Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Tableau 3: Détails sur les programmes de paiements de transfert


Nom du programme de paiements de transfert : Programme Infrastructures Canada

Date de mise en œuvre : le 10 octobre 2000

Date de clôture : le 31 mars 2011

Description: Ce programme a été conçu pour améliorer les infrastructures des collectivités urbaines et rurales au Canada.

Résultat stratégique : Des collectivités économiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualité de vie élevée

Résultats atteints : Une amélioration de la qualité de vie des Canadiens grâce à des investissements qui rehaussent la qualité de l'environnement, appuient la croissance économique à long terme et améliorent les infrastructures communautaires. Ériger des infrastructures du XXIe siècle en utilisant les technologies, de nouvelles approches et des pratiques exemplaires.


Activité de programme : Infrastructure
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des contributions 80 429 $ 30 659 $ 8 700 $ 13 632 $ 12 950 $ - 4 250 $
Total pour l'infrastructure 80 429 $ 30 659 $ 8 700 $ 13 632 $ 12 950 $ - 4 250 $

Commentaires sur les écarts : Les écarts sont attribuables au report des fonds de 2007-2008 au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (B).

Vérification prévue ou terminée : Une vérification des programmes d'infrastructure, qui couvre la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2008, a été réalisée en février 2009.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités

Date de mise en œuvre : mai 1995

Date de clôture : le 2 octobre 2010

Description : Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et à faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

Résultats stratégiques :
RS-1 - Un secteur des affaires élargi et concurrentiel, ainsi qu'un réseau de l'innovation renforcé dans l'Ouest du Canada;
RS2 - Des collectivités économiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualité de vie élevée.

Résultats atteints :
Planification stratégique communautaire : Collaboration avec les collectivités pour évaluer les problèmes locaux, définir des objectifs ainsi que planifier et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer les infrastructures physiques, institutionnelles et humaines, l'entrepreneuriat, l'emploi et l'économie.

Services aux entreprises : Offrir aux petites et moyennes entreprises divers services de conseil et d'information;

Accès au financement : Offrir du financement pour aider les entreprises existantes ou pour aider de nouveaux entrepreneurs à fonder leur entreprise.


Activité de programme : Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des contributions 12 950 $ 13 881 $ 13 948 $ 13 948 $ 18 508 $ - 4 560 $
Total pour la planification, le développement et l'adaptation de l'économie des collectivités 12 950 $ 13 881 $ 13 948 $ 13 948 $ 18 508 $ - 4 560 $



Activité de programme : Développement des entreprises et entrepreneuriat
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des contributions 13 442 $ 14 429 $ 13 948 $ 13 948 $ 19 274 $ - 5 326 $
Total pour le développement des entreprises et l'entrepreneuriat 13 442 $ 14 429 $ 13 948 $ 13 948 $ 19 274 $ - 5 326 $
Total pour l'activité de programme 26 392 $ 28 310 $ 27 986 $ 27 986 $ 37 782 $ -9 886 $

Commentaires sur les écarts : DEO a investi 10,0 millions de dollars au total dans les cercles d'emprunt et d'investissement du réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités en Alberta et en Colombie-Britannique.

Vérification prévue ou terminée : Une vérification sera réalisée en 2009-2010.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l'économie de l'Ouest

Date de mise en œuvre : 1987-1988

Date de clôture : Mise en œuvre continue (évaluation du programme prévue en 2011-2012)

Description : Ce programme visait à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et à faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

Résultats stratégiques :
RS1- Un secteur des affaires élargi et concurrentiel, ainsi qu'un réseau de l'innovation renforcé dans l'Ouest du Canada;
RS2 - Des collectivités économiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualité de vie élevée;
RS3 - Des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l'Ouest canadien.

Résultats atteints :
- Un système d'innovation renforcé dans l'Ouest;
- Un secteur commercial diversifié dans l'Ouest canadien;
- Une augmentation des investissements dans les priorités stratégiques fédérales et régionales de développement économique en vue d'améliorer la viabilité et la prospérité des collectivités ainsi que la qualité de vie des résidants de l'Ouest canadien;
- Une meilleure compréhension des besoins, des possibilités et des aspirations à l'intérieur et à l'extérieur de la région menant à une amélioration des programmes et des services pour les Canadiens de l'Ouest.


Activité de programme : Collaboration et coordination
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des contributions 73 $ 0 $ 115 $ 115 $ 0 $ 115v
Total pour la collaboration et la coordination 73 $ 0 $ 115 $ 115 $ 0 $ 115 $



Activité de programme : Recherche et analyse
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des contributions 472 $ 514 $ 578 $ 586 $ 923 $ -345 $
Total pour la recherche et l'analyse 472 $ 514 $ 578 $ 586 $ 923 $ -345 $



Activité de programme : Représentation des intérêts de l'Ouest
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des contributions 0 $ 20 $ 115 $ 115 $ 0 $ 115 $
Total pour la représentation des intérêts de l'Ouest 0 $ 20 $ 115 $ 115 $ 0 $ 115 $



Activité de programme : Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 15 000 $ 16 500 $ 1 475 $ 0 $ 0 $ 1 475 $
Total des contributions 71 144 $ 34 194 $ 46 101 $ 83 697 $ 41 774 $ 4 327 $
Total pour la planification, le développement et l'adaptation de l'économie des collectivités 86 144 $ 50 694 $ 47 576 $ 83 697 $ 41 774 $ 5 802 $



Activité de programme : Développement des entreprises et entrepreneuriat
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 32 000 $ 2 000 $ 1 645 $ 0 $ 0 $ 1 645 $
Total des contributions 11 898 $ 19 747 $ 22 438 $ 24 252 $ 21 382 $ 1 056 $
Total pour le développement des entreprises et l'entrepreneuriat 43 898 $ 21 747 $ 24 083 $ 24 252 $ 21 382 $ 2 701 $



Activité de programme : Innovation
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 0 $ 0 $ 1 880 $ 0 $ 0 $ 1 880 $
Total des contributions 51 560 $ 63 439 $ 59 885 $ 78 801 $ 70 151 $ -10 266 $
Total pour l'innovation 51 560 $ 63 439 $ 61 765 $ 78 801 $ 70 151 $ -8 386 $
Total pour l'activité de programme 182 147 $ 136 414 $ 134 232 $ 187 566 $ 134 230 $ 2 $

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Vérification prévue ou terminée : Une vérification sera réalisée en 2009-2010.