ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

Nom de la fondation : Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

Date de mise en œuvre : Budget 2000

Date de clôture : à perpétuité

Total des fonds : 550 M$*

Description : Le gouvernement du Canada a octroyé à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), organisme à but non lucratif, 550 M$* afin de créer le Fonds municipal vert (FMV) et d'offrir une source de financement durable à long terme aux administrations municipales et à leurs partenaires. Les FMV investissent dans des plans, des études et des projets qui fournissent les meilleurs exemples de leadership municipal en matière de développement durable, exemples qu'il sera possible de reproduire dans d'autres collectivités canadiennes.

Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont de pouvoir agir positivement sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol à l'échelle locale ainsi que la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. Les avantages économiques et sociaux possibles sont d'autres points qui peuvent être pris en considération.

Dans le cadre de l'accord portant sur le FMV, le gouvernement du Canada (représenté par RNCan et Environnement Canada) participe à la gouvernance de ce fonds renouvelable conjointement avec des représentants des secteurs public et privé, notamment des fonctionnaires municipaux et des experts techniques en siégeant sur un comité d'examen par les pairs et sur un conseil consultatif. Le conseil national d'administration de la FCM approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif.

*La part de RNCan est de 275 M$

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : Le 31 mars 2009, le FMV avait approuvé plus de 402 M$ de financement pour financer 735 plans, études et projets pour une valeur totale des projets de 2,6 G$.

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2006–2007	Dépenses réelles 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009	Autorisations totales 2008–2009	Dépenses réelles 2008–2009	Écart(s)
0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

Commentaires sur les écarts :

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs :

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs :

Adresse électronique du site de la fondation : http://collectivitésviables.fcm.ca

Adresse électronique des rapports annuels du FMV : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/About%5FUs/Annual%5FReports

Nom de la fondation : Technologies du développement durable du Canada (TDDC)

Date de mise en œuvre : avril 2002

Date de clôture : juin 2015

Total des fonds : 550 M$

Description : Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur le changement climatique et la qualité de l'air, de l'eau et du sol.

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par la fondation (dans le cadre des plans ministériels généraux) : Depuis 2001, le mandat de TDDC a été élargi deux fois et la fondation assure la gestion maintenant de deux fonds distincts. Le fonds original appelé Technologies propres au Canada a reçu une dotation fédérale totalisant 550 M$ afin de financer le développement et la démonstration de technologies axées sur le changement climatique, la qualité de l'air, de l'eau et du sol (dont au moins 50 M$ seront consacrés aux technologies de l'hydrogène et 50 M$ aux projets des combustibles fossiles moins polluants). En 2007, un nouveau Fonds de biocarburants ProGen de 500 M$ a été créé afin de fournir une aide en capital aux installations de carburant renouvelable de la prochaine génération.

NRCan n'est pas responsable de présenter des rapports sur les progrès et les résultats de TDDC. Toutefois, le ministre de NRCan, en tant que ministre désigné dans la Loi sur Technologies du développement durable du Canada, dépose le rapport annuel de TDDC au Parlement. Ce rapport se trouve sur le site Web de TDDC http://www.sdtc.ca/fr/index.htm. Voici un sommaire des réalisations de TDDC. Le rapport annuel de 2008 contiendra de plus amples renseignements lorsqu'il sera publié.

Le Fonds de technologies du DD a alloué jusqu'ici 376 millions de dollars à 154 projets. Les fonds dépensés jusqu'ici s'élèvent à 126 millions de dollars et 24 projets ont été parachevés. Les renseignements les plus récents sur les projets figureront dans le rapport annuel de 2008 lorsqu'il sera publié.

Activité de programme : Énergie propre**
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2006–2007	Dépenses réelles 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009	Autorisations totales 2008–2009	Dépenses réelles 2008–2009	Écart(s)
0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

Commentaires sur les écarts : Au total, RNCan a dépensé 275 M$ (50 M$ avaient été dépensés en 2001-2002)

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs :

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs :

Adresse électronique du site de la fondation : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm

Adresse électronique des rapports annuels des TDDC : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm

** Part de RNCan uniquement.

Nom de la fondation : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC

Date de mise en œuvre : 1^eravril 2007

Date de clôture : L'accord prend fin le 30 septembre 2027; la dernière remise de fonds à TDDC aura lieu le 31 mars 2015

Total des fonds : 500 M$***

Description : TDDC assure la gestion du Fonds de biocarburants ProGen^MC qui financera les coûts des projets admissibles à hauteur de 40 p. 100 jusqu'à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d´installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d'encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d´équipement, elles présentent de plus grands risques de financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fonds de biocarburants ProGen^MC encouragera la préservation et la croissance de l'expertise en technologie et des capacités d'innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

Le financement total de 500 M$ est réparti ainsi : 200 M$ qui correspondent à des fonds prévus par la loi et 300 M$, à des fonds affectés.

*** financement est réparti en parts égales entre RNCan et Environnement Canada.

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par la fondation :

Les plans organisationnels de TDDC sont diffusés pour chaque année en octobre de l'année précédente. Les résumés sont affichés sur le site Web indiqué ci-dessous.

TDDC a reçu jusqu'ici une demande de financement (DF) dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen. TDDC suit actuellement une centaine d'entreprises du Canada et de l'étranger qui pourraient devenir des candidates. De ce nombre, quatre ont exprimé un vif intérêt à soumettre une demande en 2009.

Le Fonds de biocarburants ProGen a adopté un processus d'assurance du projet qui se fonde sur les meilleures pratiques appliquées par des multinationales. Du début à la fin, il y a sept étapes et cinq portes de décision. Le Fonds de biocarburants ProGen réunit une équipe d'experts pour participer aux exercices de diligence raisonnable approfondis à effectuer pour évaluer les demandes de financement. Un Comité d'examen des projets a également été mis sur pied pour appuyer l'étude des demandes de financement. Le Conseil d'administration de TDDC a approuvé le cadre d'évaluation du Fonds de biocarburants ProGen.

Activité de programme : Énergie propre – Législatif
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2006–2007	Dépenses réelles 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009	Autorisations totales 2008–2009	Dépenses réelles 2008–2009	Écart(s)
0,0	1,6	0,0	19,0	19,0	0,0

Activité de programme : Énergie propre – Appropriation
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2006–2007	Dépenses réelles 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009	Autorisations totales 2008–2009	Dépenses réelles 2008–2009	Écart(s)
0,0	0,0	12,5	12,5	12,5	0,0

Commentaires sur les écarts :

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Trois évaluations intérimaires seront effectuées par un tiers indépendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une dernière évaluation aura lieu d´ici le 30 septembre 2027. Le Canada pourrait choisir d'évaluer la Fondation à tout moment pendant la durée de l'entente afin de déterminer si elle atteint ses objectifs.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : Selon l'accord conclu avec TDDC, la Fondation doit embaucher un vérificateur afin d'évaluer les comptes et les états financiers et nommer un comité de vérification qui surveillera la gestion financière de la Fondation. Le Canada ou le vérificateur général du Canada pourrait également, dans le cadre de cet accord, entreprendre une vérification de la conformité à tout moment pendant la durée du fonds.

Adresse électronique du site de la fondation : http://www.sdtc.ca

Adresse électronique des rapports annuels de TDDC : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm