ARCHIVÉ - Industrie Canada

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Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

États financiers condensés	Informations financières prospectives 2009-2010 (en millions de dollars)*
Dépenses
Paiements de transfert	631,6
Salaires et avantages sociaux	463,4
Dépenses d’exploitation	241,9
Total des dépenses	1 336,9
Revenus
Revenus	1 067,3
Total des revenus	1 067,3
Résultats d’exploitation nets	269,6

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Les informations financières prospectives présentées dans le présent rapport sur les plans et les priorités sont destinées à servir d’aperçu général de la situation financière et de l’exploitation à Industrie Canada. Ces informations financières sont préparées selon la méthode de la comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilité et améliorer la transparence et la gestion financière.

Le graphique ci‑contre donne un aperçu des dépenses prospectives totales du Ministères pour l’exercice 2009-2010.

On a prévu que les dépenses totales seraient de 1,34 milliard de dollars pour le prochain exercice financier. La plupart de ces dépenses consistent en paiements de transfert et en contributions liés aux programmes ministériels (47 % ou 631,6 millions de dollars). Le reste des dépenses comprend les salaires et avantages sociaux (35 % ou 463,4 millions de dollars), et les dépenses d’exploitation (18 % ou 241,9 millions de dollars). La majorité de ces dernières dépenses sont nécessaires pour soutenir les rôles que joue le Ministère en matière d’élaboration de politiques, de législation et de promotion et défense des intérêts. Le reste comprend le fonctionnement quotidien en vertu de l’activité de programme intitulée Services internes.

Le total des revenus prospectifs du Ministère pour 2009-2010 est de 1,07 milliard de dollars. Les revenus proviennent principalement de la délivrance des licences de radio et des contributions remboursables. Les autres revenus viennent de la surveillance des faillites et de l’insolvabilité, des amendes et des frais associés.

On peut trouver l’ensemble des états financiers prospectifs sur le site Web d’Industrie Canada.

3.2 Liste des tableaux supplémentaires disponibles en ligne

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• Entente de financement initial plurannuel (Fondations - subventions conditionnelles)
• Achats écologiques
• Stratégie de développement durable
• Initiatives horizontales
• Vérifications internes
• Évaluations
• Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport d’étape sur les grands projets de l’État
• Sommaire des dépenses en capital, par activité de programme
• Frais d’utilisation

Ces tableaux peuvent être consultés sous forme électronique au site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

Renseignements additionnels sur les activités de programme par résultat stratégique

• Le marché canadien est efficace et concurrentiel
• Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
• Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Renseignements sur les résultats attendus pour les sous‑activités de programme et les sous‑sous‑activités de programme par résultat stratégique

• Le marché canadien est efficace et concurrentiel
• Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
• Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

3.3    Autres sujets d’intérêt

Gouvernance de la gestion de l’information et des technologies de l’information et responsabilités connexes à Industrie Canada

• Gouvernance de la gestion de l’information et des technologies de l’information et responsabilités connexes à Industrie Canada