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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada


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Tableau 8 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes



Réponse aux comités parlementaires
Le ministère des Ressources naturelles n'a soumis aucune réponse aux comités parlementaires pendant l'année 2008-2009.


Réponse au Bureau du vérificateur général (BVG)

À la suite de la nouvelle politique de vérification, le BVG fait parvenir annuellement à la Direction de la vérification toutes les recommandations précédentes soumises à RNCan qui ne sont pas réputées comme étant effectuées aux fins de mise à jour. Pour l'année 2008-2009, le ministère a reçu le mandat de mettre à jour et d'évaluer l'état des recommandations antérieures. Les réponses ont été présentées en conséquence par les unités sous vérification et vérifiées par la Direction de la vérification selon les réponses soumises. Nous ne pouvons toutefois garantir les réponses.

Les vérifications du BVG comprennent :

2003 octobre CEDD Chapitre 1 – La gestion des pesticides : sécurité et accès sur le marché
Le BVG a recommandé que RNCan collabore avec les autres ministères et agences, notamment Santé Canada, Environnement Canada, etc. afin d'appuyer davantage la réglementation des pesticides.

Réponse : En vertu de la recommandation, RNCan a maintenu sa collaboration auprès des agences et des ministères investis de mandats en matière de pesticides. Les ministères concernés ont signé un protocole d'entente en 2008. Dans le cadre de cette entente, les ministères ont déterminé leurs besoins en matière de recherche et de réglementation.

2003 novembre BVG Chapitre 10 — Autres observations de vérification
Le BVG a recommandé que RNCan améliore les cadres de son information financière et des contrôles de surveillance utilisés pour gérer les programmes de contribution et le matériel scientifique. L'objectif de cette recommandation est d'assurer la conformité de ses pratiques à la politique du Conseil du Trésor.

Réponse : RNCan dispose d'un Centre d'expertise qui traite de ces enjeux. Le Centre a ajouté des ressources pour accroître la gestion des ententes de contribution. En second lieu, des améliorations et de nouveaux contrôles ont été apportés au système financier pour préserver l'intégrité du matériel scientifique.

2005 avril BVG Chapitre 1 — Ressources naturelles Canada — La gouvernance et la gestion stratégique
Le BVG a recommandé que RNCan établisse un relevé des compétences et des capacités de son effectif actuel et dresse un plan de ressources humaines permettant au ministère de remplacer le fort pourcentage de son personnel clé admissible à la retraite au cours des prochaines années.

Réponse : RNCan a mis sur pied un plan de RH ministériel. Le plan prévoit des stratégies et des échéances précises dans cinq domaines d'intérêt : capacité de la main-d'œuvre, compétences, équité d'emploi, langues officielles et bien-être au travail.

2005 avril BVG Chapitre 1 — Ressources naturelles Canada — La gouvernance et la gestion stratégique
Le BVG a recommandé que RNCan dresse des plans et améliore ses analyses des risques en situation d'urgence, particulièrement dans les domaines où il assume la responsabilité pour le gouvernement fédéral.

Réponse : En vertu des recommandations du BVG, RNCan a poursuivi la révision et la mise à jour de ses 11 plans d'intervention civils. Au cours de l'exercice financier 2008-2009, deux plans ont été mis à l'essai dans le cadre d'un exercice conjoint engageant les cadres supérieurs et l'Office national de l'énergie. Un troisième plan a été validé dans le cadre d'un exercice majeur du gouvernement du Canada en vue des Jeux de 2010. En outre, le ministère a mis à jour son profil de risque.

2004 octobre CEDD Chapitre 4 – L'évaluation de l'impact environnemental des politiques, des plans et des programmes
Il a été recommandé que les administrateurs généraux de tous les ministères et organismes vérifiés s'assurent que leur organisation met complètement en œuvre la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Réponse : RNCan a poursuivi l'utilisation des mécanismes et des structures de gestion et d'imputabilité conçus pour maintenir la mise en œuvre de cet objectif. En particulier, des séances de relations et de formation sont sans cesse offertes aux employés et aux gestionnaires en vertu de cette directive.

2005 avril BVG Chapitre 1 — Ressources naturelles Canada — La gouvernance et la gestion stratégique
Le BVG a recommandé que RNCan améliore son cadre de mesure du rendement de même que ses rapports afin de fournir aux parlementaires de meilleurs renseignements sur les résultats de ses programmes.

Réponse : RNCan a établi un cadre stratégique qui présente une nouvelle vision, une nouvelle mission et de nouveaux principes pour le ministère. Le cadre comprend les nouveaux résultats stratégiques de RNCan et a été approuvé par le Conseil du Trésor. L'aspect de mesure du rendement et les autres éléments clés du cadre ont été consolidés pour améliorer la planification et les rapports stratégiques des résultats.

2005 avril BVG Chapitre 1 — Ressources naturelles Canada — La gouvernance et la gestion stratégique
Le BVG a recommandé que RNCan instaure un processus de planification stratégique dans l'ensemble des secteurs et dresse un plan général stratégique.

Réponse : Conformément à la recommandation du BVG, RNCan a formulé une nouvelle vision ministérielle et une nouvelle orientation stratégique au moyen de son cadre stratégique. Par l'entremise d'un groupe de travail de directeurs généraux, d'un réseau de planification ministérielle et de la Division de la planification stratégique et des rapports, le Comité de gestion du ministère (CGM) de RNCan a constamment dirigé l'élaboration et la mise en œuvre de processus intégrés de planification stratégique et de rapports au niveau de l'organisation au sein du ministère.

2005 avril BVG Chapitre 1 — Ressources naturelles Canada — La gouvernance et la gestion stratégique
Le BVG a recommandé que RNCan améliore ses processus de gouvernance, plus particulièrement, en matière de mandat, de ressources, de rôles et de responsabilités des gestionnaires de dossiers horizontaux.

Réponse : RNCan a instauré un Comité de gestion des politiques et des sciences dirigé par le sous-ministre dont le mandat est d'assurer une collaboration horizontale efficace au sein de RNCan en matière d'initiatives ministérielles et gouvernementales. En outre, le sous-ministre a mis sur pied cinq équipes de travail des questions horizontales coprésidées par les sous-ministres adjoints. Ces équipes constituent un élément clé de la mise en œuvre du cadre stratégique.

2005 avril BVG Chapitre 1 — Ressources naturelles Canada — La gouvernance et la gestion stratégique
Le BVG a recommandé que RNCan définisse et obtienne l'information sur l'industrie dont il a besoin pour appuyer sa prise de décision stratégique. Pour ce faire, il devrait produire cette information lui-même ou l'obtenir de sources externes.

Réponse : Le secteur d'Intégration des sciences et des politiques (ISP) de RNCan dirige les efforts au niveau de l'organisation du ministère pour obtenir, analyser et diffuser l'information de l'industrie requise pour appuyer la prise de décision stratégique. Le secteur a créé les structures et les mécanismes nécessaires pour appuyer ce processus.

2006 septembre CEDD Chapitre 1 — La gestion des activités fédérales en matière de changements climatiques
Il a été recommandé que RNCan veille à ce que le modèle, les données et les résultats du protocole d'entente de 2005 intervenu avec l'industrie automobile soient vérifiés indépendamment et à ce que les résultats de la vérification soient rendus publics.

Réponse : RNCan est en cours de finaliser une demande de proposition pour sélectionner un tiers parti indépendant responsable d'effectuer la vérification du modèle comptable retenu pour mesurer les progrès de l'industrie de l'automobile par rapport au premier objectif intérimaire établi dans le protocole d'entente. Il est également à noter que le gouvernement et l'industrie ont conjointement diffusé trois mises à jour sur les progrès. Des ateliers publics ont été offerts aux intervenants à la suite de chacune des trois mises à jour.

2006 septembre CEDD Chapitre 1 — La gestion des activités fédérales en matière de changements climatiques
Il a été recommandé que dans toute entente volontaire future, RNCan établisse des exigences similaires à celles qui figurent dans la Politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale de 2001 d'Environnement Canada.

Réponse : Aucune entente volontaire n'a été conclue depuis la diffusion des rapports de CEDD.

2006 septembre CEDD Chapitre 2 — L'adaptation aux répercussions des changements climatiques
Il a été recommandé que RNCan et Environnement Canada collaborent avec les autres ministères fédéraux et intervenants pertinents pour consolider et mettre en œuvre des initiatives relatives aux changements climatiques et à l'adaptation.

Réponse : RNCan continue de collaborer avec Environnement Canada et d'autres intervenants pertinents pour faire progresser les plans du gouvernement en matière de changements climatiques et d'adaptation.

2006 septembre CEDD Chapitre 3 — La réduction des émissions de gaz à effet de serre
Il a été recommandé que RNCan pilote l'élaboration d'une stratégie sur l'énergie éolienne pour le Canada, qui serait définie en collaboration avec les provinces et l'industrie de l'énergie éolienne.

Réponse : RNCan a préparé un document de travail intitulé Vers un cadre stratégique d'appui à l'énergie éolienne au Canada, qui définit les assises des consultations avec l'industrie, les services publics, les groupes environnementaux et les provinces à Ottawa et à Montréal en 2008. Le ministère dresse également une Feuille de route technologique du Canada, un rapport de l'industrie qui détermine les enjeux clés en matière de développement énergétique au Canada. Par l'élaboration de ces deux cadres, RNCan continue d'appuyer la vision d'énergie éolienne au Canada.

2006 septembre CEDD Chapitre 3 – La réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables à la production et à la consommation d'énergie
Il a été recommandé que RNCan termine l'évaluation du programme Encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ), comme il s'était engagé à le faire en 2002.

Réponse : Une évaluation des énergies renouvelables, y compris l'EPÉÉ est en cours.

2006 septembre CEDD Chapitre 3 – La réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables à la production et à la consommation d'énergie
Il a été recommandé, au nom du gouvernement du Canada, que RNCan fasse clairement savoir au Parlement, d'ici à la fin de 2006, la manière par laquelle le pays réduira les émissions de gaz à effet de serre attribuables au secteur pétrolier et gazier et la mesure dans laquelle il y arrivera.

Réponse : Le gouvernement s'est engagé à réduire les émissions de GES au Canada de 20 % par rapport aux niveaux de 2006 d´ici 2020. Environnement Canada (EC) est le ministère responsable de l'exécution de ce plan. RNCan s'est engagé pleinement dans l'élaboration du cadre réglementaire des émissions de gaz industriels et poursuivra sa collaboration avec les fonctionnaires d'EC sur les enjeux relatifs aux émissions de gaz à effet de serre attribuables au secteur pétrolier et gazier.

2006 septembre CEDD Chapitre 3 – La réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables à la production et à la consommation d'énergie
Il a été recommandé que RNCan veille à établir des cibles claires et concrètes de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour chacun de ses programmes auxquels des fonds sont accordés à cette fin.

Réponse : Tous les programmes en vertu du Programme sur la qualité de l'air (PQA) produisent un rapport annuel de leurs coûts et de leur rendement, y compris les réductions d'émissions de GES par l'entremise du Rapport horizontal sur le rendement du PQA soumis au Parlement par Environnement Canada.

2006 septembre CEDD Chapitre 3 – La réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables à la production et à la consommation d'énergie
Il a été recommandé que RNCan établisse des méthodes uniformes de gestion financière et de communication de l'information sur les fonds et les dépenses approuvés au niveau des programmes.

Réponse : Afin d'assurer une gestion interministérielle efficace des initiatives sur la pureté de l'air, RNCan collabore avec 8 ministères fédéraux au Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) du Programme sur la qualité de l'air. Le CHGRR (approuvé par le Conseil du Trésor le 3 avril 2008) établit des méthodes uniformes de gestion et de communication de l'information financière au niveau des programmes.

2006 novembre BVG Chapitre 12 – Le rôle des membres du conseil d'administration nommés par le gouvernement fédéral — Technologies du développement durable Canada
RNCan et Environnement Canada devraient consulter le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé dans le but de clarifier la nécessité de restreindre la participation au processus décisionnel des personnes nommées par le gouvernement fédéral au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada.

Réponse : La question à l'étude a été traitée en vertu de la clause 15.20 dans la troisième entente de financement avec TDDC. Cette clause a été retirée par le président du Conseil du Trésor dans une lettre envoyée à TDDC en février 2007. Par la suite, l'entente a été modifiée formellement et la clause a été amendée en conséquence.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Direction générale de la vérification interne de RNCan.



Vérification par KPMG du Fonds renouvelable de Géomatique Canada
Selon le vérificateur de KPMG, les états financiers présentent équitablement, sous tous les aspects matériels, la situation financière du FRGC au 31 mars 2009, les résultats de ses activités, et les changements de sa situation financière pendant l'année, conformément aux principes comptables en vigueur au gouvernement du Canada en ce qui concerne les fonds renouvelables. Il s'agit de la quinzième année consécutive depuis la création du Fonds que des vérificateurs externes émettent une opinion sans réserve sur les états financiers du FRGC.