ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles - Rapport

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Section III - Renseignements supplémentaires

Grandes lignes de la situation financière

(en milliers de dollars)

Résumé de l'état des opérations financières (non vérifié) Au 31 mars 2010	Différence (%)	2010	2009
ACTIFS
Total des actifs	(37,0)%	4 692	7 442
TOTAL	(37,0)%	4 692	7 442
PASSIF
Total du passif	(24,3)%	10 237	13 523
AVOIR
Total de l'avoir	(8,8)%	(5 545)	(6 081)
TOTAL	(37)%	4 692	7 442

(en milliers de dollars)

Résumé de l'état des résultats (non vérifié) Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010	Différence (%)	2010	2009
DÉPENSES
Total des dépenses	(4,7)%	52 294	54 892
RECETTES
Total des recettes	(6,6)%	1 267	1 357
COÛTS NETS DES ACTIVITÉS	(4,7)%	51 027	53 535

Graphique des grandes lignes de la situation financière

Le graphique suivant montre la répartition des fonds de la CNLC entre les activités de programme pour 2009-2010.

[Version Textuelle]

En 2009-2010, près des trois quarts (73 %) des fonds de la CNLC sont affectés à l'activité de programme 1 (décisions relatives à la mise en liberté sous condition), tandis que 13 % sont destinés à l'activité de programme 2 (application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition) et 6 % servent à l'activité de programme 3 (décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence). Dans l'ensemble, les activités de la CNLC relatives à la mise en liberté sous condition correspondent à 86 % des dépenses annuelles du programme. Les autres 8 % des dépenses visent les services internes qui appuient l'organisme et ses activités.

États financiers

Les états financiers 2009-2010 de la Commission se trouvent à : http://www.pbc-clcc.gc.ca/rprts/dpr/2009/dpr09-eng.shtml

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Tous les tableaux électroniques renfermant les renseignements supplémentaires indiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 se trouvent au site Web du Conseil du Trésor du Canada à http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

1. Initiatives horizontales
2. Vérifications et évaluations internes prochaines
3. Revenus non disponibles
4. Frais de service

Autres sujets d'intérêt

Libération conditionnelle : Pour la sécurité du public

Vision 2020 - Sécurité publique, service à la population

Libération conditionnelle - La prise de décisions : Mythes et réalités

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[1] Le % est basé sur la tendance observée au cours des cinq dernières années.

[2] Le pourcentage-seuil de satisfaction est basé sur le résultat d'une enquête réalisée au cours de l'année antérieure; il peut être utilisé comme point de référence pour une comparaison future.

[3] Pour la description des activités de programme, veuillez consulter le Budget principal des dépenses au http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

[4] Pour plus d'information sur le cadre et les résultats du gouvernement du Canada, voir l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/index-fra.aspx?tree=framework.

[5] Rapport sur les plans et priorités de 2009-2010.

[6] Comptes publics 2009-2010.

[7] Comptes publics 2009-2010.

[8] Depuis le cycle budgétaire de 2009-2010, les ressources pour le programme des services internes sont affichées séparément de celles des autres activités; elles ne sont plus réparties entre les autres activités de programme, comme c'était le cas dans le budget principal des dépenses antérieur. Cela a influé sur la comparabilité entre exercices des dépenses et des renseignements sur les ETP par activité de programme.

[9] Ce montant n'inclut pas le régime d'avantages sociaux des employés