Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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S'attaquer au labyrinthe de règles
Le gouvernement est résolu à continuellement renforcer le rendement de la gestion pour rendre le gouvernement plus efficace. Il faut donc s'assurer que les pratiques de gestion sont fondées sur des politiques qui mettent l'accent sur l'atteinte de résultats pour les Canadiens.
Les règles sont nécessaires pour assurer le fonctionnement sûr, équitable, stable et responsable du gouvernement. Toutefois, lorsque celles-ci s'accumulent, elles peuvent diminuer l'efficience et l'efficacité des programmes et services gouvernementaux. L'accumulation de règles floues et conflictuelles, d'exigences en matière de rapport et de processus administratifs inefficaces est connue sous le nom de « labyrinthe de règles ». Ce « labyrinthe de règles » décourage l'innovation et nuit à la capacité de la fonction publique de fournir des services aux Canadiens.
S'attaquer au « labyrinthe de règles » est essentiel aux efforts que déploie le Conseil du Trésor pour renforcer l'excellence en gestion. Le Secrétariat du Conseil du Trésor travaille avec les ministères et organismes pour trouver les moyens de réduire le nombre d'exigences en matière de rapport et de règles inefficaces et inutiles et afin de moderniser les processus et les systèmes administratifs dans l'ensemble de l'administration fédérale. Parallèlement, nous mettons en place des politiques — suivant des principes de saine gestion — pour assurer une intendance et une responsabilisation continues (lien à l'Initiative du renouvellement des politiques).
Le secrétaire du Conseil du Trésor a préparé un Plan d'action concernant le labyrinthe de règles, qui expose les mesures prises pour :
- Réduire le nombre et la portée des règles et des exigences en matière de rapport inutiles;
- Améliorer l'efficacité et l'efficience des processus administratifs;
- Renforcer les assises de la gestion nécessaires pour appuyer un ensemble simplifié de règles : gestion financière et contrôle, gestion axée sur les résultats et gestion du risque.
Ce plan porte sur les règles, les exigences et les processus émanant du Secrétariat et touchant toutes les organisations du gouvernement fédéral. Bon nombre de ministères ou d'organismes prennent aussi des mesures pour déterminer les initiatives qui les aideront à simplifier leurs propres règles, exigences en matière de rapport et processus administratifs.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre des activités du gouvernement du Canada visant à renforcer la gestion, soit le programme de gestion. Voici les autres initiatives :
