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ARCHIVÉ - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Rapport
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Section III – Renseignements supplémentaires
3.1 Faits saillants concernant les finances
Les états financiers fournis dans le présent Rapport sur le rendement ministériel ont pour objet de présenter des renseignements généraux sur les activités et la situation financière du CCHST. Les états financiers du CCHST peuvent être consultés sur notre site Web à l’adresse suivante :
http://www.cchst.ca/ccohs/reports/reports_council.html
| Sommaire de la situation financière (au 31 mars 2010) |
% de changements | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Total de l’actif | - 6 % | 1,031,600 | 1,096,228 |
| Total | 1,031,600 | 1,096,228 | |
| PASSIF | |||
| Total du passif | +0% | 3,703,177 | 3,682,466 |
| AVOIR DU CANADA | |||
| Total Avoir du Canada | -3% | (2,671,577) | (2,586,238) |
| Total | 1,031,600 | 1,096,228 |
| Sommaire des opérations financières (au 31 mars 2010) |
% de changements | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| CHARGES | |||
| Total des charges | +4% | 10,595,163 | 10,185,784 |
| REVENUS | |||
| Total des revenus | +7% | 3,858,745 | 3,590,251 |
| RÉSULTATS D’EXPLOITATION NETS | +2% | (6,736,418) | (6,595,533) |
Graphiques des Principales données financières
L’actif est moindre cette année, puisqu’il ne restait pas d’importantes sommes dues de la part des clients gouvernementaux à la fin de l’exercice. Nous avons acheté moins d’équipement informatique, ce qui explique les valeurs inférieures puisque la valeur de l’actif diminue chaque année.
Le passif est plus élevé à cause des prestations de départ qui ont augmenté. En effet, le personnel est plus âgé et a travaillé au CCHST pendant plus longtemps, ce qui entraîne un passif plus élevé.
Les salaires et les avantages sociaux représentent le plus grand pourcentage des dépenses et nos employés sont notre plus important actif. Nous avons aussi engagé des coûts pour des services professionnels, par exemple la traduction, les redevances sur les produits d’information et le perfectionnement du personnel. Dans l’ensemble, les dépenses sont comparables à celles de l’exercice précédent, à l’exception des augmentations de rémunération et des prestations de retraite.
Le CCHST tire ses revenus de la vente de divers produits et services liés à la santé et la sécurité. Ceci inclut des cours d’apprentissage en ligne, des projets de collaboration, la réglementation, les bases de données sur les produits chimiques et des services de gestion. Dans l’ensemble, les revenus ont augmenté par rapport à l’exercice précédent en raison de l’augmentation des ventes des programmes de formation, de notre Forum bisannuel et de l’augmentation des revenus provenant des produits liés à la réglementation.
3.2 Liste des tableaux supplémentaires
Les tableaux suivants (s’ils s’appliquent au ministère) doivent être joints sous forme électronique à la présentation du RMR 2009-2010 au Secrétariat : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
- Tableau 1 : Sources des revenus disponibles
- Tableau 2 : Vérifications internes et évaluations
- Tableau 3 : Politique sur les normes de service
3.3 Autres points d’intérêt
A. Personnes-ressources pour obtenir des renseignements additionnels
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent document ou sur tout produit ou service offert par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, veuillez communiquer avec :
CCHST
135, rue Hunter Est
Hamilton (Ontario) L8N 1M5
Tél. : 905-572-2981
1-800-668-4284 (Canada et États-Unis)
Télécopieur : 905-572-2206
www.cchst.ca
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B. Loi applicable et nom du ministère responsable
Le ministre fédéral du Travail est le seul responsable de la loi suivante devant le Parlement :
Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R., 1985, ch. C-13
C. Examens clés
Pendant la période visée par le présent rapport, il n'y a eu aucun nouveau rapport. Tous les rapports, évaluations et examens antérieurs peuvent être consultés à http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.
D. Liste des rapports législatifs et ministériels
- Rapport annuel au Parlement soumis par le Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail – 2009-2010
- Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010
- Évaluation du programme et étude de recouvrement des coûts - 2001
- Étude sur l'évaluation des activités et la mesure du rendement du CCHST - 2005
- Évaluation des activités et de la capacité financière du CCHST - 2009
- Évaluation de la capacité de la Fonction de contrôleur moderne - 2002
- Rapport du sondage sur la satisfaction des clients - 2004
Ces rapports figurent à l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.
E. Liste des portails hébergés sur le site Web du CCHST :
- http://www.canoshweb.org/
- http://www.eu-ccohs.org/
- http://www.naosh.org/english/
- http://www.workscape.ca/
- http://www.cchst.ca/newsletters/hsreport/
- http://www.cchst.ca/pandemic/
- http://www.cchst.ca/healthyworkplaces/
- http://www.cchst.ca/youngworkers/
1 Pour le cycle du Budget des dépenses de 2009-2010 et les cycles ultérieurs, les ressources affectées aux Services internes seront affichées séparément de celles des autres activités de programme et ne seront plus réparties parmi les autres activités de programme, comme c’était le cas dans le cadre du dernier Budget principal des dépenses. Ce changement a influé sur la comparabilité des dépenses et de l’information relative aux équivalents temps plein (ETP) pour chaque activité de programme au cours des différents exercices.
2 Les différents types de priorités sont définis comme suit : priorité déjà établie — priorité établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le présent rapport; priorité en cours — priorité établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le présent rapport; priorité nouvelle — priorité établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR.
3 Évaluation des activités et de la capacité financière du CCHST, 2009.
4 Smith, Peter et Mustard, Cameron, How Many Employees Receive Safety Training During Their First Year of a New Job?, Injury Prevention, 2007, volume 13, numéro 1
