ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

Catégorie de frais : Frais de licences pour les explosifs et d'inspections

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les explosifs

Date de la dernière modification : 1993

Normes de rendement : 95 % du temps, les demandes initiales de licence de fabrique seront achevées dans les 60 jours suivant la réception de la documentation complète; les renouvellements et les autres autorisations seront traités dans les 30 jours suivant la réception d'une demande complète.

Résultats liés au rendement : Les délais d'obtention d'une licence étaient acceptables pour les intervenants. Les résultats indiquent que les normes ont été respectées ou dépassées 95 % du temps.

*excluant SPAT

Catégorie de frais : Données sismiques

Type de frais : Facultatif

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles

Date de la dernière modification : 2004

Normes de rendement : Pour la communication de l'emplacement exact et de la magnitude des gros tremblements de terre au Canada, le délai d'exécution est habituellement de 2 heures pendant les heures de travail et de 4 heures en dehors des heures de travail. Une confirmation préliminaire est habituellement mise à la disposition de nos clients dans 15 minutes pendant les heures de travail et sur notre site Web.

Pour toutes les autres demandes de données sismiques standard, le délai d'exécution est de cinq jours ouvrables. Les demandes complexes sont négociées avec le client.

Résultats liés au rendement : Les normes de service sont examinées chaque année (les demandes de renseignements sont notées) – les résultats indiquent une conformité aux normes de plus de 95 %.

Catégorie de frais : Produits cartographiques

Type de frais : Facultatif

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles, Loi sur l'arpentage des Terres du Canada

Date de la dernière modification : 2004

Normes de rendement : Cartes du Système national de référence cartographique (SNRC) et de l'Atlas du Canada : RNCan vend des cartes du Bureau des cartes du Canada (BCC), en gros, à un réseau de distribution restreint, et les normes de service reflètent cette situation. Les demandes de renseignements sont traitées dans un délai de deux jours ouvrables.

Délai de traitement des commandes : le BCC fera tout son possible pour traiter les commandes du Centre de distribution régional (CDR) dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. (excluant les samedis, les dimanches et les jours fériés dans la province de l'Ontario), sur approbation du crédit et à condition que le compte soit en règle. Heures d'ouverture, de 8 h 30 à 16 h 30 HNE.

Résultats liés au rendement : La norme de service, soit cinq jours ouvrables, est respectée dans 95 % des cas. Le Centre d'information topograhique de la Direction des services cartographiques détient la certification ISO 9001:2000. Par conséquent, il est soumis à un examen régulier de la gestion des objectifs qualité, des processus de rapport de non-conformité, et des consultations des clients. Les problèmes de rendement sont abordés au moyen des objectifs qualité ISO qui sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes qui pourraient survenir.

L'ensemble des données annuelles est disponible sur demande.

Catégorie de frais : Essais non destructifs ISO

Type de frais : Facultatif

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles

Date de la dernière modification : 2002

Normes de rendement :

1. Deux semaines pour le traitement du formulaire de demande d'un candidat. Ce délai est indiqué sur les formulaires de demande 'Instructions à l'intention des candidats' qu'on peut obtenir sur copie papier ou sous forme électronique sur le site Web des END. Tous les candidats détiennent ces renseignements avant de présenter une demande. *Note : L'évaluation des demandes provenant de l'étranger ou d'une formation/expérience inusitée peut exiger plus de temps.
2. Les résultats des examens sont habituellement disponibles trois semaines après la date de l'examen. Ce délai est précisé clairement dans la « lettre d'approbation » remise au candidat afin de lui permettre de remettre en question les résultats de l'examen.

Résultats liés au rendement :

1. La demande de chaque client est enregistrée et fait l'objet d'un suivi tout au long du processus – date de réception, date d'examen, date des réponses écrites. Bien que le rendement n'ait pas été formellement regroupé pour le comparer aux normes de service, l'absence de plaintes de la part des intervenants indique que les délais de traitement publiés sont respectés.
2. En 2006, le processus a été considérablement amélioré suite à l'amalgamation des travaux à une seule personne, réduisant considérablement le délai de traitement précédemment requis.

Catégorie de frais : Photographies aériennes

Type de frais : Facultatif

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles

Date de la dernière modification : 2004

Normes de rendement : Photographies aériennes – Le délai de traitement des commandes par la Photothèque nationale de l'air est de dix jours ouvrables, le service prioritaire est de cinq jours ouvrables; le délai de réponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables 80 % du temps; le taux des erreurs de production est de 1,5 % ou moins; heures d'ouverture : de 8 h 30 à 16 h 30 HNE.

Résultats liés au rendement : La norme de service est respectée dans 80 % des cas. Les problèmes de rendement sont abordés au moyen des objectifs qualité ISO qui sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes qui surviennent.

Le rendement obtenu est surveillé constamment. L'ensemble des données annuelles est disponible sur demande.

Catégorie de frais : Frais imputés pour le traitement des demandes reçues en matière de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information

Date de la dernière modification : 1992

Normes de rendement : Réponse fournie dans un délai de 30 jours suivant l'accusé de réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé conformément à l'article 9 de la LAI. Un préavis de la prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La LAI fournit plus de détails : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/A-1///fr?page=1.

Résultats liés au rendement : Le Ministère a satisfait aux normes prescrites 91,5 % du temps.

Catégorie de frais : Données topographiques numériques (anciennement: Abonnements)

Type de frais : Facultatif

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles

Date de la dernière modification : 2004

Normes de rendement : Base nationale de données topographiques (BNDT), CanVec et d'autres - Le délai de réponse pour les demandes de renseignements généraux est de deux jours ouvrables pendant les heures de travail. Le site Web est disponible 24-7, 90 % du temps, et il est surveillé chaque mois.

Préparation d'une entente d'abonnement, dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception. Retour de l'entente signée par les deux parties dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du document et du paiement du client (le cas échéant). Accès aux données connexions suivant un abonnement dans les 2 jours ouvrables suivant le paiement des frais d'abonnement et la réception de l'entente signée par le client.

Résultats liés au rendement : Le site Internet est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, plus de 95 % du temps. Les résultats en matière de rendement sont surveillés continuellement (sondages en ligne). L'objectif est d'atteindre un taux de satisfaction de la clientèle de 95 %. Le niveau actuel de satisfaction par rapport à la qualité et à la livraison du produit est de 89 % – des améliorations seront apportées au site Web afin d'aider les clients et d'améliorer leur niveau de satisfaction.

On accuse réception des plaintes dans deux jours ouvrables – et selon les procédures de l'ISO, des mesures correctives sont prises immédiatement. Le rendement obtenu est surveillé constamment.

Catégorie de frais : Autres produits

Type de frais : Facultatif

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles

Date de la dernière modification : 2004

Normes de rendement : Pour les données aéromagnétiques, radiométrique, et les données gravimétriques, le Centre des données géoscientifiques (CDG) du SST prévoit un maximum de 10 jours pour la réponse aux demandes externes de données (le délai de réponse moyen pour une demande standard est d'un jour). Nous fournissons également l'accès en ligne par l'entremise de l'Entrepôt de données géoscientifiques pour les données géophysiques et géochimiques (EDG-DGG). Pour plus de renseignements sur les normes de service, voir le site Internet.

Résultats liés au rendement : Le rendement obtenu est comparé aux normes chaque année. En 2008-2009, 100% des demandes sont conformes aux normes.

Le nombre de demandes de renseignements a diminué considérablement depuis que les données sont disponibles gratuitement par l'entremise de l'EDG-DGG. Chaque année, de façon générale, de 10 à 20 demandes de renseignement sont présentées au CDG et de 10 000 à 15 000 téléchargements de services en ligne sont effectués. L'EDG-DGG est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année.

Nom du programme de paiements de transfert : À l'appui de l'efficacité énergétique et de l'énergie de remplacement

Date de mise en œuvre : 1^er avril 1997

Date de clôture : 31 mars 2009

Description : Ce programme fournit du financement sous forme de contribution pour une variété de programmes d'efficacité énergétique et d'énergie de remplacement.

Résultat(s) stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus : Des renseignements clés sur le rendement sont fournis dans le RMR à la section II – Analyse du rendement par activité de programme – Énergie propre. De plus, des renseignements détaillés sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique de 2008-2009 qui sera déposé au Parlement à la fin de 2009.

Commentaires sur les écarts : Le Conseil du Trésor n'impose pas d'autorisation maximum pour ce programme, et puisque les ressources proviennent des fonds A et B, il y a possibilité d'augmenter les dépenses quand les intérêts sont plus hauts que prévus, ou quand on en a l'opportunité, comme c'était le cas cette année.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : 

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui de l'Initiative de la technologie et de l'innovation

Date de mise en œuvre : 10 octobre 2003

Date de clôture : 31 mars 2009

Description : Contribuer aux objectifs du programme du Canada en matière de changement climatique en réduisant les émissions à long terme de gaz à effet de serre (GES) au moyen d'activités de recherche, de développement et de démonstration à long terme visant le développement de technologies avancées et le renforcement des capacités d'innovation.

Résultat(s) stratégiques :Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus :
Volet démonstration : Le programme Mesures d'action précoce en matière de technologie (TEAM) constituait le volet démonstration de l'Initiative de la technologie et de l'innovation. Le délai d'exécution du programme, conformément aux modalités de l'Initiative de la technologie et de l'innovation, s'échelonnait d'octobre 2003 au 31 mars 2008. Toutefois, en décembre 2007, le Conseil du Trésor a approuvé la prorogation des modalités du programme d'une année, soit pour l'exercice 2008-2009, afin de permettre la mise en œuvre appropriée des projets amorcés en 2007-2008. Les projets de démonstration des TEAM s'échelonnent généralement sur plusieurs années, soit de 1 à 5 ans. Les activités relatives à l'examen des initiatives liées au changement climatique avaient été suspendues en 2005-2006 et, par conséquent, la plus grande partie des fonds des TEAM pour la période 2003-2008 avait été reportée à l'exercice 2007-2008. La prorogation d'une année, soit en 2008-2009, de l'Initiative de la technologie et de l'innovation a permis d'éviter la péremption de fonds importants versés sous forme de S et C et une mise en œuvre plus optimale des projets de démonstration au cours du délai d'exécution du programme. Les TEAM ont obtenu, par conséquent, l'approbation pour le transfert de 4,8 millions de dollars alloués à huit projets à l'exercice 2008-2009. Deux de ces projets ont été abandonnés prématurément parce que les promoteurs n'avaient pas obtenu le financement nécessaire de leur partenaire pour terminer les projets. Les TEAM ont pu réaffecter un montant de 1,5 million de dollars sur les 4,8 millions de dollars qui avait été initialement alloués à ces deux projets à cinq projets existants qui progressaient de façon satisfaisante.

En 2008-2009, le programme TEAM a versé des contributions totalisant 4,7 millions de dollars (S et C), ce qui a permis de financer treize projets de démonstration. Ces S et C représentent typiquement 90 % ou plus du budget annuel des TEAM et constituent le premier véhicule de financement des projets de démonstration de technologies propres. Depuis leur lancement en 1998, les TEAM ont financé 140 projets de démonstration d'énergie propre, dont plusieurs sont des porte-étendards de RNCan. Le montant total des S et C versé jusqu'ici s'élève à environ 130 millions de dollars et la valeur totale du projet excède 1,1 milliard de dollars. Voici les points saillants des activités de financement pour 2008-2009 :

• Le projet Dockside Green COM-097 (la contribution des TEAM s'élève à 2,3 millions de dollars; le coût total du projet est de 14 millions de dollars), Le projet COM-097 Dockside Green des TEAM qui consiste en un lotissement immobilier vert qui compte 26 résidences et sept immeubles commerciaux et plus de 1 200 suites résidentielles aménagées sur un site d'une superficie de 15 acres dans le centre-ville de Victoria, en Colombie-Britannique, a terminé la construction de son installation de chauffage à la biomasse financée par les TEAM. Ce projet est un exemple pour le monde entier de la façon d'aménager un lotissement immobilier sain, vert et durable. Ce projet figure parmi les neuf projets ayant reçu la certification LEED platine et la cote platine la plus élevée parmi tous les projets présentés à l'échelle internationale. Le projet a remporté le prix attribué par l'American Institute of Architects et il figure au palmarès des dix meilleurs projets environnementaux (Environmental Top Ten Green Projects) pour 2009. RNCan a apporté sa contribution à un stade précoce du projet (étude de faisabilité et conception technique) et ce faisant lui a assuré la crédibilité, la stabilité et l'impulsion nécessaires. Grâce à son processus d'analyse des GES, RNCan a aidé l'équipe de gestion de Dockside Green à développer des indicateurs afin de chiffrer les avantages pour l'environnement, tout particulièrement les avantages liés à une approche qui favorise l'intégration de la conception et des systèmes. RNCan a choisi de financer les études de faisabilité, les analyses de rentabilisation et les conceptions techniques liées à l'utilisation de l'énergie propre (système de chauffage à la biomasse, récupération de la chaleur) et les systèmes de gestion de l'eau qui sont au cœur du lotissement immobilier primé et lui ont mérité la certification LEED platine.
  
• Le projet du Réseau de recherche sur les bâtiments solaires COM-103 des TEAM est terminé (la contribution des TEAM s'élève à un million de dollars, le coût total du projet est de 2,6 millions de dollars). Il s'agit du premier exemple du genre au monde : un système électrique et thermique solaire combiné a été intégré au fonctionnement quotidien et à la structure d'un grand immeuble commercial, l'École de gestion John-Molson de l'Université Concordia, situé à Montréal. Ce projet constitue un progrès remarquable dans la réduction de l'empreinte environnementale des bâtiments. Les Canadiens ont perfectionné encore davantage la technologie qui combine chaleur et énergie solaire et ont réussi à l'appliquer dans des immeubles réels. Le projet a aidé les entreprises canadiennes qui oeuvrent dans le domaine de la technologie solaire qui ont participé au projet, notamment Conserval et Day4Energy. Cette technologie de pointe a été publicisée sur Discovery Channel et sera également mise en valeur par les groupes de travail de l'Agence internationale de l'énergie. Le taux d'efficacité (d'utilisation) estimatif de l'énergie solaire par le système est de 60 %.
  
• Le projet de démonstration conjoint d'extraction par la vapeur (JIVE) IND-146 des TEAM est terminé (la contribution des TEAM s'élève à un million de dollars, le coût total du projet est de 11,6 millions de dollars). Le projet a grandement contribué à approfondir les connaissances sur les nouvelles techniques d'extraction du pétrole lourd et a fait la démonstration de nouvelles techniques améliorées dont l'impact environnemental est bien moindre que les techniques d'extraction classiques. Ce projet qui est cofinancé par TDDC a évolué et s'est transformé en un nouveau projet de captage et de stockage du carbone financé par l'Initiative écoÉnergie sur la technologie dans le cadre de son appel d'offres de 140 millions de dollars pour les projets de CSC. Le nouveau projet de CSC de l'Initiative écoÉnergie sur la technologie dont le montant s'élève à 3-4 millions de dollars a été élaboré conjointement avec Husky Energy et s'appelle Activités de R‑D ciblées en matière de CSC à des fins de récupération assistée du pétrole lourd. RNCan a fourni un financement à une étape critique du projet, soit après la mise en œuvre du projet financé par TDDC et l'identification de problèmes concernant la mise en œuvre du projet JIVE. RNCan a financé la mise au point de modèles physiques et mathématiques qui, lorsqu'ils sont utilisés conjointement avec les données provenant des opérations sur le terrain, pourraient améliorer progressivement les techniques de récupération assistée du pétrole lourd en cours de développement. Selon le PTRC, les modèles financés par les TEAM comptent parmi les facteurs clés qui ont contribué au succès du projet.
  
• Le projet de démonstration de chaudière à combustion directe par gazéification IND-155 des TEAM (mis en œuvre conjointement avec Nexterra Energy, la contribution des TEAM s'élève à 1,7 million de dollars, le coût total du projet est de 7,4 millions de dollars) a terminé la conception technique du génie et a obtenu le financement. Le projet constitue une première dans l'industrie des pâtes et papiers. Le système de gazéification clés en main de Nexterra transforme les déchets de bois de source locale en gaz de synthèse propre qui est brûlé dans une chaudière et s'utilise comme le gaz naturel. L'installation de Kruger produira 40 000 lb/heure de vapeur industrielle qui remplacera approximativement 445 000 gigajoules de gaz naturel annuellement. Cela équivaut à la quantité de gaz naturel nécessaire pour chauffer 3 500 maisons au Canada pendant un an. Le fait de remplacer cette quantité de gaz naturel par un gaz de synthèse obtenu à partir de la combustion du bois réduira les coûts en énergie de l'usine de traitement de plusieurs millions de dollars par année, ce qui rend cette dernière moins dépendante des combustibles fossiles. Cela permettra de réduire également les émissions de GES de l'usine de 22 000 tonnes par année, ce qui équivaut à retirer près de 5 500 voitures des routes canadiennes. Le système de combustion directe par gazéification de Nexterra est une plateforme de technologie qui peut être utilisée dans plusieurs applications industrielles. L'application de la technologie de Nexterra aux sites industriels de la Colombie-Britannique pourrait donner lieu à une réduction annuelle estimative des émissions de GES de 200 000 tonnes dans la province d'ici 2020. RNCan a fourni un soutien à une étape critique du projet, étant donné les difficultés éprouvées par l'industrie des pâtes et papiers au cours des trois dernières années et la crise économique actuelle. RNCan a continué de soutenir le projet même si le partenaire et la localisation du site ont changé. Le soutien apporté par RNCan au moment où le risque était le plus élevé a permis d'obtenir un financement additionnel nécessaire de FPInnovations, le nouveau programme ICE de la Colombie-britannique et Ethanol BC.
  
• En 2008-2009, les TEAM ont continué de jouer un rôle dans l'élaboration et l'application de normes reconnues mondialement (ISO) et d'outils de mesure des réductions des GES dans le cadre des projets de démonstration de l'énergie propre. De plus, les TEAM ont continué d'effectuer des évaluations qualitatives de l'impact des projets de démonstration sur la qualité de l'air. Les TEAM ont également présenté un protocole de vérification afin de fournir une méthode destinée à contrôler les résultats des émissions de GES, ont travaillé sur le plan international à la rédaction d'un document d'orientation sur l'accréditation à la norme ISO 14065 des organismes de validation et de vérification et ont mis en œuvre de concert avec le Conseil canadien des normes un PE pour la mise sur pied, à l'échelle nationale, d'un système d'accréditation des organismes de vérification et d'un système de certification professionnelle pour les responsables de la validation, les vérificateurs et les consultants en matière de GES.

Commentaires sur les écarts : fonds non utilisés à la fin de l'exercice, n'ayant pas pu être alloués à d'autres projets

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Évaluation du programme TEAM, comme élément du Fonds d'action pour le changement climatique : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=399. Le programme TEAM est aussi l'un de ceux qui a été évalué dans le cadre de l'examen des investissements fédéraux pour l'énergie et l'environnement (terminé en 2006-2007). Les responsables du programme TEAM travaillent activement avec la Direction du savoir et données stratégiques de RNCan sur les nouvelles évaluations des transports et du milieu bâti qui sont planifiées en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le programme appuiera les technologies thermiques renouvelables sans émissions utilisées pour le chauffage et la climatisation des locaux ainsi que le chauffage de l'eau au moyen d'un mélange de contributions pour la mise en service et d'activités pour le développement des capacités de l'industrie.

Résultat(s) stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus : Au 16 mars 2009, 466 accords de contributions étaient signés pour la mise en service d'unités thermiques solaires dans les secteurs institutionnel, commercial et industriel. De plus, le programme a signé 12 accords de contribution avec des partenaires pour la mise en œuvre de projets pilotes résidentiels prévoyant la mise en service de systèmes solaires pour le chauffage de l'eau dans les maisons.

Commentaires sur les écarts : L'installation prévue dans le cadre du programme pilote résidentiel s'est heurtée à des obstacles de nature réglementaire de telle sorte que les fonds ont été reportés aux années ultérieures.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Les vérifications du récipiendaire à l'égard de 12 projets de mise en service dans le secteur commercial sont en cours.

Nom du programme de paiements de transfert : écoÉNERGIE pour les biocarburants

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le programme écoENERGIE pour les biocarburants stimule la production de carburants de remplacement de l'essence et du diesel et encourage le développement d'une industrie canadienne des carburants renouvelables concurrentielle. Le programme fournit des incitatifs aux installations qui produisent des carburants renouvelables de remplacement de l'essence et du diesel au Canada. Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants investira plus de 1,5 milliard de dollars sur neuf ans pour favoriser la production de biocarburants au Canada. Les bénéficiaires des subventions auront droit à des incitatifs pendant une période pouvant aller jusqu'à sept années consécutives.

Résultat(s) stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus : Au cours de l'exercice 2008-2009, le programme a reçu 46 demandes et signé 22 accords de contribution, ce qui représente un engagement total de 938 millions de dollars et un volume de 1,63 milliard de litres de biocarburants.

Commentaires sur les écarts :

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Nom du programme de paiements de transfert : écoÉNERGIE Rénovation – Maisons

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :

Annoncé dans la foulée des initiatives écoÉNERGIE, le programme écoÉnergie Rénovation – Maisons qui s'inscrit dans le cadre du programme écoÉNERGIE Rénovation, octroie aux propriétaires de maison des subventions pouvant aller jusqu'à 5 000 $ par logement afin de compenser le coût des améliorations énergétiques. Les immeubles bas à usage mixte sont également admissibles à condition qu'ils respectent les exigences relatives aux dimensions et que 50 % ou plus de l'espace soit utilisé à titre de résidence permanente. Les propriétaires peuvent être admissibles aux subventions fédérales s'ils améliorent l'efficacité énergétique de leur maison et s'ils réduisent l'impact de leur maison sur l'environnement.

Le gouvernement du Canada octroie des subventions aux propriétaires d'immeubles bas qui effectuent des améliorations énergétiques fondées sur les recommandations des conseillers en énergie. Les propriétaires d'immeubles à usage locatif résidentiel sont également admissibles à une subvention. Le montant de la subvention est basé sur l'exécution d'améliorations énergétiques comme l'amélioration de l'isolation dans un grenier ou le remplacement d'un appareil de chauffage au gaz par un modèle homologué ENERGY STAR^®. Seules les maisons qui ont fait l'objet d'une évaluation énergétique résidentielle effectuée par un conseiller agréé par RNCan seront admissibles aux subventions.

Dans le cadre du Plan économique du gouvernement du Canada, le programme écoÉnergie Rénovation – Maisons a été élargi afin d'aider 200 000 propriétaires de plus à payer les coûts de l'amélioration de l'efficacité énergétique de leur maison. Le programme élargi, dont la durée est limitée, prévoit une augmentation de 25 % des subventions et 300 millions de dollars de plus sur deux ans.

Résultat(s) stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus : Les subventions versées à 94  000 propriétaires de maison les aideront à améliorer l'efficacité énergétique de leur maison, ce qui leur permettra de réduire leur consommation d'énergie annuelle. Le montant des subventions s'élève en moyenne à 1 112 $ par ménage. Toutes les régions du Canada, à l'exception d'une province et d'un territoire, ont des programmes analogues qui permettent aux propriétaires d'avoir accès de façon homogène à l'aide financière des deux ordres de gouvernement pour rénover leur maison.

Commentaires sur les écarts : Le succès du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons est tel que les demandes de subventions admissibles ont excédé le pouvoir de dépenser de 10,7 millions de dollars. Le pouvoir de dépenser pour l'exercice suivant sera réduit de 10,7 millions de dollars afin de compenser le dépassement du pouvoir de dépenser pour 2008-2009.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons fera l'objet d'une vérification en 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative écoÉNERGIE sur la technologie

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : L'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie représente un investissement de 230 millions de dollars dans des projets de science et technologie par le gouvernement du Canada afin d'accélérer le développement et la mise en marché de solutions technologiques dans le domaine de l'énergie propre. Cette initiative vise à augmenter l'approvisionnement en énergie propre, à diminuer le gaspillage d'énergie et à réduire la pollution causée par les sources d'énergie classique.

Résultat(s) stratégiques :Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus : Le processus d'appel de propositions ainsi que l'évaluation des propositions et l'application du principe de diligence raisonnable pour les projets d'envergure visant à piéger et à stocker le dioxyde de carbone sont terminés. Huit projets ont été choisis (en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan), et les négociations relatives aux accords de contribution ont été amorcées, la mise en oeuvre des projets étant prévue pour 2009-2010.

Des progrès marqués ont été réalisés à l'égard d'un large éventail de projets de R‑D, dans le domaine des procédés industriels produisant peu d'émissions, de l'efficacité énergétique du milieu bâti, des systèmes de transport à énergie propre et de la distribution électrique.

Commentaires sur les écarts :

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : L'initiative sera évaluée conformément au plan d'évaluation de RNCan.

Les vérifications des bénéficiaires seront effectuées au besoin en vertu du CVAR relatif à l'initiative.

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement au Fonds de Terre-Neuve-et-Labrador des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtiers.

Date de mise en œuvre : 1987

Date de clôture : Législatif

Description : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières aux termes de la Loi sur la mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.

Résultat(s) stratégiques :Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Résultats obtenus : Les montants ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi.

Commentaires sur les écarts :

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières

Date de mise en œuvre : 1993

Date de clôture : Législatif

Description : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Résultat(s) stratégiques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Résultats obtenus : Les montants ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi.

Commentaires sur les écarts :

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de péréquation compensatoire à Terre-Neuve et Labrador

Date de mise en œuvre : 2002

Date de clôture : Législatif

Description : Verser des paiements à la province afin de compenser une partie de la réduction des paiements de péréquation compensatoire qui découlerait de l'inclusion des recettes extracôtières dans le programme de péréquation.

Résultat(s) stratégiques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Résultats obtenus : Les paiements ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi.

Commentaires sur les écarts :

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002

Date de clôture : 31 mars 2007

Description : Le programme EPÉÉ a été établi en vue d'aider l'industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d'électricité en fournissant – sur une période de dix ans – un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Le gouvernement du Canada fournira – sur une période de dix ans – un incitatif d'un cent en moyenne par kilowatt-heure produit par un projet d'énergie éolienne admissible.

Résultat(s) stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus : À la fin de l'année, 22 parcs éoliens étaient en exploitation, représentant une nouvelle capacité éolienne de 924 mégawatts au Canada et le versement de contributions totalisant environ 315 millions $ sur 14 ans.

Commentaires sur les écarts : Les parcs éoliens qui reçoivent un appui financier dans le cadre du programme affichent des résultats en matière de production inférieurs aux prévisions, ce qui a pour effet de réduire les obligations/paiements aux producteurs en vertu des dispositions des ententes.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : En 2008-2009, trois vérifications des bénéficiaires ont été effectuées dans le cadre du programme.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable offre un encouragement à la production de 1 cent par kilowatt heure aux producteurs d'électricité qui produisent de l'énergie à partir de sources renouvelables peu polluantes telles que l'énergie éolienne, l'énergie des centrales hydroélectriques à faible impact sur l'environnement, l'énergie de la biomasse, la géothermie, l'énergie photovoltaïque et l'énergie marine.

Résultat(s) stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus : Durant l'exercice 2008-2009, 40 nouveaux accords de contribution ont été signés pour environ 1790 mégawatts de capacité et une contribution de près de 597 millions de dollars répartis sur dix ans.

Commentaires sur les écarts : Le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable avait prévu un plus grand nombre de projets que ceux réalisés en 2008-2009. Certains projets ont éprouvé des retards de mise en service et d'autres ont été annulés en raison des difficultés à obtenir du financement.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Au cours de l'exercice 2008-2009, deux vérifications financières des bénéficiaires ont été effectuées dans le cadre du programme.

Nom du programme de paiements de transfert : Réponse fédérale à l'impact de l'infestation par le dendroctone du pin ponderosa

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture : 2008-2009

Description : Le programme vise à ralentir la progression vers l'Est de l'infestation du dendroctone du pin ponderosa (DPP), à recouvrer la valeur économique des arbres tués par le dendroctone du pin ponderosa et à réduire la menace pour la sécurité publique dans les collectivités ainsi que les impacts sur les ressources forestières dans les zones touchées par cette infestation.

Résultat(s) stratégiques :Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Résultats obtenus : En 2006-2007, le gouvernement du Canada a annoncé un programme de 200 M$ en guise de réponse à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa. Ressources naturelles Canada (RNCan) en gère 100 M$, Transports Canada 56 M$ et le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO), 44 M$. Dans le cadre de ce programme, RNCan a travaillé en étroite collaboration avec des fonctionnaires de la Colombie-Britannique et de l'Alberta afin de mettre au point une stratégie intégrée et globale qui permettra de répondre à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa. Pour obtenir un complément d'information sur ce programme, veuillez visiter le site suivant : http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca.

Ralentir la propagation
L'un des objectifs du Programme fédéral sur le dendroctone du pin ponderosa est de ralentir la progression vers l'Est de l'infestation du dendroctone du pin ponderosa. RNCan a travaillé en collaboration avec des scientifiques venant de la Colombie-Britannique et de l'Alberta afin d'effectuer une évaluation détaillée de la menace que représente l'infestation du dendroctone du pin ponderosa pour les écosystèmes de la forêt boréale et des forêts de pins de l'Est. Cette évaluation a contribué à déterminer les priorités spatiales pour le financement fédéral destiné à détecter et à contrôler le dendroctone du pin ponderosa. En 2008-2009, on a prévu d'inventorier plus de 1,3 million d'hectares de pinèdes pour déceler l'infestation active du dendroctone du pin ponderosa; on a également prévu d'abattre et de brûler plus de 28 millions d'arbres infestés, et on a identifié un millier d'hectares qui devra être brûlé pour détruire les populations résidentes de dendroctones du pin ponderosa. Des activités de contrôle des ravageurs ont été entreprises dans des terres forestières, dans des parcs nationaux des montagnes et dans les réserves fédérales de charbon dans le Sud-Est de la Colombie-Britannique, dans certaines zones identifiées, en complément au contrôle de la propagation sur les terres forestières provinciales.

Récupération de la valeur économique
RNCan, de concert avec des organismes de la Colombie-Britannique, a continué à fournir des levés primaires sur le potentiel des ressources minérales et énergétiques de la zone infestée par le DPP dans les bassins de Bowser et de Nechako, en Colombie-Britannique. En collaboration avec les instituts nationaux et les universités de recherche dans le secteur, des études opportunes ont été effectuées dans le cadre du programme sur :

• les impacts potentiels de la gestion forestière sur les futures forêts après l'infestation de DPP;
  
• la façon d'intégrer la gestion forestière après l'infestation de DPP aux procédures d'usinage et aux marchés établis; et
  
• le potentiel des utilisations bioénergétiques ou des autres utilisations de l'énorme volume de bois des arbres tués par le dendroctone du pin ponderosa.

Protection des collectivités et des ressources forestières
RNCan a également concentré ses efforts sur la réduction des impacts sur la sécurité des collectivités et la durabilité des ressources forestières après l'infestation du dendroctone du pin ponderosa. Le DPP a eu une incidence sur la sécurité des collectivités en raison de l'augmentation des charges en combustible liées aux feux de forêts et du nombre d'arbres morts. Au cours de 2008-2009, le Programme du DPP a financé le retrait d'arbres tués par le DPP dans des cours d'école et a fourni de l'aide à 12 collectivités dans l'enlèvement de ces arbres sur des terres municipales; il a aussi apporté son aide à 22 collectivités et districts dans la réduction des charges en combustible liées aux feux de forêt après l'infestation de DPP, et également à 64 collectivités des Premières nations afin de réduire les charges en combustible liées aux feux de forêt dans leurs villages sur les terres de leur réserve. Le Programme impose et finance la mise en place d'un plan de gestion professionnel du combustible forestier à titre de condition préalable à tout soutien au retrait de charges en combustible forestier. La réduction de la quantité de combustible forestier est basée sur les directives du programme national FireSmart. RNCan a aussi participé aux efforts de diversification économique à l'échelle régionale et locale dans le domaine du tourisme en finançant le retrait de plus de 28 000 arbres tués par le dendroctone du pin ponderosa dans 128 aires de loisirs et de randonnée. De plus, on a procédé à 56 évaluations de l'impact archéologique.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles est attribuable au report de fonds en vertu de la MJANR 2009-2010.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-EV0702-f.htm
La Direction du savoir et des données stratégiques de RNCan prévoit une évaluation du Programme sur le DPP en 2009/2010.

La vérification du récipiendaire est prévue pour 2009/2010. La Vérification de RNCan procédera à une vérification de la conformité des dépenses en matière de subventions et de contributions avec les conditions du Conseil du Trésor en 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière – Élargissement des débouchés commerciaux

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture : 2009-2010

Description : Ce programme comprend trois initiatives : le Programme canadien d'exportation des produits de bois, l'Initiative Le bois nord-américain en premier et le Programme Valeur au bois. Ces initiatives visent à accroître les débouchés commerciaux pour les producteurs de produits de bois canadiens par le développement des marchés, l'établissement de l'image de marque, la mise au point de technologies et les activités de transfert.

Programme canadien d'exportation des produits de bois – Le Programme canadien d'exportation des produits de bois est un programme national de développement des marchés, qui aide les associations de fabricants de produits de bois à élargir leurs possibilités d'exportation à l'étranger, sur les marchés traditionnels et émergents. Pour obtenir un complément d'information, veuillez consulter le site suivant : http://scf.rncan.gc.ca/soussite/bois-canadien/accueil.

Initiative Le bois nord-américain en premier – L'Initiative Le bois nord-américain en premier est mise en œuvre en collaboration avec des associations de producteurs de bois en Amérique du Nord, des instituts techniques, des universités, les provinces et des États américains. Elle appuie des projets visant à accroître l'utilisation des produits de bois dans le secteur du bâtiment non résidentiel nord-américain (écoles, centres commerciaux, hôpitaux, etc.).

Programme Valeur au bois – Le programme Valeur au bois est un programme national de recherche et de transfert de technologie qui vise à accroître la productivité et la compétitivité de l'industrie des produits de bois à valeur ajoutée. Pour obtenir un complément d'information, veuillez consulter le site suivant : http://www.valuetowood.ca/html/francais/index.php.

Résultat(s) stratégiques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Résultats obtenus :

Programme canadien d'exportation des produits de bois – Le Programme canadien d'exportation des produits de bois (Produits de bois canadien) a poursuivi son expansion sur les marchés étrangers en ouvrant des bureaux à Shanghai, Beijing, Tokyo, Bruxelles, Londres et Séoul. Le programme a permis d'améliorer l'image des produits du bois canadien au sein de ces marchés et de favoriser l'élaboration de normes et de codes de construction résidentielle régissant l'utilisation des produits du bois. Au Japon, des essais antisismiques ont été effectués sur une maison traditionnelle à poteaux et à poutres pleine échelle de trois étages. Shanghai a approuvé un programme de réfection de toitures à l'aide de fermes en bois et les normes coréennes ont été mises à jour afin de permettre l'utilisation de tous les types de bois de charpente. Les produits de bois canadien et l'expertise canadienne en la matière ont également servi à la reconstruction des édifices publics en Chine qui ont été dévastés par le tremblement de terre survenu en mai 2008. Le programme a également permis d'accroître les exportations (particulièrement en Chine et en Corée où les exportations de bois canadien ont augmenté de 612 % et de 177 % respectivement depuis 2001) et de favoriser l'établissement d'agents de mise en marché à l'étranger pour certains producteurs de bois canadien de premier plan. Le Programme canadien d'exportation des produits de bois a également fourni au secteur forestier le cadre nécessaire à l'adoption d'une approche unifiée pour le développement de marchés étrangers.

Initiative Le bois nord-américain en premier – En 2008-2009, l'Initiative Le bois nord-américain en premier a généré de nouvelles ventes de bois totalisant 40 millions de dollars en Amérique du Nord. Grâce à la collaboration de partenaires au Québec, cette initiative a favorisé la construction du plus grand édifice à ossature de bois au Canada. Il compte six étages et sa superficie est de 60 000 pieds carrés. Aux États-Unis, cette initiative a permis de convaincre les constructeurs, les clients et les autorités d'utiliser du bois dans le cadre de plus de 90 projets de construction de bâtiments non résidentiels en Californie, dans le sud-est et le mid-ouest américain et a renversé l'interdiction de longue date qui pesait sur l'utilisation du bois dans les écoles de l'Arkansas.

Programme Valeur au bois – Le programme Valeur au bois est un programme national de recherche et de transfert de technologie qui a financé 26 projets de recherche afin d'accroître la compétitivité de l'industrie des produits de bois à valeur ajoutée. Grâce au financement fourni par le programme, des conseillers industriels ont effectué des évaluations techniques destinées à améliorer la productivité et à réduire les coûts de plus de 300 producteurs de produits de bois à valeur ajoutée. Ces activités ont favorisé la compétitivité et la productivité de l'industrie des produits de bois au Canada.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre le pouvoir de dépenser total et les dépenses réelles est attribuable au report de fonds conformément à la MJANR pour 2009-2010.

Vérification terminée ou planifiée :

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière – Promotion de l'innovation et de l'investissement dans le secteur forestier

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture : 2009-2010

Description : Ce programme comprend trois initiatives : le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada, la création du Centre canadien de la fibre de bois et l'investissement dans l'innovation dans le secteur forestier. Ces mesures permettront d'améliorer les possibilités économiques du secteur forestier au Canada grâce à l'investissement accru en matière d'innovation.

Regroupement des instituts : FPInnovations – Le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada (Forintek, FERIC et Paprican) ainsi que le Centre canadien de la fibre de bois de RNCan permettra d'accroître l'efficacité, les synergies et les capacités en matière d'innovation et de R-D, et de parler d'une seule voix renforcée au sujet des enjeux du secteur forestier. Cette fusion, désignée FPInnovations, créera l'institut de recherche le plus vaste au monde. Pour obtenir un complément d'information sur FPInnovations, veuillez consulter le site suivant : http://www.fpinnovations.ca/accueil_f.htm.

Centre canadien de la fibre de bois – Le Centre canadien de la fibre de bois (CCFB) est un centre créé par RNCan en collaboration avec FPInnovations afin d'accroître le rendement économique des ressources forestières du Canada. Les chercheurs du CCFB travailleront en collaboration avec les chercheurs de FPInnovations ou avec d'autres experts peu importe où ils se trouvent, afin d'accroître la valeur de notre fibre. Pour obtenir un complément d'information sur le CCFB, veuillez consulter le site suivant : http://scf.rncan.gc.ca/soussite/ccfb/accueil.

Investissements en innovation dans le secteur forestier – Cette initiative vise à orienter et à intégrer l'expertise du nouvel institut FPInnovations, en étroite collaboration avec les provinces, l'industrie et les universités, afin d'investir dans l'innovation forestière grâce au développement de technologies transformatrices applicables à tous les segments du secteur forestier.

Résultat(s) stratégiques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Résultats obtenus :

Regroupement des instituts : FPInnovations

• Les capacités administratives des Ressources humaines ont été harmonisées et intégrées afin de fournir l'expertise nécessaire pour répondre aux besoins des projets et d'appuyer l'administration des ressources humaines (p. ex. politiques de recrutement, stratégies de maintien en fonction et perfectionnement du personnel).
  
• Les systèmes financiers, de gestion de projets et d'approvisionnement ont été harmonisés et intégrés afin d'appuyer la prise de décision par la direction et de fournir les mesures de soutien appropriées et raisonnables à l'égard des opérations et de la comptabilité de base.
  
• Les étapes juridiques et pratiques nécessaires à la création d'une nouvelle entité et au regroupement des entités existantes ont été franchies. Ces étapes englobent tous les aspects, allant de l'enregistrement des appellations légales, des logos et des autres marques de commerce à la mise en marché et aux communications, au transfert de biens et d'actifs, et aux questions délicates qui touchent l'harmonisation des échelles salariales et des régimes d'avantages sociaux, les descriptions de poste et le fonds de pension.
  
• L'administration et la direction ont fait l'objet d'une restructuration afin de mettre sur pied une seule équipe de gestion à l'échelle de l'entreprise. Les organismes de gouvernance et les organismes consultatifs ont également fait l'objet d'une refonte et ont été remplacés par un conseil d'administration unique qui représente les intérêts de l'ensemble du secteur forestier.

Centre canadien de la fibre du bois

• Des connaissances ont été acquises afin d'améliorer la capacité d'identifier le peuplement forestier sur pied comportant les caractéristiques de la fibre de bois souhaitables et de produire de façon efficace de la fibre de bois qui comporte les caractéristiques souhaitables en élaborant des méthodes sylvicoles novatrices, des techniques génétiques et génomiques ainsi que des méthodes pour prévoir le volume de bois et apporter des solutions appropriées tant en ce qui concerne les arbres que le peuplement.
  
• Une capacité d'échange du savoir qui regroupe 30 conseillers en technologie industrielle (division Forintek), 9 spécialistes en éducation des adultes (division Feric) et 7 spécialistes du transfert de connaissances (CCFB) a été crée afin de s'assurer que les résultats des recherches générés par le programme ont servi à la mise au point de nouveaux produits et processus améliorés.

Investissements dans l'innovation dans le secteur forestier

• Les recherches ont donné lieu à une modification du code du bâtiment en Colombie-Britannique autorisant la construction d'édifices à ossature de bois de six étages, ce qui constitue de nouvelles applications.
  
• Un procédé de laboratoire qui utilise la nano cellulose critalline (NCC), un dérivé de la fibre de bois, a été mis au point afin de l'intégrer à des matériaux composites de pointe à la fois très résistants et légers qui seront éventuellement utilisés dans les industries automobile et aérospatiale.
  
• La démonstration a été faite que la lignine et l'hémicellulose, qui sont des composants du bois, peuvent être transformées en produits à valeur ajoutée (p. ex. la lignine peut remplacer le carbone noir dans les pneus).
  
• Des essais en laboratoire visant à utiliser la biomasse forestière afin de mettre au point de nouveaux bioproduits et procédés d'économie de l'énergie ont été réalisés avec succès.
  
• La production de nouvelles qualités de papier fin affichant une valeur supérieure à l'aide de la pâte thermo-mécanique canadienne (PTM).

Commentaires sur les écarts : L'écart entre le pouvoir de dépenser total et les dépenses réelles est attributable au report de fonds conformément à la MJANR pour 2009-2010.

Vérification terminée ou planifiée :

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à l'Université de Calgary pour l'Institute for Sustainable Energy, Environment and Economy (ISEEE).

Date de mise en œuvre : 25 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Financement destiné au Groupe de recherche sur la capture et le stockage du dioxyde de carbone (Carbon Capture and Storage Research Group) de l'ISEEE.

Résultat(s) stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus : Au 15 mars 2009, l'ISEEE avait alloué plus de 400 000 $ aux projets, ce qui a permis de recueillir un financement additionnel de 1,5 million de dollars auprès de l'industrie et des gouvernements. Plusieurs projets sont en cours de réalisation et les résultats de quelques projets à court terme ont déjà été rendus publics.

Commentaires sur les écarts :

Vérification terminée ou planifiée :

Nom de la fondation : Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

Date de mise en œuvre : Budget 2000

Date de clôture : à perpétuité

Total des fonds : 550 M$*

Description : Le gouvernement du Canada a octroyé à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), organisme à but non lucratif, 550 M$* afin de créer le Fonds municipal vert (FMV) et d'offrir une source de financement durable à long terme aux administrations municipales et à leurs partenaires. Les FMV investissent dans des plans, des études et des projets qui fournissent les meilleurs exemples de leadership municipal en matière de développement durable, exemples qu'il sera possible de reproduire dans d'autres collectivités canadiennes.

Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont de pouvoir agir positivement sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol à l'échelle locale ainsi que la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. Les avantages économiques et sociaux possibles sont d'autres points qui peuvent être pris en considération.

Dans le cadre de l'accord portant sur le FMV, le gouvernement du Canada (représenté par RNCan et Environnement Canada) participe à la gouvernance de ce fonds renouvelable conjointement avec des représentants des secteurs public et privé, notamment des fonctionnaires municipaux et des experts techniques en siégeant sur un comité d'examen par les pairs et sur un conseil consultatif. Le conseil national d'administration de la FCM approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif.

*La part de RNCan est de 275 M$

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : Le 31 mars 2009, le FMV avait approuvé plus de 402 M$ de financement pour financer 735 plans, études et projets pour une valeur totale des projets de 2,6 G$.

Commentaires sur les écarts :

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs :

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs :

Adresse électronique du site de la fondation : http://collectivitésviables.fcm.ca

Adresse électronique des rapports annuels du FMV : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/About%5FUs/Annual%5FReports

Nom de la fondation : Technologies du développement durable du Canada (TDDC)

Date de mise en œuvre : avril 2002

Date de clôture : juin 2015

Total des fonds : 550 M$

Description : Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur le changement climatique et la qualité de l'air, de l'eau et du sol.

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par la fondation (dans le cadre des plans ministériels généraux) : Depuis 2001, le mandat de TDDC a été élargi deux fois et la fondation assure la gestion maintenant de deux fonds distincts. Le fonds original appelé Technologies propres au Canada a reçu une dotation fédérale totalisant 550 M$ afin de financer le développement et la démonstration de technologies axées sur le changement climatique, la qualité de l'air, de l'eau et du sol (dont au moins 50 M$ seront consacrés aux technologies de l'hydrogène et 50 M$ aux projets des combustibles fossiles moins polluants). En 2007, un nouveau Fonds de biocarburants ProGen de 500 M$ a été créé afin de fournir une aide en capital aux installations de carburant renouvelable de la prochaine génération.

NRCan n'est pas responsable de présenter des rapports sur les progrès et les résultats de TDDC. Toutefois, le ministre de NRCan, en tant que ministre désigné dans la Loi sur Technologies du développement durable du Canada, dépose le rapport annuel de TDDC au Parlement. Ce rapport se trouve sur le site Web de TDDC http://www.sdtc.ca/fr/index.htm. Voici un sommaire des réalisations de TDDC. Le rapport annuel de 2008 contiendra de plus amples renseignements lorsqu'il sera publié.

Le Fonds de technologies du DD a alloué jusqu'ici 376 millions de dollars à 154 projets. Les fonds dépensés jusqu'ici s'élèvent à 126 millions de dollars et 24 projets ont été parachevés. Les renseignements les plus récents sur les projets figureront dans le rapport annuel de 2008 lorsqu'il sera publié.

Commentaires sur les écarts : Au total, RNCan a dépensé 275 M$ (50 M$ avaient été dépensés en 2001-2002)

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs :

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs :

Adresse électronique du site de la fondation : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm

Adresse électronique des rapports annuels des TDDC : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm

** Part de RNCan uniquement.

Nom de la fondation : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC

Date de mise en œuvre : 1^eravril 2007

Date de clôture : L'accord prend fin le 30 septembre 2027; la dernière remise de fonds à TDDC aura lieu le 31 mars 2015

Total des fonds : 500 M$***

Description : TDDC assure la gestion du Fonds de biocarburants ProGen^MC qui financera les coûts des projets admissibles à hauteur de 40 p. 100 jusqu'à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d´installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d'encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d´équipement, elles présentent de plus grands risques de financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fonds de biocarburants ProGen^MC encouragera la préservation et la croissance de l'expertise en technologie et des capacités d'innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

Le financement total de 500 M$ est réparti ainsi : 200 M$ qui correspondent à des fonds prévus par la loi et 300 M$, à des fonds affectés.

*** financement est réparti en parts égales entre RNCan et Environnement Canada.

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par la fondation :

Les plans organisationnels de TDDC sont diffusés pour chaque année en octobre de l'année précédente. Les résumés sont affichés sur le site Web indiqué ci-dessous.

TDDC a reçu jusqu'ici une demande de financement (DF) dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen. TDDC suit actuellement une centaine d'entreprises du Canada et de l'étranger qui pourraient devenir des candidates. De ce nombre, quatre ont exprimé un vif intérêt à soumettre une demande en 2009.

Le Fonds de biocarburants ProGen a adopté un processus d'assurance du projet qui se fonde sur les meilleures pratiques appliquées par des multinationales. Du début à la fin, il y a sept étapes et cinq portes de décision. Le Fonds de biocarburants ProGen réunit une équipe d'experts pour participer aux exercices de diligence raisonnable approfondis à effectuer pour évaluer les demandes de financement. Un Comité d'examen des projets a également été mis sur pied pour appuyer l'étude des demandes de financement. Le Conseil d'administration de TDDC a approuvé le cadre d'évaluation du Fonds de biocarburants ProGen.

Commentaires sur les écarts :

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Trois évaluations intérimaires seront effectuées par un tiers indépendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une dernière évaluation aura lieu d´ici le 30 septembre 2027. Le Canada pourrait choisir d'évaluer la Fondation à tout moment pendant la durée de l'entente afin de déterminer si elle atteint ses objectifs.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : Selon l'accord conclu avec TDDC, la Fondation doit embaucher un vérificateur afin d'évaluer les comptes et les états financiers et nommer un comité de vérification qui surveillera la gestion financière de la Fondation. Le Canada ou le vérificateur général du Canada pourrait également, dans le cadre de cet accord, entreprendre une vérification de la conformité à tout moment pendant la durée du fonds.

Adresse électronique du site de la fondation : http://www.sdtc.ca

Adresse électronique des rapports annuels de TDDC : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm

Nom de l'Initiative horizontale : Amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles

Nom du ministère responsable : Ressources naturelles Canada

Activité de programme du ministère responsable : Services internes – Services de politiques publiques – Bureau de gestion des grands projets

Date de mise en œuvre : 1^er octobre 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Total des fonds octroyés par le gouvernement du Canada (du début à la fin) : 150 M$ sur une période de 5 ans

Description de l'Initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Afin de répondre à la croissance importante du nombre de projets de ressources et d'aller de l'avant avec les engagements pris de créer un processus d'examen du régime de réglementation davantage opportun, prévisible et responsable, le gouvernement a attribué 150 M$ répartis sur une période de cinq ans pour la création du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) au sein de RNCan et pour accroître la capacité scientifique et technique des principaux ministères chargés de la réglementation.

Le BGGP a été créé afin d'offrir un point d'accès unique au processus fédéral de réglementation pour tous les intervenants ainsi qu'une gestion générale de ce processus pour les grands projets portant sur les ressources naturelles. Il déterminera les points à améliorer relativement à la cohérence, l'efficience et l'efficacité du processus fédéral de réglementation et collaborera avec d'autres ministères et organismes du gouvernement pour mettre en œuvre les changements. La nouvelle capacité de financement obtenue dans le cadre de cette initiative permettra de s'assurer que les principaux ministères responsables de la réglementation seront en mesure de répondre à l'augmentation importante du nombre de nouveaux projets de ressources et permettra également aux ministères de mieux assumer leurs responsabilités juridiques en ce qui a trait aux exigences en matière de consultation entre l'État et les Autochtones sur les grands projets de ressources.

Cette initiative fournira la surveillance et la capacité nécessaires pour régler les problèmes qui nuisent au rendement du régime fédéral de réglementation. En résumé, elle jettera les bases d'un régime de réglementation davantage prévisible et responsable qui permettra d'améliorer la compétitivité des industries des ressources canadiennes tout en assurant une meilleure prise en compte des normes environnementales et des exigences techniques.

Résultats partagés :

Parmi les améliorations tangibles que procure cette initiative, mentionnons l'amélioration de la rapidité d'exécution et de la prévisibilité du processus réglementaire. L'objectif visé est de réduire la durée relative à l'examen environnemental et à l'octroi de permis environnementaux liés aux grands projets de ressources de quatre ans et plus, à environ deux ans.

Parmi d'autres résultats importants issus de cette proposition, citons les suivants :

• un processus de réglementation plus responsable, prévisible et opportun qui facilitera la prise de décisions en matière d'investissement et de planification, et améliorera la compétitivité des industries des ressources du Canada;
• des évaluations de qualité supérieure des incidences environnementales et sociales de la mise en valeur des ressources de sorte que les décisions que prend le gouvernement fédéral au sujet des projets prennent en compte la protection de l'environnement et la promotion de la durabilité;
• les responsabilités relatives aux consultations avec les Autochtones seront acquittées de façon plus cohérente, adéquate et judicieuse.

Structure(s) de gouvernance :

La directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources a établi un nouveau cadre de gouvernance à l'intention des ministères et des organismes fédéraux afin de faciliter l'exercice efficace, coordonné et simultané de leurs tâches, fonctions et obligations prévues par la loi dans le cadre des grands projets de ressources. Elle encourage ces entités fédérales à collaborer afin de déterminer les secteurs où il serait possible d'améliorer l'uniformité, l'efficience et l'efficacité du régime fédéral de réglementation, et également d'élaborer et de mettre en œuvre des améliorations au système. Ces activités ont comme objectifs d'améliorer la responsabilisation, la transparence, la rapidité et la prévisibilité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources.

Le ministre des Ressources naturelles est le ministre responsable de cette initiative. Avec la collaboration de ses homologues des autres ministères responsables de la réglementation, il présentera deux fois par an au Cabinet un rapport sur les progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs et présentera un rapport annuel au Parlement et au public dans le cadre des exigences en matière de présentation de rapports annuels de RNCan.

Un comité des sous-ministres en matière de grands projets a été créé qui agira comme organisme de gouvernance pour la mise en œuvre de cette initiative. Ce comité fournira des directives pour la résolution des problèmes propres au projet et veillera à ce que la directive du Cabinet soit appliquée. Les membres du comité sont les suivants : les sous-ministres de RNCan (président), de Pêches et Océans Canada, d'Environnement Canada, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi que du ministère des Transports, les sous-ministres de la Justice, des Affaires intergouvernementales et du Bureau du Conseil privé, ainsi que le sous-ministre délégué d'Industrie Canada, les présidents de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et le président de l'Office national de l'énergie.

Le BGGP a été créé afin d'assurer la gestion générale du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources. Il assurera cette gestion avec le concours des ministères et des organismes fédéraux chargés de la réglementation afin de déterminer les secteurs où il est possible d'améliorer la cohérence, l'efficience et l'efficacité du processus fédéral de réglementation et travaillera en collaboration avec ceux-ci pour la mise en œuvre des changements. En outre, il apportera un soutien au Comité des sous-ministres en matière de grands projets en lui fournissant des données, des analyses et d'autres informations.

Des groupes de travail interministériels ont été créés aux niveaux des sous-ministres adjoints, des directeurs généraux et aux niveaux opérationnels afin d'assurer une communication efficace avec les ministères fédéraux responsables de la réglementation sur des questions clés et de faciliter la collaboration et la coopération.

Commentaires sur les écarts budgétaires

[1] Pour de nombreux ministères, le financement total attribué par le biais de cette initiative ne correspond pas au financement total attribué aux activités de programme spécifiques susmentionnées en raison de changements apportés à l'architecture des activités de programme de ces ministères.

Coordonnées :

M. Philip Jennings
Sous-ministre adjoint
Bureau de gestion des grands projets
Ressources naturelles Canada
155 rue Queen, 2^e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6L1
Téléphone : 613-944-6171
Courriel : pjenning@nrcan.gc.ca

La stratégie de développement durable (SDD) de Ressources naturelles Canada (RNCan), Réalisation des résultats, a été déposée au Parlement en décembre 2006. Le document décrit le plan d'action de RNCan pour le développement durable et il fixe trois buts à long terme, des objectifs à long terme, des résultats et des visées intermédiaires. La SDD actuelle sera en vigueur jusqu'au 31 mars 2010.

Le tableau ci-dessous rend compte des progrès atteints par rapport aux objectifs de la SDD dont la réalisation est prévue au plus tard le 31 mars 2009, et il indique les liens vers l'architecture des activités du programme du ministère. Des rapports détaillés sur les progrès de tous les objectifs de la SDD 2008-2009 de RNCan sont disponibles sur le site : http://sd-aims.nrcan.gc.ca. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur le rendement du ministère selon l'activité du programme dans la Partie II du Rapport ministériel sur le rendement pour la période prenant fin le 31 mars 2009 à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

Objectif 1 de la SDD : Permettre aux secteurs des ressources naturelles du Canada de contribuer à la compétitivité économique et d'atteindre des résultats sociaux et environnementaux positifs

Objectif 2 de la SDD : Mettre en valeur la position du Canada en tant que chef de file mondial de l'exploitation et de l'utilisation durables des ressources.

Objectif 3 de la SDD : Intégrer des considérations économiques, environnementales et sociales au processus décisionnel ministériel et améliorer continuellement les opérations.

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

• Voir à ce que l'appui à la politique soit intégré dans les ententes sur le rendement pour la deuxième année consécutive.
  
• Mettre en œuvre des activités de sensibilisation et de formation et un protocole ministériel d'achat écologique afin que les employés connaissent les considérations, les responsabilités et les procédures qui s'y rattachent et les appliquent à l'approvisionnement ministériel.

Résultats atteints :

Les ententes de gestion du rendement continuent d'inclure la contribution aux objectifs stratégiques en matière d'approvisionnement écologique et l'appui à ceux-ci.

Formation en écologisation des achats choisis (pour les gestionnaires du matériel et les employés chargés de l'approvisionnement) : cours de CampusDirect sur les achats écologiques (cours élaboré par l'École de la fonction publique du Canada et offert par celle-ci).

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

RNCan, dont le rôle est défini dans la Politique d'achats écologiques, a fourni une expertise à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à différentes fins en vue de faciliter la mise en œuvre à l'échelle du gouvernement, ce qui inclut notamment ce qui suit mais sans s'y limiter :

• Élaboration des lignes directrices concernant l'intégration des facteurs environnementaux aux cadres de gestion de l'approvisionnement du ministère.
• Peaufinage du cadre de gestion du rendement.
• Examen du plan de communication des achats écologiques.
• Planification du premier Forum d'achats écologiques interministériel et préparation du matériel à cet effet.
• Élaboration de gabarits et de plans relatifs aux achats écologiques aux fins des rapports sur les produits.
• Élaboration des lignes directrices concernant l'écologisation de l'approvisionnement en services.

Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

• Vastes consultations au sein du Ministère dans le cadre des activités d'engagement de l'initiative générale d'activités vertes de RNCan et dans le contexte de la mise en œuvre de la politique afin d'identifier les catégories de marchandises qui formeront la base du cycle initial d'établissement des objectifs, qui pourraient dans certains cas être améliorées dans diverses phases du cycle de vie.
  
• Les catégories ciblées sont le papier, l'impression à l'interne et les voyages (un des principaux secteurs de dépenses élevées). Ces catégories cibles ont été approuvées par les cadres supérieurs (Comité de gestion du Ministère). Des méthodes possibles ont été déterminées.
  
• Dans le cas du papier et de l'impression à l'interne, les derniers détails des méthodes et des objectifs seront réglés afin de permettre de commencer ou d'avancer les travaux pour la mise en œuvre en 2009‑2010. Cela pourrait aussi être le cas en ce qui concerne les voyages.

Résultats atteints :

Le Bureau des services partagés (BSP) compte des projets de « réduction du papier » déjà en cours, dont les résultats prévus se traduiront par une réduction importante du papier utilisé en 2009-2010, p. ex. l'achèvement de la phase de modification de l'approvisionnement électronique (mise en œuvre en février 2008) et un accroissement significatif de l'utilisation du système d'approvisionnement électronique pour remplacer les demandes par écrit. Dans la même veine, le BSP a terminé un projet pilote pour réduire le nombre d'imprimantes, ce qui l'a amené à éliminer un certain nombre d'imprimantes locales et à en remplacer d'autres par des imprimantes plus efficaces. La diminution du nombre d'imprimantes permet de réaliser des économies d'énergie en plus de réduire l'utilisation du papier.

• Le BSP prévoit terminer la recherche sur le meilleur moyen de mesurer l'utilisation du papier (en collaboration avec TPSGC étant donné que celui-ci est responsable de l'approvisionnement pour l'ensemble du gouvernement).