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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Tableau 5 : R�ponse aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

*Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de mai 2008 :* Chapitre 1 – La gestion des frais impos�s par certains minist�res et organismes
Recommandation de la v�rificatrice g�n�rale du Canada	R�ponse du Secr�tariat
Recommandation (1.83) : Le Secr�tariat devrait d�finir les d�fis li�s � la port�e et � l’application de la Loi sur les frais d’utilisation et communiquer cette analyse au pr�sident du Conseil du Tr�sor, l’objectif �tant de d�poser un rapport au Parlement, aux fins d’examen.	Le Secr�tariat reconnaît que des d�fis se sont pos�s dans l’interpr�tation et l’application de la Loi sur les frais d’utilisation, et il communiquera les r�sultats de son analyse de ces d�fis au pr�sident du Conseil du Tr�sor d’ici novembre 2008.
Recommandation (1.91) : Le Secr�tariat devrait achever ses directives sur l’�tablissement des frais et mettre � jour ses directives sur les facteurs dont les organisations doivent tenir compte pour d�terminer le montant des frais � exiger.	Recommandation accept�e. Apr�s avoir effectu� une analyse approfondie et une consultation pouss�e aupr�s des minist�res, le Secr�tariat a diffus� un Guide d’�tablissement des coûts r�vis� en mars 2008. Ce guide, fond� sur des principes comptables de gestion g�n�ralement reconnus, encourage l’�tablissement des coûts et l’utilisation de l’information sur les coûts comme outils cl�s de gestion et de prise de d�cisions saines. Le guide fait la promotion d’une approche uniforme en sept �tapes qui devrait être utilis�e pour tous les exercices d’�tablissement des coûts. Les conseils pratiques qui y sont pr�sent�s favoriseront une meilleure compr�hension des frais li�s aux services et aideront � consolider la base servant � d�terminer le montant appropri� � exiger des utilisateurs. Le Secr�tariat entreprendra �galement, d’ici mars 2009, la mise � jour de ses directives sur les facteurs dont il faut tenir compte pour d�terminer le montant des frais � exiger.

*Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de d�cembre 2008 :* Chapitre 2 – La gouvernance des petites entit�s f�d�rales
Recommandation de la v�rificatrice g�n�rale du Canada	R�ponse du Secr�tariat
Recommandation (2.37) : Le Bureau du Conseil priv� (BCP) et le Secr�tariat doivent am�liorer les directives en mati�re de coordination de portefeuille, et veiller � ce que les attentes soient clairement �nonc�es et communiqu�es aux minist�res et entit�s du portefeuille.	Recommandation accept�e. Le Secr�tariat et le BCP conviennent de la n�cessit� de communiquer des directives suppl�mentaires. � cette fin, le Secr�tariat pr�voit qu’un guide � l’intention des sous-ministres et de leurs minist�res sera disponible d’ici au 31 mars 2009. Ce guide fournira des renseignements pratiques et des suggestions visant la coordination r�ussie des organisations f�d�rales qui font partie d’un portefeuille minist�riel. Plutôt que de d�finir la marche � suivre dans des circonstances pr�cises, le guide visera plutôt � appuyer l’�valuation annuelle de la coordination de portefeuille par le SCT au moyen du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Le Secr�tariat continuera �galement d’examiner les crit�res d’�valuation de la coordination de portefeuille et les directives aux minist�res � cet �gard avant chaque ronde du CRG.
Recommandation (2.45) : Le Secr�tariat doit veiller � ce que l’�valuation de la gestion et du contrôle des finances des petites entit�s en vertu du CRG se fonde sur des renseignements suffisants et ad�quats.	Recommandation accept�e. La m�thode d’�valuation du CRG utilis�e � la ronde IV en 2006 comportait une �valuation de la conformit� de toutes les organisations, y compris les petits organismes, � un certain nombre de composantes de la gestion et du contrôle des finances. La m�thodologie relative � la gestion et au contrôle des finances a �t� consid�rablement �largie en 2007 dans le cadre de la ronde V pour inclure de nouvelles mesures et sous-mesures et pour recueillir des renseignements suppl�mentaires non v�rifi�s par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada.
Recommandation (2.60) : Le Secr�tariat et l’Agence de la fonction publique du Canada doivent ajouter � leurs plans des mesures tenant compte de façon ad�quate des exigences en mati�re de rapports impos�es aux petites entit�s, notamment en ce qui a trait aux r�sultats pr�vus, aux �ch�anciers et aux indicateurs de rendement.	Recommandation accept�e. Le Secr�tariat s’engage � all�ger les exigences en mati�re de rapports de tous les minist�res et organismes, y compris les petites entit�s. Les circonstances et les besoins particuliers des petites entit�s sont pris en consid�ration dans le Plan d’action li� au labyrinthe de r�gles, et des mesures sp�ciales et du soutien seront envisag�s pour all�ger le fardeau de ces entit�s, en tenant compte du fait que la capacit� d’une entit� ne peut constituer le seul crit�re d�terminant les rapports qu’elle doit fournir. Les risques, le rendement et la responsabilit� ainsi que le besoin de maintenir une surveillance efficace constituent �galement des facteurs importants. Les exigences en mati�re de rapports sont fonction � la fois du nombre de questions et des efforts n�cessaires pour y r�pondre. Par cons�quent, le Secr�tariat a non seulement r�duit de 85 p. 100 le nombre de questions pos�es dans le portail sur les rapports li�s aux RH, mais a �galement simplifi� les questions r�siduelles. Des am�liorations comparables ont �galement �t� apport�es en ce qui concerne la r�duction des exigences du CRG en mati�re de rapports sur la gestion des RH. Les travaux visant � r�duire de 180 � 44 le nombre de politiques du portefeuille du Conseil du Tr�sor se poursuivent, avec comme objectif la r�duction de 25 p. 100 des exigences en mati�re de rapports sur les politiques d’ici � 2010.
Recommandation (2.76) : Le Secr�tariat doit tenir compte des probl�mes relev�s en ce qui a trait aux services administratifs partag�s au sein des petites entit�s.	Recommandation accept�e. Le Secr�tariat formule actuellement une strat�gie des services qui tiendra compte des options de prestation des services et prendra en consid�ration les ententes relatives aux services administratifs partag�s. Le Secr�tariat tiendra compte des enjeux touchant les petites entit�s dans la strat�gie globale.

***Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de d�cembre 2008 :*** **Chapitre 3 – Les contrats de services professionnels – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada**
Recommandation de la v�rificatrice g�n�rale du Canada	R�ponse du Secr�tariat
Recommandation (3.82) : Le Secr�tariat devrait mettre � jour son document d’orientation sur le traitement des amendements apport�s aux contrats.	Recommandation accept�e. Des modifications r�centes � la Politique sur les march�s du Conseil du Tr�sor, qui sont entr�es en vigueur le 1er septembre 2008, exigent maintenant la divulgation des amendements apport�s aux contrats de plus de 10 000 $. Le Secr�tariat pr�voit publier un nouveau document � l’intention des minist�res concernant la divulgation proactive d’amendements contractuels au plus tard en janvier 2009.

*Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de f�vrier 2009 :* La gestion des renseignements sur l’identit�
Recommandation de la v�rificatrice g�n�rale du Canada	R�ponse du Secr�tariat
Recommandation (73) : Le Secr�tariat devrait : prendre des mesures pour uniformiser les pratiques de gestion de l’identit� et am�liorer l’interop�rabilit� au sein de l’administration f�d�rale, particuli�rement pour ce qui est de l’utilisation des donn�es de l’�tat civil et des syst�mes d’authentification en ligne; �tablir des ententes en mati�re de gouvernance – par exemple, des mandats clairs pour les comit�s interminist�riels – afin de g�rer les initiatives interminist�rielles concernant les renseignements sur l’identit� et d’atteindre des r�sultats communs; diriger une �valuation en vue de pr�ciser les d�fis (techniques, financiers, l�gislatifs ou strat�giques) li�s aux initiatives actuelles de gestion des renseignements sur l’identit�, �valuer si les ententes actuelles favorisent une prestation efficace et efficiente des services gouvernementaux, tout en assurant la protection des renseignements personnels, et prendre des mesures pour donner suite � cette r�vision.	Recommandation accept�e. Dans le contexte du renouvellement de l’ensemble des politiques, le Secr�tariat rehausse les instruments strat�giques du gouvernement en mati�re de s�curit� afin d’assurer la gestion de l’identit�. Plus particuli�rement, ces instruments appuieront la gestion des processus op�rationnels li�s � la validation des renseignements identitaires et � l’authentification en ligne, et favoriseront l’interop�rabilit� en faisant en sorte que l’ensemble des pratiques de gestion de l’identit� reçoivent des directives et des conseils communs. La nouvelle Politique du gouvernement sur la s�curit� portera sur le pouvoir qu’ont les comit�s interminist�riels de jouer le rôle de chefs de file en mati�re de gestion de l’identit�, notamment en ce qui concerne les initiatives interminist�rielles sur les renseignements identitaires. La mise en œuvre de la nouvelle politique et des instruments connexes doit d�buter l’an prochain et elle doit s’�chelonner sur trois ans. Le Secr�tariat fera une �valuation en vue de pr�ciser les d�fis li�s aux initiatives de gestion de l’identit� existantes et formulera des recommandations au Secr�taire concernant les mesures n�cessaires et appropri�es pour relever les d�fis qui auront �t� rep�r�s. L’�valuation sera bien fond�e et dirig�e par de nouvelles dispositions sur la gouvernance �tablies aux termes de la nouvelle Politique du gouvernement sur la s�curit� et des directives connexes. L’�valuation du Secr�tariat �clairera l’�valuation de la Politique au cours des prochaines trois � cinq ann�es.

*Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de mars 2009 :* Chapitre 1 – La s�curit� nationale : l’�change de renseignements et d’information
Recommandation de la v�rificatrice g�n�rale du Canada	R�ponse du Secr�tariat
Recommandation (1.47) : Le Bureau du Conseil priv� et S�curit� publique Canada, avec le concours du minist�re de la Justice Canada et du Secr�tariat, devraient redoubler d’efforts pour examiner la question et guider les int�ress�s en ce qui concerne l’�change de renseignements entre les minist�res et organismes, tout en assurant l’�quilibre entre les imp�ratifs de protection des renseignements personnels et ceux de la s�curit� nationale. (1.41–1.46)	Recommandation accept�e. Le Secr�tariat de concert avec le Bureau du Conseil priv�, S�curit� publique Canada et le minist�re de la Justice Canada conviennent de collaborer pour r�aliser la recommandation. Le Secr�tariat poursuivra ses efforts en ce qui a trait au partage de l’information tout en visant un juste �quilibre entre les imp�ratifs de protection des renseignements personnels et ceux de la s�curit� nationale. Il appuiera les efforts des responsables minist�riels en leur donnant des avis et des orientations strat�giques sur des questions de gestion de l’information, de protection des renseignements personnels et de s�curit�. Le Secr�tariat s’est aussi engag� � produire r�guli�rement, � l’intention du minist�re de la Justice Canada et de S�curit� publique Canada, des rapports sommaires sur divers enjeux associ�s au partage de l’information et � l’interop�rabilit� dont il est mis au courant grâce au processus de pr�sentation de rapports annuels sur les initiatives en s�curit� publique.

Tableau 6 : R�ponses pr�sent�es aux comit�s parlementaires 2008-2009

**Comit� permanent des op�rations gouvernementales et des pr�visions budg�taires : Payer nos employ�s(es) � leur juste valeur**
(Adopt� par le Comit� le 17 avril 2008; pr�sent� � la Chambre le 1er mai 2008)
Sommaire du rapport	Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations	Lien avec la r�ponse du Secr�tariat
Le Comit� a examin� la question des probl�mes du syst�me de r�mun�ration du gouvernement f�d�ral sous l'angle de l'int�rêt public. Il a �t� recommand� au gouvernement de traiter de la classification des conseillers en r�mun�ration, de la mise � jour de l'infrastructure technologique du syst�me de r�mun�ration et du taux de roulement du personnel de la fonction publique.	La r�ponse du gouvernement a abord� toutes les recommandations et elle a indiqu� qu'il a adopt� ou qu'il adoptera des mesures en vue de donner suite � la plupart des recommandations. Elle a fait �galement ressortir l'engagement qu'il a pris d'accro�tre l'efficacit� et la pertinence de la r�mun�ration des fonctionnaires. En outre, le gouvernement a pris des mesures pour assurer la r�mun�ration �quitable de tous les employ�s du secteur public f�d�ral en d�posant la Loi sur l'�quit� dans la r�mun�ration du secteur public (LERSP), qui s'inscrit dans la Loi d'ex�cution du budget de 2009. La r�ponse a aussi soulign� que le gouvernement est r�solu � �laborer et � prendre en consid�ration une d�marche de modernisation de sa technologie et de ses processus op�rationnels afin de simplifier l'administration de la r�mun�ration au gouvernement du Canada. Le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique de 2009-2010 a fait par ailleurs nettement ressortir l'importance d'�tablir un lien entre les besoins en ressources humaines et les besoins op�rationnels des organisations, ce qui aurait pour effet de stabiliser davantage les effectifs de la fonction publique et de r�duire encore plus le roulement.	Deuxi�me rapport du Comit� permanent des op�rations gouvernementales et des pr�visions budg�taires, Payer nos employ�(es) � leur juste valeur (troisi�me rapport du Comit� pr�sent� � la Chambre des communes au cours de la deuxi�me session de la 39e l�gislature (pr�sent� � la Chambre des communes, le 14 septembre 2009).

**Comit� permanent des comptes publics : Restaurer l'honneur de la GRC en r�glant les probl�mes que pose l'administration de ses r�gimes de retraite et d'assurances**
(Adopt� par le Comit� le 6 d�cembre 2007; pr�sent� � la Chambre des communes le 10 d�cembre 2007)
Sommaire du rapport	Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations	Lien avec la r�ponse du Secr�tariat
Le comit� a examin� les progr�s r�alis�s par la GRC dans sa r�ponse aux all�gations de fraude et d'abus dans l'impartition de l'administration des r�gimes de retraite et d'assurances. Une enquête du Service de police d'Ottawa et une v�rification du Bureau de la v�rificatrice g�n�rale du Canada ont �t� effectu�es avant ce Rapport. Les 28 recommandations faites au gouvernement exigent un suivi et des am�liorations de nature administrative de la part de la GRC, des modifications de politique par le Conseil du Tr�sor, et des textes l�gislatifs plus g�n�raux. Bref, ces recommandations portent surtout sur le recouvrement de fonds d�tourn�s, sur l'observation de la Politique des march�s, sur le renforcement de r�gles de discipline et le cong�diement de fonctionnaires, sur l'am�lioration de la protection accord�e aux d�nonciateurs, et sur un meilleur examen et une responsabilisation accrue de la GRC. Globalement, la r�ponse du gouvernement donne un appui g�n�ral � ces recommandations et fait observer que des mesures ont �t� prises ou sont en cours pour donner suite aux recommandations.	La r�ponse du gouvernement indique que toutes les recommandations en mati�re de politiques sont �tudi�es dans le cadre de l'Initiative du renouvellement des politiques du Secr�tariat. On envisage �galement de clarifier les Lignes directrices concernant la discipline du Secr�tariat. Un cadre de conformit� est en cours d'�laboration pour s'assurer que les deux volets de la conformit� soient couverts, � savoir des mesures pr�ventives avant et des mesures r�paratrices apr�s. Il comprendra �galement une formation pour les employ�s et des codes disciplinaires clarifiant l'inconduite et les cons�quences qui s'y rattachent.	Deuxi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, « Restaurer l'honneur de la GRC en r�glant les probl�mes que pose l'administration de ses r�gimes de retraite et d'assurances » (pr�sent� � la Chambre des communes le 7 avril 2008)

**Comit� permanent des comptes publics : Le Syst�me de gestion des d�penses au Centre du gouvernement et le Syst�me de gestion des d�penses dans les minist�res**
(Adopt� par le Comit� le 12 f�vrier 2008; pr�sent� � la Chambre des communes le 25 f�vrier 2008)
Sommaire du rapport	Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations	Lien avec la r�ponse du Secr�tariat
Le Comit� a �tudi� le Syst�me de gestion des d�penses au sein des organismes et des minist�res centraux du gouvernement f�d�ral. Le rapport portait surtout sur les rôles et les responsabilit�s des organismes centraux, sur l'acc�s � l'information, sur l'�valuation, sur l'harmonisation du financement aux programmes, sur le Syst�me d'information sur la gestion des d�penses, sur les conditions de financement et sur le processus du budget suppl�mentaire des d�penses.	Dans chacun de ses budgets, le gouvernement a soulign� son engagement � mettre en place une nouvelle approche de gestion de l'ensemble de ses d�penses pour s'assurer que tous les programmes du gouvernement sont efficaces et efficients, ax�s sur les r�sultats et sur l'optimisation des ressources, et s'harmonisent avec les priorit�s et les responsabilit�s du gouvernement.	Quatri�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, « Le Syst�me de gestion des d�penses au Centre du gouvernement et le Syst�me de gestion des d�penses dans les minist�res » (pr�sent� � la Chambre des communes le 16 juillet 2008)

**Comit� permanent des comptes publics : La protection des fonds publics – Bureau de l'enquêteur correctionnel**
(Adopt� par le Comit� le 12 f�vrier 2008; pr�sent� � la Chambre des communes le 25 f�vrier 2008)
Sommaire du rapport	Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations	Lien avec la r�ponse du Secr�tariat
Le Comit� s'est pench� sur des paiements irr�guliers et suspects effectu�s � l'enquêteur correctionnel jusqu'en octobre 2003. Le rapport s'est concentr� sur les mesures correctives prises � ce jour et formule des recommandations de mesures visant � s'assurer que ces pratiques ne se reproduisent plus.	Le nouvel ensemble de politiques de gestion financi�re d�crit les rôles et les responsabilit�s du contrôleur g�n�ral du Canada dans le cadre desquels il doit s'assurer, notamment par la surveillance, que les dirigeants principaux des finances comprennent leurs fonctions et s'en acquittent. Le Bureau du contrôleur g�n�ral du Canada �valuera la port�e de l'ensemble de la v�rification interne des petits minist�res et organismes et fera rapport des renseignements pertinents dans le Plan de v�rification annuel courant. La Direction du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) en est � la derni�re ann�e de l'�tablissement d'un cycle triennal d'�valuation en rotation des petits organismes.	Cinqui�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, « La protection des fonds publics – Bureau de l'enquêteur correctionnel » (Pr�sent� � la Chambre des communes le 16 juillet 2008)

**Comit� permanent des comptes publics : R�ponses des minist�res aux questions relatives aux r�ponses du gouvernement (39e l�gislature)**
(Adopt� par le Comit� le 14 f�vrier 2008; pr�sent� � la Chambre des communes le 25 f�vrier 2008)
Sommaire du rapport	Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations	Lien avec la r�ponse du Secr�tariat
Le rapport �tudie avec quelle efficacit� le Comit� adopte des changements dans la fonction publique au moyen des recommandations contenues dans le rapport du comit�. Il renferme une analyse du nombre de recommandations (dans un �chantillonnage de rapports) et des mesures prises dans la fonction publique pour donner suite � ces recommandations.	La Loi f�d�rale sur la responsabilit�, promulgu�e r�cemment, renferme de nombreuses mesures visant � accroître le volume de renseignements qui permettraient au Parlement de tenir le gouvernement responsable.	Sixi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, « R�ponses des minist�res aux questions relatives aux r�ponses du gouvernement (39e l�gislature) » (pr�sent� � la Chambre des communes le 16 juillet 2008)

**Comit� permanent des comptes publics : Les grands projets de technologie de l'information**
(Adopt� par le Comit� le 14 f�vrier 2008; pr�sent� � la Chambre des communes le 25 f�vrier 2008)
Sommaire du rapport	Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations	Lien avec la r�ponse du Secr�tariat
Le Comit� a �tudi� les progr�s r�alis�s par la fonction publique dans la gestion des grands projets de TI.	Le plan d'action visant � am�liorer la gestion de projet est fond� sur les r�sultats de recherches sur les causes d'�chec des projets. Il tente de trouver le bon �quilibre entre une approche trop normative et une approche trop ax�e sur les orientations qui, par d�finition, sont consid�r�es comme �tant facultatives. Le plan d'action pr�cise et renforce les politiques et les orientations existantes en mati�re de gestion de projets de TI et pr�sente de nouvelles exigences, telles que des examens ind�pendants.	Septi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, « Les grands projets de technologie de l'information » (Pr�sent� � la Chambre des communes le 16 juillet 2008)

**Comit� permanent des comptes publics : Le chapitre 5, Les services de passeport – Passeport Canada du rapport de f�vrier 2007 du v�rificateur g�n�ral du Canada**
(Adopt� par le Comit� le 28 f�vrier 2008; pr�sent� � la Chambre des communes le 5 mars 2008)
Sommaire du rapport	Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations	Lien avec la r�ponse du Secr�tariat
The Report focusses on the progress Passport Canada has made toward meeting its service standards while factoring in heightened expectations for security with the growing demand for services.	The Secretariat has taken the lead on work to combine the various ways of developing a whole-of-government approach to this issue. However, because this is an unfunded priority without allocated resources, little progress has been made.	Ninth Report of the Standing Committee on Public Accounts, "Chapter 5, Passports Services – Passport Canada of February 2007 Report of the Auditor General of Canada" (Presented to the House on June 6, 2008)

**Comit� permanent des comptes publics : Comptes publics du Canada 2007**
(Adopt� par le Comit� le 28 f�vrier 2008; pr�sent� � la Chambre des communes le 5 mars 2008)
Sommaire du rapport	Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations	Lien avec la r�ponse du Secr�tariat
Le rapport porte surtout sur la pr�sentation par le gouvernement des Comptes publics du Canada (les �tats financiers consolid�s du gouvernement du Canada).	Les mesures mentionn�es dans la r�ponse soutiennent une am�lioration des rapports dans les Comptes publics et traitent favorablement les recommandations formul�es par le comit� parlementaire et la v�rificatrice g�n�rale du Canada.	Onzi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 2007 » (pr�sent� � la Chambre des communes le 16 juillet 2008)

Comit� permanent des comptes publics : Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement – Minist�re de la Justice du Rapport de mai 2007 du v�rificateur g�n�ral du Canada
(Adopt� par le Comit� le 12 f�vrier 2009; pr�sent� � la Chambre des communes le 25 f�vrier 2009)
Sommaire du rapport	Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations	Lien avec la r�ponse du Secr�tariat
Le rapport porte essentiellement sur les recommandations en mati�re de gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement du Canada. Plus pr�cis�ment, il a �t� recommand� au Secr�tariat de r�aliser une �tude de faisabilit� sur la pr�sentation de rapports concernant les coûts totaux engag�s par le gouvernement relativement aux services juridiques.	Le Secr�tariat a examin� les rapports actuels pr�sent�s au Parlement sur les coûts des services juridiques ainsi que la possibilit� d'utiliser � l'avenir la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) afin de consigner plus efficacement les coûts des services juridiques pour le gouvernement. En ce qui a trait aux rapports existants, il a constat� que les Comptes publics du Canada 2007 (volume II, section 17 et volume III, section 3) tout comme le Rapport minist�riel sur le rendement du minist�re de la Justice fournissent des renseignements sur la majorit� de ces coûts.	Quatri�me rapport du Comit� permanent des comptes publics (recommandations contenues dans le 17e rapport du Comit� pr�sent� � la Chambre au cours de la deuxi�me session du 39e Parlement) (pr�sent� � la Chambre des communes le 19 juin 2009)