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ARCHIVÉ - Statistique Canada
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Message du ministre
L’année dernière s’est révélée pleine de défis pour l’économie canadienne, de même que pour celle de tous les pays industrialisés. La crise économique mondiale a mis à rude épreuve les cadres financiers et économiques de tous les pays. Cependant, le Canada est entré en récession en s’appuyant sur des fondements solides : des budgets équilibrés, une dette et des impôts à la baisse, un secteur financier vigoureux et des politiques économiques robustes. Le pays est donc relativement bien placé pour relever avec succès les défis économiques de la période actuelle.
Le portefeuille de l’Industrie a joué un rôle important pour ce qui est d’accroître la résilience du Canada et sa capacité à faire face à la crise actuelle. Le Portefeuille, qui regroupe Industrie Canada et 10 autres organismes, sociétés d’État et organes quasi judiciaires, comprend des instruments importants faisant partie de la trousse dont se sert le gouvernement du Canada pour édifier une économie concurrentielle.
En 2008-2009, diverses mesures ont été prises en ce sens. On s’est notamment assuré d’une disponibilité constante des données colligées et des analyses effectuées par Statistique Canada durant l’exercice financier pour répondre aux besoins des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des entreprises, des syndicats et des organismes sans but lucratif.
En janvier 2009, le gouvernement a présenté le Plan d’action économique du Canada, qui contient des mesures de stimulation
destinées à aider le pays à faire face à la récession mondiale. Industrie Canada et les membres du portefeuille de l’Industrie
ont joué — et continueront de jouer — un rôle essentiel dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un nombre important de
ces initiatives cruciales. Mentionnons, entre autres, les programmes de modernisation des infrastructures de recherche dans
les universités et les collèges du Canada, les programmes visant à aider les petites entreprises à commercialiser leurs
produits novateurs, le soutien accordé à de grandes manifestations touristiques, et l’amélioration des installations communautaires
et récréatives et d’autres infrastructures municipales en Ontario. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site
Web 
Plan d’action économique du Canada.
Le gouvernement du Canada prend des mesures pour que notre pays sorte de la récession. Il crée ainsi un climat favorable à l’innovation, à la productivité et à la compétitivité, et aide l’industrie canadienne à passer à l’avant-garde de l’économie mondiale du savoir. Industrie Canada, les membres du Portefeuille et d’autres ministères et organismes fédéraux travaillent ensemble pour continuer d’assurer à la population canadienne un niveau de vie élevé et un avenir prospère.
Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur le rendement de Statistique Canada pour l’exercice 2008‑2009.
La version originale a été signée par
Tony Clement
Le ministre de l'Industrie
Message du statisticien en chef
C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement de Statistique Canada.
En tant que statisticien en chef, je dois veiller à ce que les Canadiens puissent continuer d’avoir accès à une source fiable de statistiques sur leur pays. Aujourd’hui, plus que jamais, des statistiques pertinentes qui correspondent aux besoins des Canadiens, ainsi que des données de qualité sont d’une importance capitale pour notre société. Celles-ci représentent une composante clé quant à la gouvernance efficace du pays.
Je suis heureux d’annoncer que l’année a été couronnée de succès à Statistique Canada.
- Les Canadiens ont eu recours beaucoup plus souvent aux données de Statistique Canada. La hausse considérable des
visites de notre site Web au cours de l’année écoulée est particulièrement notable.
- Statistique Canada continue de produire de l’information pertinente et largement utilisée. La couverture exhaustive
de nos données dans les médias canadiens et internationaux en constitue la preuve. Le nombre d’études fondées sur les
données de Statistique Canada concernant d’importants enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels sont
confrontés les Canadiens représente un autre exemple de cette utilisation.
- La qualité de nos produits statistiques s’est maintenue, comme en témoignent les diverses mesures de la qualité
que Statistique Canada a mises en œuvre.
- Les Canadiens devraient être satisfaits de la gestion efficace de l’organisme. Le Conseil du Trésor a classé Statistique Canada parmi les ministères fédéraux les plus performants.
Toutefois, je suis conscient que nous devons relever bon nombre de défis. La réalité du monde de la statistique fait en sorte que la pertinence et la qualité des données se détériorent invariablement au fil du temps, à moins de prendre des mesures proactives pour contrecarrer ces effets naturels. La pertinence s’estompe au fur et à mesure que le pays évolue. Les naissances, les décès, les fusions et les acquisitions d’entreprises transforment notre économie. Notre société et nos collectivités se développent en fonction de la mobilité, de l’immigration et de l’éducation. Les enjeux environnementaux préoccupent de plus en plus les Canadiens et affectent leurs institutions. La qualité s’estompe également au fil du temps. Par exemple, il est plus difficile de mener nos enquêtes en raison de l’utilisation accrue des cellulaires et de l’absence fréquente des ménages à la maison, tandis qu’Internet offre une nouvelle possibilité de joindre les Canadiens.
Statistique Canada s’engage à demeurer vigilant afin de relever ces défis. En outre, l’organisme est déterminé à maintenir un système statistique efficace et reconnu pour son excellence dans le monde. J’encourage les lecteurs à profiter du travail de leur organisme statistique national en visitant notre site Web à www.statcan.gc.ca.
La version originale a été signée par
Munir A. Sheikh
Statisticien en chef du Canada
Section I Aperçu de l’organisme
1.1 Information sommaire
Raison d’être
Le gouvernement du Canada a mis sur pied Statistique Canada afin que les Canadiens aient accès à une source de statistiques fiable sur la société canadienne et son économie. Dans une société démocratique ouverte, la prise de décisions par la population et leurs représentants élus passe nécessairement par l’accès à une information fiable.
Les statistiques produites par Statistique Canada contribuent à l’élaboration des politiques nationales et appuient la gestion des programmes fondée sur des données probantes. Une grande partie des activités de Statistique Canada vise à satisfaire aux besoins des ministères stratégiques fédéraux, provinciaux et territoriaux et à fournir des mesures permanentes de la dynamique socioéconomique et des tendances émergentes.
Mandat
Le mandat de Statistique Canada découle principalement de la Loi sur la statistique de 1970, qui stipule que l’organisme doit recueillir, dépouiller, analyser et publier de l’information statistique sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de sa population. Le mandat couvre une large gamme de dispositions législatives et de textes réglementaires, ainsi que des obligations contractuelles, pour lesquels Statistique Canada doit produire de l’information.
La Loi sur la statistique oblige Statistique Canada à réaliser un recensement de la population et un recensement de l’agriculture tous les cinq ans. La Loi confère également à l’organisme d’importants pouvoirs de collecte d’information à des fins statistiques au moyen d’enquêtes auprès des entreprises et des ménages.
Statistique Canada doit en outre coordonner et diriger le système statistique national, notamment pour éviter le double emploi dans la collecte des renseignements par l’administration. La Loi l’autorise également à consulter tous les documents administratifs (p. ex. données fiscales, déclarations en douane, registres des naissances et des décès), ce qui lui permet de réduire les exigences en matière de rapport auprès des entreprises et des particuliers ainsi que le chevauchement des efforts de collecte au sein de l’administration. Statistique Canada est perçu comme un chef de file parmi les organismes statistiques lorsqu’il s’agit de réduire les exigences en matière de rapport à l’aide de données administratives. Les partenariats et les ententes de recouvrement des coûts avec d’autres ministères fédéraux, d’autres secteurs de compétence et des organisations de l’extérieur jouent un rôle de premier plan dans la réduction des exigences en matière de rapport.
Résultat stratégique et architecture des activités de programme
Le résultat stratégique de Statistique Canada est de fournir aux Canadiens des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur l’économie et la société canadiennes qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d’actualité.
Pour obtenir ce résultat stratégique, Statistique Canada s’est fixé deux objectifs. Le premier porte sur l’accès des citoyens à l’information statistique. Le second porte sur les mesures à prendre pour susciter la confiance dans l’information fournie. La pertinence et la qualité des données sont les principaux facteurs de garantie de la fiabilité de l’information. En outre, la mesure dans laquelle Statistique Canada peut obtenir ce résultat stratégique dépend largement de sa capacité d’optimiser sa gestion et ses activités grâce à l’efficacité organisationnelle.
La figure 1 présente le résultat stratégique et les objectifs, ainsi que les repères, les cibles et les indicateurs utilisés dans le présent rapport pour mesurer les progrès réalisés par Statistique Canada.Figure 1 Résultat stratégique, objectifs et indicateurs
Figure 2 Composantes de l’architecture des activités de programme
1.2 Sommaire du rendement
Le programme statistique de Statistique Canada est financé directement par des crédits parlementaires et par des activités à recouvrement de coûts. Ces dernières années, les revenus « disponibles » de Statistique Canada tirés du recouvrement des coûts — les revenus que Statistique Canada est autorisé à consacrer à l’activité qui les a générés — ont ajouté plus de 100 millions de dollars à ses ressources totales. Une forte proportion de ces revenus disponibles provient des ministères fédéraux et est destinée au financement de projets statistiques particuliers.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 451 884 | 540 665 | 497 361 |
| 1. Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres. Les sommes indiquées sont nettes, après exclusion des revenus disponibles. | ||
| Prévues | Réelles | Écart |
|---|---|---|
| 5 196 | 5 652 | 456 |
Tableau 3 Sommaire du rendement
| Indicateurs du rendement | Objectifs/repère | Rendement de 2008-2009 en bref |
|---|---|---|
| Indicateurs de l’accès | ||
| Nombre de visites du site Web de Statistique Canada | Taux d’augmentation annuel des visites supérieur à 5 %, soit cinq fois le taux d’accroissement démographique annuel | Satisfait — Augmentation de 14,4 % des visites du site Web |
| Satisfaction des clients à l’égard du prix de l’accès aux données | Cote de 4 sur une échelle de 5 | Non satisfait — Cote de satisfaction des clients de 3,6 pour la statistique économique et de 3,4 pour la statistique sociale |
| Indicateurs de la pertinence | ||
| Nombre de séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne (CANSIM) | Taux d’augmentation annuel des séries téléchargées supérieur à 5 %, soit cinq fois le taux d’accroissement démographique annuel | Satisfait — Augmentation des séries téléchargées de 31,8 % pour la statistique économique et de 16,9 % pour la statistique sociale |
| Satisfaction des clients à l’égard de la capacité de Statistique Canada de répondre à leurs besoins | Cote de 4 sur une échelle de 5 | Satisfait dans l’ensemble — Cote de satisfaction des clients de 3,9 pour la statistique économique et de 4,0 pour la statistique sociale |
| Nombre de renvois dans les budgets fédéraux | Plusieurs | Satisfait — 19 renvois aux données de Statistique Canada |
| Indicateur de la qualité | ||
| Pourcentage des produits statistiques qui correspondent aux niveaux établis d’exactitude de l’échantillonnage | 95 % des principaux produits statistiques sont conformes aux niveaux établis d’exactitude de l’échantillonnage | Satisfait — 95,5 % pour la statistique économique et 99,1 % pour la statistique sociale |
| Indicateur de l’efficacité organisationnelle | ||
| Cote attribuée à 21 composantes de gestion, telles que déterminées dans le Cadre de responsabilisation de gestion | Se classer parmi les meilleurs comparativement à des ministères de taille semblable | Satisfait — Statistique Canada s’est classé au deuxième rang pour ce qui est des résultats globaux comparativement à 15 ministères fédéraux de taille semblable |
Sommaire des réalisations : Statistique Canada a accompli des progrès considérables pour ce qui est de l’atteinte de son résultat stratégique, comme en témoigne ce qui suit :
- L’accès aux statistiques a été amélioré. Les améliorations apportées au site Web de Statistique Canada et à
son contenu ont contribué à porter à 17,5 millions le total des visites en 2008‑2009, en hausse de 14,4 % par rapport
à l’année précédente. La promotion auprès des utilisateurs de l’accès libre‑service aux données dans le site Web
est une composante clé de la stratégie de diffusion de Statistique Canada. En outre, 9 220 mentions dans les médias,
soit les quotidiens, les réseaux nationaux de radio et de télévision ainsi que les services médiatiques en ligne,
ont facilité l’accès public généralisé aux données. Toutefois, l’imposition de frais pour les données continue d’être
impopulaire et est considérée comme un obstacle à l’accès.
- L’information produite par Statistique Canada continue d’être très pertinente et largement utilisée. En 2008‑2009,
les utilisateurs ont téléchargé 27,2 millions de séries de données à partir de la base de données en ligne de Statistique
Canada (CANSIM), ce qui représente une hausse marquée (de 4,7 millions) par rapport à l’année précédente. Toutefois,
les clients déclarent que seulement la majorité de tous leurs besoins d’information sont satisfaits étant donné
la présence de certaines lacunes dans l’information disponible pour satisfaire aux nouveaux besoins de données dans
des secteurs particuliers du programme statistique.
- La qualité des produits statistiques a été maintenue puisque la norme élevée d’exactitude d’échantillonnage
continue d’être respectée et même dépassée pour les principaux produits de données économiques et sociales.
- Les mesures prises en lien avec les priorités de l’organisme ont aidé à accomplir des progrès pour ce qui est
de combler les lacunes statistiques et d’améliorer la pertinence et la qualité des données à l’appui de la formule
révisée de péréquation, des indices des prix des services et de l’indice des prix à la consommation, ainsi que pour
la santé, la justice et les Autochtones, y compris les populations autochtones hors réserve.
- Les résultats rattachés au Cadre de responsabilisation de gestion de 2008‑2009 montrent que Statistique Canada s’est classé au deuxième rang, comparativement à 15 ministères fédéraux de taille semblable, au chapitre de l’efficacité opérationnelle et en matière de gestion.
| Activité de programme | Objectifs | 2008-20091 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
| milliers de dollars | |||||
| Statistique économique | 1. Les statistiques produites
par Statistique Canada sont offertes dans une vaste gamme de formats et de lieux facilement accessibles2. 2. Les Canadiens sont conscients de la disponibilité de ces statistiques et de leur grande qualité, ainsi que du professionnalisme et de l’impartialité de Statistique Canada3. |
209 502 | 248 927 | 234 397 | Affaires gouvernementales |
| Statistique sociale | 147 702 | 179 336 | 161 177 | Affaires gouvernementales | |
| Statistique du recensement, de la démographie et autochtone | 94 680 | 112 402 | 101 787 | Affaires gouvernementales | |
| Total | 451 884 | 540 665 | 497 361 | ||
| 1. Les totaux peuvent différer d’un tableau à
l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres. Les sommes indiquées
sont nettes, après exclusion des revenus disponibles. 2. L’objectif 1 porte sur l’accès des Canadiens aux renseignements statistiques. 3. L’objectif 2 aide à susciter la confiance dans les renseignements fournis par Statistique Canada. |
|||||
Tableau 4 Indicateurs de l’efficacité organisationnelle
Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est une évaluation annuelle des ministères, menée par le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui porte sur 21 composantes de gestion. Cette évaluation autonome est un indicateur de l’efficacité des pratiques de gestion moderne d’une organisation. Dans l’ensemble, Statistique Canada a obtenu des résultats probants dans chaque ronde d’évaluation.
CRG : Ronde 6 2008-2009 : Statistique Canada
Résultats en matière de rendement
Selon les résultats de la ronde 6 du CRG de 2008‑2009, l’efficacité en matière de gestion de Statistique Canada se compare favorablement avec celle des autres ministères fédéraux et continue de s’améliorer. Voici certains des points saillants de l’évaluation :
- Pour 8 des 21 composantes de gestion, la cote « fort » a été attribuée.
- Les cotes d’évaluation étaient plus élevées pour trois composantes de gestion dans la ronde 6 comparativement à la ronde 5.
- Dans l’ensemble, Statistique Canada s’est classé au deuxième rang comparativement à 15 ministères fédéraux de taille semblable.
Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique
En 2008‑2009, des initiatives bien définies visant à apporter des améliorations aux programmes statistiques et à accroître l’efficacité ainsi que la gestion des services et des activités internes ont été établies comme priorités. La plupart de ces initiatives visaient à améliorer l’accès aux données ainsi que l’actualité et la pertinence des données pour répondre aux besoins des responsables de l’élaboration de politiques dans les domaines de l’environnement, de la santé et de la justice, tous des priorités actuelles du gouvernement, de même que pour faciliter les transferts fiscaux aux provinces selon la nouvelle formule de péréquation. De même, 2008‑2009 était la première année de nouvel investissement pour le Recensement de la population et le Recensement de l’agriculture de 2011. La pertinence du programme statistique national a également été rehaussée par de nouveaux investissements dans les statistiques autochtones, principalement sur la base du recouvrement des coûts.
D’autres priorités de programme portaient sur les questions de pertinence et de qualité, qui figurent parmi les préoccupations importantes pour Statistique Canada puisque la crédibilité et l’utilité de ses produits dépendent de la qualité réelle et perçue des statistiques qu’il produit. À cette fin, de nouveaux investissements ont été faits pour renforcer l’indice des prix à la consommation, un indicateur clé de l’inflation, ainsi que pour élargir la couverture des indices des prix à la production dans les industries de service afin de pouvoir mieux mesurer la production réelle et la productivité dans l’économie canadienne.
Les initiatives visant à améliorer l’efficacité organisationnelle et la gestion des services et des activités internes portaient principalement sur la modernisation et l’intégration de systèmes, stratégies et règles opérationnelles de collecte des données, le renforcement de la fonction de gestion financière, y compris les contrôles et la capacité de vérification, et la formation linguistique.
Tableau 5 Priorités de Statistique Canada décrites dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2008‑2009
| Priorités opérationnelles | Type | État du rendement | Lien à l’activité de programme | Contribution au résultat stratégique |
|---|---|---|---|---|
| Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement | ||||
| Publiés par Environnement Canada à partir des données et grâce aux compétences statistiques spécialisées de Statistique Canada, les indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) comprenaient les résultats de l’Enquête sur les ménages et l’environnement de 2007 et de l’Enquête sur l’utilisation de l’eau à des fins agricoles de 2007. Des données ont également été recueillies sur les usines de traitement de l’eau potable et sur l’utilisation industrielle de l’eau, et seront diffusées en 2009. | Déjà établie | Respectée | Statistique économique | Pertinence et qualité |
| Un financement d’un an à même le budget fédéral a été obtenu pour prolonger la collecte des données des ICDE jusqu’en 2009‑2010. | ||||
| Statistiques à l’appui de la formule révisée de péréquation | ||||
| Statistique Canada a lancé des initiatives de données dans trois domaines à l’appui de la nouvelle formule de péréquation : la collecte de données sur les revenus des impôts fonciers auprès de sources administratives centralisées provinciales/territoriales; la production d’estimations démographiques à l’échelle municipale (subdivision de recensement); ainsi que la saisie auprès des municipalités et le traitement des données recueillies sur les valeurs des propriétés. Toutes ces initiatives sont sur la bonne voie pour être en mesure de fournir des données le 1er décembre 2010. | Déjà établie | Respectée | Statistique économique | Pertinence |
| Indices des prix des services | ||||
| Cinq nouveaux indices sont en voie de production et seront diffusés une fois qu’un niveau d’actualité raisonnable aura été atteint. Six autres indices en sont à diverses étapes du début de la production. | En cours | Respectée | Statistique économique | Pertinence |
| Renforcement de l’indice des prix à la consommation | ||||
| Les méthodes, les processus et les systèmes ont été améliorés; une unité de recherche-développement permanente a été créée afin de mettre à jour les concepts et les méthodes et d’améliorer les analyses. | Déjà établie | Respectée | Statistique économique | Qualité |
| Programme de la statistique de la santé | ||||
| La collecte des données de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé s’est achevée en mars 2009. Les résultats provisoires montrent l’efficacité des programmes gouvernementaux visant à réduire la teneur en plomb de divers produits. | En cours | Respectée | Statistique sociale | Pertinence |
| La collecte continue des données de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes a permis de mettre à la disposition des gouvernements et des administrations locales de santé des données plus actuelles, et ce, de manière plus fréquente. | Qualité et accès | |||
| Plusieurs provinces ont convenu de partager des données détaillées sur la santé afin d’accroître les analyses qui fourniront de nouveaux renseignements sur l’utilisation du système de santé. | Pertinence et accès | |||
| Programme de la statistique juridique | ||||
| La mise en œuvre de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels a modernisé le traitement des enquêtes, augmenté l’automatisation, amélioré la qualité des données et facilité l’intégration de vieilles données d’enquête agrégées et de nouvelles microdonnées. La nouvelle stratégie d’enquête améliore la disponibilité et la qualité des données dans le secteur correctionnel. Les travaux sur le système de production de l’enquête se poursuivront jusqu’à la fin de 2010‑2011. | New initiative | Respectée | Statistique sociale | Qualité et accès |
| Recensement de la population de 2006 et de 2011 | ||||
| Les diffusions principales restantes du Recensement de 2006 ont été achevées. | Déjà établie | Respectée | Statistique du recensement, de la démographie et autochtone | Pertinence et accès |
| Les consultations des utilisateurs et la mise à l’essai portant sur le contenu et la conception du Recensement de 2011 ont été achevées. L’étape de la planification et de l’élaboration des systèmes et des processus a été accomplie pour le Recensement de 2011. | ||||
| Recensement de l’agriculture de 2006 et de 2011 | ||||
| Tous les produits restants du Recensement de l’agriculture de 2006 ont été diffusés. Les préparatifs pour le Recensement de 2011 se déroulent selon l’échéancier établi. | Déjà établie | Respectée | Statistique du recensement, de la démographie et autochtone | Pertinence et accès |
| Archivage des dossiers du recensement | ||||
| Le microfilmage pour le Recensement de 1991 et de 1996 a été achevé et la création de microfilms originaux a été réalisée pour les recensements de 1951, 1956 et 1961. | Déjà établie | Respectée | Statistique du recensement, de la démographie et autochtone | Access |
| Enquête auprès des peuples autochtones | ||||
| Les résultats de l’Enquête auprès des peuples autochtones hors réserve de 2006 ont été diffusés. Ces données fournissent aux décideurs des indicateurs très nécessaires du bien‑être socioéconomique des Autochtones aux fins de la surveillance du rendement des politiques et des programmes visant les Autochtones. | Déjà établie | Respectée | Statistique du recensement, de la démographie et autochtone | Pertinence et qualité |
| Une nouvelle stratégie a été élaborée pour combler les principales lacunes de données concernant la population autochtone dans les réserves en menant des enquêtes dans les réserves en vue de répondre aux besoins du gouvernement fédéral en matière d’élaboration des politiques. | ||||
| Priorités en matière de gestion | ||||
| Initiative de modernisation de la collecte | ||||
| Le Système de contrôle principal des enquêtes (SCPE) a été conçu, élaboré et construit pour être mis en œuvre à l’automne 2009 aux fins de la création d’une infrastructure de collecte multimodale et multisites pour un système intégré de gestion de la collecte. Le SCPE intégrera les vieux systèmes et applications existants et facilitera la gestion active (y compris les outils et les rapports opérationnels en temps réel), la planification de la continuité des activités, le nivellement de la charge de travail et l’intégration des modes et des processus opérationnels. | Déjà établie | Respectée | Services internes | Efficacité organisationnelle |
| On utilise de nouveaux outils, méthodes, services intégrés et cadres pour accélérer le processus d’élaboration des systèmes pour tous les nouveaux systèmes de collecte. Les développeurs et le personnel technique ont fourni au personnel opérationnel une formation spécialisée poussée et tous les secteurs, y compris les clients, ont bénéficié d’un apprentissage et d’un transfert des connaissances continus. | ||||
| Renforcement de la fonction de gestion financière | ||||
| Les cadres et les politiques de gestion financière internes ont été mis à jour en fonction des changements requis par l’Initiative du renouvellement des politiques du Conseil du Trésor. Statistique Canada continuera de répondre aux nouvelles exigences du Conseil du Trésor. | Déjà établie | Respectée | Services internes | Efficacité organisationnelle |
| Des ressources supplémentaires ont été consacrées à l’élargissement de la portée des rapports externes associés au renforcement de la responsabilisation et de la surveillance. | ||||
| D’importants progrès ont été réalisés en ce qui concerne l’initiative des états financiers vérifiés. Les contrôles internes clés ont été évalués et des mesures ont été prises pour assurer la qualité des processus et des contrôles de l’organisme. D’autres travaux seront entrepris dans ce dossier en 2009‑2010. | ||||
| Programme de formation linguistique | ||||
| Toutes les nominations non impératives ont été surveillées étroitement et les mesures appropriées ont été prises pour prolonger les périodes d’exemption selon les plans d’apprentissage, lorsque justifié. | En cours | Respectée | Services internes | Efficacité organisationnelle |
| Statistique Canada gère son propre programme de formation linguistique afin de fournir une formation plus efficace aux personnes nommées à des postes bilingues et d’assurer attentivement la planification, la coordination et la surveillance de ses programmes de formation à temps plein et à temps partiel. Cela a permis d’éviter certains des coûts globaux associés à la formation linguistique. | ||||
Analyse des risques
Les utilisateurs des données de Statistique Canada veulent avoir accès à une source fiable. Naturellement, le cadre de gestion du risque organisationnel de Statistique Canada concentre ses efforts sur les risques que pourraient encourir ces deux éléments. Pour être digne de confiance, il faut livrer des données qui répondent aux besoins des Canadiens (pertinence) et qui sont représentatives de l’univers qu’elles cherchent à décrire (qualité).
Accès
L’accès comprend deux aspects : l’accès aux données publiques et l’accès aux fichiers confidentiels de microdonnées pour des fins statistiques ou de recherche tout en protégeant entièrement la confidentialité de toutes les données de Statistique Canada.
Deux risques sont associés à l’accès aux données publiques. Le premier est relatif aux utilisateurs qui ne sont pas au courant de la collection de données de Statistique Canada, malgré son large éventail de produits de diffusion et sa publication vedette Le Quotidien. De ce côté, la vaste quantité d’information en soi est un véritable défi, ainsi que trouver une façon optimale de la diffuser. Statistique Canada est en train de réorganiser son site Web, son outil de diffusion le plus important, après avoir restructuré Le Quotidien l’année dernière afin de le rendre plus informatif et convivial.
Le second risque se rapporte au fait que les données de Statistique Canada ne sont pas du tout utilisées — ou pas suffisamment — par les utilisateurs potentiels, étant donné le coût de celles-ci. Le principal reproche que les utilisateurs ont à l’endroit de Statistique Canada est qu’il impose des frais pour ses données, contrairement aux autres organismes statistiques de certains pays développés.
À la différence des défis relatifs à l’utilisation des données publiques, le problème relié aux microdonnées est d’assurer la confidentialité. L’expérimentation des Centres de données de recherche de Statistique Canada est un énorme succès à cet égard; par ailleurs, les utilisateurs sentent que cette démarche ne va pas suffisamment loin. Statistique Canada consulte actuellement ses utilisateurs et des entreprises canadiennes pour trouver un moyen d’accroître l’accès tout en assurant la confidentialité.
Pertinence
La pertinence réfère à la capacité de Statistique Canada de produire les données qui répondent le mieux aux besoins des Canadiens et de leurs gouvernements. Quel que soit le budget, seules les données considérées comme les plus pertinentes seraient produites, plutôt que l’ensemble des données utiles.
Le risque est que la pertinence des données produites baisse invariablement avec le temps. Cela est normal étant donné l’évolution constante du monde dans lequel nous vivons. Des entreprises disparaissent, d’autres naissent. Les vieux problèmes deviennent moins pertinents, de nouveaux problèmes surgissent. La mondialisation change la nature des entreprises internationales et de la migration. Les individus se déplacent. Certains vieux quartiers deviennent moins peuplés, d’autres s’épanouissent. Si les données ne changent pas en même temps que le monde — ce qui nécessite une approche proactive — leur pertinence se détériore.
L’expérience a démontré par ailleurs qu’il est extrêmement difficile d’arrêter ou de réduire les composantes des programmes statistiques actuels. Par conséquent, on voit apparaître des lacunes statistiques importantes.
Statistique Canada vient de mettre au point un nouveau mécanisme de dialogues annuels avec les communautés d’utilisateurs et les principaux ministères fédéraux afin d’essayer de réaffecter ses ressources pour accroître la pertinence. Le risque associé à cela est que de tels efforts pourraient permettre de relever ce défi seulement d’une façon modeste.
Qualité
La plupart des données de Statistique Canada proviennent d’échantillons de la population. L’élément fondamental de la qualité concerne le degré de représentativité de ces échantillons. Comme dans le cas de la pertinence, le risque qui en découle est une détérioration automatique de la qualité des données en l’absence d’une approche proactive. Par exemple, l’utilisation croissante des téléphones cellulaires au détriment des lignes terrestres rend de plus en plus difficile l’accès aux répondants. D’autres éléments relatifs à la qualité comprennent l’actualité, la cohérence et l’intelligibilité des données.
Statistique Canada doit constamment veiller à assurer le maintien de la qualité et travaille actuellement à élaborer des indicateurs sommaires globaux de ses diverses données afin d’avoir une meilleure perspective sur l’évolution de la qualité.
Profil des dépenses
La figure 3 montre la tendance sur sept ans des dépenses totales de Statistique Canada et des dépenses nettes des revenus disponibles. La première année, 2005‑2006, est celle qui a précédé immédiatement l’année du dernier recensement, tandis que la dernière année de la figure, 2011‑2012, représente la prochaine année de recensement.
Figure 3 Tendance des dépenses
Note : Les dépenses totales comprennent les revenus disponibles provenant du recouvrement
des coûts. Les dépenses nettes sont égales aux dépenses de l’organisme moins les dépenses liées aux programmes de recouvrement
des coûts.
Tel qu’indiqué ci‑dessus, les dépenses ont atteint un sommet en 2006‑2007, lorsque le Recensement de la population et le Recensement de l’agriculture de 2006 ont été réalisés, et elles ont diminué en 2007‑2008, ces activités étant alors en voie d’achèvement. Le financement a diminué également en raison de l’Examen stratégique des programmes et des gains d’efficience de 2007. La fin de plusieurs petites initiatives a également contribué à réduire le financement. Malgré ces réductions, les dépenses pour 2008‑2009 ont légèrement augmenté, principalement en raison de la signature d’ententes collectives et des paiements associés au titre des régimes d’avantages sociaux des employés. Le reste de l’augmentation était attribuable au financement de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé et du Recensement de l’agriculture de 2011.
Le financement n’a pas encore été obtenu au‑delà de 2009‑2010 pour le Recensement de la population de 2011; toutefois, l’augmentation du financement en 2011‑2012 tient dans une large mesure aux préparatifs pour le Recensement de l’agriculture de 2011. Lorsque le financement total requis pour le Recensement de la population de 2011 aura été obtenu, Statistique Canada s’attend à ce que les dépenses de 2010‑2011 et de 2011‑2012 atteignent des niveaux semblables à ceux atteints au même point du précédent cycle de recensement.Écarts selon la source
Le tableau ci‑dessous fournit une ventilation plus détaillée des dépenses de Statistique Canada pour les derniers exercices financiers.
| Activité de programme | 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-20091 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses réelles | Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | ||
| milliers de dollars | ||||||
| Statistique économique | ||||||
| Dépenses nettes | 194 871 | 224 467 | 214 435 | 209 502 | 248 927 | 234 397 |
| Ajouter les revenus disponibles | 20 974 | 19 617 | 25 471 | 25 471 | 25 471 | 22 653 |
| Dépenses totales | 215 845 | 244 084 | 239 906 | 234 973 | 274 398 | 257 050 |
| Statistique sociale | ||||||
| Dépenses nettes | 136 807 | 158 417 | 153 363 | 147 702 | 179 336 | 161 177 |
| Ajouter les revenus disponibles | 56 257 | 57 767 | 77 541 | 77 541 | 77 541 | 73 363 |
| Dépenses totales | 193 064 | 216 184 | 230 904 | 225 243 | 256 877 | 234 540 |
| Statistique du recensement, de la démographie et autochtone | ||||||
| Dépenses nettes | 287 842 | 91 147 | 94 944 | 94 680 | 112 402 | 101 787 |
| Ajouter les revenus disponibles | 36 551 | 25 771 | 26 988 | 26 988 | 26 988 | 23 827 |
| Dépenses totales | 324 393 | 116 918 | 121 932 | 121 668 | 139 390 | 125 614 |
| Total, Statistique Canada | ||||||
| Dépenses nettes | 619 520 | 474 031 | 462 742 | 451 884 | 540 665 | 497 361 |
| Ajouter les revenus disponibles | 113 782 | 103 155 | 130 000 | 130 000 | 130 000 | 119 843 |
| Dépenses totales | 733 302 | 577 186 | 592 742 | 581 884 | 670 665 | 617 204 |
| 1. Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres. | ||||||
Les revenus disponibles ajoutent plus de 100 millions de dollars par an au budget de Statistique Canada, permettant de produire une gamme variée de statistiques utilisées par les autres ministères fédéraux pour exécuter leurs programmes efficacement, ainsi que par les gouvernements provinciaux, des entreprises privées et diverses autres entités.
Statistique Canada compte beaucoup sur d’autres ministères gouvernementaux pour fournir le financement nécessaire, comme le montre la Figure 4.Figure 4 Revenus disponibles selon la source
Postes votés et postes législatifs
Le tableau 7 illustre la façon dont le Parlement a approuvé les ressources accordées à Statistique Canada et montre les changements apportés aux ressources, lesquels proviennent de l’application du budget supplémentaire et d’autres sources, ainsi que la façon dont les fonds ont été dépensés.
| Poste voté (nombre) ou législatif | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2008-20091 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ||
| milliers de dollars | |||||
| 95 | Dépenses de fonctionnement | 398 872 | 388 014 | 468 259 | 424 955 |
| Législatif | Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés | 63 870 | 63 870 | 72 406 | 72 406 |
| Total | 462 742 | 451 884 | 540 665 | 497 361 | |
| 1. Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres.Les sommes indiquées sont nettes, après exclusion des revenus disponibles. | |||||
Une part importante de l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable aux conventions collectives signées au cours de l’exercice financier. Les fonds approuvés en cours d’exercice pour l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé et le Recensement de l’agriculture de 2011 ont également augmenté l’autorisation de dépenses.
