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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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Tableau 1 : Précisions sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultat stratégique : s/o

Activité de programme : Paiement prévu par la loi

Nom du programme de paiements de transfert :

Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC (LCP)

Date de début : 1959

Date de fin : Continuera tant qu’il y aura des membres inscrits au régime et des survivants.

Description : Le régime prévu par la LCP est un régime de pension à cotisations déterminées conçu pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et à leurs survivants. Il prévoit des pensions de retraite pour les officiers, sous-officiers et gendarmes embauchés avant le 1er mars 1949, sauf ceux qui ont opté pour participer au régime prévu par la Loi sur la pension de retraite de la GRC, adoptée plus tard que la LCP.

Résultats attendus :

Des prestations de retraite à vie pour les pensionnés admissibles et pour les personnes qui leur survivent.
(en M$)

**Activité de programme :**
**(en millions de dollars)**
	Prévision des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Dépenses prévues 2011–2012
Total des subventions
Total des cotisations
Total des autres types de paiements de transfert	23,0	23,0	23,0	23,0
Total des paiements de transfert	23,0	23,0	23,0	23,0

Évaluations prévues :

Dans son examen stratégique de 2008, la GRC a réévalué les fonds nécessaires à ce programme. Les estimations à venir tiendront compte des ajustements, s’il y a lieu.

Centre des armes à feu Canada

Résultat stratégique : Minimiser les risques posés par les armes à feu

Activité de programme : Centre des armes à feu Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Permis d'armes à feu et de l'appui des infrastructures

Date de début : 1995-1996

Date de fin : Continuera

Description : Le financement annuel pour les provinces participantes et / ou les territoires pour le remboursement des frais engagés dans l'administration du Programme des armes à feu au sein de leur juridiction.

Résultats attendus :

Réduction de l'accès aux armes à feu par les personnes qui constituent une menace pour la sécurité publique
Informations utiles mis à la disposition de la police et de l'application de la loi
Sécurité dans l'utilisation et le stockage des armes à feu
Amélioration de la compréhension et la connaissance des exigences du programme par les clients, les organismes communautaires et les Canadiens

**Activité de programme :**
**(en millions de dollars)**
	Prévision des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Dépenses prévues 2011–2012
Total des subventions
Total des cotisations	15,8	15,8	15,8	15,8
Total des autres types de paiements de transfert
Total des paiements de transfert	15,8	15,8	15,8	15,8

Évaluations prévues:

Des modalités et conditions de cette contribution, une évaluation est prévue pour 2009.