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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013
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Profil des dépenses
Figure 1 : Dépenses réelles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en 2012-2013 (en millions de dollars)
Le Secrétariat a consacré 2,76 milliards de dollars à l’atteinte de son résultat stratégique. Environ 9 % du total de ses dépenses est consacré à ses activités. Le reste se rapporte à des fonds pour des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique que le Secrétariat gère de façon centralisée pour le compte du gouvernement.
Figure 2 : Dépenses réelles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada affectées en 2012-2013 aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique (en millions de dollars)
Les dépenses au titre des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique ont totalisé 2,50 milliards de dollars en 2012-2013. Ce montant englobe des paiements obligatoires et des paiements au titre de 16 régimes d’avantages sociaux de la fonction publique ainsi que les dépenses qui y sont associées.
Figure 3 : Tendances relatives aux dépenses de programmes (crédit 1)
Figure 3 : Tendances relatives aux dépenses de programmes (crédit 1) - Version textuelle
Les dépenses de programmes du Secrétariat comprennent les salaires, les coûts non salariaux à l’appui de ses activités, les cotisations aux régimes d’avantages sociaux pour ses employés ainsi que d’autres paiements législatifs.
L’augmentation des dépenses de 2009-2010 à 2011-2012 est en grande partie due à des dépenses ponctuelles liées aux coûts de services professionnels pour des experts externes qui ont appuyé l’examen des dépenses des ministères dans l’ensemble du gouvernement et aux paiements aux employés résultant de la révision de certaines conventions collectives.
Les diminutions de 2011-2012 à 2015-2016 sont principalement le résultat de réductions découlant de l’examen stratégique de 2010, de transferts à Services partagés Canada et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de mesures de contrôle des coûts prévues dans le Plan d’action économique de 2012.
Figure 4 : Tendance des dépenses relatives aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique et à divers postes législatifs (crédit 20)
Les dépenses liées aux postes législatifs et aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique comprennent le paiement de la partie des cotisations patronales requises aux termes des divers régimes d’assurance parrainés par le gouvernement du Canada. Ces montants incluent aussi des postes législatifs au titre de paiements versés en application de la Loi sur la mise au point des pensions du service public (LMPPSP), des règlements de parité salariale, versés conformément à l’article 30 de la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif, et les cotisations patronales versées aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), et d’autres lois sur les pensions et la Loi sur l’assurance-emploi.
Les paiements nets en tant qu’employeur de la fonction publique ont augmenté d’environ 224 millions de dollars de 2010-2011 à 2011-2012 en raison d’un paiement forfaitaire ponctuel couvrant la bonification des prestations d’invalidité de longue durée offertes par le Régime d’assurance-revenu militaire ainsi que les paiements plus élevés au titre de divers régimes d’assurance-maladie. Ces hausses ont été compensées par le transfert de la gestion des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale du personnel embauché localement à Affaires étrangères et Commerce international Canada Voir la note en bas de page [2] et au ministère de la Défense nationale.
Une augmentation de 307,5 millions de dollars de 2011-2012 à 2012-2013 a résulté en grande partie d’un rajustement actuariel de 443 millions de dollars effectué en vertu de la LPFP, lequel a été compensé par une diminution de 112,4 millions de dollars attribuable à un paiement forfaitaire ponctuel en vertu du Régime d’assurance-revenu militaire et par des économies réalisées au chapitre du Régime de soins de santé de la fonction publique et des charges sociales. Le montant de ce rajustement actuariel ne faisait pas partie des dépenses prévues, car il n’était pas encore connu. Il sera intégré aux dépenses réelles et aux dépenses prévues des futurs exercices.
Les dépenses prévues pour la période de 2013-2014 à 2015-2016 diminueront de 19,1 millions; ces chiffres se fondent sur les autorisations approuvées, et ils sont relativement stables au cours de la période de référence.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir de plus amples détails sur les dépenses législatives et les crédits organisationnels du Secrétariat, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2013 (volume II).
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l’engagement pris par le gouvernement du Canada en matière d’amélioration de la transparence de la prise de décisions environnementales en énonçant ses principaux objectifs et cibles environnementaux.
Le Secrétariat veille à ce que l’examen de ces résultats fasse partie intégrante de ses processus de prise de décisions. Le Secrétariat contribue au thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, tel qu’indiqué par l’identificateur visuel ci-dessous.
Programme 6 : Services internes
En 2012-2013, le Secrétariat a examiné les effets sur l’environnement d’initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Au terme de cet examen, il a été déterminé que pour 2012-2013, aucune évaluation environnementale stratégique (EES) ne serait requise au titre des initiatives dirigées ou codirigées par le président du Conseil du Trésor sous le thème IV de la SFDD, Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.
Pour plus de détails au sujet des activités du Secrétariat à l’appui du développement durable et des EES, veuillez consulter le site Web du Secrétariat. Pour une présentation complète de la SFDD, veuillez consulter le site Web d’Environnement Canada.