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Section III  Renseignements supplémentaires

3.1  Principales données financières

Les principales données financières présentées dans le présent RMR visent à brosser un tableau général de la situation financière et des activités de Statistique Canada. Les états financiers de l’organisme se trouvent à http://www.statcan.gc.ca/dpr-rmr/financ-fra.htm.

Tableau 26  Principales données financières

(milliers de dollars)

État sommaire de la situation financière Pour l’exercice financier (clos le 31 mars 2008)	Variation en %	2009	2008
Actif
Total de l’actif	21,8	145 703	119 590
Total	21,8	145 703	119 590
Passif
Total du passif	25,5	197 226	157 124
Avoir
Total de l’avoir	(37,3)	(51 523)	(37 534)
Total	21,8	145 703	119 590

(milliers de dollars)

État sommaire des résultats Pour l’exercice financier (clos le 31 mars 2009)	Variation en %	2009	2008
Dépenses
Dépenses totales	8,6	670 680	617 437
Revenus
Total des revenus	12,5	121 295	107 792
Coût de fonctionnement net	7,8	549 385	509 645

Notes :
Les états financiers de l’organisme et les données principales ont été préparés sur la base de la comptabilité d’exercice et diffèrent par conséquent des chiffres présentés dans les sections précédentes, qui sont fondés sur les autorisations votées par le Parlement selon la comptabilité de caisse modifiée. La note 3 des états financiers fournit un rapprochement des méthodes de comptabilité d’exercice et de comptabilité de caisse.

Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres.

Figure 6  Catégories d’actifs

[D]

À la fin de 2008‑2009, le total de l’actif s’établissait à 146 millions de dollars, en hausse de 26 millions de dollars (21,8 %) par rapport au total de 120 millions de dollars enregistré lors de l’exercice précédent. Les immobilisations corporelles, composées principalement de matériel informatique (24 millions de dollars), de logiciels (54 millions de dollars) et de logiciels en développement (39 millions de dollars) représentent la plus grande partie de l’actif, à 130 millions de dollars ou 89,1 % du total. Les 10,9 % restants se composent des débiteurs et avances (6,6 %), des charges payées d’avance (2,4 %) et des stocks (1,9 %).

Figure 7  Catégories de passifs

[D]

À la fin de 2008‑2009, le total du passif s’établissait à 197 millions de dollars, en hausse de 40 millions de dollars (25,5 %) par rapport au total de 157 millions de dollars enregistré lors de l’exercice précédent. Les indemnités de départ représentent la plus grande partie du passif, à 93 millions de dollars ou 47,0 % du total. Viennent ensuite les créditeurs et charges à payer, à savoir 75 millions de dollars ou 38,0 % du total, qui se composent des traitements et salaires courus (38 millions de dollars), des comptes créditeurs des entités externes (26 millions de dollars) et des comptes créditeurs des autres ministères et organismes fédéraux (11 millions de dollars).

Figure 8   Revenus — provenance des fonds

[D]

En 2008‑2009, le total des revenus de l’organisme s’établissait à 121 millions de dollars, en hausse de 13 millions de dollars (12,5 %) par rapport aux revenus de 108 millions de dollars enregistrés lors de l’exercice précédent. Le Programme de la statistique sociale a généré 74 millions de dollars (61,2 %) du total, tandis que le Programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone et le Programme de la statistique économique ont généré 24 millions de dollars (19,9 %) et 23 millions de dollars (18,9 %), respectivement.

Figure 9  Dépenses — attribution des fonds

[D]

En 2008‑2009, les dépenses totales, qui comprennent les revenus disponibles et les services fournis gratuitement, s’élevaient à 671 millions de dollars, en hausse de 54 millions de dollars (8,6 %) par rapport aux dépenses de 617 millions de dollars enregistrées lors de l’exercice précédent. Le Programme de la statistique économique était à l’origine de la plus grande partie de ce total, soit 272 millions de dollars (40,5 %), tandis que le Programme de la statistique sociale et le Programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone étaient à l’origine de 256 millions de dollars (38,2 %) et de 143 millions de dollars (21,3 %), respectivement.

3.2  Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

1. Sources des revenus disponibles et non disponibles
   
   
2. Frais d’utilisation / frais externes
   
   
3. Achats écologiques
   
   
4. Suites données aux recommandations des comités parlementaires et aux vérifications externes
   
   
   1. Bureau du vérificateur général
      
      Le 5 novembre 2008, la Vérificatrice générale a déposé un rapport sur la gestion des renseignements sur l’identité. Statistique Canada a participé à cette vérification à titre de principal ministère fédéral responsable du Système national d’acheminement. Dans le cadre de ce projet, Statistique Canada recueille des données de l’état civil aux fins d’analyses démographiques et dans le domaine de la santé, et non pour obtenir des renseignements sur l’identité. Statistique Canada, dans son rôle en ce qui concerne le Système national d’acheminement, n’a pas fait l’objet de recommandations particulières.
      
      Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes : La gestion des renseignements sur l’identité (2009)
      
      
   2. Commission de la fonction publique
      
      Statistique Canada a participé à la vérification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX) effectuée par la Commission de la fonction publique. Même si Statistique Canada n’a pas fait l’objet de recommandations particulières, l’organisme a utilisé les observations des vérificateurs pour s’assurer qu’à l’avenir la documentation pour nos processus de sélection reflète notre engagement à l’égard d’activités de dotation équitables, inclusives et fondées sur le mérite.
      
      « Vérification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX), un rapport de la Commission de la fonction publique du Canada » (octobre 2008)
   
   
5. Vérifications internes et évaluations
   
   
   1. Vérifications internes
      
      Les Services de vérification interne ont participé à quatre missions de vérification interne prévues dans le Plan pluriannuel de vérification axé sur les risques de 2008‑2009 à 2010‑2011. Ces quatre vérifications doivent s’achever et être présentées au Comité ministériel de vérification (CMV) avant la fin de 2009‑2010. Le CMV a été créé à Statistique Canada en mars 2009 et a tenu sa première réunion en juin 2009. L’un des points à l’ordre du jour était le rapport de la vérification interne portant sur la protection des biens et la gestion du cycle de vie. En 2009‑2010, le CMV se réunira en juin, septembre, décembre et mars. Les dates d’achèvement de ces missions de vérification sont présentées dans le tableau qui suit. Les principaux objectifs de chaque mission de vérification consistent à s’assurer que les cadres de contrôle et les contrôles sont adéquats et efficaces.
      
      Vérifications internes (en date de 2008-2009)
      
      
   2. Évaluations
      
      Statistique Canada dispose d’un système unique d’évaluation permanente de tous ses programmes statistiques et de ses services intégrés. Chaque groupe à Statistique Canada prépare un examen quadriennal de programme approfondi, dans lequel il fait état des réalisations, des défis et des priorités pour l’avenir, ainsi que de la satisfaction des utilisateurs à l’égard des services fournis. Un rapport biennal de programme sert à mettre à jour les examens quadriennaux de programmes à mi‑cycle.
      
      
   3. Calendrier des examens quadriennaux de programme (EQP) et des rapports biennaux de programmes (RBP) de Statistique Canada en 2008-2009