Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Tableau 9 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Revenus disponibles Prévisions des revenus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Services
 
Opérations fédérales et internationales
0,0
0,0
0,0
0,0
Services de police de protection
17,3
33,8
0,4
0,0
Services de police communautaires, contractuel et autochtones
1 508,3
1 521,1
1 524,2
1 524,2
Opérations des renseignements criminels
0,0
0,0
0,0
0,0
Opérations techniques
0,0
0,0
0,0
0,0
Soutien aux services de police
0,0
0,0
0,0
0,0
Services nationaux de police
4,5
4,5
4,5
4,5
Services internes
20,3
3,5
3,5
3,5
1 550,5
1 562,8
1 532,6
1 532,1
Frais de service
 
Opérations fédérales et internationales
0,0
0,0
0,0
0,0
Services de police de protection
0,0
0,0
0,0
0,0
Services de police communautaires, contractuel et autochtones
0,0
0,0
0,0
0,0
Opérations des renseignements criminels
0,0
0,0
0,0
0,0
Opérations techniques
0,0
0,0
0,0
0,0
Soutien aux services de police
0,0
0,0
0,0
0,0
Services nationaux de police
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Total des revenus disponibles
1 550,5
1 562,8
1 532,6
1 532,1



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Revenus non disponibles Prévisions des revenus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Privilèges, licences et permis
18,2
17,8
18,4
18,4
Les remboursements de dépenses d'exercices antérieurs
6,9
6,3
6,3
6,3
Divers
4,0
3,9
3,9
3,9
EBP - Recouvrements non disponibles
72,8
78,0
78,0
78,0
Produit de la vente
1,6
2,4
2,4
2,4
Produit de cession d'actifs
4,1
4,5
4,5
4,5
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles
107,6
112,9
113,5
113,5
Total des revenus non disponibles
1 658,0
1 675,7
1 646,0
1 645,6