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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Industry CanadaLe marché canadien est efficace et concurrentiel

Répartition des dépenses prévues par activité de programme 2009–2010D

Le milieu d’affaires mondial évolue rapidement. Les nouvelles pratiques commerciales et réalités d’exploitation exigent une modernisation et une harmonisation des politiques-cadres pour préserver un marché qui soit fiable, efficace et qui réponde aux besoins des entreprises et des consommateurs. Il faut également apporter des changements pour réévaluer la réglementation et les politiques du marché canadien qui sont trop contraignantes pour attirer la concurrence et les investissements étrangers.

Un marché efficace est essentiel pour gagner et conserver la confiance
des consommateurs et favoriser un environnement propice à l’investissement et au développement durable.


Année Ressources financières :
(en millions de dollars)*
Ressources humaines (ETP)
2009-2010 181,2 3 017
2010-2011 177,5 3 026
2011-2012 180,8 3 040

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Les politiques-cadres sont essentielles au fonctionnement d’une économie de marché et comprennent les lois et la réglementation gouvernant les brevets et le droit d’auteur, la faillite et l’insolvabilité, la concurrence et les restrictions au commerce, les sociétés et les valeurs mobilières, l’investissement direct étranger, le commerce intérieur, les poids et mesures, la consommation et les télécommunications.

Pour soutenir le résultat stratégique d’Industrie Canada Le marché canadien est efficace et concurrentiel, le Ministère élabore et administre des politiques-cadres économiques qui sont propices à l’innovation, à la concurrence et à la productivité et qui suscitent la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs.

Industrie Canada contribue davantage à ce résultat stratégique :

  • en mettant en place des régimes réglementaires solides et efficaces de même que des règlements, politiques, procédures et normes régissant la faillite, l’investissement direct étranger, la constitution en société de régime fédéral, la propriété intellectuelle ainsi que les poids et mesures;
  • en élaborant des règlements, des politiques, des procédures et des normes locales régissant le spectre, les industries des télécommunications et l’économie en ligne au Canada;
  • en assurant que les consommateurs ont une voix au chapitre en matière d’élaboration des politiques du gouvernement et sont des participants efficaces dans le marché;
  • en administrant et faisant appliquer la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l’étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Au cours des prochaines années, les priorités clés seront notamment : la modernisation des lois du Canada sur la concurrence au profit des consommateurs et des entreprises; la mise en œuvre de nombreuses recommandations du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence; la mise sur pied de législation pour protéger les Canadiens des pourriels (courriels à caractère commercial non sollicités) et autres menaces en ligne afférentes; la mise à jour de la législation sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, tout en harmonisant cette législation avec celles d’autres pays industrialisés; des modifications aux politiques pour appuyer l’investissement direct étranger et la concurrence; et la collaboration avec des partenaires sur les manières d’améliorer le respect des lois de protection des consommateurs, tant provinciales que fédérales. Ces modifications du marché sont proposées dans le but de protéger les consommateurs et d’améliorer le climat d’affaires.


Activité de programme
Cadre et réglementation du marché
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
1 791 46,9 1 798 47,7 1 808 51,2

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données


Résultat prévu Indicateurs Cibles
L’équité, l’intégrité, l’efficience et la compétitivité du marché sont protégées dans les domaines de l’insolvabilité, des investissements étrangers, des poids et mesures, de la constitution en société de régime fédéral et de la propriété intellectuelle Pourcentage des cas pour lesquels les délais réglementaires ou les normes de service sont respectés 80 %

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens :

Conformément à son engagement envers la protection de l’équité, de l’intégrité et de l’efficacité du marché canadien par le biais lade réglementation et de la promotion, Industrie Canada travaillera à moderniser la Loi sur les poids et mesures et son règlement ainsi que la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et son règlement, afin d’améliorer l’exactitude des mesures dans le marché et de réduire pour les consommateurs et les entreprises les risques de pertes financières attribuables à des mesures imprécises.

Lorsque les Chapitres 36 et 37 des Lois du Canada entreront en vigueur en 2009, Industrie Canada assumera également un important nouveau rôle de supervision des actions judiciaires inscrites en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Cela permettra à Industrie Canada d’assurer l’intégrité et la responsabilisation dans tous les secteurs de l’insolvabilité au Canada et améliorera l’état du système d’insolvabilité, tant au pays qu’à l’étranger.

Dans le cadre des ses initiatives pour assurer un marché efficace et concurrentiel, Industrie Canada continuera d’apporter des améliorations au système de technologie de l’information (TI) et aux processus internes pour répondre aux besoins changeants des entreprises et des clients, et pour procurer des moyens efficaces afin de mieux servir les entreprises canadiennes.

Industrie Canada poursuivra ses initiatives visant à moderniser le régime de la propriété intellectuelle (PI) afin de réagir efficacement au marché en évolution et ainsi fournir aux Canadiens des produits et des services concurrentiels en matière de PI.

En améliorant les conditions du marché au moyen des priorités susmentionnées, Industrie Canada s’assure que les Canadiens et les entreprises canadiennes bénéficient d’un marché équitable, intègre et efficace, qui est à la fine pointe.


Activité de programme
Cadres et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
751 87,2 753 82,7 757 82,5

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.


Résultat prévu Indicateurs Cibles
L’infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada et l’économie en ligne sont gouvernées par des politiques et une réglementation-cadre modernes et efficaces. Pourcentage des politiques, des lois et des règlements élaborés, mis à jour ou révisés et des consultations menées, tel que précisé dans les plans d’activités, les plans stratégiques ou les plans opérationnels annuels des directions générales 80 % des initiatives soulignées

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens :

L’infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada et l’économie en ligne exigent des politiques et une réglementation-cadre modernes et efficaces. On observe une demande croissante envers des services sans fil avancés, stimulée par l’expansion du marché de la mobilité et de l’accès Internet à large bande. Industrie Canada entreprendra plusieurs mesures prioritaires pour élaborer les politiques, la réglementation, les normes et les traités qui appuieront une gestion efficace du spectre et l’offre de nouveaux services sans fil.

Pour réussir à satisfaire à cette demande croissante, Industrie Canada prévoit tenir deux mises aux enchères de licences du spectre : l’une pour permettre la fourniture de nouveaux services air-sol améliorés, comme l’accès à Internet à bord des aéronefs canadiens, et l’autre pour les licences dans les bandes de 2,3 GHz et de 3,5 GHz pour des services fixes comme Internet, et qui n’ont pas été assignées au cours de la mise aux enchères de février 2004.

Industrie Canada prendra les mesures nécessaires pour assurer la meilleure qualité de gestion du spectre afin de satisfaire aux besoins des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 de Vancouver et pour contribuer à assurer la sécurité lors des événements olympiques.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé que le 31 août 2011 serait la date limite pour la transition de la télévision analogique par la voie des ondes vers la télévision numérique. Industrie Canada s’efforcera de finaliser de nouvelles règles et procédures sur la radiodiffusion (RPR) portant sur la télévision numérique (TVN). Le Ministère traitera également les demandes de coordination en matière de TVN, et les demandes touchant le respect des exigences techniques en matière de TVN et fournira une expertise en matière d’ingénierie sur les questions de politiques, d’octroi de licences et de consommation.

Industrie Canada entreprendra également des consultations sur le renouvellement des licences de Services de communications personnelles (SCP) et de téléphonie cellulaire et sur les modifications à diverses réglementations techniques pour permettre la fourniture de services de mobilité et de données sur large bande. De plus, on entamera des consultations sur les dispositions en matière de politiques et d’octroi de licences pour tirer parti du « dividende numérique » lors de la transition des chaînes de télévision de l’analogique au numérique.

Industrie Canada mettra également en œuvre la réponse du gouvernement à l’examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ), y compris les propositions de déclaration et de notification des atteintes à la protection des données. Le Ministère élaborera en outre des mesures visant à lutter contre les pourriels et autres menaces en ligne et à créer un marché en ligne plus sécuritaire. De plus, Industrie Canada collaborera avec l’Organisation de coopération et de développement économiques et d’autres intervenants à la mise en œuvre de la Déclaration de Séoul sur le futur de l’économie Internet de 2008, énonçant les principes de base qui orienteront le développement futur d’Internet.


Activité de programme
Programme des consommateurs
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
23 4,5 23 4,5 23 4,5

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.


Résultat prévu Indicateurs Cibles
Les intérêts des consommateurs sont représentés dans le marché et dans l’élaboration des politiques du gouvernement Nombre de nouvelles initiatives de sensibilisation pour aider les consommateurs à accéder aux renseignements et aux outils qui les aideront à prendre des décisions éclairées 1
Nombre de politiques ou de lois élaborées, mises à jour ou revues par le Bureau de la consommation  2

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens :

Les défis que doivent affronter les consommateurs et les familles ne cessent d’augmenter. Il est nécessaire de relever ces défis afin que les genspuissent continuer d’avoir confiance dans le marché. Industrie Canada, par l’intermédiaire du Bureau de la consommation (le Bureau), appuiera les consommateurs en mettant l’accent sur les secteurs où ils sont le plus vulnérables et en leur fournissant les outils nécessaires pour les aider à dépenser judicieusement leur argent, contribuant ainsi à un marché plus efficace et concurrentiel.

Le Ministère rationalisera ses sites Web et ses outils destinés aux consommateurs, notamment le site conjoint fédéral-provincial Information pour le consommateur.

L’information et les conseils en ligne pour les consommateurs concernant la transition vers la télédiffusion de télévision numérique seront mis à jour régulièrement et diffusés dans les journaux locaux partout au pays.

Avec le Comité des mesures en matière de consommation, Industrie Canada explorera des mesures visant à améliorer l’observation des lois de protection des consommateurs fédérale et provinciales et à harmoniser les lois sur l’évaluation de crédit. Le Ministère travaillera de concert avec le ministère de la Justice et les gouvernements provinciaux à promouvoir l’adoption de réglementations provinciales visant à fixer le coût maximal des prêts et à créer des stipulations de contrats équitables pour protéger les consommateurs dans le marché du prêt sur le salaire.

En se fondant sur des études antérieures, Industrie Canada préparera une stratégie pour atténuer les défis que doivent affronter les consommateurs les plus vulnérables, comme ceux qui ont un faible revenu ou une faible capacité de lecture. Pour l’exercice 2009-2010, cela implique la création de partenariats avec les intervenants travaillant sur les questions rurales, de l’alphabétisation et du faible revenu, afin de valider les résultats des recherches et d’approfondir davantage les problèmes particuliers du marché de la consommation.

Industrie Canada continuera à participer activement au suivi du Processus de Marrakech des Nations Unies sur la consommation et la production durables.

En 2009-2010, Industrie Canada simplifiera également l’administration de son programmes de contribution à des associations de consommateurs sans but lucratif, pour assurer que ce programmes puissent continuer à appuyer efficacement la recherche externe en politique dans l’intérêt des consommateurs. Ce programme verse des contributions aux groupes admissibles pour renforcer le rôle des consommateurs dans le marché en faisant la promotion de recherches et d’analyses valides et en temps opportun pour encourager l’autosuffisance financière des consommateurs et des organismes bénévoles.


Activité de programme
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
452 42,6 452 42,6 452 42,6

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.


Résultat prévu Indicateurs Cibles
Marchés concurrentiels et choix éclairés des consommateurs Économies financières pour les consommateurs en raison des mesures prises par le Bureau de la concurrence pour faire cesser les activités anticoncurrentielles Augmentation des économies actuellement réalisées, en dollars (estimées à 330 millions de dollars)
Pourcentage de l’économie régi par les forces du marché Augmenter ou conserver le pourcentage actuel (environ 82 % du PIB)

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens :

Un marché concurrentiel étant l’une des principales priorités du gouvernement du Canada, Industrie Canada, par l’intermédiaire du Bureau de la concurrence (le Bureau), est déterminé à la réaliser par ses initiatives visant à protéger et promouvoir des marchés concurrentiels et à permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Sous la direction du commissaire de la concurrence, le Bureau est responsable de l’administration et de la mise en application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l’étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

La Loi sur la concurrence est destinée à promouvoir la concurrence et l’efficacité dans le marché canadien. Contenant des dispositions civiles comme des dispositions relatives à la criminalité, la Loi constitue une importante partie du cadre de législation économique qui s’applique, à quelques exceptions près, à toutes les industries et tous les niveaux de commerce. Les dispositions de la Loi relatives à la criminalité portent notamment sur la conspiration, le trucage des offres, l’établissement de prix discriminatoires ou abusifs, les systèmes de prix imposés, la publicité trompeuse et les pratiques commerciales frauduleuses. Les dispositions civiles portent sur les fusions, l’abus de position dominante, le refus de vendre, la vente à condition, la vente exclusive, la vente jumelée, la limitation du marché et le prix à la livraison. Le Bureau a également le mandat prescrit par la Loi de défendre les forces du marché devant les législateurs et les décideurs du gouvernement.

Lutter contre les cartels internationaux et locaux est une importante priorité du Bureau en matière d’application de la Loi. En 2009-2010, le Bureau continuera de concentrer ses efforts sur les cartels du pays. Le Bureau s’efforcera également de détecter et d’empêcher des accords découlant du trucage des offres, particulièrement dans le secteur public.

En outre, le Bureau s’attaquera au nombre croissant de plaintes pour performance trompeuse ou frauduleuse qui touchent les Canadiens dans les secteurs de la santé et de l’environnement.

Le Bureau de la concurrence continuera à se pencher sur les fusions et les acquisitions et à remettre en question les rares cas où ces activités pourraient amoindrir de façon importante ou empêcher la concurrence.

À la lumière des recommandations énoncées dans le Rapport final du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence (Foncer pour gagner), le Bureau continuera d’être à l’écoute des besoins en constante évolution des entreprises et de l’économie mondiale.

Dans le cadre du plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, le Bureau entreprendra des consultations pour assurer la précision des expressions « Produit du Canada » et « Fait au Canada ».

Le Bureau de la concurrence concentrera également ses initiatives de défense et de promotion dans certains secteurs clés où elles sont le plus susceptibles d’apporter des changements, comme le secteur de la santé, les professions autoréglementées et Internet.

Industry CanadaLes sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Répartition des dépenses prévues par activité de programme 2009–2010 D

Dans l’économie actuelle, l’innovation est une force motrice de la création de la richesse, de la croissance économique et du développement social des Canadiens. À l’échelle mondiale, les pays et les compétences font des investissements importants pour développer leur capacité en matière de sciences et de technologie (S-T). Par conséquent, la concurrence pour le capital, les habiletés et la propriété intellectuelle dans les secteurs liés aux S-T est féroce, notamment dans les domaines de la technologie de l’information et des communications (TIC), de la santé et des sciences de la vie et dans celui de la fabrication de pointe (p. ex. aérospatiale et défense, nanotechnologie).

Les politiques en matière de sciences, de technologie et d’innovation améliorent la capacité du Canada en recherche-développement par l’intermédiaire de l’appui à la recherche, de l’application des résultats de la recherche et de l’infrastructure de recherche, ainsi que par le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste de personnel hautement qualifié.


Année Ressources financières :
(en millions de dollars)*
Ressources humaines (ETP)
2009-2010 652,1 683
2010-2011 556,1† 683
2011-2012 483,8† 683

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

† La réduction des ressources financières s’explique par la temporisation de certains programmes, initiatives et subventions conditionnelles. Les augmentations prévues dans le budget de 2009 seront présentées dans les documents budgétaires subséquents.

On investira également dans de nouvelles installations de recherche de renommée mondiale. Le Ministère appuie les investissements de base en S-T pour créer de nouvelles connaissances, développer de nouveaux produits et services et pour outiller les Canadiens avec les habiletés et de la formation dont ils ont besoin pour être concurrentiels dans l’économie mondiale.

Des investissements importants seront également destinés à adapter et appliquer le meilleur savoir‑faire national en matière de S-T à la création de solutions d’affaires novatrices. La stratégie fédérale en matière de S-T procure un cadre très important d’orientation des investissements fédéraux en recherche (9,7 milliards de dollars par an) et le comité du Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation a récemment procuré de nouvelles lignes directrices sectorielles axées sur les importantes sous‑priorités représentant les forces et les futures possibilités économiques du Canada. Ces priorités fournissent au Ministère une orientation stratégique et des recommandations relativement à ses initiatives visant à cultiver une économie canadienne novatrice axée sur le savoir.

La capacité d’innovation du Canada est actuellement ralentie par plusieurs facteurs, notamment un faible niveau d’investissement dans la recherche par le secteur privé, la difficulté de commercialisation de la recherche fondamentale et le faible accès au capital, ainsi que le besoin de former des personnes hautement qualifiées et de mettre leurs talents en application. Le Canada fait piètre figure en ce qui a trait à l’ensemble des dépenses en matière de recherche. Au Canada, les universités canadiennes participent à la recherche et au développement dans un pourcentage excessivement élevé comparativement au gouvernement. Pour relever les défis en matière de sciences et de technologies, de nouveaux investissements importants ont été consentis au cours des trois budgets précédents (2,4 milliards de dollars en 2006, 2007 et 2008), et le gouvernement s’est engagé à faire des investissements additionnels dans des projets canadiens en sciences et technologie reconnus internationalement.

Pour soutenir le résultat stratégique d’Industrie Canada Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte, les objectifs du Ministère sont les suivants :

  • soutenir le savoir et le talent grâce à un leadership de renommée mondiale en matière de politiques et de programmes de S-T;
  • promouvoir un environnement d’affaires qui favorise l’excellence en innovation;
  • créer des partenariats avec les entreprises et les universités qui encouragent et facilitent les nouvelles idées, l’entrepreneuriat et l’innovation;
  • exiger une responsabilisation accrue en ce qui a trait aux résultats du gouvernement quant à ses investissements en innovation.

Activité de programme
Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010 2010-2011† 2011-2012†
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
59 264,3 57 244,9 57 172,9

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

† La réduction des ressources financières s’explique par la temporisation de certains programmes, initiatives et subventions conditionnelles. Les augmentations prévues dans le budget de 2009 seront présentées dans les documents budgétaires subséquents.


Résultat prévu Indicateurs Cibles
Politiques‑cadres en matière de sciences, de technologie et d’innovation pour améliorer la capacité du Canada en recherche et innovation Nombre d’activités de diffusion en sciences, technologie et innovation avec les autres ministères fédéraux, organismes et intervenants externes 20

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens :

L’innovation est un moteur important de la croissance de la productivité. Les découvertes scientifiques et les nouvelles technologies apportent des solutions à de nombreux problèmes qui comptent pour les Canadiens. Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer l’efficacité de ses investissements en S-T pour assurer aux Canadiens les bénéfices de l’innovation scientifique.

Industrie Canada travaillera, en collaboration avec les autres ministères axés sur les sciences, ainsi qu’avec des organismes et des intervenants externes, à la réalisation des engagements pris par le gouvernement dans sa stratégie de sciences et technologie, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.

Industrie Canada travaillera avec le ministère des Finances du Canada et les autres ministères responsables à promouvoir l’ordre du jour du gouvernement en matière de S-T, notamment l’élaboration et la mise en œuvre de nouvelles politiques et de nouveaux programmes pour améliorer la capacité d’innovation en recherche du Canada. Le Ministère dirigera également l’ébauche des réponses du gouvernement aux revues et évaluations de S-T menées par les comités parlementaires et les entités externes.

En outre, en 2009-2010, Industrie Canada dirigera la gestion des responsabilités et obligations du gouvernement en matière de politiques de la science, de la technologie et de l’innovation dans les forums multilatéraux. Le Ministère augmentera également sa participation, avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), comme leader des accords bilatéraux du Canada en matière de S-T avec la Chine, l’Inde et la Californie, afin d’assurer que les entreprises canadiennes aient un meilleur accès au bassin de connaissances, de talents et de technologies à l’échelle mondiale.

Grâce à ces initiatives, Industrie Canada continuera à élaborer des politiques visant à renforcer et à promouvoir la stratégie et la capacité d’innovation du Canada en matière de S-T et à contribuer à la priorité du gouvernement du Canada de se doter d’une économie axée sur l’innovation et le savoir


Activité de programme
Centre de recherches sur les communications Canada (CRC)
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
398 35,4 400 35,3 400 35,3

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.


Résultat prévu Indicateurs Cibles
Industrie Canada et d’autres organismes gouvernementaux reçoivent des avis techniques de grande qualité et axés sur la recherche pour élaborer des politiques, des règlements et des normes en matière de télécommunications et appuyer le fonctionnement du gouvernement. Degré de satisfaction de la clientèle (contenu, actualité et utilité) à l’égard des évaluations et des avis techniques du CRC, utilisés pour élaborer des politiques, des règlements, des programmes et des normes en matière de télécommunications 80 % ou plus
Les entreprises canadiennes utilisent les technologies développées par le CRC pour améliorer leurs produits. Augmentation tous les 5 ans de l’ensemble des revenus de vente des entreprises de communications canadiennes ayant un lien avec le CRC comparativement aux moyennes du marché 20 %

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens :

Industrie Canada est déterminé à favoriser un secteur canadien des technologies de l’information et des communications (TIC) qui soit concurrentiel. Par l’intermédiaire du Centre de recherches sur les communications Canada (CRC), les entreprises travaillant dans les TIC peuvent profiter d’avis techniques fondés sur la recherche avancée.

Industrie Canada procurera un soutien à l’élaboration de politiques et de règlements relativement aux futurs services de communications en fournissant des évaluations techniques prospectives au Ministère, ainsi qu’au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et à Héritage Canada. Cela comprend l’expertise technique nécessaire pour préparer la transition vers la transmission de la télévision numérique terrestre et la mise en œuvre de la radio numérique au Canada. Industrie Canada fournira également une expertise technique au CRSNG dans l’établissement des priorités de recherche liées aux TIC et contribuera au perfectionnement de personnel hautement qualifié en continuant à inviter des étudiants des universités canadiennes à travailler sur des projets d’intérêt mutuel.

Parmi les priorités clés d’Industrie Canada figurent les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 de Vancouver. Nous procurerons cinq ensembles d’équipement de surveillance du spectre et de radiogoniométrie à la région du Pacifique pour appuyer la sécurité des infrastructures pour les Jeux olympiques. Cet équipement est fondé sur les améliorations du logiciel l’Explorateur de spectre développé par le CRC et déjà en utilisation chez Industrie Canada.

Les TIC ont été identifiées dans la stratégie des S-T du gouvernement comme l’un des quatre secteurs technologiques prioritaires pour le Canada. Industrie Canada fait partie d’un consortium visant à créer une plate-forme viable pour le développement de services de santé partagés axés sur les TIC : un ensemble ciblé de services mis en réseau destinés à appuyer la planification du traitement d’un patient et les préparatifs dans les salles d’opération et d’urgence des hôpitaux, des cliniques de médecine générale et au chevet des patients.


Activité de programme
Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
127 131,0 127 145,0 127 148,4

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.


Résultat prévu Indicateurs Cibles
Engagement fort, partage des connaissances et prestation de programme pour améliorer la capacité de recherche et développement (R-D), l’adaptation, la commercialisation et l’innovation technologique dans les industries ciblées Pourcentage des initiatives réalisées* destinées à améliorer les connaissances et l’innovation dans les industries canadiennes ciblées par rapport aux initiatives soulignées dans le plan d’activités du secteur 80 % †

* Les initiatives sont notamment des éléments comme des initiatives conjointes en matière de politiques, des cadres, des stratégies, des consultations, des salons commerciaux, des produits du savoir, des publications et des sites Web.

† Nouvel indicateur. Il faut revoir la cible préliminaire, au besoin, pour refléter les données de référence recueillies.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens :

Grâce à un engagement fort, au partage des connaissances et à la prestation de programmes, Industrie Canada améliore la capacité d’innovation des industries ciblées.

Le Ministère s’implique auprès des industries, des établissements d’enseignement et des autres ministères en facilitant des réseaux et des forums spécifiques à l’industrie, et consulte les intervenants sur les enjeux et les politiques clés touchant la capacité d’innovation des industries ciblées, comme les industries biopharmaceutiques et aérospatiales.

Industrie Canada possède des compétences reconnues sur la scène internationale en matière d’élaboration de cartes routières technologiques (CRT), outils stratégiques qui permettent aux entreprises d’identifier les technologies requises pour saisir les occasions qu’offrira le marché. Industrie Canada travaillera avec le secteur privé à élaborer un certain nombre de CRT en 2009-2010, notamment dans les secteurs des véhicules électriques, du logement durable et des technologies liées au « soldat de l’avenir ».

Par ailleurs, Industrie Canada mise sur ses compétences afin d’aider à repérer les possibilités de commercialisation et de développement industriel pour les technologies émergentes. Industrie Canada travaillera en étroite collaboration avec les intervenants du domaine de l’énergie renouvelable et de remplacement à examiner ces sujets et tenter d’établir des partenariats locaux et internationaux aux fins de création d'entreprises.

Par l’intermédiaire d’une variété d’outils comme les programmes et le financement, Industrie Canada vise à favoriser la compétitivité de l’économie canadienne. Par exemple, le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile (FISA) fournit 250 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer des projets stratégiques de R-D à grande échelle dans le secteur de l’automobile afin de développer des véhicules innovateurs, plus écologiques et à haut rendement énergétique.

Grâce à son soutien attentif à l’innovation et au partage des connaissances dans plusieurs industries ciblées, Industrie Canada travaillera à faire en sorte que l’économie canadienne demeure vigoureuse.


Activité de programme
Office des technologies industrielles (OTI) – Organisme de service spécial
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010 2010-2011† 2011-2012†
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
99 221,4 99 130,9 99 127,2

† La réduction des ressources financières s’explique par la temporisation de certains programmes, initiatives et subventions conditionnelles. Les augmentations prévues dans le budget de 2009 seront présentées dans les documents budgétaires subséquents.


Résultat prévu Indicateurs Cibles
L’OTI financera en partie la recherche et le développement de pointe dans les industries canadiennes ciblées Les investissements du secteur privé susciteront un investissement équivalent par l’OTI dans les projets qu’il appuie 2†

† Nouvel indicateur. Il faut revoir la cible préliminaire, au besoin, pour refléter les données de référence recueillies.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens :

Dans son discours du Trône de 2007, le gouvernement s’est engagé à « aider les chercheurs et les innovateurs canadiens à développer et à commercialiser leurs idées grâce à la stratégie canadienne en matière de sciences et de technologie ». Pour en faire profiter tous les Canadiens, le gouvernement du Canada investit dans des projets stratégiques de R-D par l’intermédiaire de l’Office des technologies industrielles (OTI), un organisme de service spécial d’Industrie Canada.

Par l’intermédiaire de l’OTI, Industrie Canada finance en partie la R-D de pointe dans les industries canadiennes ciblées grâce à l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD), au Programme de projets stratégiques industriels (PPSI) et à son programme hérité, Partenariat technologique Canada (PTC). En 2009‑2010, l’ISAD fournira des contributions remboursables au secteur de l’aérospatiale et de la défense (A-D) pour encourager le développement de produits et services novateurs qui améliorent la compétitivité des entreprises canadiennes d’A-D.

L’ISAD favorisera l’innovation dans le secteur de l’A‑D en collaborant avec les instituts de recherche, les universités et le secteur privé. Les entreprises d’A‑D canadiennes investissent dans les universités par le truchement de projets d’A-D auxquels participent des professeurs et des étudiants. Encourager des relations de collaboration en matière d’A-D contribue à faire avancer le transfert de technologie, l’essaimage et l’innovation, en plus de contribuer à former une main-d’œuvre qualifiée et à créer des occasions de formation sur le terrain.

Dans le cadre de son approche d’amélioration continue, l’OTI optimisera les processus d’application et d’évaluation de l’ISAD afin d’assurer de manière efficace l’augmentation prévue des applications en 2009-2010. L’OTI augmentera également ses activités de vérification interne pour mettre en évidence les secteurs où il y aurait place à amélioration.

En appuyant la recherche et le développement de pointe, Industrie Canada s’assurera que les Canadiens et les entreprises canadiennes profiteront de l’économie axée sur le savoir sur la scène mondiale.

 

Industry CanadaLes entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Répartition des dépenses prévues par activité de programme 2009–2010D

Dans une économie forte, les entreprises créent de la richesse économique en investissant dans la main-d’œuvre et le capital pour produire des biens et services nouveaux et novateurs. Le rôle du gouvernement est de créer un milieu d’affaires favorable en faisant en sorte que les marchés soient ouverts, concurrentiels et efficaces afin de permettre la libre circulation de la main-d’œuvre, du capital, des biens et des services. La compétitivité et la productivité canadiennes reposent en fin de compte sur le succès ou l’échec des entreprises canadiennes, puisqu’elles sont créatrices de richesses et d’emploi dans notre économie.

Industrie Canada a pour mandat de contribuer à rendre l’industrie du pays plus productive et concurrentielle dans l’économie mondiale et améliorer ainsi le bien-être social et économique des Canadiens. Pour atteindre cet objectif, Industrie Canada se servira de ses cadres législatifs, de ses leviers politiques, de ses partenariats avec l’industrie et de l’administration de divers programmes pour agir à titre de catalyseur permettant au secteur privé d’appuyer la croissance de l’économie. Le Ministère agit à titre de « champion des affaires », et ses programmes et politiques servent à appuyer et à stimuler la compétitivité et la productivité en affaires.


Année Ressources financières 
(en millions de dollars)*
Ressources humaines (ETP)
2009-2010 297,8 678
2010-2011 244,7 668
2011-2012 218,1 654

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

À l’échelle nationale, les entreprises canadiennes doivent affronter des enjeux importants en matière de capacité et de concurrence, et le Ministère et ses partenaires fournissent une vaste gamme de programmes et services pour appuyer l’industrie du Canada. À l’étranger, le Ministère agit de manière à s’assurer que les points de vue du milieu des affaires sont pris en compte dans l’élaboration de politiques économiques et sociales élargies. Industrie Canada est déterminé à appuyer les entreprises canadiennes de diverses manière, notamment en appuyant les industries de la fabrication automobile et aérospatiale, entre autres.

Pour soutenir le résultat stratégique d’Industrie Canada Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable, les objectifs du Ministère sont les suivants :

  • soutenir des programmes et des services ministériels adaptés et innovateurs;
  • mettre sur pied des politiques sociales et économiques fondées dans la mesure du possible sur les forces du marché, tout en reconnaissant qu’en de rares circonstances, les marchés peuvent comporter des lacunes et que les règles du jeu ne sont pas toujours les mêmes partout à l’échelle internationale;
  • se servir de mesures le moins intrusives possible lorsqu’une intervention du gouvernement est nécessaire.

Activité de programme
Économie de l’entrepreneuriat
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
142 95,7 142 93,0 143 90,2

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.


Résultat prévu Indicateurs Cibles
Utilisation par les petites et moyennes entreprises (PME) de l’information, des programmes et des services gouvernementaux s’adressant aux entreprises et facilitation de la conformité des entreprises Nombre accru de clients utilisant le site Web du Réseau Entreprises Canada par rapport à l’exercice précédent 10 %
L’intégration de l’information de toutes les administrations publiques sur les permis et licences destinés aux entreprises ajoute de la valeur pour les clients de toutes les régions du pays Taux de satisfaction des clients à l’égard des services offerts 80 %
Sensibilisation des clients d’Industrie Canada et des autres ministères du gouvernement ainsi que des intervenants externes aux points de vue et aux conseils de la petite entreprise Nombre de mentions des enjeux pour la petite entreprise dans les documents de recherche, de politiques et de programmes (p. ex., mémoires au Cabinet, soumissions du Conseil du Trésor, rapports de conférences de recherche, rapports de consultation) 30

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens :

Dans le but de générer de larichesse durables au Canada, Industrie Canada offre une vaste gamme d’outils en appui aux entrepreneurs et aux petites entreprises, afin d’assurer qu’ils demeurent concurrentiels dans une économie mondiale.

En outre, Industrie Canada collaborera avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les gouvernements locaux intéressés dans ces provinces et territoires, pour accélérer l’expansion du service PerLE aux Canadiens. L’accélération de l’expansion assurera la disponibilité du service PerLE pour un nombre croissant de Canadiens.

Industrie Canada travaillera également avec les gouvernements participants à mettre sur pied de nouveaux secteurs d’affaires ainsi que du contenu nouveau, outre les permis et licences, afin d’augmenter la valeur et l’intégralité du service aux Canadiens.

La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) aide les jeunes gens à se lancer en affaires en leur donnant accès au financement et au mentorat. Il s’agit d’un organisme du secteur privé sans but lucratif et fondé conjointement par Industrie Canada et le secteur privé. La prestation de son programme est assurée par un partenariat avec d’autres organismes d’entrepreneuriat partout au Canada. Dans le cadre de son plan d’affaires pour 2009, la Fondation s’est engagée à augmenter à 480 le nombre d’entreprises en démarrage qu’elle appuie. La FCJE devra également accroître son bassin de mentors afin de satisfaire les besoins des 480 entreprises prévues, puisque travailler avec un mentor est l’une des conditions d’obtention des prêts que consent la Fondation.

Grâce à ces programmes entre autres, Industrie Canada appuie la volonté du gouvernement d’assurer une croissance économique forte au Canada. En favorisant le développement de petites entreprises et en encourageant les entrepreneurs canadiens, notre économie demeurera forte, même en période d’incertitude à l’échelle internationale.


Activité de programme
Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
307 61,4 307 56,4 307 37,0

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.


Résultat prévu Indicateurs Cibles
Engagement fort, partage des connaissances et prestation de programmes pour améliorer la capacité des entreprises canadiennes ciblées à se préparer et à réagir aux risques et aux possibilités de marchés en pleine mondialisation Pourcentage des initiatives réalisées* destinées à augmenter la compétitivité des industries canadiennes dans les marchés en pleine mondialisation, par rapport aux initiatives soulignées dans le plan d’activités du secteur 80 %†

* Les initiatives sont notamment des éléments comme des initiatives conjointes en matière de politiques, des cadres, des stratégies, des consultations, des salons commerciaux, des produits du savoir, des publications et des sites Web.

†   Nouvel indicateur. Il faut revoir la cible préliminaire, au besoin, pour refléter les données de référence recueillies.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens :

Industrie Canada aide les industries ciblées à se préparer et à réagir aux risques et aux possibilités d’un marché mondial hautement intégré grâce à l’engagement, au partage des connaissances et à la prestation de programmes.

Pour encourager les partenariats avec des entreprises qui font affaires dans les marchés mondiaux, Industrie Canada fera participer des intervenants locaux et internationaux. Les fonctionnaires du Ministère interagissent avec les associations, les gouvernements et les entreprises chef de file afin d’améliorer les conditions d’accès aux marchés, d’identifier les risques et possibilités stratégiques pour améliorer les propositions de valeur des secteurs industriels et de renforcer l’expertise canadienne.

La création et la diffusion des connaissances sont essentielles à la réalisation du mandat d’Industrie Canada. Afin de mieux éclairer l’élaboration des politiques au sein d’Industrie Canada et des autres ministères fédéraux, Industrie Canada mènera des recherches et des consultations auprès de l’industrie, des autres ministères, des provinces, ainsi que d’autres pays et organismes internationaux. Le Ministère travaille avec les divers intervenants à identifier, à analyser et à fournir des options de politiques et des mesures visant à renforcer la capacité de l’industrie canadienne à fonctionner dans un contexte de chaînes de valeur mondiales.

Industrie Canada travaille aussi conjointement avec le ministère de la Défense nationale et avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour assurer que les entreprises canadiennes participent ou accèdent aux chaînes de valeur mondiales associées aux grandes multinationales étrangères qui obtiennent des contrats d’approvisionnement de la part du gouvernement du Canada. En 2009-2010, on s’attend à ce que l’économie canadienne profite de 500 milliions de dollars en activités commerciales, générés grâce à la politique sur les Retombées industrielles et régionales.

En aidant les industries canadiennes à atténuer les risques et à tirer profit des possibilités offertes par les marchés mondiaux, Industrie Canada est déterminé à créer des entreprises concurrentielles et des capacités durables de création de la richesse durable pour les Canadiens.


Activité de programme
Développement économique et régional des collectivités
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
221 138,5 211 93,1 205 90,9

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.


Résultat prévu Indicateurs Cibles
Une importante augmentation de la capacité de certaines collectivités et entreprises choisies en Ontario les aidant à se développer dans l’économie du 21e siècle Rapport du levier financier du financement du programme 1:2
Nombre moyen d’accords de contribution et de subventions approuvés 35

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens :

Le Ministère administrera de manière efficace des projets particuliers d’infrastructure en Ontario pour stimuler le développement économique dans les petites collectivités et les collectivités rurales. Le développement économique dans ces collectivités sera appuyé par l’octroi de financement et par l’intermédiaire de projets tels que FedNor, pour assurer que les collectivités et leurs entreprises soient concurrentielles dans les marchés canadiens et mondiaux.

L’administration du financement des infrastructures en Ontario et les investissements de développement économique dans des projets communautaires amélioreront la croissance, la rentabilité et la compétitivité en établissant des infrastructures fiables pour améliorer la qualité de l’eau potable, des transports et de la gestion des déchets et en renforçant les capacités dans les secteurs du sport, du tourisme, de l’habitation et autres.

Par la prestation de programmes et services qui appuient la croissance des PME ainsi que des collectivités concurrentielles et autonomes, Industrie Canada contribue à bâtir partout en Ontario des régions économiquement viables qui contribuent à la croissance économique.


Activité de programme
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité – Secrétariat canadien
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
8 2,2 8 2,2 0 0,0

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.


Résultat prévu Indicateurs Cibles
Le Canada réussit avec succès à promouvoir ses intérêts stratégiques et ses priorités dans le contexte nord-américain. Degré d’avancement de la promotion des intérêts du Canada dans le contexte des priorités de l’Amérique du Nord Moyen*

* Le degré d’avancement est défini ainsi :

  • Élevé : tous les principaux intérêts stratégiques du Canada sont pris en compte dans les priorités nord-américaines
  • Moyen : la plupart des principaux intérêts stratégiques du Canada sont pris en compte dans les priorités nord-américaines
  • Faible : quelques-uns des principaux intérêts stratégiques du Canada sont pris en compte dans les priorités nord-américaines

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens :

Par l’intermédiaire du secrétariat du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP), Industrie Canada appuie le ministre de l’Industrie dans son rôle de ministre canadien dirigeant le PSP et comme leader canadien du programme de prospérité. Industrie Canada fournira des conseils et contribuera aux préparatifs en vue du Sommet des leaders nord-américains de 2009 qui aura lieu à Mexico.

Industrie Canada travaillera également en étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux et des représentants officiels des États-Unis et du Mexique pour assurer la mise en œuvre des  initiatives découlant des priorités des leaders, telles que mentionnées au cours du Sommet des leaders nord-américains de 2008 à la Nouvelle-Orléans (l’amélioration de la compétitivité de l’Amérique du Nord sur les marchés mondiaux, à assurer des frontières intelligentes et sûres, l’énergie durable et l’environnement, des aliments et des produits sûrs et gestion des urgences).

Le secrétariat continuera d’assumer un rôle de leadership dans la gestion du Fonds de recherche sur les frontières nord‑américaines, la sécurité et la prospérité. Cette initiative de recherche interministérielle améliorera la compréhension des répercussions des mesures frontalières sur la compétitivité du Canada.

Grâce à ces actions, qui visent à promouvoir les intérêts stratégiques du Canada relativement à la prospérité et à la sécurité en Amérique du Nord, Industrie Canada contribue à l’amélioration de la compétitivité des entreprises canadiennes et de la qualité de vie des citoyens canadiens.


Activité de programme
Services internes
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
895 82,9 895 82,6 895 82,2

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Les services internes consistent en groupes d’activités et de ressources apparentées qui sont administrées en vue de répondre aux besoins inhérents des programmes et aux autres obligations d’ensemble d’une organisation.

Ces groupes sont : services de gestion et de surveillance, services de politiques gouvernementales, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services immobiliers, services du matériel, services d’acquisition ainsi que services de voyages et autres services administratifs.

Les services internes ne comprennent que les activités et ressources qui s’appliquent à l’ensemble de l’organisation et non ceux qui sont fournis spécifiquement à un programme.