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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013
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Notes en bas de page
Retour à la référence de note en bas de page [1] En juillet 2013, Affaires étrangères et Commerce international Canada a remplacé son nom par Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Retour à la référence de note en bas de page [2] En juillet 2013, Affaires étrangères et Commerce international Canada a remplacé son nom par Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Retour à la référence de note en bas de page [3] Les plans « approuvés » sont ceux qui ont été approuvés par les ministres du Conseil du Trésor.
Retour à la référence de note en bas de page [4] Les plans « reconnus » sont ceux qui ont été reçus par le Secrétariat et dont l’approbation par les ministres du Conseil du Trésor n’est pas nécessaire.
