Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Conseil national mixte

Créé en 1944, le Conseil national mixte (CNM) est un forum de choix où les agents de négociation et les employeurs de la fonction publique participants se réunissent pour échanger des renseignements, tenir des consultations sur les politiques en milieu de travail et élaborer conjointement des directives sur des questions qui touchent tous les employés de la fonction publique, comme la santé et la sécurité au travail, les voyages, la réinstallation, les régimes de soins de santé et de soins dentaires de la fonction publique ou l'équité en matière d'emploi. Les membres du CNM traitent également des griefs découlant de ces directives et règlent les appels concernant les questions de soins dentaires et d'invalidité.

Le CNM se compose actuellement de 18 agents de négociation de la fonction publique et, pour l'employeur, du Secrétariat du Conseil du Trésor, représenté par le Secteur de la rémunération et des relations de travail, et de quatre organismes distincts. Les travaux qu'elle exécute complètent le processus de négociations collectives entre les syndicats particuliers et les employeurs en offrant un autre moyen innovateur de régler les problèmes à l'échelle de la fonction publique.

Date de modification :