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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada


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Tableau 6 : Stratégie de développement durable


La stratégie de développement durable (SDD) de Ressources naturelles Canada (RNCan), Réalisation des résultats, a été déposée au Parlement en décembre 2006. Le document décrit le plan d'action de RNCan pour le développement durable et il fixe trois buts à long terme, des objectifs à long terme, des résultats et des visées intermédiaires. La SDD actuelle sera en vigueur jusqu'au 31 mars 2010.

Le tableau ci-dessous rend compte des progrès atteints par rapport aux objectifs de la SDD dont la réalisation est prévue au plus tard le 31 mars 2009, et il indique les liens vers l'architecture des activités du programme du ministère. Des rapports détaillés sur les progrès de tous les objectifs de la SDD 2008-2009 de RNCan sont disponibles sur le site : http://sd-aims.nrcan.gc.ca. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur le rendement du ministère selon l'activité du programme dans la Partie II du Rapport ministériel sur le rendement pour la période prenant fin le 31 mars 2009 à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

Objectif 1 de la SDD : Permettre aux secteurs des ressources naturelles du Canada de contribuer à la compétitivité économique et d'atteindre des résultats sociaux et environnementaux positifs


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesure(s) du rendement Réalisations en 2008-2009 Lien avec les activités du Programme

En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, élaborer et entreprendre la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt (SCFF), une stratégie visant à accroître la sécurité des collectivités canadiennes en ce qui a trait aux incendies de végétation (objectif 1.1.1.2 de la SDD).

La préparation et la capacité d'intervention sont accrues grâce à la mise en valeur du Centre interservices des feux de forêt du Canada.

La mise en œuvre et l'utilisation de la SCFF sont intensifiées afin que cet outil devienne un système de signalement et de surveillance des incendies accessible au public.

Un plan relatif aux incendies de végétation est élaboré afin d'appuyer la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt.

Le Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF) a remplacé l'Équipe de travail spéciale des SMA sur la gestion des feux de forêt par le Groupe de travail sur la gestion des feux de forêt. Ce groupe relève directement du Conseil d'administration du Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC). (Les recommandations de RNCan ont largement contribué à plusieurs des changements apportés à la structure de gouvernance du CIFFC.)

Ces réalisations ont ouvert la voie à des progrès rapides atteints pendant l'exercice 2007-2008 :

– On a entrepris des consultations sur la SCFF avec les intervenants du secteur forestier (l'Association des produits forestiers du Canada - APFC) et du secteur de l'assurance, par le biais de l'Institut de prévention des sinistres catastrophiques (IPSC).

– Le Groupe de travail sur la gestion des feux de forêt du CCMF a identifié des problèmes clés à traiter.

– On a procédé à une mise à jour de l'état d'avancement de la mise en œuvre de la SCFF, qui a maintenant débuté.

– À l'appui de la SCFF, RNCan a offert à l'IPSC un contrat pour organiser une rencontre d'experts internationaux des feux en milieu périurbain et pour en faire un compte rendu. Cette rencontre a eu lieu en février 2008.

Parmi les progrès réalisés au cours de l'exercice 2008-2009, on note :

  • Le CCMF a accru son soutien financier au Groupe de travail, lui permettant ainsi d'explorer des possibilités de renforcer sa capacité à faire progresser la SCFF.
  • Le Groupe de travail sur la gestion des feux de forêt du CCMF a conçu un plan de travail de trois ans, qui met l'accent sur la mise en œuvre de la SCFF. Les discussions concernant la mise en œuvre qui ont lieu actuellement se concentrent sur une collaboration interjuridictionnelle plus efficace grâce à l'utilisation des ressources existantes.
  • Le rapport sur la réunion de février 2008 à laquelle ont participé des experts internationaux des feux de forêt est toujours en cours de production. Il sera en fin de compte distribué aux municipalités canadiennes afin d'augmenter la sensibilisation à la SCFF et aux feux de forêt qui représentent un problème d'ordre public. On étudie également d'autres moyens d'accroître la sensibilisation, comme un atelier national à l'intention particulière des collectivités, ou d'autres possibilités.
  • Le Groupe de travail sur la gestion des feux de forêt du CCMF a presque terminé deux documents : une mise à jour de la SCFF et un plan de mise en œuvre afin de réaliser la première phase de la SCFF.

Domaines de l'analyse :

  • Par le biais d'un accord d'échange, RNCan reçoit un expert des feux de forêt de renommée internationale qui, en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, examine la capacité de recherche en matière de feux de forêt du Canada, en observant la façon dont l'information relative aux feux de forêt est gérée et en menant une étude coûts-avantages de la recherche sur les feux de forêt, d'un point de vue national (cette étude sera achevée au plus tard en décembre 2009).
  • Les scientifiques de RNCan analysent la façon dont l'augmentation des feux de paysage (on s'attend à ce que le nombre de zones brûlées double au cours des 30 à 40 prochaines années, en conséquence du changement climatique) pourrait toucher l'approvisionnement forestier (cette analyse sera achevée au plus tard en septembre 2009).
  • L'analyse des dépenses consacrées à la gestion des feux de forêt au Canada a pris fin et elle sera présentée au Groupe de travail sur la gestion des feux de forêt du CCMF pendant l'automne 2009.
Adaptation au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers

Sensibiliser les collectivités autochtones à l'exploitation minière et accroître leur participation dans ce secteur (objectif 1.1.1.3 de la SDD).

Le nombre de séances d'information présentées.

Le nombre de produits d'information diffusés.

Parmi les progrès rapides atteints durant l'exercice 2007-2008, on note la prestation de séances d'information sur l'exploitation minière à l'intention des collectivités autochtones ainsi que des ateliers sur les ressources humaines destinés aux titulaires d'une entente de développement des ressources humaines. De plus, RNCan a participé au développement d'une proposition du Conseil des ressources humaines de l'industrie minière (RHIM); le financement de la proposition provenait de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et d'un comité de direction. En outre, on a émis une demande de propositions; on a reçu les propositions et on les a distribuées au comité de direction.

Parmi les progrès réalisés au cours de l'exercice 2008-2009, on note :

  • La distribution par l'entrepreneur et le RHIM de la seconde ébauche du Guide des ressources humaines de l'industrie minière à l'intention des collectivités autochtones afin que cette dernière soit examinée par les partenaires et par le comité consultatif des organisations autochtones plus important.
  • Fin de l'ébauche finale et transmission de celle-ci afin de procéder à sa révision et à sa mise en page finale. La diffusion officielle coïncidera avec l'assemblée générale annuelle de l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole qui aura lieu en juin 2009 à Toronto.
Collectivités tributaires des ressources naturelles

En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, élaborer une Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers qui établit un cadre décisionnel national fondé sur une approche des écosystèmes axée sur le risque dans le but d'assurer l'intégration des interventions visant à atténuer les menaces de plus en plus importantes découlant de la présence de parasites envahissants indigènes et exotiques dans les forêts rurales et urbaines (objectif 1.2.1.1 de la SDD).

La capacité en matière de surveillance et de prédiction est accrue.

Les interventions relatives aux parasites des forêts sont plus pertinentes et fondées sur une approche intégrée axée sur le risque.

Les principales lacunes en matière de science et de technologie sont déterminées et un plan est élaboré afin de les combler.

Le prospectus de la SNLRF (vision, principes et approche) a été approuvé en principe par le CCMF à l'automne 2006. Parmi les progrès rapides ultérieurs concernant l'élaboration de la SNLRF au cours de l'exercice 2007-2008, on a noté :

– L'examen par le comité de direction et le Groupe de travail de la SNLRF des résultats d'un exercice national de dénombrement des stocks qui a été mené par les partenaires de la SNLRF. L'exercice a permis d'identifier des lacunes clés en matière de science et technologie (S et T) et a offert un aperçu de la situation nationale actuelle en ce qui concerne la capacité de surveillance et de prédiction des ravageurs.

– Une ébauche de la SNLRF a été présentée aux sous-ministres du CCMF en juin 2007; une version révisée leur a été présentée en septembre 2007, qui comprenait un plan de mise en œuvre préliminaire de 5 ans. L'ébauche a été approuvée en principe par les ministres du CCMF.

– Un Groupe de travail a été créé afin d'agir à titre d'organisme national de coordination, et il a travaillé à développer de façon encore plus approfondie le plan de mise en œuvre de la SNLRF. L'approbation des sous-ministres et des ministres du CCMF d'un plan de mise en œuvre révisé a été différée en anticipation de l'intégration de l'analyse coûts-avantages de la SNLRF dans ce plan, dès qu'elle sera terminée.

– Des actions de mise en œuvre ont été entreprises rapidement, notamment la conception d'un cadre d'analyse pour l'évaluation des risques que pose le dendroctone du pin ponderosa qui se propage dans la forêt boréale (un rapport décrivant le cadre a été publié en 2008).

Au cours de l'exercice (2008-2009), on a réalisé les progrès suivants :

  • Confirmation en septembre 2008 par le CCMF de la direction générale de la SNLRF et poursuite de la mise en place de la stratégie, sous les auspices du CCMF.
  • Poursuite de la mise en place du cadre de l'analyse des risques et, afin d'augmenter la lutte contre les ravageurs forestiers, intégration plus poussée du cadre dans les activités de lutte contre les ravageurs forestiers effectuée par les compétences territoriales, provinciales et fédérales.
  • Poursuite des discussions entre le Service canadien des forêts/RNCan et les provinces et territoires, menant au développement coopératif de projets en appui aux priorités de la SNLRF. Onze projets qui seront menés par les provinces et les territoires ont été approuvés et sont en cours.
  • Comme suite à l'analyse des lacunes qui a permis d'identifier les besoins/priorités en matière de S et T par rapport à la SNLRF, début d'une deuxième série de projets de coopération axés sur le développement des S et T.
  • Livraison d'une enquête sur la capacité de surveillance, les écarts et les différences dans les normes, menée par le comité technique de la SNLRF pour appuyer la priorité de la SNLRF d'augmenter la capacité de prédiction et de surveillance des ravageurs.
  • Livraison d'une analyse coûts-avantages (une estimation des coûts évités grâce à la SNLRF) pour qu'elle soit étudiée par les sous-ministres du CCMF.
Adaptation au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers

Élaborer des politiques de rechange afin d'enrayer le déclin des réserves canadiennes de métaux de base et faire la promotion de leur adoption par les ministres responsables des mines et les autres décideurs (objectif 1.2.1.2 de la SDD).

Les politiques de rechange sont achevées.

Les politiques de rechange sont adoptées par les ministres responsables des mines et les autres décideurs.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008, on note la production de rapports sur les niveaux de réserve de minerai, la découverte de minéraux et les tendances des dépenses d'exploration. Un chapitre est consacré au recours de l'industrie minière, sur le plan fiscal, à des fiducies environnementales admissibles (FEA) pour la restauration des sites miniers - Mise à jour de 2007 (rapports présentés à la Conférence des ministres des mines en septembre 2007). De plus, on a présenté à la Conférence des ministres des mines en 2007 une analyse détaillée des lignes directrices administratives pour l'utilisation des traitements fiscaux des dépenses d'exploration au Canada et la proposition du secteur d'autoriser le financement par actions accréditives pour les FEA. D'autres consultations ont eu lieu avec des associations d'exploration minière à l'occasion des réunions de suivi du Groupe de travail intergouvernemental sur les possibilités de politiques qui permettraient d'enrayer la diminution des réserves de métaux communs au Canada et de supprimer les obstacles à l'exploration à proximité des mines existantes.

Parmi les progrès réalisés au cours de l'exercice 2008-2009, on note :

Le dépôt d'un rapport lors de la Conférence des ministres des mines 2008, lequel comprenait une analyse et des conclusions sur trois propositions du secteur visant à aider à enrayer la diminution des réserves de minerais métalliques communs.

  • On organisera d'autres consultations avec le ministère des Finances et l'Agence du revenu du Canada afin d'étudier la valeur concrète d'une proposition qui vise à stimuler l'exploration minérale sur des propriétés fermées depuis plus de cinq ans. D'autres recherches et analyses sont requises et seront entreprises en ce qui concerne les incitatifs fiscaux et le forage en profondeur à proximité de mines existantes, en tant que moyens d'augmenter les réserves de métaux communs.
  • On a entrepris une étude interne des cas de nouvelles mines présentés à RNCan au cours des dix dernières années et des implications qu'une règle des 60 mois aurait eu sur les décisions prises. Les conclusions et les possibilités auxquelles aboutit l'étude seront publiées prochainement.
  • Afin d'encourager l'exploration minérale, RNCan a présenté, de concert avec l'Agence du revenu du Canada, une séance de sensibilisation du public aux incitatifs relatifs à l'exploration minérale, en marge du Roundup 2009. On en est arrivé à un accord pour solliciter les experts du secteur afin d'obtenir de l'information technique sur la valeur concrète de la définition/mise en œuvre de conditions d'attribution d'un incitatif encourageant le forage en profondeur. D'autres recherches et analyses sont requises et seront entreprises en ce qui concerne le crédit d'impôt pour l'exploration minérale (CIEM) et la déductibilité des frais généraux. Le Groupe de travail intergouvernemental sur le sous-comité chargé de la fiscalité dans le secteur minéral continuera à se concentrer sur ces propositions afin d'encourager l'exploration et, à long terme, d'augmenter les réserves de métaux communs.
Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Élaborer et mettre en œuvre un système d'information portant sur les recherches minières au Canada (objectif 1.2.2.1. de la SDD).

Le système d'information est élaboré et mis en œuvre.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008, on note l'élaboration et la mise en place de l'information dans la base de données MineCan (qui sert de base de données de référence au Conseil canadien de l'innovation minière [CCIM]), qui passe d'une liste précédente de 37 grands projets de recherche à 96 projets de recherche en cours, menés par environ 80 chercheurs principaux venant de cinq organismes de recherche.

Parmi les progrès réalisés au cours de l'exercice 2008-2009, on note :

  • La poursuite du développement du site web de MineCan, qui comprend à présent une liste des laboratoires et des installations de recherche au Canada, ainsi que du personnel spécialisé en génie minier au sein des différentes institutions. Des listes distinctes indiquent les ingénieurs travaillant dans le traitement des minerais, l'extraction des minerais et l'environnement. On poursuit également les efforts pour encourager tous les chercheurs en exploration minérale à dresser la liste de leurs projets. D'ici la fin du mois de juin 2009, on s'attend à ce que 136 projets de recherche et 15 organismes participants soient listés.
  • Poursuite du développement du site web de MineCan (contenu et logiciel).
Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Élaborer et mettre sur pied un processus novateur permettant d'améliorer la récupération de l'or et de l'argent (objectif 1.2.2.2 de la SDD).

Le processus est élaboré et mis sur pied.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008, on note l'identification des mécanismes de réaction chimique du processus de lixiviation amélioré de CANMET et une meilleure compréhension des paramètres ainsi que la confirmation des avantages et de la supériorité du processus de lixiviation amélioré de CANMET sur les processus conventionnels. La première mise en œuvre commerciale de la technologie a atteint la phase de démarrage à la mine de Kinross Kupol que possède le Canada, dans le Nord de la Russie.

Parmi les progrès réalisés au cours de l'exercice 2008-2009, on note :

  • La poursuite de l'identification des mécanismes de réaction chimique du processus de lixiviation amélioré de CANMET, une meilleure compréhension des paramètres qui l'influencent et la confirmation de la supériorité/des avantages du processus de lixiviation amélioré de CANMET par rapport aux processus conventionnels.
  • La première application commerciale de la technologie a atteint sa pleine capacité et un rendement qui a dépassé les attentes à la mine de Kinross Kupol que possède le Canada, dans le Nord de la Russie. La technologie s'est révélée très solide selon Kinross.
Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Analyser la situation actuelle en ce qui a trait à l'utilisation de l'eau dans les secteurs des ressources naturelles en se fondant sur les données disponibles (objectif 1.2.4.2 de la SDD).

Le document de synthèse est achevé.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008, on note l'ébauche d'un document de synthèse et le lancement de consultations internes et externes (Environnement Canada et Statistique Canada).

Parmi les progrès réalisés au cours de l'exercice 2008-2009, on note :

Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Élaborer des matériaux et des procédés améliorés afin que les véhicules soient plus éconergétiques et produisent moins d'émissions (objectif 1.3.2.1 de la SDD).

Un nouvel alliage d'aluminium-cuivre à haute température et un matériau composite à matrice métallique pouvant être appliqué aux automobiles sont élaborés.

Les brevets sont obtenus sur demande et les essais dans les fonderies sont terminés.

L'efficacité énergétique est améliorée et les coûts de fabrication sont réduits grâce à l'application de l'hydroformage, au moyen d'acier ultrarésistant.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008 on note, dans le cas de l'alliage d'aluminium-cuivre, la présentation au partenaire industriel d'un rapport préliminaire sur la mise au point du nouvel alliage. En attendant l'avis du partenaire industriel, les essais dans les fonderies ont commencé. On n'a pas préparé de trousse de divulgation de la propriété intellectuelle en raison de la recherche de brevet et du potentiel de contrefaçon de brevets récents. Le rapport final a été soumis au client, qui procède à une démarche secondaire à la commercialisation, selon une voie de traitement similaire mais différente en ce qui concerne le brevet. Dans le cas de l'acier ultra-résistant, la présentation du rapport aux intervenants du secteur a été retardée jusqu'à la fin des essais supplémentaires de soudage prévus en septembre 2008.

Parmi les progrès réalisés au cours de l'exercice 2008-2009, on note :

  • Alliage d'aluminium-cuivre : Les rapports sont en cours de production et de soumission dans des revues révisées par des pairs. La coulabilité et les propriétés de l'alliage ont été testées par le client et elles ont révélé qu'elles répondaient aux exigences. Un manuscrit a été soumis et accepté et il sera publié par The Minerals, Metal and Materials Society (2009). Un autre manuscrit traitant de la caractérisation de l'alliage sera préparé prochainement. Réussite du projet.
  • Acier ultra-résistant : Fin du travail effectué en collaboration avec le Automotive Steel Partnership sur le tube en acier ultra-résistant pour le travail expérimental sur le soudage des éléments d'une carrosserie automobile. L'ébauche du rapport a été envoyée au Partnership en février 2009, afin qu'il la révise. Le rapport final sera envoyé en juin 2009. La recherche a abouti à la définition de conditions optimales de soudage pour l'hydroformage ultérieur de l'acier à deux phases 780 et de l'acier TRIP laminé.
Énergie propre

Collaborer avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et d'autres ministères fédéraux dans le but de développer des approches novatrices visant à accroître l'efficacité de la réglementation dans les secteurs des ressources naturelles (objectif 1.5.1.1 de la SDD).

Le nombre d'approches novatrices qui ont été élaborées.

Le nombre de projets pilotes.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008, on note l'apport d'un soutien au groupe de travail dirigé par la sous-ministre de RNCan dont les recommandations ont mené à l'annonce, dans le cadre du Budget 2007, d'une injection de 150 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer le rendement du système réglementaire encadrant les grands projets d'exploitation de ressources. RNCan a également dirigé :

– La préparation d'un mémoire au Cabinet conjoint à l'initiative du Ministère pour faire approuver le financement requis pour la mise sur pied du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) au sein de RNCan et pour augmenter la capacité de financer les principaux ministères fédéraux de réglementation (approuvé en juin 2007);

– Une nouvelle directive du Cabinet sur l'amélioration du régime de réglementation pour les grands projets de ressources a été préparée à l'initiative du Ministère en vue de créer un nouveau cadre de gouvernance pour la gestion des responsabilités réglementaires fédérales liées à l'approbation réglementaire des principaux projets de ressources naturelles. Cela comprend l'établissement d'accords de projet, d'un nouveau comité de surveillance au niveau de la sous-ministre et d'un mandat pour le BGGP (approuvé en juin 2007);

– Un protocole d'entente énonçant les rôles et responsabilités des principaux ministères de réglementation dans la mise en œuvre de la directive au Cabinet du BGGP (signé en août 2007 par les sous-ministres de RNCan, d'Environnement Canada, de Transports Canada, de Pêches et Océans Canada, des Affaires indiennes et du Nord canadien, de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, du Conseil national de l'énergie et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire) a été négocié sous la direction du Ministère;

– Une présentation au Conseil du Trésor a été élaborée à l'initiative du Ministère pour obtenir l'approbation du financement annoncé dans le Budget 2007 afin d'améliorer le rendement du système de réglementation pour les grands projets portant sur les ressources naturelles (approuvée en septembre 2007);

– Une étude interministérielle permettant d'appliquer le processus réglementaire fédéral aux nouveaux projets miniers et d'élaborer des recommandations sur les mesures à prendre pour augmenter l'efficience et l'efficacité de ce processus a été effectuée sous la direction du Ministère (le rapport final a été distribué en septembre 2007).

En termes de projets pilotes, RNCan a élaboré et lancé le Portail Web de la réglementation des ressources naturelles, un instrument en ligne à guichet unique qui permet au public d'accéder à des sites contenant des renseignements sur la réglementation des ressources naturelles (juillet 2007). RNCan a aussi lancé un projet pilote intitulé PerLE+ qui sert de point de contact unique pour les entrepreneurs et leur donne accès à de l'information sur les permis et licences exigés par tous les ordres de gouvernement pour démarrer ou exploiter une entreprise. RNCan, en collaboration avec Industrie Canada et avec les gouvernements provinciaux/territoriaux et locaux, a entrepris et achevé la modélisation du processus de l'exploitation de différents secteurs des ressources naturelles en Colombie-Britannique, au Yukon et en Saskatchewan.

Parmi les progrès réalisés au cours de l'exercice 2008-2009, on note :

  • RNCan a confirmé le contenu réglementaire fédéral nécessaire à la finalisation du pilote intitulé PerLE+ (31 mars 2009).
  • Pour la mise en œuvre complète de PerLE+, il faut aussi mettre à disposition le contenu de la réglementation des provinces et des territoires. Industrie Canada estime que, selon le rythme actuel, le contenu de PerLE+ pourrait être complètement développé d'ici un an.
Ressources naturelles et connaissance du territoire pour les Canadiens

Objectif 2 de la SDD : Mettre en valeur la position du Canada en tant que chef de file mondial de l'exploitation et de l'utilisation durables des ressources.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesure(s) du rendement Réalisations en 2008-2009 Lien avec les activités du Programme

Au moins cinq nouveaux membres se joignent au Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable et celui-ci adopte une série de priorités claires (objectif 2.1.1.3 de la SDD).

Le nombre de nouveaux membres.

L'adoption de priorités par le Forum.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008, on note le succès de la tenue de la réunion annuelle du Forum auquel ont participé 80 délégués venant des pays membres. La rencontre a porté sur les politiques et les pratiques permettant d'optimiser les avantages aux niveaux communautaire et national et sur les obstacles qui entravent l'accès au marché des minéraux et des métaux. Le Comité de la Commission du développement durable des Nations Unies (CDDNU) doit, en 2010-2011, coordonner les contributions du CDDNU dans le domaine de l'exploitation minière, aux niveaux national, régional et mondial, pour en assurer l'efficacité. À la réunion annuelle du Forum mentionnée ci-dessus, on a adopté une stratégie afin de préparer la réunion de la CDDNU en 2010-2011. Au total, cinq nouveaux membres se sont joints au Forum : le Mexique, l'Inde, le Botswana, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Mozambique.

Parmi les progrès réalisés au cours de l'exercice 2008-2009, on note :

  • La distribution d'une première ébauche du cadre de la politique aux membres du Forum afin qu'ils la révisent et qu'ils y apportent leurs commentaires. Le cadre d'ébauche de la politique est actuellement en cours de révision.
  • La finalisation de l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle du Forum de novembre 2008, l'envoi des invitations aux membres et la tenue de l'assemblée. Le Forum compte à présent 41 membres, et deux observateurs (le Chili et la Commission européenne) ont assisté à l'assemblée au mois de novembre 2008.
Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Accroître le leadership en matière de sciences et technologies internationales liées aux ressources naturelles, et approfondir les connaissances en collaboration avec les pays partenaires (objectif 2.1.2.1 de la SDD).

Une approche stratégique est mise au point afin d'approfondir les connaissances et la compréhension en matière de développement durable des ressources naturelles.

Trois nouvelles monographies régionales sont rédigées afin de promouvoir la coopération et l'adhésion internationales en ce qui a trait aux engagements relatifs aux ressources naturelles.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008, on note l'autorisation de poursuivre la participation du Canada à cette initiative et le développement d'un article sur la position du Canada afin de confirmer l'approche de ce dernier. La participation financière du Canada au Groupe d'experts des ressources pour le comité directeur du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a aussi été confirmée et d'éminents scientifiques canadiens ont été désignés pour participer au Groupe d'experts. De plus, le Canada est devenu un sympathisant formel du PNUE et un membre du comité de direction du Groupe d'experts. La nomination par le Canada du Dr Yvan Hardy (ancien scientifique principal de RNCan) à titre de membre du Groupe d'experts a été acceptée.

Parmi les autres progrès réalisés au cours de l'exercice 2008-2009, on note :

  • La poursuite de la contribution de RNCan à la planification et au travail du Groupe d'experts, ainsi que la représentation par RNCan du Gouvernement du Canada aux réunions du comité de direction. RNCan, à titre de représentant du Canada pour le dossier a également consulté le Conseil d'intégration des S et T du SMA au sujet du développement de l'apport du Canada à ce processus.
  • À la réunion du comité qui a eu lieu en novembre 2008 à Santa Barbara, en Californie, RNCan a réussi à faire progresser l'approche du Canada envers les problèmes relatifs à l'eau, ce qui a constitué la base d'un nouveau groupe de travail sur l'utilisation efficace de l'eau.
  • De plus, par le biais du Conseil d'intégration des S et T du SMA, RNCan veille à choisir d'autres scientifiques canadiens à titre de membres du Groupe d'experts.
Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Créer une plate-forme d'information trimestrielle pour les délégués commerciaux du Canada au sujet des efforts nationaux visant à assurer la mise en valeur et l'utilisation durables des ressources naturelles (objectif 2.1.2.2 de la SDD).

De nouveaux partenariats sont établis afin de produire des renseignements et des données à propos des pratiques exemplaires et des innovations de RNCan.

Trois nouvelles monographies régionales sont rédigées afin de promouvoir la coopération et l'adhésion internationales en ce qui a trait aux engagements relatifs aux ressources naturelles.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008, on note la confirmation de l'appui au sein de RNCan et du service des délégués commerciaux du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) du pilote d'une plateforme et le développement des lignes directrices pour les propositions relatives à ce projet. Comme suite à d'autres discussions avec le MAECI, on a apporté des changements aux priorités et on a décidé de repousser cette initiative jusqu'à nouvel ordre.

Cependant, RNCan continue de transmettre des renseignements à l'ambassade du Canada à Beijing, en Chine, par le biais d'un employé de RNCan, un spécialiste des ressources naturelles, sur place. RNCan a également travaillé au développement et à l'achèvement de la stratégie des États-Unis, qui a été approuvée par la haute direction.

Pendant l'exercice 2008-2009 :

  • Le spécialiste en ressources naturelles de RNCan auprès de l'ambassade du Canada à Beijing a travaillé en tant que membre d'une équipe spécialiste des ressources naturelles plus importante, à l'ambassade. Il a fourni toutes les deux semaines des rapports à RNCan sur les développements économiques et politiques pouvant avoir une incidence sur les secteurs de RNCan, il a travaillé à faire progresser la résolution des problèmes en vertu des protocoles d'entente que RNCan a conclus avec le gouvernement chinois, il a identifié des possibilités d'investissement et de commerce qui se présentent à RNCan, il a transmis de l'information sur les questions de politique commerciale et d'accès au marché et a aidé à l'organisation d'initiatives promotionnelles et de développement d'autres marchés.
  • RNCan élabore actuellement sa stratégie ministérielle qui porte sur la Chine et l'Inde. Ces deux pays représentent des marches émergents pour les ressources naturelles du Canada et sont des pays prioritaires dans la Stratégie commerciale mondiale du Canada. Ces deux stratégies offriront une approche stratégique intégrée de l'engagement de RNCan envers la Chine et l'Inde qui encouragera un avantage compétitif en termes de ressources naturelles pour le Canada. Cela positionnera aussi RNCan au sein de la stratégie étrangère du gouvernement en tant que ministère clé disposant d'une expertise scientifique et politique sur les questions concernant les ressources naturelles. Les stratégies offriront un aperçu des activités actuelles du ministère auprès de la Chine et de l'Inde et identifieront de futurs domaines de coopération.
Possibilités économiques pour les ressources naturelles

En partenariat avec les États-Unis, contribuer à la création du Sommet sur l'énergie dans l'Arctique (SEA) dans le cadre de l'Année Polaire Internationale (objectif 2.1.3.1 de la SDD).

Une vision et une orientation sont établies en ce qui concerne l'énergie et les technologies énergétiques dans le Nord circumpolaire, et elles sont adoptées par le Conseil de l'Arctique.

RNCan prend part à la Conférence et à l'exposition du Sommet sur l'énergie dans l'Arctique afin de faire progresser son expertise en sciences, technologies et politiques.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008, on note l'apport par RNCan aux organisateurs du Sommet sur l'énergie dans l'Arctique (SEA) d'un aperçu de la contribution et des priorités du Canada pour cet événement. RNCan a confirmé la participation financière du Canada à cet événement et a sélectionné les représentants canadiens de l'Équipe d'action sur l'énergie dans l'Arctique (EAEA). RNCan a représenté le Canada au SEA et a apporté d'autres commentaires aux résultats du Sommet, notamment un plan d'action et un dialogue international sur l'énergie dans l'Arctique.

Pendant l'exercice 2008-2009 :

  • RNCan a continué à participer à l'élaboration du plan d'action du SEA et a fourni des commentaires recueillis au sein du ministère et par le biais de consultations avec le MAECI, EC et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
  • RNCan a aussi participé à la conception du plan d'action dans un rapport ministériel qui a été présenté à la Réunion ministérielle du Conseil de l'Arctique qui a eu lieu le 29 avril 2009 à Tromso en Norvège.
Ressources naturelles et connaissance du territoire pour les Canadiens

Réduire ou éliminer les restrictions non nécessaires à l'accès aux marchés et aux investissements dans le secteur des métaux (objectif 2.1.4.3 de la SDD).

Une feuille de route sur l'évolution des métaux tout au long de leur cycle de vie est élaborée pour le Conseil international des mines et métaux.

Un rapport sur l'appauvrisse-ment des métaux lié à l'évaluation du cycle de vie est élaboré pour le Programme pour l'environnement des Nations Unies / la Society for Environmental Toxicology and Chemistry.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008, on note la présentation d'un exposé à la Conférence internationale sur les métaux légers 2007 qui a eu lieu à St-Sauveur, au Québec, en août 2007. De plus, le travail effectué par les Laboratoires des mines et des sciences minérales de CANMET pour élaborer une description technique de la façon de mesurer le recyclage des matériaux métalliques a été accepté par le secteur et a abouti à la publication de la « Déclaration de l'industrie des mines et des métaux sur des principes de recyclage » par le Conseil International des Mines et Métaux (ICMM). Aussi, le projet d'effectuer une analyse du cycle de vie d'un élément composé de plusieurs alliages qui sera utilisé dans la fabrication d'une voiture de luxe a été élargi afin d'assurer l'acceptation du cadre du cycle de vie par la Chine.

Parmi les progrès réalisés au cours de l'exercice 2008-2009, on note :

  • La poursuite de la consultation de la Chine afin d'obtenir les données nécessaires sur la production de magnésium.
  • En décembre 2008, les Laboratoires des mines et des sciences minérales de CANMET ont participé à un atelier sur la production de magnésium et sur l'analyse du cycle de vie en Chine. Les données relatives à l'analyse du cycle de vie associées à la production de magnésium ont été validées. On a procédé à une comparaison du cycle de vie des pièces automobiles en aluminium grâce au soutien actif de la World Aluminium Association. Le rapport final sera terminé au plus tard au mois d'août 2009.
Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Effectuer une analyse stratégique à propos des liens entre le commerce et les investissements, la compétitivité et la responsabilité sociale des entreprises (RSE) (objectif 2.1.5.2 de la SDD).

Une série de courts documents de travail/d'information est élaborée au sujet des principales techniques et questions, et on en tire des leçons grâce auxquelles on établit un lien entre le rendement économique, la compétitivité et la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

Parmi les progrès rapides réalisés durant la première moitié de l'exercice 2007-2008, on note l'utilisation par RNCan d'un instrument d'évaluation du volet « développement durable » de l'Accord de libre-échange pour lancer un débat interministériel sur l'inclusion, dans les accords commerciaux, d'un langage adapté à la question de la responsabilité sociale des entreprises, y compris d'un texte sur ce thème. Cette initiative a favorisé l'atteinte d'un consensus, à l'échelle gouvernementale, sur l'inclusion d'une telle terminologie dans l'Accord de libre-échange Colombie-Pérou.

Réalisations ayant commencé au cours de la deuxième moitié de l'exercice 2007-2008 et se poursuivant de façon continue au cours de l'exercice 2008-2009:

  • RNCan a appuyé la libéralisation des échanges, tout en protégeant les objectifs environnementaux.
  • Le ministère a aussi partagé de l'information sur les questions mentionnées ci-dessus avec des organismes internationaux tels que l'OCDE. RNCan a participé au processus multilatéral de l'ébauche d'une norme ISO 26000 sur la responsabilité sociale, qui comprend, mais sans s'y limiter, la prise en compte de la responsabilité sociale des entreprises.
Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Objectif 3 de la SDD : Intégrer des considérations économiques, environnementales et sociales au processus décisionnel ministériel et améliorer continuellement les opérations.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesure(s) du rendement Réalisations en 2008-2009 Lien avec les activités du Programme

Collaborer avec les autres ministères du gouvernement et l'École de la fonction publique du Canada afin d'élaborer et de diffuser un nouveau document de formation lié au développement durable au sein du gouvernement du Canada (objectif 3.1.1.1 de la SDD).

Le document de formation est achevé et la mise en œuvre de la formation est commencée.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008, on note la participation de RNCan, en partenariat avec dix ministères fédéraux, à la conception d'un cours sur le développement durable (DD).

Pendant l'exercice 2008-2009, le cours, intitulé Développement durable : Application des principes (T727), a été dirigé par l'École de la fonction publique du Canada et a ensuite été lancé en septembre 2008.

Services internes

Faire approuver une vision et des stratégies ministérielles en ce qui a trait à la gestion de l'information (GI) et à la technologie de l'information (TI) (objectif 3.1.2.1 de la SDD).

Une perspective ministérielle s'appliquant à toutes les activités liées à la GI et à la TI est adoptée et les dépenses relatives à la GI et aux TI sont identifiées.

Des plans d'investissement sont élaborés.

La structure de gouvernance est mise à jour grâce à l'intensification de la participation/ représentation dans le domaine des affaires et de la perspective stratégique.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008, on note l'approbation par la haute direction de Vision-I de RNCan; l'achèvement et l'approbation de la Stratégie-I d'entreprise (qui décrit huit objectifs appuyant les cinq résultats de Vision-I du ministère) ainsi que l'approbation du mandat et de la composition des nouveaux comités de Gouvernance-I. De plus, une approche efficace de la planification de l'investissement a été fournie par le biais de l'élaboration d'un plan de gestion du portefeuille qui précise la façon dont les projets de gestion et de technologie de l'information (GTI) seront identifiés, sélectionnés, évalués et contrôlés; l'ébauche d'un Plan stratégique d'entreprise pour la GTI, qui décrit les orientations et les investissements stratégiques dans le domaine de la GTI à partir des activités opérationnelles et des projets GTI qui satisfont aux exigences du Ministère; et des modèles appropriés faisant partie du processus de planification opérationnel de RNCan permettent d'enregistrer les investissements en GTI dans le plan opérationnel du Ministère. L'innovation a également été utilisée afin d'offrir des possibilités d'améliorer la gestion de l'information par l'introduction d'un wiki sur les ressources de RNCan et les processus connexes.

Au cours de l'exercice 2008-2009, RNCan a poursuivi ses progrès vers l'adoption d'une stratégie d'entreprise pour la gestion et la technologie de l'information (GTI) :

  • En consultation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), élaboration d'une ébauche du plan d'investissement de RNCan, Actifs et services acquis, comme l'impose la nouvelle Politique de planification des investissements - Actifs et services acquis, qui contient des indications sur les projets s'appuyant sur la GTI et les actifs de TI (la composante TI représente un montant non négligeable du total des actifs). Cette ébauche de plan est actuellement en cours de révision auprès de la haute direction de RNCan et du SCT qui en établiront la version finale, laquelle sera soumise au SCT à l'automne 2009.
  • Développement d'approches d'entreprises pour la planification et la production de rapports afin de réduire la charge de la collecte des renseignements qui est essentielle à la planification de la GTI au sein du ministère.
  • Lancement d'une équipe de travail TI sur un Système d'information pour la gestion des projets (PMIS) afin de procéder à la révision des 7 PMIS existants pour déterminer si un système unique ou amélioré pourrait supporter les exigences de l'information relative à la gestion des projets du ministère. Une recommandation a été soumise à l'Institut canadien des ingénieurs (ICI) pour qu'il l'étudie.
  • Développement/amélioration d'un certain nombre de modèles et de processus de gestion de projets. Leur validation est en cours, en ce qui concerne les plans d'approche et de mise en place d'un futur déploiement de la gestion de projet pour la GTI. Une discipline de gestion des projets bien définie et mise en place est essentielle au futur développement du plan de gestion du portefeuille, lequel précise la façon dont les projets de GTI seront identifiés, sélectionnés, évalués et contrôlés.
  • Développement d'une étude de rentabilité pour le lancement d'une solution de planification des ressources de l'entreprise au sein de RNCan, qui, parmi ses objectifs, traitera les exigences d'information nécessaires à la gestion des projets.
  • Un plan de gestion de projets pour les projets GTI a été approuvé et un plan d'action pour sa mise en place se déroule actuellement.
  • Développement d'un certain nombre d'instruments politiques afin d'appuyer l'architecture d'entreprise de RNCan et les directives stratégiques du gouvernement du Canada, dans la mesure où elles sont liées à la gestion de la GTI.
  • Poursuite de l'acceptation du wiki sur les ressources de RNCan/de l'approche de coopération avec la migration supplémentaire de connaissances, d'utilisateurs et de processus ou la création de ceux-ci sur le wiki (à ce jour, plus d'un tiers des utilisateurs de RNCan sont enregistrés sur le wiki).
  • Le travail se poursuit sur d'autres éléments indicateurs afin de déterminer la direction des outils de collaboration de RNCan et d'apporter une approche d'entreprise plus prononcée au développement des connaissances.
  • La Bibliothèque de RNCan a été consolidée sur une seule interface et on a créé une plateforme pour la plateforme EBSCO et huit bases de données bibliographiques afin de donner accès à celle-ci à tous les utilisateurs de RNCan au niveau de l'entreprise.
  • Le travail appuyant le programme de l'architecture de GTI a progressé (à ce jour, 29 articles ont été écrits sur le wiki des ressources naturelles de RNCan et le programme comprend le plan détaillé de l'architecture de l'entreprise, lequel fixe les principaux objectifs architecturaux de la GTI).
Services internes