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Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Le tableau qui suit donne les sources des revenus disponibles et non disponibles à l’échelon de l’activité de programme.


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Chiffres réels
2006-2007
Chiffres réels
2007-2008
2008-2009
Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Chiffres réels
Élaboration et surveillance de la politique de gestion
Revenus liés à l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) 2 734 2 681 3 912 3 912 3 912 3 182
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique
Revenu lié à l’assurance de la fonction publique 165 250 280 817 297 000 297 000 333 858 333 858
Total des revenus disponibles 167 984 283 498 300 912 300 912 337 770 337 040


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Recouvrement des coûts de l’assurance-maladie en sus des revenus disponibles 14 229
Revenus - droits de stationnement 11 325 11 466 11 500 11 643 11 643
Revenus externes provenant des demandes d’accès à l’information 3 1 1 1
Revenus liés à l’application de la LPFP 576 596 891 854 854
Remboursements de charges d’exercices antérieurs 772 706 630 630
Mesures disciplinaires 18 24 33 33
Produit de la vente de biens excédentaires de la Couronne 10 9 7 7
Autre 3 229 33 33
Total des revenus non disponibles  26 936  13 031 12 391 13 201 13 201