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Message du ministre

En ma qualité de ministre de l’Industrie, je suis déterminé à assurer la compétitivité et la prospérité à long terme de notre pays. Le Canada possède une multitude d’avantages économiques qu’il faut continuer d’exploiter pour établir les conditions propices à notre prospérité à long terme. C’est dans cette optique qu’Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille s’efforcent d’établir une économie novatrice, dotée de secteurs solides et d’un marché concurrentiel.

Nos priorités demeurent fidèles à Avantage Canada, le plan économique à long terme du gouvernement du Canada. Nous y établissons des objectifs clairs et adoptons notamment des mesures pour réduire l’impôt, encourager l’entrepreneuriat et développer une économie axée sur le savoir.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, nous reconnaissons qu’avec l’année qui s’en vient, nous entrons dans une période d’incertitude économique mondiale soutenue et que le gouvernement devra prendre des mesures stratégiques claires pour garantir la réalisation des objectifs à long terme que nous nous sommes fixés. Dans la poursuite de nos priorités et initiatives ministérielles, nous tiendrons compte à la fois des facteurs économiques mondiaux et de notre vision à long terme pour la croissance et la prospérité du Canada.

Dans le budget de 2009, Le Plan d’action économique du Canada, le gouvernement présente une réponse claire et complète au ralentissement de l’économie mondiale, qui respecte la continuité des objectifs établis dans Avantage Canada. Le Plan d’action économique présente des mesures à court terme, mais qui nous permettront également d’établir des assises économiques solides pour les générations à venir.

Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille auront un rôle central à jouer dans la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement pour relancer l’économie canadienne. Nous agissons de façon à améliorer la compétitivité de l’économie canadienne traditionnelle en fournissant un appui à court terme à des secteurs clés tels que l’industrie de l’automobile. Nous veillons à assurer la prospérité de toutes les régions du Canada en appuyant la diversification économique. Nous aidons les petites entreprises en améliorant l’accès au financement et en favorisant la croissance par l’entremise d’allégements fiscaux et de mesures incitatives. Nous mettons de l’avant des mesures visant à développer une main-d’œuvre hautement qualifiée, notamment en élargissant le Programme de bourses d’études supérieures du Canada. La période actuelle se caractérise par une vive concurrence à l’échelle internationale afin de recruter les personnes les plus talentueuses et les plus brillantes, et l’aide du gouvernement permettra d’attirer et de retenir ces personnes au Canada. Nous cherchons ainsi à faire du pays un chef de file mondial au chapitre de l’économie du savoir.

Dans la poursuite de notre mandat, nous continuerons à mettre l’accent sur l’innovation comme un moyen d’instaurer une économie concurrentielle à l’échelle mondiale. Notre but ultime est d’aider les Canadiens à continuer de jouir d’une qualité de vie qui fait l’envie du monde entier.

C’est avec plaisir que je vous présente l’édition annuelle du Rapport sur les plans et les priorités d’Industrie Canada et de ses partenaires du Portefeuille, où vous trouverez plus de détails sur les priorités et les projets que nous mettrons en œuvre au cours du prochain exercice.

Section 1: Survol du Ministère

1.1 Raison d’être

Mission

Industrie Canada a pour mission de favoriser l’essor d’une économie canadienne concurrentielle, axée sur le savoir.

Pour s’acquitter de cette mission, le Ministère travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l’économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l’investissement, à stimuler l’innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Mandat

Industrie Canada a pour mandat de contribuer à rendre l’industrie du pays plus productive et concurrentielle dans l’économie mondiale et d’améliorer ainsi le bien‑être social et économique des Canadiens.

Les activités, nombreuses et variées, qu’Industrie Canada entreprend pour s’acquitter de son mandat s’articulent autour de trois résultats stratégiques qui sont interdépendants et qui se renforcent mutuellement, chacun étant lié à une stratégie clé. Les stratégies clés sont illustrées ci‑contre.

• Le marché canadien est efficace et concurrentiel

  Promouvoir le marché

  Industrie Canada favorise la compétitivité en élaborant et en administrant des politiques‑cadres économiques propices à la concurrence, à l’innovation, à l’investissement et à l’entrepreneuriat et qui suscitent la confiance des consommateurs, des investisseurs et des entreprises.

• Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

  Favoriser une économie axée sur le savoir

  Industrie Canada investit dans la science et la technologie pour générer des connaissances et outiller les Canadiens avec les habiletés et la formation dont ils ont besoin pour être concurrentiels dans une économie mondiale axée sur le savoir. Ces investissements font en sorte que les découvertes et les percées décisives aient lieu ici au Canada et que les Canadiens puissent profiter des avantages sociaux et économiques qu’elles entraînent.

• Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création la richesse durable

  Soutien aux entreprises

  Industrie Canada encourage l’innovation et la productivité des entreprises, car celles‑ci créent des emplois et de la richesse. Favoriser le développement économique dans les collectivités stimule le développement des compétences, et permet d’approfondir les idées et de saisir les occasions dans tout le pays.

1.2 Responsabilités

Industrie Canada joue au sein du gouvernement du Canada le rôle de centre d’expertise micro‑économique en matière de politiques. La Loi sur le ministère de l’Industrie, le texte de loi constituant Industrie Canada, vise à promouvoir une économie canadienne en croissance, concurrentielle et axée sur le savoir.

Industrie Canada est un ministère composé de nombreuses entités ayant des mandats distincts, des activités de programmes très variées et fondées en grande partie sur les partenariats. Le Ministère intervient dans une large gamme de dossiers liés à l’industrie et à la technologie, aux échanges et au commerce, à la science, à la consommation, aux sociétés et aux valeurs mobilières, à la concurrence et aux restrictions au commerce, aux poids et mesures, à la faillite et à l’insolvabilité, aux brevets et au droit d’auteur, à l’investissement, à la petite entreprise et au tourisme.

1.3 Architecture des activités de programme (AAP)

Le présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est conforme à la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) d’Industrie Canada. La SGRR fournit une base normative pour la présentation des rapports aux parlementaires et aux Canadiens sur l’harmonisation des ressources, des activités de programme et des résultats.

Les résultats stratégiques d’Industrie Canada constituent des avantages durables et à long terme pour les Canadiens, qui reflètent le mandat et la vision de l’organisme et se rattachent aux priorités et aux résultats visés par le gouvernement du Canada.

L’Architecture des activités de programme (AAP) constitue un inventaire de tous les programmes et activités menés par Industrie Canada. Les programmes et activités sont décrits en fonction des liens logiques et hiérarchiques qui les unissent et des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. Ils relient également de façon claire les ressources financières et non financières.

Tableau de concordance de l’AAP pour 2009-2010

Au cours de l’exercice écoulé, Industrie Canada a apporté des changements importants à son AAP, de manière à ce qu’elle reflète plus fidèlement sa structure. Ces changements visent à assurer des rapports de qualité et à rendre compte des réalignements internes qui ont eu lieu.

• Mise à jour des résultats stratégiques

  Les modifications apportées aux résultats stratégiques du Ministère permettent maintenant de mieux représenter, d’une manière davantage axée sur les résultats, comment Industrie Canada assure la gestion et la prestation des ses programmes et services.

• Déplacement des fonctions d’élaboration de politiques aux Services internes

  Le Secteur de la politique stratégique (SPS) d’Industrie Canada fournit conseils et services de manière horizontale dans l’ensemble de l’AAP. Ces conseils et services ne correspondaient pas à la définition d’un programme et leur coût ne pouvait être imputé directement à des programmes particuliers.

• Création ou transfert des nouvelles activités de programme

  Quatre nouvelles activités de programmes ont été créées : Économie entrepreneuriale; Développement économique et régional des collectivités; Partenariat nord‑américain pour la sécurité et la prospérité – Secrétariat canadien; et le Projet gazier Mackenzie. Le Projet gazier Mackenzie, ainsi que son financement, ont ultérieurement été transférés d’Industrie Canada à Environnement Canada en novembre 2008. Veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités d’Environnement Canada pour tout renseignement sur le Projet gazier Mackenzie.

• Changement de nom ou déplacement d’activités de programmes

  Ces changements permettent à Industrie Canada de rendre compte de manière plus précise de son rendement. Les modifications comprennent un changement de nom ou le déplacement de sous-activités de programme et de sous-sous-activités de programme de façon à mieux refléter la manière dont elles contribuent aux résultats stratégiques auxquels elles sont liées.

Autres sujets d’intérêt

Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, le programme du CSeries, le Programme d’eau potable de l’Ontario et le projet d’assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford sont des nouvelles sous-activités de programme que nous n’avons pas pu inclure à l’exercice de révision de l’AAP de 2009‑2010.

Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile et le programme du CSeries ont été approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) après l’approbation de l’AAP de 2009-2010. Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, qui faisait auparavant partie de l’activité Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées, a été déplacé, ainsi que les dépenses afférentes prévues, sous le programme Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées, pour se joindre au programme du CSeries.

Le financement du Programme d’eau potable de l’Ontario et celui du projet d’assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford ont été reportés, ce qui a augmenté leur seuil de financement pour l’exercice 2009-2010. Ils font maintenant partie de l’activité Développement économique et régional des collectivités.

Industrie Canada est également en train de revoir et de mettre à jour son Cadre de mesure du rendement (CMR). Les résultats attendus, les indicateurs et les cibles pour chaque niveau de l’AAP sont passés en revue pour faire en sorte que l’historique de rendement du Ministère soit le meilleur possible.

La structure du présent RPP reflète les résultats stratégiques et l’AAP du Ministère. De cette manière, elle articule la façon dont les secteurs, les directions générales et les programmes d’Industrie Canada prévoient contribuer aux trois résultats stratégiques du Ministère. L’AAP mise à jour d’Industrie Canada est le fondement de la section 2 du présent document. Elle illustre 13 activités de programme et les sous-activités de programme et de sous-sous-activités de programme associées.

Le budget de 2009 — Le plan d’action économique du Canada

Le budget de 2009 — Le plan d’action économique du Canada, déposé devant le Parlement le 27 janvier 2009, prévoit plusieurs mesures rapides, ciblées et temporaires qui auront un impact sur Industrie Canada, notamment l’amélioration de l’accès au financement, l’appui aux petites entreprises, une aide aux municipalités pour leur permettre de renforcer leurs collectivités par des investissements dans les infrastructures, et l’offre d’un important soutien à court terme à des secteurs industriels et commerciaux clés.

Le calendrier de production de ce rapport ne nous permet pas d’aborder de manière détaillée les effets qu’auront les mesures contenues dans le budget sur les plans et les priorités d’Industrie Canada pour 2009-2010. Une analyse plus approfondie ainsi que de plus amples informations à ce sujet seront incluses dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) d’Industrie Canada pour 2009-2010.

AAP d’Industrie Canada pour 2008-2009

Résultats stratégiques
Un marché equitable, efficace et concurrentiel	Une économie innovatrice	Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activités de programmes
Secteur de la politique stratégique — Marché	Secteur science et innovation — Sciences et technologie (S-T) et innovation	Secteur de la politique stratégique — Développement économique
Sous-activités de programme Direction générale des politiques-cadres du marché Direction générale de la politique stratégique — Marché Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique — Marché Affaires internationales et intergouvernementales	Sous-activités de programme Direction générale des relations extérieures et de l’innovation Direction générale de la politique scientifique et technologique fédérale Secrétariat de la prospérité Direction générale des politiques Sous-sous-activités de programme Fondation canadienne pour l’innovation Institut canadien de recherches avancées Fondation Pierre Elliott Trudeau Conseil des académies canadiennes Génome Canada	Sous-activités de programme Direction générale de la politique stratégique — Développement économique Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique — Développement économique
Services axes sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Marché		Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique
Sous-activités de programme Mesures Canada Bureau du surintendant des faillites Canada Corporations Canada Direction générale de la politique de la petite entreprise Examen des investissements Opérations régionales — Spectre		Sous-activités de programme FedNor Sous-sous-activités de programme Programme de développment des collectivités Programme de développement du Nord de l’Ontario Programme de développement de l’Est de l’Ontario Prestation régionale Article 41, Loi sur les langues officielles Programme de financement des petites entrerprises Canada Services aux entreprises Étudiants bien branchés Direction générale de la politique de la petite entreprise
Spectre, technologies de l’information et télécommunications —  Marché	Secteur de l’industrie — S-T et innovation
Sous-activités de programme Direction générale du commerce électronique Gestion du spectre et télécommunications Sous-sous-activités de programme Union internationale des télécommunications, Suisse Programme du spectre et des télécommunications	Sous-activités de programme Industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine Industries de l’automobile et des transports Industries des sciences de la vie Industries de transformation des ressources naturelles Industries des services et des produits de consommation
Bureau de la consommation	Spectre, technologies de l’information et télécommunications — S-T et innovation	Secteur de l’industrie — Développement économique
Sous-activités de programme Politique de la consommation Services aux consommateurs et relations externes	Sous-activités de programme CANARIE Precarn	Sous-activités de programme Compétitivité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine Sous-sous-activités de programme Mécanisme de financement structuré — Cadre de la construction navale et maritime industrielle Activités en cours Compétitivité dans les industries de l’automobile et des transports Compétitivité dans les industries des sciences de la vie Compétitivité dans les industries de la transformation des ressources naturelles Compétitivité dans les industries des services et des produits de consommation Sous-sous-activités de programme Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement Activités en cours
Bureau de la concurrence	Centre de recherches sur les communications Canada (CRC)
Sous-activités de programme Conformité aux lois relevant de la compétence du Bureau de la concurrence Promotion des principes de la concurrence	Sous-activités de programme Programme de recherche sur les télécommunications — Règlements et normes Programme de recherche sur les télécommunications — Opérations du gouvernement Programme de recherche sur les télécommunications — Innovation et transfert de technologie
Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable	Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial
	Sous-activités de programme Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense Programme des adhérents pionniers h2 Programme de projets stratégiques industriels Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-développement
		Spectrum, Information Technologies and Telecommunications Sector — Economic Development
		Sous-activités de programme Direction générale des technologies de l’information et des communications — Développement économique Direction générale des applications de l’autoroute de l’information
Services internes

AAP d’Industrie Canada pour 2009-2010

Résultats stratégiques
Le marché canadien est efficace et concurrentiel	Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte	Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
Activités de programmes
Cadre et réglementation du marché	Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation	Économie de l’entrepreneuriat
Sous-activités de programme Mesures Canada Bureau du surintendant des faillites Corporations Canada Réglementation des petites et moyennes entreprises (notamment l’allègement du fardeau de la paperasserie) Examen des investissements Office de la propriété intellectuelle du Canada	Sous-activités de programme Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie (S et T) en partenariat avec les principaux intervenants Secrétariat du Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation	Sous-activités de programme Programme de financement des petites entreprises du Canada Services aux entreprises PerLE Étudiants bien branchés Croissance et prospérité de la petite entreprise Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs
Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne	Centre de recherches sur les communications Canada	Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
Sous-activités de programme Programme du spectre et des télécommunications (operations et ingénierie) Sous-sous-activités de programme Union internationale des télécommunications (UIT) Gestion et réglementation du spectre et des télécommunications Opérations régionales — Spectre Commerce électronique	Sous-activités de programme Règlements et normes des technologies de l’information et des communications Technologies de l’information et des communications pour d’autres partenaires fédéraux Innovation et transfert de technologie	Sous-activités de programme Souplesse des entreprises canadiennes et capacité d’accroître leur part dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine Mécanisme de financement structuré —cadre de la construction navale et de la marine industrielle Souplesse des entreprises canadiennes et capacité d’accroître leur part dans les industries de l’automobile et des transports Souplesse des entreprises canadiennes et capacité d’accroître leur part dans les industries des sciences de la vie Souplesse des entreprises canadiennes et capacité d’accroître leur part dans les industries de transformation des ressources Souplesse des entreprises canadiennes et capacité d’accroître leur part dans les industries des services et des produits de consommation Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement Souplesse des entreprises canadiennes et capacité d’accroître leur part dans les industries des technologies de l’information et des communications Retombées industrielles et régionales
Programme des consommateurs	Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées
Sous-activités de programme Information aux consommateurs Politique de la consommation	Sous-activités de programme Avantage du savoir pour les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine Avantage du savoir pour les industries de l’automobile et des transports Avantage du savoir pour les industries des sciences de la vie Avantage du savoir pour les industries de transformation des ressources Avantage du savoir pour les industries des services et des produits de consommation
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur	Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial	Développement économique et regional des collectivités
Sous-activités de programme Application de la législation sur la concurrence Plaidoirie en faveur des forces du marché	Sous-activités de programme Initiative stratégique de l’aérospatiale et de la défense Programme de projets stratégiques industriel Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-développement	Sous-activités de programme Initiative fédérale du développement économique du Nord de l’Ontario (FedNor) Sous-sous-activités de programme Programme de développement des collectivités Programme de développement du Nord de l’Ontario Programme de développement de l’Est de l’Ontario Article 41 — Loi sur les langues officielles Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario Financement complémentaire du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale de l’Ontario Ordinateurs pour les écoles Programme d’accès communautaire
		Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité —Secrétariat canadien
		Projet gazier Mackenzie
Services internes

1.4 Sommaire de planification

Ressources financières et humaines d’Industrie Canada

Les deux tableaux suivants présentent les ressources financières et humaines d’Industrie Canada pour les trois prochains exercices.

Ressources financières (en millions de dollars)*				Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2009-2010	2010-2011	2011-2012		2009-2010	2010-2011	2011-2012
1 214,1	1 060,9	964,9		5 273	5 272	5 272

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Tableaux récapitulatifs par résultat stratégique

Résultat stratégique
Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Indicateurs de rendement Obstacles à la concurrence (évaluation de l’Organisation de coopération et de développement économiques de l’accessibilité aux marchés canadiens) Nombre de jours nécessaires pour enregistrer une nouvelle société		Cibles Conserver le 6e rang ou obtenir un meilleur rang 3 jours
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Harmonisation par rapport aux résultats du gouvernement du Canada
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Cadre et réglementation du marché	59,4	46,9	47,7	51,2	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les technologies de l’information et l’économie en ligne	92,4	87,2	82,7	82,5	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Programme des consommateurs	5,3	4,5	4,5	4,5	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur	49,6	42,6	42,6	42,6	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Total	206,7	181,3	177,5	180,8

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Résultat stratégique
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Indicateurs de rendement Indice d’innovation (mesure de l’adoption d’une nouvelle technologie, et interaction entre les secteurs des affaires et des sciences) Rang du Canada à l’échelle internationale pour la collaboration universités-industries en R-D Nombre de personnes travaillant en R-D par rapport au nombre total d’emplois		Cibles Conserver le 12e rang ou obtenir un meilleur rang Conserver le 2e rang 8 sur 1 000 †
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Harmonisation par rapport aux résultats du gouvernement du Canada
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation	113,5	264,3	244,9	172,9	Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir
Centre de recherches sur les communications Canada	36,7	35,4	35,3	35,3	Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir
Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées	8,7	131,0	145,0	148,4	Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir
Office des technologies industrielles – Organisme de service spécial	385,0	221,4	130,9	127,2	Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir
Total	543,9	652,9	556,1	483,8

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

†Nouvel indicateur. Il faut revoir la cible préliminaire, au besoin, pour refléter les données de référence recueillies.

Résultat stratégique
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Indicateurs de rendement Pourcentage du produit intérieur brut (PIB) correspondant à la contribution des PME Rapport entre les PME en régions rurales et celles des régions urbaines (définies par les subdivisions de recensement)		Cibles Maintenir ou améliorer le pourcentage actuel (26%) † 1:3 †
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Harmonisation par rapport aux résultats du gouvernement du Canada
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Économie de l’entrepreneuriat	128,3	95,7	93,0	90,2	Affaires économiques : une croissance économique forte
Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées	80,2	61,4	56,4	37,0	Affaires économiques : une croissance économique forte
Développement économique et régional des collectivités	192,6	138,5	93,1	90,9	Affaires économiques : une croissance économique forte
Partenariat nord‑américain pour la sécurité et la prospérité – Secrétariat canadien	2,2	2,2	2,2	-	Affaires internationales : un partenariat nord‑américain fort et mutuellement avantageux
Projet gazier Mackenzie	7,1	-	-	-	Affaires économiques : une croissance économique forte
Total	410,4	297,8	244,7	218,1

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

† Nouvel indicateur. Il faut revoir la cible préliminaire, au besoin, pour refléter les données de référence recueillies.

Résultat stratégique
Activités de programme contribuant à tous les résultats stratégiques

Activité de programme	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Alignment to Government of Canada Outcomes
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Services internes	116,3	82,9	82,6	82,2	s. o.
Total	116,3	82,9	82,6	82,2

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles

Priorité opérationnelle : Veiller à ce que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs	Type : Déjà établie	Résultat stratégique : Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Le gouvernement s’est engagé à encourager les entreprises à croître et à réussir. Cela fait en sorte que les entreprises canadiennes puissent répondre aux demandes et besoins en constante évolution du marché moderne tout en continuant de préserver la confiance des consommateurs. Plans en vue de donner suite à la priorité : Moderniser les principales politiques-cadres du marché Améliorer la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle Réexaminer les politiques de concurrence et le régime d’investissement étranger du Canada
Priorité opérationnelle : Stimuler l’innovation des entreprises	Type: Previously committed to	Résultat stratégique : Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Les organismes qui sont à l’avant-garde du développement scientifique et des réalisations technologiques créent des emplois de qualité supérieure et bien rémunérés, qui sont axés sur le savoir. Ces organismes rendent notre économie plus concurrentielle et plus productive. Plans en vue de donner suite à la priorité : Continuer la mise en œuvre de la stratégie des sciences et de la technologie (S-T) du gouvernement, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada Créer un climat d’investissement qui incitera le secteur privé à faire concurrence au reste du monde grâce à des produits, services et technologies novateurs
Priorité opérationnelle : Investir dans les sciences et la technologie pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances.	Type: Déjà établie	Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? La capacité en matière de sciences et technologies est de plus en plus répartie partout dans le monde. Les Canadiens doivent être à l’avant‑garde des percées importantes qui procurent des avantages sur les plans de la santé, de l’environnement, de la société et de l’économie. Plans en vue de donner suite à la priorité : Établir une assise de recherche solide et viser l’excellence en sciences et en technologie La stratégie du gouvernement des S-T établit un cadre qui orientera l’investissement des fonds publics de manière éclairée et stratégique.
Priorité opérationnelle : Aider les entreprises et les industries à soutenir la concurrence internationale.	Type: En cours	Résultat stratégique : Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Le commerce à l’échelle internationale et l’investissement à l’étranger donnent aux entreprises l’accès à des connaissances nouvelles et de meilleures possibilités de tirer parti de leurs investissements. Plans en vue de donner suite à la priorité : Stimuler le commerce international en participant aux négociations multilatérales sous le patronage de l’Organisation mondiale du commerce et en prenant part à des négociations sur le commerce et l’investissement à l’échelle bilatérale ou régionale Faire valoir les capacités du Canada à l’échelle internationale en participant à divers grands salons commerciaux et missions commerciales Élaborer un plan d’action qui cible l’industrie automobile
Priorité opérationnelle : Promouvoir l’entrepreneuriat, le développement communautaire et le développement durable.	Type: En cours	Résultat stratégique : Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de richesses durables
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? En aidant les petites entreprises à prendre leur essor et à créer des emplois, le Canada profitera d’une économie plus dynamique. Plans en vue de donner suite à la priorité : Appuyer les collectivités canadiennes et leur capacité à saisir les possibilités et à relever les défis économiques en leur fournissant du financement et une orientation. Améliorer les possibilités de prêts pour les petites entreprises et les nouvelles entreprises. Favoriser l’accès à ces prêts pour les petites entreprises, en vue de leur permettre de s’établir, de prendre de l’expansion, de se moderniser ou de s’améliorer.

Priorités de gestion

Priorité de gestion : Cadre de rendement ministériel	Type: Déjà établie	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Le cadre assurera le succès de la mise en œuvre des fondements d’une solide gestion du rendement, établis en 2008-2009. La mesure du rendement, la surveillance et la production de rapports ont été identifiés comme d’importants risques de l’organisation pour Industrie Canada. Plans en vue de donner suite à la priorité : Mise en œuvre d’une stratégie en matière de mesure, de surveillance et de production de rapports relativement ou rendement, qui permettra d’établir des liens entre la gestion et la planification du rendement, l’établissement de priorités et l’allocation de ressources
Priorité de gestion : Gestion intégrée du risque (GIR)	Type: Déjà établie	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? La GIR permettra une opérationnalisation de l’approche de gestion du risque et des rôles et responsabilités établis en 2008-2009 à tous les niveaux de l’organisation. Plans en vue de donner suite à la priorité : Mise en œuvre du cadre de GIR en l’intégrant aux processus de planification des affaires et d’établissement de rapport dans l’ensemble de l’organisation Mise en place d’un processus d’identification, d’évaluation et de gestion du risque pour atteindre les résultats attendus de l’activité de programme Intégration de stratégies et de plans d’action d’atténuation du risque dans les plans d’affaires, lesquels feront l’objet de surveillance et de rapports dans le cadre de la stratégie de mesure, de surveillance et de production de rapports de rendement d’Industrie Canada
Priorité de gestion : Initiatives de modernisation des ressources humaines	Type: Déjà établie	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Le défi de renouvellement qu’imposent le vieillissement des effectifs d’Industrie Canada et une augmentation des départs à la retraite offre une possibilité de changement de culture en matière de gestion des personnes. Plans en vue de donner suite à la priorité : Mise en œuvre de la stratégie de gestion des personnes pour un renouveau et des résultats. Les plans d’action de la stratégie étalée sur trois ans relèvent de quatre fondements en matière de gestion des personnes : développement des qualités de chef amélioration de l’excellence du service et du rendement des ressources humaines engagement et renouvellement des employés intégrité et responsabilisation
Priorité de gestion : Gestion de l’information (GI)	Type: New	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? La gestion de l’information a été identifiée comme l’un des principaux risques de l’organisation pour Industrie Canada en raison de l’absence d’un cadre de gouvernance et de responsabilisation en matière de GI. Plans en vue de donner suite à la priorité : Mise en œuvre d’un cadre de gouvernance et de responsabilisation en matière de gestion de l’information pour appuyer le gestionnaire principal responsable de la GI Mise en œuvre d’un modèle fonctionnel relativement à la capacité du spécialiste de la GI, qui mettra en place l’infrastructure requise pour l’organisation et la gestion systématiques de l’information du Ministère
Priorité de gestion : Gestion des biens immobiliers	Type: Nouvelle	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a recommandé au Ministère de renforcer sa gestion des biens immobiliers. La nécessité d’établir un cadre exhaustif et bien documenté en matière de gestion des biens immobiliers est un important risque de l’organisation pour Industrie Canada. Plans en vue de donner suite à la priorité : Mise en œuvre de la politique et du cadre de gestion des biens immobiliers qui ont été élaborés en 2008-2009.. Mise en œuvre d’un processus systématique qui comprend une évaluation et des critères d’investissement pour la planification des investissements et l’utilisation de mesures du rendement des biens immobiliers pour appuyer en temps opportun des décisions éclairées en matière de biens immobiliers

Contexte de fonctionnement et analyse des risques

Dans un marché qui évolue rapidement, l’économie et les entreprises canadiennes doivent faire face à un certain nombre de risques, tant à l’interne qu’à l’externe. L’incertitude du climat économique actuel ne fait qu’augmenter les répercussions éventuelles de ces risques. Industrie Canada travaille à identifier ces menaces et à élaborer une stratégie efficace de gestion des risques afin d’en réduire les éventuelles répercussions.

Industrie Canada est un ministère composé de nombreuses entités ayant des mandats distincts, des activités de programme très variées et reposant grandement sur les partenariats. On y mène de manière suivie des vérifications internes afin d’assurer leur efficacité.

Dans le cadre du processus de planification, les secteurs de programmes d’Industrie Canada effectuent des évaluations des risques dans le but d’atteindre les résultats stratégiques et les résultats attendus du Ministère.

Industrie Canada a dégagé les défis et les occasions clés suivants pour chacun des programmes.

Sciences et technologie (S-T)

Les avancées en sciences et technologie à l’échelle mondiale se produisent à un rythme rapide. La force de l’économie canadienne, axée sur la connaissance et l’innovation, dépend de notre capacité à tirer parti des avancées scientifiques et technologiques et à en créer de nouvelles. Les dépenses des entreprises en recherche et développement continuent de se situer à un faible niveau, comparativement aux autres pays développés. Industrie Canada continuera à jouer un rôle important de promotion du programme du gouvernement en matière de S-T et de stimulation des investissements en recherche et développement (R-D).

Technologies de l’information et des communications (TIC)

Les technologies de l’information et des communications constituent un secteur dynamique et important de l’économie et sont alimentées par l’adoption d’Internet par les consommateurs et la demande en matière de données et de documents audio et vidéo sur une multitude de plateformes et d’appareils. La prestation de services complets, n’importe où, n’importe quand, crée une demande sans précédent sur la largeur de bande des réseaux centraux et des réseaux d’accès. Outre la largeur de bande, la sécurité des réseaux des TIC et le développement de la nouvelle génération d’applications et de technologies constituent d’autres défis en matière de connectivité. Possédant l’expertise et les bancs d’essai appropriés pour étudier des solutions et des applications, Industrie Canada est en bonne position de relever ces défis. Toutefois, la disponibilité des ressources et la gestion de la technologie pour l’information sont des sujets de préoccupation.

Intérêts des consommateurs

Les lieu où les consommateurs canadiens se procurent biens et services, ce qu’ils achètent et la manière dont ils paient leurs achats évoluent constamment. Ces changements découle de la mondialisation des chaînes d’approvisionnement et de l’émergence de nouvelles technologies, de nouveaux produits et de nouvelles techniques de marketing.

Comprendre de quelle manière ces changements touchent les intérêts des consommateurs est un défi de taille pour Industrie Canada et pour les autres décideurs cherchant à combler les besoins des consommateurs en matière de protection et d’information. Industrie Canada joue un rôle exceptionnel pour aider les consommateurs à relever ces défis, en tirant profit de sa capacité reconnue de conserver une grande influence et une grande portée dans les communautés locales et internationales qui se spécialisent en élaboration et recherche de politiques, en élaboration de normes et en défense des droits relativement à la consommation et aux consommateurs.

Concurrence internationale

Dans un monde fondé sur les chaînes de valeurs mondiales, le rayonnement mondial et la souplesse sont des éléments essentiels pour permettre aux industries canadiennes d’être concurrentielles dans un monde nouveau où les nouvelles puissances économiques que sont le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine sont en pleine émergence.

Plusieurs facteurs de risque peuvent avoir des répercussions sur le rendement des industries canadiennes dans les marchés mondiaux, notamment la fluctuation du dollar canadien, la faiblesse de l’économie américaine, les obstacles entravant l’accès à d’importants marchés internationaux, les taux d’intérêt et le prix des facteurs de production (p. ex. le prix du pétrole), ainsi que la crise financière et du crédit à l’échelle mondiale.

Industrie Canada travaille à atténuer ces risques en analysant les problèmes particuliers que doivent affronter les industries et en se servant de son savoir pour contribuer à l’élaboration de politiques sectorielles connexes, de programmes et de cadres de marchés (bien qu’ils puissent dépasser le contrôle et la sphère d’influence directe du gouvernement). Industrie Canada construit des partenariats stratégiques au sein de son réseau étendu à l’échelle des secteurs d’activités et du gouvernement, lesquels permettent d’accroître le rayonnement mondial et la souplesse des industries canadiennes ciblées.

Profil des dépenses

Le montant total des dépenses prévues par Industrie Canada pour l’exercice 2009-2010 est de 1,2 milliard de dollars. La plupart des dépenses prévues sont allouées aux trois résultats stratégiques d’Industrie Canada, dont 7 % sont allouées de manière efficiente aux Services internes.

Industrie Canada continuera à mettre en œuvre des stratégies visant à assurer une utilisation efficiente de son budget d’exploitation pour mieux faire profiter les Canadiens des avantages.

En mettant l’accent sur des programmes hautement performants et efficaces, Industrie Canada pourra continuer de mener à bien son mandat au cours des années à venir, avec un budget d’exploitation réduit et des priorités gouvernementales en évolution. Plus que jamais, les résultats des vérifications, des évaluations et des examens stratégiques seront essentiels à la planification, à l’établissement des priorités et à l’allocation des ressources.

Tendance des dépenses (en millions de dollars)

Le tableau ci-dessous illustre la tendance des dépenses d’Industrie Canada de l’année financière 2005–2006 à l’année 2011-2012.

Postes votés ou législatifs

Le tableau ci-dessous illustre les ressources d’Industrie Canada telles qu’approuvées par le Parlement et présente les modifications des ressources dérivées du Budget supplémentaire des dépenses et des autres instances, ainsi que la manière dont les fonds ont été dépensés.

 

N° du poste voté ou élément législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses (en millions de dollars)*
		2008-2009	2009-2010
1	Dépenses de fonctionnement	332,9	320,1
5	Dépenses en capital	12,6	9,4
10	Subventions et contributions	464,3	597,0
(L)	Ministre de l’Industrie – Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada – Fonds renouvelable	4,9	(1,2)
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises	2,1	1,7
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada	81,7	83,9
(L)	Subvention à CANARIE inc. pour exploiter et développer la prochaine génération du Réseau de recherche avancée du Canada (Canet5)	24,0	29,0
(L)	Subvention à Génome Canada	-	88,8
(L)	Subvention à l'Institut Perimeter	-	10,0
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	50.1	49,4
Total des dépenses budgétaires		972,5	1 188,0
L15	Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	0,3	0,3
L20	Paiements conformément à l’alinéa 14(1) a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	0,5	0,5
Total des dépenses non budgétaires		0,8	0,8
Total dépenses pour le Ministère		973,3	1 188,8

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.