ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Bureau de la sécurité des transports du Canada

La version originale a été signée par
Wendy A. Tadros
Présidente Bureau de la sécurité des transports u Canada

L'honorable Josée Verner
Présidente Conseil privé de la Reine pour le Canada

Table des mati�res

Message de la pr�sidente

Section 1 : Survol

Section 2 : Analyse des activit�s de programme

Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

Annexe A � D�finitions

Annexe B � �tats financiers v�rifi�s

Message de la pr�sidente

Les enqu�teurs hautement qualifi�s et d�vou�s du Bureau de la s�curit� des transports du Canada (BST) sont constamment appel�s � mener des enqu�tes exhaustives et ind�pendantes sur des accidents a�ronautiques, maritimes, ferroviaires et de pipeline. Ils examinent minutieusement les d�bris, interrogent les survivants, r�unissent des renseignements techniques d�taill�s aupr�s d'entreprises et de fabricants, et analysent les donn�es pour d�terminer ce qui s'est pass� et pourquoi, et ce qui doit �tre fait pour r�duire les risques.

Encore une fois cette ann�e, nos enqu�tes nous ont permis de d�gager d'importantes le�ons pour la s�curit� comme en fait foi notre rapport annuel d�pos� au Parlement en juin dernier. Nous avons communiqu� ces le�ons efficacement afin que nos messages soient bien compris par les organismes de r�glementation, l'industrie et les Canadiens et Canadiennes et que nos recommandations soient plus largement adopt�es.

Cette ann�e, le programme de sensibilisation du Bureau a mis l'accent sur le 10^e anniversaire de l'accident de Swissair. Nos membres ont prononc� des allocutions dans le cadre d'�v�nements au Canada, aux �tats-Unis, au Royaume-Uni et en Russie, faisant le point sur ce qui a �t� accompli et ce qui reste � faire. Nous avons aussi pris la parole lors d'�v�nements consacr�s � la s�curit� ferroviaire au Canada pour souligner certaines lacunes persistantes. Nos messages ont �t� bien accueillis, et nous esp�rons qu'ils inciteront les intervenants � mieux faire suite � nos recommandations.

Nous n'avons pas atteint tous les objectifs prioritaires qui �taient mentionn�s dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s. Nous avons toutefois accompli des progr�s notables dans tous les domaines. Nous avons am�lior� la productivit�. Nous avons travaill� � l'am�lioration de nos processus d'enqu�tes et de production des rapports. Notre site Web a �t� modifi� afin d'am�liorer l'acc�s � nos communications de s�curit� et de rehausser la visibilit� de nos recommandations et de nos �valuations des r�ponses. Nous avons continu� �galement � consolider nos acquis au niveau de notre syst�me de gestion de l'information et des enqu�tes afin d'en am�liorer le rendement et d'en maintenir la viabilit� � long terme. Nous avons aussi poursuivi nos travaux en vue d'am�liorer la gestion de l'information et des ressources financi�res et mat�rielles. Nous avons enfin continu� nos efforts au chapitre de la planification des ressources humaines.

Le BST tient fermement � apporter une importante contribution � la s�curit� des transports au Canada et � l'�tranger. Les efforts continus de l'organisation garantiront que ses produits et services, ainsi que ses activit�s, contribuent de fa�on efficace et efficiente � la r�alisation de son mandat.

Je demeure convaincue que le BST a jou� encore cette ann�e un r�le de premier plan afin de s'assurer que les Canadiens et Canadiennes continuent de profiter d'un r�seau de transport parmi les plus s�rs au monde.

Section 1 : Survol

1.1 Raison d'�tre et responsabilit�s

Le Bureau de la s�curit� des transports du Canada (BST) est un organisme ind�pendant qui a �t� cr�� en 1990 par une loi du Parlement (Loi sur le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports). Le BST fonctionne de mani�re ind�pendante des autres minist�res et organismes du gouvernement afin d'�viter tout conflit d'int�r�t r�el ou per�u. Le seul objectif du BST consiste � promouvoir la s�curit� des transports. Le Bureau s'acquitte de sa mission en proc�dant � des enqu�tes ind�pendantes sur les �v�nements de transport choisis afin de constater les causes et les facteurs contributifs des �v�nements et les lacunes de s�curit� sous-jacentes. Le BST fait ensuite des recommandations visant � am�liorer la s�curit� et � r�duire ou �liminer les dangers auxquels sont expos�s les personnes, les biens et l'environnement.

La comp�tence du BST s'�tend � tous les �v�nements¹ de transport qui surviennent dans le r�seau de transport a�rien, maritime, ferroviaire et par pipeline de comp�tence f�d�rale et qui se produisent au Canada et dans l'espace a�rien canadien. Le BST peut �galement repr�senter les int�r�ts canadiens dans le cadre d'enqu�tes � l'�tranger sur des accidents de transport mettant en cause des a�ronefs, des navires ou du mat�riel roulant de chemin de fer immatricul�s ou construits au Canada ou pour lesquels une licence a �t� d�livr�e au Canada. De plus, le BST s'acquitte de certaines obligations du Canada dans le domaine de la s�curit� des transports au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI).

Le BST est principalement financ� par le Parlement au moyen d'un cr�dit pour d�penses de programme et, en tant qu'�tablissement public, il est autoris� � d�penser les sommes re�ues pendant l'ann�e.

Pour plus de d�tails sur le BST et son processus d'enqu�te, consultez le site Web du BST � l'adresse http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/index.asp.

1.2 Analyse des risques

Le BST est expos� � de nombreuses situations, tant externes qu'internes, qui peuvent avoir des r�percussions importantes sur sa capacit� d'ex�cuter son mandat. Les plus grands d�fis auxquels il a fait face en 2008-2009 sont d�crits dans les paragraphes suivants.

Du point de vue externe

Situation �conomique et r�percussion sur les activit�s li�es aux enqu�tes

Contrairement � ce qui avait �t� envisag�, la croissance �conomique a diminu� au cours des cinq derniers mois de 2008, sous l'effet de la tourmente sur les march�s financiers mondiaux. � l'�chelle nationale, le produit int�rieur brut r�el (PIB) a augment� de 0,5 % en 2008 apr�s avoir progress� de 2,7 % en 2007.

L'industrie du transport a�rien dans le monde a �t� durement touch�e par une baisse de la demande, l'augmentation sans pr�c�dent du prix des carburants au cours du premier semestre et la diminution de l'ordre de 20 % et plus du transport du fret au cours des quatre derniers mois de l'ann�e². Le nombre de voyages en avion au Canada en provenance des �tats-Unis et le nombre de ceux en provenance des pays d'outre-mer ont recul� au quatri�me trimestre de 2008 respectivement de 4,6 % et de 3,4 % par rapport au dernier trimestre de 2007. Les Canadiens et Canadiennes ont aussi effectu� 0,8 % moins de voyages par avion � destination des �tats-Unis au cours de la m�me p�riode. Les voyages vers les pays autres que les �tats-Unis ont toutefois augment� de 9,1 %. Cette progression poursuit la tendance � la hausse amorc�e en 2001³. Les �changes commerciaux de services de fret a�rien du Canada ont eux aussi connu une augmentation de 4,6 %. Parmi les trois plus importants produits export�s par la voie des airs, on trouvait les a�ronefs et le mat�riel a�rien (turbopropulseurs, turbor�acteurs et autres turbines) et parmi ceux import�s, les a�ronefs.⁴.

Les compagnies ferroviaires ont continu� � voir leurs chargements de marchandises diminu�s. Entre mars 2008 et 2009, leurs chargements de type non intermodal ont fl�chi de 14,1 % et ceux de type intermodal, c'est-� -dire le fret conteneuris� et les remorques sur wagon plat, ont fl�chi de 11,7 %. Le transport ferroviaire du fret en provenance des �tats-Unis a �galement connu une baisse de 15,4 % au cours de cette p�riode⁵.

Si l'industrie du transport maritime a explos� au d�but des ann�es 2000, elle affronte aussi aujourd'hui des vents contraires. � l'automne 2008, Drewry Shipping Consultants, experts britanniques en transport maritime, pr�voyaient qu'en 2010 la circulation de conteneurs allait augmenter de 19,4 % par rapport � 2007. Ces chiffres ont �t� revus � la baisse en raison de la crise �conomique. � la fin de mars, 453 porte-conteneurs mouillaient l'ancre, paralys�s par l'absence de cargaison. C'est plus de 10 % de la flotte mondiale⁶. Le port de Montr�al semble bien s'en sortir pour l'instant. Par contre, en milieu d'ann�e, le port de Vancouver avait d�j� vu le volume total des marchandises manutentionn�es reculer de 5 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente⁷.

Les chefs de file dans les diff�rents secteurs de transport ont commenc� � rajuster l'offre de services de m�me que leurs infrastructures pour faire face � cette crise mondiale. Par exemple, selon l'Association internationale du transport a�rien (AITA), les compagnies ont r�duit leurs capacit�s en faisant voler des avions plus petits sur certaines destinations ou en r�duisant les fr�quences de certaines dessertes ou m�me en supprimant certaines liaisons⁸. Selon Drewry Shipping Consultants, de grands armateurs tentent �galement de n�gocier avec les chantiers navals le report de la construction de leurs nouveaux navires.

L'ann�e 2008 a donc pos� de nombreux d�fis aux intervenants du r�seau des transports. Le nombre d'accidents qui ont �t� signal�s au BST a diminu� dans tous les secteurs, mais le nombre d'incidents qui lui ont �t� signal�s a continu� l�g�rement d'augmenter. Le BST a donc �t� oblig� de maintenir un haut niveau d'activit�s et de surveiller la situation de pr�s afin d'y d�celer toute tendance qui pourrait compromettre la s�curit�.

Besoins accrus en formation r�sultant des modifications aux r�glements, de l'introduction de syst�mes de gestion de la s�curit� et des changements technologiques

Afin de maintenir le r�seau de transport national s�r, s�curitaire, efficace et respectueux de l'environnement, le gouvernement canadien a apport� des modifications aux r�gles concernant la s�curit� a�rienne, maritime et ferroviaire du Canada. Il a �galement adopt� une nouvelle approche pour am�liorer la s�curit� des transports � long terme dont la mise en place progressive de syst�mes de gestion de la s�curit� dans tous les secteurs du r�seau de transport canadien. Ces modifications, combin�es � la rapidit� des changements technologiques, rendent l'industrie des transports de plus en plus complexe et exercent des pressions sur le BST qui doit non seulement avoir de plus en plus recours � de l'expertise externe, mais qui doit aussi combler les besoins accrus en formation de son personnel, afin de permettre � ses employ�s de maintenir leurs connaissances � jour et d'acqu�rir l'expertise technique dont ils ont besoin pour bien s'acquitter de leurs fonctions.

La d�cision prise cette ann�e de mettre en place une unit� d�di�e � la formation et aux normes et de mettre � jour le curriculum des enqu�teurs contribuera largement � nous aider � r�aliser notre mission.

Du point de vue interne

�tablissement des priorit�s et gestion de la charge de travail avec les ressources disponibles

Le nombre total d'accidents signal�s au BST a diminu� au cours du pr�sent exercice, mais le nombre d'incidents a continu� d'augmenter. La demande, tant au Canada qu'� l'�tranger, pour que le BST entreprenne des enqu�tes est donc demeur�e �lev�e. De plus, de nombreuses pressions internes et externes ont continu� � �tre exerc�es sur les ressources limit�es disponibles.

D�veloppement et maintien d'un effectif inform� et comp�tent

Le succ�s du BST et sa cr�dibilit� d�pendent en grande partie de l'expertise, du professionnalisme et des comp�tences de ses employ�s. Le BST fait cependant face � des d�fis en ce qui concerne son effectif. De nombreux postes sont uniques � une seule personne est responsable d'une t�che ou fonction pr�cise.

Au cours des trois derni�res ann�es, m�me si l'embauche a augment� au sein du BST, l'organisation n'a pas �t� capable de combler tous les postes laiss�s vacants. Les Services int�gr�s et les Services op�rationnels sont les plus touch�s. Le renouvellement de l'effectif demeure une priorit� et l'organisation devra continuer � mettre en �uvre et mettre � jour les plans dont elle s'est dot�e pour g�rer de fa�on plus strat�gique ses ressources humaines afin de s'assurer que la base de connaissances et l'expertise technique du BST sont maintenus.

Examen et am�lioration du processus de production des rapports afin d'atteindre une efficacit� globale accrue

Le BST s'est engag� � renforcer et � am�liorer continuellement sa capacit� op�rationnelle � mettre en �vidence les lacunes de s�curit� et � produire des rapports catalyseurs de changements visant � am�liorer la s�curit�. On avait d�cid� � la fin de 2007-2008 d'effectuer une �tude visant � maximiser le rendement de la Division des publications et des services linguistiques et � s'assurer que les t�ches �taient bien ax�es sur les objectifs de l'organisation. On a commenc� � mettre en �uvre les recommandations �manant de cette �tude au cours du pr�sent exercice et pr�voyons continuer ce travail l'an prochain.

1.3 R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme

Le graphique ci-dessous illustre les activit�s de programme du BST qui contribuent � l'atteinte du r�sultat strat�gique du BST.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme [D]

1.4 Ressources

Ressources financi�res pour 2008-2009 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
31 434	32 117	31 604

Ressources humaines pour 2008-2009 (�TP*)

Pr�vues	R�elles	�cart
235	221	14

* �quivalents temps plein

1.5 Sommaire du rendement

Activit�s de programme	2007-2008 D�penses r�elles	2008-2009 Budget principal des d�penses	2008-2009 D�penses pr�vues	2008-2009 Total des autorisations	2008-2009 D�penses r�elles
R�sultat strat�gique du BST : L'att�nuation des risques li�s � la s�curit� des transports par l'entremise d'enqu�tes ind�pendantes sur les accidents
Concordance des activit�s de programme avec les r�sultats du gouvernement du Canada : Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es⁹
Enqu�tes � Transport maritime	6 661	6 376	6 947	7 066	6 957
Enqu�tes � Transport par pipeline	540	580	586	642	574
Enqu�tes � Transport ferroviaire	6 313	6 086	6 321	6 745	6 408
Enqu�tes � Transport a�rien	16 926	15 941	17 580	17 664	17 665
Total	30 440	28 983	31 434	32 117	31 604

�v�nements signal�s au BST

En 2008, 1865 accidents et 1459 incidents ont �t� signal�s conform�ment � la r�glementation du BST sur la d�claration obligatoire des �v�nements¹⁰. Le nombre d'accidents a diminu� de 12 % en 2008 par rapport au nombre d'accidents signal�s en 2007 (2109) et de 16 % par rapport � la moyenne annuelle entre 2003 et 2007 (2211). Le nombre d'incidents signal�s a augment� en 2008 (1459) par rapport � 2007 (1410) et � la moyenne annuelle entre 2003 et 2007 (1398). Il y a �galement eu 742 rapports volontaires sur des incidents. Le nombre total de morts est de 161 en 2008, 8 de plus qu'en 2007, mais 12 de moins que la moyenne entre 2003 et 2007.

[D]
Figure 1 : �v�nements signal�s au BST

Enqu�tes entreprises, en cours et termin�es

Le BST a entrepris des enqu�tes sur 61 des �v�nements qui lui ont �t� signal�s au cours de l'exercice 2008-2009. Pendant cet exercice, 88 enqu�tes ont �t� termin�es comparativement � 82 pendant l'exercice pr�c�dent¹¹. Le nombre d'enqu�tes en cours a diminu� � 81 � la fin de l'exercice par rapport � 108 au d�but. La dur�e moyenne d'une enqu�te a diminu� � 534 jours en 2008-2009 au lieu de 630 jours dans l'exercice pr�c�dent.

[D]
Figure 2 : Enqu�tes entreprises, en cours et termin�es

Dans l'ensemble, le BST a connu beaucoup de succ�s au chapitre des lacunes de s�curit� relev�es et de la r�duction des risques dans le r�seau de transport. Les enqu�tes du BST donnent lieu � des rapports dans lesquels il pr�sente les lacunes relev�es et formule, s'il y a lieu, des recommandations visant � r�duire les risques. L'ann�e derni�re, toutes les enqu�tes entreprises par le BST ont permis de cerner des lacunes de s�curit� ou des facteurs contributifs et d'en faire �tat. Ces r�sultats r�v�lent une application rigoureuse de la Politique de classification des �v�nements du BST qui a �t� �tablie pour permettre au BST de d�terminer s'il y a lieu d'ouvrir une enqu�te, ainsi qu'une mise en �uvre rigoureuse de la m�thode d'enqu�te. Cette d�marche syst�matique garantit que les ressources du BST sont investies dans les domaines susceptibles de donner les meilleurs r�sultats sur le plan de la s�curit�.

Communications de s�curit� �mises

En 2008-2009, outre les rapports d'enqu�te, le BST a produit 68 communications de s�curit�, soit 5 recommandations, 31 avis de s�curit� et 32 lettres d'information. De l'information sur la s�curit� est �galement communiqu�e officieusement aux principaux intervenants tout au long du processus d'enqu�te, ce qui leur permet de prendre imm�diatement des mesures de s�curit�, s'il y a lieu. Il arrive souvent que l'industrie et le gouvernement prennent des mesures de s�curit� dans le cadre d'une enqu�te du BST. La port�e et l'importance de ces mesures de s�curit� varient consid�rablement. Les exploitants prennent souvent des mesures correctives imm�diates apr�s en avoir discut� avec les enqu�teurs du BST. Les organismes de r�glementation comme Transports Canada et la Federal Aviation Administration des �tats-Unis �mettent r�guli�rement des directives exigeant des inspections ou le remplacement de composants sur la foi des conclusions pr�liminaires du BST. Le cas �ch�ant, plut�t que de formuler des recommandations, le BST peut faire �tat des mesures correctives d�j� prises par l'industrie et les organismes gouvernementaux.

En vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports, tout ministre f�d�ral qui prend connaissance d'une recommandation du BST est tenu, dans les 90 jours, d'informer le Bureau par �crit de toute mesure prise ou envisag�e pour corriger la situation ou de pr�ciser les raisons motivant l'absence de mesures correctives. Le Bureau examine chaque r�ponse afin de d�terminer � quel point la lacune de s�curit� a �t� corrig�e. Lorsqu'une recommandation suscite des r�ponses � la fois au Canada et � l'�tranger, l'�valuation du Bureau se fonde principalement sur la r�ponse canadienne. Cette ann�e, le BST a continu� � publier sur son site Web (http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/index.asp) son �valuation des r�ponses de l'industrie et des organismes gouvernementaux aux recommandations qu'il a formul�es apr�s le 1^er janvier 2005.

Entre le 1^er janvier 1999 et le 31 d�cembre 2008, le Bureau a �valu� 155 recommandations et a jug� que la r�ponse d�notait une attention enti�rement satisfaisante ou que le dossier �tait actif (intention satisfaisante, attention en partie satisfaisante ou attention non satisfaisante). En outre, 7 recommandations doivent �tre �valu�es par le Bureau, portant le nombre total � 162.

Dans les 10 ans de 1999 � 2008, la plupart des recommandations du Bureau ont �t� suivies de changements positifs. Comme l'indique la figure 3, les agents de changement ont pris ou ont l'intention de prendre des mesures qui r�duiront consid�rablement la lacune d�crite dans la recommandation dans 79 % des recommandations (attention enti�rement satisfaisante dans 57 % des recommandations et intention satisfaisante dans 22 % des recommandations). Dans 14 % des recommandations, les agents de changement ont pris ou ont l'intention de prendre des mesures qui ne pallieront qu'en partie la lacune d�crite dans la recommandation (attention en partie satisfaisante). Dans 7 % des recommandations, les agents de changement n'ont pas pris et n'ont pas l'intention de prendre des mesures qui pallieront la lacune d�crite dans la recommandation (attention non satisfaisante).

[D]
Figure 3 : Cat�gories des �valuations des r�ponses, 1999-2008

Communiquer la s�curit� des transports aux Canadiens et Canadiennes et au monde des transports

Pour am�liorer la s�curit� des transports, il est essentiel de communiquer aux Canadiens et Canadiennes ce que nous avons appris en menant des enqu�tes sur les accidents. Le BST s'efforce constamment de faire mieux conna�tre son travail d'enqu�te et de publier des communications de s�curit� opportunes et exactes qui expliquent ce qui s'est pass� et pourquoi, et ce qui doit �tre fait pour am�liorer la s�curit� des transports et pr�venir les accidents.

Dans cette optique, le BST communique ses conclusions aux Canadiens et Canadiennes en mettant � jour r�guli�rement son site Web, en diffusant des communications de s�curit� ainsi que des rapports finaux, et en organisant des �v�nements m�dias partout au pays.

En 2008-2009, les membres du Bureau ont aussi prononc� des allocutions lors d'�v�nements importants afin de toucher les intervenants de l'industrie des transports et de favoriser l'adoption des recommandations du BST. En particulier, ils ont soulign� le 10^e anniversaire de l'�crasement du vol 111 de Swissair au large des c�tes de Peggy's Cove (Nouvelle-�cosse) en prenant la parole lors de cinq �v�nements au Canada, aux �tats-Unis, au Royaume-Uni et en Russie. Leurs allocutions ont mis en lumi�re les progr�s accomplis en mati�re de s�curit� et les lacunes de s�curit� qui subsistent � la suite de notre enqu�te sur ce tragique accident.

Bien qu'il soit difficile de mesurer les r�sultats de nos efforts en vue d'�largir la port�e de nos activit�s de communication et en repousser les limites, des signes tangibles pointent vers un degr� d'efficacit� relativement � l'obtention des r�sultats escompt�s. Les intervenants et les m�dias font usage dans leurs activit�s des messages de s�curit� du BST. Les techniques et m�thodes du BST suscitent un int�r�t soutenu au Canada et de par le monde.

1.6 Contribution des priorit�s � l'atteinte du r�sultat strat�gique

Le tableau suivant fait �tat des progr�s accomplis � l'�gard des priorit�s en mati�re de gestion qui avaient �t� identifi�es dans notre Rapport sur les plans et priorit�s de 2008-2009. Nous avons consacr� 734 925 $ � nos projets prioritaires alors que nos pr�visions initiales se chiffraient � 691 000 $. Cet �cart est le r�sultat d'une gestion serr�e de nos plans d'activit�s qui nous a permis de r�allouer les sommes non utilis�es entre les projets ou d'�largir l'ampleur de certains d'entre eux.

Priorit�s	Type	Progr�s accompli	D�penses pr�vues (en dollars)	D�penses r�elles (en dollars)
Mise en �uvre des recommandations retenues dans le cadre de l'examen du budget de base et des projets connexes	D�j� �tablie	Satisfait � presque toutes les attentes. En raison de notre capacit� limit�e et le besoin d'effectuer des analyses plus pouss�es dans certains domaines, le travail n'a pas �t� enti�rement termin�. Ces projets seront enti�rement termin�s au cours du prochain exercice financier.	100 000	149 562
Maintien d'un effectif bien inform� et comp�tent	Permanente	Satisfait � presque toutes les attentes. On a �labor� un plan int�gr� des ressources humaines et on a entam� sa mise en �uvre. On a termin� les projets pour assurer le transfert des connaissances. On a effectu� des progr�s significatifs dans la revue et la mise � jour des descriptions de travail des employ�s. Nous avons toutefois report� la mise � jour du curriculum de formation des enqu�teurs au prochain exercice une fois que la Division de la formation et des normes sera enti�rement op�rationnelle.	250 000	226 659
Production des rapports	D�j� �tablie	Satisfait dans une certaine mesure aux attentes. On a accompli un peu de progr�s dans ce domaine. On renouvellera les efforts au cours du prochain exercice financier.	100 000	0
Continuation des travaux r�siduels en mati�re de gestion de l'information	Permanente	Satisfait � presque toutes les attentes. On a encore du travail � effectuer pour mettre en �uvre un syst�me complet de gestion des dossiers.	241 000	358 704
Total			691 000	734 925

1.7 Profil des d�penses

Comme le d�montre le tableau suivant, les d�penses de 2008-2009 sont presque identiques � celles des ann�es pr�c�dentes. La seule augmentation significative se trouve au niveau des salaires et des gains r�sultant de la mise en �uvre de nouvelles conventions collectives.

Cr�dits vot�s et l�gislatifs (en milliers de dollars)

Cr�dit vot� ou legislatif (L)	Libell�	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008 D�penses r�elles	2008-2009 Budget principal des d�penses	2008-2009 D�penses r�elles
	Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports
10	D�penses de programmes	27 473	27 104	25 589	28 251
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	3 403	3 287	3 394	3 319
(L)	D�penses du produit de l'ali�nation de biens exc�dentaires de l'�tat	4	39		15
(L)	D�penses en vertu de l'article 29.1(1) de la Loi sur la gestion financi�re	4	10		19
	Total	30 884	30 440	28 983	31 604

Le graphique ci-apr�s illustre la tendance des d�penses du BST sur une p�riode de trois ans. Les niveaux de r�f�rence sont demeur�s stables au cours des trois derni�res ann�es. Toutefois, l'organisation a obtenu des autorisations suppl�mentaires par le biais du Budget suppl�mentaire des d�penses et des cr�dits du Conseil du Tr�sor. Ces autorisations avaient principalement pour but de d�frayer les co�ts d�coulant des augmentations accord�es en vertu des conventions collectives et d'obtenir les reports de fonds des ann�es pr�c�dentes.

Les d�penses r�elles de 2008-2009 correspondent presque aux plans de d�penses de la gestion. Une gestion financi�re plus serr�e tout au cours de l'ann�e a aid� l'organisation � assurer une meilleure utilisation de ses ressources et � r�duire son report de fonds de fin d'ann�e � environ 500 000 $.

[D]
Figure 4 : Tendance des d�penses

Section 2 : Analyse des activit�s de programme

2.1 R�sultat strat�gique

L'att�nuation des risques li�s � la s�curit� des transports par l'entremise d'enqu�tes ind�pendantes sur les accidents.

2.2 Activit�s de programme

Le BST a quatre principales activit�s de programme, soit mener des enqu�tes de s�curit� dans les quatre secteurs de transport suivants :

Transport maritime
Transport par pipeline
Transport ferroviaire
Transport a�rien

Dans le cadre de chaque programme, le personnel proc�de � des enqu�tes ind�pendantes sur les �v�nements de transport choisis. Il identifie les causes et les facteurs contributifs, �value les risques pour le r�seau, formule des recommandations pour am�liorer la s�curit�, publie des rapports d'enqu�te, communique aux intervenants des renseignements de s�curit�, entreprend des activit�s de sensibilisation aupr�s des principaux agents de changement, et �value les r�ponses aux recommandations et en assure le suivi. Ces activit�s sont accomplies par des enqu�teurs hautement qualifi�s qui sont des experts dans leur domaine op�rationnel. Ces derniers travaillent �galement en �troite collaboration avec d'autres sp�cialistes qui �uvrent dans les secteurs suivants : l'ing�nierie et le domaine technique, la macro-analyse, la performance humaine ainsi que les communications.

Les Services internes contribuent �galement � l'atteinte du r�sultat strat�gique du BST. Ils comprennent les groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont administr�es de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales du BST. Ces groupes sont : les services de gestion et de surveillance, les services en ressources humaines, les services financiers et administratifs (incluant les services li�s aux installations, aux biens et aux approvisionnements), les services de gestion de l'information et les services de la technologie de l'information.

2.3 Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

La s�curit� des transports constitue une responsabilit� partag�e et le BST agit comme catalyseur afin de convaincre l'industrie et le gouvernement de r�gler les lacunes de s�curit� que nous avons d�cel�es. La plupart des enqu�tes men�es par le personnel des programmes du BST ont contribu� encore cette ann�e � modifier les pratiques d'exploitation, le mat�riel ou la r�glementation r�gissant l'industrie du transport. Ces changements ont permis de promouvoir la s�curit� des transports tant sur nos voies navigables et le long de nos pipelines et chemins de fer que dans nos espaces a�riens. De ce fait, un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes sont parvenus � destination en toute s�curit�, tant au pays qu'� l'�tranger. Pour obtenir des renseignements d�taill�s sur les activit�s du BST dans les quatre secteurs de transport, veuillez consulter le Rapport annuel au Parlement du BST de 2008-2009 au http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/publications/index.asp

2.4 Analyse du rendement par activit� de programme

Les tableaux suivants pr�sentent les r�sultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs pour chacune des activit�s de programme du BST.

2.4.1 Enqu�tes � Transport maritime

Activit� de programme : Enqu�tes � Transport maritime

Ressources financi�res 2008-2009 (milliers de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (�TP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
6 947	7 066	6 957	56	50	6

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat et sommaire du rendement
Augmentation de la productivit� dans la conduite des enqu�tes	Nombre de rapports d'enqu�te termin�s	Publication de 18 rapports d'enqu�te	Objectif enti�rement atteint. Le BST a publi� 18 rapports.
	Temps moyen pour terminer les rapports d'enqu�te	Temps moyen pour terminer les rapports d'enqu�te est de moins de 790 jours	Objectif presque atteint. Le temps moyen pour terminer les rapports �tait de 796 jours.
	Nombre de communications de s�curit� �mises	Non d�termin�s	Le BST a �mis : 2 recommandations de s�curit� 7 avis de s�curit� 12 lettres d'information
Communications sur la s�curit� plus efficaces	R�sultats des �valuations du Bureau aux r�ponses aux recommandations sur une p�riode de 10 ans	Non d�termin�s	De 1999 � 2008, 87 % des r�ponses aux recommandations ont obtenu une attention enti�rement satisfaisante ou une intention satisfaisante.

Analyse du rendement

Le BST a publi� 18 rapports d'enqu�te maritime et r�duit � 796 jours le temps moyen pour terminer un rapport, soit 6 jours de plus que l'objectif vis�. Il faut toutefois souligner que, parmi les 18 rapports termin�s, 2 l'ont �t� � l'int�rieur de 304 jours. Si l'on compare les r�sultats de cette ann�e � ceux de l'an dernier, on d�note un nombre �gal d'enqu�tes entreprises et une l�g�re diminution du nombre d'enqu�tes termin�es, soit 18 comparativement � 19. Parmi les 18 enqu�tes termin�es, 1 avait d�but� pendant le pr�sent exercice, 18 % (3) au cours de 2007-2008, 47 % (8) au cours de 2006-2007 et 33 % (6) au cours des exercices pr�c�dents. Le temps moyen pour terminer un rapport d'enqu�te est pass� de 936 jours en 2007-2008 � 796 jours en 2008-2009, une diminution de 15 %.

De 1999 � 2008, la grande majorit� des recommandations de s�curit� dans le transport maritime ayant fait l'objet d'une �valuation par le Bureau ont �t� suivies de changements positifs. En effet, les agents de changement ont pris ou ont l'intention de prendre des mesures qui r�duiront consid�rablement les lacunes d�crites dans la recommandation dans 87 % des cas.

2.4.2 Enqu�tes � Transport par pipeline

Activit� de programme : Enqu�tes � Transport par pipeline

Ressources financi�res 2008-2009 (milliers de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (�TP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
586	642	574	4	4	0

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat et sommaire du rendement
Augmentation de la productivit� dans la conduite des enqu�tes	Nombre de rapports d'enqu�te termin�s	Publication de 2 rapports d'enqu�te	Objectif atteint. Le BST a publi� 2 rapports.
	Temps moyen pour terminer les rapports d'enqu�te	Temps moyen pour terminer les rapports d'enqu�te est de moins de 548 jours	Objectif d�pass�. Le temps moyen pour terminer les rapports �tait de 542 jours.
	Nombre de communications de s�curit� �mises	Non d�termin�s	Le BST a publi� 1 lettre d'information.
Communications sur la s�curit� plus efficaces	R�sultats des �valuations du Bureau aux r�ponses aux recommandations sur une p�riode de 10 ans	Non d�termin�s	De 1999 � 2008, 100 % des r�ponses aux recommandations ont obtenu une attention enti�rement satisfaisante ou une intention satisfaisante.

Analyse du rendement

Le BST a publi� 2 rapports d'enqu�te de pipeline. Si l'on compare les r�sultats de cette ann�e � ceux de l'an dernier, on d�note que le BST a entrepris une nouvelle enqu�te plut�t que deux et en a termin� deux comme l'an dernier. Les 2 enqu�tes termin�es avaient �t� entreprises au cours de l'exercice pr�c�dent. De plus, le temps moyen pour terminer un rapport d'enqu�te est pass� de 489 jours en 2007-2008 � 542 jours, une augmentation de 10,8 %. De 1999 � 2008, la seule recommandation ayant fait l'objet d'une �valuation par le Bureau a �t� suivie de changements positifs.

2.4.3 Enqu�tes � Transport ferroviaire

Activit� de programme : Enqu�tes � Transport ferroviaire

Ressources financi�res 2008-2009 (milliers de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (�TP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
6 321	6 745	6 408	48	44	4

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat et sommaire du rendement
Augmentation de la productivit� dans la conduite des enqu�tes	Nombre de rapports d'enqu�te publi�s	Publication de 20 rapports d'enqu�te	Objectif d�pass�. Le BST a publi� 22 rapports.
	Temps moyen pour terminer les rapports d'enqu�te	Temps moyen pour terminer les rapports d'enqu�te est de moins de 548 jours	Objectif d�pass�. Le temps moyen pour terminer les rapports �tait de 539 jours.
	Nombre de communications de s�curit� �mises	Non d�termin�s	Le BST a publi� : 2 recommandations de s�curit� 11 avis de s�curit� 12 lettres d'information
Communications sur la s�curit� plus efficaces	R�sultats des �valuations du Bureau aux r�ponses aux recommandations sur une p�riode de 10 ans	Non d�termin�s	De 1999 � 2008, 78 % des r�ponses aux recommandations ont obtenu une attention enti�rement satisfaisante ou une intention satisfaisante.

Analyse du rendement

Le BST a publi� 22 rapports d'enqu�te ferroviaire. Ces rapports ont �t� termin�s dans un d�lai moyen de 539 jours, soit 9 jours de moins que l'objectif vis�. Si l'on compare les r�sultats de cette ann�e � ceux de l'an dernier, on d�note un nombre �gal d'enqu�tes entreprises et une augmentation de 57 % du nombre d'enqu�tes termin�es, soit 22 comparativement � 14. Parmi les 22 enqu�tes termin�es, 4,5 % (1) avaient d�but� pendant le pr�sent exercice, 40,9 % (9) au cours de 2007-2008 et 50,0 % (11) au cours de 2006-2007 et 1 ant�rieurement. Le temps moyen pour terminer un rapport d'enqu�te est pass� de 697 jours en 2007-2008 � 539 jours en 2008-2009, une diminution de 22,7 %.

De 1999 � 2008, la grande majorit� des recommandations de s�curit� dans le transport ferroviaire ayant fait l'objet d'une �valuation par le Bureau ont �t� suivies de changements positifs. En effet, les agents de changement ont pris ou ont l'intention de prendre des mesures qui r�duiront consid�rablement les lacunes d�crites dans la recommandation dans 78 % des cas.

2.4.4 Enqu�tes � Transport a�rien

Activit� de programme : Enqu�tes � Transport a�rien

Ressources financi�res 2008-2009 (milliers de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (�TP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
17 580	17 664	17 665	127	123	4

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat et sommaire du rendement
Augmentation de la productivit� dans la conduite des enqu�tes	Nombre de rapports d'enqu�te termin�s	Le nombre d'enqu�tes entreprises n'exc�dera pas la capacit� de production du BST, soit 60 rapports d'enqu�te par ann�e.	Objectif atteint. Le BST a entrepris 43 enqu�tes et publi� 46 rapports.
	Temps moyen pour terminer les rapports d'enqu�te	Temps moyen pour terminer les rapports d'enqu�te est de moins de 457 jours	Objectif d�pass�. Le temps moyen pour terminer les rapports �tait de 430 jours.
	Nombre de communications de s�curit� �mises	Non d�termin�s	Le BST a �mis : 1 recommandation de s�curit� 13 avis de s�curit� 8 lettres d'information
Communications sur la s�curit� plus efficaces	R�sultats des �valuations du Bureau aux r�ponses aux recommandations sur une p�riode de 10 ans	Non d�termin�s	De 1999 � 2008, 75 % des r�ponses aux recommandations ont obtenu une attention enti�rement satisfaisante ou une intention satisfaisante.

Analyse du rendement

Le BST a entrepris 43 nouvelles enqu�tes maritimes et publi� 46 rapports. Si l'on compare les r�sultats de cette ann�e � ceux de l'an dernier, on d�note une diminution du nombre d'enqu�tes entreprises, soit 43 comparativement � 49 et une l�g�re diminution du nombre d'enqu�tes termin�es, soit 46 comparativement � 47. Parmi les 46 enqu�tes termin�es, 9 % (4) avaient d�but� pendant le pr�sent exercice, 67 % (31) en 2007-2008 et 24 % (11) en 2006-2007. Le temps moyen pour terminer un rapport d'enqu�te est toutefois pass� de 493 jours en 2007-2008 � 430 jours en 2008-2009, une diminution de 12,8 %. En effet, le BST a exc�d� son objectif en publiant ses rapports en 27 jours de moins que l'objectif vis�. La BST a publi� rapidement les lacunes de s�curit� qu'il a identifi�es gr�ce � ses avis de s�curit� et ses lettres d'information.

De 1999 � 2008, la grande majorit� des recommandations de s�curit� dans le transport a�rien ayant fait l'objet d'une �valuation par le Bureau ont �t� suivies de changements positifs. Les agents de changement ont pris ou ont l'intention de prendre des mesures qui r�duiront consid�rablement les lacunes d�crites dans les recommandations dans 75 % des cas.

Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

3.1 Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans cette section fournissent des renseignements suppl�mentaires sur la position financi�re du BST et son fonctionnement.

Le BST a amorc� l'ann�e avec un Budget principal autoris� de 28,9 millions de dollars. Des autorisations suppl�mentaires (virements de cr�dits du Conseil du Tr�sor) de 3,2 millions de dollars ont �t� approuv�es au cours de l'ann�e. Ce montant comprenait 1,3 million de dollars du report de fonds non utilis�s de l'exercice pr�c�dent, 1,3 million de dollars pour les rajustements par suite des n�gociations collectives et 0,6 million de dollars pour les d�penses relatives aux prestations de d�part et aux cong�s parentaux. Donc, les autorisations totales se sont chiffr�es � 32,1 millions de dollars.

Les d�penses r�elles en esp�ces pour l'exercice financier ont totalis� 31,6 millions de dollars, ce qui signifie que les fonds non utilis�s � la fin de l'exercice �taient de 513 000 $. Ces d�penses correspondent � une augmentation des d�penses d'environ 1,2 million de dollars comparativement � l'exercice pr�c�dent. Cette augmentation est principalement attribuable aux augmentations de salaire en raison des n�gociations collectives. Il est � noter que les fonds non utilis�s � la fin de l'exercice sont consid�rablement moins �lev�s que ceux des ann�es pr�c�dentes en raison de m�thodes de gestion financi�re plus strictes tout au cours de l'ann�e.

Au cours des 10 derni�res ann�es, les d�penses du BST ont augment� progressivement chaque ann�e surtout en raison des augmentations salariales et de l'ex�cution de projets sp�ciaux pour lesquels des fonds � court terme avaient �t� re�us (voir la figure 5). Pendant la p�riode de 1998-1999 � 2002-2003, des co�ts consid�rables ont �t� affect�s � l'enqu�te sur l'accident au vol 111 de Swissair (SR111), co�ts d'environ 57 millions de dollars. Les r�sultats financiers pour la p�riode de 2002-2003 � 2004-2005 comprennent �galement des d�penses encourues pour le financement � court terme re�u du Parlement pour r�gler des pressions sp�cifiques en mati�re de ressources. Ces d�penses ont totalis� 0,2 million de dollars, 2,4 millions de dollars et 2,1 millions de dollars respectivement. Les d�penses se sont ensuite stabilis�es � environ 29 millions de dollars.

[D]
Figure 5 : D�penses du BST

�tats financiers

Le BST pr�pare des �tats financiers annuels selon une comptabilit� d'exercice. Ces �tats financiers sont v�rifi�s par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada. L'annexe B renferme les �tats financiers v�rifi�s du BST pour l'exercice qui s'est termin� le 31 mars 2009, ainsi que le rapport connexe du v�rificateur.

Selon une comptabilit� d'exercice, les d�penses totales du BST s'�l�vent � 36,07 millions de dollars et les revenus totalisent 0,03 million de dollars, ce qui donne un co�t net de fonctionnement de 36,04 millions de dollars pour 2008-2009. Ce montant comprend 3,8 millions de dollars en services re�us � titre gracieux d'autres minist�res f�d�raux, ainsi qu'une augmentation de 0,8 million de dollars des charges � payer pour les avantages sociaux. Les d�penses d'amortissement sur les immobilisations corporelles ont totalis� environ 1 million de dollars, montant qui a �t� compens� par un montant semblable des investissements dans l'achat de nouvelles immobilisations.

Le co�t net de fonctionnement du minist�re a quelque peu augment� au cours des derni�res ann�es, mais les d�penses totales du BST repr�sentent un co�t approximatif de 1,07 $ par citoyen canadien. Gr�ce � ce montant, le Canada peut maintenir la capacit� de mener des enqu�tes sur des lacunes importantes dans les quatre modes de transport du r�seau national.

Le graphique suivant montre les d�penses par cat�gorie principale.

Figure 6: D�penses du BST par cat�gorie [D]
Figure 6 : D�penses du BST par cat�gorie

3.2 Tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique des tableaux de renseignements suppl�mentaires suivants est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Frais d'utilisation
V�rifications internes et �valuations
R�ponses aux comit�s parlementaires et v�rifications externes

3.3 Contacts avec le BST

Pour des renseignements compl�mentaires sur le Bureau de la s�curit� des transports du Canada et ses activit�s, consultez notre site Web � l'adresse http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/index.asp. Vous pouvez �galement communiquer avec nous � l'adresse et aux num�ros suivants :

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
Place du Centre
200, promenade du Portage
4^e �tage
Gatineau (Qu�bec)
K1A 1K8

Adresse �lectronique : communications@bst-tsb.gc.ca
T�l�phone sans frais : 1 800 387-3557
T�l�copieur : 819-997-2239

Annexe A � D�finitions

Accident: de fa�on g�n�rale, �v�nement de transport qui entra�ne des blessures graves ou cause la mort d'une personne ou des dommages consid�rables aux biens mat�riels, en particulier dans la mesure o� il a une incidence sur la s�curit� des op�rations (voir le R�glement sur le Bureau de la s�curit� des transports pour plus de d�tails)
Avis de s�curit�: moyen moins officiel qu'une recommandation pour signaler un probl�me de s�curit� moins important � un responsable gouvernemental ou non gouvernemental
�v�nement: accident ou incident de transport
Incident: de fa�on g�n�rale, �v�nement de transport dont les cons�quences sont moins graves que celles d'un accident, mais qui aurait pu causer un accident (voir le R�glement sur le Bureau de la s�curit� des transports pour plus de d�tails)
Lettre d'information sur la s�curit�: lettre contenant de l'information li�e � la s�curit�, faisant souvent �tat de dangers locaux, adress�e aux responsables gouvernementaux et aux dirigeants d'entreprises
Recommandation de s�curit�: moyen officiel utilis� pour attirer l'attention sur un probl�me de s�curit� au sein du r�seau de transport et qui demande habituellement une r�ponse de la part d'un ministre

Annexe B � �tats financiers v�rifi�s

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2009 et toute l'information y figurant incombe � la direction du Bureau de la s�curit� des transports du Canada (BST). Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du BST. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du BST concorde avec les pr�sents �tats financiers.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds publics. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le BST.

Les �tats financiers du BST ont fait l'objet d'une v�rification par la v�rificatrice g�n�rale du Canada, le v�rificateur ind�pendant du gouvernement du Canada.

La pr�sidente,

La version finale a �t�
sign�e par

_____________________________
Wendy A. Tadros

Le dirigeant principal des finances,

La version finale a �t�
sign�e par

_____________________________
Jean L. Laporte, FCGA

Gatineau, Canada
Le 8 juillet 2009

Rapport du v�rificateur

Rapport du V�rificateur sign� par R�gent Chouinard, CA, directeur principal pour la v�rificatrice g�n�rale du Canada [D]

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat de la situation financi�re


31 mars (en milliers de dollars)	2009	2008

Actif
Actifs financiers
Somme � recevoir du Tr�sor	3 090	2 163
Cr�ances et avances (note 4)	176	317
Total des actifs financiers	3 266	2 480
Actifs non financiers
Charges pay�es d'avance	70	38
Stocks	119	76
Immobilisations corporelles (note 5)	5 490	5 382
Total des actifs non financiers	5 679	5 496

TOTAL de l'actif	8 945	7 976

Passif et capitaux propres du Canada
Passif
Cr�diteurs et charges � payer	3 208	2 439
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	919	974
Indemnit�s de d�part (note 6)	4 707	3 802
Total du passif	8 834	7 215
Capitaux propres du Canada	111	761

TOTAL du passif et des capitaux propres du Canada	8 945	7 976

Passif �ventuel (note 7) Obligations contractuelles (note 8) Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

La pr�sidente,

La version finale a �t�
sign�e par

_____________________________
Wendy A. Tadros

Le dirigeant principal des finances,

La version finale a �t�
sign�e par

_____________________________
Jean L. Laporte, FCGA

Gatineau, Canada
Le 8 juillet 2009

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat des r�sultats


Exercice termin� le 31 mars (en milliers de dollars)	2009	2008

Charges
Salaires	20 486	19 544
Avantages sociaux	5 989	4 418
Services professionnels et sp�ciaux	3 034	2 891
Transport et communications	2 267	2 050
Installations	1 948	1 937
Amortissement	1 012	944
Entretien et r�paration	661	625
Services publics, fournitures, approvisionnements et mat�riel	445	445
Locations	125	138
Information	84	185
Perte sur cession d'actifs	19	17
Autres charges	-	6
TOTAL des charges	36 070	33 200
Revenus
Autres revenus non fiscaux	20	21
Vente de biens et services	8	17
TOTAL des revenus	28	38

Co�t de fonctionnement net	36 042	33 162
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat des capitaux propres du Canada


Exercice termin� le 31 mars (en milliers de dollars)	2009	2008

Capitaux propres du Canada, d�but de l'exercice	761	172
Co�t de fonctionnement net	(36 042)	(33 162)
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (note 3(c))	30 653	30 001
Variation de la somme � recevoir du Tr�sor	927	351
Services re�us gratuitement (note 9(a))	3 812	3 399
Capitaux propres du Canada, fin de l'exercice	111	761
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat des flux de tr�sorerie


Exercice termin� le 31 mars (en milliers de dollars)	2009	2008

Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	36 042	33 162
�l�ments hors tr�sorerie :
Services re�us gratuitement (note 9(a))	(3 812)	(3 399)
Amortissement des immobilisations corporelles	(1 012)	(944)
Perte sur cession et d�pr�ciation des immobilisations corporelles	(19)	(17)
Variations � l'�tat de la situation financi�re :
Diminution des cr�ances et avances	(141)	(12)
Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance	32	(15)
Augmentation (diminution) des stocks	43	(4)
Augmentation du passif	(1 619)	(51)
Encaisse utilis�e pour les activit�s de fonctionnement	29 514	28 720
Activit�s d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles	1 150	1 314
Produit de cession d'immobilisations corporelles	(11)	(33)
Encaisse utilis�e pour les activit�s d'investissement en immobilisations	1 139	1 281

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	30 653	30 001
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
Notes compl�mentaires aux �tats financiers

1. Pouvoirs et objectifs

Le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports (BCEATST) a �t� constitu� en 1990 en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports, et est un �tablissement public nomm� � l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Dans ses activit�s quotidiennes, le BCEATST est aussi connu sous le nom de Bureau de la s�curit� des transports du Canada, ou tout simplement le BST. La mission du BST est de promouvoir la s�curit� des transports. Le BST cherche � constater les manquements � la s�curit� dans les accidents de transport et � faire des recommandations en vue de les �liminer ou de les r�duire. De plus, le BST peut mener, outre des enqu�tes ind�pendantes incluant des enqu�tes publiques sur des accidents s�lectionn�s, des �tudes sur des questions plus g�n�rales li�es � la s�curit� des transports. Le BST a le pouvoir exclusif, lorsqu'il fait enqu�te, d'�mettre des conclusions sur les causes et les facteurs contributifs. Les charges de fonctionnement du BST sont financ�es par une autorisation budg�taire annuelle, alors que les cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux sont financ�es par des autorisations l�gislatives.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

Cr�dits parlementaires
Le BST est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au BST ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de pr�sentation de rapports financiers.
Encaisse nette fournie par le gouvernement
Le BST fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le BST est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le BST sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.
Somme � recevoir du Tr�sor
La somme � recevoir du Tr�sor repr�sente le montant d'argent que le BST a le droit de retirer du Tr�sor, sans autre autorisation, pour s'acquitter de ses dettes.
Revenus
Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.
Charges
Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
- Les indemnit�s de vacances et les cong�s compensatoires sont pass�s en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
- Les services re�us gratuitement d'autres minist�res sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
Avantages sociaux futurs
- Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du BST au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du BST d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le BST n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de toute insuffisance actuarielle du r�gime.
- Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� par calcul actuariel pour les indemnit�s de d�part pour l'ensemble du gouvernement.
Cr�ances
Les cr�ances sont comptabilis�es en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Une provision est �tablie pour les cr�ances dont le recouvrement est incertain.
Stocks
Les stocks se composent de pi�ces, de mat�riel et de fournitures conserv�s pour l'ex�cution du programme � une date ult�rieure et ne sont pas destin�s � la revente. Ils sont �valu�s au co�t. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont �valu�s au moindre du co�t ou de la valeur de r�alisation nette.

Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 2 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Cat�gorie d'immobilisation corporelle	P�riode d'amortissement


Immeubles	30 ans
Ameublement	10 ans
Mat�riel de bureau	5 ans
Mat�riel de laboratoire	10 ans
Mat�riel informatique	4 ans
Logiciels (achet�s)	3 ans
Logiciels (d�velopp�s � l'interne)	10 ans
V�hicules automobiles	7 ans
Autres v�hicules	15 ans
Am�liorations locatives	Le moindre du reste de la dur�e du bail ou de la vie utile de l'am�lioration

Incertitude relative � la mesure
La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles, les hypoth�ses sous-jacentes pour le passif au titre des indemnit�s de d�part et l'�valuation du passif �ventuel. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que des rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Le BST re�oit son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices ant�rieurs, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du BST diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon leur financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice :


(en milliers de dollars)	2009	2008

Co�t de fonctionnement net	36 042	33 162
Rajustements pour les �l�ments ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits : Ajouter (d�duire) :
Services re�us gratuitement	(3 812)	(3 399)
Amortissement des immobilisations corporelles	(1 012)	(944)
Perte sur cession et d�pr�ciation des immobilisations corporelles	(19)	(17)
Indemnit�s de d�part	(905)	218
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	55	71
Remboursements des charges d'exercices ant�rieurs	-	21
Divers revenus non fiscaux	28	17
Rajustements aux comptes cr�diteurs de fin d'exercice	1	16
Autres ajustements	1	-
	30 379	29 145
Rajustements pour les �l�ments sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits : Ajouter (d�duire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles	1 150	1 314
Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance	32	(15)
Augmentation (diminution) des stocks	43	(4)
Cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice	31 604	30 440

(b) Cr�dits parlementaires fournis et utilis�s :


(en milliers de dollars)	2009	2008

Charges de fonctionnement du BCEATST - Cr�dit 10	25 589	25 415
Virement du Conseil du Tr�sor - Cr�dit 15	1 329	954
Virement du Conseil du Tr�sor - Cr�dit 25	1 271	1 274
Virement du Conseil du Tr�sor - Cr�dit 30	575	567
D�pense des revenus per�us en vertu de l'article 29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques	19	10
Cotisations l�gislatives aux r�gimes d'avantages sociaux	3 319	3 287
D�pense du produit de cession de biens exc�dentaires de l'�tat	15	39
TOTAL des autorisations	32 117	31 546
Moins : Cr�dits non utilis�s - Fonctionnement	(513)	(1 106)
Cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice	31 604	30 440

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada et des cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice :


(en milliers de dollars)	2009	2008

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	30 653	30 001
Produits de cession des immobilisations corporelles	11	33
Remboursement des charges d'exercices ant�rieurs	-	21
Divers revenus non fiscaux	28	17
Rajustements aux comptes cr�diteurs de fin d'exercice	1	16
Diminution des cr�ances et avances	141	12
Augmentation des cr�diteurs et charges � payer	769	340
Autres ajustements	1	-
Cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice	31 604	30 440

4. Cr�ances et avances


Le tableau suivant pr�sente les d�tails des cr�ances et avances (en milliers de dollars)	2009	2008

Cr�ances sur autres minist�res et organismes f�d�raux	164	307
Cr�ances sur tiers	3	1
Avances aux employ�s	9	9
TOTAL	176	317

5. Immobilisations corporelles


Co�t (en milliers de dollars)	Solde d'ouverture	Acquisitions	Cessions	Solde de cl�ture

Immeubles	2 854	21	-	2 875
Ameublement	1 159	180	(148)	1 191
Mat�riel de bureau	212	-	(7)	205
Mat�riel de laboratoire	2 572	176	(163)	2 585
Mat�riel informatique	3 825	235	(293)	3 767
Logiciels (achet�s)	728	35	-	763
Logiciels (d�velopp�s � l'interne)	2 592	-	-	2 592
V�hicules automobiles	713	52	(74)	691
Autres v�hicules	103	-	(1)	102
Am�liorations locatives	101	451	-	552
TOTAL	14 859	1 150	(686)	15 323


Amortissement cumul� (en milliers de dollars)	Solde d'ouverture	Amortissement	Cessions	Solde de cl�ture

Immeubles	2 282	116	-	2 398
Ameublement	561	93	(140)	514
Mat�riel de bureau	212	-	(7)	205
Mat�riel de laboratoire	1 913	104	(162)	1 855
Mat�riel informatique	3 128	292	(293)	3 127
Logiciels (achet�s)	601	67	-	668
Logiciels (d�velopp�s � l'interne)	319	255	-	574
V�hicules automobiles	392	64	(53)	403
Autres v�hicules	35	7	(1)	41
Am�liorations locatives	34	14	-	48
TOTAL	9 477	1 012	(656)	9 833


Valeur comptable nette (en milliers de dollars)	Solde d'ouverture	Solde de cl�ture

Immeubles	572	477
Ameublement	598	677
Mat�riel de bureau	-	-
Mat�riel de laboratoire	659	730
Mat�riel informatique	697	640
Logiciels (achet�s)	127	95
Logiciels (d�velopp�s � l'interne)	2 273	2 018
V�hicules automobiles	321	288
Autres v�hicules	68	61
Am�liorations locatives	67	504
Valeur comptable nette	5 382	5 490

6. Avantages sociaux

Prestations de retraite
Les employ�s du BST participent au R�gime de retraite de la fonction publique qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de service donnant droit � pension, multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime des rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que le BST versent des cotisations � l'�gard du co�t du r�gime. En 2008-2009 la charge s'�l�ve � 2 396 269 $ (2 396 441 $ en 2007-2008), soit environ 2,6 fois les cotisations des employ�s qui s'�levent � 922 664 $.

La responsabilit� du BST relative au R�gime de retraite se limite � ses cotisations. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

Indemnit�s de d�part
Le BST verse des indemnit�s de d�part � ses employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les indemnit�s seront pr�lev�es sur les cr�dits parlementaires futurs. Les indemnit�s de d�part au 31 mars s'�tablissent comme suit :


(en milliers de dollars)	2009	2008

Indemnit�s de d�part, d�but de l'exercice	3 802	4 020
Charge pour l'exercice constat�e � titre d'avantages sociaux	1 359	178
Indemnit�s vers�es durant l'exercice	(454)	(396)
Indemnit�s de d�part, fin de l'exercice	4 707	3 802

7. Passif �ventuel

Dans le cours normal de ses activit�s, le BST est vis� par diverses actions en justice. Certains passifs �ventuels peuvent devenir des obligations r�elles, selon que certains �v�nements se r�aliseront ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque fort de se produire ou de ne pas se produire, et que l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une charge sont comptabilis�s dans les �tats financiers du BST.

Au 31 mars 2009, il n'y a aucune poursuite intent�e contre le BST.

8. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s du BST peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels le BST sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs exercices au fur et � mesure que les biens et les services seront re�us.

Les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite totalisent un montant de 1 337 653 $ r�partit comme suit :


(en milliers de dollars)	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014

Achats de biens et services	1 162	162	14	-	-

9. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, le BST est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le BST conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le BST a re�u gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a).

Services re�us gratuitement :

Au cours de l'exercice, le BST a re�u gratuitement des services d'autres minist�res : installations, administration des indemnit�s pour accidents du travail, cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et services de v�rification externe. Ces services gratuits ont �t� constat�s comme charges � l'�tat des r�sultats du BST avec un montant correspondant aux capitaux propres du Canada :


(en milliers de dollars)	2009	2008

Installations	1 948	1 937
Cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires	1 746	1 363
Services de v�rification externe	99	78
Administration des indemnit�s pour accidents du travail	19	21
TOTAL	3 812	3 399

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais ces activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du BST puisqu'un montant raisonnable pour ces types de services ne peut pas �tre d�termin�.

Soldes des comptes cr�diteurs � la fin de l'exercice avec des apparent�s :

(en milliers de dollars) 2009 2008

Comptes cr�diteurs - Autres minist�res et organismes 623 200


(en milliers de dollars)	2009	2008

Comptes cr�diteurs - Autres minist�res et organismes	623	200

Un �v�nement de transport est un accident ou un incident associ� � l'utilisation d'un a�ronef, d'un navire, de mat�riel roulant de chemin de fer ou d'un pipeline. Il comprend �galement les dangers susceptibles, de l'avis du Bureau, de provoquer un accident ou un incident si des mesures ne sont pas prises pour corriger la situation.↑
� Demand Decline Slows � But No Recovery in Sight � dans le communiqu� de presse 21 de l'Association internationale du transport a�rien, 27 mai 2009↑
Statistique Canada, � Caract�ristiques des voyageurs internationaux �, Le Quotidien, 28 mai 2009↑
Transports Canada, Les transports au Canada - Un survol, num�ro de catalogue T1-10/2008F↑
Statistique Canada, Chargements ferroviaires, mars 2009 (http://www.statcan.gc.ca/pub/52-001-x/52-001-x2009003-fra.htm)↑
� Les nouveaux monstres des mers � dans l'Actualit�, juillet 2009↑
� Transport maritime, une industrie qui prend l'eau � dans La Presse Affaires, 29 novembre 2008↑
� Le trafic a�rien mondial est menac� � dans Le Devoir, 29 avril 2009↑
http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/framework-cadre-fra.aspx?Rt=1037 ↑
Dans le pr�sent rapport, bien que les activit�s du Bureau soient celles de l'exercice 2008-2009, les statistiques sur les �v�nements portent sur l'ann�e civile 2008 et proviennent des syst�mes d'information du BST � moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que ces statistiques sont contenues dans une base de donn�es qui est constamment mise � jour. Par cons�quent, elles peuvent �voluer quelque peu avec le temps. Les comparaisons se font en g�n�ral par rapport aux chiffres des 5 ou 10 derni�res ann�es. Voir l'annexe A pour la d�finition des termes accident, incident et �v�nement.↑
On consid�re qu'une enqu�te est termin�e lorsque le rapport final a �t� publi�.↑

Information archivée dans le Web

2008-2009 Rapport ministériel sur le rendement

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Table des mati�res

Du point de vue externe

Situation �conomique et r�percussion sur les activit�s li�es aux enqu�tes

Besoins accrus en formation r�sultant des modifications aux r�glements, de l'introduction de syst�mes de gestion de la s�curit� et des changements technologiques

Du point de vue interne

�tablissement des priorit�s et gestion de la charge de travail avec les ressources disponibles

D�veloppement et maintien d'un effectif inform� et comp�tent

Examen et am�lioration du processus de production des rapports afin d'atteindre une efficacit� globale accrue

Ressources financi�res pour 2008-2009 (en milliers de dollars)

Ressources humaines pour 2008-2009 (�TP*)

�v�nements signal�s au BST

Enqu�tes entreprises, en cours et termin�es

Communications de s�curit� �mises

Communiquer la s�curit� des transports aux Canadiens et Canadiennes et au monde des transports

Cr�dits vot�s et l�gislatifs (en milliers de dollars)

Activit� de programme : Enqu�tes � Transport maritime

Analyse du rendement

Activit� de programme : Enqu�tes � Transport par pipeline

Analyse du rendement

Activit� de programme : Enqu�tes � Transport ferroviaire

Analyse du rendement

Activit� de programme : Enqu�tes � Transport a�rien

Analyse du rendement

�tats financiers

Bureau de la s�curit� des transports du Canada �tat de la situation financi�re

Bureau de la s�curit� des transports du Canada �tat des r�sultats

Bureau de la s�curit� des transports du Canada �tat des capitaux propres du Canada

Bureau de la s�curit� des transports du Canada �tat des flux de tr�sorerie

2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat de la situation financi�re

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat des r�sultats

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat des capitaux propres du Canada

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat des flux de tr�sorerie