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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités

Industrie Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l’Industrie

Table des matières

Message du ministre

Section 1 : Survol du Ministère
1.1 Raison d’être
1.2 Responsabilités
1.3 Architecture des activités de programme (AAP)
1.4 Sommaire de planification

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
2.1 Le marché canadien est efficace et concurrentiel
2.1.1 Cadre et réglementation du marché
2.1.2 Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne
2.1.3 Programme des consommateurs
2.1.4 Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur

2.2 La science et la technologie, les connaissance et l’innovation sont des
moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
2.2.1 Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
2.2.2 Centre de recherches sur les communications Canada
2.2.3 Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées
2.2.4 Office des technologies industrielles – Organisme de service spécial

2.3 Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
2.3.1 Économie de l’entrepreneuriat
2.3.2 Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
2.3.3 Développement économique et régional des collectivités
2.3.4 Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité – Secrétariat canadien

2.4 Services internes

Section 3 : Renseignements supplémentaires
3.1 Principales données financières
3.2 Liste des tableaux supplémentaires disponibles en ligne
3.1 Autres points d’intérêt

Message du ministre

Minister of Industry

En ma qualité de ministre de l’Industrie, je suis déterminé à assurer la compétitivité et la prospérité à long terme de notre pays. Le Canada possède une multitude d’avantages économiques qu’il faut continuer d’exploiter pour établir les conditions propices à notre prospérité à long terme. C’est dans cette optique qu’Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille s’efforcent d’établir une économie novatrice, dotée de secteurs solides et d’un marché concurrentiel.

Nos priorités demeurent fidèles à Avantage Canada, le plan économique à long terme du gouvernement du Canada. Nous y établissons des objectifs clairs et adoptons notamment des mesures pour réduire l’impôt, encourager l’entrepreneuriat et développer une économie axée sur le savoir.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, nous reconnaissons qu’avec l’année qui s’en vient, nous entrons dans une période d’incertitude économique mondiale soutenue et que le gouvernement devra prendre des mesures stratégiques claires pour garantir la réalisation des objectifs à long terme que nous nous sommes fixés. Dans la poursuite de nos priorités et initiatives ministérielles, nous tiendrons compte à la fois des facteurs économiques mondiaux et de notre vision à long terme pour la croissance et la prospérité du Canada.

Dans le budget de 2009, Le Plan d’action économique du Canada, le gouvernement présente une réponse claire et complète au ralentissement de l’économie mondiale, qui respecte la continuité des objectifs établis dans Avantage Canada. Le Plan d’action économique présente des mesures à court terme, mais qui nous permettront également d’établir des assises économiques solides pour les générations à venir.

Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille auront un rôle central à jouer dans la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement pour relancer l’économie canadienne. Nous agissons de façon à améliorer la compétitivité de l’économie canadienne traditionnelle en fournissant un appui à court terme à des secteurs clés tels que l’industrie de l’automobile. Nous veillons à assurer la prospérité de toutes les régions du Canada en appuyant la diversification économique. Nous aidons les petites entreprises en améliorant l’accès au financement et en favorisant la croissance par l’entremise d’allégements fiscaux et de mesures incitatives. Nous mettons de l’avant des mesures visant à développer une main-d’œuvre hautement qualifiée, notamment en élargissant le Programme de bourses d’études supérieures du Canada. La période actuelle se caractérise par une vive concurrence à l’échelle internationale afin de recruter les personnes les plus talentueuses et les plus brillantes, et l’aide du gouvernement permettra d’attirer et de retenir ces personnes au Canada. Nous cherchons ainsi à faire du pays un chef de file mondial au chapitre de l’économie du savoir.

Dans la poursuite de notre mandat, nous continuerons à mettre l’accent sur l’innovation comme un moyen d’instaurer une économie concurrentielle à l’échelle mondiale. Notre but ultime est d’aider les Canadiens à continuer de jouir d’une qualité de vie qui fait l’envie du monde entier.

C’est avec plaisir que je vous présente l’édition annuelle du Rapport sur les plans et les priorités d’Industrie Canada et de ses partenaires du Portefeuille, où vous trouverez plus de détails sur les priorités et les projets que nous mettrons en œuvre au cours du prochain exercice.

Section 1: Survol du Ministère

1.1 Raison d’être

Mission

Industrie Canada a pour mission de favoriser l’essor d’une économie canadienne concurrentielle, axée sur le savoir.

Pour s’acquitter de cette mission, le Ministère travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l’économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l’investissement, à stimuler l’innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Mandat

Industrie Canada a pour mandat de contribuer à rendre l’industrie du pays plus productive et concurrentielle dans l’économie mondiale et d’améliorer ainsi le bien‑être social et économique des Canadiens.

Les activités, nombreuses et variées, qu’Industrie Canada entreprend pour s’acquitter de son mandat s’articulent autour de trois résultats stratégiques qui sont interdépendants et qui se renforcent mutuellement, chacun étant lié à une stratégie clé. Les stratégies clés sont illustrées ci‑contre.

Canadian Marketplace

Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Promouvoir le marché

Industrie Canada favorise la compétitivité en élaborant et en administrant des politiques‑cadres économiques propices à la concurrence, à l’innovation, à l’investissement et à l’entrepreneuriat et qui suscitent la confiance des consommateurs, des investisseurs et des entreprises.
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Favoriser une économie axée sur le savoir

Industrie Canada investit dans la science et la technologie pour générer des connaissances et outiller les Canadiens avec les habiletés et la formation dont ils ont besoin pour être concurrentiels dans une économie mondiale axée sur le savoir. Ces investissements font en sorte que les découvertes et les percées décisives aient lieu ici au Canada et que les Canadiens puissent profiter des avantages sociaux et économiques qu’elles entraînent.
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création la richesse durable

Soutien aux entreprises

Industrie Canada encourage l’innovation et la productivité des entreprises, car celles‑ci créent des emplois et de la richesse. Favoriser le développement économique dans les collectivités stimule le développement des compétences, et permet d’approfondir les idées et de saisir les occasions dans tout le pays.

1.2 Responsabilités

Industrie Canada joue au sein du gouvernement du Canada le rôle de centre d’expertise micro‑économique en matière de politiques. La Loi sur le ministère de l’Industrie, le texte de loi constituant Industrie Canada, vise à promouvoir une économie canadienne en croissance, concurrentielle et axée sur le savoir.

Industrie Canada est un ministère composé de nombreuses entités ayant des mandats distincts, des activités de programmes très variées et fondées en grande partie sur les partenariats. Le Ministère intervient dans une large gamme de dossiers liés à l’industrie et à la technologie, aux échanges et au commerce, à la science, à la consommation, aux sociétés et aux valeurs mobilières, à la concurrence et aux restrictions au commerce, aux poids et mesures, à la faillite et à l’insolvabilité, aux brevets et au droit d’auteur, à l’investissement, à la petite entreprise et au tourisme.

1.3 Architecture des activités de programme (AAP)

Le présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est conforme à la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) d’Industrie Canada. La SGRR fournit une base normative pour la présentation des rapports aux parlementaires et aux Canadiens sur l’harmonisation des ressources, des activités de programme et des résultats.

Les résultats stratégiques d’Industrie Canada constituent des avantages durables et à long terme pour les Canadiens, qui reflètent le mandat et la vision de l’organisme et se rattachent aux priorités et aux résultats visés par le gouvernement du Canada.

L’Architecture des activités de programme (AAP) constitue un inventaire de tous les programmes et activités menés par Industrie Canada. Les programmes et activités sont décrits en fonction des liens logiques et hiérarchiques qui les unissent et des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. Ils relient également de façon claire les ressources financières et non financières.

Tableau de concordance de l’AAP pour 2009-2010

Au cours de l’exercice écoulé, Industrie Canada a apporté des changements importants à son AAP, de manière à ce qu’elle reflète plus fidèlement sa structure. Ces changements visent à assurer des rapports de qualité et à rendre compte des réalignements internes qui ont eu lieu.

Mise à jour des résultats stratégiques

Les modifications apportées aux résultats stratégiques du Ministère permettent maintenant de mieux représenter, d’une manière davantage axée sur les résultats, comment Industrie Canada assure la gestion et la prestation des ses programmes et services.
Déplacement des fonctions d’élaboration de politiques aux Services internes

Le Secteur de la politique stratégique (SPS) d’Industrie Canada fournit conseils et services de manière horizontale dans l’ensemble de l’AAP. Ces conseils et services ne correspondaient pas à la définition d’un programme et leur coût ne pouvait être imputé directement à des programmes particuliers.
Création ou transfert des nouvelles activités de programme

Quatre nouvelles activités de programmes ont été créées : Économie entrepreneuriale; Développement économique et régional des collectivités; Partenariat nord‑américain pour la sécurité et la prospérité – Secrétariat canadien; et le Projet gazier Mackenzie. Le Projet gazier Mackenzie, ainsi que son financement, ont ultérieurement été transférés d’Industrie Canada à Environnement Canada en novembre 2008. Veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités d’Environnement Canada pour tout renseignement sur le Projet gazier Mackenzie.
Changement de nom ou déplacement d’activités de programmes

Ces changements permettent à Industrie Canada de rendre compte de manière plus précise de son rendement. Les modifications comprennent un changement de nom ou le déplacement de sous-activités de programme et de sous-sous-activités de programme de façon à mieux refléter la manière dont elles contribuent aux résultats stratégiques auxquels elles sont liées.

Autres sujets d’intérêt

Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, le programme du CSeries, le Programme d’eau potable de l’Ontario et le projet d’assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford sont des nouvelles sous-activités de programme que nous n’avons pas pu inclure à l’exercice de révision de l’AAP de 2009‑2010.

Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile et le programme du CSeries ont été approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) après l’approbation de l’AAP de 2009-2010. Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, qui faisait auparavant partie de l’activité Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées, a été déplacé, ainsi que les dépenses afférentes prévues, sous le programme Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées, pour se joindre au programme du CSeries.

Le financement du Programme d’eau potable de l’Ontario et celui du projet d’assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford ont été reportés, ce qui a augmenté leur seuil de financement pour l’exercice 2009-2010. Ils font maintenant partie de l’activité Développement économique et régional des collectivités.

Industrie Canada est également en train de revoir et de mettre à jour son Cadre de mesure du rendement (CMR). Les résultats attendus, les indicateurs et les cibles pour chaque niveau de l’AAP sont passés en revue pour faire en sorte que l’historique de rendement du Ministère soit le meilleur possible.

La structure du présent RPP reflète les résultats stratégiques et l’AAP du Ministère. De cette manière, elle articule la façon dont les secteurs, les directions générales et les programmes d’Industrie Canada prévoient contribuer aux trois résultats stratégiques du Ministère. L’AAP mise à jour d’Industrie Canada est le fondement de la section 2 du présent document. Elle illustre 13 activités de programme et les sous-activités de programme et de sous-sous-activités de programme associées.

Le budget de 2009 — Le plan d’action économique du Canada

Le budget de 2009 — Le plan d’action économique du Canada, déposé devant le Parlement le 27 janvier 2009, prévoit plusieurs mesures rapides, ciblées et temporaires qui auront un impact sur Industrie Canada, notamment l’amélioration de l’accès au financement, l’appui aux petites entreprises, une aide aux municipalités pour leur permettre de renforcer leurs collectivités par des investissements dans les infrastructures, et l’offre d’un important soutien à court terme à des secteurs industriels et commerciaux clés.

Le calendrier de production de ce rapport ne nous permet pas d’aborder de manière détaillée les effets qu’auront les mesures contenues dans le budget sur les plans et les priorités d’Industrie Canada pour 2009-2010. Une analyse plus approfondie ainsi que de plus amples informations à ce sujet seront incluses dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) d’Industrie Canada pour 2009-2010.

AAP d’Industrie Canada pour 2008-2009

Résultats stratégiques
Un marché equitable, efficace et concurrentiel	Une économie innovatrice	Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activités de programmes
Secteur de la politique stratégique — Marché	Secteur science et innovation — Sciences et technologie (S-T) et innovation	Secteur de la politique stratégique — Développement économique
Sous-activités de programme Direction générale des politiques-cadres du marché Direction générale de la politique stratégique — Marché Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique — Marché Affaires internationales et intergouvernementales	Sous-activités de programme Direction générale des relations extérieures et de l’innovation Direction générale de la politique scientifique et technologique fédérale Secrétariat de la prospérité Direction générale des politiques Sous-sous-activités de programme Fondation canadienne pour l’innovation Institut canadien de recherches avancées Fondation Pierre Elliott Trudeau Conseil des académies canadiennes Génome Canada	Sous-activités de programme Direction générale de la politique stratégique — Développement économique Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique — Développement économique
Services axes sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Marché		Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique
Sous-activités de programme Mesures Canada Bureau du surintendant des faillites Canada Corporations Canada Direction générale de la politique de la petite entreprise Examen des investissements Opérations régionales — Spectre		Sous-activités de programme FedNor Sous-sous-activités de programme Programme de développment des collectivités Programme de développement du Nord de l’Ontario Programme de développement de l’Est de l’Ontario Prestation régionale Article 41, Loi sur les langues officielles Programme de financement des petites entrerprises Canada Services aux entreprises Étudiants bien branchés Direction générale de la politique de la petite entreprise
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Marché	Secteur de l’industrie — S-T et innovation
Sous-activités de programme Direction générale du commerce électronique Gestion du spectre et télécommunications Sous-sous-activités de programme Union internationale des télécommunications, Suisse Programme du spectre et des télécommunications	Sous-activités de programme Industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine Industries de l’automobile et des transports Industries des sciences de la vie Industries de transformation des ressources naturelles Industries des services et des produits de consommation
Bureau de la consommation	Spectre, technologies de l’information et télécommunications — S-T et innovation	Secteur de l’industrie — Développement économique
Sous-activités de programme Politique de la consommation Services aux consommateurs et relations externes	Sous-activités de programme CANARIE Precarn	Sous-activités de programme Compétitivité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine Sous-sous-activités de programme Mécanisme de financement structuré — Cadre de la construction navale et maritime industrielle Activités en cours Compétitivité dans les industries de l’automobile et des transports Compétitivité dans les industries des sciences de la vie Compétitivité dans les industries de la transformation des ressources naturelles Compétitivité dans les industries des services et des produits de consommation Sous-sous-activités de programme Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement Activités en cours
Bureau de la concurrence	Centre de recherches sur les communications Canada (CRC)
Sous-activités de programme Conformité aux lois relevant de la compétence du Bureau de la concurrence Promotion des principes de la concurrence	Sous-activités de programme Programme de recherche sur les télécommunications — Règlements et normes Programme de recherche sur les télécommunications — Opérations du gouvernement Programme de recherche sur les télécommunications — Innovation et transfert de technologie
Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable	Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial
	Sous-activités de programme Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense Programme des adhérents pionniers h2 Programme de projets stratégiques industriels Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-développement
		Spectrum, Information Technologies and Telecommunications Sector — Economic Development
		Sous-activités de programme Direction générale des technologies de l’information et des communications — Développement économique Direction générale des applications de l’autoroute de l’information
Services internes

AAP d’Industrie Canada pour 2009-2010

Résultats stratégiques
Le marché canadien est efficace et concurrentiel	Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte	Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
Activités de programmes
Cadre et réglementation du marché	Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation	Économie de l’entrepreneuriat
Sous-activités de programme Mesures Canada Bureau du surintendant des faillites Corporations Canada Réglementation des petites et moyennes entreprises (notamment l’allègement du fardeau de la paperasserie) Examen des investissements Office de la propriété intellectuelle du Canada	Sous-activités de programme Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie (S et T) en partenariat avec les principaux intervenants Secrétariat du Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation	Sous-activités de programme Programme de financement des petites entreprises du Canada Services aux entreprises PerLE Étudiants bien branchés Croissance et prospérité de la petite entreprise Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs
Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne	Centre de recherches sur les communications Canada	Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
Sous-activités de programme Programme du spectre et des télécommunications (operations et ingénierie) Sous-sous-activités de programme Union internationale des télécommunications (UIT) Gestion et réglementation du spectre et des télécommunications Opérations régionales — Spectre Commerce électronique	Sous-activités de programme Règlements et normes des technologies de l’information et des communications Technologies de l’information et des communications pour d’autres partenaires fédéraux Innovation et transfert de technologie	Sous-activités de programme Souplesse des entreprises canadiennes et capacité d’accroître leur part dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine Mécanisme de financement structuré —cadre de la construction navale et de la marine industrielle Souplesse des entreprises canadiennes et capacité d’accroître leur part dans les industries de l’automobile et des transports Souplesse des entreprises canadiennes et capacité d’accroître leur part dans les industries des sciences de la vie Souplesse des entreprises canadiennes et capacité d’accroître leur part dans les industries de transformation des ressources Souplesse des entreprises canadiennes et capacité d’accroître leur part dans les industries des services et des produits de consommation Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement Souplesse des entreprises canadiennes et capacité d’accroître leur part dans les industries des technologies de l’information et des communications Retombées industrielles et régionales
Programme des consommateurs	Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées
Sous-activités de programme Information aux consommateurs Politique de la consommation	Sous-activités de programme Avantage du savoir pour les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine Avantage du savoir pour les industries de l’automobile et des transports Avantage du savoir pour les industries des sciences de la vie Avantage du savoir pour les industries de transformation des ressources Avantage du savoir pour les industries des services et des produits de consommation
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur	Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial	Développement économique et regional des collectivités
Sous-activités de programme Application de la législation sur la concurrence Plaidoirie en faveur des forces du marché	Sous-activités de programme Initiative stratégique de l’aérospatiale et de la défense Programme de projets stratégiques industriel Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-développement	Sous-activités de programme Initiative fédérale du développement économique du Nord de l’Ontario (FedNor) Sous-sous-activités de programme Programme de développement des collectivités Programme de développement du Nord de l’Ontario Programme de développement de l’Est de l’Ontario Article 41 — Loi sur les langues officielles Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario Financement complémentaire du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale de l’Ontario Ordinateurs pour les écoles Programme d’accès communautaire
		Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité —Secrétariat canadien
		Projet gazier Mackenzie
Services internes

1.4 Sommaire de planification

Ressources financières et humaines d’Industrie Canada

Les deux tableaux suivants présentent les ressources financières et humaines d’Industrie Canada pour les trois prochains exercices.

2009-2010	2010-2011	2011-2012		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Ressources financières (en millions de dollars)*				Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
1 214,1	1 060,9	964,9		5 273	5 272	5 272

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Tableaux récapitulatifs par résultat stratégique

**Résultat stratégique**
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Harmonisation par rapport aux résultats du gouvernement du Canada
Indicateurs de rendement Obstacles à la concurrence (évaluation de l’Organisation de coopération et de développement économiques de l’accessibilité aux marchés canadiens) Nombre de jours nécessaires pour enregistrer une nouvelle société		Cibles Conserver le 6^e rang ou obtenir un meilleur rang 3 jours
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Cadre et réglementation du marché	59,4	46,9	47,7	51,2	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les technologies de l’information et l’économie en ligne	92,4	87,2	82,7	82,5	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Programme des consommateurs	5,3	4,5	4,5	4,5	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur	49,6	42,6	42,6	42,6	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Total	206,7	181,3	177,5	180,8

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

**Résultat stratégique**
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Harmonisation par rapport aux résultats du gouvernement du Canada
Indicateurs de rendement Indice d’innovation (mesure de l’adoption d’une nouvelle technologie, et interaction entre les secteurs des affaires et des sciences) Rang du Canada à l’échelle internationale pour la collaboration universités-industries en R-D Nombre de personnes travaillant en R-D par rapport au nombre total d’emplois		Cibles Conserver le 12^e rang ou obtenir un meilleur rang Conserver le 2^e rang 8 sur 1 000 †
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation	113,5	264,3	244,9	172,9	Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir
Centre de recherches sur les communications Canada	36,7	35,4	35,3	35,3	Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir
Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées	8,7	131,0	145,0	148,4	Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir
Office des technologies industrielles – Organisme de service spécial	385,0	221,4	130,9	127,2	Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir
Total	543,9	652,9	556,1	483,8

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

†Nouvel indicateur. Il faut revoir la cible préliminaire, au besoin, pour refléter les données de référence recueillies.

**Résultat stratégique**
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Harmonisation par rapport aux résultats du gouvernement du Canada
Indicateurs de rendement Pourcentage du produit intérieur brut (PIB) correspondant à la contribution des PME Rapport entre les PME en régions rurales et celles des régions urbaines (définies par les subdivisions de recensement)		Cibles Maintenir ou améliorer le pourcentage actuel (26%) † 1:3 †
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Économie de l’entrepreneuriat	128,3	95,7	93,0	90,2	Affaires économiques : une croissance économique forte
Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées	80,2	61,4	56,4	37,0	Affaires économiques : une croissance économique forte
Développement économique et régional des collectivités	192,6	138,5	93,1	90,9	Affaires économiques : une croissance économique forte
Partenariat nord‑américain pour la sécurité et la prospérité – Secrétariat canadien	2,2	2,2	2,2	-	Affaires internationales : un partenariat nord‑américain fort et mutuellement avantageux
Projet gazier Mackenzie	7,1	-	-	-	Affaires économiques : une croissance économique forte
Total	410,4	297,8	244,7	218,1

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

† Nouvel indicateur. Il faut revoir la cible préliminaire, au besoin, pour refléter les données de référence recueillies.

**Résultat stratégique**
Activités de programme contribuant à tous les résultats stratégiques
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Alignment to Government of Canada Outcomes
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	Alignment to Government of Canada Outcomes
Services internes	116,3	82,9	82,6	82,2	s. o.
Total	116,3	82,9	82,6	82,2

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles

Priorité opérationnelle : Veiller à ce que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs	Type : Déjà établie	Résultat stratégique : Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Le gouvernement s’est engagé à encourager les entreprises à croître et à réussir. Cela fait en sorte que les entreprises canadiennes puissent répondre aux demandes et besoins en constante évolution du marché moderne tout en continuant de préserver la confiance des consommateurs. Plans en vue de donner suite à la priorité : Moderniser les principales politiques-cadres du marché Améliorer la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle Réexaminer les politiques de concurrence et le régime d’investissement étranger du Canada
Priorité opérationnelle : Stimuler l’innovation des entreprises	Type: Previously committed to	Résultat stratégique : Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Les organismes qui sont à l’avant-garde du développement scientifique et des réalisations technologiques créent des emplois de qualité supérieure et bien rémunérés, qui sont axés sur le savoir. Ces organismes rendent notre économie plus concurrentielle et plus productive. Plans en vue de donner suite à la priorité : Continuer la mise en œuvre de la stratégie des sciences et de la technologie (S-T) du gouvernement, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada Créer un climat d’investissement qui incitera le secteur privé à faire concurrence au reste du monde grâce à des produits, services et technologies novateurs
Priorité opérationnelle : Investir dans les sciences et la technologie pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances.	Type: Déjà établie	Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? La capacité en matière de sciences et technologies est de plus en plus répartie partout dans le monde. Les Canadiens doivent être à l’avant‑garde des percées importantes qui procurent des avantages sur les plans de la santé, de l’environnement, de la société et de l’économie. Plans en vue de donner suite à la priorité : Établir une assise de recherche solide et viser l’excellence en sciences et en technologie La stratégie du gouvernement des S-T établit un cadre qui orientera l’investissement des fonds publics de manière éclairée et stratégique.
Priorité opérationnelle : Aider les entreprises et les industries à soutenir la concurrence internationale.	Type: En cours	Résultat stratégique : Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Le commerce à l’échelle internationale et l’investissement à l’étranger donnent aux entreprises l’accès à des connaissances nouvelles et de meilleures possibilités de tirer parti de leurs investissements. Plans en vue de donner suite à la priorité : Stimuler le commerce international en participant aux négociations multilatérales sous le patronage de l’Organisation mondiale du commerce et en prenant part à des négociations sur le commerce et l’investissement à l’échelle bilatérale ou régionale Faire valoir les capacités du Canada à l’échelle internationale en participant à divers grands salons commerciaux et missions commerciales Élaborer un plan d’action qui cible l’industrie automobile
Priorité opérationnelle : Promouvoir l’entrepreneuriat, le développement communautaire et le développement durable.	Type: En cours	Résultat stratégique : Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de richesses durables
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? En aidant les petites entreprises à prendre leur essor et à créer des emplois, le Canada profitera d’une économie plus dynamique. Plans en vue de donner suite à la priorité : Appuyer les collectivités canadiennes et leur capacité à saisir les possibilités et à relever les défis économiques en leur fournissant du financement et une orientation. Améliorer les possibilités de prêts pour les petites entreprises et les nouvelles entreprises. Favoriser l’accès à ces prêts pour les petites entreprises, en vue de leur permettre de s’établir, de prendre de l’expansion, de se moderniser ou de s’améliorer.

Priorités de gestion

Priorité de gestion : Cadre de rendement ministériel	Type: Déjà établie	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Le cadre assurera le succès de la mise en œuvre des fondements d’une solide gestion du rendement, établis en 2008-2009. La mesure du rendement, la surveillance et la production de rapports ont été identifiés comme d’importants risques de l’organisation pour Industrie Canada. Plans en vue de donner suite à la priorité : Mise en œuvre d’une stratégie en matière de mesure, de surveillance et de production de rapports relativement ou rendement, qui permettra d’établir des liens entre la gestion et la planification du rendement, l’établissement de priorités et l’allocation de ressources
Priorité de gestion : Gestion intégrée du risque (GIR)	Type: Déjà établie	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? La GIR permettra une opérationnalisation de l’approche de gestion du risque et des rôles et responsabilités établis en 2008-2009 à tous les niveaux de l’organisation. Plans en vue de donner suite à la priorité : Mise en œuvre du cadre de GIR en l’intégrant aux processus de planification des affaires et d’établissement de rapport dans l’ensemble de l’organisation Mise en place d’un processus d’identification, d’évaluation et de gestion du risque pour atteindre les résultats attendus de l’activité de programme Intégration de stratégies et de plans d’action d’atténuation du risque dans les plans d’affaires, lesquels feront l’objet de surveillance et de rapports dans le cadre de la stratégie de mesure, de surveillance et de production de rapports de rendement d’Industrie Canada
Priorité de gestion : Initiatives de modernisation des ressources humaines	Type: Déjà établie	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Le défi de renouvellement qu’imposent le vieillissement des effectifs d’Industrie Canada et une augmentation des départs à la retraite offre une possibilité de changement de culture en matière de gestion des personnes. Plans en vue de donner suite à la priorité : Mise en œuvre de la stratégie de gestion des personnes pour un renouveau et des résultats. Les plans d’action de la stratégie étalée sur trois ans relèvent de quatre fondements en matière de gestion des personnes : développement des qualités de chef amélioration de l’excellence du service et du rendement des ressources humaines engagement et renouvellement des employés intégrité et responsabilisation
Priorité de gestion : Gestion de l’information (GI)	Type: New	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? La gestion de l’information a été identifiée comme l’un des principaux risques de l’organisation pour Industrie Canada en raison de l’absence d’un cadre de gouvernance et de responsabilisation en matière de GI. Plans en vue de donner suite à la priorité : Mise en œuvre d’un cadre de gouvernance et de responsabilisation en matière de gestion de l’information pour appuyer le gestionnaire principal responsable de la GI Mise en œuvre d’un modèle fonctionnel relativement à la capacité du spécialiste de la GI, qui mettra en place l’infrastructure requise pour l’organisation et la gestion systématiques de l’information du Ministère
Priorité de gestion : Gestion des biens immobiliers	Type: Nouvelle	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a recommandé au Ministère de renforcer sa gestion des biens immobiliers. La nécessité d’établir un cadre exhaustif et bien documenté en matière de gestion des biens immobiliers est un important risque de l’organisation pour Industrie Canada. Plans en vue de donner suite à la priorité : Mise en œuvre de la politique et du cadre de gestion des biens immobiliers qui ont été élaborés en 2008-2009.. Mise en œuvre d’un processus systématique qui comprend une évaluation et des critères d’investissement pour la planification des investissements et l’utilisation de mesures du rendement des biens immobiliers pour appuyer en temps opportun des décisions éclairées en matière de biens immobiliers

Contexte de fonctionnement et analyse des risques

Dans un marché qui évolue rapidement, l’économie et les entreprises canadiennes doivent faire face à un certain nombre de risques, tant à l’interne qu’à l’externe. L’incertitude du climat économique actuel ne fait qu’augmenter les répercussions éventuelles de ces risques. Industrie Canada travaille à identifier ces menaces et à élaborer une stratégie efficace de gestion des risques afin d’en réduire les éventuelles répercussions.

Industrie Canada est un ministère composé de nombreuses entités ayant des mandats distincts, des activités de programme très variées et reposant grandement sur les partenariats. On y mène de manière suivie des vérifications internes afin d’assurer leur efficacité.

Dans le cadre du processus de planification, les secteurs de programmes d’Industrie Canada effectuent des évaluations des risques dans le but d’atteindre les résultats stratégiques et les résultats attendus du Ministère.

Industrie Canada a dégagé les défis et les occasions clés suivants pour chacun des programmes.

Sciences et technologie (S-T)

Les avancées en sciences et technologie à l’échelle mondiale se produisent à un rythme rapide. La force de l’économie canadienne, axée sur la connaissance et l’innovation, dépend de notre capacité à tirer parti des avancées scientifiques et technologiques et à en créer de nouvelles. Les dépenses des entreprises en recherche et développement continuent de se situer à un faible niveau, comparativement aux autres pays développés. Industrie Canada continuera à jouer un rôle important de promotion du programme du gouvernement en matière de S-T et de stimulation des investissements en recherche et développement (R-D).

Technologies de l’information et des communications (TIC)

Les technologies de l’information et des communications constituent un secteur dynamique et important de l’économie et sont alimentées par l’adoption d’Internet par les consommateurs et la demande en matière de données et de documents audio et vidéo sur une multitude de plateformes et d’appareils. La prestation de services complets, n’importe où, n’importe quand, crée une demande sans précédent sur la largeur de bande des réseaux centraux et des réseaux d’accès. Outre la largeur de bande, la sécurité des réseaux des TIC et le développement de la nouvelle génération d’applications et de technologies constituent d’autres défis en matière de connectivité. Possédant l’expertise et les bancs d’essai appropriés pour étudier des solutions et des applications, Industrie Canada est en bonne position de relever ces défis. Toutefois, la disponibilité des ressources et la gestion de la technologie pour l’information sont des sujets de préoccupation.

Intérêts des consommateurs

Les lieu où les consommateurs canadiens se procurent biens et services, ce qu’ils achètent et la manière dont ils paient leurs achats évoluent constamment. Ces changements découle de la mondialisation des chaînes d’approvisionnement et de l’émergence de nouvelles technologies, de nouveaux produits et de nouvelles techniques de marketing.

Comprendre de quelle manière ces changements touchent les intérêts des consommateurs est un défi de taille pour Industrie Canada et pour les autres décideurs cherchant à combler les besoins des consommateurs en matière de protection et d’information. Industrie Canada joue un rôle exceptionnel pour aider les consommateurs à relever ces défis, en tirant profit de sa capacité reconnue de conserver une grande influence et une grande portée dans les communautés locales et internationales qui se spécialisent en élaboration et recherche de politiques, en élaboration de normes et en défense des droits relativement à la consommation et aux consommateurs.

Concurrence internationale

Dans un monde fondé sur les chaînes de valeurs mondiales, le rayonnement mondial et la souplesse sont des éléments essentiels pour permettre aux industries canadiennes d’être concurrentielles dans un monde nouveau où les nouvelles puissances économiques que sont le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine sont en pleine émergence.

Plusieurs facteurs de risque peuvent avoir des répercussions sur le rendement des industries canadiennes dans les marchés mondiaux, notamment la fluctuation du dollar canadien, la faiblesse de l’économie américaine, les obstacles entravant l’accès à d’importants marchés internationaux, les taux d’intérêt et le prix des facteurs de production (p. ex. le prix du pétrole), ainsi que la crise financière et du crédit à l’échelle mondiale.

Industrie Canada travaille à atténuer ces risques en analysant les problèmes particuliers que doivent affronter les industries et en se servant de son savoir pour contribuer à l’élaboration de politiques sectorielles connexes, de programmes et de cadres de marchés (bien qu’ils puissent dépasser le contrôle et la sphère d’influence directe du gouvernement). Industrie Canada construit des partenariats stratégiques au sein de son réseau étendu à l’échelle des secteurs d’activités et du gouvernement, lesquels permettent d’accroître le rayonnement mondial et la souplesse des industries canadiennes ciblées.

Profil des dépenses

Le montant total des dépenses prévues par Industrie Canada pour l’exercice 2009-2010 est de 1,2 milliard de dollars. La plupart des dépenses prévues sont allouées aux trois résultats stratégiques d’Industrie Canada, dont 7 % sont allouées de manière efficiente aux Services internes.

Industrie Canada continuera à mettre en œuvre des stratégies visant à assurer une utilisation efficiente de son budget d’exploitation pour mieux faire profiter les Canadiens des avantages.

En mettant l’accent sur des programmes hautement performants et efficaces, Industrie Canada pourra continuer de mener à bien son mandat au cours des années à venir, avec un budget d’exploitation réduit et des priorités gouvernementales en évolution. Plus que jamais, les résultats des vérifications, des évaluations et des examens stratégiques seront essentiels à la planification, à l’établissement des priorités et à l’allocation des ressources.

Tendance des dépenses (en millions de dollars)

Le tableau ci-dessous illustre la tendance des dépenses d’Industrie Canada de l’année financière 2005–2006 à l’année 2011-2012.

Postes votés ou législatifs

Le tableau ci-dessous illustre les ressources d’Industrie Canada telles qu’approuvées par le Parlement et présente les modifications des ressources dérivées du Budget supplémentaire des dépenses et des autres instances, ainsi que la manière dont les fonds ont été dépensés.

N° du poste voté ou élément législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses (en millions de dollars)*
N° du poste voté ou élément législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2008-2009	2009-2010
1	Dépenses de fonctionnement	332,9	320,1
5	Dépenses en capital	12,6	9,4
10	Subventions et contributions	464,3	597,0
(L)	Ministre de l’Industrie – Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada – Fonds renouvelable	4,9	(1,2)
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises	2,1	1,7
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada	81,7	83,9
(L)	Subvention à CANARIE inc. pour exploiter et développer la prochaine génération du Réseau de recherche avancée du Canada (Canet5)	24,0	29,0
(L)	Subvention à Génome Canada	-	88,8
(L)	Subvention à l'Institut Perimeter	-	10,0
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	50.1	49,4
Total des dépenses budgétaires		972,5	1 188,0
L15	Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	0,3	0,3
L20	Paiements conformément à l’alinéa 14(1) a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	0,5	0,5
Total des dépenses non budgétaires		0,8	0,8
Total dépenses pour le Ministère		973,3	1 188,8

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Répartition des dépenses prévues par activité de programme 2009–2010

Le milieu d’affaires mondial évolue rapidement. Les nouvelles pratiques commerciales et réalités d’exploitation exigent une modernisation et une harmonisation des politiques-cadres pour préserver un marché qui soit fiable, efficace et qui réponde aux besoins des entreprises et des consommateurs. Il faut également apporter des changements pour réévaluer la réglementation et les politiques du marché canadien qui sont trop contraignantes pour attirer la concurrence et les investissements étrangers.

Un marché efficace est essentiel pour gagner et conserver la confiance
des consommateurs et favoriser un environnement propice à l’investissement et au développement durable.

Année	Ressources financières : (en millions de dollars)*	Ressources humaines (ETP)
2009-2010	181,2	3 017
2010-2011	177,5	3 026
2011-2012	180,8	3 040

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Les politiques-cadres sont essentielles au fonctionnement d’une économie de marché et comprennent les lois et la réglementation gouvernant les brevets et le droit d’auteur, la faillite et l’insolvabilité, la concurrence et les restrictions au commerce, les sociétés et les valeurs mobilières, l’investissement direct étranger, le commerce intérieur, les poids et mesures, la consommation et les télécommunications.

Pour soutenir le résultat stratégique d’Industrie Canada Le marché canadien est efficace et concurrentiel, le Ministère élabore et administre des politiques-cadres économiques qui sont propices à l’innovation, à la concurrence et à la productivité et qui suscitent la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs.

Industrie Canada contribue davantage à ce résultat stratégique :

en mettant en place des régimes réglementaires solides et efficaces de même que des règlements, politiques, procédures et normes régissant la faillite, l’investissement direct étranger, la constitution en société de régime fédéral, la propriété intellectuelle ainsi que les poids et mesures;
en élaborant des règlements, des politiques, des procédures et des normes locales régissant le spectre, les industries des télécommunications et l’économie en ligne au Canada;
en assurant que les consommateurs ont une voix au chapitre en matière d’élaboration des politiques du gouvernement et sont des participants efficaces dans le marché;
en administrant et faisant appliquer la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l’étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Au cours des prochaines années, les priorités clés seront notamment : la modernisation des lois du Canada sur la concurrence au profit des consommateurs et des entreprises; la mise en œuvre de nombreuses recommandations du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence; la mise sur pied de législation pour protéger les Canadiens des pourriels (courriels à caractère commercial non sollicités) et autres menaces en ligne afférentes; la mise à jour de la législation sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, tout en harmonisant cette législation avec celles d’autres pays industrialisés; des modifications aux politiques pour appuyer l’investissement direct étranger et la concurrence; et la collaboration avec des partenaires sur les manières d’améliorer le respect des lois de protection des consommateurs, tant provinciales que fédérales. Ces modifications du marché sont proposées dans le but de protéger les consommateurs et d’améliorer le climat d’affaires.

Activité de programme
Cadre et réglementation du marché
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 791	46,9	1 798	47,7	1 808	51,2

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données

Résultat prévu	Indicateurs	Cibles
L’équité, l’intégrité, l’efficience et la compétitivité du marché sont protégées dans les domaines de l’insolvabilité, des investissements étrangers, des poids et mesures, de la constitution en société de régime fédéral et de la propriété intellectuelle	Pourcentage des cas pour lesquels les délais réglementaires ou les normes de service sont respectés	80 %

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens :

Conformément à son engagement envers la protection de l’équité, de l’intégrité et de l’efficacité du marché canadien par le biais lade réglementation et de la promotion, Industrie Canada travaillera à moderniser la Loi sur les poids et mesures et son règlement ainsi que la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et son règlement, afin d’améliorer l’exactitude des mesures dans le marché et de réduire pour les consommateurs et les entreprises les risques de pertes financières attribuables à des mesures imprécises.

Lorsque les Chapitres 36 et 37 des Lois du Canada entreront en vigueur en 2009, Industrie Canada assumera également un important nouveau rôle de supervision des actions judiciaires inscrites en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Cela permettra à Industrie Canada d’assurer l’intégrité et la responsabilisation dans tous les secteurs de l’insolvabilité au Canada et améliorera l’état du système d’insolvabilité, tant au pays qu’à l’étranger.

Dans le cadre des ses initiatives pour assurer un marché efficace et concurrentiel, Industrie Canada continuera d’apporter des améliorations au système de technologie de l’information (TI) et aux processus internes pour répondre aux besoins changeants des entreprises et des clients, et pour procurer des moyens efficaces afin de mieux servir les entreprises canadiennes.

Industrie Canada poursuivra ses initiatives visant à moderniser le régime de la propriété intellectuelle (PI) afin de réagir efficacement au marché en évolution et ainsi fournir aux Canadiens des produits et des services concurrentiels en matière de PI.

En améliorant les conditions du marché au moyen des priorités susmentionnées, Industrie Canada s’assure que les Canadiens et les entreprises canadiennes bénéficient d’un marché équitable, intègre et efficace, qui est à la fine pointe.

Activité de programme
Cadres et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
751	87,2	753	82,7	757	82,5

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Résultat prévu	Indicateurs	Cibles
L’infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada et l’économie en ligne sont gouvernées par des politiques et une réglementation-cadre modernes et efficaces.	Pourcentage des politiques, des lois et des règlements élaborés, mis à jour ou révisés et des consultations menées, tel que précisé dans les plans d’activités, les plans stratégiques ou les plans opérationnels annuels des directions générales	80 % des initiatives soulignées

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens :

L’infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada et l’économie en ligne exigent des politiques et une réglementation-cadre modernes et efficaces. On observe une demande croissante envers des services sans fil avancés, stimulée par l’expansion du marché de la mobilité et de l’accès Internet à large bande. Industrie Canada entreprendra plusieurs mesures prioritaires pour élaborer les politiques, la réglementation, les normes et les traités qui appuieront une gestion efficace du spectre et l’offre de nouveaux services sans fil.

Pour réussir à satisfaire à cette demande croissante, Industrie Canada prévoit tenir deux mises aux enchères de licences du spectre : l’une pour permettre la fourniture de nouveaux services air-sol améliorés, comme l’accès à Internet à bord des aéronefs canadiens, et l’autre pour les licences dans les bandes de 2,3 GHz et de 3,5 GHz pour des services fixes comme Internet, et qui n’ont pas été assignées au cours de la mise aux enchères de février 2004.

Industrie Canada prendra les mesures nécessaires pour assurer la meilleure qualité de gestion du spectre afin de satisfaire aux besoins des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 de Vancouver et pour contribuer à assurer la sécurité lors des événements olympiques.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé que le 31 août 2011 serait la date limite pour la transition de la télévision analogique par la voie des ondes vers la télévision numérique. Industrie Canada s’efforcera de finaliser de nouvelles règles et procédures sur la radiodiffusion (RPR) portant sur la télévision numérique (TVN). Le Ministère traitera également les demandes de coordination en matière de TVN, et les demandes touchant le respect des exigences techniques en matière de TVN et fournira une expertise en matière d’ingénierie sur les questions de politiques, d’octroi de licences et de consommation.

Industrie Canada entreprendra également des consultations sur le renouvellement des licences de Services de communications personnelles (SCP) et de téléphonie cellulaire et sur les modifications à diverses réglementations techniques pour permettre la fourniture de services de mobilité et de données sur large bande. De plus, on entamera des consultations sur les dispositions en matière de politiques et d’octroi de licences pour tirer parti du « dividende numérique » lors de la transition des chaînes de télévision de l’analogique au numérique.

Industrie Canada mettra également en œuvre la réponse du gouvernement à l’examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ), y compris les propositions de déclaration et de notification des atteintes à la protection des données. Le Ministère élaborera en outre des mesures visant à lutter contre les pourriels et autres menaces en ligne et à créer un marché en ligne plus sécuritaire. De plus, Industrie Canada collaborera avec l’Organisation de coopération et de développement économiques et d’autres intervenants à la mise en œuvre de la Déclaration de Séoul sur le futur de l’économie Internet de 2008, énonçant les principes de base qui orienteront le développement futur d’Internet.

Activité de programme
Programme des consommateurs
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
23	4,5	23	4,5	23	4,5

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Résultat prévu	Indicateurs	Cibles
Les intérêts des consommateurs sont représentés dans le marché et dans l’élaboration des politiques du gouvernement	Nombre de nouvelles initiatives de sensibilisation pour aider les consommateurs à accéder aux renseignements et aux outils qui les aideront à prendre des décisions éclairées	1
	Nombre de politiques ou de lois élaborées, mises à jour ou revues par le Bureau de la consommation	2

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens :

Les défis que doivent affronter les consommateurs et les familles ne cessent d’augmenter. Il est nécessaire de relever ces défis afin que les genspuissent continuer d’avoir confiance dans le marché. Industrie Canada, par l’intermédiaire du Bureau de la consommation (le Bureau), appuiera les consommateurs en mettant l’accent sur les secteurs où ils sont le plus vulnérables et en leur fournissant les outils nécessaires pour les aider à dépenser judicieusement leur argent, contribuant ainsi à un marché plus efficace et concurrentiel.

Le Ministère rationalisera ses sites Web et ses outils destinés aux consommateurs, notamment le site conjoint fédéral-provincial Information pour le consommateur.

L’information et les conseils en ligne pour les consommateurs concernant la transition vers la télédiffusion de télévision numérique seront mis à jour régulièrement et diffusés dans les journaux locaux partout au pays.

Avec le Comité des mesures en matière de consommation, Industrie Canada explorera des mesures visant à améliorer l’observation des lois de protection des consommateurs fédérale et provinciales et à harmoniser les lois sur l’évaluation de crédit. Le Ministère travaillera de concert avec le ministère de la Justice et les gouvernements provinciaux à promouvoir l’adoption de réglementations provinciales visant à fixer le coût maximal des prêts et à créer des stipulations de contrats équitables pour protéger les consommateurs dans le marché du prêt sur le salaire.

En se fondant sur des études antérieures, Industrie Canada préparera une stratégie pour atténuer les défis que doivent affronter les consommateurs les plus vulnérables, comme ceux qui ont un faible revenu ou une faible capacité de lecture. Pour l’exercice 2009-2010, cela implique la création de partenariats avec les intervenants travaillant sur les questions rurales, de l’alphabétisation et du faible revenu, afin de valider les résultats des recherches et d’approfondir davantage les problèmes particuliers du marché de la consommation.

Industrie Canada continuera à participer activement au suivi du Processus de Marrakech des Nations Unies sur la consommation et la production durables.

En 2009-2010, Industrie Canada simplifiera également l’administration de son programmes de contribution à des associations de consommateurs sans but lucratif, pour assurer que ce programmes puissent continuer à appuyer efficacement la recherche externe en politique dans l’intérêt des consommateurs. Ce programme verse des contributions aux groupes admissibles pour renforcer le rôle des consommateurs dans le marché en faisant la promotion de recherches et d’analyses valides et en temps opportun pour encourager l’autosuffisance financière des consommateurs et des organismes bénévoles.

**Activité de programme**
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
452	42,6	452	42,6	452	42,6

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Résultat prévu	Indicateurs	Cibles
Marchés concurrentiels et choix éclairés des consommateurs	Économies financières pour les consommateurs en raison des mesures prises par le Bureau de la concurrence pour faire cesser les activités anticoncurrentielles	Augmentation des économies actuellement réalisées, en dollars (estimées à 330 millions de dollars)
Marchés concurrentiels et choix éclairés des consommateurs	Pourcentage de l’économie régi par les forces du marché	Augmenter ou conserver le pourcentage actuel (environ 82 % du PIB)

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens :

Un marché concurrentiel étant l’une des principales priorités du gouvernement du Canada, Industrie Canada, par l’intermédiaire du Bureau de la concurrence (le Bureau), est déterminé à la réaliser par ses initiatives visant à protéger et promouvoir des marchés concurrentiels et à permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Sous la direction du commissaire de la concurrence, le Bureau est responsable de l’administration et de la mise en application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l’étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

La Loi sur la concurrence est destinée à promouvoir la concurrence et l’efficacité dans le marché canadien. Contenant des dispositions civiles comme des dispositions relatives à la criminalité, la Loi constitue une importante partie du cadre de législation économique qui s’applique, à quelques exceptions près, à toutes les industries et tous les niveaux de commerce. Les dispositions de la Loi relatives à la criminalité portent notamment sur la conspiration, le trucage des offres, l’établissement de prix discriminatoires ou abusifs, les systèmes de prix imposés, la publicité trompeuse et les pratiques commerciales frauduleuses. Les dispositions civiles portent sur les fusions, l’abus de position dominante, le refus de vendre, la vente à condition, la vente exclusive, la vente jumelée, la limitation du marché et le prix à la livraison. Le Bureau a également le mandat prescrit par la Loi de défendre les forces du marché devant les législateurs et les décideurs du gouvernement.

Lutter contre les cartels internationaux et locaux est une importante priorité du Bureau en matière d’application de la Loi. En 2009-2010, le Bureau continuera de concentrer ses efforts sur les cartels du pays. Le Bureau s’efforcera également de détecter et d’empêcher des accords découlant du trucage des offres, particulièrement dans le secteur public.

En outre, le Bureau s’attaquera au nombre croissant de plaintes pour performance trompeuse ou frauduleuse qui touchent les Canadiens dans les secteurs de la santé et de l’environnement.

Le Bureau de la concurrence continuera à se pencher sur les fusions et les acquisitions et à remettre en question les rares cas où ces activités pourraient amoindrir de façon importante ou empêcher la concurrence.

À la lumière des recommandations énoncées dans le Rapport final du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence (Foncer pour gagner), le Bureau continuera d’être à l’écoute des besoins en constante évolution des entreprises et de l’économie mondiale.

Dans le cadre du plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, le Bureau entreprendra des consultations pour assurer la précision des expressions « Produit du Canada » et « Fait au Canada ».

Le Bureau de la concurrence concentrera également ses initiatives de défense et de promotion dans certains secteurs clés où elles sont le plus susceptibles d’apporter des changements, comme le secteur de la santé, les professions autoréglementées et Internet.

Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Dans l’économie actuelle, l’innovation est une force motrice de la création de la richesse, de la croissance économique et du développement social des Canadiens. À l’échelle mondiale, les pays et les compétences font des investissements importants pour développer leur capacité en matière de sciences et de technologie (S-T). Par conséquent, la concurrence pour le capital, les habiletés et la propriété intellectuelle dans les secteurs liés aux S-T est féroce, notamment dans les domaines de la technologie de l’information et des communications (TIC), de la santé et des sciences de la vie et dans celui de la fabrication de pointe (p. ex. aérospatiale et défense, nanotechnologie).

Les politiques en matière de sciences, de technologie et d’innovation améliorent la capacité du Canada en recherche-développement par l’intermédiaire de l’appui à la recherche, de l’application des résultats de la recherche et de l’infrastructure de recherche, ainsi que par le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste de personnel hautement qualifié.

Année	Ressources financières : (en millions de dollars)*	Ressources humaines (ETP)
2009-2010	652,1	683
2010-2011	556,1†	683
2011-2012	483,8†	683

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

† La réduction des ressources financières s’explique par la temporisation de certains programmes, initiatives et subventions conditionnelles. Les augmentations prévues dans le budget de 2009 seront présentées dans les documents budgétaires subséquents.

On investira également dans de nouvelles installations de recherche de renommée mondiale. Le Ministère appuie les investissements de base en S-T pour créer de nouvelles connaissances, développer de nouveaux produits et services et pour outiller les Canadiens avec les habiletés et de la formation dont ils ont besoin pour être concurrentiels dans l’économie mondiale.

Des investissements importants seront également destinés à adapter et appliquer le meilleur savoir‑faire national en matière de S-T à la création de solutions d’affaires novatrices. La stratégie fédérale en matière de S-T procure un cadre très important d’orientation des investissements fédéraux en recherche (9,7 milliards de dollars par an) et le comité du Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation a récemment procuré de nouvelles lignes directrices sectorielles axées sur les importantes sous‑priorités représentant les forces et les futures possibilités économiques du Canada. Ces priorités fournissent au Ministère une orientation stratégique et des recommandations relativement à ses initiatives visant à cultiver une économie canadienne novatrice axée sur le savoir.

La capacité d’innovation du Canada est actuellement ralentie par plusieurs facteurs, notamment un faible niveau d’investissement dans la recherche par le secteur privé, la difficulté de commercialisation de la recherche fondamentale et le faible accès au capital, ainsi que le besoin de former des personnes hautement qualifiées et de mettre leurs talents en application. Le Canada fait piètre figure en ce qui a trait à l’ensemble des dépenses en matière de recherche. Au Canada, les universités canadiennes participent à la recherche et au développement dans un pourcentage excessivement élevé comparativement au gouvernement. Pour relever les défis en matière de sciences et de technologies, de nouveaux investissements importants ont été consentis au cours des trois budgets précédents (2,4 milliards de dollars en 2006, 2007 et 2008), et le gouvernement s’est engagé à faire des investissements additionnels dans des projets canadiens en sciences et technologie reconnus internationalement.

Pour soutenir le résultat stratégique d’Industrie Canada Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte, les objectifs du Ministère sont les suivants :

soutenir le savoir et le talent grâce à un leadership de renommée mondiale en matière de politiques et de programmes de S-T;
promouvoir un environnement d’affaires qui favorise l’excellence en innovation;
créer des partenariats avec les entreprises et les universités qui encouragent et facilitent les nouvelles idées, l’entrepreneuriat et l’innovation;
exiger une responsabilisation accrue en ce qui a trait aux résultats du gouvernement quant à ses investissements en innovation.

Activité de programme
Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010		2010-2011†		2011-2012†
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
59	264,3	57	244,9	57	172,9

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Résultat prévu	Indicateurs	Cibles
Politiques‑cadres en matière de sciences, de technologie et d’innovation pour améliorer la capacité du Canada en recherche et innovation	Nombre d’activités de diffusion en sciences, technologie et innovation avec les autres ministères fédéraux, organismes et intervenants externes	20

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens :

L’innovation est un moteur important de la croissance de la productivité. Les découvertes scientifiques et les nouvelles technologies apportent des solutions à de nombreux problèmes qui comptent pour les Canadiens. Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer l’efficacité de ses investissements en S-T pour assurer aux Canadiens les bénéfices de l’innovation scientifique.

Industrie Canada travaillera, en collaboration avec les autres ministères axés sur les sciences, ainsi qu’avec des organismes et des intervenants externes, à la réalisation des engagements pris par le gouvernement dans sa stratégie de sciences et technologie, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.

Industrie Canada travaillera avec le ministère des Finances du Canada et les autres ministères responsables à promouvoir l’ordre du jour du gouvernement en matière de S-T, notamment l’élaboration et la mise en œuvre de nouvelles politiques et de nouveaux programmes pour améliorer la capacité d’innovation en recherche du Canada. Le Ministère dirigera également l’ébauche des réponses du gouvernement aux revues et évaluations de S-T menées par les comités parlementaires et les entités externes.

En outre, en 2009-2010, Industrie Canada dirigera la gestion des responsabilités et obligations du gouvernement en matière de politiques de la science, de la technologie et de l’innovation dans les forums multilatéraux. Le Ministère augmentera également sa participation, avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), comme leader des accords bilatéraux du Canada en matière de S-T avec la Chine, l’Inde et la Californie, afin d’assurer que les entreprises canadiennes aient un meilleur accès au bassin de connaissances, de talents et de technologies à l’échelle mondiale.

Grâce à ces initiatives, Industrie Canada continuera à élaborer des politiques visant à renforcer et à promouvoir la stratégie et la capacité d’innovation du Canada en matière de S-T et à contribuer à la priorité du gouvernement du Canada de se doter d’une économie axée sur l’innovation et le savoir

**Activité de programme**
Centre de recherches sur les communications Canada (CRC)
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
398	35,4	400	35,3	400	35,3

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Résultat prévu	Indicateurs	Cibles
Industrie Canada et d’autres organismes gouvernementaux reçoivent des avis techniques de grande qualité et axés sur la recherche pour élaborer des politiques, des règlements et des normes en matière de télécommunications et appuyer le fonctionnement du gouvernement.	Degré de satisfaction de la clientèle (contenu, actualité et utilité) à l’égard des évaluations et des avis techniques du CRC, utilisés pour élaborer des politiques, des règlements, des programmes et des normes en matière de télécommunications	80 % ou plus
Les entreprises canadiennes utilisent les technologies développées par le CRC pour améliorer leurs produits.	Augmentation tous les 5 ans de l’ensemble des revenus de vente des entreprises de communications canadiennes ayant un lien avec le CRC comparativement aux moyennes du marché	20 %

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens :

Industrie Canada est déterminé à favoriser un secteur canadien des technologies de l’information et des communications (TIC) qui soit concurrentiel. Par l’intermédiaire du Centre de recherches sur les communications Canada (CRC), les entreprises travaillant dans les TIC peuvent profiter d’avis techniques fondés sur la recherche avancée.

Industrie Canada procurera un soutien à l’élaboration de politiques et de règlements relativement aux futurs services de communications en fournissant des évaluations techniques prospectives au Ministère, ainsi qu’au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et à Héritage Canada. Cela comprend l’expertise technique nécessaire pour préparer la transition vers la transmission de la télévision numérique terrestre et la mise en œuvre de la radio numérique au Canada. Industrie Canada fournira également une expertise technique au CRSNG dans l’établissement des priorités de recherche liées aux TIC et contribuera au perfectionnement de personnel hautement qualifié en continuant à inviter des étudiants des universités canadiennes à travailler sur des projets d’intérêt mutuel.

Parmi les priorités clés d’Industrie Canada figurent les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 de Vancouver. Nous procurerons cinq ensembles d’équipement de surveillance du spectre et de radiogoniométrie à la région du Pacifique pour appuyer la sécurité des infrastructures pour les Jeux olympiques. Cet équipement est fondé sur les améliorations du logiciel l’Explorateur de spectre développé par le CRC et déjà en utilisation chez Industrie Canada.

Les TIC ont été identifiées dans la stratégie des S-T du gouvernement comme l’un des quatre secteurs technologiques prioritaires pour le Canada. Industrie Canada fait partie d’un consortium visant à créer une plate-forme viable pour le développement de services de santé partagés axés sur les TIC : un ensemble ciblé de services mis en réseau destinés à appuyer la planification du traitement d’un patient et les préparatifs dans les salles d’opération et d’urgence des hôpitaux, des cliniques de médecine générale et au chevet des patients.

Activité de programme
Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
127	131,0	127	145,0	127	148,4

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Résultat prévu	Indicateurs	Cibles
Engagement fort, partage des connaissances et prestation de programme pour améliorer la capacité de recherche et développement (R-D), l’adaptation, la commercialisation et l’innovation technologique dans les industries ciblées	Pourcentage des initiatives réalisées* destinées à améliorer les connaissances et l’innovation dans les industries canadiennes ciblées par rapport aux initiatives soulignées dans le plan d’activités du secteur	80 % †

* Les initiatives sont notamment des éléments comme des initiatives conjointes en matière de politiques, des cadres, des stratégies, des consultations, des salons commerciaux, des produits du savoir, des publications et des sites Web.

† Nouvel indicateur. Il faut revoir la cible préliminaire, au besoin, pour refléter les données de référence recueillies.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens :

Grâce à un engagement fort, au partage des connaissances et à la prestation de programmes, Industrie Canada améliore la capacité d’innovation des industries ciblées.

Le Ministère s’implique auprès des industries, des établissements d’enseignement et des autres ministères en facilitant des réseaux et des forums spécifiques à l’industrie, et consulte les intervenants sur les enjeux et les politiques clés touchant la capacité d’innovation des industries ciblées, comme les industries biopharmaceutiques et aérospatiales.

Industrie Canada possède des compétences reconnues sur la scène internationale en matière d’élaboration de cartes routières technologiques (CRT), outils stratégiques qui permettent aux entreprises d’identifier les technologies requises pour saisir les occasions qu’offrira le marché. Industrie Canada travaillera avec le secteur privé à élaborer un certain nombre de CRT en 2009-2010, notamment dans les secteurs des véhicules électriques, du logement durable et des technologies liées au « soldat de l’avenir ».

Par ailleurs, Industrie Canada mise sur ses compétences afin d’aider à repérer les possibilités de commercialisation et de développement industriel pour les technologies émergentes. Industrie Canada travaillera en étroite collaboration avec les intervenants du domaine de l’énergie renouvelable et de remplacement à examiner ces sujets et tenter d’établir des partenariats locaux et internationaux aux fins de création d'entreprises.

Par l’intermédiaire d’une variété d’outils comme les programmes et le financement, Industrie Canada vise à favoriser la compétitivité de l’économie canadienne. Par exemple, le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile (FISA) fournit 250 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer des projets stratégiques de R-D à grande échelle dans le secteur de l’automobile afin de développer des véhicules innovateurs, plus écologiques et à haut rendement énergétique.

Grâce à son soutien attentif à l’innovation et au partage des connaissances dans plusieurs industries ciblées, Industrie Canada travaillera à faire en sorte que l’économie canadienne demeure vigoureuse.

Activité de programme
Office des technologies industrielles (OTI) – Organisme de service spécial
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010		2010-2011†		2011-2012†
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
99	221,4	99	130,9	99	127,2

Résultat prévu	Indicateurs	Cibles
L’OTI financera en partie la recherche et le développement de pointe dans les industries canadiennes ciblées	Les investissements du secteur privé susciteront un investissement équivalent par l’OTI dans les projets qu’il appuie	2†

† Nouvel indicateur. Il faut revoir la cible préliminaire, au besoin, pour refléter les données de référence recueillies.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens :

Dans son discours du Trône de 2007, le gouvernement s’est engagé à « aider les chercheurs et les innovateurs canadiens à développer et à commercialiser leurs idées grâce à la stratégie canadienne en matière de sciences et de technologie ». Pour en faire profiter tous les Canadiens, le gouvernement du Canada investit dans des projets stratégiques de R-D par l’intermédiaire de l’Office des technologies industrielles (OTI), un organisme de service spécial d’Industrie Canada.

Par l’intermédiaire de l’OTI, Industrie Canada finance en partie la R-D de pointe dans les industries canadiennes ciblées grâce à l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD), au Programme de projets stratégiques industriels (PPSI) et à son programme hérité, Partenariat technologique Canada (PTC). En 2009‑2010, l’ISAD fournira des contributions remboursables au secteur de l’aérospatiale et de la défense (A-D) pour encourager le développement de produits et services novateurs qui améliorent la compétitivité des entreprises canadiennes d’A-D.

L’ISAD favorisera l’innovation dans le secteur de l’A‑D en collaborant avec les instituts de recherche, les universités et le secteur privé. Les entreprises d’A‑D canadiennes investissent dans les universités par le truchement de projets d’A-D auxquels participent des professeurs et des étudiants. Encourager des relations de collaboration en matière d’A-D contribue à faire avancer le transfert de technologie, l’essaimage et l’innovation, en plus de contribuer à former une main-d’œuvre qualifiée et à créer des occasions de formation sur le terrain.

Dans le cadre de son approche d’amélioration continue, l’OTI optimisera les processus d’application et d’évaluation de l’ISAD afin d’assurer de manière efficace l’augmentation prévue des applications en 2009-2010. L’OTI augmentera également ses activités de vérification interne pour mettre en évidence les secteurs où il y aurait place à amélioration.

En appuyant la recherche et le développement de pointe, Industrie Canada s’assurera que les Canadiens et les entreprises canadiennes profiteront de l’économie axée sur le savoir sur la scène mondiale.

Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Dans une économie forte, les entreprises créent de la richesse économique en investissant dans la main-d’œuvre et le capital pour produire des biens et services nouveaux et novateurs. Le rôle du gouvernement est de créer un milieu d’affaires favorable en faisant en sorte que les marchés soient ouverts, concurrentiels et efficaces afin de permettre la libre circulation de la main-d’œuvre, du capital, des biens et des services. La compétitivité et la productivité canadiennes reposent en fin de compte sur le succès ou l’échec des entreprises canadiennes, puisqu’elles sont créatrices de richesses et d’emploi dans notre économie.

Industrie Canada a pour mandat de contribuer à rendre l’industrie du pays plus productive et concurrentielle dans l’économie mondiale et améliorer ainsi le bien-être social et économique des Canadiens. Pour atteindre cet objectif, Industrie Canada se servira de ses cadres législatifs, de ses leviers politiques, de ses partenariats avec l’industrie et de l’administration de divers programmes pour agir à titre de catalyseur permettant au secteur privé d’appuyer la croissance de l’économie. Le Ministère agit à titre de « champion des affaires », et ses programmes et politiques servent à appuyer et à stimuler la compétitivité et la productivité en affaires.

Année	Ressources financières (en millions de dollars)*	Ressources humaines (ETP)
2009-2010	297,8	678
2010-2011	244,7	668
2011-2012	218,1	654

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

À l’échelle nationale, les entreprises canadiennes doivent affronter des enjeux importants en matière de capacité et de concurrence, et le Ministère et ses partenaires fournissent une vaste gamme de programmes et services pour appuyer l’industrie du Canada. À l’étranger, le Ministère agit de manière à s’assurer que les points de vue du milieu des affaires sont pris en compte dans l’élaboration de politiques économiques et sociales élargies. Industrie Canada est déterminé à appuyer les entreprises canadiennes de diverses manière, notamment en appuyant les industries de la fabrication automobile et aérospatiale, entre autres.

Pour soutenir le résultat stratégique d’Industrie Canada Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable, les objectifs du Ministère sont les suivants :

soutenir des programmes et des services ministériels adaptés et innovateurs;
mettre sur pied des politiques sociales et économiques fondées dans la mesure du possible sur les forces du marché, tout en reconnaissant qu’en de rares circonstances, les marchés peuvent comporter des lacunes et que les règles du jeu ne sont pas toujours les mêmes partout à l’échelle internationale;
se servir de mesures le moins intrusives possible lorsqu’une intervention du gouvernement est nécessaire.

**Activité de programme**
Économie de l’entrepreneuriat
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
142	95,7	142	93,0	143	90,2

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Résultat prévu	Indicateurs	Cibles
Utilisation par les petites et moyennes entreprises (PME) de l’information, des programmes et des services gouvernementaux s’adressant aux entreprises et facilitation de la conformité des entreprises	Nombre accru de clients utilisant le site Web du Réseau Entreprises Canada par rapport à l’exercice précédent	10 %
L’intégration de l’information de toutes les administrations publiques sur les permis et licences destinés aux entreprises ajoute de la valeur pour les clients de toutes les régions du pays	Taux de satisfaction des clients à l’égard des services offerts	80 %
Sensibilisation des clients d’Industrie Canada et des autres ministères du gouvernement ainsi que des intervenants externes aux points de vue et aux conseils de la petite entreprise	Nombre de mentions des enjeux pour la petite entreprise dans les documents de recherche, de politiques et de programmes (p. ex., mémoires au Cabinet, soumissions du Conseil du Trésor, rapports de conférences de recherche, rapports de consultation)	30

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens :

Dans le but de générer de larichesse durables au Canada, Industrie Canada offre une vaste gamme d’outils en appui aux entrepreneurs et aux petites entreprises, afin d’assurer qu’ils demeurent concurrentiels dans une économie mondiale.

En outre, Industrie Canada collaborera avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les gouvernements locaux intéressés dans ces provinces et territoires, pour accélérer l’expansion du service PerLE aux Canadiens. L’accélération de l’expansion assurera la disponibilité du service PerLE pour un nombre croissant de Canadiens.

Industrie Canada travaillera également avec les gouvernements participants à mettre sur pied de nouveaux secteurs d’affaires ainsi que du contenu nouveau, outre les permis et licences, afin d’augmenter la valeur et l’intégralité du service aux Canadiens.

La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) aide les jeunes gens à se lancer en affaires en leur donnant accès au financement et au mentorat. Il s’agit d’un organisme du secteur privé sans but lucratif et fondé conjointement par Industrie Canada et le secteur privé. La prestation de son programme est assurée par un partenariat avec d’autres organismes d’entrepreneuriat partout au Canada. Dans le cadre de son plan d’affaires pour 2009, la Fondation s’est engagée à augmenter à 480 le nombre d’entreprises en démarrage qu’elle appuie. La FCJE devra également accroître son bassin de mentors afin de satisfaire les besoins des 480 entreprises prévues, puisque travailler avec un mentor est l’une des conditions d’obtention des prêts que consent la Fondation.

Grâce à ces programmes entre autres, Industrie Canada appuie la volonté du gouvernement d’assurer une croissance économique forte au Canada. En favorisant le développement de petites entreprises et en encourageant les entrepreneurs canadiens, notre économie demeurera forte, même en période d’incertitude à l’échelle internationale.

**Activité de programme**
Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
307	61,4	307	56,4	307	37,0

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Résultat prévu	Indicateurs	Cibles
Engagement fort, partage des connaissances et prestation de programmes pour améliorer la capacité des entreprises canadiennes ciblées à se préparer et à réagir aux risques et aux possibilités de marchés en pleine mondialisation	Pourcentage des initiatives réalisées* destinées à augmenter la compétitivité des industries canadiennes dans les marchés en pleine mondialisation, par rapport aux initiatives soulignées dans le plan d’activités du secteur	80 %†

† Nouvel indicateur. Il faut revoir la cible préliminaire, au besoin, pour refléter les données de référence recueillies.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens :

Industrie Canada aide les industries ciblées à se préparer et à réagir aux risques et aux possibilités d’un marché mondial hautement intégré grâce à l’engagement, au partage des connaissances et à la prestation de programmes.

Pour encourager les partenariats avec des entreprises qui font affaires dans les marchés mondiaux, Industrie Canada fera participer des intervenants locaux et internationaux. Les fonctionnaires du Ministère interagissent avec les associations, les gouvernements et les entreprises chef de file afin d’améliorer les conditions d’accès aux marchés, d’identifier les risques et possibilités stratégiques pour améliorer les propositions de valeur des secteurs industriels et de renforcer l’expertise canadienne.

La création et la diffusion des connaissances sont essentielles à la réalisation du mandat d’Industrie Canada. Afin de mieux éclairer l’élaboration des politiques au sein d’Industrie Canada et des autres ministères fédéraux, Industrie Canada mènera des recherches et des consultations auprès de l’industrie, des autres ministères, des provinces, ainsi que d’autres pays et organismes internationaux. Le Ministère travaille avec les divers intervenants à identifier, à analyser et à fournir des options de politiques et des mesures visant à renforcer la capacité de l’industrie canadienne à fonctionner dans un contexte de chaînes de valeur mondiales.

Industrie Canada travaille aussi conjointement avec le ministère de la Défense nationale et avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour assurer que les entreprises canadiennes participent ou accèdent aux chaînes de valeur mondiales associées aux grandes multinationales étrangères qui obtiennent des contrats d’approvisionnement de la part du gouvernement du Canada. En 2009-2010, on s’attend à ce que l’économie canadienne profite de 500 milliions de dollars en activités commerciales, générés grâce à la politique sur les Retombées industrielles et régionales.

En aidant les industries canadiennes à atténuer les risques et à tirer profit des possibilités offertes par les marchés mondiaux, Industrie Canada est déterminé à créer des entreprises concurrentielles et des capacités durables de création de la richesse durable pour les Canadiens.

**Activité de programme**
Développement économique et régional des collectivités
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
221	138,5	211	93,1	205	90,9

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Résultat prévu	Indicateurs	Cibles
Une importante augmentation de la capacité de certaines collectivités et entreprises choisies en Ontario les aidant à se développer dans l’économie du 21^e siècle	Rapport du levier financier du financement du programme	1:2
	Nombre moyen d’accords de contribution et de subventions approuvés	35

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens :

Le Ministère administrera de manière efficace des projets particuliers d’infrastructure en Ontario pour stimuler le développement économique dans les petites collectivités et les collectivités rurales. Le développement économique dans ces collectivités sera appuyé par l’octroi de financement et par l’intermédiaire de projets tels que FedNor, pour assurer que les collectivités et leurs entreprises soient concurrentielles dans les marchés canadiens et mondiaux.

L’administration du financement des infrastructures en Ontario et les investissements de développement économique dans des projets communautaires amélioreront la croissance, la rentabilité et la compétitivité en établissant des infrastructures fiables pour améliorer la qualité de l’eau potable, des transports et de la gestion des déchets et en renforçant les capacités dans les secteurs du sport, du tourisme, de l’habitation et autres.

Par la prestation de programmes et services qui appuient la croissance des PME ainsi que des collectivités concurrentielles et autonomes, Industrie Canada contribue à bâtir partout en Ontario des régions économiquement viables qui contribuent à la croissance économique.

**Activité de programme**
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité – Secrétariat canadien
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
8	2,2	8	2,2	0	0,0

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Résultat prévu	Indicateurs	Cibles
Le Canada réussit avec succès à promouvoir ses intérêts stratégiques et ses priorités dans le contexte nord-américain.	Degré d’avancement de la promotion des intérêts du Canada dans le contexte des priorités de l’Amérique du Nord	Moyen*

* Le degré d’avancement est défini ainsi :

Élevé : tous les principaux intérêts stratégiques du Canada sont pris en compte dans les priorités nord-américaines
Moyen : la plupart des principaux intérêts stratégiques du Canada sont pris en compte dans les priorités nord-américaines
Faible : quelques-uns des principaux intérêts stratégiques du Canada sont pris en compte dans les priorités nord-américaines

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens :

Par l’intermédiaire du secrétariat du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP), Industrie Canada appuie le ministre de l’Industrie dans son rôle de ministre canadien dirigeant le PSP et comme leader canadien du programme de prospérité. Industrie Canada fournira des conseils et contribuera aux préparatifs en vue du Sommet des leaders nord-américains de 2009 qui aura lieu à Mexico.

Industrie Canada travaillera également en étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux et des représentants officiels des États-Unis et du Mexique pour assurer la mise en œuvre des initiatives découlant des priorités des leaders, telles que mentionnées au cours du Sommet des leaders nord-américains de 2008 à la Nouvelle-Orléans (l’amélioration de la compétitivité de l’Amérique du Nord sur les marchés mondiaux, à assurer des frontières intelligentes et sûres, l’énergie durable et l’environnement, des aliments et des produits sûrs et gestion des urgences).

Le secrétariat continuera d’assumer un rôle de leadership dans la gestion du Fonds de recherche sur les frontières nord‑américaines, la sécurité et la prospérité. Cette initiative de recherche interministérielle améliorera la compréhension des répercussions des mesures frontalières sur la compétitivité du Canada.

Grâce à ces actions, qui visent à promouvoir les intérêts stratégiques du Canada relativement à la prospérité et à la sécurité en Amérique du Nord, Industrie Canada contribue à l’amélioration de la compétitivité des entreprises canadiennes et de la qualité de vie des citoyens canadiens.

**Activité de programme**
Services internes
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
895	82,9	895	82,6	895	82,2

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Les services internes consistent en groupes d’activités et de ressources apparentées qui sont administrées en vue de répondre aux besoins inhérents des programmes et aux autres obligations d’ensemble d’une organisation.

Ces groupes sont : services de gestion et de surveillance, services de politiques gouvernementales, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services immobiliers, services du matériel, services d’acquisition ainsi que services de voyages et autres services administratifs.

Les services internes ne comprennent que les activités et ressources qui s’appliquent à l’ensemble de l’organisation et non ceux qui sont fournis spécifiquement à un programme.

Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

États financiers condensés	Informations financières prospectives 2009-2010 (en millions de dollars)*
Dépenses
Paiements de transfert	631,6
Salaires et avantages sociaux	463,4
Dépenses d’exploitation	241,9
Total des dépenses	1 336,9
Revenus
Revenus	1 067,3
Total des revenus	1 067,3
Résultats d’exploitation nets	269,6

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Les informations financières prospectives présentées dans le présent rapport sur les plans et les priorités sont destinées à servir d’aperçu général de la situation financière et de l’exploitation à Industrie Canada. Ces informations financières sont préparées selon la méthode de la comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilité et améliorer la transparence et la gestion financière.

Le graphique ci‑contre donne un aperçu des dépenses prospectives totales du Ministères pour l’exercice 2009-2010.

Dépenses prospectives Répartition des fonds

On a prévu que les dépenses totales seraient de 1,34 milliard de dollars pour le prochain exercice financier. La plupart de ces dépenses consistent en paiements de transfert et en contributions liés aux programmes ministériels (47 % ou 631,6 millions de dollars). Le reste des dépenses comprend les salaires et avantages sociaux (35 % ou 463,4 millions de dollars), et les dépenses d’exploitation (18 % ou 241,9 millions de dollars). La majorité de ces dernières dépenses sont nécessaires pour soutenir les rôles que joue le Ministère en matière d’élaboration de politiques, de législation et de promotion et défense des intérêts. Le reste comprend le fonctionnement quotidien en vertu de l’activité de programme intitulée Services internes.

Le total des revenus prospectifs du Ministère pour 2009-2010 est de 1,07 milliard de dollars. Les revenus proviennent principalement de la délivrance des licences de radio et des contributions remboursables. Les autres revenus viennent de la surveillance des faillites et de l’insolvabilité, des amendes et des frais associés.

On peut trouver l’ensemble des états financiers prospectifs sur le site Web d’Industrie Canada.

3.2 Liste des tableaux supplémentaires disponibles en ligne

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Entente de financement initial plurannuel (Fondations - subventions conditionnelles)
Achats écologiques
Stratégie de développement durable
Initiatives horizontales
Vérifications internes
Évaluations
Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Rapport d’étape sur les grands projets de l’État
Sommaire des dépenses en capital, par activité de programme
Frais d’utilisation

Ces tableaux peuvent être consultés sous forme électronique au site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

Renseignements additionnels sur les activités de programme par résultat stratégique

Renseignements sur les résultats attendus pour les sous‑activités de programme et les sous‑sous‑activités de programme par résultat stratégique

3.3 Autres sujets d’intérêt

Gouvernance de la gestion de l’information et des technologies de l’information et responsabilités connexes à Industrie Canada

Gouvernance de la gestion de l’information et des technologies de l’information et responsabilités connexes à Industrie Canada

ARCHIVÉ - Industrie Canada

Information archivée dans le Web

2009-2010 Rapport sur les plans et les priorités

Industrie Canada

Table des matières

Message du ministre

Section 1: Survol du Ministère

1.1 Raison d’être

Mission

Mandat

1.2 Responsabilités

1.3 Architecture des activités de programme (AAP)

1.4 Sommaire de planification

Ressources financières et humaines d’Industrie Canada

Tableaux récapitulatifs par résultat stratégique

Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles

Priorités de gestion

Contexte de fonctionnement et analyse des risques

Profil des dépenses

Tendance des dépenses (en millions de dollars)

Postes votés ou législatifs

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités