçoivent l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées concernant les nouvelles technologies des communications | Niveau de financement reçu des autres ministères fédéraux pour réaliser des recherches et des essais sur les technologies des communications | 7 millions de dollars |
| Les entreprises canadiennes de télécommunications bénéficient de retombées industrielles et économiques à la suite du transfert de droits de propriété intellectuelle et de technologies du CRC | Revenus du CRC provenant de la propriété intellectuelle et de la prestation extérieure de services | 2 millions de dollars |
Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens
Industrie Canada est déterminé à favoriser la concurrence au sein du secteur canadien des technologies de l’information et des télécommunications. Le CRC appuie le développement de nouveaux produits et services dans ce secteur. De plus, le CRC permet à Industrie Canada de fournir de l’information technique qui éclairera la prise de décisions concernant, entre autres, la cybersécurité, la transition vers la télévision numérique, le partage du spectre de télévision et la mise en oeuvre de la radio numérique et de la télévision mobile. Industrie Canada continuera d’appuyer les activités de recherche-développement qui visent à promouvoir l’adoption d’applications novatrices en technologies de l’information et des communications.
Le Ministère appuiera également le développement de technologies pour améliorer l’utilisation du spectre relativement à la radio intelligente, la prévision des fréquences décimétriques, l’interférence entre l’environnement et l’espace blanc, l’analyse de la propagation et la convergence des réseaux sans fil, ainsi que pour augmenter la capacité et la qualité de la diffusion d’information au moyen du codage audiovisuel, de la modulation et de l’atténuation des interférences.
De plus, Industrie Canada appuiera la recherche-développement dans les secteurs suivants :
- technologies et infrastructures utilisées en cas d’urgence, dans le but d’accélérer le déploiement des alertes radio et des alertes au public et d’améliorer leur interopérabilité;
- technologies et infrastructures pour les attaques contre les réseaux, les alertes et les interventions en cas d’urgence, la recherche et le sauvetage ainsi que la surveillance et la détection, dans le but d’améliorer la sécurité des réseaux et la sécurité publique.
Le Ministère coordonnera à l’échelle nationale les ententes de recherche-développement internationales concernant les technologies de l’information et des communications et participera à divers consortiums internationaux de recherche.
Les résultats de la recherche-développement dans le domaine des technologies de l’information et des communications seront présentés aux comités techniques et aux groupes de travail des organismes internationaux, dans le but de promouvoir les intérêts du Canada dans des domaines comme la propagation (UIT-R WP3) et les systèmes internationaux de recherche et sauvetage par satellite.
Industrie Canada examinera également l’utilisation des systèmes de communication par radiodiffusion, par satellite, sans fil et optiques pour améliorer et élargir l’accès à large bande.
Le Ministère développera et appuiera de nouvelles technologies en matière d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en plus de rédiger un rapport sur le programme de réseau électrique intelligent.
Ces mesures visent à renforcer la capacité en technologies de l’information et des télécommunications et à réduire l’écart au chapitre de l’innovation en favorisant le transfert de nouvelles technologies à l’industrie canadienne.
Faits saillants des défis et des secteurs à risque
| Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)* | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues** |
| 88 | 431,9 | 88 | 462,6 | 88 | 323,3 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Des investissements en recherche-développement de pointe sont effectués dans les industries canadiennes visées | Valeur en dollars des investissements consentis aux entreprises pour les activités de recherche-développement | 361,4 millions de dollars |
| Valeur en dollars des investissements des partenaires pour chaque dollar investi par Industrie Canada dans les projets de recherche-développement | 2,00 $ | |
| Des produits, des processus et des services nouveaux et améliorés sont développés et commercialisés | Nature et portée des technologies nouvelles et améliorées | Description des technologies développées et commercialisées |
Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens
En apportant une aide stratégique aux projets de recherche-développement, Industrie Canada contribue au renforcement de la capacité d’innovation et de l’expertise du Canada ainsi qu’à la création d’emplois et au maintien en poste d’employés au pays.
Le Ministère continuera de surveiller le programme d’innovation dans le secteur de l’aérospatiale, de gérer ses partenariats et de mettre en oeuvre l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD). Ainsi, il renforcera la capacité du Canada quant à la recherche-développement et à la commercialisation de nouvelles technologies dans le secteur canadien de l’aérospatiale.
L’Office des technologies industrielles mettra en oeuvre une stratégie de gestion du rendement pour s’assurer que les avantages et les résultats de l’ISAD sont clairement communiqués et montrer que les objectifs ont été atteints.
Pour améliorer le service à la clientèle et l’efficacité tout en faisant preuve de diligence raisonnable, l’Office adoptera de nouvelles mesures visant à réduire le délai de traitement des modifications à l’ISAD et aux accords de contribution de Partenariat technologique Canada.
Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile se poursuivra jusqu’en 2013. Le Fonds prévoit 250 millions de dollars pour financer des projets stratégiques de recherche-développement à grande échelle dans le secteur de l’automobile qui visent à concevoir des
véhicules novateurs, plus écologiques et à haut rendement énergétique.
En exécutant ces plans, Industrie Canada aidera les entreprises canadiennes à renforcer leur capacité de participer à la recherche-développement de pointe et à l’innovation en sciences et en technologie.
Faits saillants des défis et des secteurs à risque
Étant donné la rapidité à laquelle la technologie évolue, il est possible que certains projets financés par le Ministère deviennent répétitifs ou non concurrentiels. Afin de garantir la pertinence des projets, Industrie Canada tient compte de l’incidence des changements technologiques lorsqu’il analyse le rendement prévu des grandes industries et entreprises.
2.3 Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
La compétitivité du Canada dans l’économie mondiale peut être attribuée à la productivité des entreprises canadiennes, car ce sont elles qui créent la richesse, l’innovation, les investissements et les emplois. Elles continueront de faire face à des défis en raison de l’intensification de la concurrence mondiale. C’est pourquoi le Ministère veille toujours à maximiser la productivité et la compétitivité du Canada et à permettre aux industries canadiennes de tirer parti des occasions et d’écarter les risques, de se joindre aux chaînes de valeur mondiales ainsi que de forger de solides partenariats au pays et à l’étranger. Le but recherché : faire en sorte que les entreprises canadiennes soient concurrentielles et polyvalentes et qu’elles possèdent les connaissances et les capacités nécessaires pour réagir aux bouleversements externes dans un climat d’incertitude économique et pour soutenir la concurrence à l’échelle internationale.
Graphique de la répartition des dépenses prévues en 2011-2012 par activité de programme (en millions de dollars)
Le Canada est confronté à des défis concernant la croissance de sa productivité, ce qui nuit à sa capacité d’attirer les investissements étrangers. Les économies émergentes, qui n’ont pas été aussi durement touchées par la récession, intensifient la concurrence pour attirer des investissements.
| Ressources financières (en millions de dollars)* | Ressources humaines (en ETP) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |
| 329,8 | 276,2 | 259,2 | 592 | 561 | 562 | |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Afin de garantir la compétitivité des entreprises et des collectivités canadiennes, Industrie Canada collabore avec des entreprises, des administrations et l’industrie. Ensemble, ils s’efforcent de mieux faire connaître la capacité de l’industrie canadienne, de cerner les occasions et les risques influant sur sa compétitivité dans le marché mondial et de réagir de manière appropriée à ces possibilités et à ces risques.
De plus, Industrie Canada soutient la contribution des PME au bien-être économique du Canada en facilitant leur accès au financement, et en réalisant des projets touchant les infrastructures matérielles et les technologies de l’information et des communications. Industrie Canada collabore avec les ministères fédéraux, les provinces, les territoires et l’industrie pour mieux connaître certains secteurs comme les technologies de l’information et des communications, l’énergie, les sciences de la vie, l’automobile, les services ainsi que l’aérospatiale et la défense. Il cherche ainsi à s’assurer que les politiques et les programmes gouvernementaux favorisent la compétitivité de ces secteurs. Par conséquent, le Ministère augmente la capacité des entreprises et des collectivités canadiennes à participer à une économie axée sur le savoir. C’est une des façons dont Industrie Canada favorise la croissance des entreprises, l’entrepreneuriat et le développement communautaire.
De plus, Industrie Canada contribue à la compétitivité des entreprises et des collectivités canadiennes :
- en soutenant la croissance et la compétitivité des petites entreprises et en encourageant l’entrepreneuriat;
- en aidant les industries canadiennes à s’adapter à l’évolution constante du contexte économique, à réagir adéquatement aux bouleversements externes ainsi qu’à innover et à être concurrentielles sur le marché mondial;
- en utilisant son expertise pour concevoir des politiques, des lois et des règlements et contribuer à leur élaboration, et pour renforcer la capacité industrielle du Canada avec l’aide d’intervenants des secteurs public et privé;
- en encourageant la croissance et la diversification de l’économie pour créer des collectivités viables;
- en informant les collectivités au sujet de l’accès à l’infrastructure dont elles doivent absolument disposer pour participer à l’économie d’aujourd’hui, par la présentation des résultats du programme Large bande Canada : Un milieu rural branché.
Voici les principales activités qui contribuent à ce résultat stratégique :
- aider le Comité consultatif sur la petite entreprise et l’entrepreneurship à trouver des façons d’améliorer l’accès des petites entreprises aux programmes et aux services fédéraux (un des éléments de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie);
- continuer d’améliorer les services offerts aux petites entreprises pour leur faire économiser du temps et des efforts lorsqu’elles cherchent de l’information sur les programmes et les services gouvernementaux;
- appliquer les recommandations découlant des vérifications et évaluations des programmes;
- encourager et promouvoir l’adoption et l’adaptation des nouveaux processus opérationnels, technologies et compétences;
- surveiller et analyser les entreprises et les tendances dans l’industrie pour permettre au Ministère de conseiller les intervenants en ce qui concerne les principales questions stratégiques et de défendre le point de vue de l’industrie au cours du processus décisionnel, de l’élaboration des politiques ainsi que des activités de
développement des entreprises;
- mettre en oeuvre une stratégie sur l’économie numérique fondée sur des recherches, des analyses et les recommandations des intervenants.
En mettant l’accent sur ces activités au cours des prochains exercices, Industrie Canada favorisera la compétitivité et la productivité des entreprises canadiennes.
| Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)* | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 123 | 128,6 | 123 | 127,4 | 122 | 124,4 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
| Résultat prévu | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| Les petites entreprises utilisent les programmes, les outils et l’information fournis par le gouvernement | Nombre de petites entreprises qui utilisent les programmes, les outils et l’information fournis par le gouvernement pour stimuler leur croissance et leur compétitivité | 2 342 050 |
Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens
Industrie Canada sensibilise l’ensemble du gouvernement aux difficultés auxquelles se heurtent les petites entreprises. Il fournit des renseignements statistiques sur les PME ainsi que des analyses et de l’expertise au sujet des questions liées aux PME, comme l’entrepreneuriat, le financement, l’innovation et les entreprises en croissance. En outre, le Ministère recommande des options stratégiques, collabore avec les PME à instaurer des programmes qui appuient leurs activités ainsi que l’entrepreneuriat au Canada, et effectue des analyses relativement à la Banque de développement du Canada (BDC).
Industrie Canada appuiera le ministre de l’Industrie dans le cadre de l’examen législatif décennal de la BDC, qui sera effectué en collaboration avec le ministre des Finances. Le Ministère appuiera aussi l’application des recommandations qui découleront de cet examen. L’examen vise à encourager la croissance des petites entreprises, la compétitivité et l’entrepreneuriat.
Selon les conclusions de l’examen détaillé de 2010 et les discussions avec les intervenants, des améliorations seront apportées au Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC). Ces modifications ont pour but de simplifier le processus administratif, d’encourager les prêteurs à offrir des prêts dans le cadre du Programme FPEC et d’atténuer les risques pour le gouvernement. Le Programme FPEC aide les PME à accéder à du financement qui ne serait pas accessible sans l’aide du gouvernement.
Le Ministère misera sur les partenariats pour continuer à offrir des services intégrés d’information stratégique aux petites entreprises. Il conclura et renforcera des partenariats avec d’autres ministères et organismes, d’autres ordres de gouvernement et des associations nationales qui aident les petites entreprises. L’objectif consiste à faire connaître le Réseau Entreprises Canada, à faciliter l’accès au contenu et à cerner les éventuels domaines de collaboration concernant l’offre de services aux entreprises. En plus de fournir aux PME l’information dont elles ont besoin pour prendre des décisions éclairées, ces mesures faciliteront la conformité des entreprises.
En continuant d’aider les PME à adopter des stratégies de commerce électronique au moyen de stages pour les étudiants, Industrie Canada stimulera la croissance et la compétitivité des petites entreprises ainsi que l’entrepreneuriat.
Grâce aux efforts du Ministère, les entrepreneurs et les PME du Canada contribueront à renforcer l’économie du pays pendant qu’il sort de la récession.
Faits saillants des défis et des secteurs à risque
Des consultations sont menées à l’appui d’examen législatif décennal de la BDC. Bien que le rapport du Sénat ait été reçu, il pourrait y avoir des retards dans l’obtention d’autres informations. Industrie Canada a donc établi un plan d’action flexible pour vérifier les informations et les intégrer aux rapports.
| Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)* | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues** | ETP | Dépenses prévues |
| 305 | 47,1 | 298 | 56,1 | 299 | 51,1 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les industries canadiennes sont capables d’anticiper les risques et les occasions sur les marchés nationaux et internationaux et d’y réagir | Rang du Canada pour la « position dans la chaîne de valeur »(indicateur 11.05 du Rapport sur la compétitivité mondiale du Forum sur l’économie mondiale) | 33e rang ou un meilleur rang (selon le rapport de 2010-2011) |
| Rang du Canada pour « l’assimilation de la technologie par les entreprises » (indicateur 9.02 du Rapport sur la compétitivité mondiale du Forum sur l’économie mondiale) | 22e rang ou un meilleur rang | |
| Le point de vue de l’industrie est pris en considération dans le cadre des politiques, des lois, des règlements et des ententes | Nombre de projets de collaboration en matière de politiques axés sur la compétitivité et l’adaptabilité de l’industrie | 46 |
Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens
Les représentants ministériels collaborent avec des associations, des gouvernements et des entreprises chefs de file pour aider les industries canadiennes à faire davantage preuve d’innovation, à participer aux chaînes de valeur mondiales, à renforcer des partenariats nationaux et internationaux, à attirer des investissements et à promouvoir l’expertise canadienne.
Si le gouvernement décidait d’aller de l’avant avec une stratégie fédérale en matière de tourisme, son application relèverait d’Industrie Canada. La stratégie servirait à illustrer l’approche du gouvernement fédéral à l’appui du tourisme, en mettant l’accent sur les quatre priorités que le premier ministre a annoncées en juin 2009 :
- favoriser le développement de produits et les investissements dans les actifs et les produits touristiques canadiens;
- faciliter l’accès et les déplacements des touristes, tout en assurant la sûreté et l’intégrité des frontières du Canada;
- mieux faire connaître le Canada comme principale destination touristique, y compris les sites touristiques fédéraux;
- favoriser un apport suffisant de travailleurs qualifiés afin d’offrir aux visiteurs un accueil et des services de qualité, et de bonifier ainsi leur expérience touristique.
Industrie Canada collaborera aussi avec le secteur privé à l’élaboration de cartes technologiques, y compris la
Carte technologique des systèmes du soldat qui appuie les efforts du Canada en matière de modernisation du soldat. En collaboration avec des partenaires comme d’autres ministères et organismes, des
conseils, des établissements de recherche et le secteur privé, Industrie Canada dirigera la phase de développement et aidera à mettre en place le cadre de déploiement de cet effort de modernisation. Les cartes technologiques permettent de repérer les principales technologies émergentes ou perturbatrices afin que les entreprises canadiennes dans des
secteurs comme les technologies de l’information et des communications, les nouveaux matériaux, la biotechnologie et les technologies de production d’énergie propre puissent saisir les occasions dans les marchés nationaux et internationaux.
Industrie Canada continuera de collaborer avec les associations de l’industrie, les principales entreprises, d’autres ministères fédéraux et d’autres ordres de gouvernement pour mieux comprendre les questions ayant trait à la compétitivité, harmoniser les politiques et tirer profit des programmes afin de créer un environnement qui stimule l’innovation des entreprises et encourage les investissements dans les principales industries.
La Politique des retombées industrielles et régionales fournit un cadre permettant d’utiliser les marchés d’acquisition de matériel de défense du gouvernement fédéral pour optimiser le développement industriel et régional à long terme au Canada. Industrie Canada collabore ainsi avec des partenaires pour faire en sorte que les entreprises canadiennes participent aux chaînes de valeur mondiales ayant trait aux grands contrats de la défense, ou qu’elles se positionnent mieux au sein de ces chaînes.
Dans le cadre de cette activité de programme, Industrie Canada aidera les industries canadiennes à suivre l’évolution constante du contexte économique, à réagir adéquatement aux bouleversements externes ainsi qu’à innover et à être concurrentielles sur le marché mondial, ce qui permettra de renforcer la capacité industrielle du Canada.
Faits saillants des défis et des secteurs à risque
Dans de nombreux pays, la reprise économique après la récession est plus lente qu’au Canada. La lenteur de la reprise à l’étranger et la valeur relativement élevée du dollar canadien pourraient limiter les occasions pour les entreprises canadiennes de vendre leurs produits et d’investir dans les principaux marchés mondiaux. Pour remédier à la situation, Industrie Canada analyse les facteurs commerciaux, financiers et liés aux investissements, et offre des conseils aux intervenants gouvernementaux au sujet des répercussions de la transformation des conditions du marché sur la compétitivité industrielle, ainsi que des conseils aux intervenants de l’industrie au sujet des risques et des possibilités stratégiques.
| Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)* | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues** | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 164 | 154,0 | 140 | 92,7 | 141 | 83,7 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les entreprises et les organismes ciblés dans le Nord de l’Ontario stimulent la croissance économique | Nombre d’entreprises et d’organismes créés, en expansion ou maintenus en exploitation dans le Nord de l’Ontario | 3 398 |
| Dès 2009-2010, le programme Large bande Canada : Un milieu rural branché devrait étendre l’accès des services à large bande au plus grand nombre possible de ménages non desservis ou mal desservis | Pourcentage de projets réalisés d’ici le 31 mars 2012 | 100 % |
Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens
Grâce au financement de programmes par l’entremise de FedNor, Industrie Canada soutiendra davantage les collectivités et les entreprises du Nord de l’Ontario pour veiller à ce qu’elles soient concurrentielles sur le marché canadien. Pour y arriver, Industrie Canada continuera de fournir du soutien financier au moyen du Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO), programme clé de FedNor qui vise à promouvoir la croissance économique, la diversification, la création d’emplois et la viabilité des collectivités dans le Nord de l’Ontario. Une évaluation du PDNO et le renouvellement de ses modalités permettront de créer des occasions d’améliorer la prestation du Programme, de réviser ses priorités et de prendre en considération la mise en oeuvre de nouvelles orientations harmonisées avec les besoins changeants du gouvernement fédéral, des entreprises locales, des collectivités et de l’économie de la région.
Le Ministère continuera également de financer des organismes de développement des collectivités. En collaboration avec d’autres partenaires, ces organismes assurent une stabilité économique et contribuent à la croissance dans le Nord de l’Ontario grâce à la création d’économies diversifiées et de collectivités durables. Cet environnement est essentiel pour attirer des investissements et contribuer à la création d’emplois. En adoptant les recommandations découlant des vérifications et des évaluations, Industrie Canada garantira l’administration optimale de ce programme, y compris l’amélioration de la transparence des processus administratifs et de la reddition de comptes.
Dans le Nord de l’Ontario, Industrie Canada appliquera les recommandations provenant de l’évaluation de l’Initiative de développement économique, qui fait partie de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir du gouvernement du Canada. Cette initiative favorise le développement économique durable des collectivités francophones de l’Ontario au moyen d’activités qui améliorent la compétitivité des PME et répondent à leurs besoins. On étudiera aussi les PME établies dans ces collectivités afin de cerner les enjeux et les possibilités en matière de développement économique.
Au moyen de ces plans, Industrie Canada aidera le Nord de l’Ontario à attirer des entreprises et appuiera le développement économique des collectivités.
Grâce au programme Ordinateurs pour les écoles, des ordinateurs remis à neuf sont distribués au Canada dans les écoles, les bibliothèques et les organismes sans but lucratif. Ce programme permet aussi à de jeunes stagiaires de participer à la remise à neuf des ordinateurs et d’acquérir des compétences en technologies de l’information et des communications. Industrie Canada élaborera et mettra en oeuvre une stratégie de marketing, de communication et d’information pour mieux faire connaître ce programme et mettre en lumière les améliorations qui y ont été apportées.
Faits saillants des défis et des secteurs à risque
Étant donné le nouveau contexte économique du Nord de l’Ontario, les priorités du PDNO seront modifiées afin d’obtenir des résultats mesurables à court et à moyen terme à l’appui du développement et de la croissance économiques des collectivités et des entreprises du Nord de l’Ontario. Les nouveaux critères et lignes directrices du PDNO seront présentés sur le site Web de FedNor et permettront aux Canadiens de mieux comprendre le programme.
2.4 Services internes
| Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)* | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues** | ETP | Dépenses prévues |
| 1 595 | 143,6 | 1 595 | 127,1 | 1 599 | 124,6 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrés de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations d’un ministère.
Ils incluent les services de gestion et de supervision, les services de politiques gouvernementales, les services de communication, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l’information, les services des technologies de l’information, les services immobiliers, les services du matériel, les services d’acquisition ainsi que les services de voyages et les autres services administratifs.
Les services internes ne comprennent que les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble du Ministère, et non celles qui sont fournies à un programme en particulier.
Pour appuyer la durabilité environnementale, Industrie Canada continuera de promouvoir l’élaboration et
l’utilisation des outils de gestion de responsabilité sociale des entreprises (RSE) par l’industrie et l’utilisation des normes relatives à la RSE sur le marché canadien3.
En tant que participant à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Industrie Canada contribue aux cibles de l’écologisation des opérations gouvernementales au moyen de son activité de programme Services internes. Le Ministère appuie le thème IV de la SFDD, en particulier les domaines suivants :
- fixer des cibles en matière d’achats écologiques (y compris des cibles ayant trait à la formation, à l’évaluation du rendement ainsi qu’aux processus de gestion et aux mesures de contrôle);
- recycler les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique;
- réduire la consommation interne de papier par employé de 20 % comparativement aux niveaux de 2006-2007;
- atteindre un rapport moyen de huit employés par unité d’impression;
- adopter un guide des réunions et des activités écologiques;
- réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile de 17 % d’ici 2020 comparativement aux niveaux de 2005-20063.
3Les activités de développement durable d’Industrie Canada sont décrites en détail à la section Environnement et développement durable du site Web du Ministère. Le tableau sur l’écologisation des opérations gouvernementales d’Industrie Canada, l’un des tableaux de renseignements supplémentaires énumérés à la Section 3 de ce rapport, se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Stratégie fédérale de développement durable, consultez le site Web d’Environnement Canada.
Faits saillants des défis et des secteurs à risque
Le Ministère doit recruter, perfectionner et maintenir en poste des employés de talent pour créer et retenir une main-d’oeuvre productive, durable, polyvalente, compétente et diversifiée afin de réaliser ses objectifs stratégiques. Ainsi, Industrie Canada a adopté une approche globale de gestion et de planification des ressources humaines, y compris l’élaboration d’une stratégie triennale de gestion des ressources humaines pour le renouvellement et les résultats. Cette stratégie comprend diverses initiatives de gestion des ressources humaines axées sur les quatre priorités suivantes : l’engagement des employés et le renouvellement des effectifs; le développement du leadership; l’excellence et l’amélioration des services de ressources humaines; ainsi que l’intégrité et la reddition de comptes.
