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ARCHIVÉ - Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

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Tableau 8: R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires
Comit� s�natorial permanent des finances nationales, objet : Infrastructure. Des fonctionnaires de DEO ont accept� de r�pondre aux questions suivantes du Comit� : Des fonds destin�s � l'infrastructure ont-ils �t� directement ou indirectement inject�s dans le secteur de l'�nergie en Alberta? - Le secteur de l'�nergie n'a pas profit� directement du financement que DEO alloue � l'infrastructure municipale. Cependant, il peut en b�n�ficier indirectement par l'interm�diaire du financement des routes locales. Pourriez-vous �clairer le Comit� au sujet de l'�tat des ententes touchant le fonds fiduciaire de d�veloppement des collectivit�s? L'argent a-t-il �t� d�pens�? - Au 30 juin 2009, le gouvernement de la Colombie-Britannique a inject� 115,6 millions de dollars au moyen d'un fonds fiduciaire de d�veloppement des collectivit�s de 129 millions (Community Development Trust Agreement). (http://www.cd.gov.bc.ca/cdt/)

R�ponse aux comit�s parlementaires

Comit� s�natorial permanent des finances nationales, objet : Infrastructure. Des fonctionnaires de DEO ont accept� de r�pondre aux questions suivantes du Comit� :

Des fonds destin�s � l'infrastructure ont-ils �t� directement ou indirectement inject�s dans le secteur de l'�nergie en Alberta? - Le secteur de l'�nergie n'a pas profit� directement du financement que DEO alloue � l'infrastructure municipale. Cependant, il peut en b�n�ficier indirectement par l'interm�diaire du financement des routes locales.
Pourriez-vous �clairer le Comit� au sujet de l'�tat des ententes touchant le fonds fiduciaire de d�veloppement des collectivit�s? L'argent a-t-il �t� d�pens�? - Au 30 juin 2009, le gouvernement de la Colombie-Britannique a inject� 115,6 millions de dollars au moyen d'un fonds fiduciaire de d�veloppement des collectivit�s de 129 millions (Community Development Trust Agreement). (http://www.cd.gov.bc.ca/cdt/)

R�ponse au V�rificateur g�n�ral (y compris au Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)
Chapitre du plan sommaire du Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable concernant l'ex�cution de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale - aucune recommandation n'a �t� re�ue au sujet de DEO. Chapitre provisoire sur les p�titions environnementales, pi�ce 5.5, d�lais et r�ponses entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008 - Termin�

V�rifications externes (Nota : Cette partie se rapporte aux autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles)
Aucune v�rification n'a �t� effectu�e au cours de la p�riode vis�e.

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