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ARCHIVÉ - Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
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Tableau 7: Approvisionnement écologique
Conformité aux exigences de la politique
1. Le Ministère tient-il compte des questions que soulève le rendement environnemental dans ses processus
décisionnels touchant l'approvisionnement?
2. Résumé des initiatives prises pour intégrer les questions que soulève le rendement
environnemental aux processus décisionnels touchant l'approvisionnement :
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) tient non seulement compte de la gestion du cycle
de vie des biens dans son cadre de gestion des biens, mais il utilise aussi les outils établis par Travaux publics
et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour assurer un approvisionnement écologique, notamment dans le cadre
des offres permanentes;
- Le personnel de DEO devait obligatoirement suivre une formation électronique sur l'approvisionnement écologique.
Par ailleurs, DEO communique de l'information pertinente à ce sujet à ses employés, p. ex. sous forme
de conseils « pratiques et écologiques », de bulletins sur l'approvisionnement et d'outils assurant un approvisionnement
écologique;
- Les engagements pris en faveur d'un approvisionnement écologique figurent dans la Stratégie de développement
durable de DEO. Ils ne sont pas considérés pour l'évaluation du rendement.
Résultats atteints :
- Introduction d'un dépôt pour transmettre les documents de soumission par voie électronique;
- Promotion accrue des fournitures de bureau « écologiques » autres que le papier et l'équipement ordinaire,
et tenue d'événements, deux fois par année, pour informer le personnel de l'« écologisation du gouvernement
».
- Recours obligatoire aux offres permanentes « écologiques » pour l'achat de papier recyclé pour les photocopieurs
et d'autres pièces d'équipement de bureau, comme des imprimantes, des photocopieurs, des ordinateurs et des
écrans, etc.
Contributions visant à faciliter l'approvisionnement écologique dans l'ensemble
du gouvernement :
Sans objet à DEO
Objectifs visés
Le Ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'approvisionnement écologique?
Ces objectifs en faveur d'un approvisionnement écologique sont-ils les mêmes que
ceux indiqués dans la Stratégie de développement durable (tableau 6)?
Résumé des objectifs fixés en matière d'approvisionnement écologique :
- Les objectifs fixés en matière d'approvisionnement écologique sont basés sur les exigences opérationnelles,
les achats de fournitures de bureau écologiques ainsi que l'achat ou la location d'équipement de bureau écologique
de l'exercice précédent.
Résultats atteints :
- En 2008, les dépenses de DEO pour assurer un approvisionnement écologique s'élevaient à 676 000 $.
L'approvisionnement s'est fait au moyen de contrats, de bons de commande, de cartes d'achat et d'invitations
à passer des commandes pour l'achat d'ordinateurs personnels, d'ordinateurs portatifs, d'ampoules
électriques, de papier, de fournitures de bureau, de sièges, de déchiqueteuses, de poubelles à déchets
électroniques, de cartouches de toner, d'imprimantes et de photocopieurs.
- Tous les achats de papier de format commercial ou juridique sont effectués au moyen d'offres à commandes
« écologiques » conformément aux règles établies par TPSGC.
- Tous les achats et locations de photocopieurs et d'imprimantes sont effectués au moyen d'offres à
commandes « écologiques » conformément aux règles établies par TPSGC.