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ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada


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Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

Les principales données financières présentées dans cette section fournissent des renseignements supplémentaires sur la position financière du BST et son fonctionnement.

Le BST a amorcé l'année avec un Budget principal autorisé de 28,9 millions de dollars. Des autorisations supplémentaires (virements de crédits du Conseil du Trésor) de 3,2 millions de dollars ont été approuvées au cours de l'année. Ce montant comprenait 1,3 million de dollars du report de fonds non utilisés de l'exercice précédent, 1,3 million de dollars pour les rajustements par suite des négociations collectives et 0,6 million de dollars pour les dépenses relatives aux prestations de départ et aux congés parentaux. Donc, les autorisations totales se sont chiffrées à  32,1 millions de dollars.

Les dépenses réelles en espèces pour l'exercice financier ont totalisé 31,6  millions de dollars, ce qui signifie que les fonds non utilisés à  la fin de l'exercice étaient de 513 000 $. Ces dépenses correspondent à  une augmentation des dépenses d'environ 1,2 million de dollars comparativement à  l'exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable aux augmentations de salaire en raison des négociations collectives. Il est à  noter que les fonds non utilisés à  la fin de l'exercice sont considérablement moins élevés que ceux des années précédentes en raison de méthodes de gestion financière plus strictes tout au cours de l'année.

Au cours des 10 dernières années, les dépenses du BST ont augmenté progressivement chaque année surtout en raison des augmentations salariales et de l'exécution de projets spéciaux pour lesquels des fonds à  court terme avaient été reçus (voir la figure 5). Pendant la période de 1998-1999 à  2002-2003, des coûts considérables ont été affectés à  l'enquête sur l'accident au vol 111 de Swissair (SR111), coûts d'environ 57 millions de dollars. Les résultats financiers pour la période de 2002-2003 à 2004-2005 comprennent également des dépenses encourues pour le financement à  court terme reçu du Parlement pour régler des pressions spécifiques en matière de ressources. Ces dépenses ont totalisé 0,2 million de dollars, 2,4 millions de dollars et 2,1 millions de dollars respectivement. Les dépenses se sont ensuite stabilisées à  environ 29 millions de dollars.

États financiers

Le BST prépare des états financiers annuels selon une comptabilité d'exercice. Ces états financiers sont vérifiés par le Bureau du vérificateur général du Canada. L'annexe B renferme les états financiers vérifiés du BST pour l'exercice qui s'est terminé le 31 mars 2009, ainsi que le rapport connexe du vérificateur.

Selon une comptabilité d'exercice, les dépenses totales du BST s'élèvent à  36,07 millions de dollars et les revenus totalisent 0,03 million de dollars, ce qui donne un coût net de fonctionnement de 36,04 millions de dollars pour 2008-2009. Ce montant comprend 3,8 millions de dollars en services reçus à  titre gracieux d'autres ministères fédéraux, ainsi qu'une augmentation de 0,8 million de dollars des charges à  payer pour les avantages sociaux. Les dépenses d'amortissement sur les immobilisations corporelles ont totalisé environ 1 million de dollars, montant qui a été compensé par un montant semblable des investissements dans l'achat de nouvelles immobilisations.

Le coût net de fonctionnement du ministère a quelque peu augmenté au cours des dernières années, mais les dépenses totales du BST représentent un coût approximatif de 1,07 $ par citoyen canadien. Grâce à  ce montant, le Canada peut maintenir la capacité de mener des enquêtes sur des lacunes importantes dans les quatre modes de transport du réseau national.

Le graphique suivant montre les dépenses par catégorie principale.

3.2 Tableaux supplémentaires

La version électronique des tableaux de renseignements supplémentaires suivants est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

  • Frais d'utilisation
  • Vérifications internes et évaluations
  • Réponses aux comités parlementaires et vérifications externes

3.3 Contacts avec le BST

Pour des renseignements complémentaires sur le Bureau de la sécurité des transports du Canada et ses activités, consultez notre site Web à  l'adresse http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/index.asp. Vous pouvez également communiquer avec nous à  l'adresse et aux numéros suivants :

Bureau de la sécurité des transports du Canada
Place du Centre
200, promenade du Portage
4e étage
Gatineau (Québec)
K1A 1K8

Adresse électronique : communications@bst-tsb.gc.ca
Téléphone sans frais : 1 800 387-3557
Télécopieur : 819-997-2239