ARCHIVÉ - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Rapport

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Le message

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé afin de mettre en commun et de coordonner l’information dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Le CCHST concentre ses efforts à aider les Canadiens à se servir de la meilleure information qui soit pour mieux prévenir les blessures et les maladies liées au travail. Le CCHST s’engage à fournir aux Canadiens des renseignements sur les risques et les conditions du milieu de travail afin de promouvoir la santé et la sécurité au travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs.

La vision du CCHST n’a pas changé : éliminer les blessures, les maladies et les décès en milieu de travail, et s’assurer qu’à la fin de chaque journée de travail, les Canadiens rentrent à la maison sains et saufs. Le CCHST compte sur le soutien de son Conseil des gouverneurs tripartite qui détermine sa vision et son orientation. Le CCHST est géré par des représentants dea syndicats, des entreprises et des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Cette structure tripartite fait en sorte que le CCHST reste une source indépendante et fiable de renseignements objectifs pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.

Le CCHST a organisé cette année son troisième Forum national bisannuel sous le thème « À l’avant?garde de l’évolution du milieu de travail ». Cet événement se voulait une plate?forme de dialogue constructif et de mise en commun d’idées entre des travailleurs, des employeurs, et des membres des gouvernements canadiens. Notre objectif visait à faire connaître les enjeux qui ont une incidence sur la santé, la sécurité et le mieux?être des travailleurs.

Nous savons que le monde du travail est en constante évolution et subit des changements fondamentaux, et que les connaissances et les méthodes que nous élaborons pour maintenir les lieux de travail sains et sécuritaires doivent évoluer en conséquence. Pour ce faire, le CCHST utilise des stratégies de communication pour transmettre au grand public des renseignements en matière de santé et de sécurité, notamment par l’entremise de balados, de webémissions, de portails Web et de cours en ligne.

En collaboration avec nos partenaires, nous préconisons une approche exhaustive globale en matière de santé et de sécurité qui vise à promouvoir les méthodes de prévention dans le but de reconnaître et d’éviter les blessures et les maladies.

Le droit fondamental de tous les Canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire constitue la pierre angulaire du mandat du CCHST. En travaillant ensemble, nous pouvons apporter des changements importants pour améliorer la santé et la sécurité au travail.

Section I – Aperçu du ministère

Information sommaire

Raison d’être

Responsabilités

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d’un institut national (le CCHST) dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d’en encourager l’application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Le CCHST est la ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail qui se consacre à l’amélioration de la performance en santé et sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment le transfert de l’information et du savoir, la formation et l’éducation, des outils rentables permettant d’améliorer les résultats en santé et en sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies ainsi que la promotion du mieux?être global – santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs. L’objectif du CCHST est d’assurer une orientation commune et de coordonner la transmission des renseignements sur la santé et la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l’Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre du Travail. Son financement provient d’une combinaison de crédits budgétaires, de mesures de recouvrements des coûts et de projets de collaboration avec les provinces. La moitié du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et de revenus générés par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur son corpus de connaissances, sa collection de documents d’information en santé et sécurité au travail, et la mise en application des technologies de gestion de l’information.

Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs offre des lignes directrices concernant la mise sur pied et la prestation de services fiables et complets en matière de santé et de sécurité au travail. Nos intervenants clés participent directement à l’établissement des politiques, à la gouvernance et à la planification stratégique de l’organisme. Ils participent également à l’examen des programmes et des services afin de garantir l’impartialité de nos renseignements. Notre Service de demandes de renseignements est aussi financé par des contributions provenant des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Résultats stratégiques

Afin de poursuivre son mandat, le CCHST a pour objectif d’atteindre le résultat stratégique suivant :

Architecture des activités de programmes

Activité de programme 1 : Préparation de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite.

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d’améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l’information au moyen d’un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils ont aussi accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.

Le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités de sensibilisation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, l’observation des règlements et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispensés à des clients externes distincts et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, des frais d’utilisation sont imposés.

Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d’autres intervenants dans l’établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en œuvre d’initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l’élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité.

Activité de programme 2 : Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources associées qui sont administrées en appui aux besoins des programmes et d'autres obligations internes des organismes. Ces groupes sont les suivants : Gestion et surveillance : Communications; Services juridiques; Gestion des ressources humaines; Gestion financière; Gestion de l’information; Technologie de l’information; Biens immobiliers; Matériel; Acquisition; Voyage et autres services administratifs. Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s’appliquent à un organisme dans son ensemble et non à celles qui se rapportent à un programme précis. Pour la première fois cette année, le CCHST a séparé cette activité de programmes des autres.

Résultat stratégique

Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Activité de programmes

Préparation de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite.

Sous-activités de programme : Résultats attendus

• Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail
  • Demandes de renseignements
  • Conception/accès Web
  • Nouvelles ressources
  • Contenu des « Réponses SST »
  • Nouveaux risques
  • Amélioration des produits existants
• Mise en application des renseignements en matière de SST afin d’améliorer les pratiques en milieu de travail
  • Système de gestion SST
  • Information de grande qualité
  • Application améliorée en milieux de travail
  • Collaboration intensifiée
  • Éducation
• Meilleure connaissance et compréhension accrue des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail
  • Forum national
  • Formations, conférences et présentations
  • Présence Web accrue
  • Ressources en matière de santé et de sécurité liées aux produits chimiques
  • Rapport sur la santé et la sécurité
• Recouvrement partiel des coûts grâce aux frais d’utilisation exigés des utilisateurs
  • Produits SST

 

1.2 Survol du rendement

Ressources financières 2009–2010 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
4,855	5,579	5,246

Les charges prévues représentent le montant autorisé dans le cadre du Budget principal des dépenses. Les autorisations représentent le montant total autorisé pour l’ensemble de l'année, y compris ce qui est prévu dans le Budget principal des dépenses. L’augmentation des autorisations totales représente les fonds reçus pour la rémunération relative aux négociations collectives, pour les sommes reportées des années précédentes et pour les autres transferts. Les renseignements détaillés sont fournis dans notre rapport annuel à l’adresse http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles est attribuable au délai écoulé au moment des encaissements à la fin de l’exercice. Une grande partie des revenus sont réalisés et encaissés à la fin de l’exercice et il est impossible de dépenser de manière responsable tous ces fonds dans un court délai. Le report qui en résulte est utilisé au cours de l’exercice suivant.

Ressources humaines 2009–2010 (ETP)

Dépenses prévues	ETP réels	Différence
96	90	6

La différence entre le nombre d’ETP prévus et le nombre d’ETP réels s’explique par le fait qu’on prévoit un plus grand nombre d’ETP dans le budget des dépenses que ce que le CCHST peut ASSUMER. Puisque le CCHST doit gagner une partie importante de ses fonds d’exploitation, nous devons gagner les fonds nécessaires avant de s’engager à les dépenser. Cela permet de s’assurer que les fonds nécessaires seront disponibles pour la dotation et les postes requis supplémentaires.

Résultat stratégique : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Indicateurs du rendement	Cibles	Survol du rendement
Satisfaction quant à l’accès et à la facilité d’utilisation des ressources.	Hausse de 80 % du taux de satisfaction chez les demandeurs et les clients, et de 85 % chez les utilisateurs du Web.	Taux de satisfaction global de 86 % chez les demandeurs et de 96 % chez les clients.
Meilleure connaissance et compréhension accrue.	Hausse de 10 % de la prestation des séances de sensibilisation et de la participation à ces séances.	Sensibilisation accrue grâce à la distribution améliorée de 12 % de documents d'information et au site Web.
Mise en application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail.	72 % des informations fournies ont été utilisées pour apporter un changement positif afin d’améliorer la santé et la sécurité en milieu de travail.	79 % des informations sont utilisées afin d'apporter un changement.
Cotes d’évaluation.	Taux de satisfaction positifs pour les cibles susmentionnées et entrevues avec des informateurs clés. Atteinte générale des objectifs du mandat.	Satisfaction globale à l’égard des principaux intervenants.

Sommaire des réalisations par rapport aux priorités

• Taux de satisfaction de 86 % chez les demandeurs selon la moyenne accordée à six attributs dans le cadre d’un sondage réalisé auprès de nos clients.
• Taux de satisfaction de 96 % chez les clients (moyenne de six attributs) selon un sondage réalisé auprès de nos clients.
• Dans la majorité des cas, les demandeurs (79 %) utilisent les informations reçues du CCHST pour des changements qu’ils apportent ou qu’ils comptent apporter à leur milieu de travail et qui pourraient entraîner une amélioration de la santé et de la sécurité au travail.
• Lorsqu’on demande aux répondants qu’elle est l’importance du rôle du CCHST pour satisfaire aux besoins de leur organisme en matière de santé et de sécurité, 88 % des répondants disent que le CCHST est très important ou important.
• Augmentation de plus de 10 % de la distribution du Rapport sur la santé et la sécurité, des visites du site Web et des inscriptions aux cours offerts en ligne. De façon plus spécifique, augmentation de 16 % des cours offerts en ligne et hausse de la participation de 33 %. Augmentation de 12 % de la distribution du Rapport sur la santé et la sécurité.
• 12 401 personnes écoutent les nouveaux balados.
• 23 000 affiches ont été téléchargées.
• Les principaux informateurs étaient pratiquement unanimes et ont donné une évaluation positive concernant la grande qualité des produits et services.

(En milliers)

Activité de programme	Résultats attendus	2009-10				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2008-09 Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Préparation de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces reinseignements et collaboration tripartite.	Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Meilleure connaissance et compréhension accrue des questions liées à la santé et à la sécurité au travail en milieu de travail. Mise en application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d’améliorer les pratiques en milieu de travail.	4,925	2,203	2,567	2,886	Canadiens en santé
Services internes1	Sondage mené sur la satisfaction des employés. Participation à la planification stratégique.		2,652	3,012	2,360
	Total	4,925	4,855	5,579	5,246

Incidence des priorités sur les résultats stratégiques

Priorités opérationnelles	Type 2	État	Liens avec les résultats stratégiques
Fournir des ressources additionnelles sur la santé et la sécurité liées aux produits chimiques. Importance en lien avec le nombre élevé de questions portant sur les produits chimiques et la nécessité d’offrir des outils sécuritaires pour une utilisation sans danger.	Nouveau	Toutes les priorités ont été satisfaites. Rédaction d’un chapitre de l’ouvrage intitulé Patty’s Industrial Hygiene and Toxicology au sujet des sources de renseignements sur la toxicité chimique, qui sera publié l’an prochain. Création de ressources relatives au SIMDUT après le SGH, p. ex. des fiches d’information et deux cours en ligne gratuits destinés au public. Conception d’un logiciel pour aider les utilisateurs de FS à réviser de façon systématique le contenu des FS. Le lancement du produit est prévu l’an prochain. Révision en collaboration avec les intervenants en vue de résoudre les problèmes liés à l’harmonisation des classifications de diverses matières dangereuses.	Lien avec de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens. Travailler avec des produits chimiques de façon sécuritaire est essentiel pour assurer un milieu de travail sûr. Il est important que les inspecteurs de sécurité et la communauté médicale comprennent parfaitement les enjeux et les préoccupations en matière de santé.
Promouvoir des milieux de travail sains par le biais du Web, de cours de formation et de programmes d’éducation.	En cours	Les priorités ont été satisfaites Rapport sur la santé et la sécurité diffusé sur le Web avec un taux de satisfaction de 99 %. Promotion de la santé et de la sécurité par le biais de webinaires, de balados, de la SNASST, de prix, du Jour de deuil national, de présentations et d’affiches. Téléchargement de 24 537 affiches et impression de 3 100 affiches. Lancement d’un programme de balados qui a ajouté cette année 18 nouveaux épisodes, écoutés par 12 400 auditeurs. Création et lancement de Workscape, un groupe de discussion sur la SST, qui regroupe 1 230 membres.	Comme ci-dessus Les ressources d’information visent directement l’amélioration du mieux-être des Canadiens au travail, p. ex. le portail Milieux de travail sains, la Zone des jeunes travailleurs et le groupe de discussion Workspace.
Développer davantage les ressources d’apprentissage en ligne, y compris les cours personnalisés.		Les priorités ont été satisfaites. Ajout de 12 nouveaux cours cette année et de nouvelles activités de sensibilisation du public sur d’importants enjeux en matière de santé et de sécurité au travail. La participation aux cours a augmenté de 33 %.	Comme ci-dessus Permettre d’approfondir les connaissances concrètes des travailleurs en ce qui concerne l’application à leur milieu de travail pour améliorer la santé et la sécurité.

Priorités de gestion	Type	État	Liens avec les résultats stratégiques
Amélioration du commerce électronique pour attirer plus de clients afin de respecter notre obligation de recouvrer 50 % de nos coûts d’exploitation.	En cours	Les priorités ont été dépassées. Augmentation de 112 % des ventes découlant du commerce électronique. Ajout de cours en ligne à l’offre de produits relatifs au commerce électronique.	Comme ci-dessus Il est important que nos informations et nos ressources soient accessibles en ligne 24 heures sur 24 et que nous ayons de meilleurs résultats en ce qui concerne le recouvrement des coûts afin de financer nos programmes publics.
Améliorer le site Web.	Nouveau	Les priorités ont été satisfaites. Normalisation des sites Web (aspect et convivialité) Infrastructure des TI mise à jour. Rapports et statistiques améliorés à l’aide de Google Analytics Sécurité accrue des TI.	Comme ci-dessus Il est important que l’infrastructure des TI soit à jour pour répondre aux besoins des Canadiens.

Analyse des risques

Le CCHST compte sur les ressources de nombre d'organismes et de gouvernements avec lesquels il a forgé des partenariats pour offrir ses programmes. Les gouvernements et les organismes à but non lucratif doivent traiter avec des priorités changeantes et des ressources limitées. Ces changements de priorités ont une incidence sur la capacité des partenaires et intervenants de financer le CCHST et les modifications fiscales au sein de ces organismes ont aussi une incidence sur le CCHST. Les risques comprennent les niveaux de financement, l’appui et la participation à des programmes, et l’accès à des renseignements et à des sources de revenus pour le CCHST. Le CCHST doit souvent faire face aux changements apportés au financement provenant de ses partenaires et de ses intervenants.

Le CCHST maintient des rapports étroits avec ses partenaires et ses intervenants. Il recueille également leurs commentaires dans le processus d’élaboration de ses produits et la satisfaction à l’égard de ses services. Ces renseignements sont utilisés aux fins de la planification stratégique et de l’amélioration continue. Le CCHST cherche régulièrement à nouer de nouveaux partenariats avec une vaste gamme d’organisations. Le CCHST met à jour et révise continuellement ses produits et ses méthodes de communication afin de tirer profit de la technologie pour joindre ses clients. Le CCHST atténue ce risque en diversifiant ses sources de revenus et en cherchant constamment à améliorer ses produits et ses services.

La croissance d’Internet a entraîné une diminution des ventes des bases de données traditionnelles. Cependant, cela a permis d’élaborer de nombreux autres produits, tels que les cours en ligne, les webinaires et les balados. Afin de demeurer viable sur le plan financier, le CCHST doit effectuer des changements constants et assurer une gestion prudente des ressources limitées servant à financer l’élaboration des produits. La baisse des revenus de ces produits traditionnels s’est poursuivie au cours de l’année 2009.

Il est difficile d’obtenir du succès sur le plan financier dans un contexte gouvernemental, car l’objectif d’aider la population ne s’harmonise pas toujours aux objectifs de recouvrement des coûts. Pour demeurer concurrentiel, le CCHST se définit comme un organisme en mesure de fournir des renseignements fiables et des services de gestion connexes.

Les clients du CCHST valorisent et exigent des renseignements à jour et fiables. Les produits du CCHST sont axés sur l’information et doivent être constamment mis à jour pour demeurer actuels. De plus, l’évolution constante des technologies nous oblige à mettre à jour notre infrastructure de manière continue. Dans de nombreux cas, il faut verser des redevances pour les renseignements provenant d’autres sources, pour l’infrastructure d’information du CCHST et pour l’élaboration de produits, et le CCHST est soumis aux décisions commerciales prises par d’autres organisations. Depuis plusieurs années, les revenus provenant des ressources des bases traditionnelles du CCHST diminuent. Si la tendance se maintient, il n’est pas réaliste de croire que le CCHST puisse générer 50 % de son budget à partir de ces sources. Le CCHST a atténué ce risque en élaborant des programmes de gestion de la SST en tant que service à valeur ajoutée. Au cours des dernières années, cette stratégie a réussi à contrebalancer la baisse des ventes relatives aux bases de données et à préserver l’équilibre budgétaire. Une baisse des contributions provenant du financement de nos partenaires a aussi été observée en 2010.

Un certain nombre de nos employés seront bientôt admissibles la retraite. Il s’agit d’une préoccupation sérieuse puisque nous perdrons leurs connaissances techniques, scientifiques et commerciales, connaissances qui seront difficiles à remplacer. Dans le but de planifier la retraite de nos employés, nous avons réorganisé nos effectifs en groupes de travail et en équipes. Ces changements encouragent le transfert des connaissances en prévision des départs à la retraite afin de pouvoir compter sur un plus grand nombre de personnes formées capable de succéder aux employés clés. Grâce à une planification minutieuse, le CCHST a réussi à assurer le remplacement de son personnel au moment de son départ à la retraite. Il s’agit d’un défi constant auquel le CCHST devra faire face dans les dix à quinze années à venir.

Profil des dépenses

 

Tendance en matière de dépenses ministérielles

[D]

Pour les exercices 2007-2008 à 2009-2010, le total des dépenses comprend tous les crédits parlementaires, les crédits prévus dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses, de même que les crédits 10, 15 et 23 votés par le Conseil du Trésor. Ce total englobe aussi les reports et les ajustements. Les dépenses prévues représentent les sommes autorisées dans le Budget principal des dépenses.

Le financement du CCHST demeure le même d’une année à l’autre, à l’exception des augmentations de rémunérations. Les variations du financement sont principalement attribuables aux montants reportés d’une année à l’autre et au recouvrement des indemnités salariales associées aux départs à la retraite et aux congés de maternité. Les dépenses sont tributaires de la capacité de tirer des revenus pour défrayer les postes non financés inscrits dans le budget.

On s’attend à ce que les dépenses pour le présent exercice soient plus élevées que le Budget principal des dépenses dans les années à venir en raison du recouvrement des indemnités salariales associées aux départs à la retraite et aux congés de maternité.

Crédits et postes législatifs
(en milliers de dollars)

Crédit ou poste législatif (L)	Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail	2007-08 Dépenses réelles	2008-09 Dépenses réelles	2009-10 Budget principal des dépenses	2009-10 Dépenses réelles
25	Dépenses d’exploitation	3,672	3,929	3,828	4,129
(S)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	979	996	1,027	1.117
Total		4,651	4,925	4,855	5,246

Les dépenses pour l’exercice 2009-2010 ont été plus élevées que celles de l’exercice précédent en raison des augmentations de rémunérations. Ces dépenses comprennent les indemnités attribuables aux départs à la retraite, aux congés de maternité et aux montants négociés par le biais des conventions collectives. On s’attend à ce que les coûts associés aux départs à la retraite augmentent dans les années à venir étant donné le vieillissement de notre main?d’œuvre et le nombre d’employés admissibles à la retraite.