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Tableau 2 : Frais d'utilisation et politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation


Frais d'utilisation


Catégorie de frais : Frais de licences pour les explosifs et d'inspections

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les explosifs

Date de la dernière modification : 1993

Normes de rendement : 95 % du temps, les demandes initiales de licence de fabrique seront achevées dans les 60 jours suivant la réception de la documentation complète; les renouvellements et les autres autorisations seront traités dans les 30 jours suivant la réception d'une demande complète.

Résultats liés au rendement : Les délais d'obtention d'une licence étaient acceptables pour les intervenants. Les résultats indiquent que les normes ont été respectées ou dépassées 95 % du temps.



(en milliers de dollars)
  2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Revenu prévu 1200 2200 2200 2200
Revenu réel 472 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 4092* 4636* 4767* 4900*

*excluant SPAT



Catégorie de frais : Données sismiques

Type de frais : Facultatif

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles

Date de la dernière modification : 2004

Normes de rendement : Pour la communication de l'emplacement exact et de la magnitude des gros tremblements de terre au Canada, le délai d'exécution est habituellement de 2 heures pendant les heures de travail et de 4 heures en dehors des heures de travail. Une confirmation préliminaire est habituellement mise à la disposition de nos clients dans 15 minutes pendant les heures de travail et sur notre site Web.

Pour toutes les autres demandes de données sismiques standard, le délai d'exécution est de cinq jours ouvrables. Les demandes complexes sont négociées avec le client.

Résultats liés au rendement : Les normes de service sont examinées chaque année (les demandes de renseignements sont notées) – les résultats indiquent une conformité aux normes de plus de 95 %.



(en milliers de dollars)
  2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Revenu prévu 700 700 700 700
Revenu réel 765 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 765 700 700 700



Catégorie de frais : Produits cartographiques

Type de frais : Facultatif

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles, Loi sur l'arpentage des Terres du Canada

Date de la dernière modification : 2004

Normes de rendement : Cartes du Système national de référence cartographique (SNRC) et de l'Atlas du Canada : RNCan vend des cartes du Bureau des cartes du Canada (BCC), en gros, à un réseau de distribution restreint, et les normes de service reflètent cette situation. Les demandes de renseignements sont traitées dans un délai de deux jours ouvrables.

Délai de traitement des commandes : le BCC fera tout son possible pour traiter les commandes du Centre de distribution régional (CDR) dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. (excluant les samedis, les dimanches et les jours fériés dans la province de l'Ontario), sur approbation du crédit et à condition que le compte soit en règle. Heures d'ouverture, de 8 h 30 à 16 h 30 HNE.

Résultats liés au rendement : La norme de service, soit cinq jours ouvrables, est respectée dans 95 % des cas. Le Centre d'information topograhique de la Direction des services cartographiques détient la certification ISO 9001:2000. Par conséquent, il est soumis à un examen régulier de la gestion des objectifs qualité, des processus de rapport de non-conformité, et des consultations des clients. Les problèmes de rendement sont abordés au moyen des objectifs qualité ISO qui sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes qui pourraient survenir.

L'ensemble des données annuelles est disponible sur demande.



(en milliers de dollars)
  2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Revenu prévu 500 250 250 250
Revenu réel 219 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 219 250 250 250



Catégorie de frais : Essais non destructifs ISO

Type de frais : Facultatif

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles

Date de la dernière modification : 2002

Normes de rendement :

  1. Deux semaines pour le traitement du formulaire de demande d'un candidat. Ce délai est indiqué sur les formulaires de demande 'Instructions à l'intention des candidats' qu'on peut obtenir sur copie papier ou sous forme électronique sur le site Web des END. Tous les candidats détiennent ces renseignements avant de présenter une demande. *Note : L'évaluation des demandes provenant de l'étranger ou d'une formation/expérience inusitée peut exiger plus de temps.
  2. Les résultats des examens sont habituellement disponibles trois semaines après la date de l'examen. Ce délai est précisé clairement dans la « lettre d'approbation » remise au candidat afin de lui permettre de remettre en question les résultats de l'examen.

Résultats liés au rendement :

  1. La demande de chaque client est enregistrée et fait l'objet d'un suivi tout au long du processus – date de réception, date d'examen, date des réponses écrites. Bien que le rendement n'ait pas été formellement regroupé pour le comparer aux normes de service, l'absence de plaintes de la part des intervenants indique que les délais de traitement publiés sont respectés.
  2. En 2006, le processus a été considérablement amélioré suite à l'amalgamation des travaux à une seule personne, réduisant considérablement le délai de traitement précédemment requis.


(en milliers de dollars)
  2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Revenu prévu 1200 1300 1400 1500
Revenu réel 1236 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 1236 1300 1400 1500



Catégorie de frais : Photographies aériennes

Type de frais : Facultatif

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles

Date de la dernière modification : 2004

Normes de rendement : Photographies aériennes – Le délai de traitement des commandes par la Photothèque nationale de l'air est de dix jours ouvrables, le service prioritaire est de cinq jours ouvrables; le délai de réponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables 80 % du temps; le taux des erreurs de production est de 1,5 % ou moins; heures d'ouverture : de 8 h 30 à 16 h 30 HNE.

Résultats liés au rendement : La norme de service est respectée dans 80 % des cas. Les problèmes de rendement sont abordés au moyen des objectifs qualité ISO qui sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes qui surviennent.

Le rendement obtenu est surveillé constamment. L'ensemble des données annuelles est disponible sur demande.



(en milliers de dollars)
  2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Revenu prévu 350 400 400 400
Revenu réel 428 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 428 400 400 400



Catégorie de frais : Frais imputés pour le traitement des demandes reçues en matière de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information

Date de la dernière modification : 1992

Normes de rendement : Réponse fournie dans un délai de 30 jours suivant l'accusé de réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé conformément à l'article 9 de la LAI. Un préavis de la prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La LAI fournit plus de détails : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/A-1///fr?page=1.

Résultats liés au rendement : Le Ministère a satisfait aux normes prescrites 91,5 % du temps.



(en milliers de dollars)
  2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Revenu prévu 5 5 5 5
Revenu réel 3 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu  663  663  663  663



Catégorie de frais : Données topographiques numériques (anciennement: Abonnements)

Type de frais : Facultatif

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles

Date de la dernière modification : 2004

Normes de rendement : Base nationale de données topographiques (BNDT), CanVec et d'autres - Le délai de réponse pour les demandes de renseignements généraux est de deux jours ouvrables pendant les heures de travail. Le site Web est disponible 24-7, 90 % du temps, et il est surveillé chaque mois.

Préparation d'une entente d'abonnement, dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception. Retour de l'entente signée par les deux parties dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du document et du paiement du client (le cas échéant). Accès aux données connexions suivant un abonnement dans les 2 jours ouvrables suivant le paiement des frais d'abonnement et la réception de l'entente signée par le client.

Résultats liés au rendement : Le site Internet est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, plus de 95 % du temps. Les résultats en matière de rendement sont surveillés continuellement (sondages en ligne). L'objectif est d'atteindre un taux de satisfaction de la clientèle de 95 %. Le niveau actuel de satisfaction par rapport à la qualité et à la livraison du produit est de 89 % – des améliorations seront apportées au site Web afin d'aider les clients et d'améliorer leur niveau de satisfaction.

On accuse réception des plaintes dans deux jours ouvrables – et selon les procédures de l'ISO, des mesures correctives sont prises immédiatement. Le rendement obtenu est surveillé constamment.



(en milliers de dollars)
  2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Revenu prévu 0 0 0 0
Revenu réel 0 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 0 0 0 0



Catégorie de frais : Autres produits

Type de frais : Facultatif

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles

Date de la dernière modification : 2004

Normes de rendement : Pour les données aéromagnétiques, radiométrique, et les données gravimétriques, le Centre des données géoscientifiques (CDG) du SST prévoit un maximum de 10 jours pour la réponse aux demandes externes de données (le délai de réponse moyen pour une demande standard est d'un jour). Nous fournissons également l'accès en ligne par l'entremise de l'Entrepôt de données géoscientifiques pour les données géophysiques et géochimiques (EDG-DGG). Pour plus de renseignements sur les normes de service, voir le site Internet.

Résultats liés au rendement : Le rendement obtenu est comparé aux normes chaque année. En 2008-2009, 100% des demandes sont conformes aux normes.

Le nombre de demandes de renseignements a diminué considérablement depuis que les données sont disponibles gratuitement par l'entremise de l'EDG-DGG. Chaque année, de façon générale, de 10 à 20 demandes de renseignement sont présentées au CDG et de 10 000 à 15 000 téléchargements de services en ligne sont effectués. L'EDG-DGG est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année.



(en milliers de dollars)
  2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Revenu prévu 200 200 80 80
Revenu réel 150 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 150 200 80 80


Frais externes



Frais externes Norme de service Rendement obtenu Consultation auprès des intervenants
Frais de licences pour les explosifs et d'inspections. 95 % du temps, les demandes initiales de licence de fabrique seront achevées dans les 60 jours suivant la réception de la documentation complète; les renouvellements et les autres autorisations seront traités dans les 30 jours suivant la réception d'une demande complète. Voir les autres renseignements ci-dessous ou notre site Web. Les délais d'obtention d'une licence étaient acceptables pour les intervenants. Les résultats indiquent que les normes ont été respectées ou dépassées 95 % du temps. Les groupes d'intervenants sont d'accord avec les normes de service sur la délivrance de licences et les autorisations. Aucune plainte formelle portant sur cette proposition n'a été reçue.
Données sismiques

Pour la communication de l'emplacement exact et de la magnitude des gros tremblements de terre au Canada, le délai d'exécution est habituellement de 2 heures pendant les heures de travail et de 4 heures en dehors des heures de travail. Une confirmation préliminaire est habituellement mise à la disposition de nos clients dans 15 minutes pendant les heures de travail et sur notre site Web.

Pour toutes les autres demandes de données sismiques standard, le délai d'exécution est de cinq jours ouvrables. Les demandes complexes sont négociées avec le client.

Les normes de service sont examinées chaque année (les demandes de renseignements sont notées) – les résultats indiquent une conformité aux normes de plus de 95 %. Aucune prévue en ce moment (des consultations régulières fournies par l'entremise de la Lithoprobe Seismic Processing Facility à Calgary). Afin d'encourager les clients à nous fournir de la rétroaction sur leurs attentes en matière de service, un questionnaire est annexé à chaque demande de données.
Produits cartographiques

Cartes du Système national de référence cartographique (SNRC) et de l'Atlas du Canada. RNCan vend des cartes du Bureau des cartes du Canada, en gros, à un réseau de distribution restreint, et les normes de service reflètent cette situation.

Le délai de réponse aux demandes d'information est de deux jours. Délai de traitement des commandes : Le BCC fera tout son possible pour traiter les commandes du CDR dans un délai de cinq (5) jours ouvrables (excluant les samedis, les dimanches et les jours fériés dans la province de l'Ontario), sur approbation du crédit et à condition que le compte soit en règle. Heures d'ouverture, de 8 h 30 à 16 h 30 HNE.

La norme de service, soit cinq jours ouvrables, est respectée plus de 95 % du temps. Les normes de service sont incluses dans l'examen de gestion annuel des objectifs qualité sous la norme ISO 9001:2000. Les objectifs qualité ISO sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes à mesure qu'ils surviennent. Des discussions et des réunions régulières ont lieu avec les intervenants. Les normes de service sont continuellement examinées et incluses dans les rapports de non-conformité (RNC). La rétroaction continue des clients au sujet des services est utilisée afin d'assurer l'amélioration constante dans le cadre du système de qualité ISO 9001.
Essais non destructifs ISO

1- Deux semaines pour le traitement du formulaire de demande d'un candidat. Ce délai est indiqué sur les formulaires de demande 'Instructions à l'intention des candidats' qu'on peut obtenir sur copie papier ou sous forme électronique sur le site Web des END. Tous les candidats détiennent ces renseignements avant de présenter une demande. *Note : L'évaluation des demandes provenant de l'étranger ou d'une formation/expérience inusitée peut exiger plus de temps.

2- Les résultats des examens sont habituellement disponibles trois semaines après la date de l'examen. Ce délai est précisé clairement dans la « lettre d'approbation » remise au candidat afin de lui permettre de remettre en question les résultats de l'examen.

La demande de chaque client est enregistrée et fait l'objet d'un suivi tout au long du processus – date de réception, date d'examen, date des réponses écrites. Bien que le rendement n'ait pas été formellement regroupé pour le comparer aux normes de service, l'absence de plaintes de la part des intervenants indique que les délais de traitement publiés sont respectés 98 % du temps. Les rajustements de frais sont présentés au comité consultatif d'intervenants, comprenant 12 membres, et sont négociés avec ce dernier. Précédemment, la structure de prix convenue ainsi que les frais pour les services et rapports requis étaient mis en vigueur et n'étaient pas modifiés pour 3 ans. Les intervenants aiment savoir que les prix seront stables pendant les 3 prochaines années. Le plan révisé comprend le passage à des rajustements annuels des frais, selon les coûts réels. De janvier à juin 2006, des consultations approfondies sur les frais d'examen ont eu lieu auprès de 8 centres d'examen, du conseil consultatif et du syndicat représentant 2000 clients. L'objectif de ces consultations était d'isoler les éléments déclencheurs des coûts afin d'obtenir un barème de frais fondés sur une formule. Nous avons aussi effectué une analyse de l'environnement, comparant nos frais à ceux des organismes de certification des END du Royaume-Uni, de l'Australie et des États-Unis.
Photographies aériennes Photographies aériennes – Le délai de traitement des commandes par la Photothèque nationale de l'air est de dix jours ouvrables, le service prioritaire est de cinq jours ouvrables; le délai de réponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables 80 % du temps; le taux des erreurs de production est de 2 % ou moins; heures d'ouverture : de 8 h 30 à 16 h 30 HNE. La norme de service de dix jours ouvrables est respectée 80 % du temps. Les normes de service sont incluses dans l'examen de gestion annuel des objectifs qualité sous la norme ISO 9001:2000. Les objectifs qualité ISO sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes à mesure qu'ils surviennent. Un sondage majeur a été effectué en 2004. Nous avons entrepris une évaluation des besoins en fonction des statistiques sur les ventes afin d'établir l'orientation future des améliorations. Les normes de service sont continuellement examinées et incluses dans les rapports de non-conformité (RNC). La rétroaction continue des clients au sujet des services est utilisée afin d'assurer l'amélioration constante dans le cadre du système de qualité ISO 9001.
Frais imputés pour le traitement des demandes reçues en matière de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) Réponse fournie dans un délai de 30 jours suivant l'accusé de réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé conformément à l'article 9 de la LAI. Un préavis de la prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La LAI fournit plus de détails : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/A-1///fr?page=1. Le Ministère a respecté les normes prescrites 91,5 % du temps. Les normes de service sont établies par la LAI, et selon le Règlement sur l'accès à l'information. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les intervenants au sujet des modifications apportées en 1986 et 1992.
Données topographiques numériques (précédemment Abonnements)

Base nationale de données topographiques (BNDT), Canvec et d'autres - Le délai de réponse pour les demandes de renseignements généraux est de deux jours ouvrables pendant les heures de travail. Le site Web est disponible 24-7, 90 % du temps, et il est surveillé chaque mois.

Préparation d'une entente d'abonnement, dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception. Retour de l'entente signée par les deux parties dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du document et du paiement du client (le cas échéant). Accès aux données connexions suivant un abonnement dans les 2 jours ouvrables suivant le paiement des frais d'abonnement et la réception de l'entente signée par le client.

Le site Web est disponible 24-7 90 % du temps. Les résultats en matière de rendement sont surveillés continuellement (sondages en ligne). L'objectif est d'atteindre un taux de satisfaction de la clientèle de 95 %. Le niveau actuel de satisfaction par rapport à la qualité et à la livraison du produit est de 89 % des améliorations seront apportées au site Web afin d'aider les clients et d'améliorer leur niveau de satisfaction.

On accuse réception des plaintes dans deux jours ouvrables   et selon les procédures de l'ISO, des mesures correctives sont prises immédiatement. Le délai de réponse aux demandes (demandes de renseignements généraux/plaintes) est respecté plus de 95 % du temps.

Les clients sont consultés régulièrement – c'est un élément du processus régulier de l'ISO.
Autres produits Pour les données aéromagnétiques, radiométriques et les données gravimétriques, le Centre des données géoscientifiques (CDG) du SST prévoit un maximum de 10 jours pour la réponse aux demandes externes de données (le délai de réponse moyen pour une demande standard est d'un jour). Nous fournissons également l'accès en ligne par l'entremise de l'Entrepôt de données géoscientifiques pour les données géophysiques et géochimiques (EDG-DGG). Pour plus de renseignements sur les normes de service, voir le site Web.

Le rendement obtenu est comparé aux normes chaque année. En 2008-2009, 100 % des demandes étaient conformes aux normes.

Le nombre de demandes présentées au Centre des données géoscientifiques de renseignements a diminué considérablement depuis que les données sont disponibles gratuitement par l'entremise de l'EDG-DGG. Typiquement, 10 à 20 demandes de renseignement sont présentées au CDG chaque année et 10 000 à 15 000 téléchargements du service en ligne chaque année. L'EDG-DGG est disponible 24/7, 365 jours par année. Des interruptions du service d'électricité ont mis le service hors ligne pour un maximum de 2 jours par année.

Les clients sont consultés régulièrement. Tous les clients accédant au site Web reçoivent un questionnaire sur la satisfaction des clients comprenant une demande de suggestions pour son amélioration. L'avènement de l'EDG-DGG (accès par le Web) a diminué de beaucoup les demandes envoyées au CDG.

Autres renseignements

La Division de la réglementation des explosifs (DRE) demeure déterminée à gérer ses activités de réglementation avec efficience et efficacité afin d'assurer la santé et la sécurité du public et des travailleurs tout en protégeant les stocks d'explosifs du Canada contre les groupes criminels ou terroristes. La DRE est résolue à communiquer 95 % des décisions sur les demandes d'autorisations de produits explosifs, les permis d'importation, les certificats de feux d'artifice et de pièces pyrotechniques, les licences de dépôt d'utilisateur, les licences de dépôt de vendeur, les certificats de fabrication et les renouvellements de licence de fabrique dans les 30 jours suivant la réception des demandes complètes et de toute la documentation nécessaire. Dans le cas des demandes initiales de licence de fabrique qui exigent un examen plus poussé, la DRE est résolue à communiquer 95 % des décisions dans les 60 jours suivant la réception des demandes complètes et de toute la documentation nécessaire.

Les normes de rendement proposées prévoient une période de temps raisonnable pour exécuter les activités réglementaires (p. ex., le temps maximal que doit prendre l'examen d'une demande de licence et la décision d'acquiescer ou non à la demande). Les normes prévoient qu'elles seront respectées au moins 95 % du temps, étant donné qu'à l'occasion, des décisions réglementaires sont retardées en raison de circonstances sur lesquelles la DRE n'exerce aucun contrôle et qu'à l'occasion, les crêtes dans la charge de travail empêchent la prise de certaines décisions dans les délais prévus.