ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada

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Section 2 : Analyse des activités de programme

2.1 Résultat stratégique

L'atténuation des risques liés à  la sécurité des transports par l'entremise d'enquêtes indépendantes sur les accidents.

2.2 Activités de programme

Le BST a quatre principales activités de programme, soit mener des enquêtes de sécurité dans les quatre secteurs de transport suivants :

• Transport maritime
• Transport par pipeline
• Transport ferroviaire
• Transport aérien

Dans le cadre de chaque programme, le personnel procède à  des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis. Il identifie les causes et les facteurs contributifs, évalue les risques pour le réseau, formule des recommandations pour améliorer la sécurité, publie des rapports d'enquête, communique aux intervenants des renseignements de sécurité, entreprend des activités de sensibilisation auprès des principaux agents de changement, et évalue les réponses aux recommandations et en assure le suivi. Ces activités sont accomplies par des enquêteurs hautement qualifiés qui sont des experts dans leur domaine opérationnel. Ces derniers travaillent également en étroite collaboration avec d'autres spécialistes qui œuvrent dans les secteurs suivants : l'ingénierie et le domaine technique, la macro-analyse, la performance humaine ainsi que les communications.

Les Services internes contribuent également à  l'atteinte du résultat stratégique du BST. Ils comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à  répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales du BST. Ces groupes sont : les services de gestion et de surveillance, les services en ressources humaines, les services financiers et administratifs (incluant les services liés aux installations, aux biens et aux approvisionnements), les services de gestion de l'information et les services de la technologie de l'information.

2.3 Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

La sécurité des transports constitue une responsabilité partagée et le BST agit comme catalyseur afin de convaincre l'industrie et le gouvernement de régler les lacunes de sécurité que nous avons décelées. La plupart des enquêtes menées par le personnel des programmes du BST ont contribué encore cette année à  modifier les pratiques d'exploitation, le matériel ou la réglementation régissant l'industrie du transport. Ces changements ont permis de promouvoir la sécurité des transports tant sur nos voies navigables et le long de nos pipelines et chemins de fer que dans nos espaces aériens. De ce fait, un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes sont parvenus à  destination en toute sécurité, tant au pays qu'à  l'étranger. Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités du BST dans les quatre secteurs de transport, veuillez consulter le Rapport annuel au Parlement du BST de 2008-2009 au http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/publications/index.asp

2.4 Analyse du rendement par activité de programme

Les tableaux suivants présentent les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs pour chacune des activités de programme du BST.

2.4.1 Enquêtes — Transport maritime

Activité de programme : Enquêtes — Transport maritime

Ressources financières 2008-2009 (milliers de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ÉTP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
6 947	7 066	6 957	56	50	6

 

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État et sommaire du rendement
Augmentation de la productivité dans la conduite des enquêtes	Nombre de rapports d'enquête terminés	Publication de 18 rapports d'enquête	Objectif entièrement atteint. Le BST a publié 18 rapports.
	Temps moyen pour terminer les rapports d'enquête	Temps moyen pour terminer les rapports d'enquête est de moins de 790 jours	Objectif presque atteint. Le temps moyen pour terminer les rapports était de 796 jours.
	Nombre de communications de sécurité émises	Non déterminés	Le BST a émis : 2 recommandations de sécurité 7 avis de sécurité 12 lettres d'information
Communications sur la sécurité plus efficaces	Résultats des évaluations du Bureau aux réponses aux recommandations sur une période de 10 ans	Non déterminés	De 1999 à  2008, 87 % des réponses aux recommandations ont obtenu une attention entièrement satisfaisante ou une intention satisfaisante.

Analyse du rendement

Le BST a publié 18 rapports d'enquête maritime et réduit à  796 jours le temps moyen pour terminer un rapport, soit 6 jours de plus que l'objectif visé. Il faut toutefois souligner que, parmi les 18 rapports terminés, 2 l'ont été à  l'intérieur de 304 jours. Si l'on compare les résultats de cette année à  ceux de l'an dernier, on dénote un nombre égal d'enquêtes entreprises et une légère diminution du nombre d'enquêtes terminées, soit 18 comparativement à  19. Parmi les 18 enquêtes terminées, 1 avait débuté pendant le présent exercice, 18 % (3) au cours de 2007-2008, 47 % (8) au cours de 2006-2007 et 33 % (6) au cours des exercices précédents. Le temps moyen pour terminer un rapport d'enquête est passé de 936 jours en 2007-2008 à  796 jours en 2008-2009, une diminution de 15 %.

De 1999 à 2008, la grande majorité des recommandations de sécurité dans le transport maritime ayant fait l'objet d'une évaluation par le Bureau ont été suivies de changements positifs. En effet, les agents de changement ont pris ou ont l'intention de prendre des mesures qui réduiront considérablement les lacunes décrites dans la recommandation dans 87 % des cas.

2.4.2 Enquêtes — Transport par pipeline

Activité de programme : Enquêtes — Transport par pipeline

Ressources financières 2008-2009 (milliers de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ÉTP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
586	642	574	4	4	0

 

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État et sommaire du rendement
Augmentation de la productivité dans la conduite des enquêtes	Nombre de rapports d'enquête terminés	Publication de 2 rapports d'enquête	Objectif atteint. Le BST a publié 2 rapports.
	Temps moyen pour terminer les rapports d'enquête	Temps moyen pour terminer les rapports d'enquête est de moins de 548 jours	Objectif dépassé. Le temps moyen pour terminer les rapports était de 542 jours.
	Nombre de communications de sécurité émises	Non déterminés	Le BST a publié 1 lettre d'information.
Communications sur la sécurité plus efficaces	Résultats des évaluations du Bureau aux réponses aux recommandations sur une période de 10 ans	Non déterminés	De 1999 à  2008, 100 % des réponses aux recommandations ont obtenu une attention entièrement satisfaisante ou une intention satisfaisante.

Analyse du rendement

Le BST a publié 2 rapports d'enquête de pipeline. Si l'on compare les résultats de cette année à  ceux de l'an dernier, on dénote que le BST a entrepris une nouvelle enquête plutôt que deux et en a terminé deux comme l'an dernier. Les 2 enquêtes terminées avaient été entreprises au cours de l'exercice précédent. De plus, le temps moyen pour terminer un rapport d'enquête est passé de 489 jours en 2007-2008 à 542 jours, une augmentation de 10,8 %. De 1999 à 2008, la seule recommandation ayant fait l'objet d'une évaluation par le Bureau a été suivie de changements positifs.

2.4.3 Enquêtes — Transport ferroviaire

Activité de programme : Enquêtes — Transport ferroviaire

Ressources financières 2008-2009 (milliers de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ÉTP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
6 321	6 745	6 408	48	44	4

 

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État et sommaire du rendement
Augmentation de la productivité dans la conduite des enquêtes	Nombre de rapports d'enquête publiés	Publication de 20 rapports d'enquête	Objectif dépassé. Le BST a publié 22 rapports.
	Temps moyen pour terminer les rapports d'enquête	Temps moyen pour terminer les rapports d'enquête est de moins de 548 jours	Objectif dépassé. Le temps moyen pour terminer les rapports était de 539 jours.
	Nombre de communications de sécurité émises	Non déterminés	Le BST a publié : 2 recommandations de sécurité 11 avis de sécurité 12 lettres d'information
Communications sur la sécurité plus efficaces	Résultats des évaluations du Bureau aux réponses aux recommandations sur une période de 10 ans	Non déterminés	De 1999 à  2008, 78 % des réponses aux recommandations ont obtenu une attention entièrement satisfaisante ou une intention satisfaisante.

Analyse du rendement

Le BST a publié 22 rapports d'enquête ferroviaire. Ces rapports ont été terminés dans un délai moyen de 539 jours, soit 9 jours de moins que l'objectif visé. Si l'on compare les résultats de cette année à  ceux de l'an dernier, on dénote un nombre égal d'enquêtes entreprises et une augmentation de 57 % du nombre d'enquêtes terminées, soit 22 comparativement à  14. Parmi les 22 enquêtes terminées, 4,5 % (1) avaient débuté pendant le présent exercice, 40,9 % (9) au cours de 2007-2008 et 50,0 % (11) au cours de 2006-2007 et 1 antérieurement. Le temps moyen pour terminer un rapport d'enquête est passé de 697 jours en 2007-2008 à  539 jours en 2008-2009, une diminution de 22,7 %.

De 1999 à  2008, la grande majorité des recommandations de sécurité dans le transport ferroviaire ayant fait l'objet d'une évaluation par le Bureau ont été suivies de changements positifs. En effet, les agents de changement ont pris ou ont l'intention de prendre des mesures qui réduiront considérablement les lacunes décrites dans la recommandation dans 78 % des cas.

2.4.4 Enquêtes — Transport aérien

Activité de programme : Enquêtes — Transport aérien

Ressources financières 2008-2009 (milliers de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ÉTP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
17 580	17 664	17 665	127	123	4

 

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État et sommaire du rendement
Augmentation de la productivité dans la conduite des enquêtes	Nombre de rapports d'enquête terminés	Le nombre d'enquêtes entreprises n'excédera pas la capacité de production du BST, soit 60 rapports d'enquête par année.	Objectif atteint. Le BST a entrepris 43 enquêtes et publié 46 rapports.
	Temps moyen pour terminer les rapports d'enquête	Temps moyen pour terminer les rapports d'enquête est de moins de 457 jours	Objectif dépassé. Le temps moyen pour terminer les rapports était de 430 jours.
	Nombre de communications de sécurité émises	Non déterminés	Le BST a émis : 1 recommandation de sécurité 13 avis de sécurité 8 lettres d'information
Communications sur la sécurité plus efficaces	Résultats des évaluations du Bureau aux réponses aux recommandations sur une période de 10 ans	Non déterminés	De 1999 à 2008, 75 % des réponses aux recommandations ont obtenu une attention entièrement satisfaisante ou une intention satisfaisante.

Analyse du rendement

Le BST a entrepris 43 nouvelles enquêtes maritimes et publié 46 rapports. Si l'on compare les résultats de cette année à ceux de l'an dernier, on dénote une diminution du nombre d'enquêtes entreprises, soit 43 comparativement à  49 et une légère diminution du nombre d'enquêtes terminées, soit 46 comparativement à  47. Parmi les 46 enquêtes terminées, 9 % (4) avaient débuté pendant le présent exercice, 67 % (31) en 2007-2008 et 24 % (11) en 2006-2007. Le temps moyen pour terminer un rapport d'enquête est toutefois passé de 493 jours en 2007-2008 à  430 jours en 2008-2009, une diminution de 12,8 %. En effet, le BST a excédé son objectif en publiant ses rapports en 27 jours de moins que l'objectif visé. La BST a publié rapidement les lacunes de sécurité qu'il a identifiées grâce à  ses avis de sécurité et ses lettres d'information.

De 1999 à  2008, la grande majorité des recommandations de sécurité dans le transport aérien ayant fait l'objet d'une évaluation par le Bureau ont été suivies de changements positifs. Les agents de changement ont pris ou ont l'intention de prendre des mesures qui réduiront considérablement les lacunes décrites dans les recommandations dans 75 % des cas.