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ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les principales données financières présentées dans le présent Rapport ministériel sur le rendement donnent un aperçu général de la situation financière et des opérations d'Élections Canada.
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 21 % | 57 548 | 47 553 |
| Total des passifs | 65 % | 36 804 | 22 330 |
| Avoir du Canada | -18 % | 20 744 | 25 223 |
| Total | 21 % | 57 548 | 47 553 |
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 11 % | 159 81 | 143 544 |
| Total des revenus | -53 % | 34 | 72 |
| Coût net des opérations | 11 % | 159 782 | 143 472 |
Les écarts entre 2011 et 2010 sont principalement attribuables aux coûts liés à la 41e élection générale (7 millions de dollars), à la radiation d’une application logicielle (7 millions de dollars) et à une hausse des coûts salariaux pertinents (3 millions de dollars).
États financiers
Les états financiers détaillés se trouvent sur le site Web d'Élections Canada.
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires du présent Rapport ministériel sur le rendement se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Nouvelle législation, décisions et poursuites judiciaires
Une analyse des modifications proposées à la législation électorale pouvant influer sur nos activités ainsi que des décisions et poursuites judiciaires pouvant avoir une incidence sur la législation électorale se trouvent sur le site Web d'Élections Canada.
Contributions politiques fédérales et estimation des crédits d'impôt réclamés
Ce tableau se trouve sur le site Web d'Élections Canada.
Coordonnées de l'organisme
Renseignements généraux
Adresse :
Élections Canada
257, rue Slater
Ottawa, Ontario
K1A 0M6
1-800-463-6868
sans frais au Canada et aux États-Unis
001-800-514-6868
sans frais au Mexique
613-993-2975
de partout dans le monde
Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis
Télécopieur :
613-954-8584
1-888-524-1444
sans frais au Canada et aux États-Unis
Site Web :
Pour les médias
Téléphone :
1-877-877-9515
613-993-2224
ATS 1-800-361-8935
Télécopieur :
613-954-8584
1 L'architecture des activités de programme (AAP) d'Élections Canada a récemment été modifiée pour rendre compte du rendement de l'organisme au niveau des activités de programme. Toutefois, le présent Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 rend compte des résultats au niveau des sous-activités correspondant à celles du Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011, qui était fondé sur l'ancienne AAP.
2 Pourcentage relatif au niveau de rendement attendu pour chacune des priorités indiquées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 et atteint au cours de l'exercice.
3 À compter du cycle du Budget des dépenses 2009-2010, les Services internes sont présentés séparément des autres activités de programme. Les ressources ne sont plus réparties entre les activités de programme restantes, comme c'était le cas dans le Budget principal des dépenses précédent. Ce changement a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l'information liée aux ETP par activité de programme entre les exercices financiers.
4 Le présent Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 de l'organisme rend compte du rendement de l'organisme au niveau des sous-activités, conformément à l'AAP établie dans le Budget principal des dépenses 2010-2011. L'AAP d'Élections Canada a récemment été modifiée, avec l'autorisation du Conseil du Trésor. Par conséquent, à compter du Budget principal des dépenses de 2011-2012, les programmes clés que nous fournissons aux Canadiens feront l'objet d'un rapport au niveau des activités de programme.
5 Dans les résidences d'étudiants sur les campus, dans les résidences pour personnes âgées et les résidences de soins de longue durée et dans les réserves autochtones.
6 Les participants étaient des employés nommés pour une période indéterminée, des employés nommés pour une période déterminée et des employés occasionnels.
