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ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections - Rapport

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Message du directeur général des élections

Au cours de l'exercice 2010-2011, Élections Canada a atteint ses principaux objectifs.

Dans le contexte d'un troisième gouvernement fédéral successif en situation minoritaire, l'organisme a continué de fonctionner en état de préparation au scrutin pour une septième année consécutive. Après la 40e élection générale en octobre 2008, nous étions de retour à l'état de pleine préparation en septembre 2009. Nous avons élaboré et planifié plusieurs améliorations administratives et nous avons intensifié certaines activités à des moments stratégiques pour nous assurer d'être prêts pour le déclenchement de la 41e élection générale fédérale du Canada, le 26 mars 2011.

Le 29 novembre 2010, Élections Canada a conduit avec succès trois élections partielles dans les circonscriptions de Dauphin-Swan River-Marquette (Manitoba), de Vaughan (Ontario) et de Winnipeg-Nord (Manitoba). L'organisme a profité des élections partielles pour mettre en place plusieurs nouveaux processus et nouvelles technologies afin de faciliter le vote des électeurs et rendre, en général, le processus électoral plus accessible. À la suite du jugement sur l'accessibilité des lieux de scrutin dans Hughes c. Élections Canada (le jugement Hughes), des mesures correctives ont également été apportées lors des élections partielles. En outre, un agent de relations communautaires pour les personnes âgées a été embauché dans deux des trois circonscriptions afin d'atténuer les difficultés particulières auxquelles font face ces électeurs.

Grâce aux résultats positifs obtenus pendant les élections partielles, bon nombre de ces processus ont pu être mis en œuvre à temps pour la 41e élection générale. Par exemple, la liste des pièces d'identité autorisées a été modifiée afin d'y inclure la carte d'information de l'électeur pour les lieux de scrutin desservant les résidences pour personnes âgées, les établissements de soins de longue durée, les réserves autochtones et les résidences étudiantes situées sur les campus, réduisant ainsi les obstacles à l'identification auxquels se heurtent souvent les électeurs vivant dans ces lieux.

Même si, à la fin de l'automne 2010, nous avons concentré nos efforts sur les derniers préparatifs en vue de la 41e élection générale et y avons affecté nos ressources, nous avons continué de faire avancer les initiatives à l'appui de notre Plan stratégique 2008-2013.

D'ici le printemps 2012, les électeurs pourront vérifier ou modifier en ligne les renseignements qui les concernent; cette mesure rend compte de notre engagement d'offrir aux Canadiens d'autres façons pratiques de s'inscrire. Nous avons affiché plusieurs tutoriels en ligne dans le cadre de nos efforts pour permettre aux entités politiques de mieux comprendre la réglementation et pour accroître la conformité.
Pour encourager une plus grande participation des électeurs autochtones, nous avons élaboré des produits et des stratégies de communication pour la 41e élection générale,
en collaboration avec l'Association nationale des centres d'amitié et l'Assemblée des Premières Nations.

En appui à la participation des jeunes, nous avons mené des recherches en 2010-2011
et avons élaboré une nouvelle campagne publicitaire et des produits de communication ciblés. De plus, nous avons établi avec Élections Ontario un nouveau programme d'éducation civique appelé Voter, c'est fort! Conçu pour être intégré aux programmes d'enseignement des écoles primaires et secondaires de l'Ontario, le programme a pour but de fournir aux enseignants des ressources dynamiques et faciles à utiliser pour engager les élèves dans un dialogue sur la démocratie, les élections et le vote au Canada et en Ontario.

L'initiative à long terme de l'organisme de renouveler l'infrastructure de la technologie de l'information a continué de progresser. Notre centre de données a été déménagé de notre bureau central à Ottawa à des installations plus modernes, plus sécuritaires et plus efficaces; la mise en place d'un nouveau répertoire central de renseignements est prévue pour 2012. Cependant, l'une de nos initiatives, dont l'objectif consistait à effectuer la migration d'un certain nombre d'applications logicielles utilisées par nos bureaux locaux vers une plateforme Web a rencontré des difficultés au cours de l'année. Nous avons dû mettre fin au projet en raison de son rendement décevant. Bien que l'objectif de faire migrer des applications des régions vers une architecture centralisée Web reste valable, il sera réévalué en fonction des nouvelles priorités en vue de la prochaine élection générale.

Au cours de la prochaine année, Élections Canada examinera ses plans en tenant compte du nouvel environnement opérationnel. L'élection récente d'un gouvernement majoritaire et la date fixe (octobre 2015) de la prochaine élection générale fournissent, pour la première fois en près de sept ans, la possibilité de se concentrer sur les améliorations essentielles à apporter au processus électoral, au lieu de maintenir en permanence un état de préparation au scrutin. Nous comptons nous pencher sur les problèmes existants et rester en même temps conscients de la nécessité de la responsabilité financière alors que le pays se relève encore de la récession économique mondiale.

Pour s'adapter à l'évolution de l'environnement et renouveler son engagement envers ses objectifs à long terme, soit la confiance, l'engagement et l'accessibilité, Élections Canada établira une vision renouvelée et un plan de mise en œuvre afin d'orienter ses efforts pendant la période 2012-2015.

Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada



Section I – Survol de l'organisme

Raison d'être

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada,
est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :

  • être prêt à conduire à tout moment une élection générale ou partielle ou un référendum fédéral;
  • administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada;
  • surveiller l'observation de la législation électorale et la faire appliquer;
  • exécuter des programmes d'information et d'éducation de l'électorat;
  • appuyer les commissions de délimitation indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal;
  • mener des études sur d'autres méthodes de vote et, sous réserve de l'approbation des parlementaires, mettre à l'essai des processus de vote électroniques en vue de scrutins futurs.

Responsabilités

Dans le cadre de son mandat, Élections Canada doit nommer, former et soutenir 308 directeurs du scrutin et s'adjoindre 30 agents de liaison en région partout au Canada. Il doit aussi tenir à jour le Registre national des électeurs, utilisé pour préparer les listes électorales préliminaires au début d'un scrutin, de même que l'information relative à la géographie électorale qui sert à produire les cartes et autres produits géographiques utilisés en période électorale.

L'organisme est également responsable de ce qui suit :

  • enregistrer les entités politiques, dont les partis politiques, les associations de circonscription, les candidats, les candidats à la direction, les tiers qui font de la publicité électorale et les comités référendaires;
  • administrer les allocations, les remboursements et les indemnités versés aux candidats et aux partis enregistrés admissibles et aux vérificateurs;
  • veiller au respect de la Loi électorale du Canada, dont la conformité avec les règles du financement politique, pendant et entre les élections;
  • divulguer des données sur les partis et les associations de circonscription enregistrés, les candidats à l'investiture et les candidats à la direction des partis enregistrés, les candidats, les tiers et les comités référendaires, y compris leurs rapports financiers;
  • recommander au Parlement des modifications à la Loi électorale du Canada visant à assurer une meilleure administration. Pour ce faire, il produit un rapport de recommandations après une élection générale et offre des conseils éclairés lorsque le Parlement se penche sur la réforme électorale.

Par ailleurs, le directeur général des élections nomme le commissaire aux élections fédérales et l'arbitre en matière de radiodiffusion. Le commissaire aux élections fédérales est chargé de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire. L'arbitre en matière de radiodiffusion est chargé de répartir le temps d'antenne payant et gratuit entre les partis politiques et règle les différends qui peuvent survenir entre les partis et les radiodiffuseurs.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Élections Canada vise un résultat stratégique unique qu'appuie l'architecture des activités de programme (AAP1) ci-dessous :

Diagramme du Architecture d’activité de programme

[version textuelle]

Priorités organisationnelles

Légende sur l'état d'avancement des priorités2


Dépassée Entièrement atteinte Atteinte en grande partie Passablement atteinte Non atteinte
> 100 % 100 % 80 % - 99 % 60 % - 79 % < 60 %

Priorité 1 Type Programme clé
Maintenir un état de préparation aux scrutins et apporter des changements à l'administration des scrutins pour toute élection déclenchée après le printemps 2011 Permanente Préparation aux scrutins et améliorations
État : Entièrement atteinte

Élections Canada a déterminé deux dates butoirs de préparation au scrutin : le 1er octobre 2010 et le 1er février 2011. Par conséquent, l'organisme a été en mesure de maintenir un état de pleine préparation tout au long de l'exercice et d'être prêt lorsque la 41e élection générale a été déclenchée le 26 mars 2011. Il a inclus, dans le calendrier sur l'état de préparation, des modifications administratives à apporter pour améliorer les services aux électeurs; ces améliorations ont été mises à l'essai lors des élections partielles de novembre 2010 et ont été mises en œuvre lors de la 41e élection générale.

Avec l'approbation des parlementaires, Élections Canada a mené un projet pilote d'appareil d'assistance au vote (AAV) destiné aux électeurs ayant une déficience visuelle ou une dextérité limitée dans le cadre de l'élection partielle du 29 novembre 2010 dans Winnipeg-Nord. Il s'agissait de déterminer si cette technologie était une solution viable pour permettre aux électeurs handicapés de voter de manière autonome et secrète. L'organisme évaluerait ensuite la faisabilité d'un déploiement à grande échelle lors d'une élection générale future. Élections Canada a décidé de ne pas poursuivre l'expérience avec cet appareil, mais continuera de chercher d'autres méthodes qui pourraient faciliter le vote des électeurs handicapés.

Trois autres améliorations administratives ont été mises à l'essai pendant les élections partielles de novembre 2010 :

  • Mesures correctives découlant du jugement Hughes sur l'accessibilité des lieux de scrutin. Par exemple, les lieux de scrutin ont été vérifiés au moins trois fois par jour afin de repérer tout problème d'accessibilité et d'y remédier. En outre, les électeurs disposaient de divers moyens, dont un nouveau formulaire, pour déposer une plainte au cas où ils auraient rencontré des difficultés d'accès au lieu de scrutin, et des affiches les informaient du nouveau mécanisme de traitement de plaintes. Tous les directeurs du scrutin ont reçu de la formation sur ces nouvelles procédures en septembre 2010.
  • Élections Canada a modifié la liste des pièces d'identité autorisées afin d'y inclure la carte d'information sur l'électeur (CIE), que tous les électeurs inscrits reçoivent pendant l'élection, pour les lieux de scrutin desservant les résidences pour personnes âgées, les établissements de soins de longue durée, les réserves autochtones et les résidences étudiantes situées sur les campus. Les groupes d'électeurs qui vivent dans ces lieux éprouvent des difficultés à satisfaire aux exigences en matière d'identification des électeurs, plus particulièrement lorsqu'il s'agit de prouver leur adresse.
  • Auparavant, les agents de relations communautaires d'Élections Canada servaient quatre groupes d'électeurs : les jeunes, les communautés ethnoculturelles, les communautés autochtones et les sans-abri. Lors de ces élections partielles, nous avons ajouté à ces groupes les aînés, qui peuvent rencontrer des difficultés particulières, notamment sur le plan de l'information, comme en témoignent les commentaires recueillis après la 40e élection générale.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces initiatives, veuillez consulter le Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 29 novembre 2010 dans Dauphin–Swan River–Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord.



Priorité 2 Type Programme clé
Terminer le tutoriel en ligne à l'intention des entités politiques Déjà établie Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application
de la Loi
État : Passablement atteinte
Élections Canada a terminé trois tutoriels en ligne sur une série de cinq afin de pouvoir offrir de la formation sur le financement politique à des entités politiques qui sont tellement dispersées qu'elles n'y auraient probablement pas accès autrement. Le fait d'avoir élaboré nous-mêmes ces produits de formation au lieu d'avoir confié leur conception à une ressource extérieure a créé une expertise interne et a entraîné des économies. Même si, en raison de contraintes financières, nous avons dû ralentir l'exécution du projet, un quatrième module est prêt pour l'étape de production.


Priorité 3 Type Programme clé
Faire participer les jeunes au processus électoral Déjà établie Éducation et information du public, et soutien aux intervenants
État : Atteinte en grande partie
Élections Canada a procédé à un examen de base de la recherche actuelle. Nous avons également élaboré un plan d'action en matière de recherche qui vise à cerner les obstacles au vote des jeunes et à y remédier, et nous avons commencé à le mettre en œuvre. Bien que le concept initial d'une campagne publicitaire ait été établi, cette dernière n'était pas prête à être mise en œuvre lors de la 41e élection générale. À partir des commentaires formulés par des étudiants, des associations étudiantes et des administrateurs d'établissement d'enseignement, nous avons lancé des nouveaux produits de communication ciblant les étudiants. Nous avons élaboré, en partenariat avec Élections Ontario, un nouveau programme d'éducation civique pour les classes de 5e et de 10e année. Nous avons aussi terminé l'évaluation du programme Vote étudiant, qui en a fait ressortir les avantages.


Priorité 4 Type Programme clé
Appuyer les commissions régies par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales Déjà établie Redécoupage des circonscriptions
État : Entièrement atteinte
L'équipe de base a été formée, soit le directeur principal et deux directeurs adjoints. La gouvernance a été définie pour appuyer l'initiative : elle comprend un comité directeur supérieur présidé par le sous-directeur général des élections, Scrutins. Des outils logiciels sont en cours de développement pour appuyer les commissions et devraient être prêts en 2011. Élections Canada est à jour dans son échéancier en vue d'amorcer le processus de redistribution au printemps 2012, dès que l'organisme obtiendra de Statistique Canada les chiffres de population du recensement de 2011, et de soutenir les commissions indépendantes provinciales de délimitation des circonscriptions électorales.


Priorité 5 Type Programme clé
Mettre en œuvre la stratégie à long terme des ressources humaines et intégrer la gestion des risques dans les processus décisionnels de la haute direction Nouvelle Services internes
État : Atteinte en grande partie

Élections Canada a accompli des progrès dans la mise en œuvre de sa stratégie à long terme des ressources humaines. L'organisme a commencé à intégrer la gestion des risques dans ses processus décisionnels.

Notre objectif, pour la première année, consistait à accroître l'accès des employés à la formation et au perfectionnement professionnel. Nous avons offert aux employés au moins sept jours de formation par année et lancé le Programme d'affectations en leadership. Sur les quelque 600 employés ayant rempli le sondage annuel auprès des employés, 76,5 % ont déclaré avoir eu un bon accès à la formation et aux autres outils dont ils avaient besoin pour bien accomplir leur travail. Cent trois des cent neuf nouveaux employés ont assisté aux séances d'orientation, et en moyenne ils ont accordé la note de 4,6 sur 5 pour l'efficacité avec laquelle la formation leur a permis de connaître le rôle, le mandat et les principales activités d'Élections Canada.

Notre approche de l'intégration de pratiques de gestion des risques dans l'organisation a été axée sur la détermination des risques à l'échelle de l'organisme. Nous avons établi un profil des risques initial de l'organisation, qui a servi à préparer le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012. Même si ce dossier a été mis de côté pendant que nous nous préparions à l'élection générale, nous comptons le faire avancer au cours du prochain exercice.



Priorité 6 Type Programme clé
Renouveler l'infrastructure de la technologie de l'information (TI) Déjà établie Services internes
État : Atteinte en grande partie

L'objectif du renouvellement de la TI est de complètement renouveler l'ensemble de l'infrastructure et des processus de la TI. Il vise à mettre en place des bases pour accroître la souplesse et la flexibilité des systèmes internes, tout en préparant l'organisme à la prochaine génération de services électroniques, soit l'inscription et le vote en ligne.

Le renouvellement pluriannuel de l'environnement de la TI d'Élections Canada s'est poursuivi. En octobre 2010, nous avons achevé le déménagement du centre de données de notre bureau principal d'Ottawa à des installations plus modernes. En augmentant le rendement de nos systèmes opérationnels, nous avons été en mesure de renouveler nos technologies de base. Le projet de répertoire central de renseignements et le projet d'inscription électronique ont donc continué d'avancer de façon importante vers leurs objectifs de mise en œuvre en 2011-2012.

Cependant, l'une de nos initiatives, dont l'objectif consistait à effectuer la migration des applications logicielles utilisées par nos bureaux locaux vers une plateforme Web, a rencontré des difficultés au cours de l'année. Élections Canada a dû mettre fin au projet en raison de son rendement décevant. Bien que l'objectif de faire migrer des applications des régions vers une architecture centralisée Web reste valable, il sera réévalué en fonction de l'ensemble des priorités en vue de la prochaine élection générale.

Analyse des risques

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 d'Élections Canada a cerné certains risques, dont quelques-uns se sont concrétisés et ont influé sur la mise en œuvre des priorités de l'organisme. Ces risques comprenaient notamment un cycle d'activités incertain, la nécessité de faire participer les parlementaires, les entités politiques et divers intervenants à la modernisation du cadre électoral, et la capacité de l'organisme à gérer les pressions financières.

Nous présentons ci-dessous un aperçu de la manière dont Élections Canada a géré ces risques et des conséquences sur le rendement de l'organisme.

Cycle d'activités incertain – Étant donné que le budget fédéral de 2011 augmentait la probabilité qu'une élection générale soit déclenchée en février ou en mars, Élections Canada a décidé, à la fin de l'automne 2010, d'intensifier les activités pour le retour à l'état de pleine préparation au scrutin. Nous avons entrepris des activités ponctuelles, qui comprenaient la distribution de matériel aux bureaux locaux, ainsi que le recrutement et la formation de personnel chargé de la conduite du scrutin à Ottawa, afin d'être prêts à conduire un scrutin à tout moment. Étant donné que nous avons accordé la priorité aux activités de préparation au scrutin, les autres projets, dont l'inscription et le vote en ligne, ont été retardés.

Nécessité de faire participer les parlementaires, les entités politiques et divers intervenants à la modernisation du cadre électoral – L'un des principaux objectifs présentés dans le Plan stratégique 2008-2013 d'Élections Canada consiste à faire participer des intervenants aux questions clés relatives à la modernisation de l'administration du cadre électoral du Canada. Le rapport des recommandations du directeur général des élections à la suite de la 40e élection générale, présenté au Parlement en juin 2010, atteint cet objectif dans la mesure où il formule des recommandations en vue d'améliorer l'administration de la Loi électorale du Canada. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en a commencé l'examen en 2010-2011, mais n'a pas encore terminé. En outre, comme suite au Règlement référendaire adopté par le directeur général des élections en 2010, le comité a entrepris un examen de la Loi référendaire. Cet examen n'est pas encore achevé. En raison de la nécessité de rester toujours en état de préparation au scrutin au cours des dernières années, Élections Canada n'est pas en mesure d'administrer un référendum aux termes de la Loi référendaire.

Élections Canada a également collaboré avec des représentants de groupes de personnes handicapées en réponse au jugement Hughes, dans lequel le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné à Élections Canada de modifier de façon importante son approche de l'accessibilité aux lieux de scrutin. En février 2011, bien avant la 41e élection générale, Élections Canada avait entièrement donné suite à la décision du tribunal. De façon similaire, après avoir obtenu des recommandations d'organismes représentant des personnes handicapées, Élections Canada a mené un projet pilote d'AAV destiné aux électeurs ayant une déficience visuelle ou une dextérité limitée. L'AAV a été utilisé lors d'une élection partielle, mais il ne s'est pas avéré une solution pratique pour permettre aux électeurs handicapés de voter de manière autonome et secrète. Compte tenu de l'attention qu'il a accordée à ces dossiers, Élections Canada a mis de côté pendant l'année des questions concernant d'autres intervenants.

Capacité de l'organisme à gérer des pressions financières – La gestion des ressources financières à l'appui des priorités à long terme représente un enjeu important en ce qui concerne la capacité d'Élections Canada de progresser. Au cours de l'année dernière, Élections Canada a terminé une révision des services votés, qui visait à cerner les lacunes en matière de ressources, et il a mis en œuvre les recommandations en résultant au moyen des ressources existantes. L'organisme a également réaffecté des ressources et pris en compte des mesures de réduction budgétaire découlant du budget de mars 2010.

Sommaire – Rendement

Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars)


Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
121 821 148 212 147 018

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)


Ressources prévues Ressources réelles Écart*
404 551 147

*Cet écart est expliqué dans « Financement et cadre financier d'Élections Canada ».

Résultat stratégique

La section ci-dessous résume les programmes clés d'Élections Canada (priorités prescrites par son mandat et services internes) qui viennent compléter son résultat stratégique unique.

Résultat stratégique

Un processus électoral qui favorise l'équité, la transparence et l'accessibilité pour tous les participants, conformément au cadre législatif


Activité de programme 2009-2010
Dépenses
réelles
(en milliers de dollars)
2010-2011 (en milliers de dollars)
Budget principal des dépenses Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles

Programme clé 1

Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi

43 672 46 815 46 815 49 320 49 142

Programme clé 2

Préparation aux scrutins et améliorations
46 882 41 582 41 582 40 730 40 361
Programme clé 3
Éducation et information du public, et soutien aux intervenants
5 670 8 514 8 514 9 953 9 809
Programme clé 4
Redécoupage des circonscriptions
91 600 600 497 497
Total 96 315 97 511 97 511 100 500 99 809


Activité de programme 2009-2010
Dépenses
réelles
(en milliers de dollars)
2010-20113 (en milliers de dollars)
Budget principal des dépenses Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Services internes 41 447 24 310 24 310 47 712 47 209


Profil des dépenses

Financement et cadre financier d'Élections Canada

Alors qu'Élections Canada exerce un certain nombre de fonctions permanentes, une composante clé de son mandat consiste à être prêt en tout temps à conduire un scrutin, lequel, dans notre régime parlementaire, peut survenir à tout moment. Le double mécanisme de financement et les pratiques de planification de l'organisme reflètent cette caractéristique unique de son mandat. Élections Canada est en partie financé par un crédit annuel couvrant le salaire du personnel permanent, sur lequel le cycle électoral n'a aucune incidence. Compte tenu de l'imprévisibilité du cycle électoral, une autorisation législative permet également à Élections Canada de prélever des fonds directement sur le Trésor. Cette autorisation législative couvre ainsi toutes ses autres dépenses, dont les dépenses additionnelles engendrées par la conduite d'un scrutin. Ces dépenses ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses de l'organisme (qui fait état des dépenses prévues).
 
L'écart entre les dépenses réelles (147 millions de dollars) et les dépenses prévues (122 millions de dollars) pour 2010-2011 est dû aux scrutins qui ont eu lieu en 2010‑2011, et aux ressources additionnelles requises dans tous ses programmes clés afin de tenir les élections partielles de novembre 2010, de maintenir son état de préparation à une élection générale et de conduire la 41e élection générale. Comme il vient d'être mentionné, ces ressources additionnelles ont été obtenues grâce à l'autorisation législative et ne figurent pas dans les plans initiaux d'Élections Canada.

Tendance au chapitre des dépenses de l’organisme
(en millions de dollars)

Graphe de Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

[version textuelle]

La hausse de 9,3 millions de dollars des dépenses en 2010-2011 par rapport à 2009-2010 est principalement attribuable à la conduite de la 41e élection générale (les brefs ont été délivrés le 26 mars 2011, et les dépenses ont totalisé 7 millions de dollars). En outre, dans notre enveloppe de crédit parlementaire, les dépenses salariales ont augmenté de 3 millions de dollars.

Étant donné que les dépenses d'une élection générale sont réparties sur plusieurs exercices, la majeure partie du coût de la 41e élection générale (tenue le 2 mai 2011) sera enregistrée en 2011‑2012. Bien que la 40e élection générale ait été tenue le 14 octobre 2008, le diagramme ci‑dessus montre que la majeure partie du coût (226 millions de dollars sur 287 millions de dollars, ou 79 %) a été enregistrée en 2008‑2009.

Le coût total d'une élection générale comprend la conduite d'un scrutin, les évaluations, les coûts différentiels relatifs à l'état de préparation au scrutin et au déploiement, ainsi que les coûts de la tenue du Registre national des électeurs entre les élections. Les coûts de la conduite d'un scrutin comprennent les salaires du personnel électoral, les frais de location de bureaux et d'équipement et les coûts de l'impression du matériel électoral pour les 308 circonscriptions. Ils couvrent également les salaires des fonctionnaires électoraux et la location de plus de 15 000 lieux de scrutin partout au Canada, ainsi que le remboursement des dépenses électorales des partis politiques et des candidats.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits budgétaires et nos dépenses législatives, veuillez consulter la publication Comptes publics du Canada 2010-2011 (Volume II).