ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

Nom de l’initiative horizontale :

Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF)

Nom du ministère responsable :

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activité de programme du ministère responsable :

Opérations fédérales et internationales (OFI)

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :

le 1er avril 2008

Date de clôture de l’initiative horizontale :

le 31 mars 2009

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

25,9 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

Le mandat des équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) est d’améliorer l’intégrité de la frontière entre le Canada et les États-Unis en identifiant les personnes et les organisations qui représentent une menace pour la sécurité nationale ou qui sont impliquées dans d’autres activités criminelles, en enquêtant sur les personnes et les organisations en question et en leur interdisant l’entrée au pays.

Résultat(s) partagé(s) :

Augmentation de la sécurité des frontières et amélioration des relations internationales le long de la frontière partagée par l’amélioration de l’échange d’informations entre les organismes d’exécution de la loi du Canada et des États-Unis et par la réalisation d’enquêtes axées sur le renseignement. Grâce aux renseignements intégrés recueillis et échangés par les partenaires de toutes les EIPF, les enquêtes frontalières seront plus efficaces. L’interopérabilité en matière d’exécution de la loi sera améliorée puisque de multiples organismes seront reliés au moyen du système de technologie des communications qui sera élaboré. Ce système simplifiera les opérations conjointes, tout en éloignant les préoccupations relatives à la santé et à la sécurité des agents de l’exécution de la loi le long du 49e parallèle.

Structure(s) de gouvernance :

L’équipe de gestion conjointe internationale (EGCI), qui fournit la surveillance et l’orientation du programme, est composée de hauts fonctionnaires des cinq organismes de base : GRC, ASFC et département de la Sécurité intérieure (Service des douanes et de la protection des frontières/Patrouille frontalière des États-Unis, Bureau de l’immigration et de l’exécution des douanes des États-Unis, Garde côtière américaine). L’équipe régionale de gestion (ERG) de chacune des 15 régions des EIPF permet de prendre des décisions conjointes et d’encadrer le programme de l’EIPF au niveau local. L’équipe nationale de coordination (ENC) est composée de représentants de l’Administration centrale des cinq partenaires de base et fournit une orientation stratégique aux organismes participants et au programme. De plus, elle facilite la réalisation des objectifs de la Déclaration sur la frontière intelligente et du mandat de l’EIPF.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues pour 2009 2010	Résultats attendus pour 2009 2010)
GRC	Opérations fédérales et internationales (OFI)	Programme de l’équipe intégrée de la police des frontières	25,9 M $	25,9 M $	Réduire l’exploitation de nos frontières par des terroristes et des groupes du crime organisé. Repérer rapidement les menaces, les vulnérabilités et les tendances émergentes. Améliorer continuellement la technologie de l’exécution de la loi à la frontière. Augmenter la compréhension des questions relatives à la frontière. Assurer une approche de gestion intégrée et multidimensionnelle de la frontière.
ASFC			$0	$0	Préserver l’intégrité des frontières du Canada. Protéger la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens de la circulation des marchandises illicites ou dangereuses et des voyageurs en situation irrégulière, et appuyer le gouvernement du Canada en fournissant des moyens d’intervention en cas d’urgence (le cas échéant). Recueillir, analyser, et distribuer efficacement des renseignements concernant les menaces à la sécurité nationale; examiner, cibler, interdire et dissuader les personnes interdites de territoire et les marchandises inadmissibles Faciliter le renvoi et la détention de personnes qui n’ont pas le droit de demeurer au Canada, en particulier celles qui représentent une menace pour la société canadienne.
Total			25,9 $	25,9 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Les partenaires de base des EIPF comprennent le Service des douanes et de la protection des frontières/la Patrouille frontalière des États Unis, le Bureau de l’immigration et de l’exécution des douanes des États Unis et la Garde côtière américaine, qui font tous partie du département de la Sécurité intérieure. Le programme des EIPF contribue de façon significative à leur objectif d’améliorer l’intégrité de la frontière entre le Canada et les États Unis en identifiant les personnes et les organisations qui représentent une menace pour la sécurité nationale ou qui sont impliquées dans d’autres activités du crime organisé, en enquêtant sur les personnes et les organisations en question et en leur interdisant l’entrée au pays. Ces organismes participent au programme des EIPF afin d’atteindre les objectifs de la Déclaration sur la frontière intelligente et d’assurer : 1. une circulation sécuritaire des personnes, 2. une circulation sécuritaire des biens, 3. une infrastructure sécuritaire, 4. une coordination et un échange de renseignements dans l’application de ces objectifs.

Personne-ressource :

Surintendant Warren Coons, directeur des EIPF

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Nom de l’initiative horizontale :

Investissements dans la lutte contre l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC)

Nom du ministère responsable :

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activité de programme du ministère responsable :

Programme canadien des armes à feu

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :

Mai 2004

Date de clôture de l’initiative horizontale :

En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

49,9 millions de dollars sur 5 ans

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

Le principal objectif des ILUAFC est d’améliorer la collecte, l’analyse et l’échange des renseignements sur les armes à feu à l’échelle nationale. Le financement est distribué, au sein de la GRC, à l’Équipe nationale de soutien à l’application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA), aux Services des sciences judiciaires et de l’identité (SSJI), aux Renseignements criminels (RC) et au Service canadien de renseignements criminels (SCRC). Dans le cadre de cette initiative, des fonds sont aussi donnés à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à Sécurité publique Canada (SPC).

Les ILUAFC soutiennent directement l’objectif du gouvernement de lutter contre les crimes avec violence (en particulier les infractions impliquant une arme à feu liées au crime organisé et aux gangs de rue), tel qu’énoncé dans le discours du Trône de 2008.

Résultat(s) partagé(s):

Améliorer la capacité de la GRC et de l’ASFC de recueillir, d’analyser et d’échanger les renseignements criminels afin de mieux mener les enquêtes et connaître l’ampleur et les tendances de la contrebande et du trafic des armes à feu utilisées à des fins criminelles. Ces activités soutiendront l’élaboration d’une stratégie nationale d’exécution de la loi fondée sur le renseignement.

Structure(s) de gouvernance :

Une équipe de gestion conjointe (EGC) coordonne les activités des ILUAFC. Les partenaires prendront une part active aux réunions de l’EGC. Sécurité publique Canada maintiendra son statut d’observateur en assistant aux réunions au besoin et en participant à la collecte nationale des données dans la mesure nécessaire à son rôle de recherche.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues pour 2009 2010	Résultats attendus pour 2009 2010)
SPC	Police et exécution de la loi	ILUAFC	En cours	,244 $
RCMP	Canadian Firearms Program	ILUAFC	En cours	8,42 $	Renseignements criminels précieux communiqués en appui aux enquêtes sur des crimes avec usage d’armes à feu
CBSA		ILUAFC	En cours	1,23 $	Renseignements criminels précieux communiqués en appui aux enquêtes sur des crimes avec usage d’armes à feu
Total				9,89 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

sans objet

Personne-ressource :

Surintendant Geoffrey Francis, directeur, Direction des services de soutien liés aux armes à feu
Programme canadien des armes à feu de la GRC
1450 Meyerside Drive, bureau 415
Mississauga (Ontario) L5T 2N5
Tél. : 905-795-5205

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Nom de l’initiative horizontale :

Équipe nationale de soutien à l’application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA)

Noms du ministère responsable :

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activité de programme du ministère responsable :

Programme canadien des armes à feu

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :

Mai 2004

Date de clôture de l’initiative horizontale :

En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

22,5 millions de dollars sur cinq ans

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

L’ENSALA est un partenariat avec les services de police canadiens municipaux et provinciaux. Elle soutient les activités d’exécution de la loi visant à contrecarrer la circulation illégale d’armes à feu entrant au Canada et y circulant, de même que leur usage criminel violent. L’ENSALA joue un rôle essentiel dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme au Canada.

La GRC fournit le financement permettant le détachement d’agents de police des services de police partenaires ainsi que l’acquisition de véhicules et d’autre équipement de soutien; des locaux à bureau sont fournis par les services de police municipaux et provinciaux dans certains secteurs.

Résultat(s) partagé(s):

• Soutien direct aux enquêtes menées par les policiers de première ligne
• Dépistage des armes à feu dont l’origine est suspecte
• Aide à la préparation et à l’exécution de mandats de perquisition
• Analyse des armes à feu utilisées pour perpétrer un acte criminel
• Séances de formation à l’intention d’organismes d’exécution de la loi de tout le Canada.

Structure(s) de gouvernance :

Des PE sont signés avec d’autres services de police relativement au détachement d’agents à l’ENSALA. Le Conseil consultatif de l’ENSALA est constitué d’agents de police supérieurs et d’autres intervenants.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues pour 2009 2010	Résultats attendus pour 2009 2010)
Gendarmerie royale du Canada	Programme canadien des armes à feu	ENSALA	En cours	5 $	Fournir des renseignements opérationnels aux services de police; améliorer la sécurité de toutes les communautés
Total				5 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Les services de police de tout le pays collectent des informations en appui aux enquêtes sur les armes à feu.

Personne-ressource :

Surintendant Geoffrey Francis
Directeur, Direction des services de soutien liés aux armes à feu/
Programme canadien des armes à feu de la GRC
1450 Meyerside Drive, bureau 415
Mississauga, Ontario L5T 2N5
Tél. : 905-795-5205