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ARCHIVÉ - Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

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Tableau 5: Initiatives horizontales


Nom de l'initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest

Nom du ministère responsable : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Activité de programme du ministère responsable :

AP1 - Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités;
AP2 - Développement des entreprises et entrepreneuriat;
AP3 - Innovation.

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Août 2003 (ronde II)
Avril 2008 (ronde III)

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Mars 2008 (ronde II) - paiements jusqu'en mars 2010
Mars 2012 (ronde III) - paiements jusqu'en mars 2014

Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la date de mise en œuvre à celle de clôture) :

100 millions de dollars (ronde II)
100 millions de dollars (ronde III)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Les EPDEO sont des ententes de partage des coûts, de 50 millions de dollars sur quatre ans, entre le gouvernement fédéral et chacune des quatre provinces de l'Ouest en vue de promouvoir les priorités communes de développement économique.

Résultats communs :
RC1 - Des collectivités économiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualité de vie élevée;
RC2 - Un secteur des affaires élargi et concurrentiel, ainsi qu'un réseau de l'innovation renforcé.

Une évaluation des EPDEO précédentes a déterminé que pour chaque dollar investi par le Ministère dans des initiatives découlant des ententes, 1,65 $ supplémentaire était généré par effet de levier auprès d'autres sources gouvernementales et non gouvernementales. De plus, dans l'ébauche du rapport final, il est établi que, de façon générale, les partenaires, la direction et le personnel, ainsi que les participants aux études de cas parlent en bien de la capacité des accords de partage des coûts (comme les EPDEO) à promouvoir la collaboration, renforcer les partenariats et, de façon plus stratégique, cibler les priorités communes.

Structure de gouvernance

Un comité de direction composé d'un coprésident fédéral et d'un coprésident provincial est chargé de l'administration et de l'exécution de chaque EPDEO.


(en milliers de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Résultats
prévus
2008-2009
Résultats
obtenus en
2008-2009
Diversification de l'économie de l'Ouest AP1 - Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités Diversification de l'économie de l'Ouest 37 000 $ 2 500 $ 3 362 $ Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé 1,65 $
Diversification de l'économie de l'Ouest AP2 - Développement des entreprises et entrepreneuriat Diversification de l'économie de l'Ouest 13 000 $ 1 000 $ 1 392 $ Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé 1,65 $
Diversification de l'économie de l'Ouest AP3 - Innovation Diversification de l'économie de l'Ouest 50 000 $ 1 000 $ 8 111 $ Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé 1,65 $
TOTAL POUR LES EPDEO 100 000 $ 4 500 $ 12 865 $