ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Annexe : Autres réalisations qui s’harmonisent aux activités de programme

Activité de programme 1 : Élaboration et surveillance de la politique de gestion

Promouvoir les approches de gestion fondées sur le risque

En 2008-2009, le Secrétariat a élaboré un cadre de gestion du risque qui établit certains principes de gestion des risques au sein de l’administration fédérale. Le Secrétariat a pour but de promouvoir une culture de prise de risques éclairée afin de réaliser ses objectifs et d’atteindre des résultats. En 2009-2010, le Secrétariat demandera l’approbation relative au cadre et commencera sa mise en œuvre.

Quel est l’incidence? Les réalisations permettront d’appliquer une approche plus cohérente de gestion du risque dans l’ensemble de l’administration, en appuyant une gouvernance, une gestion, une planification opérationnelle et une prise de décisions efficaces. Ainsi, il sera plus facile d’optimiser les ressources et d’appliquer une bonne gérance et une bonne responsabilisation en matière d’exécution de programme.

Surveillance des projets de TI et de la sécurité des TI

Pour améliorer la surveillance et la gestion de grands projets de TI, le Secrétariat a élaboré des modèles d’analyses de rentabilisation, de chartes de projet, et d’examens par des tiers ainsi que d’autres documents d’orientation qui sont maintenant adoptés par divers ministères. Le Secrétariat a également élaboré des normes et des approches communes en matière de sécurité gouvernementale touchant la vérification individuelle, la gestion des incidents de TI et la défense dynamique contre des cyber-attaques.

Quelle est l’incidence? Une approche et une rigueur empreintes de plus de cohérence seront appliqués à divers domaines de l’informatique dans l’ensemble de l’administration. Ainsi, des ministères et l’ensemble du gouvernement du Canada disposeront d’une meilleure capacité de gérer de grands projets de TI et de protéger la sécurité de l’information gouvernementale.

Activité de programme 2 : Gestion des dépenses et surveillance financière

Mise en œuvre de la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats

La mise en œuvre de la Politique sur la SGRR soutient l’élaboration d’une approche pangouvernementale commune de collecte et de gestion de données financières et non financières sur le rendement et de rapports sur celles-ci.

• Plus de 50 activités de sensibilisation ont été exercées pour promouvoir la Politique sur la SGRR et sa mise en œuvre, notamment des activités organisées à l’échelle fédérale et internationale, qui ont mené à une sensibilisation et à une capacité accrues dans l’ensemble de l’administration fédérale. 
• Des questions stratégiques importantes qui sont liées à la mise en œuvre de la Politique sur la SGRR ont été établies et réglées avec les intervenants.
• Les AAP des ministères et les CGR connexes ont été revus et cotés conformément aux directives de la Politique sur la SGRR.
• En raison de retards dans l’intégration de données non financières sur le rendement à la phase C du Système d’information sur la gestion des dépenses (SIGD), l’absence de soutien complet aux systèmes continuera de nuire aux efforts déployés en vue de surveiller le rendement ministériel et d’en faire rapport en temps réel. L’établissement à venir d’un système de données entièrement intégré qui renfermerait des données financières et non financières sur le rendement des programmes consolidera les efforts déployés par le Secrétariat pour faire progresser de nombreux aspects du renouvellement du Système de gestion des dépenses (SGD).

Quelle est l’incidence? Les étapes 1 et 2 du carnet de route pour la mise en œuvre de la SGRR étant maintenant achevées, les ministères disposent des architectures de programme et des outils de mesure du rendement nécessaires pour effectuer des examens stratégiques approfondis et étoffés. L’expérience acquise au cours de deux ans a montré l’importance de ces outils dans un processus d’examen stratégique réussi. En prospective, il est prévu que les ministères amélioreront la qualité de leurs données de rendement en recueillant des données sur leurs indicateurs. La phase C du SIGD revêt une importance cruciale à cet égard. 

Activité de programme 3 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique

Les dépenses prévues dans le cadre de cette activité de programme ont principalement trait au crédit 20 – Assurances de la fonction publique. 

Crédit 20 – Assurances de la fonction publique

Ce crédit, qui soutient le rôle du Conseil du Trésor en tant qu’employeur de l’administration publique centrale, est utilisé relativement :

• aux régimes de pension, aux prestations et aux assurances, y compris le paiement des cotisations patronales au chapitre de la santé, du maintien du revenu et des primes d’assurance-vie public;
• aux paiements versés aux régimes d’assurance-santé provinciaux ou en rapport avec ceux-ci;
• au paiement des charges sociales provinciales et de la taxe de vente du Québec sur les primes d’assurance;
• aux régimes de pension, d’avantages sociaux et d’assurance des employés embauchés localement par des missions à l’étranger;
• au remboursement à certains employés de leur part de la réduction des cotisations d’assurance-emploi.

Les fonds pour éventualités sont mis à la disposition des ministères au besoin, et les dépenses sont indiquées sous leurs activités de programme. Les crédits qui suivent sont donc exclus des dépenses prévues du Secrétariat :

Crédit 5 – Éventualités du gouvernement

Ce crédit donne au gouvernement le pouvoir et la souplesse nécessaires pour couvrir les dépenses urgentes ou imprévues en attendant les approbations du Parlement. La plupart des postes de ce crédit sont considérés comme des avances temporaires servant à couvrir des dépenses qui seront inscrites dans le prochain budget supplémentaire des dépenses d’autres ministères et organismes et qui seront remboursées lorsque la loi sur les crédits appropriée aura été adoptée.

Crédit 10 – Initiatives pangouvernementales

Ce crédit s’ajoute aux crédits d’autres ministères et organismes qui appuient la mise en œuvre des initiatives de gestion stratégique à l’échelle de la fonction publique. Ce crédit est utilisé depuis toujours pour appuyer les initiatives telles le Gouvernement en direct, l’innovation et la modernisation de la fonction de contrôleur, la Stratégie d’information financière (SIF), l’équité en matière d’emploi, l’évaluation des programmes et la vérification interne.

Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement

Ce crédit permet de transférer en temps opportun des montants directement aux ministères et organismes, conformément à la politique du report du budget de fonctionnement, dès que les montants admissibles sont confirmés par le Secrétariat et approuvés par les ministres du Conseil du Trésor. Le montant de 1,2 milliard de dollars de ce crédit, qui ne se traduit pas par des coûts supplémentaires pour le gouvernement, représente le montant approximatif des besoins éventuels que les ministères et les organismes auraient autrement demandé au moyen de budgets supplémentaires de dépenses.

Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération

Ce crédit répond aux besoins des ministères et des organismes liés au versement de prestations parentales, de prestations liées à la cessation de services ou d’autres prestations. Afin d’éliminer la discrimination dans les pratiques de recrutement, les coûts de la rémunération ont été assumés par l’administration centrale depuis le lancement du régime des budgets de fonctionnement en 1993. Ce crédit allège le fardeau des ministères et des organismes concernant la gestion des fonds lorsqu’il s’agit de remplir ces obligations juridiques.

Crédit 35 – Initiatives d’exécution du budget

Ce nouveau crédit central du Conseil du Trésor est destiné à la mise en œuvre de certains programmes inclus dans le budget fédéral de 2009. Pour la période commençant le 1er avril 2009 et se terminant le 30 juin 2009, le crédit 35 permettra d’augmenter d’autres crédits et d’accorder des crédits aux organismes gouvernementaux concernés afin de financer des initiatives annoncées dans le budget fédéral de 2009. Les crédits s’appliqueront à des dépenses qui s’inscrivent dans les mandats statutaires des organismes mais qui ne sont pas prévues autrement, notamment de nouvelles subventions et des augmentations aux montants inscrits dans les budgets des dépenses.