Liste de cadres

Vous trouverez ci-bas les cadres sous lesquels seront regroupées les politiques renouvelées du Conseil du Trésor. Une fois que sera complété le renouvellement des instruments de politique du CT, vous pourrez accéder aux instruments par l’entremise du Cadre auquel ils se rapportent.

Avis

Nous mettrons à jour notre conception pour qu'elle s'harmonise avec Canada.ca. Les politiques, directives, normes et lignes directrices resteront disponibles au cours de la mise à jour et par la suite.

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