ARCHIVÉ - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Rapport
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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
La version originale a été signée par
L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre du Travail
Table des matières
Section I – Aperçu du ministère
Section II – Analyse des activités des programmes par résultat stratégique
Section III – Renseignements supplémentaires
Le message
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé afin de mettre en commun et de coordonner l’information dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Le CCHST concentre ses efforts à aider les Canadiens à se servir de la meilleure information qui soit pour mieux prévenir les blessures et les maladies liées au travail. Le CCHST s’engage à fournir aux Canadiens des renseignements sur les risques et les conditions du milieu de travail afin de promouvoir la santé et la sécurité au travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs.
La vision du CCHST n’a pas changé : éliminer les blessures, les maladies et les décès en milieu de travail, et s’assurer qu’à la fin de chaque journée de travail, les Canadiens rentrent à la maison sains et saufs. Le CCHST compte sur le soutien de son Conseil des gouverneurs tripartite qui détermine sa vision et son orientation. Le CCHST est géré par des représentants dea syndicats, des entreprises et des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Cette structure tripartite fait en sorte que le CCHST reste une source indépendante et fiable de renseignements objectifs pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.
Le CCHST a organisé cette année son troisième Forum national bisannuel sous le thème « À l’avant?garde de l’évolution du milieu de travail ». Cet événement se voulait une plate?forme de dialogue constructif et de mise en commun d’idées entre des travailleurs, des employeurs, et des membres des gouvernements canadiens. Notre objectif visait à faire connaître les enjeux qui ont une incidence sur la santé, la sécurité et le mieux?être des travailleurs.
Nous savons que le monde du travail est en constante évolution et subit des changements fondamentaux, et que les connaissances et les méthodes que nous élaborons pour maintenir les lieux de travail sains et sécuritaires doivent évoluer en conséquence. Pour ce faire, le CCHST utilise des stratégies de communication pour transmettre au grand public des renseignements en matière de santé et de sécurité, notamment par l’entremise de balados, de webémissions, de portails Web et de cours en ligne.
En collaboration avec nos partenaires, nous préconisons une approche exhaustive globale en matière de santé et de sécurité qui vise à promouvoir les méthodes de prévention dans le but de reconnaître et d’éviter les blessures et les maladies.
Le droit fondamental de tous les Canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire constitue la pierre angulaire du mandat du CCHST. En travaillant ensemble, nous pouvons apporter des changements importants pour améliorer la santé et la sécurité au travail.
S. Len Hong
Président et chef de la direction CCHST
Section I – Aperçu du ministère
Information sommaire
Raison d’être
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a été créé en vertu d’une loi du Parlement en 1978 avec le mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs.
Responsabilités
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d’un institut national (le CCHST) dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d’en encourager l’application et de les faire progresser par une démarche collaborative.
Le CCHST est la ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail qui se consacre à l’amélioration de la performance en santé et sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment le transfert de l’information et du savoir, la formation et l’éducation, des outils rentables permettant d’améliorer les résultats en santé et en sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies ainsi que la promotion du mieux?être global – santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs. L’objectif du CCHST est d’assurer une orientation commune et de coordonner la transmission des renseignements sur la santé et la sécurité au travail.
Le CCHST est, aux termes de l’Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre du Travail. Son financement provient d’une combinaison de crédits budgétaires, de mesures de recouvrements des coûts et de projets de collaboration avec les provinces. La moitié du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et de revenus générés par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.
Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur son corpus de connaissances, sa collection de documents d’information en santé et sécurité au travail, et la mise en application des technologies de gestion de l’information.
Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs offre des lignes directrices concernant la mise sur pied et la prestation de services fiables et complets en matière de santé et de sécurité au travail. Nos intervenants clés participent directement à l’établissement des politiques, à la gouvernance et à la planification stratégique de l’organisme. Ils participent également à l’examen des programmes et des services afin de garantir l’impartialité de nos renseignements. Notre Service de demandes de renseignements est aussi financé par des contributions provenant des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Résultats stratégiques
Afin de poursuivre son mandat, le CCHST a pour objectif d’atteindre le résultat stratégique suivant :
Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
Architecture des activités de programmes
Activité de programme 1 : Préparation de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite.
Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d’améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l’information au moyen d’un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils ont aussi accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.
Le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités de sensibilisation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, l’observation des règlements et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispensés à des clients externes distincts et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, des frais d’utilisation sont imposés.
Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d’autres intervenants dans l’établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en œuvre d’initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l’élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité.
Activité de programme 2 : Services internes
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources associées qui sont administrées en appui aux besoins des programmes et d'autres obligations internes des organismes. Ces groupes sont les suivants : Gestion et surveillance : Communications; Services juridiques; Gestion des ressources humaines; Gestion financière; Gestion de l’information; Technologie de l’information; Biens immobiliers; Matériel; Acquisition; Voyage et autres services administratifs. Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s’appliquent à un organisme dans son ensemble et non à celles qui se rapportent à un programme précis. Pour la première fois cette année, le CCHST a séparé cette activité de programmes des autres.
Résultat stratégique
Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
Activité de programmes
Préparation de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite.
Sous-activités de programme : Résultats attendus
- Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail
- Demandes de renseignements
- Conception/accès Web
- Nouvelles ressources
- Contenu des « Réponses SST »
- Nouveaux risques
- Amélioration des produits existants
- Mise en application des renseignements en matière de SST afin d’améliorer les pratiques en milieu de travail
- Système de gestion SST
- Information de grande qualité
- Application améliorée en milieux de travail
- Collaboration intensifiée
- Éducation
- Meilleure connaissance et compréhension accrue des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail
- Forum national
- Formations, conférences et présentations
- Présence Web accrue
- Ressources en matière de santé et de sécurité liées aux produits chimiques
- Rapport sur la santé et la sécurité
- Recouvrement partiel des coûts grâce aux frais d’utilisation exigés des utilisateurs
- Produits SST
1.2 Survol du rendement
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 4,855 | 5,579 | 5,246 |
Les charges prévues représentent le montant autorisé dans le cadre du Budget principal des dépenses. Les autorisations représentent le montant total autorisé pour l’ensemble de l'année, y compris ce qui est prévu dans le Budget principal des dépenses. L’augmentation des autorisations totales représente les fonds reçus pour la rémunération relative aux négociations collectives, pour les sommes reportées des années précédentes et pour les autres transferts. Les renseignements détaillés sont fournis dans notre rapport annuel à l’adresse http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles est attribuable au délai écoulé au moment des encaissements à la fin de l’exercice. Une grande partie des revenus sont réalisés et encaissés à la fin de l’exercice et il est impossible de dépenser de manière responsable tous ces fonds dans un court délai. Le report qui en résulte est utilisé au cours de l’exercice suivant.
| Dépenses prévues | ETP réels | Différence |
|---|---|---|
| 96 | 90 | 6 |
La différence entre le nombre d’ETP prévus et le nombre d’ETP réels s’explique par le fait qu’on prévoit un plus grand nombre d’ETP dans le budget des dépenses que ce que le CCHST peut ASSUMER. Puisque le CCHST doit gagner une partie importante de ses fonds d’exploitation, nous devons gagner les fonds nécessaires avant de s’engager à les dépenser. Cela permet de s’assurer que les fonds nécessaires seront disponibles pour la dotation et les postes requis supplémentaires.
| Indicateurs du rendement | Cibles | Survol du rendement |
|---|---|---|
| Satisfaction quant à l’accès et à la facilité d’utilisation des ressources. | Hausse de 80 % du taux de satisfaction chez les demandeurs et les clients, et de 85 % chez les utilisateurs du Web. | Taux de satisfaction global de 86 % chez les demandeurs et de 96 % chez les clients. |
| Meilleure connaissance et compréhension accrue. | Hausse de 10 % de la prestation des séances de sensibilisation et de la participation à ces séances. | Sensibilisation accrue grâce à la distribution améliorée de 12 % de documents d'information et au site Web. |
| Mise en application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail. | 72 % des informations fournies ont été utilisées pour apporter un changement positif afin d’améliorer la santé et la sécurité en milieu de travail. | 79 % des informations sont utilisées afin d'apporter un changement. |
| Cotes d’évaluation. | Taux de satisfaction positifs pour les cibles susmentionnées et entrevues avec des informateurs clés. Atteinte générale des objectifs du mandat. | Satisfaction globale à l’égard des principaux intervenants. |
Sommaire des réalisations par rapport aux priorités
- Taux de satisfaction de 86 % chez les demandeurs selon la moyenne accordée à six attributs dans le cadre d’un sondage réalisé auprès de nos clients.
- Taux de satisfaction de 96 % chez les clients (moyenne de six attributs) selon un sondage réalisé auprès de nos clients.
- Dans la majorité des cas, les demandeurs (79 %) utilisent les informations reçues du CCHST pour des changements qu’ils apportent ou qu’ils comptent apporter à leur milieu de travail et qui pourraient entraîner une amélioration de la santé et de la sécurité au travail.
- Lorsqu’on demande aux répondants qu’elle est l’importance du rôle du CCHST pour satisfaire aux besoins de leur organisme en matière de santé et de sécurité, 88 % des répondants disent que le CCHST est très important ou important.
- Augmentation de plus de 10 % de la distribution du Rapport sur la santé et la sécurité, des visites du site Web et des inscriptions aux cours offerts en ligne. De façon plus spécifique, augmentation de 16 % des cours offerts en ligne et hausse de la participation de 33 %. Augmentation de 12 % de la distribution du Rapport sur la santé et la sécurité.
- 12 401 personnes écoutent les nouveaux balados.
- 23 000 affiches ont été téléchargées.
- Les principaux informateurs étaient pratiquement unanimes et ont donné une évaluation positive concernant la grande qualité des produits et services.
| Activité de programme | Résultats attendus | 2009-10 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008-09 Dépenses réelles |
Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |||
| Préparation de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces reinseignements et collaboration tripartite. |
|
4,925 | 2,203 | 2,567 | 2,886 | Canadiens en santé |
| Services internes1 | Sondage mené sur la satisfaction des employés. Participation à la planification stratégique. | 2,652 | 3,012 | 2,360 | ||
| Total | 4,925 | 4,855 | 5,579 | 5,246 | ||
Incidence des priorités sur les résultats stratégiques
| Priorités opérationnelles | Type 2 | État | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|---|
| Fournir des ressources additionnelles sur la santé et la sécurité liées aux produits chimiques. Importance en lien avec le nombre élevé de questions portant sur les produits chimiques et la nécessité d’offrir des outils sécuritaires pour une utilisation sans danger. |
Nouveau |
Toutes les priorités ont été satisfaites.
|
Lien avec de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens. Travailler avec des produits chimiques de façon sécuritaire est essentiel pour assurer un milieu de travail sûr. Il est important que les inspecteurs de sécurité et la communauté médicale comprennent parfaitement les enjeux et les préoccupations en matière de santé. |
| Promouvoir des milieux de travail sains par le biais du Web, de cours de formation et de programmes d’éducation. | En cours |
Les priorités ont été satisfaites
|
Comme ci-dessus Les ressources d’information visent directement l’amélioration du mieux-être des Canadiens au travail, p. ex. le portail Milieux de travail sains, la Zone des jeunes travailleurs et le groupe de discussion Workspace. |
| Développer davantage les ressources d’apprentissage en ligne, y compris les cours personnalisés. |
Les priorités ont été satisfaites.
|
Comme ci-dessus Permettre d’approfondir les connaissances concrètes des travailleurs en ce qui concerne l’application à leur milieu de travail pour améliorer la santé et la sécurité. |
| Priorités de gestion | Type | État | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|---|
| Amélioration du commerce électronique pour attirer plus de clients afin de respecter notre obligation de recouvrer 50 % de nos coûts d’exploitation. | En cours |
Les priorités ont été dépassées.
|
Comme ci-dessus Il est important que nos informations et nos ressources soient accessibles en ligne 24 heures sur 24 et que nous ayons de meilleurs résultats en ce qui concerne le recouvrement des coûts afin de financer nos programmes publics. |
| Améliorer le site Web. | Nouveau |
Les priorités ont été satisfaites.
|
Comme ci-dessus Il est important que l’infrastructure des TI soit à jour pour répondre aux besoins des Canadiens. |
Analyse des risques
Le CCHST compte sur les ressources de nombre d'organismes et de gouvernements avec lesquels il a forgé des partenariats pour offrir ses programmes. Les gouvernements et les organismes à but non lucratif doivent traiter avec des priorités changeantes et des ressources limitées. Ces changements de priorités ont une incidence sur la capacité des partenaires et intervenants de financer le CCHST et les modifications fiscales au sein de ces organismes ont aussi une incidence sur le CCHST. Les risques comprennent les niveaux de financement, l’appui et la participation à des programmes, et l’accès à des renseignements et à des sources de revenus pour le CCHST. Le CCHST doit souvent faire face aux changements apportés au financement provenant de ses partenaires et de ses intervenants.
Le CCHST maintient des rapports étroits avec ses partenaires et ses intervenants. Il recueille également leurs commentaires dans le processus d’élaboration de ses produits et la satisfaction à l’égard de ses services. Ces renseignements sont utilisés aux fins de la planification stratégique et de l’amélioration continue. Le CCHST cherche régulièrement à nouer de nouveaux partenariats avec une vaste gamme d’organisations. Le CCHST met à jour et révise continuellement ses produits et ses méthodes de communication afin de tirer profit de la technologie pour joindre ses clients. Le CCHST atténue ce risque en diversifiant ses sources de revenus et en cherchant constamment à améliorer ses produits et ses services.
La croissance d’Internet a entraîné une diminution des ventes des bases de données traditionnelles. Cependant, cela a permis d’élaborer de nombreux autres produits, tels que les cours en ligne, les webinaires et les balados. Afin de demeurer viable sur le plan financier, le CCHST doit effectuer des changements constants et assurer une gestion prudente des ressources limitées servant à financer l’élaboration des produits. La baisse des revenus de ces produits traditionnels s’est poursuivie au cours de l’année 2009.
Il est difficile d’obtenir du succès sur le plan financier dans un contexte gouvernemental, car l’objectif d’aider la population ne s’harmonise pas toujours aux objectifs de recouvrement des coûts. Pour demeurer concurrentiel, le CCHST se définit comme un organisme en mesure de fournir des renseignements fiables et des services de gestion connexes.
Les clients du CCHST valorisent et exigent des renseignements à jour et fiables. Les produits du CCHST sont axés sur l’information et doivent être constamment mis à jour pour demeurer actuels. De plus, l’évolution constante des technologies nous oblige à mettre à jour notre infrastructure de manière continue. Dans de nombreux cas, il faut verser des redevances pour les renseignements provenant d’autres sources, pour l’infrastructure d’information du CCHST et pour l’élaboration de produits, et le CCHST est soumis aux décisions commerciales prises par d’autres organisations. Depuis plusieurs années, les revenus provenant des ressources des bases traditionnelles du CCHST diminuent. Si la tendance se maintient, il n’est pas réaliste de croire que le CCHST puisse générer 50 % de son budget à partir de ces sources. Le CCHST a atténué ce risque en élaborant des programmes de gestion de la SST en tant que service à valeur ajoutée. Au cours des dernières années, cette stratégie a réussi à contrebalancer la baisse des ventes relatives aux bases de données et à préserver l’équilibre budgétaire. Une baisse des contributions provenant du financement de nos partenaires a aussi été observée en 2010.
Un certain nombre de nos employés seront bientôt admissibles la retraite. Il s’agit d’une préoccupation sérieuse puisque nous perdrons leurs connaissances techniques, scientifiques et commerciales, connaissances qui seront difficiles à remplacer. Dans le but de planifier la retraite de nos employés, nous avons réorganisé nos effectifs en groupes de travail et en équipes. Ces changements encouragent le transfert des connaissances en prévision des départs à la retraite afin de pouvoir compter sur un plus grand nombre de personnes formées capable de succéder aux employés clés. Grâce à une planification minutieuse, le CCHST a réussi à assurer le remplacement de son personnel au moment de son départ à la retraite. Il s’agit d’un défi constant auquel le CCHST devra faire face dans les dix à quinze années à venir.
Profil des dépenses
Tendance en matière de dépenses ministérielles
Pour les exercices 2007-2008 à 2009-2010, le total des dépenses comprend tous les crédits parlementaires, les crédits prévus dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses, de même que les crédits 10, 15 et 23 votés par le Conseil du Trésor. Ce total englobe aussi les reports et les ajustements. Les dépenses prévues représentent les sommes autorisées dans le Budget principal des dépenses.
Le financement du CCHST demeure le même d’une année à l’autre, à l’exception des augmentations de rémunérations. Les variations du financement sont principalement attribuables aux montants reportés d’une année à l’autre et au recouvrement des indemnités salariales associées aux départs à la retraite et aux congés de maternité. Les dépenses sont tributaires de la capacité de tirer des revenus pour défrayer les postes non financés inscrits dans le budget.
On s’attend à ce que les dépenses pour le présent exercice soient plus élevées que le Budget principal des dépenses dans les années à venir en raison du recouvrement des indemnités salariales associées aux départs à la retraite et aux congés de maternité.
Les dépenses pour l’exercice 2009-2010 ont été plus élevées que celles de l’exercice précédent en raison des augmentations de rémunérations. Ces dépenses comprennent les indemnités attribuables aux départs à la retraite, aux congés de maternité et aux montants négociés par le biais des conventions collectives. On s’attend à ce que les coûts associés aux départs à la retraite augmentent dans les années à venir étant donné le vieillissement de notre main?d’œuvre et le nombre d’employés admissibles à la retraite.
Section II – Analyse des activités des programmes par résultat stratégique
2.1 Résultat stratégique – Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
La loi régissant la création du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) s'appuie sur le principe selon lequel tous les Canadiens ont « le droit fondamental à un milieu de travail sain et sécuritaire ». L'existence d'un centre national serait essentielle pour permettre aux gens d'exercer ce droit partout au pays, concept qui a été lancé et appuyé par des intervenants de l'ensemble du Canada. La loi de 1978 qui a donné suite à ce concept a reçu l'appui unanime des partis fédéraux.
Le CCHST a été créé afin de fournir une orientation commune et de coordonner la transmission de l'information dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Avant 1978, le Canada était le seul pays industrialisé d'importance qui ne possédait pas d'organisme central voué à cette tâche. Étant donné l'étendue et la diversité du Canada ainsi que les différentes sphères de compétence qui entrent en jeu, il est essentiel de fournir un tel service. Le CCHST travaille en étroite collaboration avec les intervenants clés, tous les paliers de gouvernement, les employeurs et les syndicats en vue de promouvoir la santé et la sécurité au travail, et de favoriser la consultation et la collaboration dans le but commun de réduire ou d'éliminer les maladies et blessures professionnelles.
Le CCHST est régi par un Conseil des gouverneurs tripartite composé de représentants des syndicats, des entreprises et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Cette structure tripartite fait en sorte que le CCHST demeure une source indépendante et fiable de renseignements objectifs. Les intervenants participent activement à la gouvernance du CCHST, faisant de ce centre une organisation tripartite unique en son genre, qui s'assure que ses programmes et ses services sont impartiaux et dignes de confiance, et qu'ils répondent aux besoins réels des Canadiens. Selon une évaluation réalisée en 2009 :
- Pour le CCHST, le principal résultat stratégique est que les Canadiens bénéficieront d'une information impartiale sur la santé et la sécurité au travail, et de services visant la prévention des maladies et des blessures professionnelles. Cet objectif suppose la reconnaissance du CCHST d’une part en tant que carrefour national de l’information sur la santé et la sécurité, et d’autre part en tant que chef de file réputé comme fournisseur impartial de renseignements sur la santé et la sécurité au travail (SST) à la communauté canadienne de la SST. Cette communauté inclut les travailleurs, les associations syndicales, les employeurs, les gouvernements, les établissements d’enseignement et les professionnels associés au domaine de la SST. L’accès à une source d’information de premier plan et impartiale sur la santé et la sécurité offre d’autres avantages pour les Canadiens grâce à une réduction de la portée des différends au travail et des conflits au sujet des initiatives appropriées en matière de santé et de sécurité.
- Des sources de données multiples ont été utilisées pour évaluer la mesure dans laquelle le CCHST a été reconnu comme centre national impartial en matière de SST. Nous avons réalisé des entrevues avec des chefs de file de la communauté SST, nous avons interrogé les clients payants et les utilisateurs des services gratuits, de même que les visiteurs du site Web du CCHST.
- Les activités du CCHST sont liées à la promotion de la santé et de la sécurité au travail dans le contexte canadien du système décentralisé de responsabilité interne relatif à la SST. Il est difficile de mesurer directement les avantages de ces activités. Les produits et services du CCHST visent à améliorer les conditions de travail, ce qui, en fin de compte, se traduit par une diminution du nombre de maladies, de blessures et de décès. Outre les avantages liés à une diminution de ces risques, la réduction des jours de travail perdus et la hausse de la productivité découlant du nombre réduit de blessures et d’accidents sont également fort intéressantes. Les recherches en cours sur la valeur associée à la diminution des décès et la prévention des accidents au travail indiquent que la société canadienne accorde une très grande importante à une telle réduction des risques en milieu de travail.
- Les données recueillies au cours de l’évaluation démontrent une diminution importante et continue du nombre de blessures et de décès au travail par rapport au nombre d’employés. Les facteurs influant sur cette diminution du taux de blessures et de décès sont nombreux; il nous a donc été impossible de déterminer le rôle indépendant du CCHST par rapport à cette diminution. Dans ce rapport, nous utilisons comme paramètre de mesure de cette incidence l’importance de l’amélioration des conditions de travail rendue possible, selon les utilisateurs, par l’information diffusée par le CCHST. Notre analyse, qui prend appui sur les résultats d’entrevues et de sondages, a permis de constater que les produits et services du CCHST jouent un rôle considérable. Nous pouvons donc établir des liens plausibles entre les activités du CCHST et les effets escomptés sur l’amélioration des conditions de travail.
- Il n'est pas possible d'attribuer directement aux programmes du CCHST la diminution des blessures et des maladies, étant donné le nombre important de variables en jeu, mais des évaluations indépendantes de nos services indiquent que l'utilisation généralisée des renseignements fournis par le CCHST a bel et bien un effet sur les milieux de travail. L'utilisation intensive des renseignements fournis par le CCHST peut donner lieu à une diminution des blessures et des maladies dans tous les milieux de travail.
- Le Tableau IV-1 présente des données comparatives sur les blessures et les décès liés au travail pour l’année 2007 (dernière année pour laquelle des données publiées sont disponibles), et certaines années antérieures remontant jusqu’à 1970. Le nombre de blessures et de décès a beaucoup diminué par rapport au nombre de travailleurs, même s’il demeure trop élevé et nécessite qu’on y accorde une attention constante. Ces réductions des blessures et des décès sont selon toute vraisemblance attribuables à divers facteurs, notamment à une composition du secteur industriel qui varie, à l'évolution des technologies de production, à une meilleure éducation des travailleurs, et aux initiatives de l'industrie, sans oublier les programmes et politiques en matière de santé et de sécurité au travail, de même que les activités du CCHST. 3
Exhibit IV-1 Blessures et décès liés au travail au Canada
| Année | Employés (millions) | Blessures entraînant des jours de travail perdus | Décès | Blessures (par million de travailleurs) | Décès par million de travailleurs |
|---|---|---|---|---|---|
| 1970 | 7.03 | 301,653 | 918 | 42,909 | 131 |
| 1998 | 14.33 | 375,360 | 798 | 26,201 | 56 |
| 2003 | 15.80 | 348,854 | 963 | 22,709 | 61 |
| 2005 | 16.17 | 337,390 | 1,097 | 20,865 | 68 |
| 2007 | 16.87 | 317,524 | 1,055 | 18,822 | 63 |
| 2008 | 16.48 | 307,802 | 1,036 | 18,677 | 63 |
Source: Développement des ressources humaines Canada, Les accidents du travail au Canada et leurs coûts (1993-1997), 1999, et Analyse des statistiques : accidents et mortalités survenus au travail, Canada, 1994-1998, 2000. Pour 2003, 2005, 2007 et 2008 : Accidents du travail et maladies professionnelles - Programme national de statistiques sur les accidents de travail, Association des Commissions des accidents du travail du Canada, 2001-2003 et 2005-2007 et Enquête sur la population active 2003, 2005, 2007 et 2008, Statistiques Canada.
2.1.1 Activité de programme
| Ressources financières 2009-2010 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines 2009-2010 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ETP prévus | ETP réels | Différence |
| 2,203 | 2,567 | 2,866 | 73 | 67 | 6 |
| Résultats attendus | Indicateurs du rendement | Cibles | État du rendement | Survol du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail | Pourcentage d’utilisateurs satisfaits quant à la facilité d’accès et de recherche de l’information en matière de SST à partir du Service des demandes de renseignements, de l'accès au site Web et d'autres ressources du CCHST. |
Dans l’ensemble, 80 % des utilisateurs interrogés sont satisfaits ou très satisfaits.
|
Les priorités ont été satisfaites. |
Dans l’ensemble, 86 % des utilisateurs interrogés sont satisfaits ou très satisfaits.
|
| Mise en application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d’améliorer les pratiques en milieu de travail. | Pourcentage des répondants qui affirment que l’information est appliquée au travail par les employés, le gouvernement et les employeurs en vue d’apporter des changements. | 72 % des informations sont utilisées pour apporter des changements au travail. 110 établissements postsecondaires. |
Les priorités ont été satisfaites. | Les demandeurs dans une proportion de 79 % ont utilisé les informations pour apporter des changements au travail. |
| Nombre d’établissements participant au programme d’appui à l’éducation. | Statistiques sur l’utilisation et sondages sur la satisfaction. | Les priorités ont été satisfaites. | ||
| Des services et des produits d’information de grande qualité sont offerts en milieu de travail. | Apprentissage en ligne Satisfaction : 95 % Taux de recommandation : 94 % |
Les priorités ont été satisfaites. | Satisfaction : 97 % Taux de recommandation : 94,6 % |
|
| Statistiques sur les taux d’utilisation et de satisfaction à l’égard des programmes éducatifs. | Taux de satisfaction à l’égard des webinaires : 80 % | Satisfaction : 81 % | ||
| Meilleure connaissance et compréhension accrue des questions liées à la santé et à la sécurité au travail en milieu de travail. | Nombre de transmissions de renseignements sur la SST aux employés et aux employeurs afin de les aider à mieux comprendre la SST. | Augmentation de la transmission de documents de 10 % : webinaires, Semaine SNASST et Jour de deuil national Affiches Workscape Liaison |
Les priorités ont été satisfaites. | Affiches – nouveau programme, 3 000 affiches et 24 537 versions PDF ont été téléchargées Nouveau – 1 230 participants Nouveau – augmentation de 29 % du nombre d’abonnés |
| Satisfaction des participants selon les statistiques Web recueillies pendant et après le forum. | Taux de satisfaction de 85 % 2 000 téléchargements |
Les priorités ont été satisfaites. s.o. |
Satisfaction : 91 % Il est trop tôt pour obtenir les résultats. |
|
| Portée, impact et satisfaction concernant le Rapport sur la santé et sécurité au travail. | Satisfaction : 85 % Source de changement pour rendre le lieu de travail plus sûr : 83 % Augmentation de l’utilisation : 10 % |
Les priorités ont été dépassées. | Satisfaction : 99 % Source de changement pour améliorer le milieu de travail : 83 % Augmentation de la transmission des renseignements : 12 % |
|
| Fournir aux Canadiens de nouveaux renseignements par le biais de partenariats. | Atteinte des résultats visés par les partenariats | Les priorités ont été satisfaites. | 5 nouveaux partenariats 5 portails/sites Web collaborateurs |
Sommaire de l’activité de programme
Le CCHST a une activité de programme principale : la préparation de l’information sur la santé et la sécurité au travail, les services de transmission de ces renseignements et la collaboration tripartite en matière de SST.
En tant qu'organisme national, le CCHST mène de front un grand nombre d'activités pour atteindre ses objectifs, notamment :
- La diffusion de documents techniques, de données et de renseignements relatifs à la sécurité à l'intention des travailleurs, des milieux de travail et des professionnels de la santé et de la sécurité, des divers intervenants influant sur l'environnement du travail et du système d'éducation canadien. Un élément important de ces activités consiste à améliorer la coordination de la diffusion de l'information sur la santé et la sécurité au travail.
- La promotion et l'évaluation de la recherche sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail.
- La prestation de programmes de formation et de conseils d'experts liés à la santé et à la sécurité au travail.
- La participation à des réunions et à des conférences afin de contribuer à la prévention des problèmes de santé et de sécurité au travail.
- D’autres activités conformes au mandat du CCHST, à savoir l’amélioration de la santé et de la sécurité en milieu de travail ainsi que la protection de la santé mentale et physique des travailleurs canadiens.
Préserver la santé des Canadiens constitue un objectif important pour le Canada. La santé en milieu de travail est une composante essentielle de la santé globale des Canadiens. Le CCHST aide le Canada à atteindre les buts qu'il s'est fixés, à savoir protéger la santé de la population, favoriser le développement durable et des collectivités sûres, améliorer la productivité en milieu de travail et jouer pleinement son rôle dans le monde. Le CCHST travaille en étroite collaboration avec les syndicats, les entreprises et tous les paliers de gouvernement afin d'établir des normes élevées de santé et de sécurité au travail, d'encourager un esprit de concertation et de collaboration, et de réduire ou d'éliminer les risques professionnels.
Avantages pour les Canadiens
Le CCHST est un centre national chargé de promouvoir et de diffuser de l’information impartiale sur la santé et la sécurité au travail. Le CCHST fournit aux Canadiens une information fiable, détaillée et intelligible sur la santé et la sécurité au travail, information qui facilite la prise de décisions responsables, qui favorise l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail, qui fait mieux connaître la nécessité d’assurer un environnement de travail sain et sécuritaire, et qui appuie la formation.
Cette activité de programme contribue à l’atteinte des objectifs de l’initiative Des Canadiens en santé. Les maladies et les troubles professionnels ainsi que les décès au travail sont des risques sérieux auxquels sont confrontés les Canadiens. Le gouvernement prévoit renforcer nos assises sociales en améliorant la santé globale des Canadiens, en commençant par la promotion de la santé en vue de réduire le nombre de maladies évitables. Une des stratégies les plus efficaces de réduction des maladies est l’élimination de leurs causes. Le rôle principal du CCHST est d'appuyer les mesures prises au Canada dans le but d’améliorer la prévention des maladies professionnelles en fournissant de l'information et des connaissances qui permettront aux Canadiens de déterminer les dangers et les risques en milieu de travail, de les réduire au minimum ou de les éliminer, de faire face aux problèmes et de prendre les mesures correctives qui s'imposent.
Le CCHST contribue à accroître la collaboration entre les pays pour promouvoir l'échange d'information et de connaissances en ce qui a trait aux programmes relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans le but de réduire les blessures et les maladies d’une part, et d'améliorer les conditions de travail d’autre part. Cette collaboration internationale contribue à la sûreté et à la sécurité autour du monde. Le CCHST aide aussi les Canadiens en offrant des renseignements détaillés sur un large éventail de risques pour la santé, sur les produits chimiques dangereux et enfin sur leur impact sur la santé et l'environnement. Le CCHST est une source importante d’information sur la santé environnementale pour les organismes de réglementation gouvernementaux, l’industrie chimique, le secteur de la fabrication, les pompiers et les citoyens.
Analyse du rendement
Le CCHST organise ses activités de façon à atteindre les résultats attendus liés à notre activité de programme et aux résultats stratégiques visés :
- Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail.
- Mise en application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d’améliorer les pratiques en milieu de travail.
- Meilleure connaissance et compréhension accrue des questions liées à la santé et à la sécurité au travail en milieu de travail.
- Recouvrement partiel des coûts grâce aux frais d’utilisation exigés (pour générer d’autres revenus).
Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail
Ce service est financé en partie par des contributions provenant des provinces et des territoires canadiens. Les sources de financement constituent la principale difficulté associée à l’atteinte de cet objectif étant donné que les différentes sphères de compétence au Canada possèdent leurs propres objectifs et priorités, et qu’il n’existe en conséquence aucune garantie que les contributions provenant de ces dernières se poursuivront. Un autre risque est lié à l’accessibilité d’une grande quantité de renseignements gratuits via le réseau Internet. Pour atténuer ce risque, le CCHST tente de se tailler une réputation à titre de source d’information fiable et digne de confiance en veillant à ce que le contenu présenté sur son site Web demeure actuel et pertinent pour les utilisateurs. Le CCHST offre aussi une valeur ajoutée par le biais de portails Web et de partenariats établis avec des organismes de confiance afin que les utilisateurs puissent se fier à la crédibilité des données fournies
Le CCHST offre un service de demandes de renseignement assuré par des agents d’information hautement qualifiés et tout aussi spécialisés dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail que dans la recherche de renseignements. Le personnel du CCHST a accès à un grand nombre de publications, à des bases de données internationales et à une vaste bibliothèque interne qui lui permettent de donner aux Canadiens des réponses pertinentes et à jour. De plus, nous disposons d’un site Web libre?service – Réponses SST – qui répond à 6,4 millions de demandes en ligne par année. Notre service individuel de personne à personne a répondu à 11 178 demandes de renseignements. Selon notre évaluation récente, les taux de satisfaction sont les suivants :
Degré de satisfaction à l’égard du Service des demandes de renseignements du CCHST (% de répondants satisfaits ou très satisfaits)
Sondage sur la satisfaction des utilisateurs du Service des demandes de renseignements
| Sondage sur la satisfaction des utilisateurs du Service des demandes de renseignements Du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Très insatisfait | Insatisfait | Satisfait | Très satisfait | Sans objet | |
| Est-ce que le personnel a compris votre question? | 3.7% | 5.2% | 29.0% | 60.9% | 1.2% |
| Le temps nécessaire pour obtenir une réponse | 4.7% | 7.0% | 34.7% | 52.7% | 0.9% |
| L’exhaustivité de la réponse reçue | 4.2% | 7.9% | 32.1% | 54.9% | 1.0% |
| L’utilité des renseignements | 4.8% | 8.9% | 30.6% | 54.4% | 1.3% |
| La clarté de la réponse | 3.8% | 5.6% | 32.7% | 56.8% | 1.2% |
| La courtoisie du personnel | 3.1% | 1.3% | 19.7% | 71.3% | 4.6% |
| Votre satisfaction générale à l’égard de la réponse | 4.5% | 7.9% | 28.4% | 58.2% | 1.0% |
Source: Sondage du CCHST auprès de 946 répondants, menée du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.
Le CCHST effectue ses propres sondages sur une base régulière et des évaluations sont effectuées tous les 4 à 5 ans. Nos sondages internes sont menés de deux à quatre semaines après l’utilisation du service.
Le CCHST fournit des renseignements supplémentaires par le biais des demandes de publications protégées par le droit d'auteur. Grâce à ce service, 278 834 copies de renseignements du CCHST ont été rendues publiques par de nombreuses institutions. Ces renseignements sont ensuite partagés avec d’autres utilisateurs.
Le CCHST a élaboré et tient à jour plusieurs portails Web sur divers sujets comme la santé au travail, la planification en prévision d’une pandémie, le site CanOSH, et la SNASST.
L'onglet Réponses SST contient plus de 680 documents qui permettent de répondre à plus de 6,4 millions de demandes provenant de 3,5 millions de visiteurs uniques. Le CCHST surveille les tendances et les actualités afin d’offrir des renseignements à jour qui répondent aux besoins des Canadiens.
Le CCHST publie également chaque année des guides à l’intention des travailleurs qui servent d’outils de référence au travail. Vingt-et-un titres sont actuellement offerts. Cette année, un nouveau guide intitulé Plan de continuité des opérations – Maladies infectieuses a été publié. Les guides santé sécurité intitulés Travailleurs scolaires et Prévention de la violence en milieu de travail ont été révisés. Notre sondage sur la satisfaction à l’égard des publications révèle un taux de satisfaction de 93 % et un taux de recommandation de 93 %. Les clients estiment que ces guides sont d’excellents achats et 96 % d’entre eux ont indiqué qu’ils étaient satisfaits ou très satisfaits. Plus de 93 % étaient d’avis que les publications les avaient aidés à améliorer leurs connaissances en matière de santé et de sécurité.
Mise en application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d’améliorer les pratiques en milieu de travail
Le résultat attendu des activités du CCHST est une augmentation de l’utilisation des renseignements sur la santé et la sécurité au travail pour améliorer les pratiques en milieu de travail. Il faut tenir compte de plusieurs priorités afin de réaliser cet objectif. Le CCHST favorise la collaboration et les échanges au moyen de dialogues, de forums et de congrès nationaux pour accroître la mise en application des principes pertinents dans les milieux de travail et améliorer les pratiques. Nous travaillons également en étroite collaboration avec le secteur de l'éducation et différents partenaires pour leur fournir des ressources et faire en sorte que l’enseignement de la santé et de la sécurité dans les écoles gagne en popularité et s’améliore.
Le CCHST fait la promotion de l’application de ces principes au travail à l’aide d’outils comme le site Web CanOSH (http://www.canoshweb.org/) pour permettre aux Canadiens de retrouver des renseignements sur la santé et la sécurité au travail dans le but de respecter la loi, d’améliorer les pratiques en milieu de travail et, en fin de compte, de faciliter l’acquisition d’information pour réduire les blessures, les maladies professionnelles et les décès qui en découlent. En utilisant ce site, les Canadiens peuvent aisément faire des recherches et naviguer dans les sites Web des 14 sphères de compétence du Canada et autres sites. Ce site Web a fait l’objet d’une restructuration complète au cours de l’année, de nouveaux volets ont été ajoutés et son contenu a été amélioré. En 2009-2010, plus de 18 958 visiteurs ont consulté le site 69 109 fois.
Le CCHST a établi des partenariats et des relations de collaboration avec de nombreux organismes. Notre rapport annuel fournit plus de détails à ce sujet.
Le CCHST évalue l’application de ses programmes par le biais de sondages dans lesquels il demande si les renseignements fournis mèneront à ces changements au travail. Nos sondages sur la gestion continue du rendement indiquent que 79 % des renseignements obtenus du CCHST sont en grande partie associés à des changements actuels ou à venir du milieu de travail propre à améliorer la santé et la sécurité au travail. Ceci démontre clairement que les objectifs du CCHST sont atteints. En ce qui concerne l’importance globale du rôle du Service des demandes de renseignements du CCHST dans la satisfaction des besoins de leur organisme en santé et en sécurité, 88 % des répondants ont dit qu’il était très important ou important.
La formation et l’éducation figurent encore aujourd’hui parmi les moyens les plus efficaces de faire mieux connaître aux employeurs et aux travailleurs leurs droits et leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité. Selon une étude récente, seul un travailleur canadien sur cinq a reçu une formation dans la première année suivant son embauche. Les risques pour la santé sont liés au peu d’expérience dans les nouvelles fonctions, à l’absence de formation et à la présence de conditions de travail dangereuses. Le CCHST offre divers types de cours, depuis les cours en salle de classe aux cours personnalisés en passant par des cours en ligne pour répondre aux besoins des Canadiens. Les cours sont évalués par un comité tripartite externe pour garantir leur pertinence et leur exhaustivité.
Le CCHST a continué à accroître son offre de cours en ligne cette année. Ainsi, 12 nouveaux cours ont été lancés cette année et 56 cours bilingues sont offerts au total. Des cours sont aussi offerts gratuitement sur le site Web à l’intention du grand public. Ces cours ont aidé à former des milliers de travailleurs. Les taux de satisfaction et de recommandations sont très élevés, soit 97,5 % et 95,9 % respectivement. Les élèves ont indiqué à raison de 95,6 % que ces cours les avaient aidés à mieux comprendre les questions de santé et sécurité au travail, et 66,4 % ont affirmé que les renseignements seront utilisés pour apporter un changement dans leur milieu de travail.
Meilleure connaissance et compréhension accrue des questions liées à la santé et à la sécurité au travail en milieu de travail
Le CCHST vise à accroître la sensibilisation aux questions relatives à la santé et à la sécurité en milieu de travail, et la compréhension à cet égard. La sensibilisation est la première étape vers les changements qui se traduiront par une diminution des maladies, des blessures et des décès au travail. Cet objectif est atteint grâce à une vaste gamme de stratégies de communication. Le premier obstacle concernant l’atteinte de cet objectif réside dans les limites visant les sources de financement et la dotation. Le CCHST compte aussi sur des partenariats avec d’autres organismes pour accroître la portée de ses activités. Au cours de l'année, le CCHST a entrepris de nombreuses initiatives pour accroître la sensibilisation et la compréhension de la SST.
Le Rapport sur la santé et la sécurité est un bulletin électronique gratuit distribué mensuellement à tous ceux qui s'y abonnent. D’autres organismes reproduisent abondamment son contenu pour améliorer leur propre programme de santé et de sécurité. Cette publication est très populaire et a enregistré une augmentation de 16,9 % cette année pour atteindre plus de 27 410 membres. Chaque année, un sondage est effectué auprès du lectorat. Le taux de satisfaction des lecteurs atteint 99,3 % et 92,6 % d'entre eux indiquent que le bulletin offre une valeur ajoutée à leur organisme. De plus, 71,2 % des répondants disent que l'utilisation de l'information contenue dans le Rapport est liée directement ou indirectement à des changements qui pourraient donner lieu à une amélioration de la santé et de la sécurité au travail. Le rapport est souvent utilisé comme source d’information pour d’autres bulletins, babillards et trousses d’orientation. Au total, 93,4 % des abonnés partagent le rapport avec d’autres personnes.
Le CCHST a lancé un programme d'affiches afin d'offrir au public des outils visant à accroître la sensibilisation à l'égard des questions de santé et sécurité au travail. Ce programme a connu un grand succès. On a recensé plus de 24 537 téléchargements gratuits et 3 100 affiches vendues. Ces affiches sont vues par des milliers de travailleurs.
En 2009, le CCHST a lancé un nouveau babillard en ligne pour encourager les échanges de connaissances et le réseautage entre les professionnels de la SST et les personnes qui ont un intérêt pour les questions de santé et sécurité au travail. On compte maintenant 1 230 membres et des milliers de visiteurs suivent les discussions en cours.
Le CCHST a aussi un programme de webinaires visant à encourager les personnes à tenir des séances d’information comme moyen facile et efficace de partager des informations. Ces programmes servent à promouvoir la SNASST et le Mois de la santé au travail. Les webinaires en recouvrement de coûts comprenaient un webinaire sur la relation entre l’exposition aux agents chimiques en milieu de travail et la perte auditive. Ces activités ont rejoint 868 établissements et les documents des exposés ont été téléchargés plus de 15 000 fois. Il existe plusieurs portails Web visant à accroître la sensibilisation à l’égard des principaux enjeux, notamment la Zone des jeunes travailleurs, Avancement de la santé au travail et Planification en prévision d’une pandémie. Une liste de liens se trouve à la fin du rapport. Le CCHST s’est aussi lancé dans les médias sociaux à l’aide de Twitter, SlideShare et Facebook afin d’accroître la sensibilisation à la santé et la sécurité au travail, et d’en faire la promotion tout en améliorant la compréhension des enjeux.
Le tableau IV-2 présente un sommaire des données quantitatives établissant la portée des produits et services du CCHST dans les milieux de travail canadiens. Le constat qui ressort principalement de ce tableau est que non seulement le CCHST compte un nombre important d’utilisateurs et de clients pour ses produits et services, mais qu’un nombre considérable de personnes utilisent ces renseignements et produits au sein de chaque organisme client. Les données du tableau IV?4 (ainsi que l’hypothèse relativement conservatrice que la catégorie « plus de 500 » signifie 750) nous permettent de calculer le nombre moyen de travailleurs pour qui les produits, services et renseignements ont fait une différence dans chacune des trois colonnes du tableau. En moyenne, 81 travailleurs ont tiré profit des renseignements reçus par le biais du Service de demandes de renseignements, alors que pour les produits Web payants, les autres produits payants et les renseignements fournis aux utilisateurs du site Web, ce chiffre était de 80, 97 et 208 respectivement. 6
Exhibit IV-2 Portée de l’information dans les organismes qui utilisent les produits et services du CCHST
| Nombre d’utilisateurs au sein de l’organisme | Service de demandes de renseignements | Produits Web payants | Autres produits payants | Site Web |
|---|---|---|---|---|
| 1-10 | 62.4% | 62.3% | 65.6% | 28.7% |
| 11-100 | 25.3% | 26.6% | 15.6% | 36.1% |
| 101-500 | 7.0% | 4.8% | 12.5% | 17.0% |
| Plus de 500 | 5.6% | 6.2% | 6.3% | 18.1% |
Recouvrement partiel des coûts grâce aux frais d’utilisation exigés (pour générer d’autres revenus)
Le CCHST génère 41 % de ses propres revenus par des initiatives de recouvrement de coûts et le soutien d’autres organisations. Comme le CCHST a reçu pour directive de recouvrer ses coûts pour financer 50 % de son budget, il doit impérativement se doter d’un programme de recouvrement des coûts. Bien que le financement soit très difficile à assurer, le CCHST élabore des produits visant à promouvoir la santé et la sécurité au travail, et à encourager les attitudes et les méthodes qui mèneront à une meilleure santé physique et mentale des travailleurs. Notre rapport annuel contient plus de détails sur les diverses initiatives de recouvrement des coûts mises en place.
Leçons tirées
Le CCHST a appris qu’en étant à l’écoute de ses clients, il était en mesure de mieux comprendre leurs besoins et de leur fournir des services profitables et rentables. Les clients apprécient les nouveaux produits et montrent un taux de satisfaction élevé. En faisant place au changement et en adaptant rapidement nos activités, nous avons atténué les impacts négatifs. Le CCHST a aussi appris que les renseignements doivent être fournis dans un format utile et facilement compréhensible. Afin de répondre aux besoins changeants des Canadiens, le CCHST a mis sur pied un système de gestion continue du rendement afin de solliciter une rétroaction à divers points de service. Le CCHST a aussi appris que les stratégies de communication doivent évoluer constamment, tout comme la prestation des divers services. Dans cette optique, le CCHST a élaboré des webinaires, des balados, des bulletins électroniques, des affiches et des cours en ligne pour aider les Canadiens à approfondir leurs connaissances sur la santé et la sécurité au travail. En recourant à une grande variété de stratégies de communication, nous sommes en mesure de desservir un plus grand nombre de Canadiens provenant de divers horizons.
2.1.2 Activité de programme 2 : Services internes
| Ressources financières 2009-2010 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines 2009-2010 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ETP prévus | ETP réels | Différence |
| 2,652 | 3,012 | 2,380 | 23 | 23 | 0 |
| Résultats attendus | Indicateurs du rendement | Cibles | État du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Services internes | Pourcentage des employés engagés face à la SST, calculé au moyen d’un sondage effectué auprès des employés. | Taux de satisfaction de plus de 70 % | Les priorités ont été satisfaites. | 75 % des employés sont engagés face à la SST; taux de participation de 94 %. |
Section III – Renseignements supplémentaires
3.1 Faits saillants concernant les finances
Les états financiers fournis dans le présent Rapport sur le rendement ministériel ont pour objet de présenter des renseignements généraux sur les activités et la situation financière du CCHST. Les états financiers du CCHST peuvent être consultés sur notre site Web à l’adresse suivante :
http://www.cchst.ca/ccohs/reports/reports_council.html
| Sommaire de la situation financière (au 31 mars 2010) |
% de changements | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Total de l’actif | - 6 % | 1,031,600 | 1,096,228 |
| Total | 1,031,600 | 1,096,228 | |
| PASSIF | |||
| Total du passif | +0% | 3,703,177 | 3,682,466 |
| AVOIR DU CANADA | |||
| Total Avoir du Canada | -3% | (2,671,577) | (2,586,238) |
| Total | 1,031,600 | 1,096,228 |
| Sommaire des opérations financières (au 31 mars 2010) |
% de changements | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| CHARGES | |||
| Total des charges | +4% | 10,595,163 | 10,185,784 |
| REVENUS | |||
| Total des revenus | +7% | 3,858,745 | 3,590,251 |
| RÉSULTATS D’EXPLOITATION NETS | +2% | (6,736,418) | (6,595,533) |
Graphiques des Principales données financières
L’actif est moindre cette année, puisqu’il ne restait pas d’importantes sommes dues de la part des clients gouvernementaux à la fin de l’exercice. Nous avons acheté moins d’équipement informatique, ce qui explique les valeurs inférieures puisque la valeur de l’actif diminue chaque année.
Le passif est plus élevé à cause des prestations de départ qui ont augmenté. En effet, le personnel est plus âgé et a travaillé au CCHST pendant plus longtemps, ce qui entraîne un passif plus élevé.
Les salaires et les avantages sociaux représentent le plus grand pourcentage des dépenses et nos employés sont notre plus important actif. Nous avons aussi engagé des coûts pour des services professionnels, par exemple la traduction, les redevances sur les produits d’information et le perfectionnement du personnel. Dans l’ensemble, les dépenses sont comparables à celles de l’exercice précédent, à l’exception des augmentations de rémunération et des prestations de retraite.
Le CCHST tire ses revenus de la vente de divers produits et services liés à la santé et la sécurité. Ceci inclut des cours d’apprentissage en ligne, des projets de collaboration, la réglementation, les bases de données sur les produits chimiques et des services de gestion. Dans l’ensemble, les revenus ont augmenté par rapport à l’exercice précédent en raison de l’augmentation des ventes des programmes de formation, de notre Forum bisannuel et de l’augmentation des revenus provenant des produits liés à la réglementation.
3.2 Liste des tableaux supplémentaires
Les tableaux suivants (s’ils s’appliquent au ministère) doivent être joints sous forme électronique à la présentation du RMR 2009-2010 au Secrétariat : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
- Tableau 1 : Sources des revenus disponibles
- Tableau 2 : Vérifications internes et évaluations
- Tableau 3 : Politique sur les normes de service
3.3 Autres points d’intérêt
A. Personnes-ressources pour obtenir des renseignements additionnels
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent document ou sur tout produit ou service offert par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, veuillez communiquer avec :
CCHST
135, rue Hunter Est
Hamilton (Ontario) L8N 1M5
Tél. : 905-572-2981
1-800-668-4284 (Canada et États-Unis)
Télécopieur : 905-572-2206
www.cchst.ca
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B. Loi applicable et nom du ministère responsable
Le ministre fédéral du Travail est le seul responsable de la loi suivante devant le Parlement :
Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R., 1985, ch. C-13
C. Examens clés
Pendant la période visée par le présent rapport, il n'y a eu aucun nouveau rapport. Tous les rapports, évaluations et examens antérieurs peuvent être consultés à http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.
D. Liste des rapports législatifs et ministériels
- Rapport annuel au Parlement soumis par le Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail – 2009-2010
- Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010
- Évaluation du programme et étude de recouvrement des coûts - 2001
- Étude sur l'évaluation des activités et la mesure du rendement du CCHST - 2005
- Évaluation des activités et de la capacité financière du CCHST - 2009
- Évaluation de la capacité de la Fonction de contrôleur moderne - 2002
- Rapport du sondage sur la satisfaction des clients - 2004
Ces rapports figurent à l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.
E. Liste des portails hébergés sur le site Web du CCHST :
- http://www.canoshweb.org/
- http://www.eu-ccohs.org/
- http://www.naosh.org/english/
- http://www.workscape.ca/
- http://www.cchst.ca/newsletters/hsreport/
- http://www.cchst.ca/pandemic/
- http://www.cchst.ca/healthyworkplaces/
- http://www.cchst.ca/youngworkers/
1 Pour le cycle du Budget des dépenses de 2009-2010 et les cycles ultérieurs, les ressources affectées aux Services internes seront affichées séparément de celles des autres activités de programme et ne seront plus réparties parmi les autres activités de programme, comme c’était le cas dans le cadre du dernier Budget principal des dépenses. Ce changement a influé sur la comparabilité des dépenses et de l’information relative aux équivalents temps plein (ETP) pour chaque activité de programme au cours des différents exercices.
2 Les différents types de priorités sont définis comme suit : priorité déjà établie — priorité établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le présent rapport; priorité en cours — priorité établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le présent rapport; priorité nouvelle — priorité établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR.
3 Évaluation des activités et de la capacité financière du CCHST, 2009.
4 Smith, Peter et Mustard, Cameron, How Many Employees Receive Safety Training During Their First Year of a New Job?, Injury Prevention, 2007, volume 13, numéro 1