Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Politique sur les marchés

Table des matières

Index 1. Objectif de la politique 2. Énoncé de la politique 3. Application 3.1 Autorités contractantes 4. Exigences de la politique 4.1 Exigences de la politique contractuelle 4.2 Exigences connexes 4.3 Passation de marchés avec des Autochtones et des entreprises autochtones 5. Surveillance 5.1 Mécanismes d'établissement de rapports 5.2 Vérification et évaluation 6. Références 7. Demandes de renseignements 8. Modalités d'application - généralités 8.1 Pouvoirs 8.2 Rôles et fonctions 8.3 Équité en matière d'emploi 8.4 Sanctions internationales 8.5 Langues officielles 8.6 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 8.7 Accord relatif aux marchés publics - Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) 8.8 Accord sur le commerce intérieur (ACI) 8.9 Services communs 8.10 Passation de marchés de gestion de l'énergie 8.11 Les lobbyistes et les marchés de l'État 9. Meilleure valeur 9.1 Généralités 10. Appels d'offres et sélection du soumissionnaire 10.1 Règlement sur les marchés de l'État 10.2 Exceptions 10.3 Acquisition 10.4 Définition des besoins 10.5 Sélection 10.6 Établissement du prix 10.7 Appels d'offres et sélection de l'entrepreneur 10.8 Réception des soumissions 11. Adjudication des marchés 11.1 Mécanisme d'examen 11.2 Exigences d'approbation 11.3 Politique gouvernementale en matière de sécurité 11.4 Transactions conclues avec d'autres gouvernements 12. Administration des marchés 12.1 Généralités 12.2 Considérations financières 12.3 Documents contractuels 12.4 Teneur des documents contractuels 12.5 Le Code criminel, la Loi sur la gestion des finances publiques et les accords commerciaux 12.6 Exécution du marché 12.7 Défaillance de l'entrepreneur 12.8 Différends 12.9 Modification du marché 12.10 Dispositions contractuelles conclues avec des sociétés d'État 12.11 Protection des intérêts de l'État 12.12 Assurance 13. Marchés de travaux de construction 13.1 Généralités 13.2 Administration des marchés de travaux de construction 13.3 Médiation portant sur les différends relatifs aux marchés de travaux de construction 14. Marchés de fournitures 14.1 Généralités 14.2 Délégation 15. Baux 15.1 Généralités 16. Marchés de services 16.1 Généralités 16.2 Marchés de services avec les particuliers et emploi dans la fonction publique 16.3 Relations d'employeur à employé 16.4 Marchés portant sur la recherche et le développement 16.5 Politique en matière de rémunération et d'honoraires 16.6 Valeur totale du marché 16.7 Passation de marchés avec des ressortissants étranger 16.8 Anciens fonctionnaires qui ont reçu un paiement forfaitaire ou qui touchent une pension du gouvernement 16.9 Passation de marchés avec des fonctionnaires 16.10 Services de conseil et services professionnels 16.11 Administration des marchés de services de conseil et de services professionnels 16.12 Services de travail temporaire 16.13 Attribution de marchés de services de publicité et de sondage d'opinion publique 16.14 Supprimé 16.15 Préparation des feuillets supplémentaires T1204 pour les marchés de services 16.16 Traitement fiscal réservé aux non-résidents pour des services rendus au Canada 16.17 Marchés de fourniture de services d'énergie Appendice A - Définitions Appendice B - Règlement concernant les marchés de l'État Appendice C - Directive du Conseil du Trésor sur les marchés, 26 juin 1987, dans sa forme modifiée Partie I - Pouvoirs généraux de passation des marchés Partie II - Répertoire ministériel sur les pouvoirs spéciaux de passation des marchés Partie III - Plafond des marchés conclus en cas d'urgence Appendice D - Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi Introduction Historique - Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi 1. Généralités 2. Procédures générales pour le lancement d'appels d'offres d'une valeur de 1 000 000 $ ou plus 3. Rapport et suivi 4. Évaluation de la conformité 5. Sanctions 6. Rôles et fonctions Appendice E - Marchés fédéraux pour les services d'immeubles dans la province de l'Ontario Conditions à annexer aux conditions générales Appendice F Langues officielles Objectif Énoncé Obligations en matière de langues officielles Responsabilités Appendice G - Réservé Appendice H - Approbation des propositions contractuelles 1. Introduction 2. Information nécessaire 3. Règles de présentation des présentations au Conseil du Trésor 4. Évaluation des présentations Appendice I - Services de travail temporaire 1. Contexte 2. Procédure de passation des marchés 3. Codage des dépenses Appendice J - Mécanisme de sélection et établissement des honoraires pour les services de conseil et services professionnels 1. Mécanisme de sélection 2. Fixation des honoraires (voir l'article 16.5 des lignes directrices concernant la passation des marchés) Appendice K - Exigences en matière de présentation de rapport annuel sur les activités de marché CT 813169, 29 juin 1990, telle que modifiée 1. Exigences en matière de présentation de rapport pour les ministères et les organismes d'État 2. Exigences en matière de présentation de rapport pour le ministère des Travaux publics 3. Exigences en matière de présentation de rapport pour le ministère des Approvisionnements et Services 4. Date de présentation des rapports Appendice L - Compagnies de cautionnement reconnues Organisme fédéral de réglementation financière Organismes provinciaux et territoriaux de réglementation 1. Compagnie canadiennes 2. Compagnie provinciales 3. Compagnie étrangères Appendice M - Les lobbyistes et la passation de marchés Appendice N - Supprimé. Appendice O - Initiative fédérale dans le secteur du bâtiment - Gestion de l'énergie 1. Généralités 2. Politique Appendice P - Supprimée en juin 2008. Réservé Appendice Q - Modifiée Janvier 2003. Appendice R - Politique sur l'utilisation de lettres de crédit de soutien irrévocables comme solution de rechange aux garanties de soumission ou de marché dans le cas des marchés de gouvernement fédéral 1. Définitions 2. Nature des lettres de crédit 3. Politique sur l'utilisation des lettres de crédit 4. Forme de la lettre de crédit 5. Détermination de la valeur nominale et de la période applicable d'une lettre de crédit 6. Paiement d'une lettre de crédit 7. Règles et usances (usages) relatives aux crédits documentaires 8. Conservation en lieu sûr Appendice S - Cautionnements relatifs aux marchés de l'État Appendice T - Convention de la Baie James et du Nord québécois - Dispositions prioritaires en matière de marchés 1. Généralités 4. Liste des entreprises inuit 5. Processus d'adjudication 6. Critères d'évaluation des soumissions 7. Appels d'offres limités 8. Appel d'offres Annexe A - Définitions Appendice U - Modifiée Juin 2003. Appendice V Modifiée Juin 2003. Appendice W - Modifiée Juin 2003. Appendice X Modifiée Juin 2003. Appendice Y Appendice Z - Usage ultérieur.