Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Santé et sécurité au travail
La Direction de la rémunération et des relations de travail (RRT) donne des conseils et une orientation stratégique en matière de santé et de sécurité au travail (SST) aux ministères et organismes de l'administration publique centrale mentionnés à l'annexe I et à l'annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques sur l'établissement et la gestion de leur programme de SST. Elle surveille la mise en application, par les ministères, des politiques et des normes de SST.
La Direction des RRT travaille également avec le Programme de santé au travail et de sécurité du public de Santé Canada pour s'assurer que le Programme de santé des fonctionnaires fédéraux et ses divers services protègent la santé et la sécurité des fonctionnaires de l'administration publique centrale.
La Direction appuie l'élaboration d'une collectivité fonctionnelle de la SST, représente l'employeur au Comité de la SST du Conseil national mixte et donne des renseignements et des interprétations sur la partie II du Code canadien du travail et la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État.
Lois :
- Code canadien du travail
- Loi sur la santé des non-fumeurs
- Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
- Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
- Règlement sur les comités de santé et de sécurité et les représentants
Principales publications :
