Message du Secrétariat du Conseil du Trésor aux Unités de relations de travail des ministères et organismes

Date : 20 juin 2008

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a envoyé le courriel suivant aux unités de relations de travail des ministères et organismes le 12 juin 2008.

« L'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) a fait savoir que le 19 juin 2008 serait une journée de mobilisation au cours de laquelle diverses activités se dérouleront d'un bout à l'autre du pays pour appuyer ses revendications aux diverses tables de négociation. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) n'a pas de détail sur le genre de mesures envisagées ou sur les endroits où les activités auront lieu.

Le présent message vise à vous rappeler que :

• le piquetage pacifique par des employés pour obtenir ou communiquer de l'information est permis par la loi;
• toutefois, lorsque les employés ne sont pas en position de grève légale, ils ne peuvent faire du piquetage que pendant leur temps libre;
• à l'heure actuelle, aucun groupe d'employés représentés par des unités de négociations de l'AFPC ou tout autre agent négociateur n'est en position de grève légale;
• les employés doivent se présenter au travail comme d'habitude le 19 juin et être présents à l'heure prévue et à leur lieu de travail, sauf s'ils sont en congé autorisé;
• les employés qui ne se présentent pas au travail doivent être considérés comme étant absents sans autorisation et qu'ils n'ont pas droit à leur rémunération. Ces employés peuvent aussi faire l'objet de mesures disciplinaires.

Les ministères et les organismes voudront peut être informer leurs employés des mesures à prendre s'ils sont pris dans des démonstrations ou des protestations suffisamment graves pour craindre pour leur sécurité à leur arrivée au lieu de travail désigné ou à leur départ. En pareilles circonstances, on leur conseille de téléphoner à leur gestionnaire de l'endroit le plus proche afin que des mesures puissent être prises pour leur permettre d'accéder en toute sécurité à leur lieu de travail.

Veuillez également noter que c'est le SCT qui s'occupera de toutes les questions des médias au sujet de l'état des négociations collectives pour l'administration publique centrale.

On demande aux ministères et aux organismes de signaler toute activité ou interruption ce jour là. »

Des mises à jour sur les négociations collectives sont régulièrement affichées sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

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