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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013

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Analyse des risques

Le Secrétariat surveille activement son contexte opérationnel afin de repérer et de gérer les risques qui pourraient se répercuter sur la concrétisation de son résultat stratégique et de ses priorités organisationnelles. Les principaux risques sont présentés dans le Profil de risque ministériel (PRM) du Secrétariat, qui est mis à jour au moins une fois par année. À compter de 2012-2013, le PRM passe d’un exercice annuel à triennal. Ce changement élargit la perspective des discussions sur le risque et aide le Secrétariat à gérer les initiatives stratégiques à plus long terme.

Dans le cadre du PRM pour 2012-2015, le Secrétariat a établi et mis au point des réponses à ses risques organisationnels. En 2012-2013, des mesures concrètes ont été prises afin de gérer ces risques et, dans les cas où le risque se poursuit sur une plus longue période, ces mesures font partie d’une stratégie permanente.

Risque Stratégie de réaction au risque Lien vers l’architecture des activités des programmes Lien vers les priorités organisationnelles

Compte tenu du contexte fiscal dynamique dans lequel le Secrétariat évolue, il court le risque de ne pas être en mesure d’appuyer efficacement la réalisation de nouveaux objectifs budgétaires, au moment où les ministères et les organismes s’efforcent de mettre en œuvre un certain nombre d’initiatives de restriction permanentes.

Le Secrétariat a mis l’accent sur le renforcement et le maintien d’une capacité interne ainsi que des moyens efficaces pour aider les ministères et organismes à satisfaire aux objectifs financiers du gouvernement.

Gestion des dépenses

Priorité 1 : Appuyer le gouvernement pour assurer l’optimisation des ressources

La recherche d’une plus grande efficience a permis d’accélérer la modernisation du gouvernement. Toutefois, le fait que les changements soient plus complexes et plus rapides a mis au défi la capacité du Secrétariat de normaliser et de consolider à grande échelle les systèmes et les processus du gouvernement.

Le Secrétariat a cherché à assurer que les politiques, les cadres, les outils et les orientations appropriés sont en place pour permettre la normalisation et la consolidation des systèmes pangouvernementaux.

Cadres de gestion

Priorité 2 : Faire progresser des initiatives de modernisation des opérations gouvernementales

Alors que le gouvernement a cherché un juste équilibre entre l’innovation, le risque et le contrôle, l’adoption d’une approche plus simple et fondée sur les risques en matière de supervision de la gestion est demeurée un défi de taille.

Le Secrétariat a davantage mis l’accent sur l’adoption et la promotion de nouvelles démarches fondées sur le risque en matière de supervision de la gestion, la réduction des exigences redditionnelles superflues, de même que la promotion d’une responsabilisation accrue des administrateurs généraux.

Cadres de gestion

Priorité 2 : Faire progresser des initiatives de modernisation des opérations gouvernementales

Durant la période à l’étude, le Secrétariat a continué d’être au centre de l’engagement du gouvernement à moderniser et à transformer le gouvernement. Il a exercé son leadership et fourni des orientations pour soutenir l’adoption d’approches plus rentables à l’échelle du gouvernement, tout en recherchant une plus grande efficience et efficacité dans ses propres opérations.

Le Secrétariat a également continué à soutenir l’accent mis par le gouvernement sur la réduction des coûts et l’optimisation des ressources. Dans le Plan d’action économique de 2012, le gouvernement s’est engagé à réaliser des économies permanentes de 5,2 milliards de dollars, les améliorations apportées à l’efficacité opérationnelle comptant pour 70 % de ces économies. Parallèlement, les ministères et les organismes ont continué de mettre en œuvre les décisions découlant de l’examen stratégique précédent.

Dans ce contexte, le Secrétariat a géré de manière efficace les risques cernés dans son PRM de 2012-2015 par l’élaboration de stratégies de réaction aux risques et la mise en œuvre fructueuse de nombreuses mesures d’atténuation particulières. Pour préciser, il a pris les mesures suivantes :

  • Aider les ministères, organismes et collectivités fonctionnelles à examiner les rajustements de réductions des coûts par les moyens énoncés ci-dessous :
    • Établir des stratégies de communication appropriées à l’appui des objectifs budgétaires du gouvernement.
    • Fournir des conseils sur l’estimation des coûts de réaménagement des effectifs aux organisations qui mettent en œuvre des mesures de réduction du déficit prévues dans le Plan d’action économique de 2012 ainsi qu’appuyer directement les organismes de développement régional dans l’atteinte des objectifs de réduction du déficit par le regroupement de leurs fonctions de vérification interne au Secrétariat.
    • Collaborer avec des partenaires (comme l’École de la fonction publique du Canada et la Commission de la fonction publique) afin de fournir aux administrateurs généraux des conseils, des forums de discussion et des outils intégrés. Cette mesure comprend l’analyse de données sur l’attrition et le réaménagement des effectifs ainsi que sur les tendances en matière d’embauche pour soutenir le placement des employés touchés et favoriser le recrutement continu.
    • Modifier temporairement les règles de report des montants non dépensés pour régler le problème que durant le gel d’un budget de fonctionnement, le ministère concerné doit assumer les coûts rétroactifs liés au règlement de conventions collectives.
  • Mobiliser les administrateurs généraux et les collectivités fonctionnelles par diverses initiatives visant à appuyer la normalisation et le regroupement des systèmes dans l’ensemble du gouvernement, notamment :
    • Achever un modèle permettant la normalisation, le transfert et l’échange de données et de renseignements au sein des ministères et d’un ministère à l’autre. Ce modèle intègre l’information sur le rendement ainsi que sur les ressources financières et humaines pour appuyer la prise de décisions fondées sur des preuves et l’attribution des ressources.
    • Surveiller l’achèvement de l’Initiative de renouvellement de l’authentification électronique, qui a mené au remplacement du laissez-passer électronique de la Voie de communication partagée. Cette initiative modernise la façon dont les clients accèdent aux services gouvernementaux en ligne tout en réduisant les coûts de fonctionnement annuels de plus de 35 millions de dollars.
    • Soutenir tous les niveaux de la collectivité de la gestion financière par de nombreuses initiatives telles que l’Initiative de gestion des talents des dirigeants principaux des finances afin de s’assurer que les futurs cadres de gestion financière soient identifiés et possèdent les compétences nécessaires pour profiter des possibilités à venir.
  • Poursuivre l’examen de l’ensemble des politiques du Conseil du Trésor et proposer des rajustements afin de minimiser le fardeau administratif inutile et d’intégrer la prise de décisions en fonction des risques à l’ensemble des fonctions de gestion par les initiatives suivantes, entre autres :
    • Établir un nouvel inventaire électronique trimestriel du gouvernement du Canada qui simplifie les exigences de déclaration pour les organisations fédérales, ce qui entraîne une plus grande efficacité et des mises à jour plus rapides que l’ancien rapport annuel au Parlement.
    • Instaurer des modifications aux politiques pour assurer une divulgation adéquate aux ministres des événements ministériels importants et des coûts qui y sont associés.
    • Élaborer et actualiser des politiques liées à l’Internet à l’appui de l’initiative de Renouvellement du Web annoncée dans le Plan d’action économique de 2013.
    • Modifier des dispositions dans l’ensemble des politiques sur les langues officielles afin de permettre aux administrateurs généraux de déléguer la prise de  décisions sur la dotation non impérative des postes bilingues et de réduire le fardeau administratif sur les institutions.

Par ces mesures et de nombreuses autres, dont certaines sont complètes et d’autres se poursuivent, le Secrétariat a géré avec succès les risques au cours de 2012-2013. À l’avenir, le Secrétariat continuera d’examiner et d’évaluer les risques organisationnels ainsi que d’adapter et de rajuster ses stratégies de réaction aux risques et ses mesures d’atténuation, au besoin.