ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport

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Message du Président

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

L'an dernier, le Secrétariat a maintenu ses efforts de modernisation de la gestion de la fonction publique tout en réduisant les dépenses du gouvernement.

Le Secrétariat a poursuivi sa contribution au Plan d'action économique du Canada en mettant de l'avant les initiatives du budget 2010 visant à équilibrer le budget d'ici 2014-2015, y compris le gel du budget de fonctionnement du gouvernement et la directive ayant pour objet de réduire les coûts des voyages, de l'accueil et des conférences de l'appareil gouvernemental. De plus, afin d'accroître la transparence dans les dépenses gouvernementales, le Secrétariat est passé à la présentation de rapports financiers trimestriels au Parlement. Pour l'année à venir, le Secrétariat dirigera l'examen à l'échelle du gouvernement destiné à réaliser des économies annuelles de l'ordre de quatre milliards de dollars.

Le Secrétariat veille aussi à :

• favoriser l'innovation et la gestion du risque dans l'ensemble de la fonction publique;
• soutenir le travail de la Commission sur la réduction de la paperasserie dans le but de réduire les irritants qui découlent des exigences réglementaires fédérales;
• assurer le lancement de l'initiative de gouvernement ouvert dont le but consiste à accroître l'accès à l'information publique et à permettre plus facilement aux Canadiens de faire connaître leurs points de vue sur les activités gouvernementales.

Tous ces efforts de modernisation de la fonction publique et de réduction des dépenses ont pour but de rehausser l'efficience du gouvernement et d'investir les deniers publics dans les domaines prioritaires, c'est-à-dire la croissance économique et la création d'emplois.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada demeure fidèle à sa vision « Un meilleur gouvernement : avec nos partenaires, pour les Canadiens. » Je vous invite à lire le présent rapport pour prendre connaissance des progrès accomplis par le Secrétariat quant à l'atteinte de cet objectif.

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Section I : Survol de l'organisation

Raison d'être

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) est l'organe administratif du Conseil du Trésor. Il appuie les ministres du Conseil du Trésor et renforce la manière dont le gouvernement est géré afin de veiller à ce que les deniers publics soient dépensés de manière optimale et d'obtenir des résultats pour les Canadiens.

Responsabilités

Le Secrétariat formule des recommandations et appuie le Conseil du Trésor dans chacun de ses rôles (voir l'encadré « Rôles du Conseil du Trésor ») en fournissant des conseils sur les politiques, les directives, les règlements et les dépenses de programme en vue de favoriser une gestion judicieuse des ressources gouvernementales. Le Secrétariat assure également un leadership et une orientation pour diverses fonctions de gestion au sein des ministères et organismes, et ce, tout en respectant la responsabilité première des administrateurs généraux^[1] en regard de la gestion de leur organisation respective et de leurs rôles en tant qu'administrateurs des comptes redevables au Parlement.

Au sein du Secrétariat, le contrôleur général du Canada assure l'orientation, le leadership, la surveillance et le renforcement des capacités en matière de gestion financière, de vérification interne et de gestion des services acquis et des actifs à l'échelle du gouvernement. La dirigeante principale des ressources humaines oriente la gestion des ressources humaines dans l'ensemble de l'administration publique centrale en élaborant des politiques et des programmes sur les milieux de travail et les effectifs, en assurant la gestion centrale des relations de travail, de la rémunération et des régimes de retraite et d'avantages sociaux, et en veillant au développement du leadership au sein de la haute direction. La dirigeante principale de l'information fournit quant à elle une orientation stratégique et un leadership à l'échelle du gouvernement en ce qui concerne la gestion de l'information (GI) et la technologie de l'information (TI), y compris la gestion de l'identité, la sécurité, l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.

Le Secrétariat et l'École de la fonction publique du Canada forment le portefeuille du Conseil du Trésor. L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l'intégrité du secteur public sont des organismes indépendants qui rendent compte au Parlement par l'entremise du président du Conseil du Trésor.

Le Secrétariat est guidé par la vision « Un meilleur gouvernement : avec nos partenaires, pour les Canadiens ». Dans le cadre de sa collaboration avec les ministères, les organismes et les sociétés d'État, le Secrétariat joue trois rôles à titre d'organisme central, soit :

• un rôle de facilitateur pour aider les organisations à améliorer leur rendement sur le plan de la gestion;
• un rôle de surveillance qui comprend l'élaboration de politiques et de normes, ainsi que la production de rapports sur le rendement global du gouvernement en ce qui a trait à la gestion et au budget.
• un rôle de leader relativement à l'orientation et à la définition de l'excellence de la gestion du secteur public.

Au cours des dernières années, avec l'adoption de diverses lois, notamment la Loi fédérale sur la responsabilité, et le renouvellement des politiques du Conseil du Trésor, une plus grande place a été accordée au rôle de facilitateur du Secrétariat, rôle qui consiste à aider les administrateurs généraux à tirer le maximum de leur marge de manœuvre en vue d'atteindre l'excellence en matière de gestion au sein de leurs organisations.

Le diagramme suivant permet de comprendre la façon dont le Secrétariat collabore avec les organisations en vue d'assumer ses trois rôles d'organisme central et appuie le Conseil du Trésor.

Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)

Le diagramme suivant présente toutes les activités de programme du Secrétariat qui contribuent à l'atteinte de son résultat stratégique. Ensemble, les activités de programme constituent l'architecture des activités des programmes (AAP) du Secrétariat. Le diagramme fait également correspondre les activités de programme du Secrétariat aux trois principaux rôles du Conseil du Trésor. Le résultat stratégique et les différentes activités de programme du Secrétariat sont présentés de façon plus détaillée à la section II.

L'année en revue

Les pages suivantes donnent un aperçu des principales réalisations du Secrétariat au cours de l'année et de l'environnement opérationnel dans lequel elles ont été concrétisées. De plus amples renseignements au sujet des accomplissements du Secrétariat et des leçons retenues sont disponibles aux points « Priorités organisationnelles » et « Analyse des risques » de la section I, intitulée « Survol de l'organisation », ainsi qu'à la section II, intitulée « Analyse des activités de programme par résultat stratégique ».

Contexte de fonctionnement

Même si le Canada a émergé du ralentissement économique avant les autres pays du G7, l'année 2010-2011 a été marquée par une incertitude économique constante. Le gouvernement est resté concentré sur la consolidation de la reprise encore fragile du Canada en mettant en œuvre les mesures de stimulation économique de la deuxième année du Plan d'action économique du Canada (PAE).

Parallèlement, le gouvernement a commencé à se concentrer sur les mesures de limitation des coûts afin de rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme. Le budget de 2010 comportait d'importantes mesures, dont le gel des budgets de fonctionnement des ministères et le maintien du plafond des dépenses ministérielles inhérentes aux déplacements, à l'accueil et aux conférences annoncés dans le budget de 2009. Le gouvernement a aussi resserré l'objectif des examens stratégiques afin d'éliminer les propositions de réinvestissement et de réaliser des économies « fermes » de 5 p. 100 du côté des ministères et organismes assujettis à l'examen de 2010-2011.

Trouver le bon équilibre entre les répercussions relatives au vieillissement de l'effectif qui part à la retraite et les besoins des nouveaux employés ou ceux récemment recrutés dans la fonction publique est demeuré une priorité pour l'administration publique centrale. Le gouvernement continue de moderniser son approche de la gestion des ressources humaines et de renouveler l'effectif de manière à ce qu'il possède les compétences et la capacité d'assurer l'exécution des programmes et la prestation de services de qualité aux Canadiens à long terme. Il a également continué à renforcer les outils permettant aux administrateurs généraux de s'acquitter de leurs obligations en ce qui concerne la gestion des personnes.

Le besoin d'une efficacité accrue, jumelé aux pressions démographiques, amène le gouvernement à revoir sa façon d'exécuter les programmes et d'offrir les services. Il doit notamment chercher des façons de réduire les frais généraux et les coûts d'administration, de regrouper les services internes et externes, et d'uniformiser les processus opérationnels et les technologies du gouvernement. L'examen des services administratifs, annoncé dans le budget de 2010 et mené par le Bureau du Conseil privé, est une initiative clé visant à recenser les possibilités de réaliser des économies additionnelles et d'améliorer la prestation des services.

La réduction du fardeau administratif qui pèse sur les entreprises, lequel est attribuable aux exigences réglementaires en matière de conformité et de rapports, est également demeurée une importante préoccupation. Dans le cadre du budget de 2010, la Commission sur la réduction de la paperasse a vu le jour afin de cerner les domaines dans lesquels une réforme est la plus pressante et de formuler des recommandations auprès du gouvernement aux fins d'amélioration.

Plan d'action économique du Canada – An deux

Au moment où la deuxième année du PAE commençait, le Secrétariat continuait d'orienter les ministères et les organismes, et de conseiller les ministres du Conseil du Trésor en vue d'appuyer l'approbation en temps opportun des demandes de financement, et ce, tout en assurant une diligence raisonnable. Il a également mis en œuvre l'an deux du Programme d'emploi jeunesse du PAE, démarche qui s'est traduite par la création de plus de 1 100 emplois additionnels pour les étudiants dans le cadre de programmes existants de la fonction publique destinés à ces derniers.

Le Secrétariat a contribué à la préparation de rapports aux Canadiens sur les initiatives du PAE, dirigée par le ministère des Finances Canada, en procédant à la collecte des données financières et non financières auprès des ministères et organismes. Dans l'ensemble, les conseils et l'orientation offerts par le Secrétariat ont joué un rôle crucial quant à la mise en œuvre du PAE par les organisations. Dans le cadre de ses efforts visant à accélérer le processus de prestation de conseils relativement aux projets du PAE, le Secrétariat a engagé de façon proactive des autorités externes comme le Bureau de la vérificatrice générale du Canada pour la conception et la mise en œuvre de ses processus et procédures de manière à maintenir la diligence requise. L'attention accrue portée à la diligence requise a contribué directement au bon résultat de la première vérification du PAE menée par la vérificatrice générale en 2010.

Limitation des coûts

Le Secrétariat a mené à terme la quatrième ronde d'examens stratégiques^[3] touchant 13 organisations dont les dépenses directes de programme s'élèvent environ à 35 milliards de dollars. L'exercice a permis de dégager des économies approximatives de 1,6 milliard de dollars pour 2013-2014, montant correspondant à 4,9 p. 100 du total des dépenses évaluées. Ces économies seront de façon continue utilisées à la réaffectation des ressources à des priorités gouvernementales de plus grande importance. Cette ronde boucle le cycle quadriennal des examens stratégiques auxquels ont été assujetties 67 organisations (représentant 98 p. 100 des dépenses directes de programme). Ce cycle quadriennal permettra de réaliser des économies annuelles continues approximatives de 2,8 milliards de dollars d'ici 2013-2014.  

Conformément aux mesures de limitation des dépenses énoncées dans le budget de 2010, des progrès importants ont été réalisés cette année pour contrôler le coût des opérations gouvernementales. Le Secrétariat a assuré le contrôle des coûts dans l'ensemble de l'administration fédérale au moyen de la mise en œuvre continue du gel du budget de fonctionnement. Il a notamment émis une directive quant aux dépenses inhérentes aux voyages, à l'accueil et aux conférences.

Le Secrétariat a pour sa part entrepris un examen stratégique en 2010 qui a permis d'évaluer ses dépenses et de vérifier si ses activités correspondaient aux priorités gouvernementales et généraient les résultats prévus. Le Secrétariat a ainsi déterminé des façons de rehausser l'efficience et l'efficacité de ses activités, et a ciblé des économies équivalant à 6 p. 100 de son budget, dépassant de 1 p. 100 l'objectif établi dans le cadre de l'examen. La mise en œuvre des résultats de l'examen s'étalera sur une période de trois ans.

Le Secrétariat a aussi renforcé ses services internes et ministériels en mettant en application des processus triennaux de planification intégrés (planification des finances, des ressources humaines [RH], de la GI, de la TI et de la continuité des activités), lesquels ont facilité la mise au point d'un plan budgétaire triennal, le renouvellement des politiques internes en matière de RH et la création d'une nouvelle stratégie interne relative à la TI. Ces processus intégrés ont permis au Secrétariat de mieux prévoir et gérer son budget cette année.

Saine gestion financière

Le Secrétariat a renforcé la gestion financière au sein du gouvernement fédéral en publiant la Politique sur la gestion financière des ressources, l'information et les rapports financiers et en appuyant la Norme sur les rapports financiers trimestriels des sociétés d'État. En conséquence, il est attendu que les ministères, organismes et sociétés d'État produisent leur premier rapport financier trimestriel en août 2011. De cette façon, les Canadiens et les parlementaires auront accès à de l'information plus détaillée et à propos, et la transparence de la gestion des finances à l'échelle de la fonction publique sera rehaussée.

Modernisation de la gestion des personnes

S'inspirant du travail accompli pour renforcer la gestion des RH, le Secrétariat a mis en œuvre un nouveau Cadre de politiques pour la gestion des personnes, lequel clarifie les rôles et responsabilités du Secrétariat, des administrateurs généraux et des divers intervenants de la collectivité des RH relativement à la gestion des personnes dans la fonction publique. Plusieurs outils ont été lancés afin d'aider les administrateurs généraux à cet égard, notamment le processus opérationnel commun de ressources humaines, des systèmes d'information de RH, le tableau de bord pour la gestion de la fonction publique et un nouveau système électronique de gestion des talents à l'intention des cadres. L'ensemble de ces services permet de partager systématiquement les données en matière de RH, de dégager des tendances démographiques et d'améliorer la planification de la relève. De plus, ils améliorent globalement la gestion des personnes à l'échelle du gouvernement en s'appuyant sur des exigences et des processus communs. 

Le Secrétariat a figuré au nombre des participants à l'examen législatif quinquennal de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, lequel a été mené par le Bureau du Conseil privé. Le rapport final devrait être déposé au Parlement en 2011-2012. En outre, le Secrétariat a réalisé l'engagement proactif des agents de négociation visant à conclure de nouvelles conventions collectives fondées sur une stratégie de rémunération favorable à la limitation des coûts, à l'amélioration de la prévisibilité et à une meilleure harmonisation de la rémunération du gouvernement à celle du marché du travail canadien. Par exemple, l'accumulation de l'indemnité de départ versée dans les cas de départ à la retraite et de démission cessera pour cinq conventions collectives signées au cours de l'année. Cette disposition assurera une stabilité et une prévisibilité quant à la rémunération pendant les trois années de gel du budget de fonctionnement.

Le Secrétariat a également conclu un nouveau marché pour l'administration du Régime de soins de santé de la fonction publique. L'entente inclut une nouvelle carte de paiement des médicaments à débit direct qui permet le remboursement immédiat des prestations prévues, tout en facilitant le contrôle des coûts ultérieurs du régime et en misant sur les pratiques exemplaires de l'industrie.

Réduction de la paperasse

Le Secrétariat a continué de réaliser des progrès en ce qui concerne l'élimination du dédoublement et la réduction du fardeau administratif lié aux règles et processus du gouvernement. Par exemple, le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), un outil utilisé dans l'ensemble de l'administration fédérale afin de soutenir la responsabilité de gestion des administrateurs généraux et d'améliorer les pratiques de gestion, a été rationalisé afin que l'accent soit mis sur les principales composantes de gestion et, du même coup, que le nombre de composantes évaluées passe de 19 à 15. Ces changements se sont traduits par une diminution du fardeau redditionnel et de la documentation devant être soumise par les ministères et les organismes de l'ordre de 9 p. 100 cette année, portant à 74 p. 100 la réduction totale du nombre de documents devant être présentés sur trois ans. Dans le cadre d'une initiative visant à réduire le « labyrinthe de règles » au sein du gouvernement, le Secrétariat a sollicité la participation de 39 ministères et organismes en vue de créer des plans d'action qui recensaient un certain nombre d'engagements additionnels permettant de rationaliser leurs processus internes.

Le Secrétariat a également soutenu la Commission sur la réduction de la paperasse, laquelle fournira des conseils sur la réduction du fardeau de conformité réglementaire qui frustre les entreprises et nuit à l'innovation et à la compétitivité. La Commission recommandera par surcroît des réformes durables visant à éviter un retour de la paperasse aujourd'hui éliminée.

Modernisation des processus gouvernementaux

Le Secrétariat a fait d'importants progrès cette année en ce qui concerne les initiatives de modernisation des fonctions de service d'appui du gouvernement, lesquelles aideront ce dernier à mettre en œuvre les résultats de l'examen des services administratifs. En guise d'exemple, il convient de citer le travail entrepris à l'égard d'une stratégie visant à rehausser l'interopérabilité et la sécurité des systèmes de gestion des finances et de la TI dans l'ensemble des organisations fédérales. Le Secrétariat a également travaillé avec les ministères et les organismes afin d'améliorer la planification de l'infrastructure.

Intégration du rôle de facilitateur du Secrétariat

Cette année, le Secrétariat a mis au point une nouvelle vision ayant pour objet de renouveler la motivation de ses employés agissant à titre de facilitateurs auprès des ministères et organismes. Afin de renforcer son rôle de facilitateur en tant qu'organisme central, le Secrétariat a mené deux sondages, l'un auprès des administrateurs généraux et l'autre auprès des employés. Ces sondages visaient à vérifier si son rôle de facilitateur était bien intégré à ses activités courantes. Les résultats des sondages menés auprès des administrateurs généraux témoignent de la grande satisfaction des ministères et organismes à l'égard des progrès réalisés à ce jour. En outre, les sondages ont permis de cerner les domaines clés auxquels le Secrétariat pourrait accorder une plus grande place et à l'égard desquels il pourrait continuer de s'améliorer, notamment par un recours accru d'approches fondées sur le risque, une plus grande uniformité dans ses interactions et davantage d'échanges d'informations avec les ministères et les organismes.

Réalisations additionnelles

Outre les réalisations décrites précédemment, le Secrétariat a su saisir des occasions imprévues et relever des défis inattendus afin de soutenir les priorités émergentes du gouvernement, et ce, tout en veillant à l'intégrité de ses activités. Les réalisations en question sont décrites ci-dessous.

Le Secrétariat a amorcé diverses initiatives ayant pour objet de rehausser l'accès à l'information gouvernementale. Il a dirigé un projet pilote sur les données ouvertes dans le cadre duquel plus de 260 000 ensembles de données du gouvernement ont été mis à la disposition du public afin de répondre à une demande grandissante d'information. Il a également élaboré des normes, qui seront lancées en 2011, en vue de s'assurer que les sites Web du gouvernement du Canada sont facilement utilisables et accessibles au public. De plus, il a continué à soutenir de nouvelles façons de gérer et de diffuser le savoir au sein du gouvernement, notamment par le recours à GCPEDIA, un outil de collaboration Web (un wiki) permettant aux employés de la fonction publique de télécharger et de modifier de l'information.

Le Secrétariat a aussi contribué à la mise sur pied du Conseil États-Unis–Canada de coopération en matière de réglementation (CCR), subséquemment à une annonce conjointe des gouvernements des deux pays effectuée en février 2011. Le CCR est un regroupement de cadres supérieurs œuvrant dans les domaines de la réglementation, du commerce et des affaires étrangères dont le mandat, d'une durée de deux ans, consiste à favoriser la croissance économique, la création d'emplois et les avantages auprès des consommateurs et des entreprises grâce à une transparence et à une coordination rehaussées de la réglementation.

La dissolution imprévue du Parlement, survenue le 26 mars 2011, n'a pas permis au Parlement d'adopter les crédits du Budget supplémentaire des dépenses C 2010-2011, lesquels s'élevaient à environ 920 millions de dollars en terme de dépenses budgétaires. Par la suite, le Secrétariat a donc demandé et obtenu les autorisations du Conseil du Trésor de veiller à l'utilisation judicieuse des crédits centraux du Conseil du Trésor et des niveaux de référence ministériels. En travaillant en étroite collaboration avec les ministères, il a été possible de déterminer tous les besoins essentiels de fin d'exercice et d'y répondre à l'aide des crédits existants, et ainsi de reporter le recours aux mandats spéciaux du gouverneur général à l'exercice suivant.

Le Secrétariat a également relevé des défis imprévus lorsque ses systèmes de TI ont été la cible d'une cyberattaque. Le Secrétariat a été en mesure de mettre un terme à l'attaque et de sécuriser son réseau en réagissant sur-le-champ à la situation. Il a ensuite amorcé la mise en œuvre d'un plan visant à renforcer la sécurité de ses TI à long terme, notamment en accélérant l'exécution des plans visant à mettre à niveau sa capacité et ses installations de stockage de données (voir « Analyse des risques »).

Priorités organisationnelles

Le Secrétariat a relevé cinq priorités pour l'année 2010-2011 dans des secteurs où il prévoit réaliser des progrès significatifs au cours de l'exercice. Les principales réalisations inhérentes à chacune des priorités sont présentées ici. Un état du rendement est attribué aux résultats relatifs à chaque priorité en fonction des critères présentés ci-dessous.

Légende – État du rendement de la priorité

Priorité	Type[4]	Activités de programme
Priorité 1 : Le système de gestion fonctionne de façon efficace, offre des occasions de prises de décisions en fonction des risques et favorise l'innovation. (Priorité opérationnelle 1 du RPP)	Permanente	Cadres de gestion
État : Atteinte en grande partie
Le Secrétariat a réalisé des progrès en ce qui concerne cette priorité grâce à trois initiatives clés : i) Initiative du labyrinthe de règles, y compris le renouvellement des politiques État : Entièrement atteinte Le Secrétariat a continué à améliorer l'efficience et l'efficacité des activités gouvernementales en rationalisant davantage les règles, en simplifiant les exigences en matière de rapports, en consolidant les processus et l'infrastructure opérationnels, et en modernisant les pratiques internes de gestion. En particulier, le Secrétariat a : demandé à ce que 39 ministères et organismes s'engagent à simplifier leurs règles et leurs processus, faisant passer à 120 le nombre total d'engagements à cet égard pris à l'échelle du gouvernement sur une période de trois ans. réalisé des progrès relativement au renouvellement des politiques du Conseil du Trésor grâce à l'approbation de sept instruments de politique et à l'annulation de deux, démarche qui a contribué à la réduction, dans une mesure de 48 p. 100, du nombre de politiques du Conseil du Trésor. Ces efforts ont permis de faire passer de 44 à 37 le nombre de politiques prévues. De plus, l'élaboration d'un modèle de maturité pour la mise en œuvre des politiques a commencé; il s'agit d'une démarche qui facilitera la mise en application des politiques du Conseil du Trésor. donné suite à l'évaluation quinquennale du CRG en rationalisant son processus d'évaluation et en faisant passer de 19 à 15 le nombre de composantes de gestion évaluées. Ces changements se sont traduits par une diminution du fardeau redditionnel et de la documentation devant être soumise par les ministères et les organismes de l'ordre de 9 p. 100 cette année, portant à 74 p. 100 la réduction totale du nombre de documents devant être présentés sur trois ans. Il a été possible de réaliser cette réduction en ciblant mieux les demandes d'information du Secrétariat, en réduisant le nombre de demandes présentées aux ministères et organismes pour l'obtention de mêmes documents, et en établissant des rapports triennaux pour certains secteurs. ii) Gestion des risques État : Entièrement atteinte Le Secrétariat a continué d'assurer le leadership et de formuler des conseils quant aux approches de gestion du risque employées à l'échelle de l'administration gouvernementale. Ainsi, les organisations sont en mesure de prendre de meilleures décisions de gestion fondées sur une connaissance approfondie des risques auxquels elles sont confrontés. En particulier, cette année, le Secrétariat a : terminé et mis en œuvre le Cadre stratégique de gestion du risque, une approche pangouvernementale de gestion du risque reconnue à l'échelle internationale, axée sur des principes et adaptable aux besoins des ministères et organismes. créé des ressources pour soutenir la bonne mise en œuvre du nouveau cadre, y compris un modèle de la capacité en matière de gestion des risques et des guides sur les profils de risque ministériels et la gestion du risque à l'intention des administrateurs généraux. animé trois forums sur la gestion du risque. Chacun de ces forums a attiré plus de 200 experts de 50 organisations gouvernementales et a permis de faire le point sur les leçons retenues et de renforcer la capacité à prendre des risques. utilisé les outils Web 2.0, notamment GCPEDIA et GCForums, pour constituer et renforcer les communautés de pratique de gestion du risque au sein du gouvernement fédéral. travaillé avec l'École de la fonction publique du Canada afin de mettre à jour le programme de base en gestion du risque de la fonction publique et de mettre à l'essai un cours universitaire de gestion du risque en partenariat avec l'Université Dalhousie. mis au point un guide d'évaluation du risque, en consultation avec les ministères et organismes fédéraux, dans le but de soutenir l'élaboration de projets de règlement. iii) Gérance d'entreprise pour les principaux processus et systèmes opérationnels État : Atteinte en grande partie Subséquemment à l'annonce de l'examen des services administratifs effectuée dans le cadre du budget de 2010, le Secrétariat a étendu la portée de cette priorité, mentionnée dans son RPP de 2010-2011. Grâce à des activités de recherche et d'analyse, le Secrétariat a exploré diverses approches stratégiques pangouvernementales dans les domaines de la GI, de la TI, des RH et des finances en vue d'améliorer la prestation des services internes et externes. Cette année, le Secrétariat a : établi une nouvelle norme pour la gestion des personnes grâce à l'appui des administrateurs généraux au processus opérationnel commun de ressources humaines, lequel sera entièrement mis en œuvre d'ici 2013-2014. mené la création d'un projet pilote visant le partage par cinq ministères et organismes d'une application commune de TI du processus opérationnel commun des ressources humaines dans le but de rehausser l'efficience en matière de gestion des personnes. Cinq ministères et organismes ont donc mis à contribution des ressources et, même si les préparatifs se déroulent bien, la mise en œuvre du projet dépend de la décision du Conseil du Trésor d'accorder ou non le financement et l'autorisation nécessaires. La présentation au Conseil du Trésor a été reportée à l'issue de la première phase de l'examen des services administratifs, qui a permis de confirmer que les objectifs et l'approche globale du projet cadraient avec l'examen. établi le Centre d'excellence sur l'interopérabilité afin de mettre au point des façons de normaliser les projets de technologie et, du même coup, de permettre aux ministères et organismes d'échanger de l'information et de mettre à profit les projets en cours ou planifiés. mené à terme une importante étude portant sur tous les centres de données du gouvernement du Canada qui évalue la possibilité de regrouper plus de 300 installations de données et d'externaliser les services connexes. L'étude a permis d'enrichir considérablement le dossier d'analyse concernant l'initiative de regroupement des centres de données, dossier concocté dans le cadre de l'examen des services administratifs. Le Secrétariat a aussi contribué à l'acquisition conjointe d'un centre de données externe, lequel sera partagé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l'Agence du revenu du Canada et la Banque du Canada afin d'alléger les centres de données vieillissants de la région de la capitale nationale. dressé le tout premier inventaire des systèmes d'applications de la TI du gouvernement afin de donner suite au rapport de la vérificatrice générale du Canada sur le vieillissement de la TI. L'inventaire a permis de recenser plus de 16 000 systèmes gouvernementaux, essentiels ou autres, et, du même coup, d'évaluer le degré d'obsolescence de ces mêmes systèmes et d'éclairer la stratégie future du gouvernement en ce qui concerne le renouvellement de son portefeuille d'applications et de systèmes. établi un nouveau profil des services d'établissement des coûts de la TI, lequel sera mis en œuvre par tous les ministères et organismes et facilitera la déclaration des coûts associés à la TI, conformément aux composantes standards de coût de la TI concernant les actifs, les services et le personnel. Le nouveau modèle permettra d'effectuer plus facilement l'analyse et la comparaison des dépenses relatives à la TI dans l'ensemble du gouvernement du Canada et appuiera la constitution de dossiers d'analyse dans le cadre de l'examen des services administratifs. accompli des progrès significatifs quant à la définition des processus opérationnels de base inhérents à la gestion des finances et du matériel, lesquels aideront le gouvernement du Canada à se positionner relativement à l'adoption et à la mise en œuvre subséquentes d'un plan comptable ministériel standard. Ces nouveaux processus permettront également la normalisation des systèmes financiers à l'appui de processus communs fiables pour l'ensemble du gouvernement. mis au point une fonction de liaison pour les services partagés afin de travailler avec les petits ministères et organismes dans le but de cerner les besoins et les solutions opérationnels communs. De plus, il a réalisé des progrès du côté du Système d'information sur les ressources humaines, lequel deviendra le nouveau système de RH des petits ministères et organismes.

Priorité	Type	activités de programme
Priorité 2 : Les dépenses de programme sont axées sur les résultats, font une utilisation optimale de l'argent des contribuables et correspondent aux priorités et aux responsabilités du gouvernement. (Priorité opérationnelle 2 du RPP)	Permanente	Gestion des dépenses et gestion financière
État : Entièrement atteinte
Le Secrétariat a réalisé des progrès en ce qui concerne cette priorité grâce à deux initiatives clés : i) Amélioration de l'information financière ministérielle État : Entièrement atteinte Le Secrétariat a mis en œuvre la Politique sur la gestion financière des ressources, l'information et les rapports financiers et la Norme sur les rapports financiers trimestriels des sociétés d'État connexe afin de renforcer la gestion financière et la responsabilisation à l'échelle du gouvernement. Ce travail consistait principalement à aider les ministères et organismes à adopter les rapports financiers trimestriels à compter de l'exercice 2011-2012, à poursuivre la vérification de leurs états financiers axée sur des mécanismes de contrôle, et à mettre en œuvre les normes comptables pertinentes du Conseil du Trésor dans le but de soutenir la nouvelle politique. En particulier, le Secrétariat a : collaboré avec les ministères et organismes afin de mettre au point des modèles explicatifs de rapports financiers trimestriels, ainsi qu'une foire aux questions destinée à faciliter la mise en œuvre des nouvelles exigences. En outre, le Secrétariat a passé en revue l'ébauche des rapports financiers trimestriels des organisations et formulé des commentaires. ii) Examens stratégiques – Ronde IV État : Entièrement atteinte Le Secrétariat a continué de diriger les examens stratégiques des dépenses de programme directes des organisations fédérales. Son objectif consistait à relever les priorités les moins importantes et les programmes les moins performants afin de consacrer au moins 5 p. 100 de leur  financement à des priorités de premier ordre du gouvernement.  Cette année, le Secrétariat a : procédé à l'examen de 13 organisations et, du même coup, bouclé un cycle quadriennal d'examens stratégiques portant sur 67 organisations et approximativement 98 p. 100 des dépenses de programme directes (voir « L'année en revue » de la section I et « Activité de programme 3 : Gestion des dépenses » de la section II). dressé un rapport des résultats de la quatrième ronde d'examens stratégiques dans le budget fédéral du 22 mars 2011, lequel n'a pas été soumis au vote en raison de la dissolution du Parlement. Les résultats des trois examens stratégiques antérieurs étaient inclus dans les trois budgets antérieurs. effectué une analyse et conseillé le gouvernement quant aux approches inhérentes aux prochains examens des dépenses.

Priorité	Type	activités de programme
Priorité 3 : Une fonction publique dynamique bien outillée pour relever de manière responsable sur le plan financier les défis que crée un environnement complexe et imprévisible. (Priorité opérationnelle 3 du RPP)	Permanente	Gestion des ressources humaines et gestion financière
État : Entièrement atteinte
Le Secrétariat a réalisé des progrès en ce qui concerne cette priorité grâce à deux initiatives clés : i) Nouveau cadre de politique et structure de gouvernance pour la gestion des personnes État : Entièrement atteinte Le Secrétariat a continué de se concentrer sur l'établissement d'une culture de l'excellence au sein des employés de la fonction publique œuvrant dans des secteurs comme le leadership, les valeurs et l'éthique, et l'effectif et le milieu de travail afin de donner suite aux recommandations de l'examen stratégique horizontal de 2008 des organismes de ressources humaines. Le Secrétariat a : réalisé des progrès quant à la normalisation de la gestion des personnes à l'échelle de l'administration publique centrale au moyen du processus opérationnel commun des ressources humaines, ainsi que de la création et de l'entrée en vigueur du nouveau Cadre de politique pour la gestion des personnes. Le Cadre jette les bases d'une approche intégrée en matière de politique et de gouvernance, et clarifie les rôles et les responsabilités du Secrétariat, des administrateurs généraux et des divers intervenants à l'égard de la gestion des personnes. Il a également accompli des progrès relativement à l'examen des instruments de politiques de gestion des personnes, une démarche qui mènera à l'examen, au remplacement ou à l'abolition de certains instruments. continué la mise en œuvre de l'examen de la structure des groupes professionnels. Il s'agit d'un exercice pluriannuel visant à améliorer l'organisation et la classification de l'effectif et à moderniser la façon de définir le travail au sein de l'administration publique centrale. Les nouveaux modèles de travail permettront une meilleure planification des RH. Des consultations ont été menées à terme en ce qui concerne le groupe professionnel Services des programmes et de l'administration, et un nouveau groupe professionnel Gestion du droit a été établi. franchi une étape clé en mettant en œuvre le Système de gestion des talents des cadres supérieurs (SGTCS) en 2010-2011. Pour la première fois, les cadres supérieurs du gouvernement fédéral ont répondu au Questionnaire sur la gestion des talents des cadres supérieurs au moyen d'une base de données sécurisée en ligne, laquelle permet une plus grande efficacité dans la collecte, l'accès et l'analyse de l'information sur la population de cadres supérieurs du gouvernement. Le SGTCS a été alimenté par des données sur 334 cadres supérieurs représentant 54 organisations. ii) Dispositions législatives concernant les RH État : Entièrement atteinte En vertu des lois, le Secrétariat est responsable d'un certain nombre d'activités, notamment la surveillance et la communication au président du Conseil du Trésor des progrès accomplis relativement à l'état de la gestion des personnes dans la fonction publique. Pour appuyer ces rôles, le Secrétariat a : mené des consultations auprès des intervenants et a poursuivi l'élaboration des orientations stratégiques inhérentes à la réglementation requise pour qu'entre en vigueur la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public. On procède actuellement au développement d'un site Web dans le but de faciliter les prochaines rondes de consultation.  participé, dans le cadre des travaux d'examen réalisés par une équipe interministérielle, à l'examen législatif quinquennal de la Loi sur la modernisation de la fonction publique dirigé par le Bureau du Conseil privé. Il a alors effectué des travaux de recherche et d'analyse pour le compte de l'équipe d'examen. Le Secrétariat étudiera les résultats de l'examen législatif et réagira en conséquence lorsque celui-ci sera déposé au Parlement en 2011-2012.

Priorité	Type	activités de programme
Priorité 4 : Intégrer le rôle de facilitateur aux activités du Secrétariat. (Priorité de gestion 1 du RPP)	Permanente	Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées pour atteindre les résultats.
État : Entièrement atteinte
Le Secrétariat s'est concentré davantage sur son rôle de facilitateur en améliorant le soutien offert aux administrateurs généraux et en simplifiant ses fonctions de remise en question et de surveillance, afin de favoriser une plus grande souplesse et responsabilisation en matière de gestion. Le Secrétariat a réalisé des progrès en ce qui concerne cette priorité, grâce à quatre initiatives : i) Renforcer l'engagement auprès des ministères par des activités de diffusion et partager les pratiques exemplaires État : Entièrement atteinte Le Secrétariat a : encouragé l'utilisation des outils de collaboration du Web 2.0 et animé des groupes de travail dans le but de soutenir une approche pangouvernementale à l'égard de la stratégie du Web 2.0 et des solutions communes en matière de TI. créé un forum du gouvernement du Canada à l'intention des vérificateurs internes et tenu une série d'ateliers de vérification. appuyé la collectivité des langues officielles du gouvernement en animant, notamment, six réunions de comités consultatifs responsables de 200 entités visées par la Loi sur les langues officielles, une conférence annuelle rassemblant les champions des langues officielles, un forum consacré aux pratiques exemplaires réunissant plus de 300 participants et, enfin, des séances d'information sur les médias sociaux et les langues officielles à l'intention de plus de 150 personnes. publié, en juin 2010, le Guide de la gestion des biens immobiliers : le contexte autochtone. Ce guide fait état des pratiques exemplaires en matière de consultation des groupes autochtones pendant le cycle de vie d'une propriété d'une organisation, y compris l'aliénation de celle-ci. Il présente des liens aux instruments de politique du Conseil du Trésor, aux documents inhérents aux traités autochtones et à l'orientation du gouvernement fédéral en ce qui concerne les obligations juridiques de la Couronne de consulter et d'accommoder les groupes autochtones. conçu et a organisé le premier atelier annuel des Secrétaires généraux à l'intention des sociétés d'État afin de faciliter l'échange d'information en ce qui concerne les questions d'intérêt et les outils liés à la gouvernance et, par conséquent, de favoriser l'efficacité des conseils d'administration des sociétés d'État. coordonné des séances d'information du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et des activités de liaison de diverses sociétés d'État dans le but de soutenir les négociations concernant l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. travaillé avec les ministères et organismes pour envoyer 514 présentations au Conseil du Trésor. mis à la disposition des gestionnaires et des employés la trousse d'outils « Devenir un meilleur facilitateur » par l'entremise de l'intranet. Les réussites du ministère ont également été diffusées régulièrement dans le bulletin du Secrétariat. mené deux sondages pour évaluer la mesure dans laquelle les employés considèrent adopter des comportements de facilitateur et la mesure dans laquelle le Secrétariat agit à titre d'organisation facilitatrice (voir « Intégration du rôle de facilitateur du Secrétariat » à la section I). ii) Cerner de nouvelles occasions d'appuyer les ministères pour l'atteinte de leurs objectifs de gestion État : Entièrement atteinte Le Secrétariat a : mené des évaluations du CRG et a conseillé les ministères et organismes pour les aider à améliorer leur rendement sur le plan de la gestion. mis en place le tableau de bord pour la gestion de la fonction publique afin d'améliorer la prise de décisions en matière de gestion des personnes au sein des ministères et organismes. amélioré la diffusion à l'échelle du gouvernement des pratiques efficaces d'évaluation en sollicitant régulièrement la participation des responsables de l'évaluation des ministères et en dirigeant des groupes de travail interministériels relativement à l'élaboration d'une orientation à l'égard d'approches adaptées d'évaluation. élaboré des lignes directrices quant à l'utilisation des outils et services du Web 2.0, en collaboration avec divers partenaires du gouvernement du Canada. Ces lignes directrices seront communiquées aux ministères et organismes en 2011. mis au point une carte de pointage sur l'état d'avancement de l'écologisation de la TI, soit un questionnaire qui permet aux ministères et organismes d'évaluer leurs progrès au regard de la réduction de l'impact environnemental de leurs activités en matière de TI et de réaliser des économies en termes d'énergie et d'argent. mené à terme, pour le compte du gouvernement du Canada, un projet pilote couronné de succès portant sur le système partagé de gestion des documents et des dossiers électroniques. Ce système harmonisé de gestion de l'information, dont le lancement est prévu en 2011, est en développement.  mis au point un nouveau régime de report du budget d'immobilisations, lequel se caractérisera par une autorisation de report de fonds majorée et par la création d'un nouveau crédit central. Cette approche favorise une meilleure gestion des projets d'immobilisations étant donné qu'elle donne aux ministères et organismes toute la prévisibilité et la souplesse nécessaire pour établir les budgets et les calendriers des projets. élaboré une approche et obtenu l'appui des ministères concernés en ce qui a trait à l'adoption de limites d'approbation des transactions axées sur le risque et la capacité afin de contribuer à la bonne gestion des immobilisations fédérales.  créé le Règlement sur les indemnisations et les avances aux administrateurs et dirigeants des sociétés d'État afin de clarifier le processus relatif aux demandes d'indemnisation ou d'avances présentées en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le règlement rehausse la capacité des sociétés d'État d'attirer des directeurs et des cadres d'expérience, et d'éliminer ou de réduire les achats d'assurance responsabilité civile des particuliers pour les directeurs et les cadres. Cela favorise une utilisation plus efficace des deniers publics. iii) Veiller à ce que les séances de formation et d'orientation internes à l'intention des employés du Secrétariat se concentrent sur le rôle habilitant du Secrétariat État: Entièrement atteinte Le Secrétariat a : organisé huit camps d'orientation en 2010-2011, lesquels comportaient des sections traitant du rôle de facilitateur. Au total, plus de 380 employés ont participé à ces activités, soit une augmentation par rapport à l'année précédente où 318 employés avaient pris part à ce type d'activités.  sollicité la participation des employés à une gamme d'ateliers portant sur le développement durable en milieu de travail. Les résultats de ces activités seront présentés à la haute direction en 2011. préparé et mis en œuvre le Guide de survie du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, soit une trousse d'orientation qui s'adresse à tous les nouveaux employés et les renseigne au sujet des éléments de base du Conseil du Trésor et du rôle de facilitateur assuré par le Secrétariat.

Priorité	Type	activités de programme
Priorité 5 : Renforcer la capacité de gestion des risques et adopter des approches fondées sur le risque dans les activités quotidiennes. (Priorité de gestion 2 du RPP)	Permanente	Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées pour atteindre les résultats.
État : Atteinte en grande partie
Le Secrétariat a réalisé des progrès en ce qui concerne cette priorité grâce à trois initiatives : i) Harmonisation des pratiques de gestion des risques à l'échelle du Secrétariat en vue de veiller à une approche stratégique État: Entièrement atteinte Le Secrétariat a : accru sa capacité en guidant les employés dans leur utilisation des outils de gestion du risque nouvellement mis au point et en promouvant ces mêmes outils par l'entremise de ses comités internes de gestion (voir l'initiative ii de la priorité 1 pour obtenir un complément d'information). élaboré et mis en œuvre une approche fondée sur le risque en ce qui concerne les présentations au Conseil du Trésor dans le but de réduire la paperasse inhérente aux dossiers à faible risque. ii) Communication des approches de gestion des risques aux employés du Secrétariat État : Entièrement atteinte Le Secrétariat a tenu régulièrement des réunions de la communauté de pratique en matière de gestion du risque afin de diffuser l'information relative à la gestion du risque et d'obtenir des conseils à l'égard des outils et des documents d'orientation. iii) Utilisation d'une approche de planification de la continuité des activités en fonction des risques, afin d'augmenter la capacité du Secrétariat de soutenir la prestation des services essentiels du gouvernement État : Atteinte en grande partie Un plan ministériel de continuité des activités a été parachevé et fait état des rôles et responsabilités du Secrétariat dans l'éventualité d'une urgence. Le plan sera mis à l'essai en 2011-2012 afin de vérifier s'il facilite la prestation des services essentiels lors d'une urgence. En outre, tous les secteurs du Secrétariat ont commencé à élaborer leurs propres plans de continuité des activités afin de soutenir vigoureusement la prestation de services lors d'interruptions.

Analyse des risque

Le Secrétariat surveille activement le déroulement de ses activités dans le but de repérer et de gérer les risques susceptibles de nuire à l'atteinte de son résultat stratégique (voir « Contexte de fonctionnement » de « L'année en revue »). Les principaux risques figurent dans le profil de risque de l'organisation, lequel est mis à jour une fois l'an. En 2010-2011, le Secrétariat a inclus huit risques dans son profil de risque et a réalisé des progrès significatifs relativement à l'élimination de deux de ces risques, lesquels étaient cités dans son RPP de 2010-2011.

Il s'agit premièrement du risque de ne pas disposer de suffisamment de personnel pour répondre aux besoins opérationnels. Pour remédier à la situation, le Secrétariat a renforcé ses pratiques en matière de recrutement, de perfectionnement et de gestion des talents. De plus, il a donné le coup d'envoi à la première année d'une stratégie triennale de recrutement et de dotation en plus de mettre en œuvre un plan triennal intégré en matière de RH et un plan d'activités. En outre, le Secrétariat continue de surveiller sa capacité au moyen d'un processus de planification annuelle intégrée des activités.

Dans un deuxième temps, il s'agit du risque selon lequel le Secrétariat ne parviendrait pas à intégrer adéquatement tous les éléments de sa nouvelle organisation. Ce risque a été atténué grâce à une plus grande cohésion organisationnelle attribuable à des processus de transition efficaces, notamment le transfert des fonctions inhérentes aux services ministériels du ministère des Finances Canada au Secrétariat et l'accomplissement de progrès relativement à l'intégration du Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines, lequel a vu le jour au sein du Secrétariat en 2009-2010. Toutes ces transitions ont été facilitées par un programme de gestion du changement interne, la participation de l'ensemble des employés du Secrétariat à l'examen de la vision et de la mission de l'organisation, et le renforcement des comités de gouvernance.

Le Secrétariat a également dû relever des défis liés aux risques opérationnels. L'inadéquation probable des mesures de sécurité inhérentes à la GI et à la TI s'est matérialisée subséquemment à une cyberattaque visant le Secrétariat. Le Secrétariat a réagi sur-le-champ en mettant en place des mesures destinées à sécuriser son réseau (p. ex., en limitant l'accès Internet de tous les postes de travail) et en procédant à la mise en œuvre d'un plan ayant comme objectif de rehausser à long terme la sécurité des TI. Ce plan prévoyait l'accélération de l'exécution des plans du Secrétariat visant à mettre à niveau la capacité et les installations de stockage de données. Ces risques ministériels concernent l'activité de programme intitulée « Services internes » (voir « Activité de programme 6 : Services internes », à la section 2).

Sommaire du Rendement

Ressources financières pour 2010 2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
2 490 075	3 063 322	2 253 980

Le Secrétariat a dépensé environ 2,3 milliards de dollars en 2010-2011. La majeure partie de l'écart entre les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles est attribuable à l'obligation de déclarer, sous la rubrique des autorisations totales, les fonds centraux pangouvernementaux de 809 millions de dollars non affectés à la fin de l'exercice (pour obtenir un complément d'information, consulter la section « Profil des dépenses »).

Ressources humaines pour 2010 2011 (équivalents temps plein [ETP])

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
2 113	2 160	47

Les ETP réels ont dépassé les ETP prévus principalement en raison des nouvelles initiatives approuvées dans le cadre du budget principal des dépenses, notamment la gestion des litiges et la gestion du programme de classification de l'administration publique centrale.

Résultat stratégique : Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées pour atteindre les résultats.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Classement du Canada dans le monde selon les indicateurs de gouvernance de la Banque mondial Troisième indicateur : « Efficacité des pouvoirs publics ».	Dans les dix premiers au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).	Au regard des indicateurs de gouvernance de la Banque mondiale, le Canada occupe le sixième rang des pays de l'OCDE pour ce qui est de l'efficacité gouvernementale.

Tableau sommaire du rendement de 2010 2011 : données financières par activité de programme

Activité de programme	Dépenses réelles* de 2009-2010 (en milliers de dollars)	2010-2011[5] (en milliers de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
* Les dépenses réelles de 2009 2010 ont été redressées afin de tenir compte de la nouvelle structure de l'AAP. Toute différence, aussi petite soit-elle, est attribuable à l'arrondissement.
Cadres de gestion	62 108	60 412	60 412	65 806	65 382	Affaires gouver- nementales : des activités gouverne- mentales bien gérées et efficaces[6]
Gestion des ressources humaines	58 658	57 056	57 056	63 453	64 923
Gestion des dépenses	31 280	30 426	30 426	33 392	30 167
Gestion financière	28 834	28 247	28 247	33 789	29 201
Fonds pangouverne- mentaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique	2 068 107	4 680 029	2 223 814	2 770 122	1 968 478
Total	2 248 988	4 856 170	2 399 955	2 966 562	2 158 151

Activité de programme	Dépenses réelles* de 2009-2010 (en milliers de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
* Les dépenses réelles de 2009 2010 ont été redressées afin de tenir compte de la nouvelle structure de l'AAP. Toute différence, aussi petite soit-elle, est attribuable à l'arrondissement.
Services internes	92 569	90 120	90 120	96 760	95 829

Le tableau ci-dessus présente le sommaire du rendement des six activités de programme pour 2010-2011. Une analyse des écarts importants entre les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles se trouve à la section II intitulée « Analyse des activités de programme par résultat stratégique ».

Profil des dépenses

Le Secrétariat a consacré 2,25 milliards de dollars à l'atteinte de son résultat stratégique. Les opérations du Secrétariat ne représentent cependant que 13 p. 100 des dépenses totales de l'organisation. Les autres dépenses ont trait aux fonds que le Secrétariat gère centralement pour le compte du gouvernement aux fins du versement de paiements en tant qu'employeur de la fonction publique.

Les dépenses inhérentes aux fonds pangouvernementaux et aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique s'élevaient à 1,97 milliard de dollars en 2010-2011. Les dépenses réelles incluent les paiements versés dans le cadre de 17 régimes d'assurance de la fonction publique, notamment le Régime de soins de santé de la fonction publique, le Régime de soins dentaires de la fonction publique, le Régime de services dentaires pour les pensionnés, les cotisations sociales et les régimes provinciaux de santé.

Plan d'action économique du Canada (PAEC)

Le Secrétariat était responsable d'une initiative du PAE, soit la coordination de la répartition, au cours des deux exercices couverts par le PAE, d'une somme de 20 millions de dollars destinés à améliorer l'embauche d'étudiants à l'échelle de la fonction publique. Pour obtenir un complément d'information, consulter le segment de la section II consacré au PAE du Canada, sous Activité de programme 2 : Gestion des ressources humaines.

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

Les dépenses réelles du Secrétariat au titre des activités de programme 1, 2, 3, 4 et 6 ont augmenté entre 2007-2008 et 2009-2010 en raison de la reconstitution du Bureau du contrôleur général, de l'expansion de la Direction de la dirigeante principale de l'information, de la création d'un secteur chargé d'assurer le leadership auprès des ministères et organismes en ce qui concerne la prestation de services internes et externes, de la réforme des subventions et des contributions, du transfert au Secrétariat de programmes d'autres ministères (affaires réglementaires et communications régionales du Bureau du Conseil privé et l'Agence de la fonction publique du Canada), du nouveau financement de programme destiné à la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité et de la nouvelle Politique sur la vérification interne, et l'augmentation des taux de rémunération des employés du Secrétariat en vertu des nouvelles conventions collectives.

Les dépenses du Secrétariat inhérentes aux activités de programme 1, 2, 3, 4 et 6 ont augmenté entre 2009-2010 et 2010-2011 de 12 millions de dollars, principalement en raison du financement de la gestion des litiges (5,3 millions de dollars), du financement visant à améliorer les systèmes financiers et à soutenir la prise de décisions financières au sein de l'appareil gouvernemental (3,4 millions de dollars), du financement de la gestion continue du programme de classification de l'administration publique centrale (1,9 million de dollars) et du financement de la gestion continue des obligations du Conseil du Trésor à titre d'employeur en vertu de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public (1,3 million de dollars). Les dépenses du Secrétariat diminueront entre 2011-2012 et 2013-2014 en raison des examens stratégiques et des mesures de limitation des coûts annoncés dans les budgets fédéraux antérieurs, et de l'élimination progressive des fonds attribués à diverses initiatives du Secrétariat.

Les dépenses liées aux assurances de la fonction publique comprennent le versement de la partie des régimes d'assurance qui revient à l'employeur, l'assurance-emploi et d'autres dépenses connexes. Les paiements à titre d'employeur de la fonction publique ont diminué entre 2009-2010 et 2010-2011 principalement en raison du congé de cotisations en vertu de plusieurs régimes, y compris celui de l'assurance invalidité, et de la diminution des charges sociales provinciales afférente. Les dépenses prévues pour 2012-2013 et 2013-2014 tiennent compte du financement actuellement approuvé, lequel n'englobe pas encore les dépenses prévues. Les dépenses relatives au crédit central 20 du Conseil du Trésor, qui tiennent compte des coûts des régimes d'assurance de la fonction publique, devraient augmenter en raison de pressions démographiques soutenues, du recours grandissant aux services pharmaceutiques et aux médicaments d'ordonnance et de la hausse du coût moyen des médicaments et des services. L'approbation du Conseil du Trésor d'augmenter les dépenses prévues pour ces exercices sera sollicitée d'ici 2012-2013.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des crédits et des dépenses législatives de l'organisation, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2010-2011 (volume II). Une version électronique des Comptes publics du Canada est disponible dans le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada^[7].