ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections - Rapport

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Section II : Analyse des activités de programme à l’appui du résultat stratégique

Résultat stratégique

Élections Canada fonctionne selon une architecture des activités de programme (AAP) comprenant un seul résultat stratégique :

Un processus électoral qui favorise l'équité, la transparence et l'accessibilité pour tous les participants, conformément au cadre législatif

L'AAP comprend une seule activité de programme : Élections. À cet égard, Élections Canada s'est engagé à offrir quatre programmes clés au profit des Canadiens⁴ :

• Programme clé 1 :  Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi
• Programme clé 2 :  Préparation aux scrutins et améliorations
• Programme clé 3 :  Éducation et information du public, et soutien aux intervenants
• Programme clé 4 :  Redécoupage des circonscriptions

La présente section explique de quelle manière Élections Canada a obtenu les résultats attendus pour chaque activité de programme clé en fonction des activités indiquées dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2010‑2011. Elle présente également les ressources humaines et financières qui ont été affectées à chaque activité de programme clé.

En 2010‑2011, nous avons aussi déterminé un certain nombre d'activités importantes pour améliorer nos services internes, dans le but d'accroître l'efficience et, en définitive, notre capacité à mettre en œuvre plus efficacement notre résultat stratégique. Ce point sera abordé à la section « Services internes ».

Programme clé 1: Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi

Descriptions du programme clé

Ce programme clé comprend la conduite, au besoin, d'élections générales, d'élections partielles et de référendums fédéraux. Il inclut également l'administration des dispositions de la Loi électorale du Canada liées au financement politique, notamment la tenue d'un registre des entités politiques et des tiers; l'examen des rapports financiers pour vérifier la conformité des dispositions législatives; l'établissement du montant du remboursement ou de l'allocation à verser aux entités politiques ou à leurs vérificateurs; la publication des rapports financiers; l'aide à apporter aux entités politiques en matière de conformité en prolongeant le délai de présentation des rapports ou en leur permettant d'y apporter des corrections; et le maintien de l'état de préparation aux scrutins futurs.

Enfin, ce programme clé comprend le traitement des plaintes et des renvois relatifs aux infractions à la Loi électorale du Canada ainsi que l'examen des infractions présumées.

Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
46 815	49 320	49 142

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart*
68	89	21

*Cet écart est expliqué dans « Financement et cadre financier d'Élections Canada ».

Résultat attendu 1 Conduite d’élections générales ou partielles et de référendums de haute qualité*
Indicateur de rendement	Résultats obtenus
Niveau de confiance des électeurs concernant l’administration du processus électoral, la liste électorale, le processus de scrutin et les résultats électoraux	Selon un sondage mené auprès des électeurs des trois circonscriptions où des élections partielles ont été tenues en novembre 2010, 85 % des répondants ont déclaré qu’Élections Canada a conduit les élections partielles de façon juste et 66 % de façon très juste.
Perception des électeurs concernant l’accessibilité au processus d’inscription et de vote	D’après le sondage effectué par Élections Canada auprès des électeurs après les élections partielles de novembre 2010 : 97 % ont dit avoir voté avec facilité ou beaucoup de facilité; 96 % ont indiqué que le temps d’attente au bureau de scrutin a été raisonnable; 95 % ont indiqué que leur bureau de scrutin était situé à une distance raisonnable de leur domicile; 96 % n’ont pas eu de difficulté à se rendre au lieu où ils ont voté.
Satisfaction des intervenants (électeurs, entités politiques, fonctionnaires électoraux) à l’égard des produits et des services électoraux	Les données quantitatives disponibles concernant les électeurs se rapportent seulement aux élections partielles. Selon le sondage mené par Élections Canada auprès des électeurs après les élections partielles de novembre 2010 : 81 % ont indiqué avoir reçu leur CIE et 82 % d’entre eux l’ont apportée au bureau de scrutin; 98 % de ceux qui ont voté en personne se disent satisfaits (88 %) ou plutôt satisfaits (10 %) des services fournis par le personnel d’Élections Canada.

* Veuillez prendre note que le présent document ne traite pas de la récente élection générale. Un rapport d'évaluation présentant les résultats de la 41^e élection générale sera disponible en 2012.

Résultat attendu 2 Administration juste, efficace et transparente des dispositions de la Loi régissant le financement politique
Indicateur de rendement	Résultats obtenus
Niveau de confiance des Canadiens et des entités politiques concernant l’administration du régime de financement politique	Non évalué en 2010‑2011.
Satisfaction des agents financiers et des agents officiels des entités politiques en ce qui concerne le soutien, les services et les produits fournis par Élections Canada en matière de financement politique	Élections Canada a modifié le contenu et la présentation de ses séances de formation destinées aux agents financiers et aux agents officiels pour les rendre plus interactives. Sur les agents financiers qui ont suivi la formation en février 2011 et qui avaient déjà assisté à des séances précédentes, 93 % ont dit préférer la nouvelle formule. Dans l’ensemble, 99 % des participants ont qualifié les séances de très bonnes ou d’excellentes.
Paiements (provenant des deniers publics) effectués dans le respect des exigences et des délais prescrits par la Loi	Au cours de l’exercice financier 2010‑2011, un total de 29 284 693 $ a été versé à diverses entités politiques à titre de remboursements de dépenses, d’indemnités trimestrielles et d’honoraires de vérificateurs pour leurs services aux candidats et aux associations de circonscription, conformément à la Loi électorale du Canada.
Publication, dans les délais prévus, des rapports financiers des entités politiques	Des rapports financiers et des rapports vérifiés complets sont publiés une fois par semaine tout au long de l’année.

Résultat attendu 3 Exécution efficace des programmes d’observation et d’application de la Loi Conduite des scrutins selon les exigences législatives
Indicateur de rendement	Résultats obtenus
Mesure dans laquelle le travail du commissaire aux élections fédérales permet de cerner les cas ou les pratiques de non‑conformité et d’y remédier	Au début de 2010‑2011, 208 dossiers étaient ouverts. Au cours de l’exercice financier, 300 nouveaux dossiers ont été ouverts et 192 dossiers ont été fermés. De plus, 113 lettres d’avertissement ont été envoyées, et trois cas ont été renvoyés au directeur des poursuites pénales.

Sommaire du rendement et analyse

Conduite des scrutins

Les élections partielles du 29 novembre 2010 se sont bien déroulées et comprenaient plusieurs améliorations administratives visant à améliorer l'accessibilité du processus de vote, les services aux électeurs et la gestion des élections. Les améliorations sont présentées ci‑dessous.

• Élections Canada a mis à l'essai un appareil d'assistance au vote (AAV) destiné aux électeurs handicapés, dans le cadre du premier projet pilote mené en vertu de l'article 18.1 de la Loi électorale du Canada.
• Des mesures correctives découlant du jugement Hughes sur l'accessibilité des lieux de scrutin ont été prises; les lieux de scrutin ont été vérifiés au moins trois fois par jour pour repérer tout problème d'accès et y remédier. Des affiches ont informé les électeurs sur la façon de déposer une plainte s'ils éprouvaient des difficultés à accéder au lieu de scrutin.
• À la suite de consultations avec le Comité consultatif des partis politiques (CCPP) et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, la carte d'information de l'électeur (CIE) a été ajoutée à la liste des pièces d'identité autorisées pour certains lieux de scrutin⁵ pendant les élections partielles. Les personnes âgées représentaient 80 % des électeurs touchés par l'initiative sur l'utilisation de la CIE comme pièce d'identité. Des évaluations ultérieures ont permis de constater une légère hausse de la participation électorale dans les résidences pour personnes âgées et dans les établissements de soins de longue durée par rapport à l'ensemble de leurs circonscriptions. À l'opposé, les électeurs autochtones de Dauphin–Swan River–Marquette ont enregistré un très faible taux de participation électorale. Aucun campus étudiant n'était concerné par les élections partielles.
• Élections Canada a ajouté les personnes âgées en tant que groupe au Programme des agents de relations communautaires et a embauché des agents afin qu'ils se rendent dans les résidences pour personnes âgées et les établissements de soins de longue durée pour fournir de l'information aux résidents.
• Cette nouvelle initiative, de même que l'utilisation de la CIE comme preuve d'identité et d'adresse pour certains lieux de scrutin, a donné des résultats positifs. Les deux mesures ont été intégrées à temps à nos processus pour être utilisées lors de la 41^e élection générale.

Administration du financement politique

Système d'enregistrement des entités politiques (SEEP) – Le délai d'exécution du projet a été reporté à janvier 2012 en raison de retards de production. Une fois que le SEEP sera terminé, il augmentera l'efficacité du processus d'enregistrement des entités politiques et fournira en temps utile aux Canadiens et aux entités politiques de l'information plus exacte.

Vérification des rapports financiers – À la fin de l'exercice, Élections Canada avait terminé la vérification de 97 % des rapports de campagne électorale des candidats pour la 40^e élection générale, et tous les paiements aux entités politiques avaient été réglés conformément à la Loi électorale du Canada. En août 2010, l'équipe de vérification a éliminé un arriéré de 4 071 rapports financiers d'associations de circonscription.

Éducation et conformité

• Les tutoriels en ligne donnent accès à notre programme de formation des entités politiques, dans un format facile à comprendre, à des personnes qui autrement ne pourraient pas assister à des séances de formation. En outre, une meilleure compréhension du régime de financement politique facilitera le respect de la Loi par les entités politiques.
• Des séances de formation ont été données aux agents financiers des associations de circonscription dans toutes les grandes villes du Canada. La formule du programme de formation a été modifiée pour rendre celui‑ci plus interactif. Les participants ont déclaré que les séances ont répondu à leurs attentes et qu'ils étaient satisfaits de la qualité de la formation.
• Élections Canada a entrepris un examen complet de tous les produits et outils d'information en vue de réduire la répétition inutile et permettre aux intervenants de mieux comprendre l'information pertinente.

Allégement du fardeau régulatoire – Compte tenu de la complexité et des exigences du régime de financement politique, Élections Canada continue de trouver des moyens d'alléger le fardeau régulatoire imposé aux entités politiques par le cadre régulatoire établi par la législation. Au cours de l'année dernière, Élections Canada a entièrement revu sa réponse au dépôt tardif des rapports financiers de manière à faciliter l'observation de la Loi par les entités politiques, tout en respectant les exigences en matière de divulgation de la Loi électorale du Canada.

Service d'aide à la conformité (SAC) – Le SAC a été mis sur pied pour mettre l'accent sur la conformité au moyen de l'éducation, en appliquant la nouvelle politique administrative de la conformité. La politique permet de traiter les cas de non‑conformité d'une manière qui rend bien compte de la gravité de la non-conformité et de ses répercussions sur l'intégrité et l'administration du régime de financement politique. Le processus administratif de la conformité se traduira par une utilisation plus efficiente des ressources existantes.

Application de la Loi – Au cours de l'année, des activités ont appuyé l'application de la Loi électorale du Canada, renforçant ainsi l'intégrité et l'équité du processus électoral. En ce qui concerne l'administration, de nouveaux processus électroniques ont été mis en place pour la préparation de rapports destinés à l'avocat de la Couronne et aux fins de divulgation de dossiers. Ces processus sont plus efficients : ils ont réduit les incidences sur l'environnement et les coûts.

Leçons apprises

Conduite des scrutins

La mise à l'essai de l'AAV lors de l'élection partielle dans Winnipeg‑Nord s'est bien déroulée, mais les résultats ont montré que le type d'appareil utilisé ne se prête pas aux scrutins à l'échelle fédérale. Élections Canada ne poursuivra donc pas l'analyse de cet appareil, ne fera pas d'analyse de la rentabilité pour déterminer les coûts d'utilisation de l'appareil pendant une élection générale et n'évaluera pas les incidences liées à l'utilisation de cette technologie au cours des cinq prochaines années, comme l'a demandé le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

Toutefois, le projet a démontré l'utilité de mettre à l'essai un moyen de servir les électeurs avant de recommander des modifications législatives; Élections Canada suivra cette approche à l'avenir pour mettre à l'essai d'autres méthodes de vote électronique avec l'approbation des parlementaires. Concernant la conception et l'approche de projets pilotes de cette nature, notre expérience nous a également permis de constater qu'il faut faire intervenir les comités permanents du Parlement plus tôt dans le processus.

Programme clé 2 : Préparation aux scrutins et améliorations

Description du programme clé

Ce programme clé consiste à s'assurer que les systèmes, les bases de données, l'équipement et les processus électoraux sont à jour et que les employés et les fonctionnaires électoraux sont formés et prêts à tout scrutin. Élections Canada met régulièrement à jour le Registre national des électeurs à l'aide des sources de renseignements les plus récentes. Le programme clé vise en outre l'amélioration des scrutins en réponse aux préoccupations des intervenants – par exemple en veillant à l'application de nouvelles dispositions législatives et en instaurant de nouvelles méthodes d'inscription et de vote.

Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
41 582	40 730	40 361

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart*
211	243	32

*Cet écart est expliqué dans « Financement et cadre financier d'Élections Canada ».

Résultat attendu 1 Atteinte et maintien d'un état de préparation permettant la tenue d'une élection quelle que soit la date de déclenchement
Indicateur de rendement	Résultats obtenus
Niveau de préparation de l'organisme à diverses dates butoirs	Élections Canada était prêt pour la tenue des élections partielles à l'automne 2010 et de la 41e élection générale.
Capacité de l'organisme d'atténuer les risques liés au déclenchement d'une élection générale avant la date prévue pour la préparation aux scrutins (p. ex. des plans de rechange en place dans tous les services clés)	Pour veiller à ce que l'organisme soit prêt pour le déclenchement imminent de la 41e élection générale, des outils de planification de rechange, comme des registres des risques, des tableaux de mise en œuvre de décisions et des tableaux de bord de préparation, ont été mis au point pour gérer les principales activités de préparation et ont fait l'objet d'une surveillance par le Comité de la préparation électorale.

Résultat attendu 2 Conduite améliorée des scrutins en réponse aux préoccupations et aux attentes des intervenants
Indicateur de rendement	Résultats obtenus
Mise en œuvre efficace et en temps opportun des modifications apportées au processus électoral	En collaboration avec les autres parties concernées par le jugement Hughes, l'organisme a réussi à mettre en application toutes les ordonnances connexes du Tribunal canadien des droits de la personne avant la date butoir de février 2011. L'organisme a intégré dans le calendrier de préparation une série de changements administratifs visant à améliorer les services offerts aux électeurs. Ces améliorations ont pu être mises à l'essai durant les élections partielles de novembre 2010, peaufinées, puis mises en œuvre à temps pour la 41e élection générale.

Sommaire du rendement et analyse

Maintien d’un état de préparation au scrutin

En déterminant deux dates butoirs de préparation au scrutin, soit le 1^er octobre 2010 et le 1^er février 2011, Élections Canada a pu maintenir un état de pleine préparation tout au long de l'exercice financier. L'organisme a été rapidement en mesure de tirer parti de l'expérience des élections partielles de novembre 2010 pour peaufiner ses préparatifs en vue de la 41^e élection générale.

Améliorations administratives – Une série d'améliorations administratives ont été mises à l'essai avec succès pendant les élections partielles de l'automne 2010, notamment l'affectation d'agents de relations communautaires pour les aînés et l'utilisation de la CIE comme preuve d'identité supplémentaire autorisée pour les lieux de scrutin desservant des groupes d'électeurs précis. Elles ont par la suite été peaufinées et intégrées aux préparatifs en vue de la 41^e élection générale.

Pour plus d'information sur ces initiatives, veuillez consulter le Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 29 novembre 2010 dans Dauphin–Swan River–Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord.

Projet d'inscription électronique – L'organisme a terminé la conception fonctionnelle et l'architecture technique du projet, a mis à exécution un plan d'action pour faire davantage participer les intervenants, a entrepris la conception et la mise au point du système et a commencé l'Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. La date de lancement du projet, fixée au printemps de 2011, a été modifiée. Le projet sera donc graduellement mis en œuvre à compter du printemps de 2012, ce qui tient compte de la restructuration de l'environnement et des services de la TI d'Élections Canada. La mise en œuvre complète du projet nécessitera des modifications législatives.

Vote Internet – Pendant l'exercice, nous avons analysé l'incidence des services de vote Internet sur divers groupes cibles, nous avons entrepris de définir les exigences opérationnelles et de sécurité d'un processus de vote Internet, nous avons poursuivi les analyses de situation et les recherches, et nous avons envisagé une nouvelle possibilité de collaboration avec Élections Ontario.

Leçons apprises

Nous avons présenté les améliorations administratives à la section « Leçons apprises ».

Programme clé 3 : Éducation et information du public, et soutien aux intervenants

Description du programme clé

Ce programme clé vise à renseigner et à éduquer les électeurs et certains groupes cibles sur le processus électoral et les scrutins fédéraux, et à informer les Canadiens des changements majeurs apportés au processus électoral. Ce programme comprend des activités qu'Élections Canada peut utiliser pour évaluer ses activités clés, par exemple au moyen de recherches qualitatives et quantitatives sur le rendement de l'organisme dans la conduite des scrutins. En vertu de ce programme clé, l'organisme fournit des conseils et du soutien technique tant aux parlementaires qu'aux partis politiques, et il coordonne les échanges d'information avec des organismes similaires d'autres pays.

Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
8 514	9 953	9 809

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart*
44	57	13

*Cet écart est expliqué dans « Financement et cadre financier d'Élections Canada ».

Résultat attendu 1 Sensibilisation des électeurs à leur droit de vote, aux dates importantes du calendrier électoral ainsi qu'aux règles et procédures de vote Participation aux processus électoraux et aux initiatives des groupes pour lesquels l'exercice des droits démocratiques risque d'être difficile
Indicateur de rendement	Résultats attendus
Connaissance et compréhension du public de la campagne d'éducation et d'information d'Élections Canada	Nous avons établi un plan d'action de recherche ciblant les jeunes dans lequel nous proposions de mener un sondage national auprès des jeunes en vue de déterminer les écarts observés dans la participation électorale, par groupe, et les obstacles à la participation électorale. Le plan a été mis en œuvre à la suite de la 41e élection générale. En outre, nous avons réalisé une étude pilote pendant l'élection municipale de 2010 à Toronto, qui servira de guide aux futures expériences sur le terrain et aux futurs programmes de sensibilisation des jeunes. Nous avons également réalisé des progrès dans l'élaboration d'une nouvelle campagne de publicité visant à mieux faire comprendre le processus électoral aux jeunes Canadiens. À partir des commentaires formulés par des étudiants, des associations étudiantes et des administrateurs d'établissements d'enseignement, nous avons modifié plusieurs produits de communication. Nous avons également élaboré trois nouveaux produits d'information visant les étudiants et les jeunes en vue de la 41e élection générale : une carte postale sur laquelle étaient inscrits de manière concise des renseignements importants sur l'inscription, les lieux de scrutin et les exigences d'identification, un signet promotionnel sur lequel se trouvaient un rappel et un aimant de réfrigérateur. Au nombre des initiatives visant à mieux faire comprendre le processus électoral aux jeunes figurait l'élaboration d'un programme d'éducation civique en collaboration avec Élections Ontario; Voter, c'est fort! a été mis à l'essai dans 800 classes de l'Ontario au printemps de 2011. En outre, la première évaluation indépendante du programme Vote étudiant a été terminée. Elle a fait ressortir que le programme avait amélioré les connaissances et la compréhension des étudiants à l'égard du processus électoral et qu'il avait suscité un intérêt général pour la politique et les enjeux électoraux ainsi que pour l'importance de voter et de participer aux activités locales et communautaires. Une meilleure préparation au scrutin, pendant la période de référence, nous a poussés à réorienter les programmes que nous offrons aux électeurs autochtones : au lieu d'effectuer des recherches en vue de les sensibiliser, nous avons élaboré des produits et des stratégies de communication en vue de la 41e élection générale, en collaboration avec l'Association nationale des centres d'amitié et l'Assemblée des Premières Nations. À la suite du jugement Hughes, Élections Canada a rencontré les autres parties concernées pour accroître la transparence, la confiance et le respect ainsi que pour mettre l'accent sur la communication et la participation. Des rencontres ont eu lieu tous les trimestres dans des locaux entièrement accessibles où toutes les parties ont discuté des plans de l'organisme en vue de l'application de la décision et ont formulé des commentaires à cet égard. Élections Canada s'est également engagé à mener des discussions continues avec les organisations représentant les personnes handicapées.
Diffusion aux Canadiens, aux partis politiques et au Parlement, en temps opportun, d'information portant sur la conduite d'une élection	Lors des élections partielles de novembre 2010, nous avons organisé, en plus de la campagne ordinaire, une campagne de sensibilisation à l'intention des électeurs de Winnipeg-Nord au sujet du projet pilote d'appareil d'assistance au vote (AAV), qui serait mis en œuvre dans leur circonscription. Nous avons organisé des activités de sensibilisation et des initiatives de relations publiques ciblées en collaboration avec des organisations locales et nationales représentant des personnes handicapées. Nous avons également organisé des assemblées publiques locales au cours desquelles nous avons fait la démonstration d'un appareil d'assistance au vote. Le personnel en région a activement participé à la prestation et à la promotion de cette stratégie.

Résultat attendu 2 Amélioration des moyens de communication avec les parlementaires et les partis politiques
Indicateur de rendement	Résultats attendus
Degré de satisfaction des parlementaires et des partis politiques à l'égard de la qualité des conseils et du soutien technique offerts par Élections Canada	Élections Canada a mis à la disposition du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, à la demande de celui-ci, des conseillers techniques pendant l'étude de quatre mois qu'il a réalisée sur le rapport de recommandations de l'organisme. À la demande du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, l'organisme a également produit un rapport spécial sur le projet d'appareil d'assistance au vote mis à l'essai dans Winnipeg-Nord pendant les élections partielles.

Sommaire du rendement et analyse

Plan d'action de recherche ciblant les jeunes (PARJ) – Le PARJ a permis à l'organisme de déterminer clairement où il fallait approfondir les recherches afin de mieux orienter les programmes de sensibilisation et de mieux déterminer les types de recherche requis. Un sondage national auprès des jeunes a été élaboré pour déterminer si la participation électorale varie entre les sous-groupes clés de jeunes et, dans l'affirmative, dans quelle mesure, ainsi que pour déterminer les obstacles à la participation électorale que rencontrent les jeunes de ces sous-groupes. Les conclusions du sondage permettront à Élections Canada d'améliorer ses programmes de sensibilisation. Une étude portant sur l'élection municipale de 2010 à Toronto a permis d'établir des différences claires entre les « adultes récents » (âgés de 18 à 21 ans) et les « jeunes indépendants » (âgés de 22 à 35 ans), et de formuler plusieurs suggestions pour l'élaboration de protocoles expérimentaux pouvant être appliqués à de futures études de mobilisation sur le terrain.

Campagne de publicité ciblant les jeunes – La recherche, menée de janvier à septembre 2010, a donné un aperçu des attitudes et des comportements des jeunes à l'égard des élections et du vote. Elle a aussi permis de déterminer la meilleure façon de joindre les jeunes et de justifier l'utilisation des médias sociaux pour cibler plus efficacement ce groupe. Les conclusions contribueront à l'élaboration des prochaines initiatives de publicité et de sensibilisation. Les résultats de la recherche et l'élaboration de concepts créatifs ont jeté les fondements pour examiner l'utilisation des médias sociaux en vue de diffuser de l'information publique et de mener des campagnes d'éducation à l'avenir. La mise à l'essai de ces concepts et stratégies orientera l'élaboration de campagnes de motivation et de mobilisation.

Communication avec les étudiants postsecondaires – À partir des commentaires formulés par des étudiants, des associations étudiantes et des administrateurs d'établissements d'enseignement, nous avons modifié plusieurs produits de communication. Nous avons également élaboré trois nouveaux produits d'information visant les étudiants et les jeunes en vue de la 41^e élection générale : une carte postale sur laquelle étaient inscrits de manière concise des renseignements importants sur l'inscription, les lieux de scrutin et les exigences d'identification, un signet promotionnel sur lequel se trouvaient un rappel et un aimant de réfrigérateur. Les évaluations officielles sont en cours, mais selon les premiers commentaires, les produits nouveaux et modifiés ont tous été bien reçus par le public cible. Plus de 250 000 cartes d'information, 150 000 signets et 50 000 aimants ont été distribués pendant l'élection. En outre, des bulletins électroniques ont été distribués à 330 organisations étudiantes et de jeunes. Les associations étudiantes ont aidé Élections Canada à mieux communiquer avec les étudiants et ont activement participé à l'élaboration et à la distribution des produits, améliorant par conséquent l'intérêt et la portée de ceux-ci.

Éducation civique – Des recherches montrent que l'éducation civique accroît les connaissances et l'intérêt à l'égard de la politique, deux indicateurs prévisionnels importants de la participation à la démocratie. En créant le programme d'éducation Voter, c'est fort! à l'intention des établissements d'enseignement primaire et secondaire, Élections Canada et Élections Ontario ont répondu à un besoin exprimé par la communauté enseignante de l'Ontario, soit recevoir du matériel d'éducation civique pour aider les élèves à saisir l'importance de voter.

En juillet 2010, nous avons terminé la première évaluation indépendante du programme Vote étudiant. Celle-ci a révélé que le programme avait eu un effet positif sur les étudiants et les enseignants. Elle a également fait ressortir qu'il avait amélioré les connaissances et la compréhension des jeunes à l'égard du processus électoral et qu'il avait suscité un intérêt général pour la politique et les enjeux électoraux ainsi que de l'importance de voter et de participer aux activités locales et communautaires. Grâce à l'ajout d'un volet participatif et d'apprentissage par l'expérience, le programme a eu une influence positive sur la manière dont l'éducation civique est enseignée. Les enseignants ont indiqué que le programme offre un excellent appui et d'excellents outils pédagogiques, et plusieurs ont dit utiliser ces outils entre les élections. Les enseignants ayant participé au programme Vote étudiant ont déclaré se sentir plus à l'aise dans l'enseignement de l'éducation civique et du gouvernement.

Sensibilisation des Autochtones – Cette initiative a été remise à plus tard au début de l'exercice, car nous devions concentrer nos efforts sur l'application des ordonnances judiciaires découlant du jugement Hughes (voir ci-dessous). Toutefois, la recherche sur la participation des électeurs autochtones demeure une priorité, et l'organisme est en train d'élaborer un plan concerté pour faire progresser le programme de sensibilisation des Autochtones. Élections Canada reprendra ses recherches en 2011-2012 et commencera ses travaux visant à améliorer le Programme des agents de relations communautaires auprès des Autochtones.

Hughes c. Élections Canada – La présence du directeur général des élections et de membres de la haute direction de l'organisme aux rencontres organisées avec les parties concernées à la suite du jugement Hughes, tout comme l'information qu'ils ont présentée, souligne l'importance qu'attache Élections Canada au respect de la décision, un fait mis en évidence par la Commission canadienne des droits de la personne dans son rapport au tribunal. Les documents de travail présentés lors de ces rencontres témoignent de la contribution de toutes les parties aux mesures correctives prises à la suite du jugement et aux progrès réalisés pour chacune des ordonnances.

Projet pilote d'appareil d'assistance au vote (AAV) – Dans un sondage postélectoral à la suite de l'élection partielle tenue dans Winnipeg-Nord, on a demandé à des électeurs s'ils avaient été au courant du projet pilote. Des 451 répondants, 26 % ont dit se rappeler avoir entendu parler, dans les médias, par l'intermédiaire de produits promotionnels ou sur les lieux de scrutin, qu'un AAV était mis à la disposition des électeurs handicapés.

Par l'intermédiaire du Comité consultatif des partis politiques (CCPP), Élections Canada a mené des discussions avec des partis politiques en vue d'obtenir leur appui pour plusieurs initiatives, notamment le rapport de recommandations à la suite de la 40^e élection générale, le projet pilote d'AAV mis à l'essai lors d'une élection partielle et le projet d'inscription électronique. Lors de ses rencontres avec le CCPP, l'organisme a aussi fourni de l'information sur le financement politique, la recherche sur la sensibilisation des jeunes et l'utilisation de la CIE comme preuve d'identité et d'adresse pour des groupes d'électeurs désignés.

Leçons apprises

Collaboration avec Élections Ontario – Un grand avantage de collaborer avec les organismes de gestion électorale provinciaux consiste en leur capacité de faciliter l'accès aux établissements d'enseignement. Cela encourage la mise en commun des ressources en vue de produire des outils pédagogiques de très grande qualité.

Projet pilote d'appareil d'assistance au vote (AAV) – Même si Élections Canada a décidé de ne pas aller de l'avant avec l'AAV pour l'instant, sa collaboration avec les organismes représentant des personnes handicapées lui a permis de mieux comprendre les besoins de ces personnes. Cette expérience lui permettra d'établir de futurs partenariats et d'organiser de futures consultations avec ce groupe cible afin de mieux répondre à ses besoins.

Évaluation du programme Vote étudiant – Il est plus efficace d'évaluer un programme tout de suite après sa mise en œuvre. Les évaluations peuvent fournir de la rétroaction positive sur un programme et montrer comment il est possible de l'améliorer ou d'améliorer d'autres activités d'éducation civique.

Programme clé 4 : Redécoupage des circonscriptions

Description du programme clé

Ce programme d'activité a lieu après chaque recensement décennal (10 ans). Les limites des circonscriptions fédérales et la représentation à la Chambre des communes sont alors révisées pour refléter les changements et les mouvements au sein de la population canadienne. Cette révision est effectuée dans chaque province par des commissions indépendantes, avec l'appui d'Élections Canada.

Le prochain redécoupage commencera dès qu'Élections Canada aura obtenu les résultats du recensement de 2011.

Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
600	497	497

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart*
-	1	1

*Cet écart est expliqué dans « Financement et cadre financier d'Élections Canada ».

Résultat attendu Administration efficiente et impartiale de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
Indicateur de rendement	Résultats obtenus
Les services de soutien d'Élections Canada sont appropriés et permettent la réalisation prompte et efficace des activités de redécoupage	Les travaux de redécoupage ont débuté : un directeur principal et du personnel technique ont été assignés au projet, et des outils logiciels sont en cours de développement. Le processus d'approvisionnement a été plus long que prévu, mais nous sommes en bonne voie de disposer de tous les outils logiciels à l'automne 2011. Élections Canada est à jour dans son échéancier pour amorcer le processus de redécoupage au printemps de 2012, dès qu'il obtiendra les chiffres de la population du recensement de 2011 de Statistique Canada, et soutenir les commissions indépendantes provinciales de délimitation des circonscriptions.

Sommaire du rendement et analyse

Il est trop tôt, dans le processus de redécoupage, pour analyser le rendement de notre appui.

Leçons apprises

Il est trop tôt dans le processus de redécoupage pour tirer des conclusions des leçons apprises.

Services internes

Description

Élections Canada repose sur ses services internes et ses groupes facilitants, car ils lui permettent de remplir son mandat. Ces groupes se concentrent sur la TI, la modernisation des ressources humaines, la gestion des ressources financières et humaines, la gestion du rendement, la vérification interne et la délégation de pouvoir.

Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
24 310	47 712	47 209

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart*
81	162	81

*La différence entre le nombre d'ETP prévu et réel est attribuable au fait que les ressources pour les services internes sont présentées séparément depuis le cycle du budget des dépenses de 2009-2010.

Sommaire du rendement et analyse

Renouvellement de la technologie de l'information – L'objectif du renouvellement de la TI est de renouveler complètement l'ensemble des infrastructures et des processus de la TI. Il vise à mettre en place les bases pour accroître la souplesse et la flexibilité des systèmes internes, tout en préparant l'organisme à la prochaine génération de services électoraux, soit l'inscription et le vote en ligne. Voici les principales étapes clés terminées en 2010-2011 : mise en œuvre d'une nouvelle infrastructure dans un centre de données moderne et fiable et établissement d'une base de données centralisée visant à améliorer l'intégrité et la sécurité des données. Les prochaines initiatives nous permettront d'utiliser la technologie sans fil pour nos télécommunications et de mettre en place de nouvelles applications Web.

Le projet de répertoire central de renseignements a avancé de façon importante en vue de sa mise en œuvre en 2011-2012. La mise sur place d'un tel répertoire permettra d'assurer le respect uniforme des règles, indépendamment de la manière dont les électeurs s'inscriront ou mettront à jour leurs renseignements. On pourra ainsi concevoir la prochaine génération des applications d'inscription électronique qui amélioreront le service aux électeurs. En outre, la relocalisation virtuelle de tous les services de traitement de données à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a renforcé de manière importante la capacité de l'organisme de réaliser son mandat en réduisant au minimum les risques et en lui permettant de hiérarchiser ses activités au besoin.

Stratégie des ressources humaines – Élections Canada s'est engagé à offrir aux employés des occasions d'apprentissage et de perfectionnement qui les aideront à s'épanouir sur le plan professionnel ainsi qu'à veiller à ce qu'ils aient les outils et les compétences dont ils ont besoin pour accomplir leur travail.

L'organisme a ainsi offert sept jours de formation par année aux employés, comprenant de la formation interne et de la formation linguistique sur place. Des 446 participants qui ont rempli le dernier sondage annuel auprès des employés⁶, 76,5 % d'entre eux ont déclaré avoir eu un bon accès à la formation et aux autres outils dont ils avaient besoin pour bien accomplir leur travail. Cent trois des cent neuf des nouveaux employés ont assisté aux séances d'orientation, et en moyenne ils ont accordé une note de 4,6 sur 5 à l'efficacité avec laquelle la formation leur a permis de connaître le rôle, le mandat et les principales activités d'Élections Canada.

Le Programme d'affectations en leadership d'Élections Canada vise à aider les gestionnaires à obtenir les outils et les compétences dont ils ont besoin pour relever les défis organisationnels et pour développer les compétences en matière de leadership nécessaires à la gestion efficace des employés et, par conséquent, améliorer leur rendement et leur moral, et diminuer le taux de roulement. La rétroaction des participants a été très positive, ceux-ci affirmant avoir acquis les compétences nécessaires pour faire preuve d'un bon leadership.

Ces initiatives ont permis de constituer une main-d'œuvre compétente et professionnelle, tout en attirant et en conservant des personnes talentueuses. Elles contribuent à l'atteinte du mandat de l'organisme, augmentant par conséquent la confiance des Canadiens dans le cadre électoral.

Cadre de gestion des risques de l'organisme – Afin d'améliorer sa capacité de gestion interne, Élections Canada s'est engagé à mettre en œuvre un cadre de gestion des risques d'ici 2012. En 2010-2011, nous avons commencé une première série de consultations avec la haute direction, ce qui a permis de définir les risques à l'échelle de l'organisme et d'établir une ébauche du profil des risques. Le processus a cependant ralenti, car l'organisme a concentré ses efforts sur la conduite de la 41^e élection générale.

Évaluation – En 2010-2011, nous avons axé nos efforts sur l'établissement et la mise en œuvre d'un cadre en vue d'évaluer la 41^e élection générale. Nous avons terminé le travail avant le déclenchement de l'élection, le 26 mars 2011.

Vérification interne – Chaque année, la Direction de la vérification interne met à jour son plan de vérification axé sur le risque avec l'aide de la haute direction pour s'assurer de recentrer régulièrement ses engagements et ses activités sur les risques qui menacent le plus la capacité de l'organisme à atteindre ses objectifs. Ces vérifications et ces activités rassurent la direction quant au bien-fondé des processus actuels, et elles fournissent aux gestionnaires des informations et des recommandations qui les aident à réaliser le mandat de l'organisme.

Le Plan de vérification axé sur le risque d'Élections Canada pour 2010-2011 à 2012-2013 a été mis à jour, et le directeur général des élections l'a approuvé. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les activités de vérification sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Leçons apprises

Technologie de l'information – Les activités du Bureau de gestion du portefeuille ont joué un rôle important dans l'exécution du processus de surveillance et de contrôle. Le bureau a effectué des analyses et des examens de l'état de projets, ce qui a contribué à la réalisation d'importants investissements en TI (p. ex. centre de données moderne doté d'un nouveau réseau de données et télégestion des infrastructures et de la virtualisation).

Toutefois, d'après les résultats de la migration des applications logicielles utilisées par nos bureaux locaux vers une plateforme Web, Élections Canada reconnaît qu'il doit élaborer une approche globale qui lui permettra de prendre des mesures correctives quand un projet rencontre des difficultés tôt dans le processus. Comme il est mentionné ci-dessus, l'organisme a récemment amélioré son approche de la gouvernance et de la structure des projets en précisant les rôles et les responsabilités. Il continuera de prendre appui sur ces améliorations pour élaborer un cadre qui énoncera clairement les responsabilités des facilitants de projets et des gestionnaires hiérarchiques et qui définira clairement les risques et les pratiques exemplaires liés à la gestion du projet.

Stratégie de ressources humaines – Beaucoup a été accompli au cours de la dernière année. Les employés connaissent davantage la formation offerte par Élections Canada, ce qui accroît leur intérêt. Nous poursuivons notre engagement à l'égard du perfectionnement professionnel en élargissant la portée du Programme d'affectations en leadership de façon à ce qu'il comprenne les gestionnaires intermédiaires. Nous nous servirons des sondages menés auprès des employés, des entrevues de départ et d'autres outils pour mesurer nos progrès et mettre en place de la formation dans les domaines où les employés souhaitent s'améliorer.