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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013

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Sommaire du rendement


Ressources financières – Total pour le ministère (en milliers de dollars)
Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses 2012-2013) Dépenses prévues 2012-2013 Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-2013 Écart (dépenses prévues contre dépenses réelles)
5 685 174 5 693 376 4 003 118 2 762 026 2 931 350


Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
Prévus 2012-2013 Réels 2012-2013 Écart 2012-2013
2 066 1 914 152

Tableau récapitulatif du rendement par résultat stratégique : Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées pour atteindre les résultats.


Sommaire du rendement, à l’exclusion des Services internes (en milliers de dollars)
Programme Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses 2012-2013) Dépenses prévues Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-2013 Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2011-2012 Voir la note de fin de document 1* 2010-2011 Voir la note de fin de document 1*

Notes :

  • Les dépenses réelles de 2010-2011 et de 2011-2012 ont été modifiées en raison du réalignement des programmes signalé dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014.
  • Toute différence, aussi petite soit-elle, est attribuable à l’arrondissement.
Cadres de gestion 53 878 59 741 53 842 50 963 64 764 58 544 65 304 57 643 Affaires gouvernementales : Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces
Gestion des ressources humaines 57 710 59 431 51 859 47 286 62 253 60 975 65 444 64 923
Gestion des dépenses 35 295 35 295 32 866 32 104 33 879 31 047 50 893 30 167
Gestion financière 32 912 32 912 32 613 32 524 33 962 30 867 36 470 36 940
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique 5 430 433 5 430 433 5 420 474 5 411 574 3 718 185 2 500 373 2 192 869 1 968 478
Résultat stratégique Total partiel 5 610 228 5 617 812 5 591 654 5 574 450 3 913 043 2 681 805 2 410 980 2 158 151


Tableau récapitulatif du rendement des Services internes (en milliers de dollars)
Services internes Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses 2012-2013) Dépenses prévues Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-2013 Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2011-2012 Voir la note de fin de document 2* 2010-2011 Voir la note de fin de document 2*

Notes :

  • Les dépenses réelles de 2010-2011 et de 2011-2012 ont été modifiées en raison du réalignement des programmes signalé dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014.
  • Toute différence, aussi petite soit-elle, est attribuable à l’arrondissement.
Services internes Total partiel 74 946 75 564 71 245 67 704 90 075 80 221 93 528 95 829


Tableau récapitulatif du rendement total (en milliers de dollars)
Services internes Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses 2012-2013) Dépenses prévues Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-2013 Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2011-2012 Voir la note de fin de document 3* 2010-2011 Voir la note de fin de document 3*

Notes :

  • Les dépenses réelles de 2010-2011 et de 2011-2012 ont été modifiées en raison du réalignement des programmes signalé dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014.
  • Toute différence, aussi petite soit-elle, est attribuable à l’arrondissement.
Total 5 685 174 5 693 376 5 662 899 5 642 154 4 003 118 2 762 026 2 504 508 2 253 980

Les tableaux ci-dessus présentent le total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses), les dépenses prévues, les pouvoirs de dépenser et les dépenses réelles pour 2012-2013. Celles-ci sont discutées par programme à la Analyse des programmes et des sous-programmes par résultats stratégique. À des fins de comparaison, les dépenses prévues sont fournies pour deux exercices futurs, et les dépenses réelles pour deux exercices antérieurs.

Environ 60 % des dépenses prévues au titre du Programme 1.5 Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique sont transférés à d’autres ministères et organismes et dépensés par ceux-ci pour des postes comme le report du budget de fonctionnement et d’immobilisations, l’indemnité de départ, les prestations parentales et la rémunération (crédits 5, 10, 15, 25, 30 et 33). Le total des autorisations du Secrétariat sont réduites en conséquence. La différence la plus importante entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en moyenne 3,2 milliards de dollars par an) correspond aux montants qui ont été affectés à partir de ces crédits à d’autres ministères et organismes (les dépenses figurent dans leurs crédits opérationnels). Le reste du financement dans le programme correspond aux paiements en tant qu’’employeur de la fonction publique.

Dans l’ensemble, les dépenses prévues ont diminué de 30,5 millions de dollars de 2012-2013 à 2013-2014 et de 20,7 millions de dollars de 2013-2014 à 2014-2015. Les réductions sont dues principalement aux mesures de limitation des coûts annoncées dans le Plan d’action économique de 2012 et à l’Examen stratégique de 2008 du crédit 20. Les dépenses réelles ont augmenté de 250,5 millions de 2010-2011 à 2011-2012 et de 257,5 millions de 2011-2012 à 2012-2013.

Les dépenses réelles pour les opérations du Secrétariat ont augmenté de 26,1 millions de dollars de 2010-2011 à 2011-2012, en grande partie à cause des dépenses ponctuelles liées aux coûts de services professionnels pour les experts externes afin d’appuyer l’examen des dépenses ministérielles engagées dans l’ensemble du gouvernement et pour les paiements aux employés résultant de la révision de certaines conventions collectives. Ces augmentations ont été compensées par des réductions relatives à des décisions issues de l’Examen stratégique de 2010 et un transfert à Services partagés Canada.

Les dépenses réelles au titre des opérations du Secrétariat (c.-à-d., l’exclusion des Fonds pangouvernementaux et des Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique) ont diminué de 50 millions de 2011-2012 à 2012-2013, en grande partie en raison de ce qui suit :

  • Dépenses ponctuelles liées aux coûts de services professionnels des spécialistes externes à l’appui de l’examen des dépenses ministérielles dans l’ensemble du gouvernement;
  • Paiements versés aux employés à la suite de la révision de certaines conventions collectives;
  • Autres réductions liées aux mesures de limitation des coûts annoncées dans le Plan d’action économique de 2012;
  • Retards de projets;
  • Report de plans de dotation.

Les paiements nets en tant qu’employeur de la fonction publique ont augmenté d’environ 224 millions de dollars de 2010-2011 à 2011-2012 en raison d’un paiement forfaitaire ponctuel couvrant la bonification des prestations d’invalidité de longue durée offertes par le Régime d’assurance-revenu militaire ainsi que les paiements plus élevés au titre de divers régimes d’assurance-maladie. Ces hausses ont été compensées par le transfert de la gestion des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale du personnel embauché localement à Affaires étrangères et Commerce international Canada Voir la note en bas de page [1] et au ministère de la Défense nationale.

Une augmentation de 307,5 millions de dollars de 2011-2012 à 2012-2013 a résulté en grande partie du paiement obligatoire d’un rajustement actuariel effectué en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, lequel a été compensé par une diminution attribuable au paiement ponctuel des prestations d’invalidité de longue durée mentionné ci-dessus.