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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada
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Tableau 3 : Initiatives horizontales
Nom de l'initiative horizontale : Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes – anciennement l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent (INLBA)
Nom du ministère responsable : Ministère des Finances Canada
Activité de programme du ministère responsable : Cadre des politiques économiques et fiscales
Date de début de l'initiative horizontale : Juin 2000 Date de clôture de l'initiative horizontale : 2009-2010 Total des fonds fédéraux affectés (du début à la clôture) : 429 006 dollars Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent (INLBA) a été lancée officiellement en l'an 2000 dans le cadre des mesures continues prises par le gouvernement pour lutter contre le blanchiment d'argent au Canada. Une loi adoptée cette année-là, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité (LRPC), mettait en place un système de déclaration obligatoire des opérations financières douteuses, des mouvements transfrontaliers d'espèces de grande valeur et de certaines opérations interdites. La LRPC établissait également le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), chargé de colliger et d'analyser les rapports sur ces opérations financières ainsi que de communiquer l'information pertinente aux organismes de renseignement et d'exécution de la loi. En décembre 2001, la LRPC a été modifiée pour comprendre des mesures visant à lutter contre le financement des activités terroristes et un nouveau titre lui a été donné : Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT).L'INLBA, dont la portée a été élargie, est maintenant connue sous le nom de Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. En décembre 2006, le projet de loi C-25 a modifié la LRPCFAT afin de veiller à ce que la législation canadienne demeure conforme aux normes internationales en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes énoncées par le Groupe d'action financière (GAFI) et à ce qu'elle s'applique à des secteurs présentant des risques au Canada. Au nombre des modifications, il y a un renforcement des exigences concernant l'identification des clients, la création d'un régime d'enregistrement pour les entreprises de transfert de fonds et l'instauration d'un régime de sanctions administratives et pécuniaires pour contrer les infractions à la Loi de moindre importance.
Résultats partagés : Détecter et décourager le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes ainsi que faciliter les enquêtes et les poursuites pour blanchiment d'argent et financement d'activités terroristes
Structure(s) de gouvernance : Le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes est une initiative horizontale à laquelle participent des partenaires financés et non financés par l'état. Les partenaires financés sont, entre autres, le ministère des Finances Canada, le ministère de la Justice Canada, le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l'Agence du revenu du Canada (ARC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Au nombre des partenaires non financés, on compte Sécurité publique Canada (SPC), le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Le gouvernement a formé un groupe interministériel de sous-ministres adjoints et un groupe de travail qui réunissent tous les partenaires et qui sont menés par le ministère des Finances Canada pour diriger et coordonner sa lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Nom des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la date de début à la date de clôture) | Dépenses
prévues 2008-2009 |
Dépenses
réelles 2008-2009 |
Résultats attendus 2008‑2009 | Résultats
obtenus 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ministère des Finances Canada | Politique du secteur financier | Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes | 3 000 | 300 | 316 |
Consultations auprès des intervenants des secteurs public et privé pour améliorer les projets de règlement Publication d'un règlement conformément à la LRPCFAT modifiée Surveillance efficace du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes |
Les consultations auprès des intervenants des secteurs public et privé sont en cours. Un comité consultatif public et privé a été mis sur pied pour faciliter les discussions entre les intervenants des secteurs public et privé qui participent au Régime. On a également tenu des consultations avec les secteurs de l'immobilier et les centrales des caisses de crédit au sujet des modifications réglementaires. En 2008-2009, on a publié un ensemble de modifications réglementaires à la LRPCFAT qui s'appliquaient aux agences immobilières et aux agents immobiliers. Les modifications répondent à certaines des préoccupations du secteur et mettent au clair certaines des dispositions entrées en vigueur en juin 2008. Le ministère des Finances Canada continue de diriger le Régime et de fournir des moyens de régler les problèmes stratégiques et opérationnels afin de s'assurer que le Canada dispose d'un Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes efficace. |
| Ministère de la Justice Canada | Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent |
Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes |
9 300 | 100 | 100 | La Section du droit pénal du ministère de la Justice Canada joue un rôle important à l'égard du Régime. Il est prévu qu'en 2008-2009, les ressources de la Section du droit pénal seront consacrées à l'exécution de travaux relatifs au GAFI, y compris la participation à ses cinq réunions internationales au cours de la période visée. Il est particulièrement important que la Section du droit pénal y participe en 2008 car le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes fait l'objet, cette année, d'une évaluation comparative qui tient compte des 49 recommandations du GAFI et la Section du droit pénal doit veiller au bon déroulement des discussions sur le rapport d'évaluation du Canada. En outre, la Section du droit pénal sera l'autorité compétente pour répondre à toutes les questions de droit que soulève l'évaluation. Des ressources seront également prévues afin que la Section du droit pénal continue de contribuer à l'élaboration des politiques relatives au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes. Enfin, la Section des droits de la personne recevra les crédits nécessaires pour composer avec toute question constitutionnelle connexe soulevée durant les poursuites. |
Les résultats attendus ont été obtenus. De plus, le ministère de la Justice Canada a tenu le GAFI au fait de l'évaluation comparative canadienne. |
| Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) | Aborder les problèmes de droit pénal afin de créer une société plus sécuritaire pour le Canada | Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes | 6 900 | 2 300 | 2 269 | Le SPPC joue un rôle important à l'égard du Régime. Pour l'exercice 2008-2009, on s'attend à ce que l'information communiquée aux organismes d'exécution de la loi par le CANAFE suscite une augmentation du nombre de conseils juridiques en matière de poursuites qui leur sont fournis. En outre, un plus grand nombre d'accusations seront portées pour blanchiment d'argent et financement d'activités terroristes, ce qui entraînera un accroissement de la charge de travail des procureurs. Le SPPC doit aussi assumer des responsabilités relativement à la LRPCFAT. Les travaux prévus comprennent des demandes d'ordonnances de production et une hausse du nombre de saisies aux frontières et de confiscations associées à de présumés produits de la criminalité, ainsi que des poursuites relatives aux infractions énoncées dans la Loi. En outre, des crédits seront affectés à la formation des procureurs et du personnel chargé de l'exécution de la loi ainsi qu'à l'élaboration et à la coordination de politiques concernant le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes. Enfin, des ressources du SPPC seront consacrées à l'exécution de travaux relatifs au GAFI, y compris la participation à une réunion du GAFI. | En 2008‑2009, le SPPC a traité de nombreux dossiers qui comprenaient une accusation de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes aux termes du Code criminel (C. cr.) ou une accusation en vertu de la LRPCFAT. Pour préciser, le SPPC a ouvert 45 nouveaux dossiers qui comprenaient 69 accusations de blanchiment d'argent aux termes du C. cr. et une accusation aux termes de la LRPCFAT. En outre, l'avocat de la Couronne a examiné 74 dossiers reportés qui comprenaient 246 accusations de blanchiment d'argent et 5 accusations de financement d'activités terroristes aux termes du C. cr. ainsi que 7 accusations aux termes de la LRPCFAT. Le SPPC a enregistré des conseils fournis au stade de la pré‑inculpation et du soutien juridique dans presqu'un quart (24 p. 100) de ces dossiers nouveaux et reportés. Au cours de cette période, l'avocat du SPPC a donné des cours de formation officiels et spécialisés à des policiers pendant la période de leur enquête. L'avocat du SPPC a également obtenu 12 ordonnances de production en vertu de l'article 60 de la LRPCFAT. |
| Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) | Collecte, analyse et diffusion de renseignements financiers | Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes | 266 591 | 38 595 | 40 256 |
Analyse des renseignements financiers et divulgation des cas axés sur la technologie, qui sont des outils largement utilisés par les organismes de renseignements et d'exécution de la loi, et mise sur pied d'un programme qui favorise la conformité des entités déclarantes Mise en œuvre des modifications figurant dans le projet de loi C-25 |
En 2008‑2009, le CANAFE a connu une hausse importante du nombre de cas de divulgation de renseignements financiers aux organismes d'application de la loi et aux organismes chargés de la sécurité nationale. Au cours du présent exercice, le CANAFE, a communiqué 556 cas, comparativement à 210 en 2007-2008 et à 193 en 2006‑2007. Cette hausse est attribuable aux modifications apportées au processus de divulgation de CANAFE, qui l'ont rendu plus efficace et mieux en mesure de répondre aux besoins des organismes qui reçoivent ces renseignements. En outre, grâce à l'entrée en vigueur des modifications législatives au projet de loi C‑25, le CANAFE est en mesure de fournir un éventail beaucoup plus large de renseignements, ce qui rend les divulgations plus efficaces. Les activités d'approche et de soutien auprès des entités déclarantes se sont poursuivies; elles visaient particulièrement à donner des instructions aux secteurs nouvellement assujettis au Régime. Le CANAFE a tenu plus de 500 réunions participatives, qui ont rejoint plus des 20 000 personnes et ont donné de la rétroaction aux entités et aux associations déclarantes qui représentaient tous les secteurs maintenant assujettis à la LRPCFAT.Le CANAFE a aussi effectué un plus grand nombre d'examens dans tous les secteurs comportant des entités déclarantes. En 2008-2009, le CANAFE a mené plus de 450 examens de ce type, ce qui représente une hausse de plus de 60 p. 100 par rapport à l'exercice précédent. Le nombre d'infractions à la loi signalées par le CANAFE a également augmenté de façon importante Le CANAFE a terminé la mise en œuvre de pratiquement tous les éléments du projet de loi C‑25, ce qui comprend le système d'inscription des entreprises de services monétaires et le programme de pénalités administratives pécuniaires. |
| Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) | Sécurité | Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes | 43,539 | 5,865 | 5,670 | L'ASFC est responsable d'appliquer la partie 2 de la LRPCFAT « Déclaration des espèces et effets ». Le programme « Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces » (DMTE) exige que les voyageurs déclarent l'importation et l'exportation d'espèces et d'effets dont la valeur est égale ou supérieure à 10 000 dollars. La partie 2 prévoit également la mise en application des dispositions du DMTE relativement à l'exécution de la Loi, y compris les fouilles, l'interrogation de particuliers et la saisie d'espèces non déclarées ou faussement déclarées ainsi que la saisie de produits présumés comme étant issus d'activités criminelles. | Au cours de l'exercice 2008‑2009, l'ASFC a exécuté plus de 2 000 saisies en vertu de la Loi pour produire une somme totale de 40 millions de dollars. Sur ce montant, environ 8 millions de dollars ont été confisqués au profit de l'état et les sanctions pécuniaires ont été évaluées à plus de 900 000 dollars. Plus de 170 saisies ont donné lieu à des confiscations de produits présumés de la criminalité ou de fonds présumés comme destinés au financement d'activités terroristes. Du point de vue administratif, les agents des services frontaliers ont recueilli plus de 32 644 déclarations de mouvement transfrontalier d'espèces. |
|
Access |
Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes | 12 413 | 1 661 |
1 762 |
(voir ci‑dessus) | (voir ci‑dessus) | |
| Agence du Revenu du Canada (ARC) | Conformité dans la production de rapports | Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes | 8 800 | 2 200 | 2 200 | L'Agence projette d'effectuer 105 vérifications, qui devraient lui permettre de récupérer une somme de 8 956 905 $ en impôt fédéral. | L'Agence a effectué 96 vérifications, ce qui lui a permis de récupérer une somme de 26,6 millions de dollars en impôt. Au cours de cet exercice financier, l'Agence a effectué de 10 à 12 vérifications, ce qui lui a permis de récupérer une somme d'impôt exceptionnellement élevée. Ces sommes sont inusitées pour ce type de dossiers, et elles expliquent le dépassement des prévisions du Ministère. Ces dossiers prennent aussi plus de temps à régler, ce qui explique le nombre moins élevé de vérifications effectuées. |
| Gendarmerie royale du Canada (GRC) – unités de lutte contre le blanchiment d'argent | Unités de lutte contre le blanchiment d'argent | Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement d'activités terroristes | 57 103 | 7 978 |
6 481 |
Amélioration des possibilités de détection des activités de blanchiment d'argent et d'enquêtes sur ces activités aux échelles nationale et internationale Intensifier les communications du CANAFE et la collecte de renseignements en général, de sorte que les ressources des unités de contrôle des produits de la criminalité et d'autres unités de la GRC puissent être consacrées aux enquêtes qui visent à multiplier les saisies. Accroissement du niveau des ressources dans les trois principaux centres urbains au Canada (Vancouver, Toronto et Montréal) afin d'y renforcer la capacité d'enquêter sur des pistes relatives au Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes |
En 2008, on a amorcé 10 enquêtes de grande envergure qui sont liées à des activités à l'étranger De nombreuses enquêtes de grande envergure ouvertes en 2008-2009 sont des dossiers actifs de nature complexe qui prennent des années à régler. Les ressources sont principalement consacrées à la prévention du blanchiment d'argent en ciblant les organisations et les groupes criminels de grande envergure. L'un de ces dossiers importants, ouverts en 2008 grâce à des renseignements communiqués par le CANAFE, fait encore l'objet d'une enquête. à ce jour, on y a consacré plus de 21 000 heures‑personnes. On a lancé 32 enquêtes d'envergure qui ont débouché sur la saisie de plus de 7,6 millions de dollars. |
| GRC, équipe de lutte contre le financement des activités terroristes (ELFAT) | Initiatives spéciales | Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes | 21 360 | 5 340 | 4 102 | L'équipe de lutte contre le financement des activités terroristes (ELFAT) s'efforcera d'utiliser les renseignements financiers qu'elle recueille et analyse pour mener des enquêtes proactives, ce qui renforcera la capacité du Canada à déceler et à prévenir le financement des activités terroristes. |
L'ELFAT continue de soutenir sept projets d'enquête sur le financement d'activités terroristes en cours partout au pays et de répondre aux nombreuses de demandes d'information issues d'organismes intérieurs et étrangers. L'ELFAT, en collaboration avec l'ASFC, le SCRS, le CANAFE et les unités de produits de la criminalité de la GRC, a participé à un effort d'application de la loi, approuvé par le G8, qui ciblait les passeurs de fonds dans certains aéroports internationaux. Les mesures prises par le Canada ont entraîné des saisies de plus de 600 000 $ en espèces. Les unités de l'ELFAT ont saisi des comptes bancaires et un immeuble dans le cadre d'enquêtes du ministère sur l'Association mondiale tamoule à Toronto et à Montréal. Elles prennent des mesures juridiques actuellement pour les faire confisquer par l'état. En 2009, Monin Khawaja a été reconnu coupable d'avoir fourni un soutien matériel à un groupe terroriste, et a été condamné à une peine de prison de 10 ans et demi. Une enquête effectuée en Colombie-Britannique par la National Security Financial Investigation Unit a donné lieu à une accusation de financement d'activités terroristes contre un homme lié aux Tigres de libération de l'Eelam tamoul. Cette question sera jugée en mai 2010. L'ELFAT a fourni une trousse tactique au SCRS afin de l'aider à dresser une liste des personnes et entités visées par le Code criminel et elle l'a aidé à examiner, en 2008 2009, toutes les personnes et entités inscrites comme étant soupçonnées de se livrer à des activités terroristes. L'ELFAT officialise, au moyen d'un protocole d'entente, ses relations avec l'Association des banquiers canadiens et le Bureau du surintendant des institutions financières afin de garantir la poursuite de leur collaboration. L'ELFAT continue de donner de la formation à la GRC et aux organismes partenaires. Des investigateurs financiers faisant partie de diverses équipes intégrées chargées de la protection de la sécurité nationale et certains représentants d'organismes partenaires comme le SCRS, l'ARC et le CANAFE ont participé au cours donné à l'automne 2008 et y ont donné des présentations. à présent, l'ELFAT met à jour le cours sur le financement des activités terroristes pour rendre compte des commentaires et des suggestions formulés par les candidats et les participants. Le prochain cours devrait avoir lieu en septembre 2009. L'ELFAT a continué d'appuyer le GAFI. Des membres de l'équipe ont participé aux réunions plénières du Groupe d'action financière et du Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment d'argent et à celles du GAFI. Des représentants de la GRC et de l'ARC ont suivi les colloques mixtes sur l'application de la Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) qui ont commencé en 2008 et auxquels ont participé des unités locales d'Ottawa, de Halifax, de Montréal, de Vancouver, d'Edmonton, de Calgary et de Toronto. L'ELFAT a fait partie du groupe de travail mené par Industrie Canada sur la version modifiée de la Loi sur Investissement Canada et elle effectue actuellement la vérification des antécédents de certaines entités à la demande du ministère. |
| Total | 429 006 | 64 339 | 63 134 | ||||
Commentaires sur les écarts :
CANAFE : Les dépenses prévues ne comprenaient pas les fonds supplémentaires reçus au cours de l'exercice 2008-2009, qui ont été approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Parmi ces ressources supplémentaires, il y a, entre autres, les réinvestissements découlant des examens stratégiques, les fonds de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent reportés de 2007-2008, les rajustements du Secrétariat pour les besoins en matière de rémunération (crédit 30) et les rajustements en fin d'exercice du Régime d'avantages sociaux des employés.
GRC, équipe de lutte contre le financement des activités terroristes : L'écart relatif aux dépenses est attribuable à la difficulté continue de combler tous les postes vacants et au fait que de nombreux employés ont été affectés à des dossiers majeurs relatifs à la sécurité nationale afin de contribuer à la partie des enquêtes liée au financement des activités terroristes (financées par le budget consacré à la sécurité nationale).
GRC, Unités de lutte contre le blanchiment d'argent : L'écart sur le plan des dépenses est attribuable, en grande partie, au report de l'achat des détecteurs ioniques à l'exercice suivant.
Résultats que doivent atteindre les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) : s.o.
Personne-ressource :
Rachel GrashamChef, Section des crimes financiers
Téléphone : 613-943-2883
