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Nom du programme de paiements de transfert : Programme Infrastructures Canada
Date de mise en œuvre : le 10 octobre 2000
Date de clôture : le 31 mars 2011
Description: Ce programme a été conçu pour améliorer les infrastructures des collectivités urbaines et rurales au Canada.
Résultat stratégique : Des collectivités économiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualité de vie élevée
Résultats atteints : Une amélioration de la qualité de vie des Canadiens grâce à des investissements qui rehaussent la qualité de l'environnement, appuient la croissance économique à long terme et améliorent les infrastructures communautaires. Ériger des infrastructures du XXIe siècle en utilisant les technologies, de nouvelles approches et des pratiques exemplaires.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des contributions | 80 429 $ | 30 659 $ | 8 700 $ | 13 632 $ | 12 950 $ | - 4 250 $ |
Total pour l'infrastructure | 80 429 $ | 30 659 $ | 8 700 $ | 13 632 $ | 12 950 $ | - 4 250 $ |
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont attribuables au report des fonds de 2007-2008 au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (B).
Vérification prévue ou terminée : Une vérification des programmes d'infrastructure, qui couvre la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2008, a été réalisée en février 2009.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités
Date de mise en œuvre : mai 1995
Date de clôture : le 2 octobre 2010
Description : Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et à faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.
Résultats stratégiques :
RS-1 - Un secteur des affaires élargi et concurrentiel, ainsi qu'un réseau de l'innovation renforcé dans l'Ouest
du Canada;
RS2 - Des collectivités économiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualité de vie élevée.
Résultats atteints :
Planification stratégique communautaire : Collaboration avec les collectivités pour évaluer les problèmes locaux,
définir des objectifs ainsi que planifier et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer les infrastructures
physiques, institutionnelles et humaines, l'entrepreneuriat, l'emploi et l'économie.
Services aux entreprises : Offrir aux petites et moyennes entreprises divers services de conseil et d'information;
Accès au financement : Offrir du financement pour aider les entreprises existantes ou pour aider de nouveaux entrepreneurs à fonder leur entreprise.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des contributions | 12 950 $ | 13 881 $ | 13 948 $ | 13 948 $ | 18 508 $ | - 4 560 $ |
Total pour la planification, le développement et l'adaptation de l'économie des collectivités | 12 950 $ | 13 881 $ | 13 948 $ | 13 948 $ | 18 508 $ | - 4 560 $ |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des contributions | 13 442 $ | 14 429 $ | 13 948 $ | 13 948 $ | 19 274 $ | - 5 326 $ |
Total pour le développement des entreprises et l'entrepreneuriat | 13 442 $ | 14 429 $ | 13 948 $ | 13 948 $ | 19 274 $ | - 5 326 $ |
Total pour l'activité de programme | 26 392 $ | 28 310 $ | 27 986 $ | 27 986 $ | 37 782 $ | -9 886 $ |
Commentaires sur les écarts : DEO a investi 10,0 millions de dollars au total dans les cercles d'emprunt et d'investissement du réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités en Alberta et en Colombie-Britannique.
Vérification prévue ou terminée : Une vérification sera réalisée en 2009-2010.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
Date de mise en œuvre : 1987-1988
Date de clôture : Mise en œuvre continue (évaluation du programme prévue en 2011-2012)
Description : Ce programme visait à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et à faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.
Résultats stratégiques :
RS1- Un secteur des affaires élargi et concurrentiel, ainsi qu'un réseau de l'innovation renforcé dans l'Ouest
du Canada;
RS2 - Des collectivités économiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualité de vie élevée;
RS3 - Des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l'Ouest canadien.
Résultats atteints :
- Un système d'innovation renforcé dans l'Ouest;
- Un secteur commercial diversifié dans l'Ouest canadien;
- Une augmentation des investissements dans les priorités stratégiques fédérales et régionales de développement
économique en vue d'améliorer la viabilité et la prospérité des collectivités ainsi que la qualité de vie des
résidants de l'Ouest canadien;
- Une meilleure compréhension des besoins, des possibilités et des aspirations à l'intérieur et à l'extérieur
de la région menant à une amélioration des programmes et des services pour les Canadiens de l'Ouest.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des contributions | 73 $ | 0 $ | 115 $ | 115 $ | 0 $ | 115v |
Total pour la collaboration et la coordination | 73 $ | 0 $ | 115 $ | 115 $ | 0 $ | 115 $ |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des contributions | 472 $ | 514 $ | 578 $ | 586 $ | 923 $ | -345 $ |
Total pour la recherche et l'analyse | 472 $ | 514 $ | 578 $ | 586 $ | 923 $ | -345 $ |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des contributions | 0 $ | 20 $ | 115 $ | 115 $ | 0 $ | 115 $ |
Total pour la représentation des intérêts de l'Ouest | 0 $ | 20 $ | 115 $ | 115 $ | 0 $ | 115 $ |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 15 000 $ | 16 500 $ | 1 475 $ | 0 $ | 0 $ | 1 475 $ |
Total des contributions | 71 144 $ | 34 194 $ | 46 101 $ | 83 697 $ | 41 774 $ | 4 327 $ |
Total pour la planification, le développement et l'adaptation de l'économie des collectivités | 86 144 $ | 50 694 $ | 47 576 $ | 83 697 $ | 41 774 $ | 5 802 $ |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 32 000 $ | 2 000 $ | 1 645 $ | 0 $ | 0 $ | 1 645 $ |
Total des contributions | 11 898 $ | 19 747 $ | 22 438 $ | 24 252 $ | 21 382 $ | 1 056 $ |
Total pour le développement des entreprises et l'entrepreneuriat | 43 898 $ | 21 747 $ | 24 083 $ | 24 252 $ | 21 382 $ | 2 701 $ |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 1 880 $ | 0 $ | 0 $ | 1 880 $ |
Total des contributions | 51 560 $ | 63 439 $ | 59 885 $ | 78 801 $ | 70 151 $ | -10 266 $ |
Total pour l'innovation | 51 560 $ | 63 439 $ | 61 765 $ | 78 801 $ | 70 151 $ | -8 386 $ |
Total pour l'activité de programme | 182 147 $ | 136 414 $ | 134 232 $ | 187 566 $ | 134 230 $ | 2 $ |
Commentaires sur les écarts : Sans objet
Vérification prévue ou terminée : Une vérification sera réalisée en 2009-2010.