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La version originale a été signée par
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député
Leader du gouvernement à la Chambre des communes
Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada
Message du directeur général des élections
Section I : Survol de l'organisme
Section II : Analyse des activités de programme à l'appui du résultat stratégique
Section III : Renseignements supplémentaires
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Au cours de l'exercice 2010-2011, Élections Canada a atteint ses principaux objectifs.
Dans le contexte d'un troisième gouvernement fédéral successif en situation minoritaire, l'organisme a continué de fonctionner en état de préparation au scrutin pour une septième année consécutive. Après la 40e élection générale en octobre 2008, nous étions de retour à l'état de pleine préparation en septembre 2009. Nous avons élaboré et planifié plusieurs améliorations administratives et nous avons intensifié certaines activités à des moments stratégiques pour nous assurer d'être prêts pour le déclenchement de la 41e élection générale fédérale du Canada, le 26 mars 2011.
Le 29 novembre 2010, Élections Canada a conduit avec succès trois élections partielles dans les circonscriptions de Dauphin-Swan River-Marquette (Manitoba), de Vaughan (Ontario) et de Winnipeg-Nord (Manitoba). L'organisme a profité des élections partielles pour mettre en place plusieurs nouveaux processus et nouvelles technologies afin de faciliter le vote des électeurs et rendre, en général, le processus électoral plus accessible. À la suite du jugement sur l'accessibilité des lieux de scrutin dans Hughes c. Élections Canada (le jugement Hughes), des mesures correctives ont également été apportées lors des élections partielles. En outre, un agent de relations communautaires pour les personnes âgées a été embauché dans deux des trois circonscriptions afin d'atténuer les difficultés particulières auxquelles font face ces électeurs.
Grâce aux résultats positifs obtenus pendant les élections partielles, bon nombre de ces processus ont pu être mis en œuvre à temps pour la 41e élection générale. Par exemple, la liste des pièces d'identité autorisées a été modifiée afin d'y inclure la carte d'information de l'électeur pour les lieux de scrutin desservant les résidences pour personnes âgées, les établissements de soins de longue durée, les réserves autochtones et les résidences étudiantes situées sur les campus, réduisant ainsi les obstacles à l'identification auxquels se heurtent souvent les électeurs vivant dans ces lieux.
Même si, à la fin de l'automne 2010, nous avons concentré nos efforts sur les derniers préparatifs en vue de la 41e élection générale et y avons affecté nos ressources, nous avons continué de faire avancer les initiatives à l'appui de notre Plan stratégique 2008-2013.
D'ici le printemps 2012, les électeurs pourront vérifier ou modifier en ligne les renseignements qui les concernent; cette mesure rend compte de notre engagement d'offrir aux Canadiens d'autres façons pratiques de s'inscrire. Nous avons affiché plusieurs tutoriels en ligne dans le cadre de nos efforts pour permettre aux entités politiques de mieux comprendre
la réglementation et pour accroître la conformité.
Pour encourager une plus grande participation des électeurs autochtones, nous avons élaboré des produits et des stratégies de communication pour la 41e élection générale,
en collaboration avec l'Association nationale des centres d'amitié et l'Assemblée des Premières Nations.
En appui à la participation des jeunes, nous avons mené des recherches en 2010-2011
et avons élaboré une nouvelle campagne publicitaire et des produits de communication ciblés. De plus, nous avons établi avec Élections Ontario un nouveau programme d'éducation civique appelé Voter, c'est fort! Conçu pour être intégré aux programmes d'enseignement des écoles primaires et secondaires de
l'Ontario, le programme a pour but de fournir aux enseignants des ressources dynamiques et faciles à utiliser pour engager les élèves dans un dialogue sur la démocratie, les élections et le vote au Canada et en Ontario.
L'initiative à long terme de l'organisme de renouveler l'infrastructure de la technologie de l'information a continué de progresser. Notre centre de données a été déménagé de notre bureau central à Ottawa à des installations plus modernes, plus sécuritaires et plus efficaces; la mise en place d'un nouveau répertoire central de renseignements est prévue pour 2012. Cependant, l'une de nos initiatives, dont l'objectif consistait à effectuer la migration d'un certain nombre d'applications logicielles utilisées par nos bureaux locaux vers une plateforme Web a rencontré des difficultés au cours de l'année. Nous avons dû mettre fin au projet en raison de son rendement décevant. Bien que l'objectif de faire migrer des applications des régions vers une architecture centralisée Web reste valable, il sera réévalué en fonction des nouvelles priorités en vue de la prochaine élection générale.
Au cours de la prochaine année, Élections Canada examinera ses plans en tenant compte du nouvel environnement opérationnel. L'élection récente d'un gouvernement majoritaire et la date fixe (octobre 2015) de la prochaine élection générale fournissent, pour la première fois en près de sept ans, la possibilité de se concentrer sur les améliorations essentielles à apporter au processus électoral, au lieu de maintenir en permanence un état de préparation au scrutin. Nous comptons nous pencher sur les problèmes existants et rester en même temps conscients de la nécessité de la responsabilité financière alors que le pays se relève encore de la récession économique mondiale.
Pour s'adapter à l'évolution de l'environnement et renouveler son engagement envers ses objectifs à long terme, soit la confiance, l'engagement et l'accessibilité, Élections Canada établira une vision renouvelée et un plan de mise en œuvre afin d'orienter ses efforts pendant la période 2012-2015.
Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada
Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada,
est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :
Dans le cadre de son mandat, Élections Canada doit nommer, former et soutenir 308 directeurs du scrutin et s'adjoindre 30 agents de liaison en région partout au Canada. Il doit aussi tenir à jour le Registre national des électeurs, utilisé pour préparer les listes électorales préliminaires au début d'un scrutin, de même que l'information relative à la géographie électorale qui sert à produire les cartes et autres produits géographiques utilisés en période électorale.
L'organisme est également responsable de ce qui suit :
Par ailleurs, le directeur général des élections nomme le commissaire aux élections fédérales et l'arbitre en matière de radiodiffusion. Le commissaire aux élections fédérales est chargé de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire. L'arbitre en matière de radiodiffusion est chargé de répartir le temps d'antenne payant et gratuit entre les partis politiques et règle les différends qui peuvent survenir entre les partis et les radiodiffuseurs.
Dépassée | Entièrement atteinte | Atteinte en grande partie | Passablement atteinte | Non atteinte |
---|---|---|---|---|
> 100 % | 100 % | 80 % - 99 % | 60 % - 79 % | < 60 % |
Priorité 1 | Type | Programme clé |
---|---|---|
Maintenir un état de préparation aux scrutins et apporter des changements à l'administration des scrutins pour toute élection déclenchée après le printemps 2011 | Permanente | Préparation aux scrutins et améliorations |
État : Entièrement atteinte | ||
Élections Canada a déterminé deux dates butoirs de préparation au scrutin : le 1er octobre 2010 et le 1er février 2011. Par conséquent, l'organisme a été en mesure de maintenir un état de pleine préparation tout au long de l'exercice et d'être prêt lorsque la 41e élection générale a été déclenchée le 26 mars 2011. Il a inclus, dans le calendrier sur l'état de préparation, des modifications administratives à apporter pour améliorer les services aux électeurs; ces améliorations ont été mises à l'essai lors des élections partielles de novembre 2010 et ont été mises en œuvre lors de la 41e élection générale. Avec l'approbation des parlementaires, Élections Canada a mené un projet pilote d'appareil d'assistance au vote (AAV) destiné aux électeurs ayant une déficience visuelle ou une dextérité limitée dans le cadre de l'élection partielle du 29 novembre 2010 dans Winnipeg-Nord. Il s'agissait de déterminer si cette technologie était une solution viable pour permettre aux électeurs handicapés de voter de manière autonome et secrète. L'organisme évaluerait ensuite la faisabilité d'un déploiement à grande échelle lors d'une élection générale future. Élections Canada a décidé de ne pas poursuivre l'expérience avec cet appareil, mais continuera de chercher d'autres méthodes qui pourraient faciliter le vote des électeurs handicapés. Trois autres améliorations administratives ont été mises à l'essai pendant les élections partielles de novembre 2010 :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces initiatives, veuillez consulter le Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 29 novembre 2010 dans Dauphin–Swan River–Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord. |
Priorité 2 | Type | Programme clé |
---|---|---|
Terminer le tutoriel en ligne à l'intention des entités politiques | Déjà établie | Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi |
État : Passablement atteinte | ||
Élections Canada a terminé trois tutoriels en ligne sur une série de cinq afin de pouvoir offrir de la formation sur le financement politique à des entités politiques qui sont tellement dispersées qu'elles n'y auraient probablement pas accès autrement. Le fait d'avoir élaboré nous-mêmes ces produits de formation au lieu d'avoir confié leur conception à une ressource extérieure a créé une expertise interne et a entraîné des économies. Même si, en raison de contraintes financières, nous avons dû ralentir l'exécution du projet, un quatrième module est prêt pour l'étape de production. |
Priorité 3 | Type | Programme clé |
---|---|---|
Faire participer les jeunes au processus électoral | Déjà établie | Éducation et information du public, et soutien aux intervenants |
État : Atteinte en grande partie | ||
Élections Canada a procédé à un examen de base de la recherche actuelle. Nous avons également élaboré un plan d'action en matière de recherche qui vise à cerner les obstacles au vote des jeunes et à y remédier, et nous avons commencé à le mettre en œuvre. Bien que le concept initial d'une campagne publicitaire ait été établi, cette dernière n'était pas prête à être mise en œuvre lors de la 41e élection générale. À partir des commentaires formulés par des étudiants, des associations étudiantes et des administrateurs d'établissement d'enseignement, nous avons lancé des nouveaux produits de communication ciblant les étudiants. Nous avons élaboré, en partenariat avec Élections Ontario, un nouveau programme d'éducation civique pour les classes de 5e et de 10e année. Nous avons aussi terminé l'évaluation du programme Vote étudiant, qui en a fait ressortir les avantages. |
Priorité 4 | Type | Programme clé |
---|---|---|
Appuyer les commissions régies par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales | Déjà établie | Redécoupage des circonscriptions |
État : Entièrement atteinte | ||
L'équipe de base a été formée, soit le directeur principal et deux directeurs adjoints. La gouvernance a été définie pour appuyer l'initiative : elle comprend un comité directeur supérieur présidé par le sous-directeur général des élections, Scrutins. Des outils logiciels sont en cours de développement pour appuyer les commissions et devraient être prêts en 2011. Élections Canada est à jour dans son échéancier en vue d'amorcer le processus de redistribution au printemps 2012, dès que l'organisme obtiendra de Statistique Canada les chiffres de population du recensement de 2011, et de soutenir les commissions indépendantes provinciales de délimitation des circonscriptions électorales. |
Priorité 5 | Type | Programme clé |
---|---|---|
Mettre en œuvre la stratégie à long terme des ressources humaines et intégrer la gestion des risques dans les processus décisionnels de la haute direction | Nouvelle | Services internes |
État : Atteinte en grande partie | ||
Élections Canada a accompli des progrès dans la mise en œuvre de sa stratégie à long terme des ressources humaines. L'organisme a commencé à intégrer la gestion des risques dans ses processus décisionnels. Notre objectif, pour la première année, consistait à accroître l'accès des employés à la formation et au perfectionnement professionnel. Nous avons offert aux employés au moins sept jours de formation par année et lancé le Programme d'affectations en leadership. Sur les quelque 600 employés ayant rempli le sondage annuel auprès des employés, 76,5 % ont déclaré avoir eu un bon accès à la formation et aux autres outils dont ils avaient besoin pour bien accomplir leur travail. Cent trois des cent neuf nouveaux employés ont assisté aux séances d'orientation, et en moyenne ils ont accordé la note de 4,6 sur 5 pour l'efficacité avec laquelle la formation leur a permis de connaître le rôle, le mandat et les principales activités d'Élections Canada. Notre approche de l'intégration de pratiques de gestion des risques dans l'organisation a été axée sur la détermination des risques à l'échelle de l'organisme. Nous avons établi un profil des risques initial de l'organisation, qui a servi à préparer le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012. Même si ce dossier a été mis de côté pendant que nous nous préparions à l'élection générale, nous comptons le faire avancer au cours du prochain exercice. |
Priorité 6 | Type | Programme clé |
---|---|---|
Renouveler l'infrastructure de la technologie de l'information (TI) | Déjà établie | Services internes |
État : Atteinte en grande partie | ||
L'objectif du renouvellement de la TI est de complètement renouveler l'ensemble de l'infrastructure et des processus de la TI. Il vise à mettre en place des bases pour accroître la souplesse et la flexibilité des systèmes internes, tout en préparant l'organisme à la prochaine génération de services électroniques, soit l'inscription et le vote en ligne. Le renouvellement pluriannuel de l'environnement de la TI d'Élections Canada s'est poursuivi. En octobre 2010, nous avons achevé le déménagement du centre de données de notre bureau principal d'Ottawa à des installations plus modernes. En augmentant le rendement de nos systèmes opérationnels, nous avons été en mesure de renouveler nos technologies de base. Le projet de répertoire central de renseignements et le projet d'inscription électronique ont donc continué d'avancer de façon importante vers leurs objectifs de mise en œuvre en 2011-2012. Cependant, l'une de nos initiatives, dont l'objectif consistait à effectuer la migration des applications logicielles utilisées par nos bureaux locaux vers une plateforme Web, a rencontré des difficultés au cours de l'année. Élections Canada a dû mettre fin au projet en raison de son rendement décevant. Bien que l'objectif de faire migrer des applications des régions vers une architecture centralisée Web reste valable, il sera réévalué en fonction de l'ensemble des priorités en vue de la prochaine élection générale. |
Le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 d'Élections Canada a cerné certains risques, dont quelques-uns se sont concrétisés et ont influé sur la mise en œuvre des priorités de l'organisme. Ces risques comprenaient notamment un cycle d'activités incertain, la nécessité de faire participer les parlementaires, les entités politiques et divers intervenants à la modernisation du cadre électoral, et la capacité de l'organisme à gérer les pressions financières.
Nous présentons ci-dessous un aperçu de la manière dont Élections Canada a géré ces risques et des conséquences sur le rendement de l'organisme.
Cycle d'activités incertain – Étant donné que le budget fédéral de 2011 augmentait la probabilité qu'une élection générale soit déclenchée en février ou en mars, Élections Canada a décidé, à la fin de l'automne 2010, d'intensifier les activités pour le retour à l'état de pleine préparation au scrutin. Nous avons entrepris des activités ponctuelles, qui comprenaient la distribution de matériel aux bureaux locaux, ainsi que le recrutement et la formation de personnel chargé de la conduite du scrutin à Ottawa, afin d'être prêts à conduire un scrutin à tout moment. Étant donné que nous avons accordé la priorité aux activités de préparation au scrutin, les autres projets, dont l'inscription et le vote en ligne, ont été retardés.
Nécessité de faire participer les parlementaires, les entités politiques et divers intervenants à la modernisation du cadre électoral – L'un des principaux objectifs présentés dans le Plan stratégique 2008-2013 d'Élections Canada consiste à faire participer des intervenants aux questions clés relatives à la modernisation de l'administration du cadre électoral du Canada. Le rapport des recommandations du directeur général des élections à la suite de la 40e élection générale, présenté au Parlement en juin 2010, atteint cet objectif dans la mesure où il formule des recommandations en vue d'améliorer l'administration de la Loi électorale du Canada. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en a commencé l'examen en 2010-2011, mais n'a pas encore terminé. En outre, comme suite au Règlement référendaire adopté par le directeur général des élections en 2010, le comité a entrepris un examen de la Loi référendaire. Cet examen n'est pas encore achevé. En raison de la nécessité de rester toujours en état de préparation au scrutin au cours des dernières années, Élections Canada n'est pas en mesure d'administrer un référendum aux termes de la Loi référendaire.
Élections Canada a également collaboré avec des représentants de groupes de personnes handicapées en réponse au jugement Hughes, dans lequel le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné à Élections Canada de modifier de façon importante son approche de l'accessibilité aux lieux de scrutin. En février 2011, bien avant la 41e élection générale, Élections Canada avait entièrement donné suite à la décision du tribunal. De façon similaire, après avoir obtenu des recommandations d'organismes représentant des personnes handicapées, Élections Canada a mené un projet pilote d'AAV destiné aux électeurs ayant une déficience visuelle ou une dextérité limitée. L'AAV a été utilisé lors d'une élection partielle, mais il ne s'est pas avéré une solution pratique pour permettre aux électeurs handicapés de voter de manière autonome et secrète. Compte tenu de l'attention qu'il a accordée à ces dossiers, Élections Canada a mis de côté pendant l'année des questions concernant d'autres intervenants.
Capacité de l'organisme à gérer des pressions financières – La gestion des ressources financières à l'appui des priorités à long terme représente un enjeu important en ce qui concerne la capacité d'Élections Canada de progresser. Au cours de l'année dernière, Élections Canada a terminé une révision des services votés, qui visait à cerner les lacunes en matière de ressources, et il a mis en œuvre les recommandations en résultant au moyen des ressources existantes. L'organisme a également réaffecté des ressources et pris en compte des mesures de réduction budgétaire découlant du budget de mars 2010.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
121 821 | 148 212 | 147 018 |
Ressources prévues | Ressources réelles | Écart* |
---|---|---|
404 | 551 | 147 |
*Cet écart est expliqué dans « Financement et cadre financier d'Élections Canada ».
La section ci-dessous résume les programmes clés d'Élections Canada (priorités prescrites par son mandat et services internes) qui viennent compléter son résultat stratégique unique.
Résultat stratégique
Un processus électoral qui favorise l'équité, la transparence et l'accessibilité pour tous les participants, conformément au cadre législatif
Activité de programme | 2009-2010 Dépenses réelles (en milliers de dollars) |
2010-2011 (en milliers de dollars) | |||
---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
||
Programme clé 1 Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi |
43 672 | 46 815 | 46 815 | 49 320 | 49 142 |
Programme clé 2 Préparation aux scrutins et améliorations |
46 882 | 41 582 | 41 582 | 40 730 | 40 361 |
Programme clé 3 Éducation et information du public, et soutien aux intervenants |
5 670 | 8 514 | 8 514 | 9 953 | 9 809 |
Programme clé 4 Redécoupage des circonscriptions |
91 | 600 | 600 | 497 | 497 |
Total | 96 315 | 97 511 | 97 511 | 100 500 | 99 809 |
Activité de programme | 2009-2010 Dépenses réelles (en milliers de dollars) |
2010-20113 (en milliers de dollars) | |||
---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
||
Services internes | 41 447 | 24 310 | 24 310 | 47 712 | 47 209 |
Alors qu'Élections Canada exerce un certain nombre de fonctions permanentes, une composante clé de son mandat consiste à être prêt en tout temps à conduire un scrutin, lequel, dans notre régime parlementaire, peut survenir à tout moment. Le double mécanisme de financement et les pratiques de planification de l'organisme
reflètent cette caractéristique unique de son mandat. Élections Canada est en partie financé par un crédit annuel couvrant le salaire du personnel permanent, sur lequel le cycle électoral n'a aucune incidence. Compte tenu de l'imprévisibilité du cycle électoral, une autorisation législative permet également à
Élections Canada de prélever des fonds directement sur le Trésor. Cette autorisation législative couvre ainsi toutes ses autres dépenses, dont les dépenses additionnelles engendrées par la conduite d'un scrutin. Ces dépenses ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses de l'organisme (qui fait état des dépenses
prévues).
L'écart entre les dépenses réelles (147 millions de dollars) et les dépenses prévues (122 millions de dollars) pour 2010-2011 est dû aux scrutins qui ont eu lieu en 2010‑2011, et aux ressources additionnelles requises dans tous ses programmes clés afin de tenir les élections partielles de novembre 2010, de maintenir son état
de préparation à une élection générale et de conduire la 41e élection générale. Comme il vient d'être mentionné, ces ressources additionnelles ont été obtenues grâce à l'autorisation législative et ne figurent pas dans les plans initiaux d'Élections Canada.
La hausse de 9,3 millions de dollars des dépenses en 2010-2011 par rapport à 2009-2010 est principalement attribuable à la conduite de la 41e élection générale (les brefs ont été délivrés le 26 mars 2011, et les dépenses ont totalisé 7 millions de dollars). En outre, dans notre enveloppe de crédit parlementaire, les dépenses salariales ont augmenté de 3 millions de dollars.
Étant donné que les dépenses d'une élection générale sont réparties sur plusieurs exercices, la majeure partie du coût de la 41e élection générale (tenue le 2 mai 2011) sera enregistrée en 2011‑2012. Bien que la 40e élection générale ait
été tenue le 14 octobre 2008, le diagramme ci‑dessus montre que la majeure partie du coût (226 millions de dollars sur 287 millions de dollars, ou 79 %) a été enregistrée en 2008‑2009.
Le coût total d'une élection générale comprend la conduite d'un scrutin, les évaluations, les coûts différentiels relatifs à l'état de préparation au scrutin et au déploiement, ainsi que les coûts de la tenue du Registre national des électeurs entre les élections. Les coûts de la conduite d'un scrutin comprennent les salaires du personnel électoral, les frais de location de bureaux et d'équipement et les coûts de l'impression du matériel électoral pour les 308 circonscriptions. Ils couvrent également les salaires des fonctionnaires électoraux et la location de plus de 15 000 lieux de scrutin partout au Canada, ainsi que le remboursement des dépenses électorales des partis politiques et des candidats.
Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits budgétaires et nos dépenses législatives, veuillez consulter la publication Comptes publics du Canada 2010-2011 (Volume II).
Élections Canada fonctionne selon une architecture des activités de programme (AAP) comprenant un seul résultat stratégique :
Un processus électoral qui favorise l'équité, la transparence et l'accessibilité pour tous les participants, conformément au cadre législatif
L'AAP comprend une seule activité de programme : Élections. À cet égard, Élections Canada s'est engagé à offrir quatre programmes clés au profit des Canadiens4 :
La présente section explique de quelle manière Élections Canada a obtenu les résultats attendus pour chaque activité de programme clé en fonction des activités indiquées dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2010‑2011. Elle présente également les ressources humaines et financières qui ont été affectées à chaque activité de programme clé.
En 2010‑2011, nous avons aussi déterminé un certain nombre d'activités importantes pour améliorer nos services internes, dans le but d'accroître l'efficience et, en définitive, notre capacité à mettre en œuvre plus efficacement notre résultat stratégique. Ce point sera abordé à la section « Services internes ».
Ce programme clé comprend la conduite, au besoin, d'élections générales, d'élections partielles et de référendums fédéraux. Il inclut également l'administration des dispositions de la Loi électorale du Canada liées au financement politique, notamment la tenue d'un registre des entités politiques et des tiers; l'examen des rapports financiers pour vérifier la conformité des dispositions législatives; l'établissement du montant du remboursement ou de l'allocation à verser aux entités politiques ou à leurs vérificateurs; la publication des rapports financiers; l'aide à apporter aux entités politiques en matière de conformité en prolongeant le délai de présentation des rapports ou en leur permettant d'y apporter des corrections; et le maintien de l'état de préparation aux scrutins futurs.
Enfin, ce programme clé comprend le traitement des plaintes et des renvois relatifs aux infractions à la Loi électorale du Canada ainsi que l'examen des infractions présumées.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
46 815 | 49 320 | 49 142 |
Ressources prévues | Ressources réelles | Écart* |
---|---|---|
68 | 89 | 21 |
*Cet écart est expliqué dans « Financement et cadre financier d'Élections Canada ».
Résultat attendu 1
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Indicateur de rendement | Résultats obtenus |
Niveau de confiance des électeurs concernant l’administration du processus électoral, la liste électorale, le processus de scrutin et les résultats électoraux | Selon un sondage mené auprès des électeurs des trois circonscriptions où des élections partielles ont été tenues en novembre 2010, 85 % des répondants ont déclaré qu’Élections Canada a conduit les élections partielles de façon juste et 66 % de façon très juste. |
Perception des électeurs concernant l’accessibilité au processus d’inscription et de vote |
D’après le sondage effectué par Élections Canada auprès des électeurs après les élections partielles de novembre 2010 :
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Satisfaction des intervenants (électeurs, entités politiques, fonctionnaires électoraux) à l’égard des produits et des services électoraux |
Les données quantitatives disponibles concernant les électeurs se rapportent seulement aux élections partielles. Selon le sondage mené par Élections Canada auprès des électeurs après les élections partielles de novembre 2010 :
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* Veuillez prendre note que le présent document ne traite pas de la récente élection générale. Un rapport d'évaluation présentant les résultats de la 41e élection générale sera disponible en 2012.
Résultat attendu 2
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Indicateur de rendement | Résultats obtenus |
Niveau de confiance des Canadiens et des entités politiques concernant l’administration du régime de financement politique | Non évalué en 2010‑2011. |
Satisfaction des agents financiers et des agents officiels des entités politiques en ce qui concerne le soutien, les services et les produits fournis par Élections Canada en matière de financement politique | Élections Canada a modifié le contenu et la présentation de ses séances de formation destinées aux agents financiers et aux agents officiels pour les rendre plus interactives. Sur les agents financiers qui ont suivi la formation en février 2011 et qui avaient déjà assisté à des séances précédentes, 93 % ont dit préférer la nouvelle formule. Dans l’ensemble, 99 % des participants ont qualifié les séances de très bonnes ou d’excellentes. |
Paiements (provenant des deniers publics) effectués dans le respect des exigences et des délais prescrits par la Loi | Au cours de l’exercice financier 2010‑2011, un total de 29 284 693 $ a été versé à diverses entités politiques à titre de remboursements de dépenses, d’indemnités trimestrielles et d’honoraires de vérificateurs pour leurs services aux candidats et aux associations de circonscription, conformément à la Loi électorale du Canada. |
Publication, dans les délais prévus, des rapports financiers des entités politiques | Des rapports financiers et des rapports vérifiés complets sont publiés une fois par semaine tout au long de l’année. |
Résultat attendu 3
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Indicateur de rendement | Résultats obtenus |
Mesure dans laquelle le travail du commissaire aux élections fédérales permet de cerner les cas ou les pratiques de non‑conformité et d’y remédier | Au début de 2010‑2011, 208 dossiers étaient ouverts. Au cours de l’exercice financier, 300 nouveaux dossiers ont été ouverts et 192 dossiers ont été fermés. De plus, 113 lettres d’avertissement ont été envoyées, et trois cas ont été renvoyés au directeur des poursuites pénales. |
Les élections partielles du 29 novembre 2010 se sont bien déroulées et comprenaient plusieurs améliorations administratives visant à améliorer l'accessibilité du processus de vote, les services aux électeurs et la gestion des élections. Les améliorations sont présentées ci‑dessous.
Système d'enregistrement des entités politiques (SEEP) – Le délai d'exécution du projet a été reporté à janvier 2012 en raison de retards de production. Une fois que le SEEP sera terminé, il augmentera l'efficacité du processus d'enregistrement des entités politiques et fournira en temps utile aux Canadiens et aux entités politiques de l'information plus exacte.
Vérification des rapports financiers – À la fin de l'exercice, Élections Canada avait terminé la vérification de 97 % des rapports de campagne électorale des candidats pour la 40e élection générale, et tous les paiements aux entités politiques avaient été réglés conformément à la Loi électorale du Canada. En août 2010, l'équipe de vérification a éliminé un arriéré de 4 071 rapports financiers d'associations de circonscription.
Allégement du fardeau régulatoire – Compte tenu de la complexité et des exigences du régime de financement politique, Élections Canada continue de trouver des moyens d'alléger le fardeau régulatoire imposé aux entités politiques par le cadre régulatoire établi par la législation. Au cours de l'année dernière, Élections Canada a entièrement revu sa réponse au dépôt tardif des rapports financiers de manière à faciliter l'observation de la Loi par les entités politiques, tout en respectant les exigences en matière de divulgation de la Loi électorale du Canada.
Service d'aide à la conformité (SAC) – Le SAC a été mis sur pied pour mettre l'accent sur la conformité au moyen de l'éducation, en appliquant la nouvelle politique administrative de la conformité. La politique permet de traiter les cas de non‑conformité d'une manière qui rend bien compte de la gravité de la non-conformité et de ses répercussions sur l'intégrité et l'administration du régime de financement politique. Le processus administratif de la conformité se traduira par une utilisation plus efficiente des ressources existantes.
Application de la Loi – Au cours de l'année, des activités ont appuyé l'application de la Loi électorale du Canada, renforçant ainsi l'intégrité et l'équité du processus électoral. En ce qui concerne l'administration, de nouveaux processus électroniques ont été mis en place pour la préparation de rapports destinés à l'avocat de la Couronne et aux fins de divulgation de dossiers. Ces processus sont plus efficients : ils ont réduit les incidences sur l'environnement et les coûts.
La mise à l'essai de l'AAV lors de l'élection partielle dans Winnipeg‑Nord s'est bien déroulée, mais les résultats ont montré que le type d'appareil utilisé ne se prête pas aux scrutins à l'échelle fédérale. Élections Canada ne poursuivra donc pas l'analyse de cet appareil, ne fera pas d'analyse de la rentabilité pour déterminer les coûts d'utilisation de l'appareil pendant une élection générale et n'évaluera pas les incidences liées à l'utilisation de cette technologie au cours des cinq prochaines années, comme l'a demandé le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Toutefois, le projet a démontré l'utilité de mettre à l'essai un moyen de servir les électeurs avant de recommander des modifications législatives; Élections Canada suivra cette approche à l'avenir pour mettre à l'essai d'autres méthodes de vote électronique avec l'approbation des parlementaires. Concernant la conception et l'approche de projets pilotes de cette nature, notre expérience nous a également permis de constater qu'il faut faire intervenir les comités permanents du Parlement plus tôt dans le processus.
Ce programme clé consiste à s'assurer que les systèmes, les bases de données, l'équipement et les processus électoraux sont à jour et que les employés et les fonctionnaires électoraux sont formés et prêts à tout scrutin. Élections Canada met régulièrement à jour le Registre national des électeurs à l'aide des sources de renseignements les plus récentes. Le programme clé vise en outre l'amélioration des scrutins en réponse aux préoccupations des intervenants – par exemple en veillant à l'application de nouvelles dispositions législatives et en instaurant de nouvelles méthodes d'inscription et de vote.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
41 582 | 40 730 | 40 361 |
Ressources prévues | Ressources réelles | Écart* |
---|---|---|
211 | 243 | 32 |
*Cet écart est expliqué dans « Financement et cadre financier d'Élections Canada ».
Résultat attendu 1
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Indicateur de rendement | Résultats obtenus |
Niveau de préparation de l'organisme à diverses dates butoirs | Élections Canada était prêt pour la tenue des élections partielles à l'automne 2010 et de la 41e élection générale. |
Capacité de l'organisme d'atténuer les risques liés au déclenchement d'une élection générale avant la date prévue pour la préparation aux scrutins (p. ex. des plans de rechange en place dans tous les services clés) | Pour veiller à ce que l'organisme soit prêt pour le déclenchement imminent de la 41e élection générale, des outils de planification de rechange, comme des registres des risques, des tableaux de mise en œuvre de décisions et des tableaux de bord de préparation, ont été mis au point pour gérer les principales activités de préparation et ont fait l'objet d'une surveillance par le Comité de la préparation électorale. |
Résultat attendu 2
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Indicateur de rendement | Résultats obtenus |
Mise en œuvre efficace et en temps opportun des modifications apportées au processus électoral | En collaboration avec les autres parties concernées par le jugement Hughes, l'organisme a réussi à mettre en application toutes les ordonnances connexes du Tribunal canadien des droits de la personne avant la date butoir de février 2011. L'organisme a intégré dans le calendrier de préparation une série de changements administratifs visant à améliorer les services offerts aux électeurs. Ces améliorations ont pu être mises à l'essai durant les élections partielles de novembre 2010, peaufinées, puis mises en œuvre à temps pour la 41e élection générale. |
En déterminant deux dates butoirs de préparation au scrutin, soit le 1er octobre 2010 et le 1er février 2011, Élections Canada a pu maintenir un état de pleine préparation tout au long de l'exercice financier. L'organisme a été rapidement en mesure de tirer parti de l'expérience des élections partielles de novembre 2010 pour peaufiner ses préparatifs en vue de la 41e élection générale.
Améliorations administratives – Une série d'améliorations administratives ont été mises à l'essai avec succès pendant les élections partielles de l'automne 2010, notamment l'affectation d'agents de relations communautaires pour les aînés et l'utilisation de la CIE comme preuve d'identité supplémentaire autorisée pour les lieux de scrutin desservant des groupes d'électeurs précis. Elles ont par la suite été peaufinées et intégrées aux préparatifs en vue de la 41e élection générale.
Pour plus d'information sur ces initiatives, veuillez consulter le Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 29 novembre 2010 dans Dauphin–Swan River–Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord.
Projet d'inscription électronique – L'organisme a terminé la conception fonctionnelle et l'architecture technique du projet, a mis à exécution un plan d'action pour faire davantage participer les intervenants, a entrepris la conception et la mise au point du système et a commencé l'Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. La date de lancement du projet, fixée au printemps de 2011, a été modifiée. Le projet sera donc graduellement mis en œuvre à compter du printemps de 2012, ce qui tient compte de la restructuration de l'environnement et des services de la TI d'Élections Canada. La mise en œuvre complète du projet nécessitera des modifications législatives.
Vote Internet – Pendant l'exercice, nous avons analysé l'incidence des services de vote Internet sur divers groupes cibles, nous avons entrepris de définir les exigences opérationnelles et de sécurité d'un processus de vote Internet, nous avons poursuivi les analyses de situation et les recherches, et nous avons envisagé une nouvelle possibilité de collaboration avec Élections Ontario.
Nous avons présenté les améliorations administratives à la section « Leçons apprises ».
Ce programme clé vise à renseigner et à éduquer les électeurs et certains groupes cibles sur le processus électoral et les scrutins fédéraux, et à informer les Canadiens des changements majeurs apportés au processus électoral. Ce programme comprend des activités qu'Élections Canada peut utiliser pour évaluer ses activités clés, par exemple au moyen de recherches qualitatives et quantitatives sur le rendement de l'organisme dans la conduite des scrutins. En vertu de ce programme clé, l'organisme fournit des conseils et du soutien technique tant aux parlementaires qu'aux partis politiques, et il coordonne les échanges d'information avec des organismes similaires d'autres pays.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
8 514 | 9 953 | 9 809 |
Ressources prévues | Ressources réelles | Écart* |
---|---|---|
44 | 57 | 13 |
*Cet écart est expliqué dans « Financement et cadre financier d'Élections Canada ».
Résultat attendu 1
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Indicateur de rendement | Résultats attendus |
Connaissance et compréhension du public de la campagne d'éducation et d'information d'Élections Canada |
Nous avons établi un plan d'action de recherche ciblant les jeunes dans lequel nous proposions de mener un sondage national auprès des jeunes en vue de déterminer les écarts observés dans la participation électorale, par groupe, et les obstacles à la participation électorale. Le plan a été mis en œuvre à la suite de la 41e élection générale. En outre, nous avons réalisé une étude pilote pendant l'élection municipale de 2010 à Toronto, qui servira de guide aux futures expériences sur le terrain et aux futurs programmes de sensibilisation des jeunes. Nous avons également réalisé des progrès dans l'élaboration d'une nouvelle campagne de publicité visant à mieux faire comprendre le processus électoral aux jeunes Canadiens. À partir des commentaires formulés par des étudiants, des associations étudiantes et des administrateurs d'établissements d'enseignement, nous avons modifié plusieurs produits de communication. Nous avons également élaboré trois nouveaux produits d'information visant les étudiants et les jeunes en vue de la 41e élection générale : une carte postale sur laquelle étaient inscrits de manière concise des renseignements importants sur l'inscription, les lieux de scrutin et les exigences d'identification, un signet promotionnel sur lequel se trouvaient un rappel et un aimant de réfrigérateur. Au nombre des initiatives visant à mieux faire comprendre le processus électoral aux jeunes figurait l'élaboration d'un programme d'éducation civique en collaboration avec Élections Ontario; Voter, c'est fort! a été mis à l'essai dans 800 classes de l'Ontario au printemps de 2011. En outre, la première évaluation indépendante du programme Vote étudiant a été terminée. Elle a fait ressortir que le programme avait amélioré les connaissances et la compréhension des étudiants à l'égard du processus électoral et qu'il avait suscité un intérêt général pour la politique et les enjeux électoraux ainsi que pour l'importance de voter et de participer aux activités locales et communautaires. Une meilleure préparation au scrutin, pendant la période de référence, nous a poussés à réorienter les programmes que nous offrons aux électeurs autochtones : au lieu d'effectuer des recherches en vue de les sensibiliser, nous avons élaboré des produits et des stratégies de communication en vue de la 41e élection générale, en collaboration avec l'Association nationale des centres d'amitié et l'Assemblée des Premières Nations. À la suite du jugement Hughes, Élections Canada a rencontré les autres parties concernées pour accroître la transparence, la confiance et le respect ainsi que pour mettre l'accent sur la communication et la participation. Des rencontres ont eu lieu tous les trimestres dans des locaux entièrement accessibles où toutes les parties ont discuté des plans de l'organisme en vue de l'application de la décision et ont formulé des commentaires à cet égard. Élections Canada s'est également engagé à mener des discussions continues avec les organisations représentant les personnes handicapées. |
Diffusion aux Canadiens, aux partis politiques et au Parlement, en temps opportun, d'information portant sur la conduite d'une élection | Lors des élections partielles de novembre 2010, nous avons organisé, en plus de la campagne ordinaire, une campagne de sensibilisation à l'intention des électeurs de Winnipeg-Nord au sujet du projet pilote d'appareil d'assistance au vote (AAV), qui serait mis en œuvre dans leur circonscription. Nous avons organisé des activités de sensibilisation et des initiatives de relations publiques ciblées en collaboration avec des organisations locales et nationales représentant des personnes handicapées. Nous avons également organisé des assemblées publiques locales au cours desquelles nous avons fait la démonstration d'un appareil d'assistance au vote. Le personnel en région a activement participé à la prestation et à la promotion de cette stratégie. |
Résultat attendu 2
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Indicateur de rendement | Résultats attendus |
Degré de satisfaction des parlementaires et des partis politiques à l'égard de la qualité des conseils et du soutien technique offerts par Élections Canada | Élections Canada a mis à la disposition du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, à la demande de celui-ci, des conseillers techniques pendant l'étude de quatre mois qu'il a réalisée sur le rapport de recommandations de l'organisme. À la demande du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, l'organisme a également produit un rapport spécial sur le projet d'appareil d'assistance au vote mis à l'essai dans Winnipeg-Nord pendant les élections partielles. |
Plan d'action de recherche ciblant les jeunes (PARJ) – Le PARJ a permis à l'organisme de déterminer clairement où il fallait approfondir les recherches afin de mieux orienter les programmes de sensibilisation et de mieux déterminer les types de recherche requis. Un sondage national auprès des jeunes a été élaboré pour déterminer si la participation électorale varie entre les sous-groupes clés de jeunes et, dans l'affirmative, dans quelle mesure, ainsi que pour déterminer les obstacles à la participation électorale que rencontrent les jeunes de ces sous-groupes. Les conclusions du sondage permettront à Élections Canada d'améliorer ses programmes de sensibilisation. Une étude portant sur l'élection municipale de 2010 à Toronto a permis d'établir des différences claires entre les « adultes récents » (âgés de 18 à 21 ans) et les « jeunes indépendants » (âgés de 22 à 35 ans), et de formuler plusieurs suggestions pour l'élaboration de protocoles expérimentaux pouvant être appliqués à de futures études de mobilisation sur le terrain.
Campagne de publicité ciblant les jeunes – La recherche, menée de janvier à septembre 2010, a donné un aperçu des attitudes et des comportements des jeunes à l'égard des élections et du vote. Elle a aussi permis de déterminer la meilleure façon de joindre les jeunes et de justifier l'utilisation des médias sociaux pour cibler plus efficacement ce groupe. Les conclusions contribueront à l'élaboration des prochaines initiatives de publicité et de sensibilisation. Les résultats de la recherche et l'élaboration de concepts créatifs ont jeté les fondements pour examiner l'utilisation des médias sociaux en vue de diffuser de l'information publique et de mener des campagnes d'éducation à l'avenir. La mise à l'essai de ces concepts et stratégies orientera l'élaboration de campagnes de motivation et de mobilisation.
Communication avec les étudiants postsecondaires – À partir des commentaires formulés par des étudiants, des associations étudiantes et des administrateurs d'établissements d'enseignement, nous avons modifié plusieurs produits de communication. Nous avons également élaboré trois nouveaux produits d'information visant les étudiants et les jeunes en vue de la 41e élection générale : une carte postale sur laquelle étaient inscrits de manière concise des renseignements importants sur l'inscription, les lieux de scrutin et les exigences d'identification, un signet promotionnel sur lequel se trouvaient un rappel et un aimant de réfrigérateur. Les évaluations officielles sont en cours, mais selon les premiers commentaires, les produits nouveaux et modifiés ont tous été bien reçus par le public cible. Plus de 250 000 cartes d'information, 150 000 signets et 50 000 aimants ont été distribués pendant l'élection. En outre, des bulletins électroniques ont été distribués à 330 organisations étudiantes et de jeunes. Les associations étudiantes ont aidé Élections Canada à mieux communiquer avec les étudiants et ont activement participé à l'élaboration et à la distribution des produits, améliorant par conséquent l'intérêt et la portée de ceux-ci.
Éducation civique – Des recherches montrent que l'éducation civique accroît les connaissances et l'intérêt à l'égard de la politique, deux indicateurs prévisionnels importants de la participation à la démocratie. En créant le programme d'éducation Voter, c'est fort! à l'intention des établissements d'enseignement primaire et secondaire, Élections Canada et Élections Ontario ont répondu à un besoin exprimé par la communauté enseignante de l'Ontario, soit recevoir du matériel d'éducation civique pour aider les élèves à saisir l'importance de voter.
En juillet 2010, nous avons terminé la première évaluation indépendante du programme Vote étudiant. Celle-ci a révélé que le programme avait eu un effet positif sur les étudiants et les enseignants. Elle a également fait ressortir qu'il avait amélioré les connaissances et la compréhension des jeunes à l'égard du processus électoral et qu'il avait suscité un intérêt général pour la politique et les enjeux électoraux ainsi que de l'importance de voter et de participer aux activités locales et communautaires. Grâce à l'ajout d'un volet participatif et d'apprentissage par l'expérience, le programme a eu une influence positive sur la manière dont l'éducation civique est enseignée. Les enseignants ont indiqué que le programme offre un excellent appui et d'excellents outils pédagogiques, et plusieurs ont dit utiliser ces outils entre les élections. Les enseignants ayant participé au programme Vote étudiant ont déclaré se sentir plus à l'aise dans l'enseignement de l'éducation civique et du gouvernement.
Sensibilisation des Autochtones – Cette initiative a été remise à plus tard au début de l'exercice, car nous devions concentrer nos efforts sur l'application des ordonnances judiciaires découlant du jugement Hughes (voir ci-dessous). Toutefois, la recherche sur la participation des électeurs autochtones demeure une priorité, et l'organisme est en train d'élaborer un plan concerté pour faire progresser le programme de sensibilisation des Autochtones. Élections Canada reprendra ses recherches en 2011-2012 et commencera ses travaux visant à améliorer le Programme des agents de relations communautaires auprès des Autochtones.
Hughes c. Élections Canada – La présence du directeur général des élections et de membres de la haute direction de l'organisme aux rencontres organisées avec les parties concernées à la suite du jugement Hughes, tout comme l'information qu'ils ont présentée, souligne l'importance qu'attache Élections Canada au respect de la décision, un fait mis en évidence par la Commission canadienne des droits de la personne dans son rapport au tribunal. Les documents de travail présentés lors de ces rencontres témoignent de la contribution de toutes les parties aux mesures correctives prises à la suite du jugement et aux progrès réalisés pour chacune des ordonnances.
Projet pilote d'appareil d'assistance au vote (AAV) – Dans un sondage postélectoral à la suite de l'élection partielle tenue dans Winnipeg-Nord, on a demandé à des électeurs s'ils avaient été au courant du projet pilote. Des 451 répondants, 26 % ont dit se rappeler avoir entendu parler, dans les médias, par l'intermédiaire de produits promotionnels ou sur les lieux de scrutin, qu'un AAV était mis à la disposition des électeurs handicapés.
Par l'intermédiaire du Comité consultatif des partis politiques (CCPP), Élections Canada a mené des discussions avec des partis politiques en vue d'obtenir leur appui pour plusieurs initiatives, notamment le rapport de recommandations à la suite de la 40e élection générale, le projet pilote d'AAV mis à l'essai lors d'une élection partielle et le projet d'inscription électronique. Lors de ses rencontres avec le CCPP, l'organisme a aussi fourni de l'information sur le financement politique, la recherche sur la sensibilisation des jeunes et l'utilisation de la CIE comme preuve d'identité et d'adresse pour des groupes d'électeurs désignés.
Collaboration avec Élections Ontario – Un grand avantage de collaborer avec les organismes de gestion électorale provinciaux consiste en leur capacité de faciliter l'accès aux établissements d'enseignement. Cela encourage la mise en commun des ressources en vue de produire des outils pédagogiques de très grande qualité.
Projet pilote d'appareil d'assistance au vote (AAV) – Même si Élections Canada a décidé de ne pas aller de l'avant avec l'AAV pour l'instant, sa collaboration avec les organismes représentant des personnes handicapées lui a permis de mieux comprendre les besoins de ces personnes. Cette expérience lui permettra d'établir de futurs partenariats et d'organiser de futures consultations avec ce groupe cible afin de mieux répondre à ses besoins.
Évaluation du programme Vote étudiant – Il est plus efficace d'évaluer un programme tout de suite après sa mise en œuvre. Les évaluations peuvent fournir de la rétroaction positive sur un programme et montrer comment il est possible de l'améliorer ou d'améliorer d'autres activités d'éducation civique.
Ce programme d'activité a lieu après chaque recensement décennal (10 ans). Les limites des circonscriptions fédérales et la représentation à la Chambre des communes sont alors révisées pour refléter les changements et les mouvements au sein de la population canadienne. Cette révision est effectuée dans chaque province par des commissions indépendantes, avec l'appui d'Élections Canada.
Le prochain redécoupage commencera dès qu'Élections Canada aura obtenu les résultats du recensement de 2011.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
600 | 497 | 497 |
Ressources prévues | Ressources réelles | Écart* |
---|---|---|
- | 1 | 1 |
*Cet écart est expliqué dans « Financement et cadre financier d'Élections Canada ».
Résultat attendu
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---|---|
Indicateur de rendement | Résultats obtenus |
Les services de soutien d'Élections Canada sont appropriés et permettent la réalisation prompte et efficace des activités de redécoupage | Les travaux de redécoupage ont débuté : un directeur principal et du personnel technique ont été assignés au projet, et des outils logiciels sont en cours de développement. Le processus d'approvisionnement a été plus long que prévu, mais nous sommes en bonne voie de disposer de
tous les outils logiciels à l'automne 2011. Élections Canada est à jour dans son échéancier pour amorcer le processus de redécoupage au printemps de 2012, dès qu'il obtiendra les chiffres de la population du recensement de 2011 de Statistique Canada, et soutenir les commissions indépendantes provinciales de délimitation des circonscriptions. |
Il est trop tôt, dans le processus de redécoupage, pour analyser le rendement de notre appui.
Il est trop tôt dans le processus de redécoupage pour tirer des conclusions des leçons apprises.
Élections Canada repose sur ses services internes et ses groupes facilitants, car ils lui permettent de remplir son mandat. Ces groupes se concentrent sur la TI, la modernisation des ressources humaines, la gestion des ressources financières et humaines, la gestion du rendement, la vérification interne et la délégation de pouvoir.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
24 310 | 47 712 | 47 209 |
Ressources prévues | Ressources réelles | Écart* |
---|---|---|
81 | 162 | 81 |
*La différence entre le nombre d'ETP prévu et réel est attribuable au fait que les ressources pour les services internes sont présentées séparément depuis le cycle du budget des dépenses de 2009-2010.
Renouvellement de la technologie de l'information – L'objectif du renouvellement de la TI est de renouveler complètement l'ensemble des infrastructures et des processus de la TI. Il vise à mettre en place les bases pour accroître la souplesse et la flexibilité des systèmes internes, tout en préparant l'organisme à la prochaine génération de services électoraux, soit l'inscription et le vote en ligne. Voici les principales étapes clés terminées en 2010-2011 : mise en œuvre d'une nouvelle infrastructure dans un centre de données moderne et fiable et établissement d'une base de données centralisée visant à améliorer l'intégrité et la sécurité des données. Les prochaines initiatives nous permettront d'utiliser la technologie sans fil pour nos télécommunications et de mettre en place de nouvelles applications Web.
Le projet de répertoire central de renseignements a avancé de façon importante en vue de sa mise en œuvre en 2011-2012. La mise sur place d'un tel répertoire permettra d'assurer le respect uniforme des règles, indépendamment de la manière dont les électeurs s'inscriront ou mettront à jour leurs renseignements. On pourra ainsi concevoir la prochaine génération des applications d'inscription électronique qui amélioreront le service aux électeurs. En outre, la relocalisation virtuelle de tous les services de traitement de données à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a renforcé de manière importante la capacité de l'organisme de réaliser son mandat en réduisant au minimum les risques et en lui permettant de hiérarchiser ses activités au besoin.
Stratégie des ressources humaines – Élections Canada s'est engagé à offrir aux employés des occasions d'apprentissage et de perfectionnement qui les aideront à s'épanouir sur le plan professionnel ainsi qu'à veiller à ce qu'ils aient les outils et les compétences dont ils ont besoin pour accomplir leur travail.
L'organisme a ainsi offert sept jours de formation par année aux employés, comprenant de la formation interne et de la formation linguistique sur place. Des 446 participants qui ont rempli le dernier sondage annuel auprès des employés6, 76,5 % d'entre eux ont déclaré avoir eu un bon accès à la formation et aux autres outils dont ils avaient besoin pour bien accomplir leur travail. Cent trois des cent neuf des nouveaux employés ont assisté aux séances d'orientation, et en moyenne ils ont accordé une note de 4,6 sur 5 à l'efficacité avec laquelle la formation leur a permis de connaître le rôle, le mandat et les principales activités d'Élections Canada.
Le Programme d'affectations en leadership d'Élections Canada vise à aider les gestionnaires à obtenir les outils et les compétences dont ils ont besoin pour relever les défis organisationnels et pour développer les compétences en matière de leadership nécessaires à la gestion efficace des employés et, par conséquent, améliorer leur rendement et leur moral, et diminuer le taux de roulement. La rétroaction des participants a été très positive, ceux-ci affirmant avoir acquis les compétences nécessaires pour faire preuve d'un bon leadership.
Ces initiatives ont permis de constituer une main-d'œuvre compétente et professionnelle, tout en attirant et en conservant des personnes talentueuses. Elles contribuent à l'atteinte du mandat de l'organisme, augmentant par conséquent la confiance des Canadiens dans le cadre électoral.
Cadre de gestion des risques de l'organisme – Afin d'améliorer sa capacité de gestion interne, Élections Canada s'est engagé à mettre en œuvre un cadre de gestion des risques d'ici 2012. En 2010-2011, nous avons commencé une première série de consultations avec la haute direction, ce qui a permis de définir les risques à l'échelle de l'organisme et d'établir une ébauche du profil des risques. Le processus a cependant ralenti, car l'organisme a concentré ses efforts sur la conduite de la 41e élection générale.
Évaluation – En 2010-2011, nous avons axé nos efforts sur l'établissement et la mise en œuvre d'un cadre en vue d'évaluer la 41e élection générale. Nous avons terminé le travail avant le déclenchement de l'élection, le 26 mars 2011.
Vérification interne – Chaque année, la Direction de la vérification interne met à jour son plan de vérification axé sur le risque avec l'aide de la haute direction pour s'assurer de recentrer régulièrement ses engagements et ses activités sur les risques qui menacent le plus la capacité de l'organisme à atteindre ses objectifs. Ces vérifications et ces activités rassurent la direction quant au bien-fondé des processus actuels, et elles fournissent aux gestionnaires des informations et des recommandations qui les aident à réaliser le mandat de l'organisme.
Le Plan de vérification axé sur le risque d'Élections Canada pour 2010-2011 à 2012-2013 a été mis à jour, et le directeur général des élections l'a approuvé. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les activités de vérification sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Technologie de l'information – Les activités du Bureau de gestion du portefeuille ont joué un rôle important dans l'exécution du processus de surveillance et de contrôle. Le bureau a effectué des analyses et des examens de l'état de projets, ce qui a contribué à la réalisation d'importants investissements en TI (p. ex. centre de données moderne doté d'un nouveau réseau de données et télégestion des infrastructures et de la virtualisation).
Toutefois, d'après les résultats de la migration des applications logicielles utilisées par nos bureaux locaux vers une plateforme Web, Élections Canada reconnaît qu'il doit élaborer une approche globale qui lui permettra de prendre des mesures correctives quand un projet rencontre des difficultés tôt dans le processus. Comme il est mentionné ci-dessus, l'organisme a récemment amélioré son approche de la gouvernance et de la structure des projets en précisant les rôles et les responsabilités. Il continuera de prendre appui sur ces améliorations pour élaborer un cadre qui énoncera clairement les responsabilités des facilitants de projets et des gestionnaires hiérarchiques et qui définira clairement les risques et les pratiques exemplaires liés à la gestion du projet.
Stratégie de ressources humaines – Beaucoup a été accompli au cours de la dernière année. Les employés connaissent davantage la formation offerte par Élections Canada, ce qui accroît leur intérêt. Nous poursuivons notre engagement à l'égard du perfectionnement professionnel en élargissant la portée du Programme d'affectations en leadership de façon à ce qu'il comprenne les gestionnaires intermédiaires. Nous nous servirons des sondages menés auprès des employés, des entrevues de départ et d'autres outils pour mesurer nos progrès et mettre en place de la formation dans les domaines où les employés souhaitent s'améliorer.
Les principales données financières présentées dans le présent Rapport ministériel sur le rendement donnent un aperçu général de la situation financière et des opérations d'Élections Canada.
Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
---|---|---|---|
Total des actifs | 21 % | 57 548 | 47 553 |
Total des passifs | 65 % | 36 804 | 22 330 |
Avoir du Canada | -18 % | 20 744 | 25 223 |
Total | 21 % | 57 548 | 47 553 |
Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
---|---|---|---|
Total des dépenses | 11 % | 159 81 | 143 544 |
Total des revenus | -53 % | 34 | 72 |
Coût net des opérations | 11 % | 159 782 | 143 472 |
Les écarts entre 2011 et 2010 sont principalement attribuables aux coûts liés à la 41e élection générale (7 millions de dollars), à la radiation d’une application logicielle (7 millions de dollars) et à une hausse des coûts salariaux pertinents (3 millions de dollars).
Les états financiers détaillés se trouvent sur le site Web d'Élections Canada.
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires du présent Rapport ministériel sur le rendement se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Une analyse des modifications proposées à la législation électorale pouvant influer sur nos activités ainsi que des décisions et poursuites judiciaires pouvant avoir une incidence sur la législation électorale se trouvent sur le site Web d'Élections Canada.
Ce tableau se trouve sur le site Web d'Élections Canada.
Adresse :
Élections Canada
257, rue Slater
Ottawa, Ontario
K1A 0M6
1-800-463-6868
sans frais au Canada et aux États-Unis
001-800-514-6868
sans frais au Mexique
613-993-2975
de partout dans le monde
Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis
Télécopieur :
613-954-8584
1-888-524-1444
sans frais au Canada et aux États-Unis
Site Web :
Téléphone :
1-877-877-9515
613-993-2224
ATS 1-800-361-8935
Télécopieur :
613-954-8584
1 L'architecture des activités de programme (AAP) d'Élections Canada a récemment été modifiée pour rendre compte du rendement de l'organisme au niveau des activités de programme. Toutefois, le présent Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 rend compte des résultats au niveau des sous-activités correspondant à celles du Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011, qui était fondé sur l'ancienne AAP.
2 Pourcentage relatif au niveau de rendement attendu pour chacune des priorités indiquées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 et atteint au cours de l'exercice.
3 À compter du cycle du Budget des dépenses 2009-2010, les Services internes sont présentés séparément des autres activités de programme. Les ressources ne sont plus réparties entre les activités de programme restantes, comme c'était le cas dans le Budget principal des dépenses précédent. Ce changement a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l'information liée aux ETP par activité de programme entre les exercices financiers.
4 Le présent Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 de l'organisme rend compte du rendement de l'organisme au niveau des sous-activités, conformément à l'AAP établie dans le Budget principal des dépenses 2010-2011. L'AAP d'Élections Canada a récemment été modifiée, avec l'autorisation du Conseil du Trésor. Par conséquent, à compter du Budget principal des dépenses de 2011-2012, les programmes clés que nous fournissons aux Canadiens feront l'objet d'un rapport au niveau des activités de programme.
5 Dans les résidences d'étudiants sur les campus, dans les résidences pour personnes âgées et les résidences de soins de longue durée et dans les réserves autochtones.
6 Les participants étaient des employés nommés pour une période indéterminée, des employés nommés pour une période déterminée et des employés occasionnels.